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Les "privilèges" des familles nombreuses

 

Quelques rares dispositions accordent des avantages aux familles nombreuses. En voici quelques unes :

* L'article L214-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose que "L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle".

* les mères de famille sont dispensées de diplôme pour se présenter à certains concours de la fonction publique (ainsi pour le concours d'instituteur)

* il n'y a pas de conditions d'âge pour l'accès aux concours de la fonction publique pour les pères et mères de trois enfants ou plus.
 

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                                               © Dominique Marcilhacy