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Le congé de maternité
En France
Sa durée :
Pour la naissance d’un enfant de rang 1 ou 2 le
congé de maternité est un ensemble de seize semaines
que la mère peut adapter. Une durée incompressible de trois semaines avant
la naissance est néanmoins prévue. La future maman ne peut reporter son
départ en congé de maternité que si elle en exprime la volonté expresse et
sur avis favorable de son médecin attestant que son état de santé lui
permet de prolonger son activité avant la naissance.
Pour la naissance d’un enfant de rang 3 ou plus : 26
semaines, 8 semaines avant 18 semaines après
Pour la naissance de jumeaux : Quel que soit leur
rang : 34 semaines, 12 semaines avant et 22 semaines après
Pour la naissance de triplés ou plus : 46 semaines 24
semaines 22 semaines
Comment allonger ou réduire son congé de maternité ?
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Pour l' allonger :
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- pour des raisons médicales : en cas de grossesse «
pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur
prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux
semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également
prescrites médicalement,
- pour cause d’accouchement tardif : le congé postnatal,
qui se calcule à partir de la naissance, est repoussé d’autant de jours de
retard,
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Pour le
raccourcir : |
- pour convenance personnelle : le congé de maternité
peut se réduire au minimum à huit semaines, dont deux semaines de congé
prénatal et six semaines de congé postnatal obligatoires,
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Pour le
reporter :: |
- en cas d’hospitalisation de l’enfant : si le bébé
n’est pas rentré à la maison six semaines après l’accouchement en raison
de son état de santé, la mère peut retravailler en attendant son retour et
prendre le solde du congé postnatal à sa sortie de l’hôpital,
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Pour le
moduler : |
- en cas d’attente de jumeaux : s’il s’agit d’une
première ou d’une seconde grossesse, le congé prénatal peut être augmenté
de quatre semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant, s’il s’agit
d’une troisième grossesse ou plus, le congé prénatal peut être augmenté de
deux semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant.
Les cas particuliers :
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Dans la
fonction publique |
La naissance d’un troisième enfant donne droit à deux
semaines supplémentaires de congé postnatal.
En cas de grossesse pathologique, la future maman peut
demander deux semaines de plus de congé prénatal et un prolongement de
quatre semaines du congé postnatal.
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Certaines conventions collectives
prévoient un allongement du congé de maternité, notamment en cas
d’allaitement (Banques)
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Pour les
non salariées |
Pour les agricultrices, quel que soit le nombre
d’enfants à charge, le congé de maternité se divise en six semaines avant
la naissance et dix semaines après.
Pour les autres travailleuses non salariées, une allocation
maternelle forfaitaire de repos permet de compenser la perte de revenus.
Un indemnité de remplacement en cas d’arrêt total du travail de plus de
trente jours peut s’y ajouter.
Ce que font les femmes :
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d’après
une enquête de l’Institut National de la Santé et de la Recherche
Médicale (Inserm) : |
-
6% des
femmes ont un arrêt maladie avant la fin du 3ème
mois de grossesse et interrompent leur travail jusqu’à la fin du congé
postnatal,
- 67% des femmes ont eu au moins un arrêt maladie après
la fin du 3ème mois
de grossesse (la durée moyenne est de 5,2 semaines),
-
23% des femmes non-salariées se sont arrêtées de travailler
une semaine avant leur accouchement.
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D’après
une enquête de la CNAMTS |
Beau coup de femmes prennent un congé de maternité
supérieur à la durée légale : 135 600 femmes bénéficient d’un congé de
seize semaines, 142 200 prennent un congé de maternité de dix-huit
semaines.
Le coût du congé de maternité pour la Sécu : 2130 M €
En Europe :
(actualisé avril 07)
le congé de maternité français est :
* supérieur à celui accordé
en Allemagne, en Suède (qui n’a pas de congé de maternité mais dispose
d’un congé parental long et fractionnable) et en Belgique (15 semaines),
* équivalent à celui accordé
aux Pays-Bas, en Espagne et au Luxembourg (16 semaines),
* inférieur à celui accordé au Portugal, au
Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, en Finlande (18 semaines
réservées à la mère et 26 pour le père ou la mère) en Italie (20 semaines)
ou au Danemark (28 semaines).
Une directive européenne de 1992 fixe, en effet, la
durée minimale des congés de maternité dans tous les pays de l’Union à 14
semaines, mais laisse chaque Etat membre libre de déterminer une durée
plus longue ainsi que la rémunération de ces congés.
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Suède
* Naissance et congé du
père : 10 jours payés à 80 %
* Naissance : 1 an de congé rémunéré à 80 % à
prendre entre la naissance et les 8 ans de l’enfant (dont
2
mois pris obligatoirement par le père, sinon les
mois sont perdus)
+ 3 mois payés 60 couronnes par jour. Forfait de même durée pour les
personnes sans emploi
* 100 % des femmes
allaitent. Les crèches ne sont pas ouvertes aux bébés de moins d’un an
Norvège
Naissance : un an de congé
payé à 80 % ou 10 mois à 100 %. Un mois
½
pris obligatoirement par le
père.
Danemark
* Naissance : 100 % du
salaire pendant 4 mois et demi puis 60 % pendant 1 mois et demi.
* Naissance congé du père
de 2 semaines.
Italie :
La mère a droit à 5 mois de
congé pendant lesquels elle reçoit 80% de son salaire. De plus, un congé
supplémentaire de 6 mois peut être pris, pendant lequel l'indemnité
journalière correspond à 30% du revenu. Ce congé peut aussi être
attribué au père. La garantie de retrouver son emploi est valable
jusqu'à 12 mois après la naissance.
Allemagne :
14 semaines de congé de maternité à 100 % du salaire
Espagne
Le congé de maternité dure
16 semaines, pendant lesquelles sont versées des indemnités
correspondant au moins à 75% du salaire. Ensuite, il est possible de
prendre un congé parental non rémunéré, le/la bénéficiaire étant assuré
pendant un an au plus de retrouver son emploi.
Pays-Bas
Le congé de maternité est
de 16 semaines, avec compensation à 100% du gain journalier. Si la mère
est inapte au travail suite à la grossesse ou à l'accouchement, cette
période peut se prolonger de 52 semaines au maximum
Finlande
La loi prévoit un congé
parental d'une durée de 263 jours ouvrables, pendant lequel sont versées
des prestations couvrant en moyenne 66% du revenu. Les premiers 105
jours ouvrables sont réservés à la mère, les 158 autres jours peuvent
être pris aussi bien par la mère que par le père.
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