I - La partie “ Familles ” du Plan JUPPE
A - Sur un montant
total de prestations de 167 Milliards de francs, l’effort demandé
aux familles
a été le suivant :
En 1996
Gel des prestations
familiales 4,2 milliards de francs
Mise sous conditions
de ressources de l’APJE 0,8 milliards de francs
Gel des plafonds de
ressources 1,8 milliards de francs
Durcissement des
conditions de ressources 1,2 milliards de francs
Total 8 milliards de francs
(soit - 4,8 % sur le
total des prestations)
En 1997
Gel des prestations
familiales 5 milliards de francs
Mises sous conditions
de ressources de l’APJE 1,7 milliards de francs
Gel des plafonds de
ressources 2,3 milliards de francs
Durcissement des
conditions de ressources 1,2 milliards de francs
Soumission des
prestations familiales au Redressement de la Dette Sociale 0,8
milliards de francs
Total = 11 milliards de francs
(soit - 6,6 % sur le
total des prestations)
Ces économies
s’ajoutent au 25 milliards de francs de la Contribution au Remboursement
de la Dette Sociale
payées par les familles comme par tous.
B - Les familles,
sont les plus fortes contributrices à l’effort de redressement
de la Sécurité
Sociale
A.
Juppé a dit que son plan
était équitable. Où est l’équité dans pareil
dispositif ? Ajoutons
que le niveau de vie des familles nombreuses est inférieur de
30 à 50 % à celui de
couples sans enfants.
II - Les
détails les plus significatifs du Plan Juppé pour les familles
A - La mise sous
conditions de ressources de l’Allocation Pour Jeune Enfant
Elle a été décidée par
Juppé, privant 100 000 familles du droit à l'APJE, version moderne de
l'allocation de maternité créée après la guerre et devenue l'allocation
pré et post natale en 1971.
B - Le gel des
prestations familiale
·
La sous indexation des
prestations familiales est la principale méthode employée
depuis 30 ans pour
diminuer l’effort fait en faveur des familles. Rappelons qu’en 1950
l’Etat
dépensait l’équivalent de 20 000 F par enfant et par an en prestations
familiales et qu’aujourd’hui il ne dépense plus que 8 000 F.
En témoigne le
tableau comparant les prestations familiales en 1954 et 2001
·
Pour la période 1990 - 1995,
voici quel retard qu'avaient accumulé les prestations familiales, retard
que le gel de 1996 est venu aggraver.
Au 1er
janvier 1996, les prestations familiales devaient être revalorisées de 2,7
% soit :
- 0,8 % au titre du
rattrapage pour 1995, la BMAF n’ayant augmenté que de 1,2 % pour cette
année alors que l’inflation aura été de 2 %. Notons que la revalorisation
de 1,2 % était contraire à la loi de juillet 1994 qui imposait un minimum
de 1,7 % pour 1995. On voit ainsi que la loi de 1994 est déjà violée alors
qu’elle est à peine votée !
- 1,9 % au titre de
l’inflation en 1996.
Economies attendues :
3,4 milliards de francs pour 1996 et autant pour chaque année suivante.
En ce qui concerne
les allocations de logement, également gelées, les économie attendues
étaient de 0,85 milliards de francs pour 1996 et 1,5 Milliards de francs
pour chaque année suivante.
Economies totales : 4,25 milliards de francs pour 1996
5 milliards de francs pour 1997
5 milliards de francs pour 1998
5 milliards de francs pour 1999, etc.
soit un total cumulé
sur les 20 ans à venir de 100 milliards de francs.
Le gel des
prestations familiales était aussi injuste qu’inadéquat. En effet,
·
Les prestations familiales
avaient déjà accumulé un important retard sur l’inflation.
Depuis 1989, les
prestations familiales ont perdu 1,3 % sur l’inflation ce qui fait une
économie cumulée sur 7 ans de 12,4 milliards de francs soit 1,8 milliards
de francs en moyenne par an.
Quant aux allocations
de logement, elles ont perdu 4,1 % de pouvoir d’achat entre 1993 et 1997
soit une économie cumulée de 2,5 milliards de francs et un manque à gagner
annuel de 1,1 milliards pour les familles.
·
Les prestations familiales
sont un outil formidable de soutien à la consommation.
Les entreprises
n’embauchent pas pour faire plaisir au Gouvernement mais pour satisfaire
leurs carnets de commande. Un milliard de francs dépensé par les familles
en achat de biens et services représente 5 000 emplois. La perte de
pouvoir d’achat des familles liée au seul gel des prestations et des
allocations de logement a conduit mécaniquement à la destruction de 21 500
emplois.
C - Le gel puis
l’indexation sur l’inflation des plafonds de ressources
Jusqu’à maintenant
les plafonds de ressources (qui commandent l’attribution de plus de la
moitié des prestations familiales) suivaient l’évolution des revenus.
Désormais, elles ne
seront plus indexées que sur les prix après avoir été gelées en 1996.
Quels ont été les
effets de ce changement sur les familles ? Une lente mais certaine
diminution des bénéficiaires de ces allocations. Si par exemple, une telle
réforme avait été mise en place en 1989, 5 % des familles allocataires
seraient passées au dessus des conditions de ressources en 6 ans (soit 300
000 familles).
Cette mesure a été
discrète mais extrêmement efficace en terme d’économies : 1,8 milliards de
francs chaque année.
