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Comment réformer la retraite par répartition pour la sauver 

(article paru dans Libération du 5 septembre 2001)

Par JACQUES BICHOT et MICHEL GODET


Jacques Bichot* et Michel Godet sont respectivement professeur à l'université Lyon-III et professeur au Conservatoire national des arts et métiers.

Le système actuel est injuste pour les ouvriers, les hommes, les parents, les salariés qui ont cotisé très tôt... Une remise à plat est nécessaire. La justice devant la retraite devrait conduire à prendre en compte l'espérance de vie qui varie d'une catégorie sociale à l'autre, d'un sexe à l'autre...

L'avenir des retraites inspire des soucis. Face à des difficultés prévues depuis longtemps (on se souvient du Livre blanc commandé en 1991 par Michel Rocard), certains plaident - d'une manière qui n'est peut-être pas totalement désintéressée - en faveur d'un remplacement, total ou partiel, de la répartition par la capitalisation. On va le voir, c'est, techniquement, une fausse piste. Mais prendre la défense de la répartition ne signifie pas souhaiter que rien ne change! Les régimes qui fonctionnent selon ce principe doivent se réformer pour être davantage capables d'affronter les orages à venir; ils doivent aussi se remettre en question du point de vue de l'équité.

La répartition telle qu'elle fonctionne actuellement engendre tant d'inégalités que ceux qui sont au courant peuvent, pour des raisons civiques, hésiter à prendre sa défense. Promouvoir un système équitable et solidaire est une noble cause; se battre pour que perdurent des privilèges et l'exploitation des uns (les malchanceux et ceux qui ne sont pas «aux normes») par les autres (ceux qui ont bénéficié de carrières complètes et ascendantes) est une tout autre affaire. Autrement dit, si l'on a un certain sens de l'équité et de la solidarité, ce n'est pas la répartition telle qu'elle est qu'il convient de défendre: c'est une répartition fortement réformée de manière à la rendre beaucoup plus juste qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Première anomalie, bien connue des spécialistes depuis la fin des années 1970: le système favorise les catégories socioprofessionnelles supérieures, en raison de leur plus grande longévité. En un mot, la retraite par répartition sert à effectuer un transfert des ouvriers et des employés vers les cadres! Et personne ne se décide à introduire «la neutralité actuarielle», bien connue des banquiers et des assureurs, qui seule permettrait de remédier à cette injustice. De quoi s'agit-il? De convertir les droits à pension en mensualités plus ou moins importantes, en fonction de l'espérance de vie lors du départ en retraite. Deux personnes liquident leur pension à 60 ans, un cadre et un ouvrier spécialisé. La neutralité actuarielle conduit à donner proportionnellement plus chaque mois à l'ouvrier, parce que statistiquement il touchera sa pension moins longtemps. Pour l'heure, cette idée simple et de bon sens qui consiste à calculer les droits à la retraite en fonction non seulement du nombre d'années de cotisations mais aussi de l'espérance de vie (qui varie fortement d'une catégorie sociale à l'autre) a mauvaise presse car on l'oppose à la solidarité. Elle était pourtant prônée par le rapport Charpin, car elle constitue le moyen d'une solidarité organisée dans la transparence et l'équité. Il est vrai que le sujet est délicat car au nom du principe de parité, il faudrait aussi tenir compte de l'espérance de vie des hommes inférieure de sept ans à celle des femmes pour calculer les pensions de manière équitable. Vaste débat!

Deuxième anomalie, le régime général pénalise les personnes dont les carrières sont incomplètes, en leur refusant le «taux plein» à soixante ans auquel ont droit celles qui ont un nombre suffisant d'années de cotisations. 61 % des femmes et 15 % des hommes sont dans ce cas. Cela signifie que si A et B ont cotisé sur les mêmes bases, durant 30 ans pour A et 40 ans pour B, A ne reçoit pas à soixante ans 75 % de la pension de B, mais 37,5 %: malheur à ceux et à celles qui ont eu des trous dans leur carrière, qui ont galéré, qui se sont arrêtés pour élever leurs enfants ou pour s'occuper de parents âgés! Etrange conception de la solidarité...

Troisième anomalie, le régime général ne valide pas les années cotisées au-delà de quarante. Les personnes ayant commencé leur vie professionnelle à quatorze ou seize ans, et qui ont pour la plupart de petits salaires et une espérance de vie à soixante ans, inférieure à la moyenne, se voient refuser un calcul de leur retraite sur la base des 44 ans, voire 46 ans, pendant lesquels elles ont cotisé. A ceux qui n'ont pas eu la chance de faire des études au-delà de la scolarité obligatoire, on confisque des années de droits à la retraite. Quitte ensuite à leur apporter des aides «non contributives». On se croirait à l'époque où les patrons, après avoir payé leurs ouvriers avec des lance-pierres, consacraient une partie de leurs bénéfices à des œuvres charitables pour secourir la misère que leur injustice avait créée.

Quatrième anomalie, les régimes par répartition ne tiennent pas suffisamment compte de la contribution la plus déterminante pour leur avenir: la mise au monde et l'éducation des enfants. Chaque année, les actifs versent environ 500 milliards pour la scolarité de ceux qui, quelques décennies plus tard, payeront leurs pensions, et ces sommes comptent «pour du beurre», elles ne donnent pas le moindre droit à la retraite. Quant aux parents, avoir élevé leurs enfants leur donne quelques droits annexes, environ 70 milliards sur 1 100 milliards de pensions, mais il s'agit d'avantages disparates selon les régimes, et globalement très inférieurs au service qu'ils rendent au système de retraites par répartition. Alfred Sauvy répétait: «pas d'enfants, pas de retraites». C'est le théorème de Sauvy: les enfants d'aujourd'hui font les retraites de demain. Un système dans lequel le moyen d'obtenir le revenu maximal à la fois durant sa vie active et pendant sa retraite est de ne pas avoir d'enfants, de façon à tout miser sur sa carrière professionnelle, est en porte-à-faux avec cette réalité. Quand la convergence des intérêts individuels à court terme est contraire à l'intérêt général à long terme, celui-ci est en danger et il faut intervenir pour préserver l'avenir. A défaut de compléter la politique sociale par une politique familiale plus généreuse, on continuera à voir le nombre d'enfants dans les familles diminuer afin d'éviter la paupérisation relative des familles nombreuses.

De gros efforts seront à réaliser pour que les retraites par répartition continuent à tenir la première place. Ce sont ces injustices, ces inconséquences, et quelques autres, auxquelles il faudrait porter remède pour pouvoir pleinement les justifier.

Ces réformes sont indispensables car, dans tous les cas, qu'on l'aime ou pas, la répartition est nécessaire. La capitalisation est un appoint intéressant, et d'ailleurs le revenu des retraités est constitué actuellement à 25 % en moyenne (avec une très grosse dispersion) du produit de leurs capitaux, mais elle ne saurait suffire. On a montré depuis longtemps qu'il n'existe pas assez de capital pour remplacer la répartition par la capitalisation. Même si les fonds de pension possédaient toutes les actions, toutes les créances, tous les biens immobiliers, ça ne suffirait pas!

A cet argument macroéconomique s'ajoute un argument de justice sociale: les fonds de pension, dans les pays où ils sont développés, sont très inégalitaires. Mais on vient de voir que la répartition n'est pas le parangon de la justice et de la solidarité. Alors, si l'on essayait de faire évoluer les deux formules dans le bon sens? Bien des idées reçues en souffriraient, mais nul n'a encore jamais trouvé le moyen d'avancer sans les bousculer....

En savoir plus : www.reforme-des-retraites.com

* Jacques Bichot est aussi président d'honneur de l'UFE

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