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Une étude de l'UFE - janvier 2006

"comment les enfants pauvres sont-ils traités par les minima sociaux ?

L'étude complète (format PDF)

Synthèse de l’étude :

Sur deux millions d’enfants pauvres en France … 1,6 millions sont concernés par les quatre minima sociaux : le RMI bénéficie à 750 000 enfants, l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) à 410 000 enfants, l’Allocation de Parent Isolé (API) à 295 000 enfants, et l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) à 175 000 enfants.

L'UFE a examiné comment les minima sociaux traitaient ces enfants :

1ière conclusion

1998 – 2005 : quelques progrès pour les enfants pauvres

ü      La progression des sommes versées en fonction du nombre d’enfants est moins inéquitable qu’en 1998 

ü      Ce progrès est dû au rééquilibrage des allocations logement autrefois très défavorables aux familles.

ü      Mais ce « mieux » a été rongé par la baisse du pouvoir d’achat relatif desdites allocations : le RMI et les allocations logement assuraient un revenu inférieur de 31 % au seuil de pauvreté à un couple avec deux enfants en 1998. La proportion est toujours de -31% en 2005. Ce sont les ménages sans enfant qui ont vu leurs allocations se dégrader.

ü      Le sort des familles élevant des adolescents s’est aussi amélioré du fait de l’allongement de la durée de versement des prestations familiales et du cumul désormais possible entre le RMI et les majorations pour âge des allocations familiales

 

2ième conclusion :

Le montant des allocations de logement reste notoirement insuffisant : pour 14 m2 (taille minimum légale du logement) un célibataire au RMI paye en moyenne 140 € de loyer et touche 107 € d’allocation. Le couple avec 5 enfants paye 790 € pour 86 M2 (id) et touche    374 €. L’allocation est multipliée par 3,5 mais le loyer est multiplié par 5,6 !

 

3ième conclusion :

L’Etat s’enrichit sur le dos des enfants pauvres !

Les prestations familiales qu’il verse, en effet, aux enfants bénéficiaires des minima sociaux sont inférieures à ce qu’il leur verserait si leur parent gagnait le SMIC : un parent isolé avec 3 enfants aurait droit à 1003 € de prestations familiales s’il gagnait le SMIC. Avec le RMI, il n’aura que 700 € pour ses trois enfants, avec l’AAH ou l’ASS il n’aura que 919 €, avec l’API que 699 €.

L’UFE évalue à 1,5 milliard l’argent que l’Etat économise ainsi sur le dos des enfants pauvres.

 

4ième conclusion :

Les enfants pauvres souffrent d’une criante hétérogénéité de traitement : Au nom de quoi les 4 enfants d’un parent isolé au RMI doivent-ils se débrouiller avec 1 772 € alors qu’ils peuvent bénéficier de 2 154 € si leur parent est chômeur de longue durée et 2 429 € s’il est handicapé ?

 

5ième conclusion :

Les enfants sont sensiblement moins bien traités que les adultes : l’AAH assure un niveau de vie de 963 € par mois au célibataire handicapé. S’il se marie et élève deux enfants, l’Etat n’assurera à sa famille qu’un niveau de vie de 550 € par personne.

Autre exemple, le plafond d’accès à la CMU gratuite est exactement le même pour un célibataire et pour un couple avec 5 enfants…

 

6ième conclusion

Pourquoi défavoriser les enfants qui ont leurs deux parents ?

Au motif que l’augmentation des familles monoparentales est un phénomène nouveau et que 30 % d’entre elles vivent dans la pauvreté, on a réduit le problème des enfants pauvres à celui des parents isolés. Or, s’il y a 503 000 enfants dans ce cas, il y en a 1 635 000 qui vivent dans des couples.

 

Les minima sociaux progressent de façon à peu près équitable en fonction du nombre d’enfant pour les parents isolés mais pas pour les couples : les 2 enfants d’un parent isolé se voient garantir le même niveau de vie qu’un célibataire avec l’AAH, l’ASS et le RMI mais les deux enfants d’un couple n’ont droit qu’à 65 % de celui-ci avec le RMI et 88 % avec l’ASS.

On retrouve cette discrimination dans un très grand nombre de prestations sociales (cantines, secours, …)

 

7ième conclusion :

C’est la catastrophe lorsque les enfants grandissent … car, à partir d’un certain âge, ils font plonger leur famille dans une véritable misère. Avec RMI, deux ados élevés par leurs deux parents au RMI vivent 38 % au dessous du seuil de pauvreté.

Même avec un parent qui gagne le SMIC, les ados n’échappent pas à la pauvreté : s’ils sont deux, ils vivent à 16 % en dessous de ce seuil.

 

8ième conclusion :

Pitié pour les enfants de familles nombreuses !

520 000 enfants pauvres vivent dans des fratries de quatre ou davantage.

Avec 1 900 € par mois, une famille de 5 enfants vit 30 % en dessous du seuil de pauvreté ! C’est ce que lui garantit le RMI… Concrètement, elle ne dispose que de 590 € par mois pour manger (2,8 € par personne et par jour) alors que le minimum décent est de 1 130 € …

 

Que font les autres pays de l’Union Européenne ?

Entre 1990 et 2000, partout en Europe, la pauvreté des enfants s’est accrue, u fait de la récession économique. Certains pays n’ont rien fait (l’Italie, par exemple). D’autres ont pris le problème à bras le corps, comme le Royaume Uni. Il n’y a pas de recette miracle … mais pas de résultat sans y mettre les moyens financiers

 

Vivre des allocs ?

Les différents rapports traitant de la pauvreté des enfants – le rapport Hirsch en tête - s’emploient davantage à chercher le moyen de « mettre les parents au travail » que de sortir leurs enfants de la misère. C’est vrai que les 2/3 des parents isolés sont inactifs et que c’est le cas de la moitié des couples.

Mais en terme de pauvreté, pourquoi faire payer aux enfants la situation de leurs parents ? Seule la considération du bien être de ces enfants et de leur devenir doit guider l’action publique. Telle est la position de l’UFE.

 

Le Grand Soir des enfants pauvres, pourquoi pas ?

Mais avant de refaire le monde, si on paraît au plus pressé ?

 

L’UFE demande 3 mesures d’urgence :

ü      une revalorisation du RMI de 200 € par mois pour chaque enfant de plus de 14 ans

ü      la parité du montant des minima destinés aux couples et de ceux des parents isolés

ü      Le prolongement du versement des prestations familiales jusqu’à 22 ans

 

Ces mesures sont aisément finançables si l’Etat veut bien renoncer aux économies qu’il fait sur le montant des allocations familiales destinées aux enfants pauvres (1,5 milliards d’Euros)

 

A plus long terme, il est évidemment indispensable d’établir des objectifs chiffrés et vérifiables, de refondre les quatre minima en un système unique, cohérent et suffisant, et de mieux tenir compte des enfants dans l’ensemble des prestations sociales  

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  © Dominique Marcilhacy