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Réformes des retraites 2003 :

plus anti-famille, tu meurs

 

Le gouvernement prétend vouloir soutenir la fécondité

le ministre de la famille plaide pour un soutien de la fécondité ...

 

... mais Raffarin - Arpagon veut qu'on lui fasse de la bonne politique familiale sans argent !

Il faut des enfants pour payer les retraites ...

 ... mais c'est sur les mères de famille nombreuses qu'il fait des économies ...

 

... alors que le système décourage déjà la fécondité

 

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Le Ministre de la Famille reconnaît que le relèvement de la fécondité est indispensable pour sauver les retraites

Pas de développement durable sans enfants

 

par  Christian JACOB   --  Ministre délégué à la famille (avec son aimable autorisation)

 

 Nous pouvons légitimement nous réjouir de notre vitalité démographique supérieure à la moyenne de nos partenaires européens et nous mettant à l’abri des catastrophes annoncées pour des pays comme l’Allemagne, l’Italie ou pire encore l’Espagne. En effet, avec un indice de fécondité estimé à 1,89 en 2000, nous nous situons dans le peloton de tête du monde occidental très au dessus de la moyenne européenne (1,53), et loin devant des pays comme l’Espagne (1,22).

             Pourtant, pour reprendre l’expression de Gérard-François DUMONT, la France est entrée dans un véritable "hiver démographique" dont il nous faut impérativement sortir.

             Les faits sont là : nous ne renouvelons plus nos générations. La France  intègre une spirale à la baisse qui nous conduit inéluctablement à avoir, dans moins de 50 ans, une population moins nombreuse qu’aujourd’hui. A titre de comparaison, si les tendances actuelles se poursuivent, l’Allemagne qui comptait plus de 80 millions d’habitants en 1999 n’en comptera plus que 59 en 2050. Dans le même temps, la Turquie qui dispose aujourd'hui d'une population légèrement supérieure à celle de la France, comptera 98 millions d’habitants dans 45 ans. La population active de la France diminuera de son côté d’environ 3 millions de personnes pendant que la population retraitée, que les actifs devront "supporter", sera multipliée par 2 pour la même période.

            Ces évidences sont connues ; elles le sont plus encore avec l'arrivée au premier plan de l’actualité du dossier des retraites. Mais parce qu’on enferme trop le sujet "démographie" dans celui des retraites, la greffe sur l’opinion ne prend pas. Nous le savons tous : aujourd’hui beaucoup plus qu’hier, beaucoup plus que pour les générations qui nous ont précédé, nos contemporains vivent dans l'instant, privilégiant la satisfaction immédiate des besoins,  et ne se projettent que très rarement à moyen ou long terme. On reproche au politique de s’adapter à cette donnée, et on a souvent souligné, pour justifier l’absence de réformes profondes de notre société, que le temps de l’expert n’était pas celui du politique.

            Et pourtant, le discours sur la natalité est un discours résolument moderne, totalement porté sur l’avenir, sans regard nostalgique sur le passé, sans volonté de conservation d’un acquis. Parler de natalité, aujourd’hui, c’est bousculer des certitudes, c’est envisager l’avenir avec dynamisme, créativité, innovation.

             Pour l’heure, à quoi ressemble notre avenir avec une telle projection démographique? Nous disposons de projections chiffrées mais aussi d'études sociologiques, politiques et économiques inquiétantes pour l'avenir. Vieillissant, notre pays doit se préparer à une série d'épreuves :

 -         le choc des retraites, bien sûr, je l'ai évoqué, la charge pesant sur les actifs cotisants devenant insupportable dans notre régime fondé sur la répartition ;

-         le coût de la santé accentué par l'allongement continu de l'espérance de vie: la génération du "baby-boom" d'après-guerre atteindra l'âge de 60 ans à partir de 2005 ; compte tenu des progrès de la médecine, une partie très importante de celle-ci entrera 15 ans plus tard dans la catégorie des "plus de 75 ans", gros consommateurs de soins ;

-         un choc indirect sur l'aménagement du territoire avec la création d'un "tiers-espace"  : toujours plus de départements qui se désertifient ;

-         un choc politique avec le passage au premier plan, du fait d'un corps électoral de plus en plus âgé, de mesures moins dynamiques et moins novatrices ;

-         une perte progressive de rayonnement international, la France connaissant plus de difficultés pour s'imposer au sein des organismes internationaux, exporter son savoir-faire et sa culture.

 On pourrait multiplier les exemples des conséquences de notre faiblesse démographique. Chacun connaît plus ou moins confusément les dangers qui nous guettent mais, pour beaucoup d’entre nous, le réflexe naturel semble être "après nous le déluge… ".

             Ce que l’on oublie trop souvent, c’est qu’une France qui fait des enfants, c’est une France qui progresse. Chaque nouveau bébé, c’est bien sûr d'abord une joie; c'est aussi un atout économique pour le pays, presque un point de croissance!

             L'arrivée d'enfants au sein des familles génèrent mécaniquement – et plusieurs analyses convergentes lient le fort taux de croissance américain de ces dernières années à ce phénomène - :

-         une demande accrue de logements;

-         une demande accrue de produits alimentaires;

-         une demande accrue de véhicules;

-         une demande accrue d'équipements électro-ménagers;

-         une demande accrue de services, et au premier rang desquels de garde d'enfants et d'éducation; il est intéressant de noter que le Commissariat au Plan considère que le métier d'assistante maternelle est celui dans lequel la création d'emplois devrait être la plus importante des 10 ans à venir.

 Là encore, on pourrait multiplier les exemples. Une chose est certaine : une natalité dynamique a un impact direct et immédiat sur la croissance économique.

             Sachant cela, quel peut être le rôle des pouvoirs publics ?

 On oppose souvent la politique familiale, qui interfère dans le champ privé, à la politique démographique qui mise plus sur le collectif. Je crois que notre objectif clairement nataliste doit conjuguer les deux approches. L'Etat n'a bien entendu pas à intervenir dans des décisions qui relèvent de l'intimité des couples. Il lui appartient, en revanche, tout à la fois de faire prendre conscience des réalités que je viens d'évoquer et de créer un environnement favorable à la vie de famille.

             Toutes les enquêtes le montrent, une large majorité de couples souhaiteraient avoir un enfant de plus. Combien d’années a-t-il fallu passer avant que la mortalité routière soit enfin considérée comme une "pathologie nationale" pour reprendre l’expression du Premier Ministre, et comme un véritable problème de santé publique ainsi qu'elle a été appelée, pour la première fois dans notre pays, par Jean-François MATTEI ? Je suis persuadé qu’une démarche pédagogique, inlassablement répétée, finira par faire prendre conscience que la natalité est un enjeu d'intérêt national. Elle sera amplifiée si, outre les vecteurs d'opinion traditionnels, le relai est pris par l’Education Nationale dans ses programmes, par l’Université, en relançant avec vigueur les études démographiques et la démographie historique, par les instituts de la statistique qui doivent privilégier la recherche de données exactes afin de mieux mesurer l’ampleur du phénomène et, bien évidemment, par l’ensemble des décideurs nationaux et locaux.

             Cette prise de conscience est indispensable, elle permettra d’influer sur les choix politiques et de modifier les comportements. Elle sera un aiguillon pour les gouvernements qui doivent veiller à créer l’environnement favorable nécessaire.

            La reprise de la natalité ne se décrète pas ; elle se constate. Mais une politique qui favorise l’accueil des jeunes enfants, qui permet aux parents de mieux concilier vie familiale et professionnelle et qui, d’une façon générale replace l’enfant au cœur des préoccupations, contribue à faire naître cet environnement et crée les conditions favorables à ce sursaut vital pour notre pays.

             C'est notre politique. Un enjeu majeur pour l'avenir. Il ne peut pas y avoir de développement durable sans enfants.

 

Pourtant Arpagon-Raffarin veut faire de la bonne politique familiale 

... sans argent !

Le Premier Ministre a indiqué dans ses déclarations du 3 février qu'un relèvement de la fécondité à 2,1 enfants par femme, au lieu de 1,9 actuellement, permettrait de résoudre 10 % du problème de financement des retraites à l'horizon 2040. C'est exact, et c’est même plutôt 20 % du problème qui serait résolu ! L'UFE se réjouit de ce que le Gouvernement français prenne enfin conscience de cette réalité.

 

Mais où sont les mesures pour atteindre un tel but ? Le Premier Ministre a laissé entendre que la Conférence de la Famille produirait soit-disant des effets merveilleux pour la garde des jeunes enfants…

 

En réalité, l'argent fait défaut pour encourager les naissances de façon significative, puisque le Premier Ministre a fait siphonner les caisses de la branche famille d’1,8 milliards d’euros au profit de la branche vieillesse par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2003 et 1,8 milliards à nouveau par la Loi de Financement pour 2004.

 

Ce qui est tristement comique c’est que la droite avait vigoureusement attaqué le Gouvernement Jospin, déférant à la censure du Conseil constitutionnel la LFSS pour 2001 qui avait instauré ce principe de détournement de fonds de la famille vers la vieillesse.

 

Conséquence de ce retournement de veste, hélas commun en politique, le Premier Ministre est dans la situation d'Harpagon qui demandait à Maître Jacques de faire de la bonne cuisine (de la bonne politique familiale) avec peu d'argent.

 

bulletmais c'est sur les mère de familles nombreuses que le gouvernement fait des économies

La décote des retraites spolie les mères de famille

Elles sont écartées de la retraite anticipée

leurs cotisations ne comptent pas

 

 La décote : Les femmes fonctionnaires font les frais de la réforme des retraites

Avec la réforme de 2003, les fonctionnaires qui n’ont pas une carrière complète vont voir leur retraite amputée d’une décote. Un mécanisme injuste qui va toucher les femmes mères de famille et épargner les hommes .

 

Il est normal qu’une personne qui a cotisé 1/2 carrière ait droit à ½ retraite. C’est le système en vigueur actuellement dans la Fonction Publique. 

 

Chez les salariés du privé, il en va différemment : une personne qui a cotisé ½ carrière n’a pas droit à 1/2 retraite mais à 1/4 seulement. C’est l’effet de la décote. L’idée est de pénaliser ceux qui ont une carrière incomplète.

Qui est pénalisé par ce mécanisme arbitraire ? 61 % des femmes et seulement 15 % des hommes. Et quelles sont ces femmes dont la carrière  est incomplète ? Celles qui se sont arrêtées de travailler pour s’occuper de leurs enfants… Les deux années gratuites par enfant offertes pour le régime général (une année pour les fonctionnaires) ne suffisent pas – les chiffres sont là - pour combler les pertes liées à ces interruptions.

 

Pour réaliser les – nécessaires - économies sur le régime général des fonctionnaires, le gouvernement a étendu la décote aux fonctionnaires. En clair, il taxe les femmes fonctionnaires mères de famille, comme le sont déjà les salariées. On sait, en effet, qu’une très forte proportion de femmes fonctionnaires ont eu une carrière incomplète.

 

Faut-il étendre aux femmes fonctionnaires les injustices dont sont victimes les femmes salariées ? L’UFE s’y opposera avec détermination et fera appel à la justice Européenne : en effet, c’est là clairement une discrimination « indirecte » (c’est à dire une disposition apparemment neutre qui affecte, en fait, une proportion nettement plus élevée de personnes d’un sexe). Or, cette discrimination est contraire aux articles 2, 3 et 141 du Traité d’Amsterdam qui posent le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

 100 000 femmes sont exclues de l'abaissement de l'âge de la retraite

Le décret qui organise la retraite anticipée pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes et eu de longues carrières prévoit que les deux années par enfant accordées par le Régime Général ne sont pas comptées pour ouvrir le droit.

 

Le décret n° 2003-1036 du 3O octobre 2003 détermine les conditions dans lesquelles les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière peuvent prendre leur retraite avant 60 ans s’ils réunissent le nombre d’annuités nécessaires.

 

Le texte fait un distinguo entre les années «validées» et les années «cotisées». De la sorte, les femmes qui bénéficient de 2 années validées par enfant élevé sont écartées de la mesure.

 

100 000 femmes celles vont être ainsi écartées du droit à la retraite. Par cette mesure, le Gouvernement fait une économie d’un demi milliard d’Euros …

 

Ces femmes ont toutes commencé à travailler avant 17 ans, souvent à 14 ans. Leur tort ? S’être arrêtées quelques années pour élever des enfants (c’est à dire de futurs cotisants) ou pour s’occuper de leur vieux parents dépendants.

 

Après la décote qui vole aux femmes plusieurs années de cotisations, le gouvernement poursuit sa « politique familiale » … et, dans le même temps, se plaint qu’il n’y ait pas assez d’enfants et que les vieillards meurent solitaires …

Cette mesure est d'autant plus écoeurante que l’année de service militaire de ces messieurs est validée, elle !

 

 AVPF : une arnaque à 4 milliard d'€

Chaque année, la Caisse Famille paye 4 milliards d’euros de cotisations vieillesse pour le compte des mères au foyer. Mais ces cotisations ne comptent pas pour leur retraite !

 

La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) verse la bagatelle de 4 milliard d’euros par an pour assurer au régime général de la Sécurité Sociale les mères de famille au foyer ne disposant que de revenus modestes. Cette prestation s’appelle l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)*.

 

Depuis 1974, 19 millions de femmes ont vu leur compte retraite crédité d’une cotisation moyenne de 2 100 € par an.

 

Or, ces années cotisées ne compteront pas pour ouvrir droit à la retraite anticipée des salariés ayant commencé à travailler jeunes ! (Rappelons que sur 100 bénéficiaires de cette retraite anticipée 17 seulement  seront des femmes).

 

Une circulaire précise, en effet, les conditions dans lesquelles peuvent partir à la retraite anticipée les salariés ayant commencé à travailler jeune. Elle indique que seules les cotisations «à charge» du salarié seront prises en compte. Autrement dit, les cotisations CNAF versées sur le compte des mères au foyer ne valent rien.

 

Cette assurance des parents au foyer n’est qu’une arnaque de plus parmi les multiples moyens de vider les caisses d’allocations familiales au bénéfice des caisses retraite et accuse les pouvoirs publics de réserver la retraite anticipée aux seuls hommes, sans le dire franchement.  

* déjà cette AVPF est une belle arnaque : d’après le rapport CHADELAT, pour 4 milliards d’euros de ponctionnés chaque année, 0,8 milliards seulement est redistribué sous forme de retraite à des mères de famille modestes.

 

Le système de retraite actuel décourage la natalité

La bonne tenue de notre natalité conditionne directement l’avenir des retraites par répartition :

 

A partir de 2005, la France va payer la baisse des naissances subie depuis 1974. Pendant 28 ans, en effet, ce sont les générations de 800 à 880 000 personnes, nées lors du baby boom, qui vont prendre leurs retraites.

Pour les entretenir, entrent sur le marché du travail les générations de 730 000 à 800 000 enfants nés après 1974.

Un nouveau baby boom ne permettrait pas de régler la question des retraites à l’horizon 2020 (il faut 20 ans pour élever un enfant) mais aurait des effets très sensibles sur les perspectives en 2040 qui sont plus noires encore.

 

Or, le système de retraite actuel donne un signal très clair aux couples : ceux qui ont « trop » d’enfants seront pénalisés :

* Signal en direction des femmes :

 - 60 % d’entre elles ont eu une carrière incomplète du fait de leurs maternités.                                                        

Or, à une personne qui a cotisé la moitié d’une carrière, la Sécurité Sociale n’accorde pas à 60 ans la moitié d’une retraite mais 25 % seulement ;

- la femme qui est restée au foyer pour élever ses enfants et que son mari abandonne se retrouve dépourvue de droits propres en matière de retraite : elle dépend du bon vouloir de son ex-mari et … de sa nouvelle épouse ;

- Les femmes qui élèvent des enfants leur consacrent en moyenne 35 heures par semaine en tâches ménagères et éducatives. Les hommes en font beaucoup moins. Or, ce travail ne compte pas pour la retraite alors qu’il prépare directement la venue d’une  nouvelle génération de cotisants.

 

* Signal en direction des familles nombreuses :

 ● Une famille qui élève un seul enfant consacre, en moyenne, 142 000 € nets à son entretien et son éducation.

Cet enfant, une fois élevé, cotisera aux régimes de retraite  pour 290 000 € .

Ses parents toucheront une retraite moyenne de 573 000 €

● Une famille qui élève 5 enfants consacre, en moyenne, 496 000 € nets à leur entretien et leur éducation.

Leurs enfants cotiseront aux régimes de retraite pour 1 463 000 €.

Leurs parents ne bénéficieront que d’une retraite de 292 000 € !

 

Le caractère anti-nataliste de notre système de retraite vient d’une conception erronée de la répartition :

le système comptabilise précieusement les cotisations vieillesse des actifs pour leur ouvrir des droits. Or, ces cotisations ne servent en rien à préparer leurs retraites, elles sont immédiatement dépensées par les retraités. Ce qui prépare les retraites des actifs d’aujourd’hui, c’est l’argent qu’ils investissent dans la génération à venir. Or cet argent ne leur rapporte rien, au contraire.

 

La sortie de ce dilemme peut venir :

   - soit d'une augmentation conséquente des moyens de la politique familiale

   - soit d'une refondation profonde du système de répartition : c’est l’argent et le temps investi dans ses propres enfants ou dans ceux des autres qui doit rapporter des droits à pension parce que c’est ce qui prépare effectivement les retraites. Les cotisations vieillesse, légitiment dues aux retraités, ne doivent plus rapporter de droits.

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  © Dominique Marcilhacy