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le cou-ffin de Jospin

 

 

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le billet d'humeur de Jacques BICHOT    

Notre premier ministre est habile tacticien. En annonçant la très médiatique création d'un "congé de paternité", il a dissimulé l'indigence des autres mesures en faveur des familles ... et permis à ses alliés objectifs (l'UNAF et ses membres) d'exprimer leur soutien sans se désavouer. 

Retour sur image :

   - le cou-ffin du congé de paternité

   - les créations de places de crèche ... au compte goutte

   - l'arnaque de l'autonomie des jeunes

   - les autres mesurettes

   - le bilan chiffré de ces mesures

   - silence discret sur le pillage de la Branche famille

   - le soutien objectif de l'UNAF et de ses membres

  Le cou-ffin du congé de paternité

Pour favoriser la parité parentale, le Gouvernement a décidé de créer un congé de paternité de 2 semaines (à prendre lors de la naissance et dans les premiers mois suivant celle-ci) au lieu de 3 jours actuellement.    Ce congé sera indemnisé sur le modèle des indemnités journalières maternité, soit à hauteur de 80%du salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (14 950 F brut actuelle-ment soit un peu moins de 12 000 F net). 

Le coût de cette mesure est évalué pour la 1re année à 700 millions de F si 40%des pères concernés prennent effectivement ce congé. Ce chiffre correspond à la proportion de pères utilisant ce congé dans les pays européens où il existe déjà. Le coût de cette mesure est financé par les excédents dégagés par la branche Famille de la Sécurité sociale. Pour entrer en vigueur, le congé de paternité doit être voté par le Parlement :  il figurere parmi les mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2002  et devrait être effectif à partir de janvier 2002.

des places de crèche ... au compte goutte 

L'annonce : En 2002, le Fonds d’investissement pour la petite enfance (FIPE) sera doté d'un milliard de francs supplémentaire (0,15 Milliard d'Euros), pour pouvoir permettre l’accueil de 30 à 40 000 enfants supplémentaires. Ce financement sera assuré par l' excédent 2000 de la Caisse nationale d’allocations familiales, sans impact sur le solde 2002 du régime général de la Sécurité sociale. C'était déjà le cas l'an passé avec les excédents 99 affectés à hauteur d'1D,5 MdF (226,6 MdE) . Un effort particulier doit être fait en direction de l’accueil des 2-3 ans.

la réalité : 

bulletDepuis 5 ans, les structures d’accueil de la petite enfance doivent faire face à 40 000 enfants de moins de 3 ans supplémentaires (compte tenu de l’augmentation des naissances).
bulletDu point de vue de modes de garde, il ne s’est rien passé entre 1997 et 2000 (les fonds CNAF n’ont pas été dépensés) et les mesures restrictives sur l’AGED ont fortement accentué la pression sur les crèches
bulletA la conférence de la famille de juin 2000, S. Royal avait  annoncé que le gouvernement débloquait 1,5 MdF afin de parvenir à la création de 60 000 places de crèche nouvelles sur 2 ans.
bulletA la conférence de la famille de juin 2001, elle s’est vantée d’avoir créé 16 000 nouvelles place de crèche en 2001 permettant l’accueil de 38 000 enfants de plus ( ?).
bulletIl apparaît[1] que la moitié du 1,5 milliard prévu à ce titre a été dépensé pour améliorer des crèches existantes et qu’il n’y a eu qu’environ 18 000 places de crèche de plus[2]. Au 30 avril 2001, la CNAF n’acceptait plus de nouveaux dossiers.
bulletQu’il y a un écart de 30 % entre le prix plafond subventionné par la CNAF et la réalité du coût en crèche collective.

l'arnaque de l'autonomie des jeunes

L'abandon de tout projet sérieux :

Des petites mesures techniques : actuellement, pour vérifier le droit aux aides au logement versées sous conditions de ressources, les caisses d ’allocationsfamiliales (CAF)procèdent à une évaluation forfaitaire des revenus. Cette évaluation sera supprimée pour les jeunes de moins de 25 ans dès lors que leur revenu mensuel net est inférieur à 7000 F. Le coût total de cette mesure est évalué pour 2002 à 180 millions de F -le dispositif Locapass ,qui assure une garantie quant au loyer et aux charges locatives et une avance pour le dépôt de garantie à l ’entrée dans un logement, était jusqu ’à présent accessible à tous les jeunes de moins de 30 ans occupant ou recherchant un premier emploi. Une concertation avec le 1%logement va être engagée pour qu ’il soit désormais ouvert à tout jeune de moins de 30 ans sans autre condition ;-des logements destinés aux étudiants vont être réalisés, à raison de 2000 par an, en priorité dans les territoires connaissant d ’importants besoins de petits logements locatifs ;-les places en foyers de jeunes travailleurs vont être augmentées et mieux adaptées aux besoins des jeunes. Un accès prioritaire sera réservé aux jeunes inscrits dans u parcours d ’insertionprofessionnelle (TRACE, CES...).

Autres mesurettes : 

Réforme de l’AES Selon le taux de handicap de l’enfant, l’allocation d’éducation spéciale (AES)comporte des compléments de montants très différents. L’attribution de ces compléments est actuellement source d’inégalités. Le Gouvernement prépare une réforme à la fois du nombre de catégories de compléments et des critères d’attribution de ceux-ci. Ces mesures vont être soumises à concertation mais le Gouvernement a décidé d’y affecter 250 millions de F• De nombreuses familles continuent d’ignorer les droits nouveaux qui les concernent.

Nouvelle étape de la réforme des aides au logement : lors de la Conférence de la famille de juin 2000, le Gouvernement avait annoncé la création d’un barème unique pour les différentes aides au logement et chiffré à 6 miliards sur 2 ans le coût de cette réforme. La 1reétape a consisté à assurer une aide au logement maximale pour des revenus équivalents à 75 % du RMI. Elle n'a coûté que 0,8 Milliard ... Dans la 2ième étape, l’aide est maximale ira jusqu’à un revenu équivalent à 100 % du RMI. On ignore le véritable coût de cette mesure : l'Union des Familles l'évalue à 1 milliard maximum. 

Le bilan chiffré des mesures

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Retour sur les précédentes conférences de la Famille : Déclarations lors des conférences de la famille de 1997-98-99-00 : un taux de mensonge moyen de 62 % !  

annoncés

réalisés

Taux de mensonge

Prolongement des Allocations logement à 19 ans (97)

40 millions

20 millions

50%

Prolongement des Prestations Familiales à 19 ans (97)

530 millions

290 millions

45%

Prolongement des Prestations Familiales à  20 ans (98)

1060 millions

530 millions

50%

ARS dés le 1ier  enfant (98)

180 millions

150 millions

17%

Rapprochement de l’ A logement F/APL (98)

1300 millions

440 millions

83%

Prolongement du Complément Familial à 20 ans (99)

720 millions

300 millions

54%

Prolongement  de l’Allocation Logement à 21 ans (99)

500 millions

220 millions

56%

Réforme des allocations de logement

6 500 millions

710 millions *

89%

Fond d’investissement crèches

1 500 millions

650 millions*

57%

Fonctionnement des crèches

1 700 millions

1 700 millions

0%

AFEAMA

500 millions

500 millions

0%

Non cumul APE / AFEAMA

-

- 110 millions

100%

Congé enfant malade

200 millions

200 millions

0%

TOTAL

4330 millions

1760 millions

62%

Sources : Commission des comptes de la Sécurité Sociale (septembre 2000 et mai 2001)

* En réalité, il restait 850 millions inemployés du plan crèche de la Loi de 1994

* d'après le Sénat en 2002, le "coût" de la réforme est même nul...

 
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2000 fut une année record ! 

Millésime

Montant annoncé

Montant réalisé

taux de mensonge

1997

570 MF

310 MF

46%

1998

2 540 MF

1 120 MF

56%

1999

1 220 MF

520 MF

57%

2000

10 400 MF

3 660 MF

65%

 

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2001 : sans doûte un cru moyen : 

Les excédents de la branche famille vont-ils retourner aux familles ?

 

 

Annoncé en juin (en millions de Francs)

Ce qu’il en sera vraisemblablement

Allongement du congé de paternité

700

700

Fond d’investissement crèches

1 000

1000

Fonctionnement des crèches **

500

500

Réforme des allocations de logement

3 000

800

Réforme de l’AES

250

250

TOTAL annoncé

4 700

3 250

** on annonce 2,2 MdF pour la période 2001-2004 soit 2 MdF pour le fonctionnement des places nouvelles et 0,2 MdF pour améliorer la prise en charge des places existantes

  Silence discret sur le pillage de la Branche Famille

Le pillage de la branche depuis 3 ans : 

 

Pillage 2000 en milliards de Francs

Pillage 2001 en milliards de Francs *

Pillage 2002 en milliards de Francs*

Majorations retraites

-

- 2,9

- 5,8

Majoration ARS

- 4,7

- 6,8

- 6,8

Perte du prélèvement sur le Patrimoine

- 4,4

- 5,6

- 5,6

prise en charge du FASTIF

+ 1

+ 1

+1

prise en charge de l’API-maladie  

versement des excédents de la branche au FSV **

+ 2,1  

- 5

+ 2,1

+2,1

SOLDE

- 11

- 12,2

- 15,1

*  on additionne ici les pillages de l’année en cours avec ceux des années précédentes car ils sont pérennisés

** Ce versement figure dans le PLFSS pour 2002

 

Les perspectives de pillage à long terme ne sont pas réjouissantes : 

 -         au titre des majorations familiales : 375 MdF (57,2 MdE) cumulés de 2001 à 2020

-         au titre des revenus du patrimoine : 40 MdF (6,1 MdE) cumulés de 2001 à 2020

- la branche famille étant volontairement mise en excédent (il suffit de restreindre les dépenses) les sommes ainsi économisées seront versée soit au FSV (en 2002) soit au FOREC. 

  Shéma :

pillage 2001 : Sources : Sénat

   Le soutien objectif de l'UNAF et des mouvements familiaux

  L'UNAF: [3]

Avant la conférence, Hubert BRIN (président de l’UNAF) menaçait de limiter  à une « présence symbolique » la participation de l’UNAF à la conférence de la famille, si « les marges de disponibilité pour la conférence famille 2001 n’étaient pas sensiblement supérieures au montant du transfert du Fonds de Solidarité Vieillesse ». « Il s’agit d’un préalable » ajoutait-il. Il indiquait aussi que l’UNAF « avait approuvé le transfert du suplément de charge de l’ARS, soit 4 MdF (0,61 MdE) sur le budget de la branche famille après son doublement par le gouvernement mais reste opposée à celui du FSV, de 2 MdF (0,3 MdE) qui a été imposé en 2000 »

 Extrait du communiqué de presse de l’UNAF à l’issue de la Conférence : "Conférence de la famille 2001 : Des satisfactions essentielles et un regret" titre l’UNAF qui ajoute : «l’UNAF salue ces choix résolus. » Monique Sassier, directrice adjointe, déclare que les  engagements de la conférence de la famille vont « significativement au delà  » des transferts imposés à la branche au profit du FSV. (sources : ESE – 15 juin 2001)

 Ah bon ? En 2002, les transferts au titre du FSV seront de 5,8 MdF3 (0,88 MdE) et les mesures nouvelles seulement de 4,7 MdF (0,72 MdE), si on en croit les annonces du gouvernement, et plus vraisemblablement de 3,2 MdF (0,49 MdE), sachant que les chiffres annoncés comptabilisent des mesures logement qui ne concernent pas les familles. 

Les mouvements familiaux : 

 

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Les AFC sont le seul mouvement à protester véritablement mais leur audience médiatique est nulle (http://www.afcfrance.org/actualite6.html)

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Familles Rurales manifestera aussi des regrets quant à l'allocation d'autonomie des jeunes (qu'elle appelait de ses voeux) mais avec la plus grande discrétion (http://www.famillesrurales.org/actualite/communique/11_06_2001_1.html)

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Familles de France, habituellement le seul mouvement familial médiatisé et critique restera parfaitement silencieuse : pas de dossier de presse, pas de conférence de presse, pas de déclarations au sortir de Matignon, un vague et obscur communiqué de presse que personne ne reprendra. 

 

Silence dans les rangs : bravo, Monsieur Jospin !

 

[1] Rapport de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, juin 2001.

[2] 17 000 places de crèche déjà existantes ont bénéficié des subventions pour réaliser des améliorations  

[3]

Communiqué de presse de l'UNAF du 11 juin 2001 : "Conférence de la famille 2001 Des satisfactions essentielles et un regret"

Le Premier ministre a annoncé des mesures importantes attendues par le Mouvement familial et qui ont fait l’objet de négociations tout au long de l’année avec la Ministre délégué à l’Enfance, à la Famille et aux Personnes handicapées, Ségolène Royal. Il s’agit à la fois du congé paternel, du Fonds d’investissement pour l’accueil de la petite enfance (1 milliard de francs), de la mise en œuvre de la réforme des aides au logement, de mesures importantes en direction des familles ayant un enfant handicapé et des moyens donnés à la CNAF. L’ensemble de ces nouvelles mesures est évalué à 3,7 milliards de francs et à 6 milliards pour le Fonds national d’action sociale (FNAS), engagement pluriannuel essentiel pour l’action des CAF.

L’UNAF salue ces choix résolus. Son Président, Hubert Brin, a rappelé la nécessité d’ouvrir des négociations sur les utilisations des excédents de la CNAF et a demandé que revienne en débat l’augmentation des prestations familiales.

Un regret concerne l’aide aux jeunes. En effet, aucune allocation ou aide directe aux jeunes n’a été retenue. En revanche, le Premier ministre a annoncé un renforcement significatif du programme TRACE et la suppression de l’évaluation forfaitaire en matière d’aide personnelle au logement ainsi que la généralisation du système Locapass. Ces deux dernières mesures règlent partiellement les modalités d’accès des jeunes à un logement.

L’UNAF a donc exprimé sa déception au Premier ministre quant à l’absence de mesures directes pour les jeunes mais noté avec intérêt la création de la Commission " Autonomie de la jeunesse " à condition que celle-ci puisse voir rapidement l’aboutissement de propositions pour améliorer la situation des jeunes.

© Dominique Marcilhacy