* une population qui diminue :
40 millions d'habitants en 2002 ... mais 35 millions à l'horizon 2050 (Eurostats)
* un vieillissement très rapide
depuis 1980 environ : En 2000, les moins de 20 ans représentaient 21,7% de la
population totale (au lieu de 35,7% en 1970) ; les 20-59 ans : 56,7%, les
60-79 ans représentaient 17,9% et les 80 ans et plus : 3,7% (au lieu de 1,5%
en 1970). Ce vieillissement s'accélère, à cause de la chute de la fécondité.
* l'un des taux de fécondité les plus
bas du monde : l' indicateur conjoncturel de fécondité était
1,22 en 2002 (La moyenne européenne la même année était de 1,53) Cette chute de
fécondité s’est faite sentir surtout entre 1975 et 1985, pour atteindre en
1998 le niveau le plus bas, soit 1,15 en indicateur conjoncturel. La chute de
fécondité s’accompagne d’un retard accentué de l’âge moyen à la maternité :
plus de 30 ans !
* des mariages retardés :
la nuptialité des jeunes continuent de baisser alors qu’augmente le nombre des
mariages des femmes célibataires de plus de trente ans. A la différence des
autres pays d'Europe, les filles qui ne se marient pas ne vivent pas pour
autant en couple : cela s'explique par l'influence de la religion (en 1994,
seulement 16% des jeunes espagnols vivaient en couple non marié, contre 72%
des jeunes au Danemark ou de 46% en France) mais surtout par la précarité
financière
* les naissances hors mariage sont
plus rares : 16% en Espagne contre 27 % dans le reste de
l’Europe
* les jeunes quittent très tard le
domicile de leurs parents : 60 % des garçons et 47 % des filles
âgées de 25 à 30 ans vivent encore chez leurs parents en 2000 :pourquoi ? A
cause des difficultés d'insertion professionnelle, et surtout crise du
logement
Ces comportements sont donc à rapporter aux difficultés
d’insertion professionnelle et à la crise du logement. . L’autre facteur en
cause de la grande insuffisance des politiques d’aide à la garde des jeunes
enfants et surtout de la crise du logement.
* peu de divorces : Le
taux de divorces est inférieur de moitié à ce qu’il est au niveau de
l’ensemble des pays membres
* les femmes sont peu intégrées sur le
marché du travail : le taux d’activité féminine est passé de
28,3% en 1986 à 39,7% en 2000, ce qui demeure un des taux les plus bas de
l’UE, après ceux de l’Italie et de la Grèce. Mais cette progression a été
surtout sensible pour les jeunes générations d’âge moyen. Et, comme pour les
autres pays d’Europe du Sud, le travail à temps partiel est relativement peu
développé. En 2000, il ne représente que 8% de l'emploi total (et 16,9%
de l’emploi féminin) contre 17,7% de l’emploi total en Europe (et 33% de
l’ensemble de l’emploi féminin). A ce tableau, il faut ajouter le très fort
taux d'emplois précaires (30 % des actifs contre 13 % en Europe) et
l'importance du chômage même s'il diminue.
L’Espagne se situe
actuellement au dernier rang de l’UE du point de vue de son niveau de dépenses
en matière de famille et d’enfance : les dépenses famille-enfants en
pourcentage du PIB sont inférieures à 0,5% et ne représentant que 2,5% de
l’ensemble des dépenses de protection sociale (alors qu’en Europe, ces
chiffres sont respectivement 2,1% et de 8 %)
En Espagne, l'aide
économique aux familles est surtout canalisée par la voie fiscale. Il existe
des allocations directes pour enfant à charge, mais leur montant est faible
(de l'ordre de 290 € par année) et
soumise à une condition de revenu (le seuil étant en 2007 d'environ 8.500
€ par an)
La scolarisation des enfants de 3 à 6
ans (en dehors de la période de scolarité obligatoire) atteint pratiquement
100%.
Sursaut ? En 2007,
l'Espagne crée une "prime à la naissance" de 2 500 € pour chaque enfant né en
Espagne de parents y résidant (15 % environ des naissances sont dues à des
parents étrangers). Cette mesure, d'un coût d'1,5 milliards d'euros, est
explicitement destinée à doper les naissances.
* La période de
Franco : la politique familiale a
représenté un des principaux axes de la politique sociale de la dictature,
conformément à la doctrine franquiste, qui alliée à l’institution de l’Eglise
catholique, faisait de la famille une véritable clé de voûte du régime,
alliant natalisme et promotion de la femme au foyer.
Les allocations
familiales sont alors un soutien essentiel du
revenu des ménages et une incitation à la natalité. Elles sont versée sous
forme de prestation monétaire à tous les ménages comprenant un travailleur (à
l’exception des indépendants) et des personnes dépendantes de lui : des
enfants, à partir de deux jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 14 ans,
leurs épouses inactives, mais aussi des grands-enfants ou d’autres personnes
apparentées.
Leur importance est
considérable : jusqu’au début des années 1960, les prestations familiales ont
représenté plus de la moitié de l’ensemble des dépenses de protection sociale.
A côté des prestations, créées en 1938, existaient aussi des mécanismes d’aide
aux familles nombreuses (à partir de 1943), sous la forme de suppléments
d’allocations pour enfants, mais aussi sous la forme d’exonération fiscale ou
de réduction de l’impôt sur le revenu, ou encore au travers de mesures
spécifiques dans le domaine du logement, de l’éducation, du transport ou de
l’emploi. Entre 1945 et 1950, à peu près un quart des hommes mariés recevaient
régulièrement des allocations familiales et près de 54% des enfants étaient
couverts
Mais à côté de ces
premières dispositions, sera instauré en 1945 un autre système, les
prestations familiales complémentaires, encore appelé
le « Plus familial » (plus
de cargas familiares), qui était un sursalaire famililial, distribué parmi les
salariés des entreprises et financé par celles-ci. L’objectif était aussi de
parvenir à définir un « salaire familial », sans pour autant peser sur le coût
du travail et à inciter les femmes à retourner vers leurs foyers. Ce
sursalaire a fini par représenter, au début des années soixante, plus de
treize fois le niveau des dépenses des allocations familiales proprement
dites. Il a permis de prévenir la pauvreté d’un grand nombre de ménages,
malgré le niveau très bas des salaires en vigueur à cette période. Il a donc
représenté « une solution alternative à une politique des salaires » ou « un
remède d’urgence face à la hausse du coût de la vie »
*
Durant les années 1963-1976, la politique familiale commence à
décliner : Le système du « Plus familial » fut aboli, de même que la logique
consistant à prendre en considération la « famille élargie », c’est-à-dire
tous les individus apparentés dépendants du foyer (autre que l’épouse). Fut
ainsi abandonné le modèle du « salaire familial ». Cette réforme a eu pour
principal effet de diminuer l’importance relative des prestations familiales,
que ce soit au niveau du budget de l’Etat ou à celui du revenu des ménages. En
pesetas constantes de 1976, les dépenses de prestations familiales de 1976
représentaient 64% des dépenses de 1965.
* L'après Franco :
pour beaucoup, la politique familiale avait nécessairement
partie liée avec une certaine vision traditionnelle et conservatrice de
l’ordre politique, ce qui a fait passer ces enjeux au second plan. La priorité
fut donnée à d’autres enjeux : une des premières mesures fut de supprimer la
prestation versée pour épouse à charge.
Le volume des
ressources distribués est donc resté constants, dans un contexte d’inflation
très élevée. L’absence de revalorisation et le manque de volonté politique
vont faire agoniser les allocations familiales. Si en 1958, les prestations
familiales représentaient environ 59% de l’ensemble des transferts sociaux,
leur poids relatif n’était plus que de 21% en 1972 et de 0,5% en 1990.
En 1990, la
politique familiale bascule dans le le cadre général de la lutte contre la
pauvreté, sans que ce choix soulève presque le moindre débat politique :
les prestations familiales directes seront supprimées et l’on réservera le
versement d’une allocation pour enfant à charge de moins de 18 ans aux foyers
dont les revenus annuels sont inférieurs à 1 million de pesetas (plus 15% pour
chaque enfant à partir du deuxième).
En 1990 (en pesetas
constants de 1983), les prestations familiales de la sécurité sociale ne
représentent plus que 11% de leurs montants en 1976. Pour autant le fait de
réserver le versement de prestations familiales aux seuls ménages modestes
aura un très faible effet redistributif. Ainsi, « pour la période 1979-1990,
l’ensemble des prestations (allocations familiales plus avantages fiscaux liés
aux charges familiales) perçues par une famille ouvrière avec un seul revenu
équivalent au salaire moyen dans le secteur industriel et deux enfants à
charge représente en moyenne 6% environ du revenu net » (Meil).
Contrastant avec la
faiblesse de sa politique familiale, la politique espagnole d’égalité des
chances entre les hommes et les femmes est explicite et volontariste : les
gouvernements successifs socialistes ont promu en priorité une politique
d’égalité des chances pour la femme, spécialement dans le monde du travail,
mais dans laquelle la compatibilité entre maternité et activité
professionnelle a été négligée.
* les débats
contemporains : L’augmentation de la demande de prise en charge de la petite
enfance, l’amélioration de l’accueil des plus de 3 ans par l’école font partie
des débats actuels et sont de plus en plus pris en compte à l'échelon des
régions.
Les politiques familiales
régionales en Espagne
L'Espagne est marquée
par l'existence de régions dotées d’une large autonomie, au nombre de 17,
auxquelles s’ajoutent les deux villes autonomes de Ceuta et de Melilla (en
Afrique du Nord).
La protection de la
famille est un précepte constitutionnel en Espagne, qui s’impose donc
également aux Communautés autonomes. Celles-ci ne disposent cependant que
d’une certaine pour mettre en place des mesures dans ce domaine, d'autant plus
qu'elles disposent depuis peu de temps de nouveau moyens de financement.
Les domaines gérés par
l'Etat sont les suivants : le droit civil de la famille, l'impôt sur le
revenu, le droit de succession: sauf dans certaines Régions historiques
(Catalogne, Galice, Pays Basque),la Sécurité sociale (cette matière est une
compétence exclusive de l'Etat, l'adoption (la législation actuelle permet
l'adoption par les couples non mariés et par toute personne, même non mariée,
mais non par un couple homosexuel, le Code du Travail et ("Estatuto de
los trabajadores"), et la reproduction assistée (réservée aux couples
hétérosexuels, mariés ou non)
La possibilité de
consentir des réduction d'impôts sur la partie qui leur revient a été utilisée
par les Régions pour lancer l'amorce d'une politique familiale propre. Elles
se lancent aussi dans la protection de l'enfance car leurs les services
sociaux en ont la compétence exclusive. Cela n'est pas du goût de tout le
monde : "On ne peut pas avoir 17 politiques de
la famille dans le même pays",déclare José Ramon Losano, président de la
Fédération des familles nombreuses. "Toute cette politique est
menée dans deux régions seulement. Le reste du pays n'a rien ou presque.
Comment peut-on accepter qu'une famille reçoive 156 euros de l'Etat par enfant
à Madrid et 2 100 à Barcelone?»
le problème
du logement :
En
Espagne, il n'y a quasiment pas de parc locatif : 11 % des logement sont
destinés à la location et 90 % des gens possèdent leur logement : de ce fait, le
coût du logement représente 50 % du budget des ménages.
A
ce phénomène s'ajoute l'augmentation très forte du prix du mètre carré (+ 63 %
entre 1997 et 2004). Le mètre carré coûte en moyenne 1 511 € en 2004
Conséquences : les jeunes retardent leur mise en couple et les familles
nombreuses sont fortement découragées
