Les complaisances de l'UNAF vis à vis du pouvoir

L'UNAF applaudit !
2006 : La fécondité remonte [1]	La natalité en France : Les fruits d’une politique familiale volontariste communiqué de l'UNAF du 16 janvier 2007 "L’INSEE vient d’annoncer que pour la première fois, la France venait de franchir le cap hautement symbolique de deux enfants par femme pour l’année 2006 ce qui place notre pays au premier rang européen (1,5 enfant en moyenne). Ce chiffre est le résultat de la politique familiale ambitieuse voulue et impulsée par l’Union nationale des associations familiales auprès des pouvoirs publics depuis plus de douze ans afin notamment de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. En effet, en 1994, la France avait atteint son taux de natalité le plus bas avec 1,65 enfant, conséquence de la situation économique, du manque de confiance des Français et des difficultés rencontrées pour l’accueil des enfants des 0 à 3 ans. Les réflexions sur la politique familiale ont alors été engagées et ont permis d’aboutir à des mesures concrètes au travers notamment des Conférences de la Famille : renforcement des dispositifs existants par la création de la PAJE (500 000 jeunes enfants gardés par des assistantes maternelles), 500 000 familles utilisatrices du congé parental, développement des structures d’accueil de la petite enfance (260 000 places actuellement). Ces politiques ont donc porté leurs fruits puisque depuis plus d’une décennie, le taux de natalité a été en constante progression alors que celui de nos voisins européens n’a cessé de chuter. Aujourd’hui, la France consacre 3 % de son PIB à la politique familiale : 30 milliards d’euros pour les aides directes, 15 milliards d’euros pour les aides fiscales. Pour l’UNAF, ces chiffres encourageants doivent inciter à poursuivre les efforts afin de parvenir à un taux assurant le renouvellement des générations (2,1) ce qui permettra d’envisager l’avenir de nos enfants avec plus de sérénité	Complaisance et réalité par Jacques Bichot* (...) Que l’UNAF ne morde pas la main du gouvernement qui la nourrit [3], soit. Mais devait-elle, pour le caresser dans le sens du poil, aller jusqu’au mensonge ? Chez la plupart de nos voisins, la fécondité se redresse : entre 1994 et 2005, d’après Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, l’Italie et l’Espagne sont remontées de 1,21 à 1,34, l’Allemagne de 1,24 à 1,34, la Belgique de 1,56 à 1,72, les Pays-Bas de 1,57 (et même 1,53 en 1995) à 1,73. Le Royaume-Uni est remonté entre 2000 et 2005 de 1,64 à 1,80 et, bien que ce ne soit pas un voisin, on peut citer la performance de la Suède, passée durant ces mêmes cinq années de 1,55 à 1,77. Seuls parmi nos voisins la Suisse et le Luxembourg ont eu une performance négative. Certes, au niveau de l’Union européenne à 25, la décennie est moins glorieuse, en raison de l’effondrement des naissances en Pologne (fécondité ramenée de 1,80 en 1994 à 1,24 en 2005) et dans plusieurs autres pays (moins peuplés) d’Europe centrale. Mais si on se limite à la zone euro (douze pays), la fécondité y est passée de 1,30 en 1994 à 1,52 en 2005. L’UNAF peut se féliciter de ce que la France soit en tête du peloton, elle ne peut pas dire que les autres ont tous abandonné la course ! Pourquoi chercher ainsi à grossir l’exception française, au sein de l’Europe, en matière de natalité ? Il s’agit de montrer combien merveilleuse est notre politique familiale. Et, dans ce but, certains vont très loin. Par exemple, en novembre dernier, dans un colloque où j’intervenais, le ministre de la Sécurité sociale et de la Famille déclara sans ambages que tous les scientifiques étaient tombés d’accord : le regain de natalité en France était dû à l’excellence de sa politique familiale. Cela aurait dû me mettre du baume sur le cœur : j’explique depuis trente ans que les couples réalisent plus facilement leur désir d’avoir un enfant si cette naissance ne se traduit pas par une trop forte baisse de leur niveau de vie, et je me suis longtemps heurté à des négations passionnées de cette relation entre économie et fécondité. Mais les scientifiques ne sont jamais contents ! Dire que la politique familiale est un facteur important pour expliquer le niveau de la natalité ne signifie pas à mes yeux que ce soit le seul facteur. Qu’un ministre veuille attribuer à la politique familiale l’entier mérite de la hausse de la fécondité française depuis une douzaine d’années, alors que cette politique ne s’est pas significativement renforcée, et a même plutôt un peu régressé : voilà qui constitue une tentative d’instrumentalisation de l’analyse économique. Ni l’erreur de raisonnement [4], ni la volonté d’instrumentalisation ne sauraient plaire à un esprit droit. Erreur de principe et chiffres inexacts Le domaine de la réflexion sur la politique familiale est hélas largement occupé par des esprits confus ou partiaux. C’est notamment le cas pour les aspects fiscaux. Dans les années 1970 la mode fut de présenter le quotient familial comme une aide fiscale aux familles — un mécanisme procurant des réductions d’impôt. Avec Gérard Calot, j’ai beaucoup combattu cette idée fausse, me référant à ce qu’Alfred Sauvy avant nous avait fort bien vu : il ne s’agit pas de procurer un avantage fiscal aux familles, mais de mettre en œuvre le principe « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». L’OCDE, la Cour des comptes, et finalement Bercy, ont admis (parfois en y mettant le temps) la justesse de nos vues : les documents présentés aux parlementaires ont cessé d’inclure dans les sommes consacrées aux familles des soi-disant « prestations fiscales » découlant du quotient familial. Or voici que l’UNAF reprend à son compte, dans le communiqué déjà cité, cette présentation fallacieuse : « Aujourd’hui la France consacre 3 % de son PIB à la politique familiale : 30 milliards d’euros pour les aides directes, 15 milliards d’euros pour les aides fiscales. » À l’erreur de principe s’ajoute ici l’inexactitude des chiffres. Ouvrons les comptes de la protection sociale [5] : la fonction maternité-famille a utilisé (hors frais de gestion) 46 milliards en 2005, lesquels n’incluent évidemment pas les soi-disant 15 milliards d’aides fiscales mentionnés par l’UNAF. De plus, si 45 milliards font 3 % du PIB, celui-ci s’élèverait à 1500 milliards : or, il a été de 1710 milliards en 2005 [6] ! Peut-être faudrait-il qu’à l’UNAF on apprenne non seulement à raisonner, mais aussi à lire et à compter ? Jacques Bichot est économiste, professeur à l’Université de Lyon III et président d'honneur de l'UFE Notes* [1] INSEE Première n° 1118, janvier 2007, intitulé « Bilan démographique 2006 : un excédent naturel record ». Certains démographes estiment qu’une estimation correcte de l’immigration pourrait ramener ce chiffre à un niveau un peu inférieur, par exemple 1,96. La sous-évaluation de l’immigration au cours des années antérieures est maintenant reconnue par l’INSEE ; celle-ci a déjà procédé à des corrections augmentant de plus de 400 000 la population « statistiquement admise » de la France, mais le processus de correction n’est pas achevé. Par ailleurs, GF Dumont indique dans la dernière livraison de Population et Avenir que les immigrés non européens ont une forte fécondité (au recensement de 1999 : 4,07 pour les africains non maghrébins, 3,35 pour les turcs, 3,25 pour les maghrébins et 2,83 pour les asiatiques), ce qui signifie que celle des couples français est sensiblement inférieure à 2 %. [2] Prestation d’accueil du jeune enfant (en fait, un ensemble assez compliqué de prestations fort diverses, toutes relatives aux enfants de moins de six ans) [3] L’UNAF perçoit un pour mille du fonds des prestations familiales, donc autant de millions qu’il y a de milliards pour la totalité des familles vivant en France. Ce pourcentage n’a pas toujours été aussi élevé, et, dans son rapport 2004, la Cour des comptes a posé des questions dérangeantes sur l’usage qui est fait des 24 millions ainsi obtenus. [4] Scientifiquement, on peut dire ceci : si, toutes choses égales par ailleurs, la politique familiale s’améliore, la fécondité augmente. Le ministre, lui, voit dans l’augmentation de la fécondité la preuve que la politique familiale s’est améliorée. Il n’est pas nécessaire d’être un grand logicien pour voir le sophisme : il suppose implicitement que seule la politique familiale agit sur la fécondité, ce qui est une absurdité grosse comme une maison. [5] Etudes et Résultats n° 526, oct. 2006 [6] INSEE Première, n° 1077, mai 2006

2005 : conférence famille =

la pauvreté des enfants retirée de l'ordre du jour

nota : c'est à la demande de l'UNAF que le problème des enfants pauvres a été retiré du menu de la conférence de la famille 2005

Extrait du bulletin n° 81 du 1ier juin 2005 de l'UNAF : "Le Conseil estime nécessaire que le rapport Hirsch sur les familles vulnérables ne soit pas intégré au programme de la Conférence mais fasse l’objet d’une communication claire de l’UNAF."

L'UNAF applaudit !

la réaction de l'UNAF (communiqué du 22 septembre 2005)

Conférence annuelle de la Famille : un geste fort à l’attention des familles dans un contexte pourtant contraint
Alors que tous les comptes sociaux présentent des déficits importants, le Premier ministre vient, à l’issue de la Conférence de la famille, d’adresser un geste fort à l’attention des familles en créant une nouvelle prestation de congé parental, ce dont l’Union nationale des associations familiales ne peut que se féliciter.

Cette prestation ouvre droit aux parents d’un troisième enfant à un congé parental jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant rémunéré sur une base forfaitaire de 750 euros. Elle élargit ainsi le dispositif actuellement en place.

Cette mesure vise à favoriser une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Or toutes les enquêtes révèlent que cette conciliation est un élément clef dans le choix du nombre d’enfants de la grande majorité des parents.

Le Premier ministre a également annoncé une redynamisation de la carte « famille nombreuse » et son élargissement à de nouveaux partenaires. Pour l’UNAF, il s’agit là encore d’une mesure qui peut, au quotidien, améliorer la situation des familles nombreuses souvent fragilisées.

Ces deux décisions avaient été préconisées dans le rapport du premier groupe de travail préparatoire à la Conférence « Enjeux démographiques et désir d’enfants ».

Concernant le deuxième thème de la Conférence relatif à la « Protection de l’enfant et aux usages d’Internet », les propositions annoncées par le Premier ministre visent à permettre aux parents d’assumer leurs responsabilités face à ce formidable outil d’ouverture sur la connaissance et sur le monde de la part des enfants. Elles visent aussi à engager un dialogue avec les fournisseurs d’accès pour aboutir rapidement à des propositions concrètes de filtrage accessibles à tous les parents.

Enfin, le Premier ministre a également annoncé que la prochaine Conférence devra traiter des solidarités intergénérationnelles, ce que l’UNAF approuve totalement.

les mesures annoncées

Le gouvernement déprogramme la question des enfants pauvres :

Les propositions avancées dans un rapport sur la pauvreté des familles, qui affichait un objectif de "zéro enfant pauvre" en France en 2020, ne figuraient plus au programme de la Conférence de la famille, en dépit des engagements du gouvernement et alors que ce rapport était censé préparer la conférence de la famille 2005

Les seules mesures annoncées furent les suivantes :

* création d’un complément optionnel de l'allocation de libre choix d’activité (COLCA) : à côté de 3 ans rémunérés environs 550 €, les parents peuvent prendre 1 an rémunéré 750 €

* reloockage de la carte « familles nombreuses »

* petite modification du régime de l’allocation de présence parentale (APP) (passe de 4 mois renouvelables à 310 jours)

* davantage de protection des enfants navigant sur le net (obligation pour les fournisseurs d'accès de proposer un filtre gratuit)

2) Extraits du discours d'Hubert Brin, président de l'UNAF à la conférence de la famille 2005

Monsieur le Premier ministre,

En tout premier lieu, l’UNAF tient à vous remercier d’avoir accepté de présider la Conférence annuelle de la Famille malgré les contraintes de temps.

Si du point de vue de son fonctionnement, des améliorations sont à apporter pour le futur, son existence même sous votre présidence marque la continuité de l’engagement des pouvoirs publics en direction des familles.

La France est regardée par tous nos partenaires européens, voire au-delà, et pour la première fois cette année de nombreux médias étrangers couvrent cet événement.

(...)
Nous partageons les décisions prises même si on peut toujours dire que ce n’est pas assez ou que nous aurions pu faire mieux.
Nous n’avons jamais considéré que la Conférence était le grand soir ou le grand matin de la politique familiale mais un point d’étape annuel. Ce qui n’a pas été fait aujourd’hui le sera demain. Paris ne s’est pas fait en un jour.

2004 : conférence famille =

rien au menu !

L'UNAF applaudit !

la réaction de l'UNAF (communiqué du 29 juin 2004)

Conférence de la famille : Pour un engagement de tous envers les adolescents

L’Union nationale des associations familiales approuve les mesures annoncées à l’issue de la Conférence de la famille consacrée à l’adolescence dont certaines rejoignent des propositions qu’elle a déjà formulées notamment en terme de prévention et de santé, d’accès à l’emploi des jeunes, de mise en place de lieux d’écoute et d’aide, de promotion des jeunes médiateurs Internet...

Les contraintes économiques majeures, le coût que génère la poursuite de la mise en œuvre de la PAJE n’ont pas permis, cette année, d’aboutir à des mesures de grande ampleur financière. L’UNAF a rappelé au Gouvernement l’importance des besoins des familles et notamment des familles modestes et des familles nombreuses et demande qu’au moment opportun, la négociation soit ouverte.

Pour autant, la question de l’adolescence ne saurait se limiter à des seuls engagements budgétaires. Elle suppose la mobilisation de tous les acteurs de la vie publique pour permettre à chacun de réussir son cursus scolaire, de construire son projet de vie, de trouver sa place dans la société et d’aboutir ainsi à un mieux vivre de « tous ensemble ».

Les familles sont naturellement au cœur de l’ensemble de ces dispositifs. Elles doivent pouvoir véritablement concilier leur vie familiale et professionnelle afin de mieux accompagner leurs enfants.

La Conférence de la famille 2004 n’est donc pas un aboutissement. Elle n’aura de sens que si elle constitue le point de départ d’une réflexion plus large et d’une prise en compte plus efficiente de la situation des adolescents de notre pays, ce qui passe notamment par une amélioration des dispositifs de prestations et de prise en charge fiscale.

les mesures annoncées

. Valoriser l'engagement personnel de l'adolescent:

- Proposer un "passeport de l'engagement" à l'entrée en sixième, pour consigner les expériences de l'adolescent (sport, culture, expérience du monde du travail)

- Inciter les maires à organiser un événement particulier pour la remise de la carte électorale

- Permettre aux adolescents d'être président ou trésorier d'une association

- Apprendre les gestes qui sauvent: Initier les jeunes au secourisme à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense (Japd)

- Mettre en place des "titres emploi entreprises" pour permettre aux employeurs de recruter des adolescents de 16-17 ans comme travailleur occasionnel. Le salaire des adolescents sera exonéré d'impôts.

. Prévenir les comportements à risque des adolescents

- Favoriser la création des maisons de l'adolescent (qui proposent accueil, écoute, et le cas échéant prise en charge sociale et médico-sociale). L'Etat accordera une aide financière dans la limite de cinq millions d'euros par an pendant cinq ans

- Consultation approfondie en classe de 5e avec un médecin (740.000 adolescents concernés, budget d'une quinzaine de millions d'euros). Elle sera effectuée par des médecins libéraux avec information aux médecins scolaires

. Développer l'autonomie de l'adolescent

- Consacrer le premier week-end d'octobre au sport en famille

- favoriser l'hébergement temporaire au sein de familles d'accueil

2) Extraits du discours d'Hubert Brin, président de l'UNAF à la conférence de la famille 2004

Monsieur le Premier ministre,

D’aucuns diraient que cette conférence 2004 ne sera pas un grand cru au motif que les mesures financières seraient limitées Ce serait faire injure aux adolescents de laisser entendre que l’argent résout toutes les questions même les plus existentielles. Si notre monde d’adultes en était à ce point, il montrerait que manifestement il n’a rien compris et donnerait un piètre exemple de la construction de son propre projet de vie.

Bien sûr, mais vous le savez, il me revient, pour le Mouvement familial, de vous dire avec force que nous attendons une amélioration de la situation financière de toutes les familles ayant des adolescents à charge et notamment les familles modestes et les familles nombreuses. A cet égard, à l’issue de cette conférence, le Mouvement familial considérera que le dossier est ouvert et plein d’espoir. Il nous faudra poursuivre la discussion et les négociations afin, le moment opportun d’examiner les dispositifs de prestations et de prise en charge fiscale entre autres, car en effet, toutes nos observations montrent que ce sont les familles qui ont des adolescents à charge pour lesquelles les niveaux de compensations financières demeurent les moins en adéquation avec la réalité des coûts. (...)

Merci, Monsieur le Premier ministre, d’avoir permis que la Conférence de la famille se tienne malgré les difficultés de l’heure, l’essentiel aujourd’hui était peut-être de donner le sens de l’action plutôt que des mesures définitives, mais une fois en accord sur le sens il faudra alors passer à l’action c’est ce que nous ferons ensemble et chacun à notre place dans les mois à venir, tel est en tous cas l’engagement de l’UNAF.

2003 : conférence famille =

100 000 nouvelles familles privées de congé parental

voir notre dossier

L'UNAF applaudit !

Communiqué de presse UNAF n°1.29.04.03 - 29 avril 2003 :

"Conférence de la famille : une ampleur évidente

L'Union nationale des associations familiales salue l'investissement que le Gouvernement a choisi de faire pour la politique familiale, dans une période pourtant difficile, pour un montant annuel de 1 milliard d'euros auquel il convient d'ajouter 200 millions d'euros avec la poursuite du programme de développement de 20 000 places en crèches.

L'UNAF prend également acte avec satisfaction du versement de l'APJE en une seule fois au 8ème mois de grossesse, prime basée sur le principe d'une quasi-universalité puisse qu'elle bénéficiera désormais à 90 % des familles.

La PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) constitue une avancée significative dans la mesure où elle sera accordée dès le premier enfant et permettra par les différents modules prévus de prendre en compte réellement le taux d'effort des parents selon le mode de garde retenu ainsi que leur choix de poursuivre ou d'interrompre leur activité professionnelle. Cette prestation contribue largement à simplifier le système actuel et tend également à le rendre le plus universel possible.

En revanche, la modification des conditions d'accès à l'APE des rangs 2 et plus appelle des réserves. (des réserves ? 400 000 femmes privées d'APE et seulement des réserves" !!!! NDLR)

(...)

L'ensemble des travaux préparatoires à cette journée et les décisions qui viennent d'être annoncées traduisent une ambition de la société entière au service de chaque famille et des professionnels de la petite enfance. Pour l'UNAF, cette Conférence de la famille est donc un succès dans la mesure où elle ne consiste pas seulement à créer ou modifier des dispositifs mais à imaginer une nouvelle architecture pour les prestations et à construire l'édifice qui rend solide l'ensemble de ces prestations et des services d'accueil des jeunes enfants dans le cadre de l'articulation et de la conciliation des temps de vie."

2001 : conférence de la famille consacrée aux jeunes adultes encore à charge de leurs parents

L’avant veille de la conférence, Hubert BRIN, président de l’UNAF menace de boycotter la conférence, voir de quitter la salle s’il n’y a pas de réelles avancées sur le sujet du jour : les jeunes adultes toujours à charge de leurs parents.

RIEN ne sera annoncé lors de la conférence

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Mais L'UNAF applaudit !

"Conférence de la famille 2001 Des satisfactions essentielles et un regret"

Le Premier ministre a annoncé des mesures importantes attendues par le Mouvement familial et qui ont fait l’objet de négociations tout au long de l’année (...)L’UNAF salue ces choix résolus ; Son Président, Hubert Brin, a rappelé la nécessité d’ouvrir des négociations sur les utilisations des excédents de la CNAF et a demandé que revienne en débat l’augmentation des prestations familiales.

Un regret concerne l’aide aux jeunes. En effet, aucune allocation ou aide directe aux jeunes n’a été retenue. En revanche, le Premier ministre a annoncé un renforcement significatif du programme TRACE et la suppression de l’évaluation forfaitaire en matière d’aide personnelle au logement ainsi que la généralisation du système Locapass. Ces deux dernières mesures règlent partiellement les modalités d’accès des jeunes à un logement.

L’UNAF a donc exprimé sa déception au Premier ministre quant à l’absence de mesures directes pour les jeunes mais noté avec intérêt la création de la Commission " Autonomie de la jeunesse " à condition que celle-ci puisse voir rapidement l’aboutissement de propositions pour améliorer la situation des jeunes.

Communiqué de presse de l’UNAF du 11 juin 200

1999 : le quotient familial est abaissé de

25 %

Les parts du quotient familial étant un bon instrument de mesure du niveau de vie des familles et les familles aisées consentant autant de sacrifices pour élever leurs enfants que les autres, il est inique de leur plafonner le quotient familial.

Le plafonnement du quotient familial conduit à taxer plus fortement ceux qui ont des enfants que ceux qui n’en ont pas : à niveau de vie égal (par exemple 17 000 F par mois par unité de consommation), le couple sans enfant sera soumis à un taux d’imposition de 15,2 % , la famille d’un enfant à un taux de 16,2 %, celle de 2 enfant à un taux de 16,9 % et celle de 3 à un taux de 18,9 %.

Ce nouveau plafond est tellement « juste » qu’il sera relevé dès l’année suivante par Lionel Jospin …

(voir notre dossier)

L'UNAF applaudit !

"conférence de la famille : un succès

Ces dispositions témoignent d'une volonté politique clairement affirmée de redynamiser la politique familiale de notre pays"

(communiqué de presse du 12 juin 1998)