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Les mères de famille nombreuses sont 60% à
être au foyer (où elles font 60 heures de travail domestique par
semaine) |
Les plafonds de ressources des prestations
familiales sont plus sévères pour elles que que pour celles qui
travaillent à l’extérieur |
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40% des mères de famille nombreuse n’ont
jamais eu d’activité professionnelle, 79% des mères de 4 enfants ou
plus sont au foyer lorsque le dernier a moins de 3 ans |
Pour toucher l’allocation de parent au foyer
(appelée PAJE-CLCA), il faut avoir travaillé au moins 2 ans dans les
5 ans qui précèdent la naissance de l’enfant => 60% des mères de
famille nombreuse sont éliminées |
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Un salarié paye en moyenne 580 € par mois de
cotisation vieillesse. Une famille qui élève 5 enfants élève 5
cotisants pour les régimes de retraite. |
Leur mère touchera une retraite de 560 €/
mois. Si elle n’avait pas sacrifié sa carrière et n’avait élevé
qu’un enfant, elle toucherait 2 175 €/mois. |
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Les familles nombreuses ont besoin de
logements plus grands de sorte que 33% des familles de 4 enfants et
plus vivent en surpeuplement. |
L’Etat ne donne 330 € d’allocation de logement
par mois à un SMICARD pour loger ses 5 enfants … Depuis 10 ans, ces
allocations ont complètement décroché des prix du marché |
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Eloignées de ce fait des centres ville (40%
vit en banlieue), elles consomment des grosses voitures |
merci pour la TIPP à 65% ! Merci pour le
« malus écologique » sur les grosses cylindrées ! |
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Les prestations familiales prennent une place
importante dans le budget des familles nombreuses |
la perte de pouvoir d’achat des prestations
familiales est de 14% depuis l’an 2000 … En 2008, elles n’ont été
revalorisées que de 1% alors que l’inflation est proche de 3%
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520 000 enfants pauvres vivent
dans des fratries de quatre ou davantage |
RIEN n’est prévu dans le RSA s’agissant des 2
millions d’enfants pauvres. |
Ce n’est pas fini !
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quinze jours plus tard, les majorations
pour âge des allocations familiales ont été diminuées (moins 600 € par enfant entre 11 et
16 ans – 3 600 € pour une famille de 6 !)
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la discussion est ouverte pour savoir
comment réduire les rétributions familiales des retraites pour les pères
et mères de famille nombreuse.
-
Eric WOERTH a annoncé qu’il comptait faire
main basse sur les excédents de la branche famille de la Sécurité
Sociale
NB : Les familles
nombreuses (3 enfants et plus) représentent 15% des familles – chiffre
stable depuis 30 ans – et les familles « très nombreuses » (4 enfants et
plus) sont en régression constate : de 12% des familles en 1975, elles
sont passées à 4,1% aujourd’hui (2,9% ont 4 enfants, 0,8% en ont 5 et
0,4% en ont 6 ou plus) Il faudrait 15% de familles de 4 enfants et plus
pour assurer le renouvellement des générations. (chiffres DRESS)
Ses
origines :
Créée par une loi du 29 octobre 1921, au
même moment que la Fête des Mères et la Médaille de la Famille, la Carte
Famille Nombreuse permettait, dés l’origine, de bénéficier de réductions
plus larges que le simple transport ferroviaire : ainsi les familles
nombreuses ayant 3 enfants mineurs ou davantage avaient droit à 50 %
dans tous les Musées d’Etat et à des réductions dans les thermes d’Etat.
Très rapidement, les entreprises qui y
ont vu le moyen d’attirer de la clientèle, accordèrent des avantages
commerciaux. Ces avantages n’ont pas disparu. On les trouve notamment à
la RATP et le RER, auprès de transporteurs régionaux, des musées
nationaux, de certains équipements sportifs collectifs et de certains
réseaux de distribution : cinémas GAUMONT, chausseur André, jardin
d'acclimatation à Paris, Futuroscope, équipements sportifs, etc.
850 000 cartes "Famille nombreuse" sont délivrées en moyenne chaque
année.
Son
coût pour les familles :
Elle n'est
pas gratuite ! Que ce soit pour une première demande ou pour un
renouvellement, le prix est de 18 euros pour l’ensemble des cartes
demandées.
En cas de perte, le prix est de 12, 50 euros par carte refaite
les réductions SNCF :
Le taux de réduction dont
bénéficient parents et enfants varie selon le nombre de mineurs à charge
:
- Pour trois enfants, le taux de réduction est de 30 %.
- Pour quatre enfants, de 40 %.
- Pour cinq enfants, de 50 %.
- À partir de six enfants, de 75 %.
La réduction s’applique sur le prix plein tarif d’un billet de 2e
classe, quelle que soit la classe utilisée. Elle cesse au 18 ans de
l'enfant.
Les parents ayant élevé cinq enfants ont droit leur vie durant à une
réduction de 30 %.
Quand les familles n’ont plus que deux, voire un enfant à charge, la
réduction de 30 % est accordée au père, à la mère, et à chacun des
enfants mineurs jusqu’à ce que le dernier ait atteint 18 ans.
Nota : Avant un décret du 30 juillet
1975, ces réductions "familles nombreuses" étaient plus avantageuses :
ainsi, les parents ayant bénéficié de la réduction à 75 % la gardaient à
vie. les tarifs réduits s'appliquaient aussi en 1ière classe, etc.
le texte en vigueur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063361&dateTexte=20080326#
Quelques chiffres :
En 2000, le trafic concerné par le tarif
« Familles Nombreuses » était de 4% du trafic total intérieur.
Le trafic concerné par le tarif « Familles Nombreuses » a diminué de 33%
entre 1979 et 1999 alors que le trafic voyageurs total a augmenté de 24%
dans le même temps.
L’avantage procuré par le tarif « Familles Nombreuses » a été évalué par
la mission de l’inspection générale des finances à 56 M d’euros en 2000
pour 7,6 millions de voyages, soit moins de 10 € par voyage.
En Europe :
Des réductions de chemin de fer pour les
familles nombreuses existent dans plusieurs pays de la Communauté
européenne : Belgique, Allemagne, Espagne, Luxembourg, Grèce, Pays-Bas
et Royaume-Uni.
Qu'en est-il du renouveau annoncé en 2006 de la
carte famille nombreuse ?
Le ministre délégué à la Famille,
Philippe Bas, avait indiqué le 16 mai 2006 que la carte de réduction pour
les familles nombreuses, actuellement utilisée pour les transports SNCF,
allait être étendue en juin à de nombreux autres usages, y compris des
achats de biens d'équipement."Ca cesse d'être une carte SNCF et ça va
ouvrir des avantages, des réductions, dans un certain nombre de
directions : des services locaux, des musées, mais aussi dans la grande
distribution" a-t-il dit. "Quand vous avez un 3e enfant, vous
devez changer la machine à laver", a cité en exemple le ministre
(???) "Il y a un certain nombre de grands groupes qui se sont déjà
engagés, d'autres qui vont le faire, pour vous donner des avantages
commerciaux parce que vous êtes une famille nombreuse".
La réalité : des avantages qui diminuent
Ce qui a changé, c’est que
Et ce alors qu’en 2006, les enfants sont
encore à charge de leurs parents à 21 ans … quant en 1921, les enfants
de 15 ans avaient déjà pris leur envol.
Conclusion : pour améliorer sa « nouvelle
carte », le Ministre de la famille n’a même pas été capable d’obtenir
qu’elle soit accordée au-delà de 18 ans !
L'Etat est de plus en plus mauvais payeur
: les sommes qu'il verse à la SNCF pour compenser les tarifs réduits
(dits "tarifs sociaux") accordés sont en baisse d'année en année : elles sont passées de 115
millions en 2003 à 89 millions en 2006 et à 70 en 2007. Au point que la SNCF cherche des
moyens de rogner sur les réductions en les réservant, pas exemple, au
seul cas où tout la famille voyage ensemble ou en limitant les créneaux
horaires sur lesquelles elle est valide.
Un député tente de s'y opposer : Hervé
Mariton (UMP Drôme)
Qui n'a pas sa réduction SNCF ?
Alors qu'en 1921, la carte famille
nombreuse représentait un réel avantage, aujourd’hui, 75 % des clients
de la SNCF voyagent avec des tarifs réduits sur l’ensemble du réseau
national.
Une offre diversifiée est proposée tant en 1re qu’en 2e classe. Les
tarifs "Découverte" accordent aux voyageurs occasionnels une réduction
de 25 % sur le prix de leur billet. Les plus de 60 ans ont 50 %
moyennant une carte de 50 €, etc...
Quant aux voyageurs réguliers, des cartes payantes leur garantissent une
remise de 25 % à 50 %. Plus de 2 millions de Français en détiennent déjà
une ! Ainsi, la carte Escapades offre 25% aux 26-59 ans.
Pas de carte famille nombreuse pour les
étrangers :
Dans un arrêt du 22 octobre 2003
(n° 248237, Groupe d'information et de soutien des immigrés et Ligue des
droits de l'homme ), le Conseil d'Etat a jugé que L'article 34 de la
Constitution, en réservant à la loi la détermination des principes
fondamentaux de la sécurité sociale, a entendu englober dans ces termes
l'ensemble des systèmes de protection sociale, quelles que soient leurs
modalités de gestion administrative ou financière et, notamment, sans
distinguer suivant que la protection est aménagée au moyen de mécanismes
d'assurance ou d'assistance. Ainsi, la détermination des principes
fondamentaux de l'aide sociale relève de la loi. Doivent être rangées au
nombre de ces principes la détermination des catégories de personnes
appelées à bénéficier d'une prestation sociale ainsi que la définition
de la nature des conditions exigées pour son attribution. Aussi, le
principe posé par l'article
44 de la loi du 22 mars 1924, en ce qu'il réserve le bénéfice de la
carte " famille nombreuse " de la SNCF aux " seuls citoyens français
et originaires des colonies françaises ou des pays du protectorat " est-il
de nature législatif. Dès lors, il n'appartient pas au gouvernement
d'abroger lesdites dispositions.
