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Le point sur la garde des jeunes enfants 

 

 

 

 

 

 

bulletLes dépenses des pouvoirs publics
bulletle coût de chaque solution
bulletla comparaison pour les familles
bulletcomment les enfants sont gardés
bulletles revenus des familles concernées 

 

 

 

Ce que les pouvoirs publics dépensent : 9,431 milliards d'€ par an

 

      Au tire de l'AFEAMA[1], AGED, APJE, APE : 7 064 M€.  (30 % des dépenses de la branche famille)

Notons que la dépense liée aux frais de garde des enfants dont les mères ont une activité professionnelle est plus que financé par les femmes elles-mêmes puisque leur entrée massive sur le marché du travail procure 6 700 M€ de recettes supplémentaires pour la branche famille par rapport aux années 60 où elles étaient massivement au foyer.

Au titre du Fonds d’action social CAF consacré aux crèches et garderies: 600 M€

 

Au titre des collectivités locales : 700 M€ (essentiellement pour payer les crèches)

 

Au titre des maternelles : 1 067 M€ [2]

 

 

Ce que coûtent les différents modes de garde

 

 * la garde à domicile : 1 570 € /mois quelque soit le nombre d’enfant gardés. 810 € restent à lade la charge de la famille.

 

l*  La garde en nourrice : 610 € par enfant gardé. La famille paie entre 70 et 245 €. Le coût est

       très variable selon les régions

   la réforme de l'AFEAMA

 

* la garde en crèche[3] : Le coût de fonctionnement d'une crèche collective est de 1 160 €

        par enfant gardé.

La participation des familles varie entre 30 € / mois et 915 € / mois. A Paris, par exemple, une famille gagnant 610 € par mois paiera 30 € / mois (soit 1,5 € par jour sur 20 jours). Si elle a plus de 4 600 € / mois de revenu, elle paiera 576 € / mois (30 € par jour sur 20 jours). .

La CNAF propose un barème qu'ont adopté 40 % des crèches : la participation des familles est de 12 % de leur revenu si elles ont un enfant à charge, de 10 % si elles en ont deux, de 7,5 % si elles en ont 3, etc.

 

   Comment sont gardés les jeunes enfants ?

 Les 2 227 000 enfants de moins de 3 ans.

1 130 000 enfants de moins de 3 ans sont gardés à domicile par leur parent au foyer 

 

·        174 000 mères sont en congé de maternité

·        560 000 femmes (soit 49 % des femmes au foyer) touchent l’Allocation Parentale

d’Education [4]  d’un montant de 493 €

·        400 000 familles n’en bénéficient pas faute de remplir les conditions d’activité

antérieures. Ce sont, pour 53 % d’entre elles des familles ouvrières. Certaines d’entre

 elles touchent l’Allocation Pour Jeune Enfant (159 € sous conditions de ressources),

d’autres rien.

Le niveau de vie moyen des familles touchant l’APE est faible (575 € / mois).

Celui des autres est probablement inférieur encore.

 

  1 010 000 enfants de moins de 3 ans ont des parents qui exercent tous deux une activité professionnelle.

Comment sont-ils gardés ?

·        30 000 enfants sont gardés dans des conditions inconnues,

·        260 000 (de plus de 2 ans) sont accueillis à l’école maternelle[1],

·        30 600 [6] enfants sont gardés à domicile par une employée de maison. Leurs familles

touchent l’AGED (Aide à la Garde des Enfants à Domicile) et bénéficient de réductions

d’impôt. Le revenu moyen de leurs familles est de 6 230 € / mois. 22% des

bénéficiaires d’AGED ont seulement 1 enfant, 49 % ont 2 enfants et 29 % ont 3 enfants

 et plus.

·     243 000 sont gardés en crèche[7]. 2/3 en crèche collective, 1/3 en crèche parentale ou familiale. 72 % du coût de ce mode de garde est pris en charge sur fonds publics : la CAF paye en moyenne 29 %, la commune 43 % et les familles le solde (28 %). Les familles bénéficient, en outre, de réduction d'impôt à ce titre. Leur revenu moyen est de 2 290 € / mois. La moitié des familles a un revenu inférieur à 2 130 € / mois.

(sources CNAF 2002)

Une grande diversité territoriale :  

 

A Paris, il y a 21 656 places de crèche pour 75 800 enfants de moins de 3 ans, 2 769 places en halte garderie et 3400 nourrices agrées.

A Boulogne Billancourt, il y a 1050 places de crèche pour 5900 enfants de moins de 3 ans, 160 places de Halte Garderies et 130 nourrices (soit 307 enfants gardés par ce moyen)

A Perpignan (environ 10 000 habitants), pour 3 800 enfants de moins de 3 ans, on compte z 438 places de crèche, 130 de Halte garderie et 233 assistantes maternelles (soit environ 400 enfants).

A Rouen (108 000 habitants) , pour 3 000 enfants, on compte 900 places de crèche et 327 Assistantes maternelles (560 enfants).

A Brest (157 000 habitants), pour 6 000 enfants de moins de 3 ans, 716 places de crèche, 96 de halte garderie, 900 nourrices (1 530 enfants)

A Limoges (137 000 hab.) pour 4 800 enfants, 849 places de crèche, 12 de H-G. et 800 AMA (1360 enfants)

On constate une pénurie d’assistantes maternelles en grand centre urbain. Les haltes garderies, destinées aux femmes au foyer, sont très insuffisantes partout. La moitié des places de crèche est concentrée en région parisienne.

  Comparaison du coût des modes de garde pour les familles

 

 

Assistante maternelle

0-3ans        3-6ans

Crèche

 

(chiffres moyens par enfant)

Garde à domicile des enfants

 

   0-3 ans         3-6 ans (*)

 

Coût total

 

 

610 € /mois

  305 €/mois

 

1 160 € /mois

 

1 570 € /mois

 

1 570 € pour un plein temps

793 €/mois pour un mi-temps

 

Prise en charge publique

 

 

de 425 €/ mois à 603 €

 

120 € /mois

 

950 € /mois en moyenne

 

760 € /mois

   588 € /mois à 502 pour un mi temps[2]

Coût supporté par la famille

de 70 € / mois à 245 € pour ceux qui n'ont pas l'APJE

 

  de 98,8 € à 111 € /mois

dépend du revenu de la famille : 38 € par mois minimum à 3 000 € pour les plus aisés

 

810 € / mois

982 € /mois pour un plein temps 291 € /mois pour un mi temps

 

 (*) chiffres quelque soit le nombre d’enfants gardés. En moyenne 2,5

 

 

 Les revenus des familles ayant des enfants de moins de 3 ans :

   

revenus % nombre de familles
de 953 € à 1265 € 11,80 % 204 297
de 1 265 e à 1 585 € 11,90 % 206 183
de 1 585 € à 1 900 € 11,40 % 197 990
de 1 900 € à davantage 35,30 % 611 386
inconnus 5,80 % 101 116

 

Revenu moyen : 1 720 € / mois

 

Les 2 117 300  enfants de 0 à 6 ans :

§         564 000 sont bénéficiaires de l’AFEAMA (0 à 6 ans)

§         60 000 sont bénéficiaires de l’AGED (0 à 6 ans) ils étaient 94 300 à en profiter en 1997, date de la réforme AUBRY

  Comptes de la Sécurité Sociale  octobre 2001

§         Ils sont massivement scolarisés :

1985     1990   1995    2000

93,3      98,0   99,7   99,9

 

[1] AFEAMA : 1 550 M € en 2002, AGED : 63 M € en 02, APE : 2 900 M € en 02, APJE : 2 553 M € en 02

[ 2 ] 100 % des 3 ans sont accueillis en maternelle et 33 % des 2 à 3 ans

[ 3] Le coût de création d’une place nouvelle est de 20 656,84 € pour une crèche collective.11 006,82 € pour une crèche familiale, 17 882,27 € pour une crèche parentale. (sources CNAF 2002)

4] 56 % des parents au foyer ont l’APE. 60 % des bénéficiaires de l’APE ont 2 enfants. 1/3 des bénéficiaires était au chômage avant l’APE.

[5] Proportion des enfants de 2 et 3 ans scolarisés dans les écoles maternelles : 1985  = 31,9 %, 1990 = 35,2 % , 1995 = 36 %  2000 = 36 % Le taux de scolarisation est extrêmement variable d’un département à un autre.

[6] Ils étaient 45 000 en l’an 2000 et 60 000 en 1998. Conséquences de la réforme Aubry …

7] Depuis 3 ans, malgré les annonces, il n’y a eu que 4 500 nouvelles places de crèches d’ouvertes. Rappelons qu’en 2000, S Royal en avait annoncé 60 000 de plus !

 

 

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