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L'assurance scolaire

 

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obligatoires ou facultatives ?

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l'assurance responsabilité civile

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l'assurance individuelle accident

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à vérifier avant de signer

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à savoir 

par Hubert GORON

Obligatoires ou facultatives ?

Contrairement aux idées reçues, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’entrée à l’école, mais mieux vaut ne pas la négliger ! En effet, 23 enfants sur 1000 sont victimes d’un accident scolaire entre 3 et 16 ans, le plus souvent lors de déplacements.

 Facultative pour l’entrée à l’école, l’assurance, couvrant l’enfant auteur ou victime de l’accident, est en revanche obligatoire pour la participation aux activités extra-scolaires (sorties, voyages…). Ainsi, si votre enfant n’est pas assuré, l’école refusera qu’il participe aux sorties.

  Deux grands types d’assurance sont proposés :

bullet L’assurance responsabilité civile
bullet L’assurance individuelle accident

L’assurance responsabilité civile

 Elle intervient lorsque votre enfant est responsable d’un accident.

Dans la majorité des cas, pendant les sorties comme pendant les heures de classe, votre enfant est déjà couvert par l’assurance responsabilité « chef de famille », incluse dans votre contrat « multirisque habitation ». Mais il faut le vérifier !

Si votre enfant est déjà couvert, il ne sert à rien de contracter une nouvelle assurance, car les garanties ne se cumulent pas .

Si votre enfant, n’est pas couvert, il faudra souscrire une assurance. En cas d’accident, celle-ci dédommagera la victime, à la place des parents toujours responsables des préjudices provoqués par les enfants.

L’assurance « individuelle accident »

 Elle intervient lorsque votre enfant subit un accident, et tout particulièrement lorsqu’il se blesse seul (60 % des accidents scolaires).

Les contrats « garantie individuelle accident » vous proposent :

ð      Un dédommagement sous la forme d’un capital en cas de décès ou d’invalidité permanente

ð      Le remboursement des frais de soins en complément des régimes sociaux (prise en charge complémentaire des frais de prothèses, lunettes, transport du blessé…).

 Une garantie « individuelle-accident » peut être prévue par votre « multirisque habitation » ou par contrat séparé. Les assurances scolaires ne font pas toujours double emploi pour ce type de garantie. En effet, les capitaux en cas de décès ou d’invalidité se cumulent, le plus souvent. Le remboursement des frais médicaux pourra être complété en faisant jouer le contrat présentant le niveau de garantie le plus élevé. Toutefois, les montants alloués ne dépasseront jamais le niveau des frais exposés.

 A vérifier avant de contracter

     -          Le niveau du capital assuré (d’un contrat à l’autre, le capital décès peut être multiplié par 10)

-          Le plafond prévu pour le remboursement des frais médicaux

-          Le délai de mise en œuvre de la garantie

-          Le sport pratiqué par l’enfant n’est pas exclu de la garantie

-          Les prestations accessoires (prise en charge de la garde d’enfant ou soutien scolaire en cas de maladie prolongée) peuvent faire basculer votre décision

-          Contactez votre assureur habituel et comparez ses tarifs par rapport aux assurances scolaires  

 

A savoir

 

* l'assurance scolaire n'intervient qu'après et en complément de la mutuelle (et uniquement en cas d'accident : "cause subite et soudaine) ; si les garanties de notre mutuelle sont bonnes, l'intérêt de l'assurance scolaire diminue d'autant...

 

* Souvent, sont inclus dans la mutuelle une garantie obsèques, qui couvre en cas de décès de n'importe quel membre de la famille (y compris les enfants, point à vérifier dans vos garanties). Ce qui enlève l'intérêt du capital décès (leur montant est d'ailleurs très limité, et les décès par accident sont rarissimes à l'age de nos chérubins !)

 

* De même mais plus rarement, votre mutuelle prévoir quelquefois le rattrapage scolaire en cas de maladie ou d'hospitalisation de l'enfant.

 

* En invalidité, si les contrats prévoient à peu près tous la même franchise, le calcul du montant du capital versé n'est pas identique d'une compagnie (ou mutuelle à l'autre) : d'abord sur les tranches d'invalidité ; et  certaines versent un capital fixe dans chaque tranche, et d'autres un capital résultant de la modification du capital indiqué par le taux d'invalidité... Ce n'est d'ailleurs pas toujours indiqué clairement ; et de toutes façons, même un capital de 800.000 F (le maximum relevé par l'Union des familles dans une petite étude comparative de quelques contrats ne suffira pas pour faire vivre un gamin invalide à 4 ans jusqu'à la fin de sa vie) Il faudrait une vraie rente d'invalidité, viagère, mais cela coûte cher

* Enfin, le meilleur étant pour la fin : le montant de l'assurance scolaire est proportionnel au nombre d'enfants alors que votre assureur vous garantissant en multirisque habitation peut vous proposer une extension "assurance scolaire" avec une cotisation forfaitaire (identique quel que soit le nombre des enfants à couvrir !).
 
En résumé si vous avez une bonne mutuelle, l'assurance scolaire ne sert pas à grand chose.
 

Si vous n'avez pas une bonne mutuelle, allez voir votre DRH (et votre Comité d'Entreprise) pour manifester votre revendication d'une bonne mutuelle d'entreprise !  La seule garantie intéressante serait celle qui couvrirait l'invalidité, mais il faudrait que ce soit une rente (et non un capital).

 

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