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 L'APE renvoie-t-elle les femmes  à la maison ?

 

 

bullet Le congé parental d’éducation et son complément, l’Allocation Parentale d’Education (APE) sont critiqués :
bullet car leurs bénéficiaires éprouveraient de grandes difficultés à réintégrer le monde du travail professionnel 
 
bullet et car cette allocation donnerait lieu à des « dérapages financiers »[1].

 

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La coïncidence entre ces deux reproches est parfois troublante.

 

Bilan de l’APE, huit ans après

son extension aux familles de 2 enfants

 Le congé parental d’éducation et son complément, l’Allocation Parentale d’Education (APE) devenu la "PAJE-complément d'activité" sont critiqués car leurs bénéficiaires éprouveraient de grandes difficultés à réintégrer le monde du travail professionnel à son issue et car cette allocation donnerait lieu à des « dérapages financiers »[1].

 

La coïncidence entre ces deux reproches est parfois troublante.

 

L’APE ou à la PAJE-complément d'activité est plébiscitée par les jeunes mères

 

Rapide historique de l’APE :

Créée en 1985 par Georgina DUFOIX, l’APE était initialement réservée aux femmes qui interrompaient leur activité professionnelle à l’occasion d’une naissance de rang 3 ou plus (il fallait justifier de 2 ans d’activité professionnelle dans les 2,5 ans précédent la naissance).

En 1987, à l’époque de Michèle BARZACH, elle fut ouverte aux femmes qui avaient déjà interrompu leur activité mais qui justifiaient de 2 ans d’activité dans les 10 ans précédant l’arrivée du petit troisième.

En 1994, Simone VEIL l’ouvrit aux mères de 2 enfants à la condition qu’elles justifient de 2 ans d’activité professionnelle dans les 5 ans précédant la naissance. Cette dernière condition écarte encore 36 % des jeunes mères du bénéfice de l’APE.

 

Le succès de la réforme de 1994 :

Alors que l’APE plafonnait à 175 000 bénéficiaires lorsqu’elle était réservée aux familles nombreuses, elle est aujourd’hui perçue par plus de 540 000 familles en 1998. 98 % des bénéficiaires sont des femmes.

D’un montant de 384,97 € / mois pour un taux plein, elle connaît un succès considérable auprès des mères de 2 enfants. De fait, le taux d’activité professionnelle (chômeuses comprises) de celles-ci est passé de 69 % en 1994 à 53 % aujourd’hui lorsqu’elles ont un petit de moins de 3 ans. Ce sont essentiellement des femmes des milieux moyens et modestes qui ont demandé cette allocation. 84 %, en effet, sont ouvrières ou employées. Cela s’explique aisément par la trop lourde perte financière que supporteraient des femmes aux salaires plus élevés et par le faible intérêt de certaines professions comparé à celui d’élever son enfant.

On notera, enfin, que seulement 20 % des bénéficiaires de l’APE cumulent cette prestation avec un travail à temps partiel.

Le coût  de l’APE pour la branche famille est de 2,8 Md€ par an.

 

  

PAJE-complément d'activité/ APE et retour à l’emploi : moins de problèmes qu’on le dit

 

Les critiques faites à l’APE ou à la PAJE-complément d'activité au nom des difficultés du retour à l’emploi sont à prendre avec précaution :

n    on observe aujourd’hui un paternalisme très puissant qui voudrait, « pour leur bien », interdire aux femmes de rester, un temps, au foyer à s’occuper de leurs enfants. Il n’est pas politiquement correct, en France, d’être mère au foyer et une femme n’est censée s’accomplir qu’en ajoutant 35 heures de travail salarié aux 35 à 45 heures de travail qu’elle effectue à la maison. Les 500 000 mères qui ont fait le choix de l’APE ne seraient pas assez grandes pour comprendre où est leur intérêt, ce que les pouvoirs publics devraient leur rappeler en supprimant cette allocation.

n    un tiers des bénéficiaires de l’APE viennent du chômage. Prétendre que cette allocation les éloigne du marché du travail est donc inexact. Ajoutons que leurs droits ASSEDIC sont seulement suspendus pendant le versement de l’APE.

n    En 1995, la CAF des Yvelines a publié une enquête montrant que 75 % des mères le souhaitant retrouvait un emploi à l’issue de leur interruption. Ce chiffre ne concerne que les mères de trois enfants et plus, l’APE n’étant pas ouverte dès le 2ième enfant au moment de l’enquête. Or ces femmes se caractérisent pas des durées d’interruption beaucoup plus longues que les autres ce qui rend plus difficile leur retour à l’entreprise. Un taux de chômage de 25 %, comparable à celui que connaissent les jeunes cherchant leur premier emploi, s’explique assez bien.

n    L’enquête CNAF / CREDOC (Juillet 99) atteste plutôt de ce que le retour à l’emploi après une APE se passe relativement bien : 75% des femmes qui demandent l’APE occupaient un emploi au moment de leur demande (dont les ¾ un emploi stable, et ¼ un emploi précaire), 4 % étaient au foyer et 21 % au chômage. A l’issue de l’APE, 27 % restent au foyer (dont 40 % en enchaînant une APE pour le 3ème enfant[2]), 22 % sont au chômage et 51 % retrouvent un emploi. Les ¾ de celles qui retrouvent un emploi se déclarent satisfaites des conditions de leur retour à l’emploi [3].

 

La suppression de l’APE ou de la PAJE-complément d'activité serait, pour de nombreuses femmes, un véritable retour en arrière, injuste et mal ressenti. Ce qui ne dispense pas de chercher à faciliter le retour dans l’entreprise à l’issue de l’APE.

 

Comment faciliter le retour dans l’entreprise après le congé parental ?

 

3 mesures peuvent être mises en place :

 

            - Le rappel ponctuel par l’entreprise :

Pourquoi ne pas permettre à la salariée de « garder le contact » avec l’entreprise pendant le congé en donnant la possibilité à son employeur de la rappeler pour des missions brèves et ponctuelles ? Une collègue est malade ? Il y a un coup de bourre momentané ? Un employeur peut avoir avantage à rappeler la salariée. Cet avantage est partagé : de la sorte, l’employée « reste dans les fichiers », se tient au courant de la vie de l’entreprise et de ses techniques[4]. A son retour, non seulement elle n’aura pas été oubliée mais elle sera tout de suite opérationnelle. Ce genre de rappel est actuellement interdit.

 

            - la formation professionnelle pour les femmes qui ont « décroché » depuis longtemps. A l’heure actuelle, les femmes voulant reprendre une activité professionnelle après quelques années passées au foyer n’ont pas de droit spécifique à une formation. On pourrait compléter ce droit à formation par la création d’une « Allocation de Reprise de Métier » faisant suite à la PAJE-complément d'activité (montant analogue) versée un an à la femme qui suivrait un stage de formation après une interruption[5].

 

 

            - le droit au temps partiel pour les mères de famille nombreuse. Pour une mère de 3 enfants ou plus qui achève son congé parental d’éducation, c’est «  le tout ou rien ». Son employeur n’est pas tenu de lui proposer de temps partiel. Or, avec trois enfants dont un encore jeune, le temps complet s’avère souvent impossible ou épuisant. Beaucoup se résignent à démissionner. Le droit à un temps partiel permettrait à nombre d’entre elles de ne pas se couper brutalement du monde du travail tout en continuant à assumer leurs tâches familiales. Cette contrainte imposée à l’employeur au nom de l’intérêt général pourrait être compensée par une indemnité à charge de la branche famille ou de l’Etat.

  

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                        Conclusion : la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle doit être recherchée en dehors de toute idéologie. Les femmes sont les mieux placées pour juger de ce qu’elle ont à faire. A condition que l’Etat leur facilite cette liberté sans paternalisme.  

[1] Etendue en 1995 aux familles de 2 enfants, l’APE a coûté 0,4 Md€ de plus que prévu. De fait, elle connaît un important succès. Etait-il imprévisible ? Il est permis d’en douter : les enquêtes disponibles à l’époque mettaient en avant la forte appétence des jeunes mères pour un congé parental rémunéré. Mais aucune étude comportementale sérieuse n’a été effectuée. Imagine-t-on RENAULT lançant un modèle de voiture sans avoir étudié les attentes des consommateurs ? C’est pourtant nez au vent que se sont lancés les pouvoirs publics sur un budget d’une dizaine de milliards de francs...

[2] En 2000, le nombre d’APE de rang 2 a eu tendance à régresser alors que celui de rang 3 c’est mis à progresser : on peut y voir une « explication » au rebond de la fécondité cette année là.

[3] CREDOC, 1999

[4] On songera naturellement à elle lorsque les salariés en poste se verront proposer une formation. Dans l’état actuel des textes, la bénéficiaire du congé parental ne peut en bénéficier d’une formation lorsqu’elle se fait dans le cadre de l’entreprise.

[5] Cette proposition est très différente de « l’allocation d’encouragement à la reprise d’activité »  mise en place par la loi de financement de la Sécurité Sociale  pour 2001. Cette loi prévoit que les bénéficiaires d’APE puissent cumuler celle ci pendant trois mois avec un revenu d’activité à condition d’interrompre leur congé parental avant la fin de celui-ci. Autrement dit, on paye les femmes pour qu’elle abandonnent le statut dégradant de mère au foyer plus vite que prévu !!! Cette mesure insultante et paternaliste procède de l’idée que le retour « au travail » des femmes qui ont pris trois ans (de repos ?) pour s’occuper de leur jeune enfant s’effectuerait mal.

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