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Politique de la famille en Allemagne

La problématique

 

Avertissement : On ne comprend rien à la politique Allemande de la mère au foyer si on oublie l’endoctrinement des enfants dans les structures collectives pendant le nazisme. La Famille est une protection contre le totalitarisme

 

Le « compromis allemand » :

 

1.       En Allemagne le système de protection sociale a pour but de mettre les travailleurs et leur famille à l’abri des risques sociaux majeurs.

2.       La famille est considérée, non seulement comme une valeur, mais comme une institution sociale fondamentale. Elle a une fonction de médiation entre l’État et l’individu qu’elle protège de l’Etat dont le pays a connu la funeste emprise.

3.       Les Allemands ont une conception sexuée des rôles masculins et féminins : aux hommes, la fonction économique de nourrir la famille, aux femmes, l’éducation des enfants et les soins aux personnes dépendantes. L’organisation sociale repose sur cette différence des sexes.

4.       La politique familiale est généreuse en allocations mais inconsistante en équipements d’accueil des enfants. Dans l’ex-RFA, seulement 4 % des enfants de moins de trois ans sont accueillis dans une crèche publique ou privée (9 % en France) et 64 % des enfants de trois à six ans sont pris en charge dans des jardins d’enfants. Bien que depuis 1996 les collectivités locales aient l'obligation d'offrir à chaque enfant une place dans un jardin d'enfants. À ce jour, l'objectif n'est pas atteint, à la fois pour des raisons financières et pour des raisons idéologiques.(en France 99 % des enfants du même âge fréquentent l’école maternelle). Mais les conditions d’ouverture, tant des crèches que des jardins d’enfants, limitent la disponibilité des mères pour une activité professionnelle à temps complet. La société allemande est réticente sur la socialisation collective précoce des enfants.

5.       si une femme doit travailler, ce doit être à temps partiel. Jusque très récemment, le travail à temps partiel court y était toléré bien que ne donnant pas accès aux droits sociaux

6.       Les écoles ne sont ouvertes que la matin ce qui rend les problèmes de garde inextricables, sanas compter qu’il n’y a généralement pas de cantine.

 

Ex- RFA et Ex- RDA : le contraste :

 

Malgré l’application de la politique familiale de l’ex-RFA aux Länder de la RDA depuis 1990, les femmes de l’ex-RDA continuent à adopter les comportements qui étaient soutenus par le régime communiste : émancipation économique des femmes par leur participation au marché du travail mais avec des objectifs natalistes basés sur  un réseau dense de crèches et d’importantes prestations pour les parents (aides au logement, congés de maternité généreux, etc.). Leur taux de fécondité est de 1,38

 

À l’opposé, le modèle de la mère au foyer rencontre toujours une grande adhésion dans l’ex-RFA, comme le montrent les enquêtes de l’Eurobaromètre. Leur taux de fécondité est de 1,32. Malgré des conditions défavorables sur le marché du travail et une politique sociale qui encourage les femmes à quitter leur emploi après une naissance, les Allemandes de l'Est ont toujours plus tendance à travailler à temps plein que leurs consœurs de l'Ouest et reprennent le travail plus vite après la naissance

 

 

Les femmes allemandes réclament du changement

 

Aujourd’hui, les femmes se portent de plus en plus nombreuses sur le marché du travail.

 

Mais ce mouvement général qui porte les femmes vers l’activité professionnelle se fait au détriment de la fécondité. L’Allemagne a l’un des taux de fécondité parmi l’un des plus bas en Europe (1,34 en 2008) : Le nombre de familles à enfant unique augmente au détriment des familles plus nombreuses tandis que la proportion de femmes sans enfants progresse. 30 % des femmes Allemandes resteront sans enfant ! (c'est déjà le cas de 21% de celles qui sont nées entre 1944 et 1948)

Ce phénomène touche les femmes les  plus diplômées, témoignant de la tension forte entre investissement professionnel et formation d’une famille.

 

62 % des Allemandes entre 15 et 65 ans ont une activité professionnelle (61 % pour les Françaises), mais leur taux de fécondité est bien différent.

 

Moins de 10 % des mères ayant un enfant âgé de moins de 3 ans travaillent à plein-temps en Allemagne de l’Ouest.

Mais parmi les couples ayant un enfant âgé de moins de 6 ans, la proportion de ceux où la femme n’exerce aucune activité professionnelle est en régression sensible, passant de 47% en 1994 à 37% en 2007.

Le modèle le plus courant est maintenant celui où le père travaille à temps plein et la mère à temps partiel, contrairement à la France (35% des mères Allemandes c/ 22% des mères Françaises.

Près de 39 % des femmes françaises travaillent à temps plein contre 20 % en Allemagne

 La conciliation vie familiale / vie professionnelle a été un des thèmes les plus discutés de la dernière campagne électorale Allemande ;

=> le SPD proposait de relever les allocations familiales de 200 € par mois, de créer des jardins d’enfant et des garderies, de défiscaliser les dépenses de garde d’enfant;

=> la CDU-CSU voulait encourager la conciliation vie familiale / vie professionnelle en créant un salaire parental pendant 3  ans et en donnant une formation professionnelle aux mères qui reprenaient leur activité à son issue. Elle proposait aussi d’ouvrir les écoles toutes la journée.

 

Une politique familiale volontariste

Le renforcement de l'aide aux familles a constitué l'une des priorités de Berlin. Entre 1998 et 2001, les prestations familiales ont augmenté d'au moins 23 milliards de marks (plus de 11 milliards d'euros) et atteint 193 milliards de marks (près de 99 milliards d'euros), ce qui correspond, par rapport au PIB, à une hausse de 4,5% à 4,8%. (En 2001, les prestations sociales servies par la sécurité sociale, l'Etat fédéral, les Länder, les collectivités territoriales et les employeurs du secteur privé représentent un volume de 1.298 milliards de marks (environ 665 milliards d'euros)).

Le gouvernement a promulgué plusieurs lois d'allègement fiscal au profit des familles. Les allocations ont augmenté à quatre reprises depuis 1999, dont la dernière fois en 2010.

L'Actualité

 

* Le dégrèvement fiscal en faveur des enfants est relevé de 6 024 € à 7 008 € par enfant en 2010. Cet abattement (Kinderfreibetrag) constitue une alternative aux allocations familiales. Les couples mariés peuvent opter pour une imposition séparée ou commune, cette dernière favorisant les couples présentant de forts écarts de salaires.

 

 * Les allocations familiales (Kindergeld) augmentent, passant de 164 € par enfant et par mois à 184 €. leur montant est de 190 € pour le 3ème enfant et  de 215 pour le 4ème et les suivants.

 

* Les familles peuvent aussi opter pour une réduction d'impôt de 600 euros dans le cas de l'emploi de salariés à domicile. Le ministère de la Famille veut aller plus loin, en développant les structures d'accueil et de garde pour les enfants, encore insuffisantes dans beaucoup d'endroits, ainsi que l'extension des crèches et garderies sur le lieu de travail.

 

* 2007 : mise en place d'un congé parental copié sur le modèle Suédois. Depuis janvier 2007, les Allemandes qui interrompent leur activité professionnelle peuvent prendre un congé parental rémunéré d’un an (Elterngeld) représentant 67 % de leur dernier salaire net (plafonné à 1 800 euros nets par mois). Le % est plus important pour les bas salaires, inférieurs à 1 000 € / mois : le parent qui gagnait 700 euros nets par mois perçoit 82 % de son salaire antérieur, au lieu de 67 %.

 

Un minimum de 300 euros est accordé aux parents qui ne travaillaient pas avant la naissance (300 € correspondent aux allocations chômage)

 

Ce congé rémunéré est de 14 mois au total en cas de partage entre les deux parents. Ils peuvent prendre le congé à la suite l’un de l’autre ou le prendre en même temps (la durée totale de chacun est alors de sept mois).

 

 Vis-à-vis de leur employeur, les parents peuvent continuer à bénéficier d’un congé de 3 ans (Elternzeit), avec garantie de retour à l’emploi, sachant que ce congé peut être fractionné jusqu’aux 8 ans de l’enfant.  

 

Pour inciter les femmes à garder un pied dans le monde professionnel, le congé parental est cumulable avec une activité professionnelle d’une durée maximum de 30 heures par semaine (dans ce cas, l’allocation est réduite en fonction du nombre d’heures travaillées).

 

Pour encourager les naissances rapprochées (un intervalle court entre les naissances augmentant la probabilité d’avoir un enfant supplémentaire), l’Elterngeld est majoré de 10 % si un enfant naît durant les deux ans qui suivent l’enfant précédent.  

 

Le congé parental rémunéré est financé par l’impôt : son coût a été évalué à 4 milliards par an ( soit 1 milliard de plus que le dispositif en vigueur jusqu’en 2006). 

 

Ce salaire parental s’ajoute aux allocations familiales versée par le gouvernement pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans et jusqu'à 25 ans s'il poursuit des études.

 

La ministre de la Famille, Ursula van der Leyen (CDU), elle-même mère de sept enfants espère ainsi que 27% des pères fassent une pause dans leur carrière pour s'occuper de leur enfant à partir de 2007, contre seulement 5% actuellement.

 

Le coût de cette mesure est de 4 milliards d'Euros. Ils sont financés par l'impôt. 

 

Les libéraux du FDP, les Verts et le Parti de gauche ont voté contre cette réforme du congé parental, estimant que la mesure d'incitation n'était pas suffisante. Le FDP a critiqué des «vices de construction», estimant que 155.000 foyers seraient perdants financièrement dans l'opération.

 

* perspectives : D'ici à 2013, 455 000 places supplémentaires en crèche doivent être créées et une réforme de l'imposition fiscale des familles est prévue

 

articles intéressants à consulter :

http://www.ceri-sciencespo.com/publica/critique/article/ci31p95-117.pdf  et http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=5685 

 

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  © Dominique Marcilhacy