Au premier janvier 2008, comme
chaque année,
la BMAF
(Base Mensuelle des Allocations Familiales) est revalorisée du strict
montant de l'inflation. S'en tenir au seul rythme de la hausse des prix
revient à priver les familles de toute participation à la croissance
économique prévue.
En agissant ainsi, le Gouvernement reste parfaitement en ligne
avec ce qui s’est passé depuis 1990 : la hausse de la BMAF n’a pas dépassé
d’un iota celle de l’indice des prix à la consommation. Sur plus longue
période, elle est même inférieure.
Cette insuffisante revalorisation des
prestations familiales est le principal moyen par lequel la branche
famille est mise en excédent pour être ensuite dépouillée au profit des
branches vieillesse et maladie. Le constat vient de la Cour des Comptes
qui indique, dans son rapport 2002 : "
En 2001, pour la troisième année consécutive, les comptes de la
branche famille sont excédentaires. Le solde positif s’établit à
1,68 Md€, faisant suite à 1,44 Md€ en 2000 et 0,254 Md€ en 1999.
L’amélioration du solde s’explique en bonne partie par
l’écart structurel entre les recettes qui, à législation
constante, évoluent comme la masse salariale et les prestations
qui sont, pour 80 % d’entre elles, réévaluées comme les prix.
Sur la base d’un écart moyen de 2 % en longue période entre ces
deux grandeurs, l’amélioration tendancielle du solde de la
branche famille peut être évaluée à 500 M€ par an.
Cette
marge tendancielle est, pour partie, consacrée à l'amélioration
des prestations. Depuis 2000, elle est cependant réduite par les
transferts de charges opérés au détriment de la branche famille
et par les prélèvements sur les recettes de cette branche.
Ainsi, en 2001, au-delà des transferts de charges opérés au
détriment de la CNAF, la taxe de 1 % sur les revenus mobiliers
n’est plus affectée à la branche famille (perte pour la CNAF :
200 M€). Le solde de la branche, à périmètre constant, se serait
donc établi en 2001 à 2,72 Md€.
Ce sacrifice de la politique
familiale renouvelé chaque année s’explique fort bien : il n’existe pas de
représentation des familles qui les défende réellement
comme les syndicats défendent les salariés. Quand le projet
de décret sur la BMAF a été soumis pour avis au Conseil d'Administration
de la CNAF, l’UNAF, Union Nationale des Associations Familiales, n’a même
pas voté contre (elle a « pris acte »), pas plus qu’elle n’avait voté
contre le projet de loi de Financement qui détournait les 900 millions
d’euros (elle avait voté pour)!!!
