Europe, démographie et retraites

 

par Jacques Bichot Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) Président d'honneur de l'UFE

 

L’Union européenne a mieux à faire qu’à pleurer sur un budget introuvable et un projet de constitution en panne. En mars, la Commission a produit un livre vert consacré aux changements démographiques et à la solidarité entre générations. Elle a lancé une grande consultation à ce sujet, et organise en juillet un congrès pour en débattre avec « tous les acteurs concernés ». Le sujet est de première importance, et il ne suffit pas de l’aborder au niveau de chaque pays : c’est un vrai problème européen.

 

Une reprise de la natalité ne saurait à elle seule résoudre le problème des retraites par répartition. Mais ce problème se posera de façon plus aiguë, moins facile à résoudre, si les européens continuent à mettre au monde très peu d’enfants. Le vieillissement de la population résulte non seulement de la croissance de la longévité, mais aussi de la faiblesse de la natalité ; il crée un cercle vicieux, car on économise sur l’investissement dans la jeunesse pour assurer un niveau de vie confortable à des retraités dont beaucoup seraient parfaitement en état d’exercer une activité professionnelle. Plus il y a de retraités, plus ceux-ci sont influents, en particulier électoralement, et plus il est tentant de les privilégier au détriment des personnes en âge de procréer, et des enfants. Une économie de la rente, fondée sur l’exploitation de l’homme par l’homme, a été créée et prend de plus en plus de place. Elle n’est ni libérale, ni sociale, ni tout simplement « soutenable » à long terme.

 

Pour rompre ce cercle vicieux, la première chose à faire serait de plafonner le pourcentage du PIB, ou du revenu professionnel des actifs occupés, consacré aux personnes âgées. Le désir d’avoir des enfants est profondément enraciné ; mais il peut être supplanté, et même refoulé (au point de diminuer fortement dans les sondages) si le fait de mettre au monde et d’élever des enfants est le moyen par excellence de s’appauvrir relativement au reste de la population, ou de se mettre à l’écart du monde du travail. Un surmoi s’instaure et réfrène la tendance à assurer sa descendance lorsque la procréation apparaît comme un comportement socialement et économiquement perdant. Ce surmoi est déjà bien installé dans la majorité des pays de l’Union. On ne peut espérer enrayer ce phénomène qu’en laissant aux actifs une part suffisante de la production qu’ils effectuent. D’où la nécessité de poser une limite infranchissable aux prélèvements sur les revenus du travail destinés aux retraités.

 

Cette limite devrait englober non seulement le financement des pensions par répartition, mais aussi le financement de la dépendance des personnes âgées et celui de leur assurance maladie. C’est le total de ces trois postes, qu’il s’agisse d’impôts, de cotisations sociales ou d’emprunts, qui devrait être contingenté. Une telle mesure gagnerait à être prise au niveau européen, car très peu d’états membres ont les moyens politiques de la prendre eux-mêmes. Elle devrait constituer l’équivalent du pacte de stabilité, car elle est aussi indispensable au niveau de la démographie et des retraites que la limitation des déficits et de l’endettement publics en matière monétaire.

 

En deuxième lieu, il conviendrait de reconsidérer radicalement le fondement des retraites par répartition, et de tirer les conséquences d’une analyse correcte de leur fonctionnement. Ces pensions sont juridiquement organisées selon un principe dépourvu de tout réalisme économique : les droits à pension sont attribués au prorata des sommes consacrées à l’entretien et au confort des retraités, lesquelles ne servent en rien à préparer les futures pensions de ceux qui les versent. Il faut accepter de voir la réalité en face : ce ne sont pas les cotisations vieillesse qui préparent les pensions des actifs actuels, c’est la mise au monde des enfants, leur entretien et leur formation. Une fois cela compris, il faudra réformer les modalités d’attribution des droits à pension : ceux-ci ne devraient plus découler de cotisations versées au profit des retraités, mais des cotisations, impôts et contributions en nature qui servent aux enfants et aux jeunes.

 

Autrement dit, il faudrait reconnaître l’investissement dans la jeunesse comme le fondement de nos retraites par répartition, et considérer les pensions, l’assurance maladie et les prestations de dépendance des retraités comme une sorte de dividende versé à ceux qui ont assumé ou/et financé cet investissement. Il faudrait par conséquent faire des contributions (tant pécuniaires qu’en nature) à l’investissement dans la jeunesse la source des futurs droits à pension. Une telle réforme ne sera pas facile à réaliser, mais elle est vitale, non seulement pour l’Europe, mais aussi pour le monde. En effet, les pays en développement mettent en place des systèmes de protection sociale imités du modèle européen, et nous sommes en train de les fourvoyer dans une voie sans issue. Le développement durable n’est pas qu’une affaire d’écologie.

 

Troisièmement, il faudrait remettre en question un découpage institutionnel qui ne correspond pas à la réalité économique. Actuellement, il existe d’une part une politique familiale, d’autre part un financement public de l’enseignement, d’un troisième côté une assurance maladie, et d’un quatrième des caisses de retraite par répartition. Ces quatre systèmes sont étroitement liés du point de vue économique, mais ils sont institutionnellement déconnectés. Tous les quatre concourent à l’échange intergénérationnel : les actifs investissent dans les nouvelles générations, acquérant ainsi des droits à la reconnaissance de leurs membres ; et quelques décennies plus tard, devenus retraités, ils se tournent vers leurs descendants, entrés en activité, pour obtenir la contrepartie de leur apport initial. Il faudrait traduire ce fonctionnement économique au niveau juridique et institutionnel.

 

Si la sécurité sociale et le financement du système de formation initiale restent en porte-à-faux vis-à-vis de la réalité économique, la propension à procréer et à consacrer des ressources à l’investissement dans la jeunesse restera insuffisante. Nous suggérons donc de regrouper dans une « cotisation jeunesse » tous les prélèvements, sociaux et fiscaux, qui servent à financer l’investissement dans la jeunesse, et d’en faire l’une des deux bases de l’attribution des droits à pension. La seconde base correspondrait logiquement à l’apport des parents, qu’il s’agisse de l’usage qu’ils font d’une partie de leurs revenus pour pourvoir aux besoins de leurs enfants, de la partie de leur travail domestique qui profite à ces enfants, ou de leur activité éducatrice.

 

La construction européenne manque de projets de grande ampleur. Œuvre de transpiration davantage que d’inspiration, la constitution n’est pas apparue, aux yeux des populations, comme ayant cette nature. En revanche, la réforme de la « solidarité intergénérationnelle » dans le sens indiqué ci-dessus ouvrirait un chantier digne de l’Union. Les crises économiques ne sont pas les seules dont on puisse chercher à sortir en entreprenant de grands travaux !