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Enfants et minima sociaux : 

Comment sont-ils pris en compte ?

étude réalisée en 1999. Voir ici celle de 2005

  une étude de Dominique MARCILHACY

Il y a 1 790 000 enfants qui vivent en France dans la pauvreté dont 950 000 dans des familles touchant un minimum social.

37 % vivent dans des familles nombreuses et “ classiques ” (avec 2 parents) et 19 % dans des familles monoparentales

 

On constate une incohérence totale dans la façon dont les différents minima traitent la présence d’enfants :

 

... incohérence dans la législation applicable et incohérence dans les montants garantis :

Par exemple ; un parent isolé élevant 2 enfants aura 4 373 F par mois avec le RMI, 4 035 F avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS), 5 105 F avec l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH), 5 330 F avec l’API (allocation de parent isolé) et 4 740 F avec l’assurance veuvage (AV)qui devrait être une assurance, supérieure aux minima.

Le traitement d’une famille dépend largement de savoir si elle touche un minimum cumulable avec les prestations familiales (l’ASS, l’AAH, l’A. Veuvage) ou non (le RMI et l’API)

 

 

L’allocation de logement détraque la progression des minima par rapport au nombre d’enfants.

 

La plupart des familles (75 %) touchent une allocation de logement en plus du minimum. Or :

n    l’AL progresse très peu en fonction du nombre d’enfants (exemple : le couple de RMIstes élevant 4 enfants n’a que 480 F de plus par mois que le RMIste isolé pour se loger)

n    le RMI ou l’API augmentent grosso modo en respectant l’échelle de consommation de l’OCDE (1 part pour le premier adulte, 0,5 pour le deuxième adulte, 0,3 par enfant de moins de 14 ans et 0,5 par enfant delà de 14 ans). Mais, dès lors que la famille perçoit de l’AL, cette progression est complètement déformée et injuste. Par exemple ; le couple avec 2 enfants a un revenu “ garanti ” par le RMI de 2,1 fois celui d’un célibataire. Si l’un et l’autre touchent l’AL, le couple n’a plus qu’un revenu de 1,8 fois celui du célibataire.

 

 

Les minima n’assurent pas aux familles avec enfants le même “ niveau de vie ” qu’au célibataire ou au couple.

 

 Par exemple, un célibataire se voit garantir par le RMI et l’allocation de logement un niveau de vie proche du seuil de pauvreté (3 800 F par mois par unité de consommation) alors que le couple qui élève 2 enfants vit à 18 % au dessous de ce seuil. Autre exemple, avec le RMI un couple sans enfant a 3 306 F par mois par unité de consommation pour vivre alors que s’il a un enfant il ne dispose plus que de 3 198 F.

L’effort de l’Etat diminue à mesure que la famille compte plus d’enfants : il est de 2137 F par mois pour un célibataire mais seulement de 383 F par mois pour un parent isolé avec 4 enfants.

On observe que le couple qui gagne le SMIC n’est pas tellement mieux loti s’il a un ou deux enfants : il frôle, lui aussi, le seuil de pauvreté.

 

 

Les couples sont moins bien traités que les parents isolés.

 

On s’est polarisé sur l’augmentation des familles monoparentales en oubliant que la majorité des enfants pauvres vivent dans des familles “ classiques ” avec leurs deux parents. Résultat, les couples ont des allocations sensiblement inférieures a celles des parents isolés :

 Exemple : avec le RMI, un couple élevant 2 enfants a 3138 F pour vivre par unité de consommation alors qu’un isolé avec autant d’enfants a 3 663F.

Cette discrimination est particulièrement forte pour les minima qui se cumulent avec les prestations familiales telles que l’ASS et l’AAH .

Enfin, l’API réservéE aux parents isolés est plus généreuse que les minima destinés à tous (exemple : l’API pour un enfant est de 4264 F et le RMI pour parent isolé de 3 644 F).

 

 

La situation des familles devient dramatique lorsque les enfants grandissent :

 

 

Les minima comme le RMI et l’API n’augmentent pas avec l’âge de l’enfant et si les autres sont cumulables avec les prestations familiales (qui progressent avec l’âge), ils en subissent les insuffisances : les prestations familiales s’interrompent à 20 ans et sont très insuffisantes pour les familles d’un ou deux enfants.

Exemple : un couple élevant 3 enfants verra son revenu par unité de consommation descendre de
3 233 F par mois avec 3 jeunes enfants à 2 771 F avec 2 adolescents et un jeune enfant.

La misère dans laquelle vivent ces adolescents est certainement une explication (mais non une excuse) à leur violence ou à leurs trafics divers...

 

Nos  trois propositions  :

 

n    relever le RMI de 760 F par adolescent à partir de 14 ans (coût : 2,1 MdF, 240 000 enfants concernés),

n    remettre à parité les couples et les parents isolés RMIstes lorsqu’ils touchent l’allocation de logement (coût : 1,4 MdF, 125 000 familles concernées pour 230 000 enfants),  

 

n    verser les prestations familiales jusqu'à 22 ans comme le prévoyait la Loi de 1994 abrogée le premier janvier 2000... 

©  D. MARCILHACY.

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