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la Politique Familiale en Espagne

L'Espagne connaît une grave crise démographique :  

* une population qui diminue : 40 millions d'habitants en 2002 ... mais 35 millions à l'horizon 2050 (Eurostats)

* un vieillissement très rapide depuis 1980 environ : En 2000, les moins de 20 ans représentaient 21,7% de la population totale (au lieu de 35,7% en 1970) ; les 20-59 ans : 56,7%, les 60-79 ans représentaient 17,9% et les 80 ans et plus : 3,7% (au lieu de 1,5% en 1970). Ce vieillissement s'accélère, à cause de la chute de la fécondité.

* l'un des taux de fécondité les plus bas du monde : l' indicateur conjoncturel de fécondité était 1,22 en 2002 (La moyenne européenne la même année était de 1,53) Cette chute de fécondité s’est faite sentir surtout entre 1975 et 1985, pour atteindre en 1998 le niveau le plus bas, soit 1,15 en indicateur conjoncturel. La chute de fécondité s’accompagne d’un retard accentué de l’âge moyen à la maternité : plus de 30 ans !

* des mariages retardés : la nuptialité des jeunes continuent de baisser alors qu’augmente le nombre des mariages des femmes célibataires de plus de trente ans. A la différence des autres pays d'Europe, les filles qui ne se marient pas ne vivent pas pour autant en couple : cela s'explique par l'influence de la religion (en 1994, seulement 16% des jeunes espagnols vivaient en couple non marié, contre 72% des jeunes au Danemark ou de 46% en France) mais surtout par la précarité financière

* les naissances hors mariage sont plus rares : 16% en Espagne contre 27 % dans  le reste de l’Europe

* les jeunes quittent très tard le domicile de leurs parents : 60 % des garçons et 47 % des filles âgées de 25 à 30 ans vivent encore chez leurs parents en 2000 :pourquoi ? A cause des difficultés d'insertion professionnelle,  et surtout crise du logement

Ces comportements sont donc à rapporter aux difficultés d’insertion professionnelle et à la crise du logement. . L’autre facteur en cause de la grande insuffisance des politiques d’aide à la garde des jeunes enfants et surtout de la crise du logement.

* peu de divorces : Le taux de divorces est inférieur de moitié à ce qu’il est au niveau de l’ensemble des pays membres

* les femmes sont peu intégrées sur le marché du travail : le taux d’activité féminine est passé de 28,3% en 1986 à 39,7% en 2000, ce qui demeure un des taux les plus bas de l’UE, après ceux de l’Italie et de la Grèce. Mais cette progression a été surtout sensible pour les jeunes générations d’âge moyen. Et, comme pour les autres pays d’Europe du Sud, le travail à temps partiel est relativement peu développé. En 2000,  il ne représente que 8% de l'emploi total (et 16,9% de l’emploi féminin) contre  17,7% de l’emploi total en Europe (et 33% de l’ensemble de l’emploi féminin). A ce tableau, il faut ajouter le très fort taux d'emplois précaires (30 % des actifs contre 13 % en Europe) et l'importance du chômage même s'il diminue.

Une politique familiale famélique

L’Espagne se situe actuellement au dernier rang de l’UE du point de vue de son niveau de dépenses en matière de famille et d’enfance : les dépenses famille-enfants en pourcentage du PIB sont inférieures à 0,5% et ne représentant que 2,5%  de l’ensemble des dépenses de protection sociale (alors qu’en Europe, ces chiffres sont respectivement 2,1% et de 8 %)  

En Espagne, l'aide économique aux familles est surtout canalisée par la voie fiscale. Il existe des allocations directes pour enfant à charge, mais leur montant est faible (de l'ordre de 290 par année) et soumise à une condition de revenu (le seuil étant en 2007 d'environ 8.500 par an)

La scolarisation des enfants de 3 à 6 ans (en dehors de la période de scolarité obligatoire) atteint pratiquement 100%.

Sursaut ?  En 2007, l'Espagne crée une "prime à la naissance" de 2 500 € pour chaque enfant né en Espagne de parents y résidant (15 % environ des naissances sont dues à des parents étrangers). Cette mesure, d'un coût d'1,5 milliards d'euros, est explicitement destinée à doper les naissances.

L'Histoire de la Politique Familiale Espagnole

* La période de Franco :  la politique familiale a représenté un des principaux axes de la politique sociale de la dictature, conformément à la doctrine franquiste, qui alliée à l’institution de l’Eglise catholique, faisait de la famille une véritable clé de voûte du régime, alliant natalisme et promotion de la femme au foyer.

Les allocations familiales sont alors un soutien essentiel du revenu des ménages et une incitation à la natalité. Elles sont versée sous forme de prestation monétaire à tous les ménages comprenant un travailleur (à l’exception des indépendants) et des personnes dépendantes de lui : des enfants, à partir de deux jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 14 ans, leurs épouses inactives, mais aussi des grands-enfants ou d’autres personnes apparentées.

Leur importance est considérable : jusqu’au début des années 1960, les prestations familiales ont représenté plus de la moitié de l’ensemble des dépenses de protection sociale. A côté des prestations, créées en 1938, existaient aussi des mécanismes d’aide aux familles nombreuses (à partir de 1943), sous la forme de suppléments d’allocations pour enfants, mais aussi sous la forme d’exonération fiscale ou de réduction de l’impôt sur le revenu, ou encore au travers de mesures spécifiques dans le domaine du logement, de l’éducation, du transport ou de l’emploi. Entre 1945 et 1950, à peu près un quart des hommes mariés recevaient régulièrement des allocations familiales et près de 54% des enfants étaient couverts

 Mais à côté de ces premières dispositions, sera instauré en 1945 un autre système, les prestations familiales complémentaires, encore appelé le « Plus familial » (plus de cargas familiares), qui était un sursalaire famililial, distribué parmi les salariés des entreprises et financé par celles-ci. L’objectif était aussi de parvenir à définir un « salaire familial », sans pour autant peser sur le coût du travail et à inciter les femmes à retourner vers leurs foyers. Ce sursalaire a fini par représenter, au début des années soixante, plus de treize fois le niveau des dépenses des allocations familiales proprement dites. Il a permis  de prévenir la pauvreté d’un grand nombre de ménages, malgré le niveau très bas des salaires en vigueur à cette période. Il a donc représenté « une solution alternative à une politique des salaires » ou « un remède d’urgence face à la hausse du coût de la vie »

 * Durant les années 1963-1976, la politique familiale commence à décliner : Le système du « Plus familial » fut aboli, de même que la logique consistant à prendre en considération la « famille élargie », c’est-à-dire tous les individus apparentés dépendants du foyer (autre que l’épouse). Fut ainsi abandonné le modèle du « salaire familial ». Cette réforme a eu pour principal effet de diminuer l’importance relative des prestations familiales, que ce soit au niveau du budget de l’Etat ou à celui du revenu des ménages. En pesetas constantes de 1976, les dépenses de prestations familiales de 1976 représentaient 64% des dépenses de 1965.

 * L'après Franco : pour beaucoup, la politique familiale avait nécessairement partie liée avec une certaine vision traditionnelle et conservatrice de l’ordre politique, ce qui a fait passer ces enjeux au second plan. La priorité fut donnée à d’autres enjeux : une des premières mesures fut de supprimer la prestation versée pour épouse à charge.

Le volume des ressources distribués est donc resté constants, dans un contexte d’inflation très élevée. L’absence de revalorisation et le manque de volonté politique vont faire agoniser les allocations familiales. Si en 1958, les prestations familiales représentaient environ 59% de l’ensemble des transferts sociaux, leur poids relatif n’était plus que de 21% en 1972 et de 0,5% en 1990. 

En 1990,  la politique familiale bascule dans le le cadre général de la lutte contre la pauvreté, sans que ce choix soulève presque le moindre débat politique :  les prestations familiales directes seront supprimées et l’on réservera le versement d’une allocation pour enfant à charge de moins de 18 ans aux foyers dont les revenus annuels sont inférieurs à 1 million de pesetas (plus 15% pour chaque enfant à partir du deuxième).

En 1990 (en pesetas constants de 1983), les prestations familiales de la sécurité sociale ne représentent plus que 11% de leurs montants en 1976. Pour autant le fait de réserver le versement de prestations familiales aux seuls ménages modestes aura un très faible effet redistributif. Ainsi, « pour la période 1979-1990, l’ensemble des prestations (allocations familiales plus avantages fiscaux liés aux charges familiales) perçues par une famille ouvrière  avec un seul revenu équivalent au salaire moyen dans le secteur industriel et deux enfants à charge représente en moyenne 6% environ du revenu net » (Meil).

 Contrastant avec la faiblesse de sa politique familiale, la politique espagnole d’égalité des chances entre les hommes et les femmes est explicite et volontariste : les gouvernements successifs socialistes ont promu en priorité une politique d’égalité des chances pour la femme, spécialement dans le monde du travail, mais dans laquelle la compatibilité entre maternité et activité professionnelle a été négligée.

* les débats contemporains : L’augmentation de la demande de prise en charge de la petite enfance, l’amélioration de l’accueil des plus de 3 ans par l’école font partie des débats actuels et sont de plus en plus pris en compte à l'échelon des régions.  

  Les politiques familiales régionales en Espagne

L'Espagne est marquée par l'existence de régions dotées d’une large autonomie, au nombre de 17, auxquelles s’ajoutent les deux villes autonomes de Ceuta et de Melilla (en Afrique du Nord).

La protection de la famille est un précepte constitutionnel en Espagne, qui s’impose donc également aux Communautés autonomes. Celles-ci ne disposent cependant que d’une certaine pour mettre en place des mesures dans ce domaine, d'autant plus qu'elles disposent depuis peu de temps de nouveau moyens de financement.

Les domaines gérés par l'Etat sont les suivants : le droit civil de la famille, l'impôt sur le revenu, le droit de succession: sauf dans certaines Régions historiques (Catalogne, Galice, Pays Basque),la Sécurité sociale (cette matière est une compétence exclusive de l'Etat, l'adoption (la législation actuelle permet l'adoption par les couples non mariés et par toute personne, même non mariée, mais non par un couple homosexuel, le Code du Travail et  ("Estatuto de los trabajadores"), et la reproduction assistée (réservée aux couples hétérosexuels, mariés ou non)

La possibilité de consentir des réduction d'impôts sur la partie qui leur revient a été utilisée par les Régions pour lancer l'amorce d'une politique familiale propre. Elles se lancent aussi dans la protection de l'enfance car leurs les services sociaux en ont la compétence exclusive. Cela n'est pas du goût de tout le monde :  "On ne peut pas avoir 17 politiques de la famille dans le même pays",déclare José Ramon Losano, président de la Fédération des familles nombreuses.  "Toute cette politique est menée dans deux régions seulement. Le reste du pays n'a rien ou presque. Comment peut-on accepter qu'une famille reçoive 156 euros de l'Etat par enfant à Madrid et 2 100 à Barcelone?»

 

le problème du logement :

En Espagne, il n'y a quasiment pas de parc locatif : 11 % des logement sont destinés à la location et 90 % des gens possèdent leur logement : de ce fait, le coût du logement représente 50 % du budget des ménages.

A ce phénomène s'ajoute l'augmentation très forte du prix du mètre carré (+ 63 % entre 1997 et 2004). Le mètre carré coûte en moyenne 1 511 € en 2004

Conséquences  : les jeunes retardent leur mise en couple et les familles nombreuses sont fortement découragées

Pour en savoir plus :

Les politiques familiales en Europe du Sud - Claude Martin avec la collaboration de Juan Antonio Fernandez Cordon - remarquable travail dont beaucoup de cette page est tiré (http://www.caf.fr/CoupDOeil.htm)


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