La révision de la pension alimentaire
Le
montant d’une pension alimentaire peut toujours être modifié en fonction des
changements de situation des parents.
Versée
chaque mois par le parent qui n’a pas la résidence des enfants, la pension
alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales en fonction des
ressources des deux parents et des besoins des enfants.
Il n’existe actuellement aucune
grille, aucun barème, ni maximum ni minimum, qui permettent d’établir son
montant. Celui-ci est cependant indexé d’office, soit sur l’indice du coût
de la vie.
Toutefois,
vous trouverez sur ce site des infos vous permettant de "calculer le
coût" de vos enfants
Seul
le juge, en vertu de son pouvoir d’appréciation, décide du montant de la
pension alimentaire. Pour ce faire, il peut procéder aux évaluations,
constatations qu’il estime nécessaires, en demandant par exemple des
justificatifs de l’état des ressources ou du train de vie réel (salaire
d’une concubine ou d’une nouvelle épouse).
Le
montant de la pension alimentaire est révisable à la demande de l’un ou
l’autre parent, si les ressources du parents qui la verse augmentent ou
diminuent, mais aussi en fonction des besoins des enfants.
La
demande de révision doit être formulée par simple lettre datée et signée.
Elle peut être faite par l’intermédiaire d’un avocat, mais celui-ci n'est pas
obligatoire. Pour que le juge
puisse se prononcer, elle doit être accompagnée de tous les documents relatifs
aux ressources et aux besoins (du demandeur ou de ses enfants).
Comment
réévaluer une pension alimentaire ?
