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Les familles oubliées par le bouclier fiscal de Villepin

ou pourquoi il faut tenir compte des parts fiscales dans le calcul du bouclier fiscal :

 

La loi de finances pour 2006 prévoit l'instauration d'un "bouclier fiscal" limitant à 60 % de son revenu le total des impôts directs pouvant être demandés à un contribuable.

Encore une fois, les familles sont pénalisées par ce dispositif :

 

Reprenons l’exemple parfaitement hypocrite du gouvernement qui prévoit de protéger une personne gagnant 10 500 € par an ( !)

 

Supposons qu’il s’agisse :

ü        D’une femme isolée avec un enfant (exemple gouvernemental)

ü       Et d’un célibataire au SMIC, gagnant, par conséquent, le même revenu nominal

 

L’un comme l’autre ne paient pas l’impôt sur le revenu. L’un comme l’autre ont la même taxe d’habitation et la même taxe foncière. En revanche, leur niveau de vie est sensiblement différent : il est de 9000 € par an pour le célibataire et de 7000 € pour la mère isolée.

 

célibataire sans enfant

Revenu annuel

10 500 €

 

Impôt sur le revenu

 

 

0 €

 

Taxe d’Habitation

 

 

100 €

 

Taxe Foncière

 

 

1 400 €

 

 

Reste à vivre

 

       9 000 €

par unité de consommation

 

 

restitution

         420 €

 

 

 

 

 

parent isolé avec 1 enfant

Revenu annuel

10 500 €

 

Impôt sur le revenu

 

 

0 €

 

Taxe d’Habitation

 

 

100 €

 

Taxe Foncière

 

 

1 400 €

 

 

 

 

 

 

 

 reste à vivre

 

6 000 €

 par unité de consommation

 

 

restitution

420 €

 

 

Dans le projet gouvernemental, la « restitution » accordée aux deux contribuables est la même : 420 €. Mais, le niveau de vie de la jeune mère est inférieur de 30 % à celui du célibataire sans enfant.

Le « bouclier » de la mère isolée est donc bien plus faible, à niveau de vie égal, que celui du célibataire.

Pour être équitable, le « bouclier » doit donc être calculé par part fiscale.

 

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  © Dominique Marcilhacy