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La conférence famille 2001 :

on joue à qui perd gagne

 par Jacques Bichot, Président d'honneur de l'UFE

 Les pères fragilisés, « dépossédés »[1], voilà incontestablement un vrai problème de notre temps[2] : il n’aurait donc pas été inutile, loin de là, que la Conférence de la Famille du 11 juin 2001 place la paternité au centre de ses préoccupations. Cela rend d’autant plus scandaleux d’avoir utilisé ce thème comme miroir aux alouettes. Car en promettant quelques gadgets, le cas échéant sympathiques et populaires, le Gouvernement a détourné une fois de plus l’attention du pillage de la branche famille auquel il procède année après année. Il a aussi habilement fait oublier que les vrais problèmes relatifs au droit de la famille ne se résolvent pas à coups de modifications législatives : l’important serait d’améliorer les services publics de la thérapie familiale et de la justice, dramatiquement incapables de faire face aux besoins.

 Etendre le congé de paternité de trois à dix jours ouvrables est le type même des mesures qui ont la faveur de l’opinion publique : 70 % des français y sont favorables, selon les sondages. Mais s’agissait-il d’une décision prioritaire au moment où la réduction du temps de travail se traduit, pour beaucoup de salariés, par quatre semaines supplémentaires de vacances à prendre chaque année ? Un garçon qui commence à travailler aura en moyenne d’ici sa retraite 20 jours ouvrables payés pour s’occuper de sa progéniture, à comparer à 800 jours ouvrables de congés payés supplémentaires dépourvus d’affectation particulière[3].

 Cet écart de un à quarante montre que l’appellation « gadget » n’a rien de polémique : elle correspond à un simple constat, à savoir qu’entre la réduction universelle du temps de travail et le congé de paternité, il y a la même  différence qu’entre un festin et des miettes. Imagine-t-on ce qu’il aurait été possible de faire en faveur de la famille en général, de la parentalité et de la paternité en particulier, si le Gouvernement avait décidé d’affecter à l’amélioration de la compatibilité entre responsabilités professionnelles et familiales[4] fut-ce seulement la moitié de la réduction du temps de travail ?

 Ne rêvons pas. L’objectif est d’affecter aux autres branches de la sécurité sociale la proportion des excédents de la branche famille la plus importante qui soit possible sans décrédibiliser l’affirmation selon laquelle la majorité au pouvoir aime la famille. La technique utilisée est la suivante : le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) est progressivement déchargé du paiement des bonifications de pensions versées aux parents de familles nombreuses, et cette dépense est transférée à la CNAF. En échange, le FSV recevra une moindre part de la taxe sur les alcools, et les sommes correspondantes seront reversées à l’ensemble des organismes de sécurité sociale au titre de la compensation des exonérations de charges sociales liées au passage aux 35 heures.

 Ainsi ce qu’il est convenu d’appeler « le financement des 35 heures » fournit-il l’occasion, en mélangeant tout, de continuer subrepticement le grignotage des ressources de la branche famille. Ceci à l’abri d’un double paravent : la complexité d’une « tuyauterie » dont seuls quelques initiés peuvent comprendre les véritables effets ; et l’annonce lors du spectacle nommé Conférence de la Famille des mesures les plus sympathiques parmi celles qui ne coûtent pas cher.

 Les réformes du droit de la famille s’inspirent de principes analogues. Il suffit de parler avec des divorcés pour comprendre que les plus beaux textes du monde resteront inopérants face à une réalité incontournable : le manque de disponibilité des magistrats et de leurs auxiliaires. Le juge aux affaires familiales traite des dossiers humainement compliqués, où la vérité se révèle difficilement, et qui évoluent au fil des relations conflictuelles entre les époux durant la procédure de divorce et postérieurement. Cela exigerait bien davantage de personnel qu’il n’y en a dans les chambres de la famille de nos tribunaux. Or chacun sait que les réformes de procédure qui viennent d’entrer théoriquement en vigueur sont extrêmement chronophages pour les magistrats dans leur ensemble : malgré les recrutements en cours, les conditions dans lesquelles se déroule le traitement judiciaire des affaires familiales n’a guère de chances de s’améliorer prochainement. Un Gouvernement soucieux des intérêts des familles se préoccuperait moins de modifier le code, et davantage de faire fonctionner correctement le service public de la justice.

 Terminons par un point positif : les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents fonctionnent, et voient leur budget reconduit. Cent millions annuels, ce n’est pas grand chose (environ 7 francs par parent d’enfant mineur), mais c’est mieux que rien. Puisqu’il faut se contenter de miettes, autant reconnaître que certaines n’ont pas mauvais goût !

© Jacques Bichot

 

[1] Bruno Décoret, Les Pères dépossédés ; le père, l’enfant et le divorce. Desclée de Brouwer, 1988.

[2] Voir en particulier Evelyne Sullerot, Quels pères ? Quels fils ? Fayard, 1992 ; et Le grand remue-ménage ; la crise de la famille, Fayard, 1997.

[3] On suppose pour simplifier qu’un homme goûtera en moyenne deux fois aux joies de la paternité, et qu’il passera quarante années de sa vie à travailler avec des horaires réduits de 10 % par rapport à ce qui se pratiquait avant les lois Aubry. En fait, tous ne prendront pas le congé de paternité - le ministère table sur un taux de 40 % seulement - et tous ne convertiront pas les 35 heures en jours de congé.

[4] On sait que l’amélioration de cette compatibilité est un facteur aujourd’hui très important pour le redressement de la démographie : voir à ce sujet les travaux de Béatrice Majnoni d’Intignano, Femmes si vous saviez, éd. de Fallois, 1996, et Egalité entre femmes et hommes : aspects économiques, Rapports du Conseil d’Analyse Economique, La documentation Française, 1999.

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