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Surendettement et frais bancaires
La Banque Populaire Centre
Atlantique a été sanctionnée le 10 janvier 2006 pour abus de "domination
économique"et condamnée à rembourser des frais bancaires abusifs facturés
à un couple niortais surendetté.
Le couple, dont les comptes étaient débiteurs, s'était vu facturer 7.000
euros de frais de commissions diverses en quatre mois.
Le tribunal a jugé recevable l'action du couple et de l'association de
consommateurs qui avaient assigné la banque en novembre 2004, considérant
"qu'en continuant à effectuer les prélèvements en cause alors qu'elle
avait pu constater l'état déficitaire des comptes de ses clients, elle
s'est contentée d'appliquer dans son intérêt exclusif les clauses
contractuelles (...), n'a pas pris en considération leur situation
particulière et a contribué à accentuer leurs difficultés économiques".
La BPCA a "commis une faute à l'égard des consommateurs, en abusant de sa
domination économique", a commenté l'UFC-Que Choisir - partie à
l'instance-, qui lui reproche également d'avoir "failli à son devoir de
conseil" en ne proposant pas des solutions pour remédier aux difficultés
financières de ses clients. |
 
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