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ARS et bourses scolaires 2000

 

ARS :

bulletmontant
bulletmenaces sur le financement
bulletune prestation mal foutue
  Cantines scolaires :
bulletun symptôme des difficultés des familles
bulletle scandale des bourses

 

L'Allocation de rentrée scolaire

 

1° MONTANT et CONDITIONS :

 3,3 millions de familles vont recevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire (pour 5,7 millions d’enfants)[1].

Année        1992      1993      1994     1995      1996      1997        1998         1999         2000        2001         2002

montant    422 F / 1 500 F /  1 500 F1 500 F / 1 000 F  / 1 600 F /  1 600 F  /  1 600 F /   1 600 F / 1 600 F    /   1 600 F   

L’Allocation de Rentrée scolaire est versée par les Caisses d’Allocations Familiales aux familles qui ont à charge des enfants scolarisés (élèves, étudiants ou apprentis) âgés d’au moins 6 ans au 1er février 2 001 et d’au plus 18 ans au 15 septembre 2000 à condition :

 ·       qu’elles aient touché en 1999 :

Un revenu net catégoriel annuel (revenu               soit        un revenu mensuel réel (tel qu’il imposable après les abattements de 10 et  20 %) maximum de :              figure sur la fiche de paye) de :

       102 558 F avec un enfant[1]           soit                11 870 F par mois avec un enfant2

       126 225 F avec deux enfants                             14 609 F par mois avec deux enfants

       149 892 F avec trois enfants                              17 348 F par mois avec trois enfants

            + 23 667 F par enfant supplémentaire    + 2 739 F par mois par enfant supplémentaire

 

·       et que les enfants satisfassent à l’obligation de scolarité (ou d’apprentissage)

 

2° A.R.S. 2000 : QUI VA PAYER ?

·       Contrairement aux promesses de la Conférence de la Famille de 1999, le montant de l’ARS n’a pas été stabilisé.

 Le montant légal de l’ARS est de 429 F. Mais depuis 1993, le Gouvernement l’a porté à 1 000 F,

1 500 F ou 1 600 F, annonçant à grand renfort de publicité qu’il « triplait » ou « quadruplait » l’allocation et présentant cette mesure comme un cadeau offert aux familles.  

La majoration de l’ARS n’étant pas inscrite dans les textes, les Gouvernements présentaient chaque année l’augmentation de l’A.R.S. comme le signe d’une grande générosité de leur part. Or, les budgets familiaux requièrent des prestations stables, pas des « cadeaux » octroyés par le Prince au gré de son bon vouloir. Les familles ont besoin de savoir ce sur quoi elles peuvent compter : ainsi par exemple, une famille ne fera pas les mêmes choix pour ses vacances si, à la rentrée, elle sait pouvoir compter sur 1 600 F par enfant ou si elle doit se contenter de 426 F.

 Devant l’avalanche de critiques que suscitait cette fausse générosité, Lionel JOSPIN a annoncé en 1998 que le montant de l’ARS serait stabilisé. Mais les textes n’ont toujours pas été pris…

 ·        Et le financement de la majoration reste dans un flou inquiétant

La « majoration » d’ARS coûte environ 7 milliards de Francs. Depuis cette époque, le financement de ladite majoration (7 MdF) est assuré en totalité par le budget de l’Etat .

Cette décision « exceptionnelle » étant prise à la fin du printemps, les sommes nécessaires ne figuraient pas dans la Loi de Finances ni dans le collectif de Printemps mais dans celui d’automne.

 Cette année, la majoration de l’ARS est décidée bien à l’avance ce qui aurait dû permettre au Premier Ministre de la budgetter.

 Or, ni la Loi de Finances pour 2000 ni la Loi de Finances rectificative ne prévoient le paiement de cette majoration qui s’élèvera à 7 milliards de francs environ.

Plus inquiétant encore, alors qu’en juin 99 le Premier Ministre avait promis de décharger la branche famille du paiement du FASTI (fond d’action sociale des travailleurs migrants) qui lui coûte 1 milliard des Francs par an, BERCY vient d’annoncer que cette promesse ne serait pas tenue.

 Bercy compte clairement sur les excédents de la Branche Famille pour mettre les 7 MdF de la majoration de l’ARS à sa charge. Mais c’est autant de moins pour mener une véritable politique en faveur des familles.

 3° L’Etat donne d’une main ce qu’il prend de l’autre

·       ARS à 1 600 F mais triche sur le montant des prestations familiales...

Ce « cadeau » qu’est le quadruplement de l’ARS est, en effet, tout relatif ; pour financer ces majorations, les familles sont mises à contribution : le Gouvernement a triché sur le montant des prestations familiales en 1993 et 1995. Condamné par le Conseil d’Etat, il a fait purement et simplement annuler sa dette par une loi rétroactive. En plus de 5 milliards d’arriérés qu’il n’a pas payés, ces manœuvres procurent à l’Etat 1,8 milliards d’économies annuelles.

 ·       Les plafonds de ressources ne suivent pas

 Entre 1999 et 2000, les plafonds de ressources n’ont été revalorisés que de 0,5 % alors que les revenus des familles ont progressé d’environ 1,8 %. 40 000 familles qui ont été ainsi laissées sur le bord de la route.

 Depuis 1996, à cause  des revalorisations insuffisantes des plafonds, plus de 140 000 familles ont été privées d’allocations parce qu’elles ont vu leurs revenus augmenter très légèrement. Elles sont de plus en plus nombreuses au fil des ans.

  4° L’ARS reste une prestation mal calibrée

 ·       Les plafonds de ressources : une dynamique d’exclusion

 Les plafonds de ressources ont, par construction, des effets de seuil. Celui de l’ARS est particulièrement net : pour 10 F « de trop » sur le bulletin de paye, une famille ayant trois enfants scolarisés perdra 4 800 F.

 ·       Trop d’argent d’un coup pour certains budgets étranglés :

 L’ARS représente une rentrée d’argent importante difficile à gérer pour certaines familles. Une enquête effectuée par la CAF de Haute Saône a montré que ces sommes servent généralement à des dépenses liées au enfants : si elles ne sont pas utilisées à l’achat de matériel proprement scolaire, elles permettent souvent de renouveler l’électroménager ou de faire face à des dépenses imprévues et nécessaires.

 

Dans certaines familles nombreuses très modestes, l’arrivée brutale de 3 ou 4 fois 1 600 F peut conduire à des comportements irrationnels : quant on manque de tout, qu’on est criblé de dettes, il faut un terrible sens de la discipline pour ne pas « claquer » une partie de cette manne providentielle.

 Aussi, l’arrivée de ces sommes importantes pour des budgets exsangues conduit parfois à des dépenses inconsidérées. Et la famille se trouve sans ressources au moment de payer les dépenses scolaires proprement dites...

 C’est pourquoi, depuis plusieurs années, nous demandons que l’A.R.S  soit versée en deux parties : moitié à la rentrée scolaire et moitié en février, lorsque les finances des familles sont au plus bas après les fêtes de Noël.

En conclusion, l’ARS 2000 s’inscrit dans la longue tradition des politiques familiales depuis 20 ans : effets d’annonce, promesses non tenues, main basse sur le budget des allocations familiales.

 Le vrai scandale des cantines scolaires

Le vrai scandale, n’est pas que les parents ne paient pas les cantines

mais qu’ils soient dans l’impossibilité de les payer.

 Ne pas prendre le symptôme pour la maladie

 ·       Pourquoi les familles ne paient-elles plus les cantines scolaires ?

 Depuis quelques années la fréquentation des cantines scolaires baisse de façon significative. D’après le récent rapport de l’Inspection Générale de l’Education Nationale, cette baisse s’explique largement par la paupérisation des familles. On compte 60 % de demi-pensionnaires en moyenne nationale mais seulement 22 % dans les collèges sensibles.

 « La détresse économique des familles explique largement cette situation » indique le rapport, ajoutant que les abandons de cantine en cours d’année, les retards de paiement ou l’absence d’inscriptions se multiplient.

 ·       Avec les SDF, les familles nombreuses sont devenues les pauvres de notre société : 

Il y a en France, d’après l’INSEE, 1 790 000 enfants pauvres (sur 15 millions d’enfants).

 L’INSEE notait en 1995[1] que la pauvreté frappait de plus en plus les familles nombreuses, spécialement lorsque la mère est au foyer. « L’évolution de la pauvreté n’a pas été favorable aux enfants » observait-elle. « Les moins de 17 ans appartiennent aujourd’hui à des ménages relativement plus pauvres qu’en 1987 ».

Voir notre dossier spécial

La pauvreté touche 16 % des familles de un enfant, 11,6 % de celles de 2 enfants et monte à 37 % pour les familles de 3 enfants, 48 % pour celles de 4 enfants et 65 % de celles de 5 enfants et plus...

 Malgré des conditions de ressources extrêmement sévères, 30 % des élèves des collèges sont boursiers et 53 % touchent la bourse à 352F.

 ·       Depuis 1998, rien n’a été fait pour les familles les plus pauvres

 En mars 98, Dominique MARCILHACY avait lancé un cri d’alarme sur la situation des familles très pauvres. Elle avait réclamé une amélioration de la prise en compte des enfants dans le minima sociaux. Le Gouvernement avait semblé entendre cet appel puisqu’il avait permis le cumul entre le RMI et les majorations pour âge des allocations familiales.

Cette réforme ne réglait qu’une infime part des injustice dont souffre les familles avec enfant comparées aux personnes pauvres sans enfant. Depuis, il ne s’est rien passé.

 Et lors de l’adoption du projet sur la CMU, qui, encore une fois traitait mal les familles, le Gouvernement a mis son véto aux propositions de D. Marcilhacy tendant à établir une parité entre les personnes avec et sans enfant. Or, la récente étude du CREDES montre que c’est au sein des familles nombreuses que la couverture maladie est la moins bonne.

2° le retour des bourses des collèges n’a pas amélioré la situation financiere des familles pauvres :

 ·         Les bourses scolaires : une aumône !

Une famille gagnant le SMIC et élevant 1 enfant a royalement droit

à 1 F par jour au titre des bourses des collèges !

 La loi contre l’exclusion de 1998 a supprimé l’ «Aide à la Scolarité ». Instituée en 1994 en remplacement des bourses scolaires, elle était versée par les Caisses d’Allocations Familiales en même temps que l’Allocation de Rentrée Scolaire[1].

Le remplacement des bourses des collèges par l’Aide à la Scolarité avait été vivement critiqué car les bourses étaient souvent versées directement au collège par le rectorat en paiement des cantines scolaires. Recevant désormais cet argent directement, certaines familles l’ont utilisé à autre chose et se sont trouvées sans ressources au moment de payer la cantine.  

On a alors constaté une désaffection des cantines scolaires et certains cas de malnutrition chez des enfants. Pour y palier, le gouvernement a débloqué 290 millions de francs, cette somme servant à assurer la gratuité des cantines aux familles les plus démunies.

 ·       l’argent des bourses scolaires n’est pas gaspillé par les familles

 Devant la désaffection des cantines scolaires, certaines familles ont été montrées du doigt : elle auraient 

 Cette interprétation qui érige quelques cas en règle générale est véritablement choquante. On sait bien où est passé l’argent dans la majorité des cas : à payer les dettes les plus pressées : EDF, le téléphone, le crédit de trésorerie qu’il a fallu prendre pour remplir le frigidaire...

Le rapport de juin 1998 de l’Observatoire de l’endettement note que l’usage des crédits de trésorerie est « une des dernières possibilités qui reste offerte à des ménages confrontés à une insuffisance des revenus courants devenus insupportable ». Et l’INSEE de renchérir en notant que la précarité touche maintenant des familles insérées dans le marché du travail mais dont les revenus sont structurellement  insuffisants. Il est loin le temps où les allocations familiales assuraient un revenu égal au SMIC à toutes les familles de trois enfants...[2]

3° Dans ce contexte, les familles pauvres ont bien raison de ne pas payer les cantines !

 ·        Le Fond Social Collégien : le Gouvernement fait la charité au lieu de faire la justice

 Face à la malnutrition des enfants et à l’opprobre qui en résultait dans l’opinion publique, les pouvoirs publics ont été obligés de réagir et de dégager un minimum d’argent pour que les enfants puissent manger à leur faim. 290 millions ont été versés à cette fin au Fonds Social Collégien.

290 millions, c’est une aumône comparé à toutes les sommes qui ont été économisées sur le dos des familles au travers notamment du gel des allocations familiales en 1996 et de la triche dont les gouvernements successifs se sont rendus coupables en 1993 et 1995. Ainsi par exemple, ce gel et cette triche (dont les effets se poursuivront pendant 20 ans) représente-t-il un manque à gagner de 1 190 F par an pour une famille de 4 enfants ! Cela représente toute une année de cantine pour un enfant.

 ·       En rétablissant les bourses des collèges, le Gouvernement s’est d’abord conduit comme un créancier avisé.

L’article 145 de la Loi contre l’exclusion est d’ailleurs parfaitement explicite. Il précise que les bourses « sont servies aux familles, pour les élèves inscrits dans un collège... après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi pension... ».

On notera que Gouvernement n’a pas annoncé de revalorisation des bourses des collèges dont le montant est pourtant misérable  (entre 350 et 1100 F par an) mais il s’est organisé pour rentrer dans ses fonds. Que, par sa pingrerie, les familles soient incapables de faire face à d’autres charges (les loyers, EDF, etc.) ce n’est pas son problème...

 ·        La modulation du prix des cantines au lycée : un coup de bluff !

En juillet 2000, Jack LANG a annoncé que les lycées pourraient dorénavant moduler le prix des cantines scolaires au lycée. 

Mais a oublié d'abonder le fond ...

[1] Coût de l’ARS à 1 600 F = 8,9  milliards de francs. Coût de l’ARS à 429 F = 2,3 milliards de francs

Pour un ménage touchant le SMIC, le revenu net catégoriel était en 1998 de 45 826 F soit un revenu mensuel réel de 5 304 F

(2) C'était dans les années 50

  © Dominique Marcilhacy

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