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Comment refonder la politique de la famille ?
par Jacques Bichot*

La politique familiale n’a pas tenu beaucoup de place dans la campagne présidentielle de 2007 dont le thème était pourtant axé sur le changement. C’est pourtant un domaine où la « rupture » serait particulièrement bienvenue. Selon la pensée unique, la France a une excellente politique familiale, qui demande simplement des ajustements à la marge au fil de gentilles conférences annuelles de la famille. Cela n’a rien à voir avec la réalité. Les dirigeants ont le sentiment de venir beaucoup en aide aux familles – et c’est là qu’ils ont tout faux. Cette idée, ce paradigme de l’aide à la famille, est une aberration avec laquelle il faut rompre.

Pourquoi ? tout simplement parce que la famille n’est pas un problème : elle est une solution. Nos voisins britanniques ont une expression imagée pour symboliser l’absurdité : « To carry coals to Newcastle », amener du charbon là même où on le produit. En France, on dit « porter de l’eau à la rivière ». C’est exactement ce à quoi s’emploient nos élus et gouvernants qui prétendent aider la famille. On aide certaines familles, il en est qui en ont besoin, mais on ne peut pas aider la famille : c’est elle qui aide la société, et l’État par la même occasion, à se tenir debout. On peut seulement éviter qu’elle travaille pour le roi de Prusse – que ce qu’elle donne dépasse exagérément ce qu’elle reçoit.

L’atout famille

La famille est un atout [1] pour ses membres comme pour la République, et les Français le savent bien : les sondages montrent que c’est sur elle qu’ils comptent en priorité pour ce qui leur importe le plus, le bonheur, les valeurs, l’affection et la vraie solidarité. Si Sully revenait sur terre, il dirait que « famille et entreprise », plutôt que « labourage et pâturage », sont les deux mamelles de la France : ces deux institutions hautement évolutives s’adaptent aux changements du monde avec une aisance dont l’administration n’a hélas pas trouvé la formule, et tirent le coche pendant que la mouche politicienne bourdonne à leurs oreilles.

Est-ce à dire qu’il faut en finir avec les prestations familiales ? Les supprimer purement et simplement, certainement pas. Mais refonder la politique familiale en rompant avec des habitudes bien ancrées, à commencer par l’assimilation de la politique familiale à une « aide aux familles », sans aucun doute. Il faut cesser de considérer les familles comme des minus habens qu’un État Providence omniscient pourrait et devrait guider par ses bienfaits. Le principe de subsidiarité est pleinement valable en la matière. Cela ne veut pas dire que les familles n’ont en aucune manière besoin des services de l’État, mais qu’il est plus que temps de rompre avec le paternalisme d’État, comme on a rompu il y a quelques décennies avec le paternalisme d’entreprise. Les quelques dizaines de milliers de familles (sur des millions) qui ont besoin d’une tutelle ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt.

Capital humain

Les familles produisent : le travail domestique mobilise autant d’heures chaque année que le travail professionnel, et son résultat a beau n’être pas comptabilisé dans le PIB [2], ce n’en est pas moins une création de richesse. Pour une part, la production de chaque famille profite à ses membres, sans que l’État ait à s’en mêler. Mais la production familiale débouche aussi, et de manière importante, sur un investissement dans le capital humain ; or cet investissement profite principalement à la société dans son ensemble, et tout particulièrement au système de retraites par répartition. C’est à ce niveau que l’État a un rôle à jouer, car cet investissement vital pour la nation ne peut pas recevoir sa nécessaire rémunération sous une forme marchande : en France, fort heureusement, les parents ne vendent ni ne louent leurs enfants.

Le dividende procuré par l’investissement dans le capital humain prend pourtant une forme sonnante et trébuchante : les pensions de retraite. Ce dividende est distribué à tous selon des critères qui n’ont pas un rapport étroit avec l’investissement réalisé. L’attribution de prestations familiales et la gratuité de l’enseignement (c’est-à-dire son financement par les contribuables) socialisent en partie le financement de cet investissement, mais de façon maladroite, parce que ces budgets n’ont pas été conçus dans cette optique. Il existe donc un immense chantier de politique familiale à ouvrir, qui inclut celui des retraites et de l’enseignement.

La rupture avec la politique familiale traditionnelle doit être inspirée par la reconnaissance du fait que la famille est un atout, un agent économique auquel il convient de rétrocéder une fraction convenable de ce qu’il apporte à la communauté. Finie l’aide, finie l’assistance, place à l’échange équitable : les familles ont tout simplement le droit de recevoir au prorata de ce qu’elles fournissent. Les familles ne sont pas que des investisseurs, mais elles en sont, et à ce titre elles doivent recevoir un juste dividende, au même titre que ceux qui participent d’une autre manière - par leurs impôts et leurs cotisations - au même investissement.

La vraie rupture

La vraie rupture sera donc nécessairement une révolution copernicienne : arrêter de distribuer des droits à pension sur la base des cotisations versées au profit des retraités actuels ; les attribuer au prorata de l’investissement dans la jeunesse réalisé par les familles, les cotisants et les contribuables. C’est une des raisons pour lesquelles les réformes des retraites de 1993 et 2003 n’ont pas été à la hauteur des enjeux : là où il aurait fallu effectuer une refondation, on s’est contenté de bouger les curseurs. La rupture dans ce domaine sera-t-elle pour 2008 ? On voudrait l’espérer, bien que les signes annonciateurs fassent, à ce jour, totalement défaut.

Et les prestations familiales, dans tout cela ? Les 40 000 règles de droit que doivent appliquer les caisses d’allocations familiales sont le symbole de la complication à la française. Simplifier le système est impossible : il faut en changer. C’est pourquoi il faut refonder conjointement les retraites, la branche famille et le financement de la formation initiale : les droits à pension doivent aller à ceux qui investissent, par différents canaux, dans le capital humain. Les droits obtenus à ce titre par les parents sont par nature contributifs, contrairement à ce qui figure dans la loi instaurant le Fonds de solidarité vieillesse. Convenablement calculés, ils pourraient être en partie échangés contre de l’argent immédiatement disponible pour l’entretien et l’éducation des enfants : ce serait la fin de « l’aide aux familles », le début pour celles-ci d’une ère de justice et de dignité.

Nicolas Sarkozy veut que chacun puisse travailler plus pour gagner plus : il a mille fois raison. Mais s’il exclut de cette maxime les quelque 40 milliards d’heures de travail domestique, et la fine fleur de l’économie de la connaissance qu’est l’éducation des enfants par leurs parents, il aura oublié la moitié de la réalité, et la rupture sera fort limitée.

Monsieur le Président, entre une rupture au rabais et une vraie rupture, à vous de choisir !


*Jacques Bichot, est économiste, professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon 3)et président d'honneur de l'UFE

[1] Voir Atout famille, de Jacques Bichot et Denis Lensel, Presses de la Renaissance, 2007
[2] Pigou expliquait malicieusement que, s’il épousait sa cuisinière, il ferait baisser le PIB…

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