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Les majorations familiales de retraite : avantage ou rétribution ? 52 cas passés au crible

 

Le numéro de juillet de "Droit Social" :

Synthèse de l'article =>

Une réforme en prévision

En décembre 2008, le Conseil d’Orientation des Retraites a rendu un avis et des propositions sur la façon de réformer les majorations familiales des retraites.

Divers scenarios sont envisagés qui, tous, sont destinés à faire des économies sur ces droits ou à les redistribuer à coût constant.

Ces propositions reposent sur l’idée que ces majorations ne sont pas des droits contributifs (c'est ce que dit, exactement, Mme MORANO, ministre de la famille). L’objectif est donc d’en redéployer les sommes, estimées à 8% du montant total des retraites, soit environ 15 milliards d’euros.

 

 

Economiquement, pourtant, les majorations familiales sont, au contraire, les seuls éléments réellement contributif des retraites.

Pourquoi ? Parce que les cotisations vieillesse des actifs ne sont pas capitalisées en vue de leur retraite. Elles sont immédiatement reversées aux retraités et dépensées par eux. Lorsque les actifs partiront à leur tour à la retraite, cet argent aura disparu depuis longtemps. C’est le système de la « répartition ».

Ce qui prépare la retraite des actifs, en répartition, c’est l’argent qu’ils investissent dans la génération à venir. « Chaque génération doit payer elle-même ses retraites, non par les cotisations, comme certains l’imaginent, mais par sa descendance ». Tel est l’incontestable théorème d’Alfred SAUVY.

 

 

L’investissement dans la nouvelle génération représente, en France, 444 milliards d’euros de dépenses par an.

* 40% de celui-ci est financé par l’impôt ou les cotisations sociales. Cet argent sert à payer l’instruction des enfants, leur couverture maladie, l’assurance maternité et les prestations familiales.

* 60% de l’investissement dans les enfants est à charge de leurs parents. Il s’agit de l’argent dépensé pour les faire vivre (net des prestations familiales) et de la valorisation (au SMIC) des heures de travail domestique effectuées pour eux.

En contrepartie de cet investissement, les enfants d’aujourd’hui paieront les retraites de demain. Ils assureront aussi à leurs vieux parents une couverture santé.

 

 

Sous la responsabilité scientifique du Pr BICHOT, la présente étude s’attache, pour la première fois en France, à évaluer, pour 52 cas représentatifs de ménages actifs, ce que représentent :

-    les droits à la retraite de chacun selon sa carrière et le nombre d’enfants élevés

-    les capacités d’épargne de chacun

-    le montant de la contribution de chacun à l’investissement dans la génération à venir

-    et, rapporté à l’investissement de chacun, combien cette génération nouvelle va payer de cotisations

 

Les résultats

En moyenne, un enfant qui deviendra ouvrier au SMIC aura coûté 332 000 € à élever. Il « rapportera » 251 000 € de cotisations à la génération précédente. Un enfant qui exercera une profession intermédiaire aura coûté 580 000 € à former et « rapportera » 372 000 €. Un enfant qui sera cadre aura coûté 636 000 euros et produira pour 686 000 euros de cotisations au bénéfice de la génération de ses parents.

 

Mais ses parents, et au-delà d’eux tous ceux qui se sont cotisés pour son éducation, combien vont-ils recevoir en terme de retraite et en contrepartie de quel effort ? On serait tenté de laisser les chiffres parler d’eux-mêmes tant les ratios sont inéquitables :

 

Un couple de profession intermédiaire qui a élevé

1 seul enfant

* aura investi l’équivalent de 523 000 € dans la génération à venir (110 000 € au profit de son propre enfant + 116 000 € en travaux domestiques,

 essentiellement effectués par Madame + 296 000 € en impôts et cotisations).

* aura une retraite de  988 000 €

* aura eu une capacité d’épargne de   692 000 €

 

Alors que son effort va permettre à la génération de son enfant de payer 586 000 € de cotisations vieillesse ou assimilées

Un couple de profession intermédiaire qui a élevé

4 enfants

* aura investi l’équivalent de 993 000 euros dans la génération à venir (304 000 € au profit de ses propres enfants + 495 000 € en travaux domestiques,

essentiellement effectués par Madame + 195 000 € en impôts et cotisations).

* aura une retraite de 772 000 € (soit un rendement de 75%)

* aura eu une capacité d’épargne  de 210 000 €

Alors que son effort va permettre à la génération de ses enfants de payer 1 131 000 € de cotisations vieillesse ou assimilées

 

Au fil des cas, il apparaît que :

 

=>  le point d’équilibre entre effort fourni et retraite obtenue se situe autour de 3 enfants. Les ménages qui ont élevé 2 enfants ou moins (y compris les familles monoparentales) sont tous gagnants dans des proportions allant jusqu’à une rentabilité de 435% (cas du célibataire au SMIC sans enfant). Les ménages qui ont élevé 4 enfant ou plus sont tous perdants, les plus défavorisés affichant une rentabilité de 58% (cas des cadres parents de 5 enfants chez lesquelles la mère a interrompu son activité professionnelle à la naissance du 2ième enfant).

 

=> Pour la sécurité sociale, le « bon plan », ce sont les enfants de cadres qui vont rapporter gros en termes de cotisations. Mais là encore, pas de lien avec l’effort de leurs parents, au contraire. Ex : les 5 enfants d’un cadre dont l’épouse est restée au foyer 20 ans puis a repris à mi-temps vont rapporter 2 189 000 € de cotisations (c’est le maximum parmi les 52 cas étudiés). Leurs parents n’auront que 1 068 000 € de retraite et ne pourront épargner que 336 000  €. Si ce couple n’avait pas eu d’enfant, il toucherait 1 436 000  € de retraite, aurait pu se constituer un capital de 1 660 000 euros pour un effort personnel de 633 000 au profit de la génération chargée de lui payer sa retraite…

 

=> Plus grave : non seulement les parents de famille nombreuse n’ont pas une rétribution équivalente à leur apport, mais leurs droits à la retraite sont sensiblement inférieurs à ceux des autres : un couple au SMIC qui a élevé 5 enfants aura contribué 3,4 fois plus que les autres à la préparation des retraites de sa génération. Mais ses droits propres seront inférieurs de 11%. Pour un couple de profession intermédiaire, la contribution est 2,9 fois plus forte et la retraite intérieure de 24%. Pour les cadres, la contribution est 1,4 fois plus forte et la retraite inférieure de 38% …

 

=> Comment expliquer de telles distorsions ?

Parce que, dans un système où l’on compte pour « du beurre » l’effort éducatif des parents, on occulte totalement l’action des mères de famille. Or, avec une famille nombreuse, leur carrière professionnelle est très perturbée …. Ainsi, une mère de 4 enfants au foyer n’a droit qu’à une retraite mensuelle de 610 € (SMIC), 580 € (prof. int.) ou 260 € (cadre). Si elles avaient eu la force d’ajouter 45 à 60 heures de travail domestique hebdomadaire à 35 heures de bureau, elles auraient droit à une pension de 1 210 €, 1820 € ou 2 750 € par mois.

parce que les enfants coûtent cher et prennent du temps. Même en valorisant ces coûts forfaitairement (ce qui a été fait dans l’étude), l’effort accompli par les familles nombreuses n’est pas payé à son prix… et (double peine) plombe durablement leur épargne.

 

=> Les « bonus enfant » sont loin de compenser les mauvais taux de rendement de l’effort des parents de famille nombreuse. Ils les atténuent toutefois sensiblement par des mécanismes variables : pour les SMICards et les professions intermédiaires, c’est en en raison de l’effet positif des années validées grâce à l’assurance vieillesse des parents au foyer. Ainsi un couple au SMIC qui a élevé 3 enfants et pour lequel l’épouse est restée au foyer bénéficiera d’un « bonus enfant » de 150 000 € sur une retraite de 568 000 €. Dans la même configuration, un couple de profession intermédiaire aura un « bonus enfant » de 165 000 € pour une retraite totale de 713 000 €. Mais les épouses de cadres n’ont pas eu droit à l’AVPF, soumise à conditions de ressources. Pour elles et leur mari, ce sont les majorations de pension (principalement celles de l’AGIRC) qui vont jouer : avec une femme au foyer et trois enfants, le cadre aura 172 000 € de majorations familiales sur 1 460 000 € de retraite.

 

Autant dire que la suppression / diminution / ré-affectation des majorations familiales des retraites serait une criante injustice pour les familles nombreuses, déjà lourdement pénalisées au dépens de autres et dont notre système de retraite tire profit de façon indécente.

 

L'étude complète (format PDF) =>

Ce que demande l’Union des Familles en Europe ?

* pour commencer, que le débat se fasse en toute lumière ! C’est l’argent investi dans nos enfants qui prépare les retraites et les familles nombreuses y contribuent largement plus que les autres

* ensuite que les rétributions familiales des retraites soient sensiblement augmentées pour les familles nombreuses

 

 

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                                               © Dominique Marcilhacy