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Surendettement et frais bancaires

La Banque Populaire Centre Atlantique a été sanctionnée le 10 janvier 2006 pour abus de "domination économique"et condamnée à rembourser des frais bancaires abusifs facturés à un couple niortais surendetté.
Le couple, dont les comptes étaient débiteurs, s'était vu facturer 7.000 euros de frais de commissions diverses en quatre mois.
Le tribunal a jugé recevable l'action du couple et de l'association de consommateurs qui avaient assigné la banque en novembre 2004, considérant "qu'en continuant à effectuer les prélèvements en cause alors qu'elle avait pu constater l'état déficitaire des comptes de ses clients, elle s'est contentée d'appliquer dans son intérêt exclusif les clauses contractuelles (...), n'a pas pris en considération leur situation particulière et a contribué à accentuer leurs difficultés économiques".
La BPCA a "commis une faute à l'égard des consommateurs, en abusant de sa domination économique", a commenté l'UFC-Que Choisir - partie à l'instance-, qui lui reproche également d'avoir "failli à son devoir de conseil" en ne proposant pas des solutions pour remédier aux difficultés financières de ses clients.

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