Le fonctionnement du quotient familial de l'impôt sur le revenu

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Le fonctionnement du quotient familial

Le quotient familial est une de grandes conquêtes sociales de la Libération. Remplaçant un système d’abattements forfaitaires, jugé injuste, il fut adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

Le système du quotient, propre à la France, a un grand avantage: il est au-to-ma-ti-que: il s’adapte automatiquement à l’augmentation (ou la diminution) du nombre de personnes à charge d’un contribuable ainsi qu’à la variation de son revenu. Il est insensible à l’inflation.

« A niveau de vie égal, taux d’imposition égal »,tel est le principe du quotient familial

A quoi tient le niveau de vie d’un ménage ?

	à son revenu
	et au nombre de bouches qu’il a à nourrir.

Le niveau de vie d’un contribuable qui gagne 15 000 F par mois n’a rien à voir selon qu’il est seul à vivre de son revenu ou qu’il entretient un conjoint et trois enfants.

La division du revenu d’un contribuable par le « nombre de bouches qu’il a à nourrir » se fait par le moyen de parts fiscales. On considère que chaque adulte émarge pour une part dans le revenu familial et chaque enfant pour ½ part (sauf pour le troisième enfant et pour les suivants qui émargent pour une part entière). Le quotient familial tient donc compte à la fois du conjoint et des enfants.

Exemple :

Comparons un couple sans enfants et un célibataire qui ont le même revenu.

Le couple gagne 24 000 F à deux. Le fisc considère que les besoins du mari et de la femme sont égaux et compte chacun pour 1 part. Leur revenu est donc divisé en deux. Pour le fisc, ce couple a le même niveau de vie qu’un célibataire gagnant 12 000 F.

Ce couple va payer 33 110 F d’impôt (soit autant que 2 célibataires ayant le même niveau de vie que lui)

Le célibataire gagne 24 000 F. Son niveau de vie est de 24 000 F.

Ce célibataire va payer 56 986 F d’impôt (soit plus que le couple car il est seul à vivre sur ses 24 000 F de revenu)

le droit fiscal estime les besoins des enfants à la moitié de ceux des adultes (½ part). Il considère alors que chacun des membres du foyer a un niveau de vie équivalent à celui d’un adulte gagnant 8 000 F par mois.

Le couple gagne 24 000 F. Divisé en 3 (1 part pour la femme + 1 part pour le mari + ½ part pour chacun des enfant), son niveau de vie est de 8 000 F.

Le couple va payer 6 972 F d’impôts ( autant que 3 célibataires ayant le même niveau de vie que lui, soit 8 000 F)

Pourquoi ce mécanisme un peu compliqué ?

Le système du quotient est nécessaire parce que l’impôt sur le revenu est progressif (et non proportionnel aux revenus) : un célibataire gagnant 24 000 F verse au fisc une proportion de son revenu plus élevée qu’un célibataire gagnant 12 000 F et à fortiori qu’un célibataire gagnant 8 000 F. Trois célibataires gagnant 8 000 F chacun payeront donc à eux trois 20 916 F (soit chacun 6 972 F), somme inférieure à ce que verse un célibataire gagnant 24 000 F (qui paye, lui, 56 986 F d’impôt).

Il en va de même pour la famille ayant le même niveau de vie et le même revenu global que ces trois célibataires réunis.

Alfred SAUVY faisait une description parfaitement explicite de la logique qui préside au quotient familial lorsqu’il écrivait: « la progressivité du taux se justifie parce que le superflu peut, par définition même, être réduit dans une proportion plus forte que le nécessaire... Un célibataire qui gagne 150 000 F par an a un niveau de vie supérieur à un père de 4 enfants ayant le même revenu. Les imposer également serait frapper également la partie de plaisir du premier et la viande, voir le pain du second. »

Comment se calcule l'impôt ?

*la méthode*	*un exemple*
*· On prend le revenu d’un foyer et on le divise par 72 % (montant des abattements de 10 et 20 %) pour aboutir au « net catégoriel ».*	· Notre couple avec 2 enfants gagne 24 000 F par mois soit 288 000 F / an. Son revenu net catégoriel est de 288 000 F X 72 % soit 207 360F.
*· On divise le revenu « net catégoriel » par le nombre de parts du foyer pour aboutir à un « revenu par part ».*	· Avec 3 parts (1 pour chaque parent + ½ pour chaque enfant), son revenu par part est de *207 360 F / 3 = 69 120 F.*
· On divise alors ce « revenu par part » en des tranches auxquelles on applique différents taux d’imposition :	· Calcul de l’impôt par tranche :
- de 0 à 25 890 F, on applique un taux zéro	0 F d’impôt.
- de 25 980 F à 50 930 F, on applique un taux de 10,5 %	50 930 F - 25 980 F = 24 950 F , *24 950 F multiplié par 10,5 % = 2 619 F d’impôt.*
- de 50 930 F à 89 650 F, on applique un taux de 24 %.	69 120 F - 50 980 F = 18 140 F 18 140 F multiplié par 24 % = 4 353 F d’impôt
- de 89 650 F à 145 160 F, on applique un taux de 33 %
- de 145 160 F à 236 190 F, on applique un taux de 43 %
- de 236 190 F à 291 270 F, on applique un taux de 48 %
- de 291 270 F jusqu’à l’infini, on applique un taux de 54 %.
*· On obtient ainsi un montant d’impôt par part.*	*· 2 619 F + 4 353 F = 6 972 F d’impôt par part.*
On termine en multipliant le montant d’impôt par part par le nombre de parts que compte le foyer et on aboutit ainsi à l’impôt dû.	*· 6 972 F multiplié par 3 parts = 20 917 F d’impôt dû.*

Attention : désinformation !