Pour défendre les majorations de retraite des familles nombreuses cliquez =>

 

 

L'aide sociale à l'enfance en question  

 

 

 

les chiffres clefs

 

 

les problèmes :

la misère des familles largement impliquée

l'ASE est-elle une bonne mère ? 

les chiffres clefs *

Sur 800 000 bénéficiaires de l'Aide Sociale, 264 000 sont des enfants concernés par l'"aide sociale à l'enfance" (ASE) soit 33 % (31 % en 1992).

 

L'ASE est gérée et financée par les départements et représentait en 2000 une dépense annuelle de 28,2 Milliards de Francs


 L'ASE finance 3 types d'aide :

   - les soutiens directs aux familles (allocations, aides ménagères)

   - les "mesures éducatives en milieu ouvert" (AEMO) qui sont des soutiens éducatifs accordés à des enfants difficiles qui vivent dans leur famille.

   - les placements d'enfant hors de leur famille : cela représente  20 milliards de Francs.

 Parmi les 136 000 enfants qu'accueillait l'ASE en 2000, 25 500 ont été confiés directement à une personne ou un établissement désigné directement par le juge (sans que l'ASE ait son mot à dire), 82 300 ont été retirés à leur famille et confiés à l'ASE par une décision du juge et 28 600 ont été confiés à l'ASE par une décision administrative prise par le président du Conseil Général du Département suite à un signalement. Depuis 1992, les placements administratifs sont en baisse (- 22%) mais les placements judiciaires sont en hausse (+ 20%). Quant aux enfants abandonnés, ils ont diminué (passant de 28 700 en 92 à 25 500 en 2000)

 

Les problèmes

 

la misère des familles, impliquée dans de nombreux placements

 

                   les informations inédites de l'Union :

 

                    

le constat du Ministère de la Justice va dans le même sens : 

** "En 2000, pour évaluer le système de placement des enfants à l’ASE, le Ministère de la  Justice a envoyé une mission d’enquête dans quatre départements (Bouches-du-Rhône, Charente, Nord, Seine-et-Marne) et une étude particulière sur 114 enfants.

Cette mission n'a pas constaté dans les différentes situations d'accueils provisoires ou de placements qu'elle a examinée de décisions qui auraient été prises du seul fait de la pauvreté des familles.

Ce constat, qui sera relativisé dans les lignes qui vont suivre, est en partie lié au fait que les familles bénéficient à un titre ou à un autre d'aides financières légales (RMI, allocations familiales, allocations logement, API…) qui tendent à les " solvabiliser ", même si cela demeure à un niveau très bas, proche du seuil de pauvreté. Lorsque celles-ci -ci ne sont pas suffisantes, les travailleurs sociaux mobilisent les aides fournies par des organisations caritatives. En outre, s'agissant du logement, même si des besoins subsistent, se sont développées depuis les années 1990, spécialement depuis la "loi Besson" et plus dernièrement à la suite du vote de la loi d'orientation contre les exclusions, des nouvelles solutions.

Ainsi, dans toutes les situations étudiées d'enfants accueillis hors de leurs familles, d'autres difficultés, souvent lourdes, prédominaient. Le tableau ci-dessous récapitule les causes des accueils provisoires et des placements dans les 114 situations examinées. Les raisons les plus fréquentes ayant nécessité une séparation de l'enfant et de sa famille sont l'existence de carences éducatives importantes, de difficultés psychiques des parents, de conflits familiaux ou encore d'un alcoolisme ou d'une toxicomanie chez l'un et/ou l'autre des parents, de maltraitance (abus sexuels, sévices corporels…). Les facteurs ayant conduit à la séparation sont donc multiples.

Causes de l'accueil provisoire ou du placement

 

rang

Logement

13

8

Ressources financières

3

13

Maltraitance : inceste, abus sexuels, sévices corporels,...

18

5

Difficultés psychologiques ou psychiatriques des parents

29

2

Maladie des titulaires de l'autorité parentale ou de l'un d'eux

7

9

Carences éducatives

52

1

Conflit familial

24

3

Alcoolisme, toxicomanie

20

4

Fugue

6

11

Absentéisme scolaire ou difficultés scolaires lourdes

16

6

Troubles du comportement

14

7

Problèmes médicaux pour l'enfant

4

12

Mineure enceinte

3

13

Tentative de suicide

1

75

Autres

7

9

TOTAL (Total supérieur à 114, plusieurs causes pouvant être citées )

217

/

Cependant deux remarques conduisent à préciser le poids de la précarisation de la famille dans la séparation enfants-parents.

La première tient au fait que sur les 114 situations étudiées, la mission n’a pas rencontré de familles ayant des ressources supérieures à 10.000 francs par mois. Le plus souvent ces ménages vivent seulement de prestations diverses : allocations familiales, RMI…

La seconde a trait au fait qu’il est très difficile de remonter la chaîne des causalités qui a amené au placement.

En effet la précarisation des familles liée à des instabilités professionnelle, de logement, affective, qui se traduit par une sur-occupation des logements et une fragilité du réseau relationnel et de solidarité… emporte, on ne peut l'ignorer, des conséquences sur la qualité des relations parents-enfants qu'il est difficile d'apprécier précisément. Ce qui apparaît néanmoins certain c'est que le logement, sa stabilité, sa conformation, est un élément essentiel dans le bien-être des parents et des enfants. " Une façon de faire éclater une famille, c'est de la trimballer".

La pauvreté isole les familles des réseaux primaires de solidarité. D'abord de leurs propres familles, parfois jugées dangereuses, avec lesquelles les histoires sont difficiles. Ensuite des relations de voisinage qui sont perçues comme menaçantes. Des services sociaux, enfin, qui ont encore une image de placeurs d'enfant.

S'agissant de la composition des familles dont les enfants sont issus, la mission, dans les situations observées, a noté que la majorité des enfants (52 cas sur 114) vivaient avec leur mère seule , 26 cas sur 114 seulement vivant avec leurs deux parents. Ces enfants, pour 43 d'entre eux, appartiennent à des familles de trois enfants ou plus, c'est à dire des familles plus nombreuses que la moyenne nationale."

                    

                    l'ASE est elle une bonne mère ?

 

              le rapport accablant du ministère de la Justice ("Bonnes feuilles")

 

 ** "1) Des informations et des signalements pas assez précis

La mission a constaté dans les dossiers, à l'exception d'un département, la qualité assez médiocre des informations transmises à l'inspecteur de l'aide sociale à l'enfance ou des signalements adressés à l'autorité judiciaire. Ceux-ci se caractérisent essentiellement par :

- l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc,

- des approximations sur l'état civil des parents et des enfants, et sur la géométrie familiale,

- des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis,

- l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire,

- l'absence de propositions alternatives.

Les signalements émanant de l'éducation nationale sont encore moins explicites que ceux du service social départemental. Un procureur de la République adjoint, chef de la section des mineurs, a d'ailleurs indiqué à la mission qu'il transmettait à l'aide sociale à l'enfance la plus grande partie des signalements émanant de l'éducation nationale afin que les services du Conseil général procèdent à une véritable évaluation.

 

2) Les conséquences directes de ces lacunes dans l'évaluation sont importantes :

- une " judiciarisation très rapide des situations " , car on voit dans le juge des enfants le tiers qui aura le recul nécessaire pour apprécier la situation, faisant par la même l'économie de la dialectique administratif/judiciaire,

- des placements réalisés sans que ne soient étudiés suffisamment les parcours et les histoires de jeunes,

- des représentations et des projets différents selon les acteurs de l'intervention,

- un nombre important de placements en urgence (près de 40 %), dans l'échantillon examiné

3) Une difficile coordination entre accompagnement social et soutien financier

Il a été également noté, dans tous les lieux de l'enquête, la difficile articulation entre accompagnement social et soutien financier. Cela ne facilite pas le repérage des situations de détresse financière à répétition, pouvant être un signe d'alerte sur le fonctionnement d'une famille et sur son incapacité à se sortir d'une situation de précarité qui peut mettre en danger la cohésion familiale.

4) Le choix des mesures éducatives reste encore trop souvent dicté par de trop simples alternatives

Le choix de la mesure éducative est trop souvent guidé par la seule alternative : AEMO ou placement. La mission du Ministère de la Justice n'a constaté, dans aucune des situations étudiées , l'existence d'un montage souple qui aurait pu faire appel à une série d'interventions graduées comme par exemple à une travailleuse familiale, à une assistante maternelle pour un accueil de journée, en alliant le savoir-faire d'une conseillère en économie sociale et familiale et éventuellement d'un éducateur.

Cette " mal adaptation " et cette faible diversification des modes de placement ont d'abord pour conséquence des séparations de plus en plus tardives, parfois trop tardives, obérant la possibilité d'un retour de l'enfant dans une famille, dont la situation est très dégradée et sera par conséquent plus difficile à reconstruire. Tout ceci crée une concentration de jeunes en grandes difficultés. Ainsi au sein des mêmes établissements sont accueillis des mineurs qui ne devraient pas cohabiter du fait d'équations personnelles très différentes (auteurs d'abus sexuels et victimes d'abus sexuels par exemple). Au contraire il est fréquent que les frères et sœurs d'une même famille soient séparés, pour des raisons qui n'ont pas toujours à voir avec l'intérêt des enfants mais plutôt avec la disponibilité des places dans un établissement ou le nombre d'enfants pour lequel est agréée une assistante maternelle. Alors, comme le regrettait une jeune fille rencontrée : " avec mes frères et sœurs, on ne se voit pas grandir "."

 

                    Des résultats qui en disent long ...  

 

* sources : DRESS études et résultats juin 2001 n° 121

 On notera que les personnes âgées qui représentaient 50 % des bénéficiaires en 1992 n'en représentent plus que 43 %. Ceci s'explique par l'élévation générale de leur niveau de vie.

** sources : http://www.justice.gouv.fr/publicat/igsj0603.htm#not40

  © Dominique Marcilhacy

Accueil Remonter