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ou comment mettre la branche famille en excédent

Pourquoi les allocations sont insuffisamment revalorisées

 

 

 

Pourquoi les allocations sont insuffisamment revalorisées

Au premier janvier 2008, comme chaque année, la BMAF (Base Mensuelle des Allocations Familiales) est revalorisée du strict montant de l'inflation. S'en tenir au seul rythme de la hausse des prix revient à priver les familles de toute participation à la croissance économique prévue.

En agissant ainsi, le Gouvernement reste parfaitement en ligne avec ce qui s’est passé depuis 1990 : la hausse de la BMAF n’a pas dépassé d’un iota celle de l’indice des prix à la consommation. Sur plus longue période, elle est même inférieure.

Cette insuffisante revalorisation des prestations familiales est le principal moyen par lequel la branche famille est mise en excédent pour être ensuite dépouillée au profit des branches vieillesse et maladie. Le constat vient de la Cour des Comptes qui indique, dans son rapport 2002 : " En 2001, pour la troisième année consécutive, les comptes de la branche famille sont excédentaires. Le solde positif s’établit à 1,68 Md€, faisant suite à 1,44 Md€ en 2000 et 0,254 Md€ en 1999. L’amélioration du solde s’explique en bonne partie par l’écart structurel entre les recettes qui, à législation constante, évoluent comme la masse salariale et les prestations qui sont, pour 80 % d’entre elles, réévaluées comme les prix. Sur la base d’un écart moyen de 2 % en longue période entre ces deux grandeurs, l’amélioration tendancielle du solde de la branche famille peut être évaluée à 500 M€ par an.

Cette marge tendancielle est, pour partie, consacrée à l'amélioration des prestations. Depuis 2000, elle est cependant réduite par les transferts de charges opérés au détriment de la branche famille et par les prélèvements sur les recettes de cette branche. Ainsi, en 2001, au-delà des transferts de charges opérés au détriment de la CNAF, la taxe de 1 % sur les revenus mobiliers n’est plus affectée à la branche famille (perte pour la CNAF : 200 M€). Le solde de la branche, à périmètre constant, se serait donc établi en 2001 à 2,72 Md€.  

Ce sacrifice de la politique familiale renouvelé chaque année s’explique fort bien : il n’existe pas de représentation des familles qui les défende réellement comme les syndicats défendent les salariés. Quand le projet de décret sur la BMAF a été soumis pour avis au Conseil d'Administration de la CNAF, l’UNAF, Union Nationale des Associations Familiales, n’a même pas voté contre (elle a « pris acte »), pas plus qu’elle n’avait voté contre le projet de loi de Financement qui détournait les 900 millions d’euros (elle avait voté pour)!!!

La perte de pouvoir d’achat des prestations familiales est de 22 % depuis 1985, de 14% entre 2000 et 2008 … Elles ont même perdu 3% par rapport aux prix.

 

Comme les recettes alimentant les caisses d’allocations familiales progressent avec les salaires, l’excédent ainsi dégagé sert … à combler les déficits des autres branches de la Sécurité Sociale (vieillesse, maladie) Tant pis pour les familles !

 

Ajoutons que depuis 1995, les plafonds de ressources, eux aussi, sont indexés sur les prix et non plus sur les salaires. Résultat : 55 000 familles sont passées au dessus : trop pauvres pour être riches, trop riches pour être pauvres, selon les mots d’un certain candidat …

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