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Comparaison sur 20 ans des ressources allouées à la famille et à la vieillesse

 

Vieillesse

Famille

L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer   (la CNAF verse 4,2 milliards pour les mères au foyer mais la CNAVTS ne verse que 0,6 milliard à ce titre)

Gain de 3,7 Md€ /an

Assurance vieillesse des parents au foyer

Moins

 3,7 Md€ / an

 

 

1989 : les cotisations familiales employeur plafonnées de 9 % sont remplacées par des cotisations déplafonnées de 7 %

moins 

1,37 milliard d’€ / an

 

 

1991 :  les cotisations familiales déplafonnées de 7 % sont remplacées par des cotisations déplafonnées de 5,4 % + 1,1 point de CSG

moins

0,5 Md€ / an

1994 : CSG supplémentaire

Droits sur les boissons

8,35 Md€

2,6 Md€

 

 

1995 : suppression de l’abattement 42 F

0,2 Md€

 

 

1996 : augmentation de la part de CSG  et  Taxe prévoyance

1,95 Md€

0,3 Md€

 

 

1997 : élargissement CSG

1,3 % de CSG pour le Fonds de Solidarité Vieillesse

0,65 Md€

12,6 Md€

1997 : élargissement CSG

Plus

0,5 Md€ / an

 

 

2000 : La majoration de l’Allocation de Rentrée Scolaire, initialement à la charge de l’Etat, est désormais financée par la branche famille

Moins

1,15 milliard d’€ / an

 

 

2001 : la branche famille est privée du prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement

Moins

0,4 milliard d’€ / an

2001-2003 : le FSV ne paye plus que 40 % des majorations familiales des retraites

Plus

2,1 Md€

2001 – 2003 : La CNAF paye 60 % des majorations familiales des retraites du régime général

Moins

2,1 Md€ / an

2005 : « journée de solidarité »

Plus

1,17 Md€

2005 : Augmentation de la part de l’APL mis à la charge de la branche, prise en charge des allocations des fonctionnaires

Moins

0,33 Md€ / an

2006 : hausse de la cotisation vieillesse du régime général

Plus

0,7 Md€

 

 

 

Déficit du Fonds de solidarité vieillesse

3,8 Md€ cumulés depuis 2002

 

 

 

TOTAL vieillesse : plus 38,12 milliards d’€/an[1]

 

 

TOTAL Famille : moins 9,05 milliards d’€/an

 

 

Et, lorsqu’il est resté un peu d’argent pour les familles, voici comment on l’a ponctionné :

 

 * 1994/1998 : la garantie de ressources de la branche famille n’a jamais été payée : 1,207 milliard d’euros[2]

 * 2001 : l’excédent de la branche famille est purement et simplement transféré à la branche vieillesse : 0,80 milliard d’€

 

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[1] Hors augmentation des cotisations des régimes de retraite complémentaires

[2] Sources : commission des comptes de la Sécurité Sociale

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                                               © Dominique Marcilhacy