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Les familles sont pénalisées par la TVA,

 la taxe sur l'essence et la CSG

 

Les impôts directs tendent à remplacer l'impôt sur le revenu

 Depuis une dizaine d’années, le montant des prélèvements obligatoires s’est globalement stabilisé autour de 45 % du PIB.

 En revanche, leurs modalités ont considérablement évolué : la part des cotisations sociales et des impôts locaux a beaucoup crû en même temps que celle de l’impôt, et singulièrement celle de l’IRPP diminuait. L’IRPP représentait 20,3 % des recettes de l’Etat en 1996, il n’en représente plus que 18 % en 1999 du fait de la réforme fiscale « Juppé ».

Prélèvements obligatoires rapportés au PIB

1984

1999

 

44,6 %

45,7 %

Sécurité Sociale

          - cotisations

          - impôts y compris CSG

       20,2 %

       16,7 %               

       --------

            21,8 %

            16,7

             5,1 %

Autres impôts

          - Etat

          - collectivités locales

          - CEE

       24,4 %

       17,7 %

       5,6 %

       0,8 %

            23,9 %

            15,3 %

              7 % 

             1,1 %

                                  Sources Notes bleues n° 96-2 et Rapp. PFL 99

 L’IRPP occupe une place modeste au sein des recettes de l’Etat. Rappelons que cette faible importance de l’impôt sur le revenu est caractéristique du système français : celui-ci représente 5,9 % des prélèvements obligatoires en France contre 10,9 % dans l’ensemble de la CEE.

                                

  Sources : Ministère des Finances

Vive l'impôt sur le revenu !

 Rappelons qu’en terme de justice, l’IRPP présente deux avantages essentiels :

      - il l’est en fonction du niveau de vie des contribuables (principes du quotient familial).

A condition d’être convenablement appliqué, il est donc le mode de taxation le plus juste pour les familles.

La TVA et la TIPP pénalisent, en revanche, 

les familles.  

 

 

Comparaison entre les impôts indirects payés 

par les célibataires et les familles nombreuses

 
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avec un revenu de 2 000 € / mois

 

 Le célibataire :  

 

    

1750 € / an de TVA 

 

384  € / an de TIPP 

La famille nombreuse :  

1895 € / an de TVA 

 

540 € / an de TIPP 

                                                                         

                    soit 302 € de plus ...

 

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avec un revenu de 3 760 € par mois

 

Le célibataire 

2 400 € / an de TVA 

 

570 € / an de TIPP 

 

  

La famille nombreuse :  

 

2 930 € / an de TVA 

 

934 € / an de TIPP 

                                                    

                          soit 887 € de plus ...

 Beaucoup s’offusquent que 50 % des familles ne paient pas l’impôt sur le revenu : ils oublient de dire qu’elles paient plus de TVA que les autres !

 La CSG quant à elle, ne tient pas compte du revenu des familles

La CSG est un impôt proportionnel sur le revenu. Autant le remplacement des cotisations sociales par de la CSG ne change rien pour les familles (à condition que les prestations familiales ne soient pas soumises à la CSG comme le voudrait le Gouvernement), autant le remplacement de l’IRPP par de la CSG est très pénalisant. La CSG n’a aucune mansuétude vis-à-vis des ménages à niveau de vie faible que ce soit pour cause de revenu modeste ou de nombreux enfants.

 Il est donc clair que si les familles n’ont rien à craindre de l’impôt sur le revenu (à condition qu'il soit convenablement appliqué - ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), il n’en est pas de même de la TVA, de la CSG ou de la TIPP.

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