Le système des Prestations Familiales est extrêmement complexe. Pour tenter d’y voir clair, imaginons le déroulement de la vie d’une famille « moyenne » et voyons au fur et à mesure des années à quelles prestations elle peut avoir droit.

 

            Le Mariage :

 

            Sandrine et Mathieu FOUCHER viennent de se marier.

            Ils peuvent prétendre à l’Allocation de Logement Familiale sous réserve qu’ils aient des ressources modestes.

            Le montant de cette allocation dépend d’une vingtaine de paramètres. Il est donc impossible d’en donner une approximation.

 

            La Première Grossesse :

 

            Notre jeune couple attend son premier bébé. Jusqu’en 96, il avait eu automatiquement droit à 9 mois d’Allocation Pour Jeune Enfant (9 fois 986 F par mois soit 8 874 F) versés du cinquième mois de la grossesse au troisième mois de l’enfant.

            Désormais, cette APJE n’est accordée que sous conditions de ressources : Sandrine et Mathieu ne doivent pas gagner plus de 1443 euros par mois si Sandrine est au foyer ou 1907 euros  par mois si les deux ont une activité professionnelle. Son montant est de 158,97 euros, du 5° mois de grossesse jusqu’au trois ans de l’enfant ; sauf si Sandrine a un autre enfant pendant ces trois années et demande l’APE (Allocation Parentale d’Education) : les APJE (pour le premier et le deuxième enfant) sont alors interrompus à la naissance du deuxième

 

            Le Premier bébé est né :

 

            Si Sandrine et Mathieu remplissent les conditions de ressources évoquées plus haut, ils conserveront le bénéfice de l’APJE (158,97 euros par mois) jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

            Si Sandrine est au foyer, ils n’auront droit à rien d’autre. Si, en revanche, Sandrine et Mathieu exercent une activité professionnelle, ils auront droit à des aides pour faire garder leur enfant :

a)si l’enfant va chez une nourrice, ils seront dispensé de payer les charges sociales pour cette nourrice (cela représente environ 1 200 F par mois) et auront l’Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée : une allocation modulée selon les ressources du couple :

	Si les revenus ne dépassent pas 1076 euros par mois, l’AFEAMA est de 203,17 euros par mois
	De 1076 euros à 1479,50 euros par mois : 160,66 euros par mois
	Au dessus de 1479,50 euros : 133,13 euros par mois.

   b) - si l’enfant est gardé au domicile de ses parents, ils bénéficieront de l’Aide à la Garde d’Enfant à Domicile soit la prise en charge d’une partie  des charges sociales de leur employée de maison, modulée selon leurs ressources (et l’âge de l’enfant) :  Pour un enfant de moins de trois ans, les parents ont une exonération de7 5% des charges sociales si leurs ressources n’excédent pas 2895 euros par mois, et de 50% au delà. 

      - si l’enfant est gardé en crèche, sa place sera subventionnée en partie par sa commune (pour environ 460 euros  par mois) et en partie par la CAF (pour environ 300 euros  par mois). Le couple paiera un tarif variant de  50 euros à 500 euros / mois selon son revenu.

 

            A ces aides s’ajoutent différents avantages fiscaux. (voir fiche détaillée dans le dossier de presse).

 

           

                La deuxième Grossesse :

 

            Sandrine et Mathieu attendent un deuxième enfant. Comme pour le premier, ils vont avoir droit à l’APJE (158,97 euros par mois) dès le cinquième mois de grossesse sous conditions de ressources. Ils doivent gagner moins de 1730 euros  par mois si Sandrine est au foyer, et moins de 2200 euros par mois si elle a une activité professionnelle.

 

            Le deuxième bébé est né :

 

            Avec cette seconde naissance, deux changements vont avoir lieu dans la vie de notre petite famille :

                        - Sandrine et Mathieu vont commencer à percevoir les allocations familiales : 110,71 euros  par mois.

                        - si Sandrine est au foyer et si elle a travaillé deux ans dans les cinq ans précédant cette seconde naissance, elle aura droit à l’Allocation Parentale d’Education : 493,22 euros par mois jusqu’aux 3 ans de son deuxième enfant. Dans ce cas, elle ne touche pas l’AFEAMA, ni l’APJE .

            Pour le reste, rien ne change. Les FOUCHER peuvent avoir droit aux allocations de logement versées sous conditions de ressources et aux aides à la garde exposées plus haut si Sandrine exerce une activité professionnelle ; et à l’APJE si elle ne touche pas l’APE et remplit les conditions de ressources.

 

Si Sandrine et Mathieu s’arrêtent à deux enfants.

 

            Dans ce cas, passés les 3 ans de leur dernier, (âge auquel la CAF cesse de verser l’APE et l’APJE), ou ses 6 ans (âge auquel cessent l’AFEAMA et l’AGED), voici ce que touchent Sandrine et Mathieu :

                        - les allocations de logement s’ils ont des ressources modestes (il est impossible d’en calculer le montant, vue la complexité du dispositif qui dépend du lieu géographique où ils habitent, du type de logement, du montant des loyers et des charges ainsi que de leurs revenus[1]).

 

                        - les allocations familiales : 110,71 euros par mois auxquelles s’ajouteront 31,14 euros par mois lorsque leur deuxième enfant fêtera ses 11ans et 55,36 euros pour ses 16ans (il n’y a pas de « majorations pour âge », pour l’aîné). Ces allocations familiales seront versées jusqu’à ce que l’aîné des deux enfants ait 20ns. Ce jour là, toutes les allocations familiales cessent brutalement, ce qui représentera pour la famille FOUCHER une perte de 1 029 F par mois.

  

Si Sandrine et Mathieu mettent en route un troisième enfant:

 

            Pour la troisième Grossesse :

 

            Comme pour les deux autres, ils toucheront l’APJE à compter du cinquième mois de grossesse s’ils gagnent moins de  2080 euros par mois (Sandrine étant au foyer) ou  2542 euros  par mois (Sandrine ayant une activité professionnelle).

 

  

            A la naissance du troisième enfant :

 

            Comme pour le deuxième enfant, les Sandrine et Mathieu vont pouvoir prétendre à l’Allocation Parentale pour Jeune Enfant, si leurs ressources sont modestes et aux aides à la garde d’enfant si Sandrine reprend son travail. Ces aides s’ajoutent naturellement à d’éventuelles allocations de logement. Par ailleurs :

                        - les Allocations Familiales augmentent. Elles sont maintenant de 252,55 euros  par mois et des majorations pour âge (31,14 euros par mois à partir de 11 ans et 55,36 euros à partir de 16 ans) sont versées pour chaque enfant.

                        - un autre changement intervient : Sandrine pourra prétendre à l’Allocation Parentale d’Education (493,22 euros par mois) si elle peut prouver qu’elle a travaillé deux ans dans les dix ans qui précèdent cette troisième naissance (pour le second enfant les conditions étaient plus sévères : elle devait avoir travaillé deux ans dans les cinq ans).  Si elle touche l’Allocation Parentale d’Education, l’Allocation Pour Jeune Enfant est supprimée.

 

            Aux trois ans du petit dernier

 

                        Nouveau changement. L’Allocation Parentale d’Education ou l’Allocation Pour Jeune Enfant cessent mais Sandrine et Mathieu peuvent prétendre au Complément Familial (144,09 euros par mois) s’ils remplissent certaines conditions de ressources. Ce sont les mêmes conditions de ressources que pour l’Allocation Pour Jeune Enfant : 2080 euros par mois (si Sandrine est au foyer) ou 2542 euros  par mois ( si Sandrine a une activité professionnelle).

 

Sandrine et Mathieu s’arrêtent à trois enfants

 

            Mettons un point final aux ébats de nos romantiques héros : ils en resteront à trois enfants. Retenons seulement que s’ils avaient décidé d’en avoir plus, aucune allocation nouvelle ne leur serait attribuée : Ils verraient simplement augmenter le montant de leurs Allocations Familiales (+ 141,84 euros par nouvel enfant).

 

            Les enfants sont devenus grands

 

            Comme pour les familles de deux enfants, la famille de trois enfants voit les prestations familiales s’arrêter lorsque les enfants atteignent l’âge de 20 ans.

            Pour les Sandrine et Mathieu, les 20 ans de leur aîné vont être une catastrophe financière : Ils vont perdre brutalement les Allocations Familiales pour trois et les majorations pour âge du premier et du deuxième enfant. Cela représente une perte de 363 euros par mois. Aux 21 ans de l’aîné, nouvelle catastrophe : le Complément Familial (144,09 euros) s’interrompt. Or, selon toute vraisemblance, à 20 ou à 21 ans, leur aîné est encore à leur charge.

            Aux 20 ans du second, « rechute » financière. Les Allocations Familiales qui étaient de 166 euros par mois tombent à zéro.

 

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            Les Prestations Familiales que nous avons évoquées ici sont les prestations familiales d’une famille sans histoire. Que se passerait-il si Sandrine et Mathieu connaissaient soit un drame (une séparation) soit des circonstances particulières (l’arrivée d’un enfant handicapé) ?

 

                        Si Sandrine et Mathieu adoptent un enfant

 

                        Ils auront droit à l’Allocation d’Adoption (158,97 euros par mois) pendant les 21 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant, et à condition que leurs ressources ne dépassent pas un plafond (identique à l’APJE) .

 

                        Si Sandrine et Mathieu se séparent

 

                        - supposons que Mathieu abandonne Sandrine sans aucune ressource. Elle pourra alors demander l’Allocation de Parent Isolé ( 695,36 euros par mois avec 1 enfant,  869,20 euros avec 2 enfants,  1043 euros avec 3 enfants) qui lui sera versé pendant un an après son abandon. Cette allocation fonctionne comme le RMI : si Sandrine se met à gagner de l’argent, elle disparaît progressivement.

                        - supposons que Mathieu ne paie pas la pension alimentaire qu’il doit : Sandrine pourra alors demander l’Allocation de Soutien  Familial ( 77,84 euros par mois) pour chacun de ses enfants.

 

                        Sandrine et Mathieu meurent

 

                        L’Allocation de Soutien Familial est due aux personnes qui vont recueillir leurs enfants. Elle passe à 103,78 euros  par mois.

 

                        Un des enfants est handicapé

 

            Il lui est alors versée l’Allocation d’Education Spéciale dont le montant varie selon l’importance du handicap : Il va de 83,44 euros par mois à 930,06 euros par mois (par exemple pour un enfant requérant l’aide permanent d’une tierce personne).

 

Un des enfants est gravement malade, accidenté ou handicapé

 

Sandrine et/ou Mathieu s’arrte totalement ou partiellement de travailler dans le cadre du Congé Parental. Ils touchent l’Allocation de Présence Parentale, d’un montant de 809,55 euros par mois en cas d’arrêt total de l’activité, de 404,79 euros en cas d’activité inférieure ou égal à un mi temps, et 246,63 euros si l’activité est comprise entre 50% et 80%. Elle est versée au plus pendant 12 mois. Elle n’est pas cumulable avec l’APE (Alllocation Parentale d’Education), ni avec el complément d’éducation spéciale perçu pour le même enfant.

 

ýýý

 

            Ce petit panorama vous parait peut être simple. Hélas, la réalité l’est moins. Les 28 prestations actuellement existantes répondent à 15 000 règles de droit différentes.

 

            Pourquoi tant de complications ? car il n’y a rien de plus coûteux qu’une allocation simple et attribuée largement. En 1954, il y avait 3 grandes prestations. Avec trois enfants, les Sandrine et Mathieu auraient pu prétendre à 4 668 F (712 euros) par mois. En 2003, il y a 28 prestations. Ils n’ont droit qu’à 396,64 euros par mois s’ils sont « pauvres » et 252,55 euros par mois s’ils sont « riches »...

  

[1] Voir site internet des Caisses d’Allocations Familiales : www.caf.fr