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Les politiques familiales en Europe

 

 

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En Grande Bretagne

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En Allemagne

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En Suisse

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En Suède

 

par Jean VENDEUVRE

 

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La politique familiale en Grande-Bretagne

 

Le Gouvernement de Tony Blair a effectué un ensemble de réformes en matière de protection sociale et d'aide sociale faisant une part importante aux mesures en direction des familles, ou comportant une forte composante familiale. On remarquera au passage l'inversion de la tendance, encore forte en France, à prendre des mesures spécifiques pour les familles monoparentales : en Grande-Bretagne, la tendance est désormais à traiter toutes les familles pauvres sur pied d'égalité, qu'elles soient mono ou biparentales.

Voici la présentation de ces mesures par Etudes et Résultats, la lettre d'information du service de recherche du Ministère des Affaires Sociales (DREES), n° 76 (août 2000) :Les différentes réformes engagées par le gouvernement britannique en matière de protection sociale

 

- le lancement d'un programme (New Deal) visant à accompagner les chômeurs dans leur recherche d'emploi. Le New Deal est centré sur quelques catégories de chômeurs, dont les jeunes (18 à 24 ans), les chômeurs de longue durée, les familles monoparentales et les personnes handicapées. Les personnes intégrant le programme sont suivies par un conseiller qui les aide dans leur recherche d'emploi. Au bout d'une période de transition, plusieurs options sont proposées. Par exemple, les jeunes ont le choix entre entreprendre une formation, travailler chez un employeur ou dans le secteur bénévole ou à des travaux d'intérêt environnemental. En cas de refus, les prestations qu'ils perçoivent peuvent leur être supprimées.

- l'introduction d'un salaire minimum (Minimum wage) en avril 1999 dans le cadre de la réforme du New Deal. Il est actuellement fixé à 3,6 livres par heure pour les personnes ayant au moins 22 ans, et vient de passer en juin 2000 de 3 à 3,2 livres horaires pour les 18-21 ans. Actuellement, environ 1,5 million de salariés toucheraient le salaire minimum.

- l'augmentation des prestations familiales (Child Benefit) de 27,5 % pour le premier enfant et de 4,2 % pour les autres.

- l'augmentation du revenu minimum d'existence, l'Income support. Ce revenu a été augmenté pour les familles avec enfants, en particulier lorsque les enfants à charge ont moins de 11 ans (+ 49,7 % dans ce cas). En revanche, le complément spécifique destiné aux familles monoparentales a été supprimé.

- l'augmentation de l'allocation logement (Housing benefit) ainsi que de son supplément familial, dont le barème est désormais aligné sur celui du Children Tax Credit.

- la baisse des seuils de patrimoine pris en compte pour l'attribution des prestations sous conditions de ressources.

- la suppression de l'allocation destinée aux familles monoparentales, le Lone parent benefit.

- la modification des taux de cotisations sociales.

- la modification du barème de l'impôt sur le revenu avec l'introduction d'une première tranche de revenu taxée à 10 % (au lieu de 20 %), et la réduction de 1 point du taux d'imposition standard. Les abattements pour les couples mariés (Married Couples Allowance) et les familles monoparentales (Additional Personal Allowance) sont supprimés. Les déductions pour personnes âgées sont au contraire accrues. Un abattement pour les enfants (Children's Tax Credit) est introduit. En outre, pour les ménages avec enfant dont le revenu n'excède pas 40 000 £/an, un crédit d'impôt de 520 £/an (10£/semaineà va être mis en place. 

- l'augmentation des allocations de maternité portées de 60 £ par semaine à 75 £ en juin 2001 et 100 £ en 2003 en même temps que le congé sera alongé de 18 à 24 semaines.

 

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Allemagne : la situation des familles va s'améliorer

* les allocations familiales ont été portées en 1999 de 220 à 250 marks par mois pour chacun des deux premiers enfants (soit, pour l'ensemble de la famille 234F avec 1 enfants et 670 F avec 2 enfants). Elles restent à 300 marks (1407F en tout) pour le 3ème et à 350 marks (804F) pour les suivants. (Il n'y a pas de conditions de ressources)
* Des mesures visent à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle sont en préparation: est prévu un congé parental après naissance du premier enfant afin de "s'organiser de manière flexible entre travail et maison". Les deux parents auront droit à une réduction de temps de travail pendant ce congé parental.

* Fiscalité : l'arrêt de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe du 19 janvier 1999

- "Le législateur n'a pas le droit, lors de la prise en compte fiscale des dépenses obligatoires d'entretien des enfants, de préférer les familles monoparentales aux parents vivant en communauté de mariage". Autrement dit, les parents mariés sont alignés sur le régime fiscal plus favorable des parents non mariés.

- "L'impératif d'égalité fiscale exige, au moins pour les impôts directs, une charge selon la possibilité de prestation financière". Cela rappelle l'art. 13 de notre Déclaration des Droits de l'Homme.

- "Les contribuables avec enfants sont, à cause de leurs obligations de garde qui obèrent leur force de travail et leur capacité de paiement, en comparaison avec les contribuables sans enfants, moins capables de prestation fiscale".

Le législateur est invité en conséquence à faire cesser le désavantage des parents, qu'ils soient mariés ou non, par rapport aux contribuables sans enfants.

Les commentaires de J. Vendeuvre

- La ministre fédérale chargée de la famille s'est aussitôt réjouie de l'arrêt de la Cour (y voyant une "gifle retentissante" pour le gouvernement précédent) mais il n'est pas certain que sa satisfaction soit partagée de son collègue des Finances.

- En effet, alors que le surcoût lié à la revalorisation des allocations est de 5,8 milliards de marks (selon communiqué ci-contre), la taxation de toutes les familles en fonction de leurs facultés contributives aura une portée très supérieure : de 22,5 à 30/35 voire 60 (!) milliards de marks selon les estimations du gouvernement fédéral, de la Bavière ou de Rhénanie-Westphalie (1). Même en admettant le chiffre le plus faible, on voit de combien les familles étaient rançonnées.

- Mais aux dernières nouvelles (2) le chancelier fédéral, partisan de la redistribution verticale entre familles, est peu enthousiaste devant la future redistribution horizontale entre ménages avec ou sans enfants.

* Retraites : La Cour de Karlsruhe ne devait pas s'arrêter en si bon chemin. Quelques jours après son important arrêt, elle a fait droit à une requête des fonctionnaires parents de familles nombreuses en leur octroyant un rappel de traitement qui, en année pleine, entraînera une dépense supplémentaire de 200 millions de marks. Le Handelsblatt du 6.2.99 ajoute que cette mesure, étendue aux ouvriers et employés, coûterait un milliard.

* Débat : le juge constitutionnel Paul Kirchhof, soutenu par la vice-présidente du SPD au pouvoir, Renate Schmidt, ont organisé au Parlement européen un congrès pour réclamer un salaire parental. L’institut d’économie de Cologne a établi un projet précis, qui ressemble assez au statut parental soutenu par Familles de France, car il comporte assurance-maladie et droits à la retraite.

En attendant, l’introduction d’une retraite par capitalisation qui est en train de se faire en Allemagne comporte une intéressante dimension familiale. En France, par contre...

 

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La Suisse réagit tardivement contre une politique familiale anémique

Cela fait des années que les mouvements familiaux suisses déplorent la situation faite aux familles qui sont marginalisées dans un pays dont pourtant le revenu par habitant est, avec celui du Luxembourg, le plus élevé d’Europe. Alors, il arrive en Suisse ce qui arrive dans les autres pays industrialisés lorsque le niveau de vie relatif des familles avec enfants est sensiblement inférieur à celui des foyers sans (ou avec un) enfant : ces derniers foyers préfèrent le maintien d’une vie confortable à l’acceptation d’un nouvel enfant.

Et c’est ainsi que, depuis 1975 l’indice conjoncturel de fécondité est tombé de 1,61 à 1,48. Et encore l’Office fédéral compétent tient-il à préciser que ce résultat n’est obtenu que grâce aux étrangères, l’indice propre aux Suissesses étant de 1,27 en 1999 (1). Or voici que maintenant, la reprise économique aidant, il y a menace de pénurie de main d’oeuvre et du coup il faut faire appel aux femmes, ce qui n’est pas facile dans un pays qui “ne couvre même pas 10 % de ses besoins en crèches” (2).

Il y avait donc à l’évidence un problème de politique familiale auquel la Confédération a enfin jugé bon de s’attaquer car jusqu’alors chaque canton a agi à sa guise. Une Commission fédérale de coordination des questions familiales a été créée et voici les conclusions de ses travaux (1) :

1° “Il faut obtenir la reconnaissance des prestations fournies par toutes les familles. Cela présuppose une indemnisation adéquate, dans le sens d’une compensation entre les ménages sans enfant et les familles. Dans ce cas, la prestation est en principe la même pour chaque enfant, ou du moins elle ne dépend pas du niveau de revenu des parents.”

2° “Il faut réduire la pauvreté des familles...” Ici la Commission recommande, notamment, de maintenir le double système des déductions fiscales et des allocations familiales. Pour l’imposition, elle est pour le “splitting familial” dont le principe rappelle notre quotient familial. Quant au montant des allocations, il devrait être uniforme dans toute la Suisse et d’au moins 200 F (3) par enfant. La Commission souhaite en outre que ces mesures financières soient complétées par l’extension du soutien aux familles (jardins d’enfants, écoles à horaire continu etc...) et de conclure qu’il faut “revaloriser enfin la politique familiale en Suisse”.                   

PS : Tout cela serait bel et bon si la même chose n’avait déjà été écrite dans La Lettre de décembre 1993 “Suisse : prise de conscience de la nécessité d’une politique familiale”. Apparemment, depuis 7 ans, il n’y a pas eu de progression.

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La Suède : un pays à la politique familiale active

La population suédoise  (décembre 1999) et annuaire stat 1999 : 

* La Suède compte 8,861 millions d’habitants au 01/01/2000

La conception suédoise du redressement de la dénatalité mérite d’être connue : intervention de l’Etat pour pratiquer une politique familiale. On constate que Sauvy avait été devancé par Gunnar Myrdal (voir ci-contre). Ainsi la fécondité tombée à 1,7 en 1935 est remontée à 2,2 – 2,5 pendant la décennie suivante (non compromise par la guerre, le pays étant neutre

 * La Suède a une tradition de politique nataliste : son évolution démographique depuis 1930 :

Durant la dépression économique des années 30, le chômage était élevé et la natalité très basse. La croissance démographique était tombée à 0,3% à peine. La perspective d’un déclin de la population a fait de la croissance démographique une question politique. Des mesures ont été prises pour la mise en œuvre d’une politique nationale de la famille visant à améliorer la situation des femmes et à les aider à concilier l’activité professionnelle et la vie familiale. Ces mesures étaient largement inspirées de l’ouvrage de Gunnar Myrdal sur la crise démographique paru en 1935 (Alva et Gunnar Myrdal, Kris i befolkningsfragan).

Le taux de natalité a recommencé à augmenter après le milieu des années 30. De fait, la fécondité avait amorcé sa reprise avant même  que les idées préconisées par les Myrdal aient été mises en pratique. Vers le milieu des années 40, elle s’élevait à 2,6 enfants par femme, alors qu’elle avait atteint un minimum de 1,7 en 1935. La fécondité a progressé pendant la décennie suivante et s’est maintenue à 2,2 – 2,5 jusque vers 1965.

Après l’apparition des moyens de contraception modernes vers le milieu des années 60, la fécondité a commencé à baisser, se situant ainsi dans la ligne de l’évolution constatée dans les autres pays. A la fin des années 70, le taux de natalité était tombé en Suède à 1,6 enfant par femme, mais à cette date la tendance s’est inversée. La natalité a amorcé une rapide progression, un phénomène presque unique en son genre qui a été très remarqué, en particulier à l’étranger. En 1990, la natalité atteignait le niveau de 2,1, l’un des plus élevés de toute l’Europe occidentale.

Les suédoises choisissent l’activité professionnelle et les enfants. En Suède, le mariage est de moindre importance qu’ailleurs : la moitié des enfants naît hors mariage . Beaucoup de couples attendent pour se marier la naissance de leur enfant afin de la baptiser en même temps. Le régime fiscal des concubins est le même que celui des époux (différences toutefois en matière de successions).

La dégradation de la conjoncture économique au début des années 90 a entraîné du chômage (notamment chez les fonctionnaires dont les allocations de naissances étaient plus généreuses qu’ailleurs) et a conduit à une politique familiale plus restrictive (baisse du montant de l’allocation parentale), d’où une baisse de la fécondité : les extraits de tableaux montrent les évolutions relatives de la fécondité et du chômage (et le lien avec les IVG) 

Années

Indice synthétique  de fécondité

Nombre d’IVG /°°

Taux de chômage

1987

1,838

329

2,1

1988

1,961

335

1,7

1989

2,017

326

1,5

1990

2,137

302

1,6

1991

2,117

289

3,0

1992

2,090

284

5,2

1993

1,997

290

8,2

1994

1,890

288

8,0

1995

1,738

304

7,7

1996

1,606

337

8,1

1997

1,520

347

8,0

 Les principaux éléments de la politique familiale Suédoise :

* L’accueil de l’enfant en Suède (février 2000) :

L’enfant est choyé dès sa naissance (d’où un taux de mortalité infantile particulièrement faible). Les parents bénéficient d’une une période d’initiation qui peut aller jusqu’à deux semaines. 100 % des enfants sont allaités généralement jusqu’à 1 an. En ce qui concerne les modes de garde (crèches, établissements pré/ et périscolaires), l’idée étant d'éveiller le plus tôt possible l’intelligence ce qui sera un élément de l’apprentissage tout au long de la vie.

Les Suédois bénéficient d’un congé parental rémunéré de 450 jours au plus, par naissance, dont 30 jours réservés au père (60 jours à compte du juin 2001). 12 mois (13 à compter de juin 2001) sont à prendre après la naissance. Le montant de cette indemnité est de 80 % du salaire plafonné (plafond environ 19 000 F / mois). Tous les parents prennent ce congé,  les crèches n’accueillant d’ailleurs pas les enfants avant un an. 

Les Suédois ont intérêt à avoir des enfants rapprochés : le montant de l’indemnité parentale est calculée sur le salaire précédent la première  naissance (soit en général un plein temps), si la deuxième survient des les 2 ans ½.

Tous les enfants ont droit à la crèche qui les accueille à partir d’un an / un an et demi jusqu’à 6 ans. Elles sont payantes (maximum environ 2000 F / enfant). Elles n’ouvrent pas plus de 6 heures pas jour : les mères travaillent donc majoritairement à temps partiel (en général à ¾ temps).

En cas de maladie d’un enfant de moins de 12 ans, ses parents ont droit à une indemnité parentale maximale de 60 jours par enfant/an.

 * La Planification familiale en Suède » (nov.1997) :

La Suède a initié l’éducation sexuelle à l’école dés 1942. Cela devient une matière scolaire obligatoire en 1954. Le droit à l’IVG est ouvert jusqu’à la 18ème semaine (30 à 35 000 IVG / an). La stérilisation est autorisée à partir de 25 ans.

 * Action de la Présidence suédoise de l’Union Européenne :

23 janvier 2001 : allocution de Madame Ingela Thalen sur le « thème politique Emploi et politique sociale ». Le discours commence ainsi : « La situation démographique en Europe est un défi pour nous tous… il naît moins d’enfants », et de poursuivre « la faible natalité européenne a des incidences négatives sur la croissance et donc la prospérité »vient ensuite un beau morceau de bravoure auquel les oreilles européennes (dont la Commissaire Emploi / Affaire sociale présente) ne sont pas habituées

« L’un des thèmes majeurs de la réunion de Stockholm est l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Il est manifeste que l’intervention des pouvoirs publics est nécessaire. Nos assurances sociales doivent être aménagées de manière à faciliter cette démarche. »

« Une condition de l’égalité entre femmes et hommes est l’indépendance financière – femmes et hommes doivent avoir chacun des revenus propres. L’égalité des chances et la politique familiale sont étroitement liés. L’une des grandes missions de la politique familiale est donc de favoriser les possibilités pour les deux parents de concilier leur travail avec leur rôle parental. »

« Une assurance parentale appropriée, aux niveaux d’indemnisation raisonnables, améliore la flexibilité et facilite l’activité professionnelle des femmes comme des hommes. Elle est particulièrement importante pour les parents seuls dont la situation est souvent très éprouvante. »

« Pour trouver un équilibre entre le travail et la vie familiale, il faut aussi pour les enfants des structures suffisantes et d’une bonne qualité, notamment au plan pédagogique. Dans les années 1980, une série d’études ont été réalisées en Suède. Il en ressort que les services d’accueil de l’enfance sont rentables, même au regard des finances. »

* les Barèmes des allocations familiales (annuaire, stat 1999). On note principalement : 

-       Allocations versées sans conditions de ressources et non imposables ( il n’existe pas, toutefois,  de quotient conjugal ni familial)

-       Le droit est ouvert jusqu’à 16 ans mais prolongeable tant que l’enfant poursuit des études

-       Le système a un caractère nataliste : on verse des suppléments pour familles nombreuses (supprimés en 1996-1997 ils ont été rétablis en 1998 avec augmentation de l’allocation : portée de 640 à 750 c.s (une couronne suédoise = 0,72F environ) 

 

allocation

mensuelle

allocation

complémentaire

TOTAL

MENSUEL

en FF

en Euro

en FF

en Euro

en FF

En Euro

1 enfant

    540 F

81

 

 

   540 F

   81,00 €

2 enfants

  1 080 F

162

 

 

 1 080 F

  162,00 €

3 enfants

  1 620 F

243

    144 F

21,6

 1 764 F

  264,60 €

4 enfants

  2 160 F

324

    576 F

86,4

 2 736 F

  410,40 €

5 enfants

  2 700 F

405

  1 116 F

167,4

 3 816 F

  572,40 €

Par enfant de +

    540 F

81

    540 F

81

 1 080 F

  162,00 €

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