Une réforme en prévision
En décembre 2008, le Conseil
d’Orientation des Retraites a rendu un avis et des propositions sur la
façon de réformer les majorations familiales des retraites.
Divers scenarios sont envisagés qui,
tous, sont destinés à faire des économies sur ces droits ou à les
redistribuer à coût constant.
Ces propositions reposent sur l’idée
que ces majorations ne sont pas des droits contributifs (c'est ce
que dit, exactement, Mme MORANO, ministre de la famille). L’objectif est donc
d’en redéployer les sommes, estimées à 8% du montant total des
retraites, soit environ 15 milliards d’euros.
Economiquement, pourtant, les majorations familiales sont, au
contraire, les seuls éléments réellement contributif des retraites.
Pourquoi ? Parce que les cotisations
vieillesse des actifs ne sont pas capitalisées en vue de leur
retraite. Elles sont immédiatement reversées aux retraités et
dépensées par eux. Lorsque les actifs partiront à leur tour à la
retraite, cet argent aura disparu depuis longtemps. C’est le système
de la « répartition ».
Ce qui prépare la retraite des
actifs, en répartition, c’est l’argent qu’ils investissent dans la
génération à venir. « Chaque génération doit payer elle-même ses
retraites, non par les cotisations, comme certains l’imaginent, mais
par sa descendance ». Tel est l’incontestable théorème d’Alfred
SAUVY.
L’investissement dans la nouvelle génération
représente, en France, 444 milliards d’euros de dépenses par an.
* 40% de celui-ci est financé par
l’impôt ou les cotisations sociales. Cet argent sert à payer
l’instruction des enfants, leur couverture maladie, l’assurance
maternité et les prestations familiales.
* 60% de l’investissement dans les
enfants est à charge de leurs parents. Il s’agit de l’argent dépensé
pour les faire vivre (net des prestations familiales) et de
la valorisation (au SMIC) des heures de travail domestique
effectuées pour eux.
En contrepartie de cet
investissement, les enfants d’aujourd’hui paieront les retraites de
demain. Ils assureront aussi à leurs vieux parents une couverture
santé.
Sous la responsabilité scientifique du Pr BICHOT,
la présente étude s’attache, pour la première fois en France, à
évaluer, pour 52 cas représentatifs de ménages actifs, ce que
représentent :
- les
droits à la retraite de chacun selon sa carrière et le nombre
d’enfants élevés
- les
capacités d’épargne de chacun
- le
montant de la contribution de chacun à l’investissement dans la
génération à venir
- et,
rapporté à l’investissement de chacun, combien cette génération
nouvelle va payer de cotisations
Les résultats
En moyenne, un enfant qui deviendra
ouvrier au SMIC aura coûté 332 000 € à élever. Il « rapportera »
251 000 € de cotisations à la génération précédente. Un enfant qui
exercera une profession intermédiaire aura coûté 580 000 € à former
et « rapportera » 372 000 €. Un enfant qui sera cadre aura coûté
636 000 euros et produira pour 686 000 euros de cotisations au
bénéfice de la génération de ses parents.
Mais ses parents, et au-delà d’eux
tous ceux qui se sont cotisés pour son éducation, combien vont-ils
recevoir en terme de retraite et en contrepartie de quel effort ? On
serait tenté de laisser les chiffres parler d’eux-mêmes tant les
ratios sont inéquitables :
Au fil des cas, il apparaît que :
=>
le
point d’équilibre entre effort fourni et retraite obtenue se
situe autour de 3 enfants. Les ménages qui ont élevé 2 enfants ou
moins (y compris les familles monoparentales) sont tous gagnants
dans des proportions allant jusqu’à une rentabilité de 435% (cas du
célibataire au SMIC sans enfant). Les ménages qui ont élevé 4 enfant
ou plus sont tous perdants, les plus défavorisés affichant une
rentabilité de 58% (cas des cadres parents de 5 enfants chez
lesquelles la mère a interrompu son activité professionnelle à la
naissance du 2ième enfant).
=> Pour la sécurité sociale, le
« bon plan », ce sont les enfants de cadres qui vont
rapporter gros en termes de cotisations. Mais là encore, pas de lien
avec l’effort de leurs parents, au contraire. Ex : les 5 enfants
d’un cadre dont l’épouse est restée au foyer 20 ans puis a repris à
mi-temps vont rapporter 2 189 000 € de cotisations (c’est le maximum
parmi les 52 cas étudiés). Leurs parents n’auront que 1 068 000 € de
retraite et ne pourront épargner que 336 000 €. Si ce couple
n’avait pas eu d’enfant, il toucherait 1 436 000 € de retraite,
aurait pu se constituer un capital de 1 660 000 euros pour un effort
personnel de 633 000 au profit de la génération chargée de lui payer
sa retraite…
=> Plus grave : non
seulement les parents de famille nombreuse n’ont pas une rétribution
équivalente à leur apport, mais leurs droits à la retraite sont
sensiblement inférieurs à ceux des autres : un couple au SMIC qui a
élevé 5 enfants aura contribué 3,4 fois plus que les autres à la
préparation des retraites de sa génération. Mais ses droits propres
seront inférieurs de 11%. Pour un couple de profession
intermédiaire, la contribution est 2,9 fois plus forte et la
retraite intérieure de 24%. Pour les cadres, la contribution est 1,4
fois plus forte et la retraite inférieure de 38% …
=>
Comment expliquer de telles distorsions ?
1°
Parce que, dans un système où l’on compte pour « du beurre »
l’effort éducatif des parents, on occulte totalement l’action des
mères de famille. Or, avec une famille nombreuse, leur carrière
professionnelle est très perturbée …. Ainsi, une mère de 4 enfants
au foyer n’a droit qu’à une retraite mensuelle de 610 € (SMIC), 580
€ (prof. int.) ou 260 € (cadre). Si elles avaient eu la force
d’ajouter 45 à 60 heures de travail domestique hebdomadaire à 35
heures de bureau, elles auraient droit à une pension de 1 210 €,
1820 € ou 2 750 € par mois.
2°
parce que les enfants coûtent cher et prennent du temps. Même en
valorisant ces coûts forfaitairement (ce qui a été fait dans
l’étude), l’effort accompli par les familles nombreuses n’est pas
payé à son prix… et (double peine) plombe durablement leur épargne.
=> Les « bonus enfant »
sont loin de compenser les mauvais taux de rendement de l’effort des
parents de famille nombreuse. Ils les atténuent toutefois
sensiblement par des mécanismes variables : pour les SMICards et les
professions intermédiaires, c’est en en raison de l’effet positif
des années validées grâce à l’assurance vieillesse des parents au
foyer. Ainsi un couple au SMIC qui a élevé 3 enfants et pour lequel
l’épouse est restée au foyer bénéficiera d’un « bonus enfant » de
150 000 € sur une retraite de 568 000 €. Dans la même configuration,
un couple de profession intermédiaire aura un « bonus enfant » de
165 000 € pour une retraite totale de 713 000 €. Mais les épouses de
cadres n’ont pas eu droit à l’AVPF, soumise à conditions de
ressources. Pour elles et leur mari, ce sont les majorations de
pension (principalement celles de l’AGIRC) qui vont jouer : avec une
femme au foyer et trois enfants, le cadre aura 172 000 € de
majorations familiales sur 1 460 000 € de retraite.
Autant dire que la suppression /
diminution / ré-affectation des majorations familiales des retraites
serait une criante injustice pour les familles nombreuses, déjà
lourdement pénalisées au dépens de autres et dont notre système de
retraite tire profit de façon indécente.
L'étude complète (format PDF) =>
