Conclusion : 7 enfants rapportent
autant qu’1 enfant !
Les évadées du bureau sont sévèrement
punies
60 % des femmes ont des carrières incomplètes du fait de
leurs maternité.
Le Régime Général de la Sécu les discrimine injustement.
Toutes les années de travail ne rapportent pas autant de
droits à la retraite : c’est une conséquence de la « décote »
En pratique, une personne
qui a cotisé 20 ans sur 40 n’aura pas 50 % d’une retraite complète mais
seulement 25 %.
Qui est pénalisé par cela ? Essentiellement les femmes : 85
% des hommes ont une carrière complète. Mais seulement 39 % des femmes.
C’est là clairement une discrimination « indirecte » (c’est
à dire une disposition apparemment neutre qui affecte, en fait, une
proportion nettement plus élevée de personnes d’un sexe).
Cette discrimination est contraire aux articles 2, 3 et 141
du Traité d’Amsterdam qui posent le principe de l’égalité entre les hommes
et les femmes.
Dans sa grande sagesse, le gouvernement vient de l'étende
aux femmes fonctionnaires...
Malheur à celle qui n’a pas les moyens
d’attendre 65 ans !
Tout se passe comme si les personnes qui n’ont pas le
nombre de trimestres suffisant pour avoir droit à une retraite à taux
plein à 60 ans pouvaient attendre patiemment leur 65ème
anniversaire pour l’obtenir.
Dans la pratique, les personnes considérées sont
majoritairement obligées de liquider leur pension dès qu’elles ont 60 ans,
sauf si elles bénéficient d’autres subsides sociaux, à titre personnel ou
par le biais de leur conjoint quand elles en ont un.
Gageons que si les hommes participaient davantage aux
travaux domestiques liés aux enfants, il y a longtemps que cela leur
donnerait des droits à la retraite !
L'inquiétante
jurisprudence sur l'égalité hommes / femmes
Le Conseil d'Etat vient de juger que le principe d'égalité hommes / femmes
s'opposait à ce que les retraitées - femmes d'EDF eussent droit à une retraite
anticipée après 15 ans de service et à un an d'ancienneté par enfant dès lors
que les retraités - hommes n'y ont pas droit. (CE 18 décembre 2002 - n° 247224
Plouhinec et a. c/ EDF-GDF)
Cette décision fait suite à la décision de la Cour de Justice des Communautés
Européeennes (CJCE 29 novembre 2001 , C 366 / 99 Griesmar). La
motivation du Conseil d'Etat tient à ce que "aucune différence de situation ne
justifie" que des avantages analogues soient refusés aux hommes qui ont assuré
l'éducation de leurs enfants".
Pourquoi ces jurisprudences sont-elles inquiétantes ? parce qu'elles vont
servir de prétexte, non pas à une extension des avantages aux hommes mais à
leur disparition pour les femmes au motif qu'elles sont devenues trop
coûteuses.
Comment la réforme des retraites de 2003
a sacrifié les mères
La
décote :
Les femmes fonctionnaires font les frais de la réforme des
retraitesc la réforme de 2003, les
fonctionnaires qui n’ont pas
Il est normal qu’une personne qui a cotisé 1/2 carrière ait
droit à ½ retraite. C’est le système en vigueur actuellement dans la
Fonction Publique.
Chez les salariés du privé, il en va différemment : une
personne qui a cotisé ½ carrière n’a pas droit à 1/2 retraite mais à 1/4 seulement. C’est l’effet de la décote. L’idée est de pénaliser ceux qui
ont une carrière incomplète.
Qui est pénalisé par ce mécanisme arbitraire ? 61 % des
femmes et seulement 15 % des hommes. Et quelles sont ces femmes dont la
carrière est incomplète ? Celles qui se sont arrêtées de travailler pour
s’occuper de leurs enfants… Les deux
années gratuites par enfant offertes pour le régime général
(une année pour les fonctionnaires) ne
suffisent pas – les chiffres sont là -
pour combler les pertes liées à
ces interruptions.
Pour réaliser les – nécessaires - économies sur le régime
général des fonctionnaires, le gouvernement a étendu la décote aux
fonctionnaires. En clair, il taxe les femmes fonctionnaires mères de
famille, comme le sont déjà les salariées. On sait, en effet, qu’une très
forte proportion de femmes fonctionnaires ont eu une carrière incomplète.
Faut-il étendre aux femmes fonctionnaires les injustices
dont sont victimes les femmes salariées ? L’UFE s’y opposera avec
détermination et fera appel à la justice Européenne : en effet,
c’est là clairement une discrimination « indirecte » (c’est à dire une
disposition apparemment neutre qui affecte, en fait, une proportion
nettement plus élevée de personnes d’un sexe). Or, cette discrimination
est contraire aux articles 2, 3 et 141 du Traité d’Amsterdam qui posent le
principe de l’égalité entre les hommes et les femmes.
100 000 femmes sont exclues de l'abaissement de
l'âge de la retraite
Le décret n° 2003-1036 du 3O octobre 2003 détermine
les conditions dans lesquelles les assurés ayant commencé à travailler
jeunes et ayant eu une longue carrière peuvent prendre leur retraite
avant 60 ans s’ils réunissent le nombre d’annuités nécessaires.
Le texte fait un distinguo entre les années «validées»
et les années «cotisées». De la sorte, les femmes qui bénéficient de 2
années validées par enfant élevé sont écartées de la mesure.
100 000 femmes celles vont être ainsi écartées du droit
à la retraite. Par cette mesure, le Gouvernement fait une économie
d’un demi milliard d’Euros …
Ces femmes ont toutes commencé à travailler avant 17
ans, souvent à 14 ans. Leur tort ? S’être arrêtées quelques années
pour élever des enfants (c’est à dire de futurs cotisants) ou pour
s’occuper de leur vieux parents dépendants.
Après la décote qui vole aux femmes plusieurs années de
cotisations, le gouvernement poursuit sa « politique familiale » … et,
dans le même temps, se plaint qu’il n’y ait pas assez d’enfants et que
les vieillards meurent solitaires …
Cette mesure est
d'autant plus
écoeurante que l’année de service
militaire de ces messieurs est validée, elle !
AVPF : une arnaque à 4
milliard d'€
La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) verse la
bagatelle de 4 milliard d’euros par an pour assurer au régime général de la
Sécurité Sociale les mères de famille au foyer ne disposant que de revenus
modestes. Cette prestation s’appelle l’Assurance Vieillesse des Parents au
Foyer (AVPF)*.
Depuis 1974, 19 millions de femmes ont vu leur compte
retraite crédité d’une cotisation moyenne de 2 100 € par an.
Or, ces années cotisées ne compteront pas pour ouvrir droit
à la retraite anticipée des salariés ayant commencé à travailler jeunes ! (Rappelons
que sur 100 bénéficiaires de cette retraite anticipée 17 seulement seront des
femmes).
Une circulaire précise, en effet, les conditions dans
lesquelles peuvent partir à la retraite anticipée les salariés ayant commencé
à travailler jeune. Elle indique que seules les cotisations «à charge» du
salarié seront prises en compte. Autrement dit, les cotisations CNAF versées
sur le compte des mères au foyer ne valent rien.
Cette assurance des parents au
foyer n’est qu’une arnaque de plus parmi les multiples moyens de vider les
caisses d’allocations familiales au bénéfice des caisses retraite et accuse
les pouvoirs publics de réserver la retraite anticipée aux seuls hommes, sans
le dire franchement.
* déjà cette AVPF est une belle arnaque : d’après le
rapport CHADELAT, pour 4 milliards d’euros de ponctionnés chaque année, 0,8
milliards seulement est redistribué sous forme de retraite à des mères de
famille modestes.
