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Le congé de maternité

En France

 

Sa durée :

 

Pour la naissance d’un enfant de rang 1 ou 2 le congé de maternité est un ensemble de seize semaines que la mère peut adapter. Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance est néanmoins prévue. La future maman ne peut reporter son départ en congé de maternité que si elle en exprime la volonté expresse et sur avis favorable de son médecin attestant que son état de santé lui permet de prolonger son activité avant la naissance. 

 

Pour la naissance d’un enfant de rang 3 ou plus : 26 semaines, 8 semaines avant 18 semaines après

 

Pour la naissance de jumeaux : Quel que soit leur rang : 34 semaines,  12 semaines avant et 22 semaines après

Pour la naissance  de triplés ou plus : 46 semaines 24 semaines 22 semaines

 

Comment allonger ou réduire son congé de maternité ?

 

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Pour l' allonger :

- pour des raisons médicales : en cas de grossesse « pathologique », deux semaines de congé prénatal peuvent être accordées sur prescription médicale, et en cas de « couches pathologiques », deux semaines supplémentaires de repos postnal peuvent être également prescrites médicalement,

- pour cause d’accouchement tardif : le congé postnatal, qui se calcule à partir de la naissance, est repoussé d’autant de jours de retard,

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Pour le raccourcir :

- pour convenance personnelle : le congé de maternité peut se réduire au minimum à huit semaines, dont deux semaines de congé prénatal et six semaines de congé postnatal obligatoires,

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Pour le reporter ::

- en cas d’hospitalisation de l’enfant : si le bébé n’est pas rentré à la maison six semaines après l’accouchement en raison de son état de santé, la mère peut retravailler en attendant son retour et prendre le solde du congé postnatal à sa sortie de l’hôpital,

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Pour le moduler :

- en cas d’attente de jumeaux : s’il s’agit d’une première ou d’une seconde grossesse, le congé prénatal peut être augmenté de quatre semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant, s’il s’agit d’une troisième grossesse ou plus, le congé prénatal peut être augmenté de deux semaines, le congé postnatal étant réduit d’autant.

 

Les cas particuliers :

 

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Dans la fonction publique

La naissance d’un troisième enfant donne droit à deux semaines supplémentaires de congé postnatal.

En cas de grossesse pathologique, la future maman peut demander deux semaines de plus de congé prénatal et un prolongement de quatre semaines du congé postnatal.

·         Certaines conventions collectives prévoient un allongement du congé de maternité, notamment en cas d’allaitement (Banques)

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Pour les non salariées

Pour les agricultrices, quel que soit le nombre d’enfants à charge, le congé de maternité se divise en six semaines avant la naissance et dix semaines après.

Pour les autres travailleuses non salariées, une allocation maternelle forfaitaire de repos permet de compenser la perte de revenus. Un indemnité de remplacement en cas d’arrêt total du travail de plus de trente jours peut s’y ajouter.

 

Ce que font les femmes :

 

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d’après une enquête de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) :

-          6% des femmes ont un arrêt maladie avant la fin du 3ème mois de grossesse et interrompent leur travail jusqu’à la fin du congé postnatal,

- 67% des femmes ont eu au moins un arrêt maladie après la fin du 3ème mois de grossesse (la durée moyenne est de 5,2 semaines),

-          23% des femmes non-salariées se sont arrêtées de travailler une semaine avant leur accouchement.

 

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D’après une enquête de la CNAMTS

Beau coup de femmes prennent un congé de maternité supérieur à la durée légale : 135 600 femmes bénéficient d’un congé de seize semaines, 142 200 prennent un congé de maternité de dix-huit semaines.

 

Le coût du congé de maternité pour la Sécu :  2130 M €

 

En Europe :

(actualisé avril 07)

le congé de maternité français est :

* supérieur à celui accordé en Allemagne, en Suède (qui n’a pas de congé de maternité mais dispose d’un congé parental long et fractionnable) et en Belgique (15 semaines),

* équivalent à celui accordé aux Pays-Bas, en Espagne et au Luxembourg (16 semaines),

* inférieur à celui accordé au Portugal, au Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, en Finlande (18 semaines réservées à la mère et 26 pour le père ou la mère) en Italie (20 semaines) ou au Danemark (28 semaines).

 Une directive européenne de 1992 fixe, en effet, la durée minimale des congés de maternité dans tous les pays de l’Union à 14 semaines, mais laisse chaque Etat membre libre de déterminer une durée plus longue ainsi que la rémunération de ces congés.

  

Suède 

* Naissance et congé du père : 10 jours payés à 80 %

* Naissance : 1 an de congé rémunéré à 80 % à prendre entre la naissance et les 8 ans de l’enfant (dont 2 mois pris obligatoirement par le père, sinon les mois sont perdus) + 3 mois payés 60 couronnes par jour. Forfait de même durée pour les personnes sans emploi

* 100 % des femmes allaitent. Les crèches ne sont pas ouvertes aux bébés de moins d’un an

  

Norvège 

Naissance : un an de congé payé à 80 % ou 10 mois à 100 %. Un mois ½ pris obligatoirement par le père.

  

Danemark

* Naissance : 100 % du salaire pendant 4 mois et demi puis 60 % pendant 1 mois et demi.

* Naissance congé du père de 2 semaines.

 

Italie :

La mère a droit à 5 mois de congé pendant lesquels elle reçoit 80% de son salaire. De plus, un congé supplémentaire de 6 mois peut être pris, pendant lequel l'indemnité journalière correspond à 30% du revenu. Ce congé peut aussi être attribué au père. La garantie de retrouver son emploi est valable jusqu'à 12 mois après la naissance.

  

Allemagne :

14 semaines de congé de maternité à 100 % du salaire

 

Espagne

Le congé de maternité dure 16 semaines, pendant lesquelles sont versées des indemnités correspondant au moins à 75% du salaire. Ensuite, il est possible de prendre un congé parental non rémunéré, le/la bénéficiaire étant assuré pendant un an au plus de retrouver son emploi.

 

Pays-Bas

Le congé de maternité est de 16 semaines, avec compensation à 100% du gain journalier. Si la mère est inapte au travail suite à la grossesse ou à l'accouchement, cette période peut se prolonger de 52 semaines au maximum

 

Finlande

La loi prévoit un congé parental d'une durée de 263 jours ouvrables, pendant lequel sont versées des prestations couvrant en moyenne 66% du revenu. Les premiers 105 jours ouvrables sont réservés à la mère, les 158 autres jours peuvent être pris aussi bien par la mère que par le père.

 

  

 

[1] 90 % en 94

 

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  © Dominique Marcilhacy