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Non à la baisse des impôts de Laurent Fabius

Davantage d'équité pour les familles aisées ; rien pour les familles modestes.

La Loi de Finances pour 2001 a été marquée par trois mesures :  la hausse du plafond du quotient familial, la réforme de la décote et la baisse générale des taux. Cette baisse des taux se poursuit avec la loi de finances pour 2002.

 I - Le plafond du quotient familial est relevé :

Il va être remonté à 12 440 F en 2001 (revenus de 2000) et à 13020 F en 2002 (revenus de 2001). Rappelons qu’il est actuellement de 11 060 F, ayant été drastiquement diminué en 1999 (il est alors passé de 16 500 F à 11 000 F)

 Ø      Effets du relèvement du quotient familial :

 

Aujourd’hui

En 2001

En 2002

Couple avec 1 enfant

Pénalisés à partir de 36 000 F nets par mois

Pénalisés à partir de 38 500 F nets par mois

Pénalisés à partir de 39 000 F nets par mois

Couple avec 2 enfants

Pénalisés à partir de 38 500 F nets par mois

Pénalisés à partir de 42 000 F nets par mois

Pénalisés à partir de 43 500 F nets par mois

Couple avec 3 enfants

Pénalisés à partir de 43 500 F nets par mois

Pénalisés à partir de 49 000 F nets par mois

Pénalisés à partir de 53 000 F nets par mois

Couple avec 4 enfants

Pénalisés à partir de 50 000 F nets par mois

Pénalisés à partir de 57 000 F nets par mois

Pénalisés à partir de 58 500 F nets par mois

    Ø      Commentaires :

  le plafonnement du quotient familial est une mesure particulièrement injuste : elle aboutit à taxer davantage les « riches » qui ont des enfants que les « riches » qui n’en ont pas.

2° Le relèvement du plafond est donc une  bonne chose. Elle est toutefois limitée dans son ampleur.

3° C’est une sacrée volte face pour le Gouvernement qui avait voulu faire croire en 1999 que le plafonnement du quotient familial était une mesure de « justice fiscale », alors que son unique objectif était de dégager les 4 milliards destinés à compenser la fin des conditions de ressources sur les allocations familiales.

en savoir plus sur le plafonnement du quotient familial

II - Le calcul de la décote de l’Impôt sur le revenu va être modifié L

* Qu'est ce que la décote ?

La décote est une réduction de l’impôt qui vise à exonérer de l’IR les smicards.

Telle qu’elle est conçue, elle bénéficie aux célibataires mais non aux couples ni aux familles avec enfants. Deux concubins au SMIC sont exonérés d’impôt grâce à la décote. S’ils se marient ; la décote ne joue plus ; ils devront payer 3 200 F d’impôt.

 * Son mode de calcul 

Aujourd’hui :

décote (3350 F ) – impôt normal (CI) = réduction

Impôt normal – réduction = impôt dû.

 

I = 2CI – 3350 F si CI < 3350 F

Demain :

Décote (2450 F) – (Impôt normal /2) = réduction   / Impôt normal – réduction = impôt réellement dû.

Soit I = 2/3 CI – 2450 si CI < 4900 F

* Application :

Un célibataire au SMIC devrait théoriquement en 2001 avant la décote actuelle 1909 F d’impôt : Avec la décote actuelle, il ne devrait que 468 F (3350 F – 1909F  = 1441 F de réduction soit 1909F – 1441 F = 468 F)

Avec la nouvelle décote, il ne devra plus que 413 F ((2450 – (1909 / 2) = 1730 F de réduction soit 1909 F – 1730 F = 413 F)

Un couple de SMICARDS doit, lui, 3 818 F d’impôts avant décote. Actuellement, il ne bénéficie pas de la décote. Demain, il devrait bénéficier de 541 F de décote (2 450 F – (3818 / 2) = 541 F .

 Une famille avec 2 enfants ayant le niveau de vie d’un SMICARD (soit un revenu de 17 000 F) ne va pas bénéficier de la décote : elle paye 5 700 F d’impôt.

* Commentaires

 Ø      Un couple n’y gagne qu’à partir de 8 700 F / mois à deux avec un pic à 10 800 F par mois (il économise alors 800 F) et jusqu’à 12 000 F par mois à deux.

 Ø      Le nouveau système favorise tous  les célibataires qui gagnent entre le SMIC et 7460 F / mois avec un pic pour ceux qui ont 6540 F (qui économiseront 775 F en 2001)

 Ø      En ce qui concerne les familles, la nouvelle décote ne devient avantageuse qu’à partir de 12 000 F par mois (moment où elle devient imposable) et cesse de l’être à 16 000 F avec un pic à 13 500 F où la famille économise 750 F. L’injustice demeure puisqu’avec 16 000 F de revenu et 2 enfants, la famille est au dessous du niveau de vie d’un SMICARD qui, lui, est exonéré d’impôt. Or, la famille paye 5 090 F d’impôt.

* Conclusion :

La nouvelle décote n’a rien perdu de caractère anti-familial de l’ancienne. Elle est simplement plus « lissée » que la précédente.

En savoir plus sur la décote

III - La baisse générale des taux :L

L'impôt sur le revenu est le seul impôt qui prenne en compte les charges de famille des contribuables. On ne peut donc que déplorer toute réforme qui aboutit à baisser le rendement de cet impôt.

En savoir plus sur le rendement de l'impôt sur le revenu

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