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Les finances de l'UNAF

et du mouvement familial

(chiffres 2005)

Le Fond Spécial

Pour exercer sa mission, l'UNAF reçoit une dotation calculée en pourcentage (0,1 %) du montant des prestations familiales versées par la C.N.A.F.

Le montant de cette subvention -appelée "Fonds Spécial" - est de  24,3 millions d'€ par an (chiffres 2005).

L'UNAF garde 5,8 millions pour son propre fonctionnement, répartit 16,1 millions entre les UDAF, 0,9 millions entre les URAF et ne verse qu' 1,46 millions aux Associations Familiales Nationales.

La répartition précise du fond entre les associations est la suivante (chiffres 2005):

mouvements familiaux à but général

Associations familiales protestantes

34 348 €

Confédération Syndicale des familles

125 004 €

Confédération Nationale des associations familiales catholiques

183 769 €

Familles Rurales

290 469 €

Familles de France

196 475 €

Conseil Nationale des Associations familiales laïques

90 733 €

Union des Familles Laïques

52 790 €

 
mouvements familiaux spécialisés

 

 

 

 

 

UN Maisons Familiales Rurales d'Orientation et d'orientation

49 080 €

AF personnel de la Banque de France

1 563 €

Famille du Cheminot

10 471€

FN AF maritimes

 1 599 €

Aide à domicile en Milieu Rural

67 862 €

UNA parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)

58 602 €

UN Parents d' enfants déficients auditifs

15 228 €

UN Parents d' enfants déficients visuels

533 €

ANA parents d'aveugles ou grav.défic. visuels

7 272 €

Enfance et familles d'adoption

49 736 €

UNAFAM (malades mentaux)

47 220 €

UN Médaille de la famille française

18 393 €

FN jumeaux et plus

37 936 €

UNAFALT (lutte toxicomanie)

1 573 €

association des paralysés de France

50 454 €

FA veuves civiles chefs de famille (FAVEC)

56 461 €

A entraite veuves et orphelins de guerre

7 960 €

Fed syndicales familles monoparentales

4 845 €

 
   

Nota bene : L'Union des Familles en Europe ne reçoit pas un centime du fonds spécial ni aucune autre subvention. C'est la condition de sa réelle indépendance

Remarques par Dominique Marcilhacy (ces remarques n'engagent que leur auteur)

première remarque : Familles rurales, mouvement familial qui regroupe plus de 160 000 familles touche moins de fond spécial que l'UDAF des Bouches du Rhône (302 000 €). Les AFC touchent moins  que l'UDAF de l'Indre.

Seconde remarque : D'où viennent les familles qui sont comptabilisées par les UDAF ? Des rangs des associations familiales de terrain. Sans les adhérents de ces associations, l'UDAF n'existe pas. Pourtant, ce sont les UDAF et URAF qui perçoivent 70 % du Fond Spécial.

Troisième remarque : le bénéfice du fond spécial n'est lié que de façon très lointaine au nombre d'adhérents d'un mouvement familial :

  adhérents 2005 % adhérents % montant FS montant FS  
Associations familiales protestantes 2 831 1% 4 %

34 348 €

 

Confédération Syndicale des familles 29 755 9% 13% 125 004 €

 

Confédération Nationale des associations familiales catholiques 31 320

 

10%

 

19%

 

183 769

 

 

Familles Rurales 160 370 45% 30% 290 459 €

 

Familles de France 66 120 28% 20% 196 475  
Conseil Nationale des Associations familiales laïques 22 576 6% 9%

90 733

 

Union des Familles Laïques

3 680

1%

5%

52 790

Quatrième remarque : Les sommes allouées aux mouvements spécifiques sont très modestes : l'UNAPEI qui ne touche que 58 000 € pour 55 000 familles soit le double du CNAFAL qui, avec 22 000 familles perçoit 90 000 €. Même traitement  pour les attributions des places au Conseil Economique et Social : aucun représentant des familles d'enfants handicapés n'y a jamais siégé au titre de l'UNAF.

 

 

Les Associations familiales protestantes s'interrogent :

"Après le contrôle de la Cour des Comptes :

A l’occasion du contrôle des comptes de l’UNAF pour les exercices 1997 à 2002, la Cour des Comptes a formulé plusieurs interrogations critiques sur la représentativité de certaines composantes du mouvement familial et sur les critères d’agrément actuellement utilisés par les mouvements en place pour refuser de nouveaux membres,enfin sur la fiabilité des contrôles administratifs, budgétaires et comptables sont donc en cause non seulement la transparence mais aussi la gouvernance et la participation.

La Cour n’a pu se permettre cette interrogation « blasphématoire » qu’en raison des modalités spécifiques du financement de l’UNAF : prélèvement sur les allocations familiales croissant automatiquement avec les progrès financiers de la politique familiale, absence de convention précisant les objectifs, faiblesse voir inexistence des contrôles tant internes qu’externes. Or l’UNAF justifie ces privilèges de financement par le seul fait que la loi lui confère le monopole de représentation de toutes les familles, formule qui figure sur tous les documents et les timbrages postaux de l’institution.

Cette interrogation de la Cour sur la représentativité et partant sur la réalité des effectifs militants affichés comme sur les répartitions institutionnelles et financières qui en découlent est donc parfaitement légitime. Elle n’en constitue pas moins une première dans le monde associatif et pourrait constituer demain un précédent pour d’autres institutions au sein desquelles le critère de représentativité joue un rôle déterminant dans les rapports avec les pouvoirs publics, les fonds publics et les médias."

http://perso.club-internet.fr/ppkafp/apres_rapport_cour_des_comptes.html

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Le budget des services de l'UNAF (chiffres 2005):

 

charges

produits

loyers, achats divers 2,4 millions d'€
salaires + charges 3,9 millions d'€
impôts 0,35 millions d'€
divers 2,75 millions d'€
fond spécial 7,3 millions d'€
autres subventions * 0,606 millions d'€

* CNAF = 286 000 € + ministère de l'économie = 27 400 € + divers = 85 400 € + CNAM = 207 500 €(cette subvention est en place depuis 2005 - elle remplace vraisemblablement le congé de représentation jugé illégal par la Cour des Comptes, ainsi que les subventions de formation des bénévoles qui ont subi le même sort)

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