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La carte famille nombreuse :

une vieille dame bien mal traitée

 

Ses origines

Son coût pour les familles

Quelques chiffres

une carte réservée aux Français

les tarifs auxquels elle donne droit

Qui n'a pas sa réduction SNCF ?

Vers un renouveau ? Hélas ! non

Non à sa suppression !

 

Projet avorté de suppression de la Carte famille nombreuse (avril 2008): l’arbre cache la forêt

 

L’émotion provoquée par le projet (avorté) de suppression de la carte famille nombreuse n’a eu d’égal que l’indifférence avec laquelle - jusque là ? on avait laissé maltraiter ces familles.

 

Le mode de vie différent des familles nombreuses fait d’elles les victimes du nouveau « prêt à penser » en matière de politique familiale (deux enfants, deux revenus, que des problèmes de garde)

 

L’Etat en profite pour réduire, jour après jour, les soutiens qui étaient apportés aux familles nombreuses … la suppression de la carte famille nombreuse tenant, ici, surtout un rôle de symbole.

 

Concrètement :

Les mères de famille nombreuses sont 60% à être au foyer (où elles font 60 heures de travail domestique par semaine)

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont plus sévères pour elles que que pour celles qui travaillent à l’extérieur

40% des mères de famille nombreuse n’ont jamais eu d’activité professionnelle, 79% des mères de 4 enfants ou plus sont au foyer lorsque le dernier a moins de 3 ans

Pour toucher l’allocation de parent au foyer (appelée PAJE-CLCA), il faut avoir travaillé au moins 2 ans dans les 5 ans qui précèdent la naissance de l’enfant => 60% des mères de famille nombreuse sont éliminées

Un salarié paye en moyenne 580 € par mois de cotisation vieillesse. Une famille qui élève 5 enfants élève 5 cotisants pour les régimes de retraite. 

Leur mère touchera une retraite de 560 €/ mois. Si elle n’avait pas sacrifié sa carrière et n’avait élevé qu’un enfant, elle toucherait 2 175 €/mois.

Les familles nombreuses ont besoin de logements plus grands de sorte que 33% des familles de 4 enfants et plus vivent en surpeuplement.

L’Etat ne donne 330 € d’allocation de logement par mois à un SMICARD pour loger ses 5 enfants … Depuis 10 ans, ces allocations ont complètement décroché des prix du marché

Eloignées de ce fait des centres ville (40% vit en banlieue), elles consomment des grosses voitures

merci pour la TIPP à 65% ! Merci pour le « malus écologique » sur les grosses cylindrées !

Les prestations familiales prennent une place importante dans le budget des familles nombreuses

la perte de pouvoir d’achat des prestations familiales est de 14% depuis l’an 2000 … En 2008, elles n’ont été revalorisées que de 1% alors que l’inflation est proche de 3%

520 000 enfants pauvres vivent dans des fratries de quatre ou davantage

RIEN n’est prévu dans le RSA s’agissant des 2 millions d’enfants pauvres.

 

Ce n’est pas fini !

-          quinze jours plus tard, les majorations pour âge des allocations familiales ont été diminuées (moins 600 € par enfant entre 11 et 16 ans – 3 600 € pour une famille de 6 !)

-          la discussion est ouverte pour savoir comment réduire les rétributions familiales des retraites pour les pères et mères de famille nombreuse.

-          Eric WOERTH a annoncé qu’il comptait faire main basse sur les excédents de la branche famille de la Sécurité Sociale

 

NB : Les familles nombreuses (3 enfants et plus) représentent 15% des familles – chiffre stable depuis 30 ans – et les familles « très nombreuses » (4 enfants et plus) sont en régression constate : de 12% des familles en 1975, elles sont passées à 4,1% aujourd’hui (2,9% ont 4 enfants, 0,8% en ont 5 et 0,4% en ont 6 ou plus) Il faudrait 15% de familles de 4 enfants et plus pour assurer le renouvellement des générations. (chiffres DRESS)

 

Ses origines :

Créée par une loi du 29 octobre 1921, au même moment que la Fête des Mères et la Médaille de la Famille, la Carte Famille Nombreuse permettait, dés l’origine, de bénéficier de réductions plus larges que le simple transport ferroviaire : ainsi les familles nombreuses ayant 3 enfants mineurs ou davantage avaient droit à 50 % dans tous les Musées d’Etat et à des réductions dans les thermes d’Etat.

Très rapidement, les entreprises qui y ont vu le moyen d’attirer de la clientèle, accordèrent des avantages commerciaux. Ces avantages n’ont pas disparu. On les trouve notamment à  la RATP et le RER, auprès de transporteurs régionaux, des musées nationaux, de certains équipements sportifs collectifs et de certains réseaux de distribution : cinémas GAUMONT, chausseur André, jardin d'acclimatation à Paris, Futuroscope, équipements sportifs, etc.

850 000 cartes "Famille nombreuse" sont délivrées en moyenne chaque année.

 

Son coût pour les familles :

Elle n'est pas gratuite ! Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, le prix est de 19 euros pour l’ensemble des cartes demandées.
En cas de perte, le prix est de 12, 50 euros par carte refaite.

Si votre demande n'est pas "conforme", on vous renvoie votre dossier. Et comme il a été "traité", les frais sont appliqués.

Le duplicata d'une carte est au même tarif 19€! même si votre carte est à renouvelée quelques mois plus tard.

Vous voulez avoir des renseignements de vive voix, il faut appelez un service client payant 3635 (0,34 €/min depuis un poste fixe)

Et comme il s'agit d'un service en ligne, vous vous retrouvez à devoir imprimer et envoyer 6 pages en plus des photocopies de tous les documents nécessaires (livret de famille, carte d'identité, photos d'identité...)un sacré dossier sans compter les frais d'envoi qui vont avec.

 

 

les réductions SNCF :

Le taux de réduction dont bénéficient parents et enfants varie selon le nombre de mineurs à charge :
- Pour trois enfants, le taux de réduction est de 30 %.
- Pour quatre enfants, de 40 %.
- Pour cinq enfants, de 50 %.
- À partir de six enfants, de 75 %.

La réduction s’applique sur le prix plein tarif d’un billet de 2e classe, quelle que soit la classe utilisée. Elle cesse au 18 ans de l'enfant.
Les parents ayant élevé cinq enfants ont droit leur vie durant à une réduction de 30 %.
Quand les familles n’ont plus que deux, voire un enfant à charge, la réduction de 30 % est accordée au père, à la mère, et à chacun des enfants mineurs jusqu’à ce que le dernier ait atteint 18 ans.

Nota : Avant un décret du 30 juillet 1975, ces réductions "familles nombreuses" étaient plus avantageuses : ainsi, les parents ayant bénéficié de la réduction à 75 % la gardaient à vie. les tarifs réduits s'appliquaient aussi en 1ière classe, etc.


le texte en vigueur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063361&dateTexte=20080326#

Quelques chiffres :

En 2000, le trafic concerné par le tarif « Familles Nombreuses » était de 4% du trafic total intérieur.
Le trafic concerné par le tarif « Familles Nombreuses » a diminué de 33% entre 1979 et 1999 alors que le trafic voyageurs total a augmenté de 24% dans le même temps.
L’avantage procuré par le tarif « Familles Nombreuses » a été évalué par la mission de l’inspection générale des finances à 56 M d’euros en 2000 pour 7,6 millions de voyages, soit moins de 10 € par voyage.

 

En Europe :

Des réductions de chemin de fer pour les familles nombreuses existent dans plusieurs pays de la Communauté européenne : Belgique, Allemagne, Espagne, Luxembourg, Grèce, Pays-Bas et Royaume-Uni.


Qu'en est-il du renouveau annoncé en 2006 de la carte famille nombreuse ?

 

Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, avait indiqué le 16 mai 2006 que la carte de réduction pour les familles nombreuses, actuellement utilisée pour les transports SNCF, allait être étendue en juin à de nombreux autres usages, y compris des achats de biens d'équipement."Ca cesse d'être une carte SNCF et ça va ouvrir des avantages, des réductions, dans un certain nombre de directions : des services locaux, des musées, mais aussi dans la grande distribution" a-t-il dit. "Quand vous avez un 3e enfant, vous devez changer la machine à laver", a cité en exemple le ministre (???) "Il y a un certain nombre de grands groupes qui se sont déjà engagés, d'autres qui vont le faire, pour vous donner des avantages commerciaux parce que vous êtes une famille nombreuse".
 

La réalité : des avantages qui diminuent

Ce qui a changé, c’est que

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la réduction ne s'applique pas sur les réservations ...

désormais obligatoires sur les TGV

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depuis 1921, la majorité légale est passée de 21 ans à 18 ans de sorte que les familles nombreuses profitent des avantages accordés pendant 3 ans de moins qu’autrefois.

Et ce alors qu’en 2006, les enfants sont encore à charge de leurs parents à 21 ans … quant en 1921, les enfants de 15 ans avaient déjà pris leur envol.

Conclusion : pour améliorer sa « nouvelle carte », le Ministre de la famille n’a même pas été capable d’obtenir qu’elle soit accordée au-delà  de 18 ans !

L'Etat est de plus en plus mauvais payeur : les sommes qu'il verse à la SNCF pour compenser les tarifs réduits (dits "tarifs sociaux") accordés sont en baisse d'année en année : elles sont passées de 115 millions en 2003 à 89 millions en 2006 et à 70 en 2007. Au point que la SNCF cherche des moyens de rogner sur les réductions en les réservant, pas exemple, au seul cas où tout la famille voyage ensemble ou en limitant les créneaux horaires sur lesquelles elle est valide.

Un député tente de s'y opposer : Hervé Mariton (UMP Drôme)

 

Qui n'a pas sa réduction SNCF ?

Alors qu'en 1921, la carte famille nombreuse représentait un réel avantage, aujourd’hui, 75 % des clients de la SNCF voyagent avec des tarifs réduits sur l’ensemble du réseau national.

Une offre diversifiée est proposée tant en 1re qu’en 2e classe. Les tarifs "Découverte" accordent aux voyageurs occasionnels une réduction de 25 % sur le prix de leur billet. Les plus de 60 ans ont 50 % moyennant une carte de 50 €, etc...

Quant aux voyageurs réguliers, des cartes payantes leur garantissent une remise de 25 % à 50 %. Plus de 2 millions de Français en détiennent déjà une ! Ainsi, la carte Escapades offre 25% aux 26-59 ans.
 

Pas de carte famille nombreuse pour les étrangers :

Dans un arrêt du 22 octobre 2003 (n° 248237, Groupe d'information et de soutien des immigrés et Ligue des droits de l'homme ), le Conseil d'Etat a jugé que L'article 34 de la Constitution, en réservant à la loi la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale, a entendu englober dans ces termes l'ensemble des systèmes de protection sociale, quelles que soient leurs modalités de gestion administrative ou financière et, notamment, sans distinguer suivant que la protection est aménagée au moyen de mécanismes d'assurance ou d'assistance. Ainsi, la détermination des principes fondamentaux de l'aide sociale relève de la loi. Doivent être rangées au nombre de ces principes la détermination des catégories de personnes appelées à bénéficier d'une prestation sociale ainsi que la définition de la nature des conditions exigées pour son attribution. Aussi, le principe posé par  l'article 44 de la loi du 22 mars 1924, en ce qu'il réserve le bénéfice de la carte " famille nombreuse " de la SNCF aux " seuls citoyens français et originaires des colonies françaises ou des pays du protectorat " est-il de nature législatif. Dès lors, il n'appartient pas au gouvernement d'abroger lesdites dispositions.

 

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  © Dominique Marcilhacy