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Archives des communiqués de presse

 

- 20000 naissances de plus en 2006 malgré une politique familiale atone (com. du 28/12/ 2006)

- encore une conférence de la famille consacrée à la pluie et au beau temps (20 décembre 2006)

- l'instauration d'un salaire du parent au foyer répond à une réelle attente (2 décembre 2006)

- garde des jeunes enfants : les engagements n'ont pas été tenus (6 novembre 2006)

- Sécurité Sociale : la Cour des Comptes désavouée par le Conseil d'Etat (13 septembre 2006)

- Non à une PPE encore plus inéquitable!(Communiqué du 29 août 2006)

- publicité trompeuse à la CNAF (communiqué du 23 août 2006)

- bourses étudiantes : bravo, Monsieur Wauquiez ! (communiqué du 6 juillet 2006)

- solidarité à sens unique pour la génération chouchou (communiqué du 3 juillet 2006)

- hypocrite déficit de la branche famille (communiqué du 8 juin 2006)

- Minable carte Famille nombreuse ! (communiqué du 16 mai 2006)

- Rien pour les enfants pauvres dans le Plan sur l'exclusion (communiqué du 12 mai 2006)

- Qui est à la tête du C.O.R. ? (communiqué du 20 décembre 2005)

- le nombre de places de crèche réellement créées est loin de correspondre aux promesses (communiqué du 8 décembre 2005)

- Conférence de la famille 2005 : Le gouvernement explose son taux de mensonge (communiqué du 22 septembre 2005)

- Deux millions d'enfants pauvres ... le gouvernement zappe (communiqué du 19 septembre 2005)

- L'idée d'un salaire du parent au foyer fait un tabac auprès des jeunes familles (communiqué du 14 septembre 2005)

- discours de politique générale : toujours la langue de bois (communiqué du 9 juin 2005)

- Démographie et libre choix : un BRIN d'humour ? (communiqué du 17 mai 2005)

- journée de la femme : prix Barbe Bleue à Ph. Douste-Blazy (communiqué du 7 mars 2005)

- 25 millions pour l'UNAF : les raisons d'un tel privilège (communiqué du 2 mars 2005)

- Bilan 2004 pour les familles : paroles, paroles, paroles ! (communiqué du 28 décembre 2004)

- Pauvreté des enfants : il était temps d'agir (communiqué du 20 décembre 2004)

- Héritage : les enfants de familles nombreuses pénalisés (communiqué du 18 septembre 2004)

- les vêtements de marque troublent la vie des collèges (communiqué du 15 septembre 2004)

- Raffarin n'a pas convaincu les jeunes familles (Communiqué du 6 août 2004)

- 680 000 familles pénalisées (communiqué du 19 juillet 2004)

- Placébo sur le logement étudiant (communiqué du 15 juillet 2004)

- Trop pas, la conférence de la famille (communiqué du 29 juin 2004)

- vers une conférence de la famille bidon ? (communiqué du 28 juin 2004)

- la médaille de la famille française est devenue une médaille en chocolat (15 juin 2004)

- les chiffres consternants de la CNAV (communiqué du 7 juin 2004)

- ouverture des magasins le dimanche : Sarkozy désavoue Sarkozy (communiqué du 3 mai 2004)

- des retraites à nouveau amputées (communiqué du 27 avril 2004)

- Raffarin muet sur la famille (communiqué du 5 avril 2004)

- Ministère de la famille : une femme vaut mieux que Jacob (communiqué du 31 mars 2004)

- journée de la femme : Fillon lauréat du prix Barbe Bleue (communiqué du 6 mars 2004)

- grande victoire de l'UFE  (communiqué du 3 mars 2004)

- L’UFE avait donné les résultats du bilan démographique 2003 avant l’INSEE ! (20 février 2004)

- Monsieur Jacob, les familles pauvres ont besoin de vous ! (communiqué du 17 février 2004)

- Le monde virtuel des places de crèches communiqué du 11 février 2004)

- En cas d’accident, demandez une césarienne (communiqué du 20 janvier 2004)

- 3 000 naissances et 6 000 mariages de moins en 2003 (communiqué du 13 janvier 2004)

- 2 ans de patience ou comment vite se débarrasser d'un conjoint obsolète (6 janvier 2004)

- L’Union des Familles en Europe classe 2003 « année noire » pour les familles (29/12/2003)

- Retour à l'emploi et formation professionnelle (communiqué du 9 décembre 2003)

- Une arnaque à 4 milliards d'Euros (communiqué du 2 décembre 2003)

- Conférence de la famille 2004 : l'UFE est sur liste noire (communiqué du 11 novembre 2003)

- 100 000 femmes exclues de l'abaissement de l'âge de la retraite (communiqué du 3/11/2003)

- Provocation pornographique ou inconscience ? (communiqué du 8 octobre 2003)

- La réforme de l'aide juridictionnelle déférée au Conseil d'Etat (communiqué du 19 août 2003)

- Baisse des impôts : réponse à Méhaignerie (communiqué du 7 août 2003)

- Machisme des socialistes et réforme des retraites (communiqué de juillet 2003)

- Le conseil d'Etat donne un coup de pied dans le marigot des associations familiales (8 juillet 2003)

- les femmes fonctionnaire font les frais de la réforme des retraites (Cqué du 7 mai 2003)

- On trompe les familles ! (communiqué du 29 avril 2003)

- Fausse bonne nouvelle pour les familles ? (communiqué du 28 avril 2003)

- Réforme du divorce : c'est sur les enfants que ça retombe (communiqué du 9 avril 2003)

- Comment les femmes payent la retraite des hommes (communiqué du 5 mars 2003)

- Une P A J E qui simplifie tout ! (communiqué du 25 février 2003)

- Tabagie des jeunes : comment être plus efficace  (communiqué du 17 juin 2003)

- Raffarin veut relever la natalité pour sauver les retraites ... mais sans y mettre un Euro ! (communiqué du 4.2.03)

- Notre système de retraites décourage les naissances (communiqué du 30 janvier 2003) 

- Revalorisation des allocations familiales : et pourquoi pas Zéro pour cent ? (Cqué du 17 décembre 02)

 L'instauration d'un salaire du parent au foyer répond à un réelle attente

communiqué du 2 décembre 2006

 

Dans un sondage IFOP pour « Valeurs Actuelles », 83 % des électeurs de droite se déclarent en faveur d’un salaire du parent au foyer.

 

L’UFE a mené sa propre enquête auprès de familles de toutes les sensibilités et parvient à des résultats semblables : 73 % des parents souhaitent l’instauration d’un salaire pour le parent au foyer dès l’arrivée du premier enfant. 88 % le demandent à partir de trois enfants. Cette revendication est d’égale intensité entre les sexes.

 

Alors que le discours politiquement correct limite le débat familial aux problèmes de conciliation enfants / métier, l’UFE a osé demander à 550 parents internautes s’ils souhaitaient ou non la création d’un salaire du parent au foyer. Leur réponse est éloquente : 

ü      73 % des parents sont favorables à l’instauration d’un salaire pour le parent au foyer dès l’arrivée du premier enfant. L’idée fait un tabac chez les ouvriers et employés (79 % pour), et chez les jeunes couples (86 % des moins de 30 ans sont pour)

ü      La demande est encore plus forte pour un salaire à partir du 3ième enfant : 88 % d’opinions favorables. Les moins convaincues sont les femmes de plus de 60 ans (62 % de « pour » seulement) … première vague féministe ou rancœur d’avoir dû se débrouiller sans ?

 

Et si cette mesure était nécessaire pour que les familles aient autant d’enfants qu’elles le désirent ?

 

Pour l’UFE, une politique vigoureuse de création de crèches et autres modes de garde est indispensable car elle correspond à la demande des celles qui veulent exercer leur métier tout en ayant 2 ou 3 enfants.

Mais cette politique ne répond pas aux besoins de ceux qui désirent une famille plus nombreuse : avec 5 enfants, qui est capable d’assumer 50 heures hebdomadaire de tâches domestiques et éducatives en plus de 35 heures au bureau ? Qui peut se permettre de vivre sur un seul salaire avec tant de charges ? Et qui va prendre le risque de finir ses jours avec une retraite croupion … car tel est le sort des parents au foyer, élevant des enfants qui paieront la retraite des autres ?

Or, l’équilibre démographique suppose précisément que 15 % au moins des familles mettent au monde 4 enfants et plus (les familles de 3 enfants ne suffisent pas à compenser celles qui n’en ont pas, qui n’en ont qu’un, non plus que les décès avant l’âge adulte)

Pour que ces familles vivent (juste) décemment, il faut leur faut donc un revenu supplémentaire.

Dès lors, l’UFE demande la création d’un salaire parental. Versé dès le 1ier enfant, il coûterait 14 milliards d’€. Aussi, dans un premier temps, il serait raisonnable de ne le verser qu’à compter du 3ième enfant. Son coût (5 milliards) est tout à fait finançable si les pouvoirs publics veulent bien cesser de détourner les excédents de la branche famille de la Sécurité Sociale.

 

Retour du conservatisme ? Ce serait une erreur de le croire : au travers de ces sondages, les parents disent simplement ceci : élever ses enfants a de la valeur, au point que cela mérite un salaire. Ils posent une question parfaitement taboue : au nom de quoi le travail domestique et éducatif ne serait-il pas un vrai travail, profitable à la société ? Parce qu’il est très largement effectué par les femmes ?

Les parents interrogés par l’UFE ne disent pas que « la place des femmes est au foyer ». Mais ils n’adhérent pas non plus au paternalisme actuel qui veut que les femmes soient obligées « pour leur bien » de cumuler travail professionnel et enfants.

A l’aube du XXIième siècle, l’UFE demande qu’on ait la maturité d’admettre que toutes les femmes ne sont pas bâties sur le même modèle et qu’on permette à celles (ou ceux) qui veulent de consacrer à plein temps au « plus beau métier du monde » de le faire dans des conditions décentes.

 Modes de garde des jeunes enfants :

les engagements n’ont pas été tenus

 

communiqué du 6 novembre 2006

75 à 90 000 nouvelles places de crèche ont été annoncées. Mais il n’y en a eu que 29 415 de créées …

 

Lors de la conférence de la famille en juin 2000, Lionel Jospin et Ségolène ROYAL annonçaient la création de 30 000 à 40 000 places de crèche supplémentaires grâce au fonds de 150 millions d’Euros qu’ils venaient de créer (le FIPE 1).

 

Lors de la conférence de la famille en juin 2001, L. JOSPIN et S. ROYAL tiraient le bilan de la mesure et déclaraient froidement que 38 000 places nouvelles sortaient de terre. Ils annonçaient que l’effort se poursuivrait avec l’octroi de 150 millions d’€ de plus pour permettre la création de 25 à 30 000 places de crèche supplémentaires (le FIPE 2 alias AEI),

 

Fin 2002, Jean-Pierre RAFFARIN, devenu premier ministre, annonçait à son tour la création de 20 000 places, grâce à un troisième plan doté de 200 millions d’€ (le DIAPE).

 

Le constat effectué par la DRESS en décembre 2005 est cruel : entre 2000 et fin 2005, il n’y a eu création que de 29 415 places (dont des places de halte garderie) (1)

 

Le 22 septembre 2005, Dominique de Villepin a annoncé 15 000 nouvelles places de crèche. Ce 4ième  « plan crèche » a été doté de 165 Millions d’€. En janvier 2006, Philippe BAS, ministre de la famille, a promis à son tour la création de 11 000 places de crèche supplémentaires. En novembre 2006, Ph. BAS fait une nouvelle annonce de 40 000 places supplémentaires ! Combien seront réellement réalisées ?

 

Une allocation universelle de libre choix a été promise par le candidat Chirac en 2002. Mais 300 000 mères au foyer en sont privées …

 

Le 08 mars 2002, le candidat CHIRAC promettait la création d'une "allocation unique du jeune enfant" dont bénéficieraient les mères au foyer et les mères salariées, "quel que soit le mode de garde choisi".

 

Or, la « PAJE-complément d’activité », censée bénéficier aux parents qui gardent leurs enfants eux-mêmes, est soumise à des conditions d’activité professionnelle préalable qui privent 300 000 familles de son bénéfice. Ces conditions, déjà dures pour l’ancêtre de la PAJE qu’était l’APE ont été encore durcies en 2004 : il faut désormais justifier de 2 ans d’activité professionnelle dans les 4 ans qui précèdent la naissance du 2ième enfant (au lieu de 2 ans dans les 5 ans) et de 2 ans dans les 5 ans qui précèdent la naissance du 3ième enfant ou du suivant (au lieu de 2 ans dans les 10 ans précédent le 3ième)

 

L’Union des Familles en Europe observe que le Ministre de la Famille tient opportunément sa conférence de presse sur la petite enfance avant que la DRESS ait publié le bilan 2006 de la création des places de crèche soit publié ; elle observe, en outre, que les chiffes gênants de la PAJE-complément d’activité sont tenus secrets… 

  

(1) On compte 2 à 3 ans avant qu’une place de crèche « sorte de terre ».

 Sécurité Sociale : la Cour des Comptes désavouée par le Conseil d’Etat

 communiqué du 13 septembre 2006

Pour la Cour des Comptes, le fait que l’Etat ne paye pas de cotisations sociales sur les primes des fonctionnaires est illégal, car contraire à l’égalité devant les charges publiques. Enjeu : 2 milliards de plus pour la Sécu.

Saisi par l’Union des Familles en Europe, le Conseil d’Etat n’a pas osé aller aussi loin et, dans un arrêt du 6 septembre dernier, a désavoué les magistrats de la rue Cambon

Dans son rapport sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale pour 2004, la Cour des Comptes relevait que les employeurs publics (Etat, établissements publics hospitaliers, collectivités locales) ne versaient pas de cotisations maladie et famille sur les primes de leurs agents (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes, heures supplémentaires).

Le manque à gagner pour la sécurité Sociale est de plus de 2 milliards d’euros pas an.

 « La référence aux « traitements soumis à retenues pour pension », qui servent d’assiette au calcul des pensions, n’est pas recevable » écrivait la Cour, « dès lors qu’il n’existe pas de lien entre l’assiette des cotisations et les prestations servies : elle contredit le principe constitutionnel d’égalité des assurés face aux prélèvements obligatoires ».

Et la Cour des Comptes de juger le tout illégal …

Faut-il préciser que les patrons du privés sont contraints de payer des cotisations sur tous les éléments de rémunérations des salariés jusqu’aux avantages en nature, chèques vacances, primes de Noël, etc !

 

L’Etat était-il le premier employeur au noir de France ?

 

Le Conseil d’Etat n’a pas eu cette audace : saisie par l’Union des Familles en Europe (qui espérait récupérer 800 millions d’Euros pour la branche famille de la Sécu), la Haute juridiction a eu ce mot merveilleux : « le principe général d'égalité devant les charges publiques ne s'oppose pas à ce que des personnes affiliées à des régimes de sécurité sociale différents, lesquels forment un ensemble dont les dispositions ne peuvent être envisagées isolément, soient soumises à des règles d'assiette différentes pour le calcul du montant des cotisations dues par leur employeur »

En clair, un fonctionnaire qui touche exactement les mêmes prestations familiales qu’un salarié et qui les reçoit exactement de la même caisse d’allocations familiales que le salarié est, pourtant, dans une situation différente !

 

Les familles sont bien déçues que le Conseil d’Etat leur refuse les 800 millions d’euros que l’Etat économise avec ces chinoiseries. Mais, Conseiller du Prince, le Conseil sait jusqu’où ne pas aller trop loin.

 

Non à une PPE encore plus inéquitable !

 

Depuis sa création, la PPE ne traite pas équitablement les travailleurs chargés de famille ... en contradiction avec une décision du Conseil Constitutionnel et avec l’intérêt des enfants.

Le gouvernement se propose de consacrer 300 millions d’Euros de plus à la PPE sans corriger cette discrimination, au contraire

 

communiqué du 29 août 2006

 

Les pouvoirs publics, quelle que soit leur couleur, cherchent à « réduire de coin social et fiscal » des personnes qui souhaitent reprendre un emploi. En clair, à rendre le chômage et les allocations moins attractifs.

 

A cet effet, la prime pour l’emploi a été créée en 2001, en remplacement d’une réduction progressive de CSG, jugée inconstitutionnelle car elle ne tenait pas compte de la présence d’enfants au foyer du contribuable.

 

Bien que sévèrement douché par le Conseil Constitutionnel, le législateur de 2001 n’avait prévu de tenir compte des enfants qu’a minima : la prime a été dotée d’un « bonus enfant » tout à fait médiocre puisqu’il ne représentait qu’à peine 12 % de la somme versée pour le célibataire.

 

Cette injustice a été relevée par l’OFCE qui écrivait en  2004 : « Pour les célibataires, la hausse de niveau de vie induit par la prise d’un emploi au SMIC va de 62 % (sans enfant) à 45 % (avec un enfant). Pour un couple marié, il va de 33 % (sans enfant) à 17 % (avec trois enfants) pour un emploi au SMIC (…) Le système français est relativement plus généreux pour les familles sans enfant que pour les familles de travailleurs pauvres ».

 

En 2005, le gouvernement a décidé d’augmenter la PPE de 50 % pour la part destinée aux adultes et de … 3 % pour celle consacrée aux enfants.

 

Alors que près d’un million d’enfants pauvres vivent dans des familles où les deux parents sont inactifs, cet oubli était aussi indécent qu’absurde… puisqu’il revenait à moins encourager au travail les ménages chargés d’enfant que les célibataires !

 

Cette politique doit-elle être accentuée encore ?

 

Pour l’UFE, les 300 millions d’Euros supplémentaires que Dominique de Villepin veut consacrer  la PPE doivent aller impérativement à l’augmentation du « bonus enfant », c’est une question d’équité autant que d’efficacité.

 

 

Publicité trompeuse à la CNAF

 

Contrairement à ce qu’annonce la Caisse Nationale des Allocations Familiales, les familles très modestes ont perdu avec la PAJE : le nouveau dispositif exclu 224 000 d’entre elles du bénéfice du « complément d’activité ». 

communiqué du 23 août 2006

 

Dans une étude publiée hier, la Caisse nationale des Allocations Familiales ne craint pas d’affirmer que « la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a permis de soulager des ouvriers et employés des contraintes financières liées à la garde des enfants » et qu’ « une majorité des bénéficiaires du CLCA à taux plein a pu interrompre son activité dans des conditions financières jugées satisfaisantes »

 

La CNAF passe totalement sous silence le cas des familles qui ne bénéficient que de l’allocation de base de la PAJE (168 € / mois seulement) et qui sont privées du « CLCA » ou « complément libre choix d’activité » destiné au parents qui gardent eux-mêmes leur enfant (353 € / mois). Ce complément leur est refusé car ils ne remplissent pas les conditions d’activité professionnelle antérieure posées par la nouvelle loi.

 

Calculons le nombre de ces familles en nous tenant aux chiffres mêmes de la CNAF (publiés dans leur intégralité dans son dossier d’études n°80).

 

Dans ce dossier, on apprend que sur les 1 435 199 bénéficiaires de la PAJE en 2005 (2 165 500 en 2006), 48 % ne touchent que l’allocation de base. Parmi ceux-ci,     65 % sont au foyer et 47 % ont au moins deux enfants à charge. A ces allocataires, il faut ajouter 12 500 familles exclues de l’allocation de base par leurs ressources trop élevées et du CLCA par leur insuffisante activité antérieure. 227 400 parents au foyer allocataires de la CNAF ont donc été privés de libre choix en 2005 (250 100 en comptant tous les régimes) et ce chiffre s’élèvera à 377 000 (tous régimes) en 2006 et, enfin, à 502 400 en 2007 !

 

*  Parmi ces familles exclues, toujours selon les chiffres de la CNAF, 32 % des bénéficiaires de la seule allocation de base de la PAJE ont des revenus très faibles (contre 20 % dans l’ensemble de la population concernée) et 23 % de modestes revenus (contre 20 % idem).

 

Au total, en 2006, 170 000 parents très modestes (224 000 en 2007) seront privées de 353 €  par mois car ils ont la faiblesse d’élever eux même leur enfant et la malchance de n’avoir pas exercé une activité professionnelle suffisante auparavant.

 

L’ancienne Allocation Parentale d’Education (APE) répondait, elle aussi, à des conditions d’activité professionnelle antérieures, mais elles étaient moins restrictives que celles de la PAJE. 225 000 familles en étaient privées. La PAJE double le nombre des exclus.

 

Le cocorico de la CNAF est donc particulièrement indécent. Doit-on l’expliquer par le prochain renouvellement de sa présidence ?

 

 

Bourses étudiantes : bravo, Monsieur Wauquiez !

 

Dans son rapport sur les bourses universitaires, le jeune député donne raison à l’Union des Familles en Europe qui dénonce depuis longtemps le caractère inique et ubuesque du système des bourses.

 communiqué du 6 juillet 2006

 

Dans une société où 70 % d’une classe d’âge accède aux études supérieures, il était inouï qu’on gère les bourses universitaires selon des modalités vieilles de 80 ans et remaniées au grès des modes administratives.

 

Malheureusement, le Conseil d’Etat, saisi par nos soins, avait jugé dans un arrêt de 2002 que les inégalités de traitement induite par le système en place n’étaient pas contraires aux principes du droit. Ne restait plus, pour rétablir l’équité, que le recours au Parlement, ce qui semble être la perspective ouverte par le député Wauquiez.

 

Mais la remise en ordre qui se profile ne pourra répondre aux objectifs annoncés que si elle est accompagnée de moyens supérieurs aux 150 millions d’Euros avancés :

 

ü     Pour toucher les classes moyennes par le système des bourses, il ne suffirait pas de choisir des seuils de revenu cohérents, il faudrait aussi quintupler le nombre de boursiers (470 000 jeunes seulement aujourd’hui).

ü     Il serait irresponsable de supprimer le quotient familial comme certains l’ont envisagé, y voyant une « aide aux familles », alors qu’il ne s’agit que d’un principe de justice fiscale,

ü     Sauf à s’orienter vers un « revenu social étudiant » qui coûterait environ 6 milliards d’Euros, l’Etat va continuer à compter sur le soutien des parents.

 

Dès lors, la solution de bon sens est de moderniser dans la foulée le système des allocations familiales qui – depuis 1945 – s’interrompent à 20 ans.

 

Pour l’Union des Familles en Europe, il est indispensable que les prestations familiales soient versées jusqu’à 22 ans au moins pour les étudiants à charge de leurs parents.  Le coût de cette réforme indispensable n’est que de 0,8 Md€, ce qui représente moins de 10 % des sommes dont la branche famille de la Sécurité Sociale est dépouillée chaque année.

 

 

Solidarité à sens unique pour la génération CHOUCHOU

communiqué du 3 juillet 2006

 

Alors que les familles tirent le diable par la queue lorsque les enfants grandissent, alors que les prestations familiales s’arrêtent au moment où les jeunes coûtent le plus cher et tardent à prendre leur envol … on dévoie la conférence de la famille au profit des retraités. 

 

La Conférence de la Famille est consacrée, cette année à la génération CHOUCHOU, celle des 55 / 70 ans.

La génération qui a :

ü     bénéficié des généreuses prestations familiales des années 60/80

ü     laissé ses propres parents vivre de misérables retraites

ü     qui s’est assuré, pour elle-même, de confortables pensions

ü     dont le niveau de vie est le plus élevé de toutes les classes d’âge,

ü     et qui est encore en bonne santé, grâce à des soins de qualité

 

Que cette génération aide un peu les autres (et particulièrement ses parents) n’est rien que de très normal. Faut-il lui offrir de nouveaux soutiens financiers ?

 

ü     Depuis 20 ans, les sommes consacrées aux familles ont été amputées de plus de 9 Md€

ü     Depuis 20 ans, les sommes allouées aux personnes âgées ont augmenté de plus de 38 Md€. Il y a cinq jours, on annonçait encore un « plan grand âge » avec 2,6 milliards de dépenses supplémentaires !

 

En 20 ans, le niveau de vie des personnes âgées est devenu supérieur à celui des actifs. Il est supérieur de 9,1 % à celui des moins de 30 ans. Les jeunes (20-25 ans), en revanche, ont été abandonnés à leur sort par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années.

 

Depuis 20 ans, les familles doivent se contenter de fausses promesses et de vraies économies.

Depuis 20 ans, les jeunes se sont précarisés. Seules, leurs familles les tiennent la tête hors de l’eau. L’Etat ne fait rien pour les aider : les prestations familiales cessent à 20 ans, au moment où les enfants coûtent le plus cher.

 

La conférence de la famille 2001 qui devait être consacrée aux jeunes n’a pas traité le sujet … faute d’argent, alors qu’on mettait en place une coûteuse « Allocation Personnalisée d’Autonomie » (APA) destinée à décharger les 55 / 70 ans du coût de la dépendance de leurs propres parents.

 

Pourtant, le problème de la dépendance pourrait être traité sans peser sur les actifs (une cotisation de 2,5 % des retraites suffirait). Ce qui permettrait de venir en aide aux jeunes et à leurs familles.

 

Une fois de plus la génération chouchou se fait dorloter, au risque d’une explosion des jeunes, comme celle occasionnée par le CPE.

 

L’Union des Familles en Europe réclame le prolongement des prestations familiales jusqu’à 22 ans et la fin du favoritisme électoral des pouvoirs publics.

 

 

Hypocrite déficit de la branche famille

communiqué du 16 mai 2006

 

Le déficit de 1, 5 milliard d’euros de la branche famille a été délibérément organisé par les pouvoirs publics. Démonstration :

 

Comment la branche famille est privée

de 12,2 milliard d’€  par an :

1989

les cotisations familiales employeur plafonnées de 9 % sont remplacées par des cotisations déplafonnées de 7 % 

= 1,5 milliard d’€ / an de ressources en moins pour la branche famille

1991

Les cotisations familiales déplafonnées de 7 % sont remplacées par des cotisations déplafonnées de 5,4 % + 1,1 point de CSG

0,5 milliard d’€ / an

2000

La majoration de l’Allocation de Rentrée Scolaire, initialement à la charge de l’Etat, est désormais financée par la branche famille

1,2 milliard d’€ / an

2001

La branche famille est privée du prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement

0,4 milliard d’€ / an

2001-2002-2003

d’une partie de la majoration de 60 % des retraites du régime général pour les assurés ayant élevé 3 enfants ou plus est mise à la charge de la branche famille

 

2,1 milliards d’€ / an

2005

De nouvelles dépenses indues sont mises à la charge de la branche (fonctionnaires, APL)

330 millions d’€

 

constante

L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer

(la CNAF verse 4,2 milliards pour les mères au foyer mais la CNAVTS ne verse que 0,6 milliards à ce titre)

 

3,6 milliards d’€ / an

constante

L’Etat ne paye pas de cotisations sur les primes de ses agents

0,8 milliard d’Euros

 

constante

L’Etat ne rembourse pas à la branche famille les charges de gestion des prestations qu’il lui a confié (notamment l’AAH et l’API mais surtout le RMI)

200 millions d’€ / an

 

 

constante

L’Etat est en découvert permanent vis-à-vis de la CNAF

2 milliards d’€ au 31/12/04

Comment les excédents sont pompés et les dettes « oubliées » :

1994

Annulation des créances de la branche famille sur les branches vieillesse et maladie

9,9 milliards d’Euros

2001

l’excédent de la branche famille est purement et simplement transféré à la branche vieillesse 

0,80 milliard d’€

1999-2005

Dettes cumulées de l’Etat vis-à-vis de la CNAF (non honorées pour certaines depuis 2000)

1,250 milliard d’Euros

2005

Accumulation de sous dotations budgétaires

2 milliards d’Euros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sources : Cour des Comptes, Commission des comptes, Sénat

 Le « déficit de la branche famille » a donc été creusé délibérément.

Il est particulièrement malséant de l’imputer aux très modestes surcoûts de la PAJE ou du plan crèches … en poussant l’hypocrisie jusqu’à y voir la conséquence de la générosité des pouvoirs publics envers les familles !

 

 

Minable carte Famille Nombreuse

communiqué du 16 mai 2006

 

Le relookage annoncé de la Carte Famille nombreuse est pure illusion. 300 000 familles attendaient qu’elle soit étendue aux jeunes de 18 à 21 ans, comme c’était le cas en … 1921.

 

C’est sans vergogne que le Ministre de la Famille vient d’annoncer que la carte Famille Nombreuse allait cesser d’être seulement une carte SNCF et s’étendre désormais à d’autres avantages … le hic, c’est que c’est déjà le cas depuis 85 ans !!!

 

Créée par une loi du 29 octobre 1921, au même moment que la Fête des Mères et la Médaille de la Famille, la Carte Famille Nombreuse permettait, dés l’origine, de bénéficier de réductions plus larges que le simple transport ferroviaire : ainsi les familles nombreuses ayant 3 enfants mineurs ou davantage avaient droit à 50 % dans tous les Musées d’Etat et à des réductions dans les thermes d’Etat.

Très rapidement, les entreprises, qui y ont vu le moyen d’attirer de la clientèle, accordèrent des avantages commerciaux. Ces avantages n’ont pas disparu. On les trouve notamment dans le secteur de la chaussure et de l’habillement.

                 

Il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil !

 

Ce qui a changé, c’est que depuis 1921, la majorité légale est passée de 21 ans à 18 ans de sorte que les familles nombreuses profitent des avantages accordés pendant 3 ans de moins qu’autrefois. Et ce alors qu’en 2006, les enfants sont encore à charge de leurs parents à 21 ans … quant en 1921, les enfants de 15 ans avaient, pour la plupart, déjà pris leur envol.

 

Conclusion : pour améliorer sa « nouvelle carte », le Ministre de la famille n’a même pas été capable d’obtenir qu’elle soit accordée au-delà  de 18 ans ! 300 000 familles l’attendaient pourtant. 

L’Union des Familles en Europe en a un peu assez qu’on prenne les familles pour des imbéciles

RIEN pour les enfants pauvres dans le Plan Villepin contre l'exclusion

 

communiqué du 12 mai 2006

 

Bien que 2 millions d’enfants vivent en France en dessous du seuil de pauvreté, le Plan annoncé ce matin par le Premier Ministre ne prévoit AUCUNE mesure pour leur venir en aide.

En 2005, le gouvernement s’était engagé à faire de la question des enfants pauvres sa priorité. La conférence de la famille devait annoncer les mesures propres à faire disparaître ce scandale d’ici 2020. Mais le sujet fut déprogrammé au dernier moment

 

Le Premier Ministre promit alors que le sujet serait à l’ordre du jour du la Conférence contre l’exclusion du printemps 2006

 

En janvier, l’Union des Familles en Europe rendait publique une étude accablante sur la situation de ces enfants pauvres et la façon dont ils sont traités par les dispositifs sociaux.

 

Le 6 avril, Dominique de VILLEPIN déclarait que « La Nation doit aussi pouvoir afficher et atteindre des objectifs ambitieux de réduction de la pauvreté, à partir d’indicateurs précis portant notamment sur la pauvreté des enfants. »

 

Que contient le Plan annoncé ce matin ? RIEN qui concerne les 2 millions d’enfants pauvres au premier rang desquels figurent les adolescents.    Certains n’ont que 16 € par jour pour se loger, s’habiller et manger …

 

L’Union des Familles en Europe avait pourtant souligné l’urgence de revaloriser le RMI familial de 200 € par mois pour chaque enfant de plus de 14 ans.

 

Les manifestations d’avril n’ont apparemment pas suffit à convaincre le Premier Ministre de la précarité dans laquelle vit la jeunesse …

 

 

Qui est à la tête du C.O.R. ?

 

communiqué du 20 décembre 2005

 

 Composé de 5 femmes pour 34 hommes, le Conseil d’Orientation des Retraites est-il l’instance appropriée pour réfléchir sur l'égalité entre hommes et femmes dans notre  systèmes de retraite ?

 

… surtout lorsque l’on sait :

·               que la réforme des retraites de 2003 s’est directement inspirée des propositions du COR

·              et qu’elle a mis la plus grande partie de l’effort sur le dos des femmes

 

Déchirante injustice lorsqu’on pense que les retraites des femmes sont amoindries par leurs maternités alors que, sans les enfants auxquels elles consacrent tellement de travail (non payé), … les régimes de retraite par répartition s’écrouleraient. 

 

Pourquoi s’emploi-t-on à « palabrer » sur  l’égalité homme femmes alors qu’on fait exactement l’inverse ?

 

L’Union des Familles en Europe demande que la composition du COR reflète la réalité du corps social.

Le nombre de places de crèche réellement créées est loin de correspondre aux promesses

 

 communiqué du 8 décembre 2005

 

En 2000, 2001 et 2002, les gouvernements avaient promis la création de 75 à 90 000 nouvelles places de crèche. Mais il n’y en a eu que 29 415 …

 

Les chiffres relatifs à la création de nouvelles places de crèche depuis l’an 2000 viennent de tomber1 : il n’y a eu que 29 415 créations nouvelles entre 2000 et 2004 (dont de nombreuses places en halte garderie)

 

Pourtant, lors de la conférence de la famille en juin 2000, le premier ministre JOSPIN et Ségolène ROYAL avaient annoncé la création de 30 000 à 40 000 places de crèche supplémentaires grâce au fonds de 150 millions d’Euros qu’ils venaient de créer.

 

Lors de la conférence de la famille en juin 2001, l’un comme l’autre tiraient le bilan de la mesure et déclaraient froidement que 38 000 places nouvelles sortaient de terre. Ils annonçaient que l’effort se poursuivrait avec l’octroi de 150 millions d’Euros de plus pour permettre la création de 25 à 30 000 places de crèche supplémentaires.

 

Fin 2002, Jean-Pierre RAFFARIN, devenu premier ministre, annonçait à son tour, la création de 20 000 nouvelles places, grâce à un troisième plan doté de 200 millions d’euros.

 

L’Union des Familles en Europe observe qu’une nouvelle fois, les familles se sont fait baratiner… et qu’elle est la seule association à mettre les pieds dans le plat.

 

 

1 « Etudes et Résultats n° 446 – DRESS – décembre 2005

 

Conférence de la famille :

LE GOUVERNEMENT EXPLOSE SON TAUX DE MENSONGE
(Communiqué de presse du 22 septembre 2005)

Les effets réels des mesures annoncées par la Conférence de la Famille ne seront connus que dans 4 ans. Ce n’est pas d’un congé parental raccourci que les familles ont besoin, mais au contraire de sa prolongation. L’UNION DES FAMILLE EN EUROPE demande la CREATION D'UN VRAI SALAIRE POUR LE PARENT AU FOYER.

Depuis 1997, date de création d la première Conférence de la Famille, les effets d’annonces se succèdent. La réalité est toute autre. LUNION DES FAMILLES EN EUROPE a mis en évidence un taux de mensonge moyen de 60 %.

Le millésime 2005 est exceptionnel. En effet, le gouvernement veut faire croire que :

- 100 000 femmes bénéficieraient du nouveau congé parental. Compte tenu de son faible montant et des difficultés qu’auront les mères à trouver une place de crèche à l’issue, l’UFE chiffre le nombre réel de bénéficiaires a 20 000 maximum
- cette  «  mesurette »  ferait  remonter la fécondité alors que c’est un vrai salaire du parent au foyer que réclame massivement les jeunes parents  (86 % des moins de 30 ans y sont favorables selon l’étude que vient de réaliser l’UFE)
- la carte de famille nombreuse serait améliorée …parce qu’elle serait donnée dans les mairies plutôt que dans les gares ? …Alors qu’elle suppose la bonne volonté de la grande distribution dans le pur style patronage ? …alors qu’elle reste limitée aux enfants de moins de 18 ans ?
- la lutte contre la pauvreté des enfants se ferait dans un autre cadre…. alors que le plan de lutte contre l’exclusion est MUET sur le sujet ?
- il n’y a pas d’argent…. alors que depuis 5 ans la branche famille a été dépouillée de 9 milliards de recettes annuelles ?

Pour l’UFE, la Conférence de la Famille 2005 serait risible si elle ne consacrait pas l’abandon, par le gouvernement, de son objectif "zéro enfant pauvre en 2020" .
 

 

 

Deux millions d’enfants pauvres …

et le gouvernement zappe !

 (Communiqué du 18 septembre 2005)

 

Le sort des deux millions d’enfants pauvres vient d’être déprogrammé de l’ordre du jour de la conférence de la famille prévue pour jeudi prochain.  Un véritable scandale

 

 

En 2003, un rapport du CERC chiffrait à deux millions le nombre d’enfants pauvres en France.

Au printemps 2004, le gouvernement annonçait qu’il ferait du sort des familles fragiles le sujet principal de la conférence de la famille 2005. Une commission présidée par Martin HIRSH était chargée de faire des propositions sur le sujet.

Le 22 avril 2005, les services du Premier Ministre indiquaient que l’objectif central de la conférence 2005 serait la réduction de la pauvreté des familles.

L’objectif que se fixait Philippe DOUSTE BLAZY, ministre de la famille à l’époque, était zéro enfant pauvre en 2020.

 

Or, cette question Ô combien importante vient d’être « oubliée » de l’ordre du jour de la Conférence de la Famille fixée au 22 septembre prochain.

La manœuvre s’est faite en douceur : la conférence, prévue pour juin, a été reportée plusieurs fois et a fini par être fixée en septembre. Sa date et son ordre du jour précis n’ont été annoncés officiellement qu’au dernier moment, soit vendredi dernier.

 

Tout a été fait pour que personne ne proteste :

-        L’opinion publique a eu le temps d’oublier ;

-        L’UNAF a gardé un silence parfait, se contentant de divertir l’opinion en proposant une réformette du congé parental ;

-        Seules sont invitées à la conférence les associations familiales largement subventionnées …

 

L’Union des Familles en Europe est scandalisée.

 

 

 

L’idée d’un salaire du parent au foyer

  fait un tabac auprès des jeunes familles

 

73 % des parents souhaitent l’instauration d’un salaire pour le parent au foyer dès l’arrivée du premier enfant. 88 % le demandent à partir de trois enfants. Cette revendication est d’égale intensité entre les sexes.

 

Le 22 septembre prochain, la Conférence de la Famille va s’ouvrir. Le problème démographique sera un des thèmes abordés. En effet, il ne naît en France qu’1,8 à 1,9 enfant par femme alors que 2,1 sont nécessaires pour renouveler les générations.

Alors que le discours politiquement correct limite le débat aux problèmes de conciliation enfants / métier, l’UFE a osé demander à 550 parents internautes s’ils souhaitaient ou non la création d’un salaire du parent au foyer. Leur réponse est éloquente : 

ü      73 % des parents sont favorables à l’instauration d’un salaire pour le parent au foyer dès l’arrivée du premier enfant. L’idée fait un tabac chez les ouvriers et employés (79 % pour), et chez les jeunes couples (86 % des moins de 30 ans sont pour)

ü      La demande est encore plus forte pour un salaire à partir du 3ième enfant : 88 % d’opinions favorables. Les moins convaincues sont les femmes de plus de 60 ans (62 % de « pour » seulement) … première vague féministe ou rancœur d’avoir dû se débrouiller sans ?

 

Et si cette mesure était nécessaire pour que les familles aient autant d’enfants qu’elles le désirent ?

 

Pour l’UFE, une politique vigoureuse de création de crèches et autres modes de garde est indispensable car elle correspond à la demande des celles qui veulent exercer leur métier tout en ayant 2 ou 3 enfants.

Mais cette politique ne répond pas aux besoins de ceux qui désirent une famille plus nombreuse : avec 5 enfants, qui est capable d’assumer 50 heures hebdomadaire de tâches domestiques et éducatives en plus de 35 heures au bureau ? Qui peut se permettre de vivre sur un seul salaire avec tant de charges ? Et qui va prendre le risque de finir ses jours avec une retraite croupion … car tel est le sort des parents au foyer, élevant des enfants qui paieront la retraite des autres ?

Or, l’équilibre démographique suppose précisément que 15 % au moins des familles mettent au monde 4 enfants et plus (les familles de 3 enfants ne suffisent pas à compenser celles qui n’en ont pas, qui n’en ont qu’un, non plus que les décès avant l’âge adulte)

Pour que ces familles vivent (juste) décemment, il faut leur faut un revenu supplémentaire.

Dès lors, l’UFE demande la création d’un salaire parental. Versé dès le 1ier enfant, il coûterait 14 milliards d’€. Aussi, dans un premier temps, il serait raisonnable de ne le verser qu’à compter du 3ième enfant. Son coût (5 milliards) est tout à fait finançable si les pouvoirs publics veulent bien cesser de détourner les excédents de la branche famille de la Sécurité Sociale.

Retour du conservatisme ? Ce serait une erreur de le croire : au travers de ce sondage, les parents disent simplement ceci : élever ses enfants, ça a de la valeur, au point que ça mérite un salaire. Ils posent une question parfaitement taboue : au nom de quoi le travail domestique et éducatif ne serait-il pas un vrai travail, profitable à la société ? Parce qu’il est très largement effectué par les femmes ?

Les parents interrogés par l’UFE ne disent pas que « la place des femmes est au foyer ». Mais ils n’adhérent pas non plus au paternalisme actuel qui veut que les femmes soient obligées « pour leur bien » de cumuler travail professionnel et enfants.

A l’aube du XXIième siècle, l’UFE demande qu’on ait la maturité d’admettre que toutes les femmes ne sont pas bâties sur le même modèle et qu’on permette à celles (ou ceux) qui veulent de consacrer à plein temps au « plus beau métier du monde » de le faire dans des conditions décentes.

 

 Discours de politique générale :

 

Toujours la même langue de bois pour les familles

 

(communiqué du 9 juin 2005)

 

Le nouveau Premier Ministre a consacré moins de 10 secondes à tracer ses perspectives pour la politique familiale : « Pour garder le libre choix des femmes » a-t-il déclaré « 15 000 places de crèche vont être prochainement créées ». Point à la ligne.

 

Or, ces 15 000 places sont déjà dans les tuyaux en application de la loi du 18 décembre 2003.

 

Les familles voulaient pourtant croire au renouveau promis.

Hélas !

-        à l’heure de la mobilisation pour l’emploi, le Premier ministre est resté muet sur le nécessaire renouveau démographique dans l’Europe vieillissante. Pourtant, l’histoire démontre qu’une relance de la fécondité est LE meilleur moyen de faire repartir l’emploi. « Il n’y a pas de meilleur investissement que de mettre du lait dans des enfants » disait Churchill avec humour

-        à l’heure de la fracture sociale, 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté sans que le Premier Ministre ait annoncé quoi que ce soit en leur faveur…

 

L’UFE fait collection de promesses jamais tenues et de discours creux. Dominique de Villepin se place d’emblée dans les premiers ministres à gros potentiel.

 

 Démographie et libre choix :

un BRIN d'humour ?

 

(communiqué du 17 mai 2005)

 

Pour « libérer le désir d’enfant » l’assemblée des sages, animée par Hubert BRIN, entend permettre aux femmes de choisir entre une activité professionnelle et des enfants ou des enfants  et une activité professionnelle.

Le lifting du congé parental qu’il propose n’offre aucune alternative aux familles Cette posture à la mode fait peu de cas de leur liberté et de leur bien être. Elle ne répond surtout pas à la bonne question : l’équilibre démographique suppose que 15 % des familles aient quatre enfants ou plus. Comment le leur permettre ?

 

Le groupe de travail qui remet son rapport ce 17 mai, s’est appuyé sur le constat suivant : les pays où les femmes sont contraintes de renoncer à leur emploi pour avoir des enfants ont un taux de fécondité très bas : 1,3 ou 1,4 enfant par femme alors qu’il faut un taux de 2,1 pour assurer le renouvellement des générations.

C’est vrai.

Mais les pays qui permettent aux femmes de mener enfants et emploi de front n’assurent pas, pour autant, le fameux taux de 2,1. En Suède, par exemple, 80 % des femmes ont un emploi mais le taux de fécondité n’est que de 1,6.

La France fait partie de ces pays.  La vie des mères de famille qui travaillent et élèvent un ou deux enfants sans être idéale, y est relativement correcte

Dure est, en revanche la vie des femmes qui ont une famille nombreuse : en effet, à partir de trois et surtout de quatre enfants, leur activité professionnelle se réduit drastiquement, leurs revenus aussi.

Or, pour assurer le taux de 2,1 il est mathématiquement indispensable que 15 % au moins des familles aient 4 enfants ou plus. En France, seules 8 % des familles sont dans ce cas.

A qui va-t-on faire croire que pour « motiver » les femmes à mettre en route ce petit 4ième, il faut leur permettre d’ajouter les joies de 35 heures de travail pour leur entreprise aux 53 heures de travail domestique et éducatif qu’elles ont à effectuer ? Lessorties d’école, devoirs scolaires, préparation des repas, arbitrage des disputes, jeu avec les petits, écoute des ados, entretien du linge, activités du mercredi, ménage, courses …  le tout multiplié par 4 ou 5…  (Sources : enquêtes emploi du temps INSEE)

Pour l’UFE, l’équilibre démographique suppose qu’on mène une politique familiale plurielle :

1) par des mesures qui facilitent la conciliation vie familiale / vie professionnelle en direction des couples qui veulent 2 ou 3 enfants

2) et par la garantie d’un revenu suffisant pour les couples qui veulent 4 enfants et plus et dont l’un des parents souhaite passer quelques années au foyer

Or, les familles nombreuses sont aujourd’hui de plus en plus maltraitées dans le silence assourdissant de l’Unaf … trop attachée à ses 25 millions d’euros de subvention pour prendre le risque de fâcher la main qui la nourrit.  

            Philippe DOUSTE-BLAZY prendra-t-il le risque de faire entendre la voix du terrain en invitant l’UFE à la Conférence de la famille ?

 

 

Journée de la femme :

Le prix Barbe Bleue 2005 est attribué à Philippe Douste-Blazy

 

(communiqué du 7 mars 2005)

Par ce prix, attribué chaque 8 mars, l’Union des Familles en Europe distingue la personnalité politique qui a manifesté la plus active misogynie au cours de l’année écoulée.

 

A l’honneur en 2005 : Philippe Douste-Blasy, auteur d’une réforme qui devait priver 800 000 femmes de leur pension de réversion et baisser les droits d’un million d’autres. 

 

Au cœur de l’été, le 24 août 2004, Philippe Douste-Blasy signait un décret fixant les nouvelles conditions d’obtention des pensions de réversion du régime général. Il affectait d’être (un peu) plus généreux avec les jeunes veuves de moins de 55 ans (200 000 femmes) pour mieux dissimuler le sort des 2 980 000 autres…

 

Avant la réforme, en effet, la réversion était attribuée sous condition de ressources, la retraite et les salaires de la femme étant seuls pris en compte.

 

Avec le nouveau texte, devaient être également prises en compte les pensions de réversion versées par les régimes complémentaires.

 

Résultat : 30 à 40 % des bénéficiaires allaient perdre totalement leurs droits… et la plus part des autres voir le montant de leur retraite sévèrement écorné (chiffres CFDT – Philippe Douste-Blasy n’a publié aucun document chiffré sur le sujet)

 

Le ministre n’a reculé que devant le tollé suscité par sa mesure.

 

Qui sont les bénéficiaires des pensions de réversion ? A 95 % des femmes …

 

Bravo, Monsieur le Ministre !

 

  25 millions pour l'UNAF ?

Les raisons d'un tel privilège

 

Dans son rapport 2004 qui vient d’être rendu public, la Cour des Comptes s’interroge sur la représentativité réelle de l’UNAF et conteste son privilège de financement public. L’UFE lève le voile sur ce monde opaque.  

(communiqué du 2 mars 2005)

 

Créée en 1942, remaniée en 1945 puis en 1975, l’UNAF est un organisme auquel la loi confère une « présomption de représentativité des familles » ; il bénéficie d’un financement confortable et croissant, dont la Cour constate qu’il est supérieur à celui des deux directions ministérielles consacrées à la famille.

La Cour des Comptes s’en émeut et constate : que l’UNAF n’est pas représentative (« Le privilège de financement dont bénéficie l’UNAF lui impose d’être représentative de toutes les familles de la société française actuelle. Or ce n’est pas le cas. »), ? que sa gestion laisse à désirer (exemple : le trésorier lui-même s’est fait rembourser en une seule fois tous ses frais de janvier 1998 à mars 2003, pour un montant de 28 342 euros. « Le motif des dépenses n’est pas toujours précisé et il est alors impossible de vérifier que la dépense correspond bien à une activité de l’UNAF », écrit la Cour), ?que sa subvention est en partie dépourvue de base légale et ?que l’automatisme de son financement est un privilège exorbitant.

En 1986, déjà, la Cour avait émis de sévères critiques. Or, en 20 ans, non seulement l’état n’a pas renforcé son contrôle sur l’UNAF mais il a augmenté sa subvention de 30 % ! Dans le même temps, l’UNAF a perdu 200 000 adhérents et ses dirigeants ont encore vieilli, la plupart étant grands parents.

Quatre faits récents permettent d’expliquer ces largesses :

            - 1999 : l’UNAF vote POUR l’abrogation d’une loi étendant de 20 à 22 ans l’âge limite de versement des prestations familiales ;

- 2001 : l’UNAF parvient à museler la seule association familiale qui avait une audience médiatique et critiquait l’action du gouvernement ;

            - 2002 : l’UNAF vote POUR le transfert de deux milliards d’euros de la branche famille de la Sécurité Sociale vers la branche vieillesse ;

            - 2004 : la Conférence de la famille consacrée aux adolescents accouche d’une souris : comme toujours, l’UNAF se déclare satisfaite.

 

25 millions d’euros pour acheter la paix sociale, tel est le calcul du gouvernement.

Comme l’écrit la Cour, « l’état s’est créé un interlocuteur ». En faisant financer grassement par la sécurité sociale une institution vieillie et soumise, en la dotant d’un monopole de représentation des familles tout à fait extravagant, en attribuant force légions d’honneur à ses dignitaires, le Gouvernement fait une bonne affaire : depuis 10 ans, le budget de la politique familiale a diminué chaque année de plus d’un milliard d’euros. 25 millions pour pouvoir économiser en fin de course 10 milliards par an sans heurts, c’est rentable. 

En échange de ces moyens et privilèges, l’UNAF renvoie docilement l’ascenseur et se charge de couper les têtes des associations familiales qui croient pouvoir agir librement et critiquer l’action publique en s’appuyant sur une réelle expertise.

L’UFE est depuis sa création en 2001 la première de ses cibles. Elle est, en effet, la seule association qui refuse de se soumettre en échange d’une niche bien moelleuse. Elle est la seule à avoir l’honneur d' informer librement.

 

 

 

Bilan 2004 pour les familles : paroles, paroles, paroles !

 

(communiqué du 28 décembre 2004)

 

Le constat vient du Conseil Constitutionnel lui-même qui a censuré LA disposition famille de la Loi de financement de la Sécurité Sociale … tellement elle était insignifiante !

 

En 2004, les ministres « famille » du gouvernement Raffarin (Jacob, Roig puis Douste-Blasy) n’ont pas été avares de déclarations pro-famille. Mais les actes n’ont pas suivi, au contraire :

 

Les familles et l’argent : toujours moins

 

* Janvier 04 : premiers départs anticipés à la retraite pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes et eu de longues carrières : les bénéficiaires sont à 86 % des hommes et à 14 % des femmes… car les maternités ne sont pas prises en compte…

*  Avril 04 : les allocations de logement sont revalorisées avec 9 mois de retard et des taux indécents

*  Juin 04 : la conférence de la famille sur l’adolescence accouche d’une mesure phare : la création du week-end « sport en famille »

* Juillet 04 : les bases ressources des prestations familiales sont revues à la baisse, le délai de carence en cas de chômage est allongé, les  « faibles » allocations de logement ne seront pas versées : au total, 680 000 familles sont pénalisées

* Août 04 : le plan Borloo contre la précarité ne prévoit … RIEN pour les 2 millions d’enfants pauvres

* octobre 2004 : tentative de quasi suppression des pensions de réversion. Le gouvernement sera obligé de reculer

* Décembre 2004 : le projet de loi de financement de la Sécu contient UNE mesure pour les familles : le doublement de la prime d’adoption. Las ! Le Conseil Constitutionnel juge son impact financier si faible qu’elle n’a pas sa place dans la loi.

… notons que, comme les années précédentes, la branche famille de la Sécurité Sociale a été privée de 2 milliards de ressources qui sont allées dans la poche de la branche vieillesse.

 

Les familles et les questions de société : courage ! fuyons !

 

* La réforme du divorce supprime les pensions alimentaires de sorte que la mère au foyer répudiée n’aura que ses yeux pour pleurer

* Le gouvernement s’oppose à ce que l’homicide involontaire sur un fœtus soit sanctionné.

 

Morceau choisi : « Je pense que le renforcement de notre action en faveur des familles doit être considérée comme une priorité par les autorités publiques. » (Jacques CHIRAC – 15 juin 2004) …

… s’il est clair que les représentants de la famille agréés par l’Etat se laissent bercer par ces paroles réconfortantes (et par les 23 millions d’€ de subventions qui suivent), il n’en est pas de même de l’Union des Familles en Europe.  

 

  Pauvreté des enfants : il était temps d’agir 

(communiqué du 20 décembre 2004)

 

Ph. Douste Blasy, nouvellement en charge de la famille, vient d’annoncer que sa priorité serait la lutte contre la pauvreté des enfants. Il était temps après que le plan Borloo contre l’exclusion ait été muet sur le sujet ! L’UFE propose son expertise

 

L’UFE se réjouit vivement de cette annonce ministérielle et veut croire à sa sincérité. Elle propose son aide, car ses experts ont été les premiers à travailler sur le sujet. Dès 1998, ils ont proposé des solutions.

Pour aider les familles pauvres, il faut sortir du politiquement correct :

1) les instruments de mesure de la pauvreté sont biaisés : Depuis 1998, l’INSEE utilise un mode d’évaluation des niveaux de vie qui sous estime gravement le coût des enfants. Ainsi, par exemple, estime-t-elle que trois enfants coûtent moins cher qu’un seul adulte !  Ce mode d’évaluation fait l’objet de vives critiques en France et au Royaume Uni mais sert bien ceux qui jettent un voile pudique sur la réalité de la pauvreté en France. Il faut en changer.

 

2) Il faut s’occuper des familles monoparentales  … mais ne pas oublier les familles nombreuses :  Parmi les deux millions  d’enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté, 19 % vivent dans des familles monoparentales mais 47 % dans des familles de 4 enfants et plus.

 

3) Le travail professionnel des parents ne doit pas être la seule réponse à la pauvreté des enfants :

ü     Parce qu’on ne vit pas décemment avec le SMIC et des enfants à charge

Le SMICARD qui élève 4 adolescents ne parvient pas, avec les prestations familiales, à tirer sa famille au niveau du seuil de pauvreté : sa famille vit 8 % en dessous de ce seuil selon les critères français, 15 % selon les critères Européens … et 33 % en dessous si on utilise une échelle d’évaluation non biaisée

ü      Parce que les enfants ont besoin d’une présence parentale

Laisser seuls 4, 5 ou 6 enfants et adolescents, dans des quartiers difficiles, pour travailler à plein temps, n’est-ce pas s’exposer à mettre un éducateur, un policier et un magistrat derrière chaque jeune ? Les experts américains l’ont bien compris : ils estiment que la mère au foyer ou à temps partiel tient le rôle de « door-keeper ».

 

4) Pas de politique anti pauvreté sans argent : « le droit à une alimentation équilibrée, l'accès familial à la culture et aux loisirs, le développement des ‘écoles de parent’ ou encore l'amélioration de l'accès aux services publics » annoncés par le Ministre sont certes nécessaires, mais il découlent naturellement d’un niveau de revenu suffisant. Le RMI et les prestations familiales doivent dont être sensiblement relevés, particulièrement pour les familles élevant des adolescents.

C’est parce que la politique familiale est en régression depuis des années que la frange la plus modeste des familles a basculé dans la misère.

 

L’UFE se réjouit de l’ambition du Ministre DOUSTE BLASY. Elle espère être invitée à participer au groupe de travail mis en place.

 

Notre dossier

  Héritage :

les enfants de familles nombreuses pénalisés

 

Nicolas Sarkozy vient d’annoncer la création d’un abattement de 50 000 € sur la valeur globale de tout héritage. Cet abattement interviendrait avant les abattements individuels des héritiers. Cette disposition introduit une discrimination des héritiers en fonction du nombre de leurs frères et sœurs.

 

Si cette mesure est appliquée :

 - Au décès de son père, François hérite de 100 000 €, et ne paie pas de droits de succession. Le père de François n’a eu qu’un enfant.

- Au décès de sa mère, David hérite de 100 000 €, il paie, lui,     3 300 € de droits de succession. Le père de David a eu deux enfants.

- Au décès de son père, Fatima hérite de 100 000 €, elle paie, elle, 4 967 € de droits de succession. Le père de Fatima a eu trois enfants.

- Au décès de son père, Juliette hérite de 100 000 €, elle paie, elle, 5 800 € de droits de succession. Le père de Juliette a eu quatre enfants.

- Au décès de sa mère, Jacques hérite de 100 000 €, il paie, lui,  6 300 € de droits de succession. La mère de Jacques a eu cinq enfants… etc ….

 

Aujourd’hui, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 46 000 €. Ce système, propre à la France, respecte une stricte neutralité entre les enfants.

 

Demain, la fratrie bénéficiera dans son ensemble d’un abattement de 50 000 €, et chaque enfant de 50 000 € complémentaires, pénalisant ainsi les enfants proportionnellement à leur nombre dans la fratrie.

 

L’Union des Familles en Europe rappelle que l’impôt sur les successions n’a pas pour but de faire plaisir aux personnes âgées en donnant la satisfaction de pouvoir transmettre sans droits le capital accumulé par toute une vie de travail. Les droits successoraux intéressent les héritiers et rien ne justifie une rupture d’égalité de traitement. L’Union des Familles en Europe réclame donc qu’un abattement uniforme soit calculé par enfant.

 

Notre dossier

Les vêtements de marque troublent la vie des collèges

(communiqué du 15 septembre 2004)

L’Union des Familles en Europe a publié le 15 septembre 2004 une enquête réalisée en France auprès de 1000 collégiens et parents de collégiens sur la dictature du vêtement de marque au sein du collège. Il en ressort que les marques sont indispensables sur les vêtements de ces ados âgés de 11 à 15 ans, sous peine de devenir un « rejeté ».

 Quelle mode pour les ados ? Les chaussures sont LA principale pièce de vêtement qui doit être siglée d’après 96 % des garçons et 76 % des filles (de préférence Nike pour 19 % d’entre eux). Vient ensuite le sac à dos qui se doit d’être Eastpak pour 73 % des collégiens. Il faut un pantalon Diesel pour 22 % d’entre eux. Ralph Lauren, Zara, Lacoste et Von Dutch se partagent leurs faveurs pour les autres pièces de vêtements.

 Pourquoi sont-ils tellement attachés aux marques ? 55 % d’entre eux, déclarent qu’ils trouvent ces vêtements beaux, mais les parents disent à 62 % que leur enfant préfère nettement porter un vêtement siglé d’une marque précise plutôt qu’un vêtement beau mais non siglé.

 62 % des collégiens connaissent un « rejeté », c’est-à-dire un jeune qui ne porte pas de vêtements de marques.

 L’impact financier de cette surenchère est très lourdement ressenti par 92 % des parents exerçant une profession intermédiaire, 86 % des parents au foyer (un seul salaire), et 86 % des parents ouvriers ou employés. La tenue type de l’ado à la mode coûte de 255 à 578 €. 

C’est un sujet tendu à la maison pour les deux tiers des parents. Si les parents négocient un compromis à 55 % d’entre eux, c’est qu’ils sont conscients de l’énorme pression sociale que subit leur enfant (68 % des parents pensent que c’est pour être mieux accepté à l’école).

 Instaurer un uniforme ?

48 % des parents y sont favorables. Mais le sujet est tout de même très débattu puisque 44 % sont contre et 8 % ne savent pas. Aucun doute en tous cas pour les 9 % de parents  dont l’enfant a déjà été racketté pour un vêtement de marque, et qui voient dans l’uniforme La Solution anti-racket.

 Les collègiens sont clairement contre l’uniforme à 66 %. Si un uniforme était imposé, 45 % d’entre eux préfèreraient une tenue avec un jeans et un pull marine.

 L’Union des Familles en Europe s’inquiète de l’ampleur du phénomène, qui commence parfois dès l’école primaire. Elle en appelle à l’éthique morale des marques, dont les méthodes de marketing ne tiennent pas compte de la fragilité et du mal être propre à l’adolescence. Elle suggère que des expériences d’instauration d’une tenue uniforme soient menées dans quelques collèges à condition de permettre aux collégiens de participer à son élaboration, pour être mieux acceptée. Ces expériences, si elles s'avéraient positives, pourraient être généralisées à l'ensemble des collèges.

Raffarin n'a pas convaincu les jeunes familles

communiqué du 6 août 2004

9 mois après la création de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), le nombre des naissances est en baisse sensible

L’Union  des Familles en Europe a été la seule association à dénoncer le recul que représente la PAJE. Les jeunes familles ne s’y sont pas trompées non plus : à la langue de bois du gouvernement répond la grève des berceaux.

 

Depuis mars 2004,  le nombre de naissances a reculé de 10 000 bébés. Si cette tendance se poursuivait, la France métropolitaine ne compterait que 740 000 naissances en 2004 au lieu de 760 000 en 2003.

Ces chiffres proviennent d’une enquête réalisée par l’expert de l’Union des Familles en Europe, M. Jean LEGRAND qui s’appuie sur les registres des mairies de 60 villes représentatives. Rappelons qu’en mars 2004, M. LEGRAND a donné le chiffre des naissances 2003 deux mois avant l’INSEE.

 

L’embellie relative des naissances qui durait depuis l’an 2000 a donc pris fin.

 

Pour comprendre ce qui se passe, il faut remonter 9 mois en arrière … ce qui ramène à la conférence de la famille de juin 2003 au cours de laquelle J.P. Raffarin annonçait la mise en place de la PAJE.

Le gouvernement prétendait que cette nouvelle prestation permettrait d’ « augmenter la natalité » et qu’elle « faciliterait la vie familiale ».

 

En réalité la PAJE fait de nombreuses victimes : les conditions d’accès à la « PAJE-femme au foyer » sont considérablement durcies aux dépens des familles nombreuses

(pour avoir droit à la prestation, les mères de 3 enfants et plus doivent dorénavant avoir travaillé 2 ans dans les 5 ans qui précèdent chaque naissance alors qu’avant, il suffisait d’avoir travaillé 2 ans dans les 10 ans qui précédaient la 3ième naissance)

Or, on sait que la relative bonne tenue de la fécondité française tient aux naissances de bébés de rang 3 et plus…

 

Ajoutons que grâce au durcissement des conditions de ressources discrètement effectué cet été – et qui serait passé inaperçu sans la vigilance de l’UFE -  l’Etat va reprendre de la main gauche ce qu’il a donné de la main droite !

Placebo sur le logement étudiant

communiqué du 15 juillet 2004

 Le Ministre du Logement vient d’annoncer diverses mesurettes en faveur des bourses et du logement étudiant … sans s’attaquer aux réformes de fond indispensables pour lutter contre la grandissante précarité des étudiants et de leurs familles.

 

La situation financière des étudiants ne cesse de se dégrader ; 45,5 % d’entre eux doivent prendre un emploi pendant leurs études, contre 37,2 % il y a cinq ans (dernier rapport de l’Observatoire de le vie étudiante). 100 000 étudiants sont en situation de précarité (chiffres Fage  et Secours Populaire).

 

Ces jeunes représentent 35 à  40 % du budget familial contre 20 à 25 % quant ils étaient plus jeunes. Pour vivre indépendamment, un étudiant a besoin d’un minimum de 900 €/mois. S’il vit dans sa famille, il coûte en moyenne 660 € (dont 450 € en provenance de sa famille). Aussi, les parents « tirent le diable par la queue ».

 

Or le soutien aux familles ayant à charge des étudiants, mis en place 1945, n’a  toujours pas intégré que si à cette époque seuls 10 % des jeunes étaient encore étudiants à 20 ans, aujourd’hui,  c’est plus de 65 % des jeunes qui font encore des études à 20 ans (80 % des 20 ans et encore 60 % des 22 ans vivent chez leurs parents).

C’est ainsi que le versement des prestations familiales s’arrête au moment où les jeunes coûtent le plus cher : une famille de 3 enfants qui gagne le SMIC perd plus de 400 € par mois entre le 20ème et le 21ème anniversaire de leur aîné.

 

Le système des bourses (qui repose sur des textes de 1925 !) est aussi désuet qu’inéquitable : 1,3 milliard d’Euros lui est consacré avec des critères d’attribution qui ne reflètent en rien le niveau de vie des familles : les « points de charge » qui servent de quotient familial n’ont que de lointains rapports avec la réalité.

 

Les Allocations de Logement Etudiant sont d’un montant de 150 €/mois environ et coûtent 1,5 Milliard d’Euros par an à l’Etat. Elles ont été mises en place en dépit du bon sens en 1993, de sorte que le coût de cette allocation a été foudroyant. Pour décourager les demandes, on supprime aux parents les prestations familiales dues au titre de l’enfant bénéficiaire de l’AL. Beaucoup de familles modestes, vivant loin des villes universitaires, renoncent donc à demander l’AL.

 

L’Union des Familles en Europe demande un réel traitement de la précarité étudiante :

 

1)      que le versement des prestations familiales soit prolongé au-delà de 20 ans comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Europe

2)      que les critères d’attribution des bourses soient revus en profondeur

3)      que les familles ne perdent pas les prestations familiales si le jeune est bénéficiaire de l’Allocation Logement Etudiant

TROP PAS*,la conférence de la famille !

* traduction pour la Ministre et ses respectables invités : trop pas = concept perçu négativement en termes d’impact

communiqué du 29 juin 2004

 La GRANDE Conférence de la Famille mise en œuvre depuis plusieurs mois avec enfin un thème  « l’adolescence » qui ne tourne pas, pour une fois, exclusivement autour des bébés,  se termine en distribution de gadgets fluo. La déception des parents d’adolescents est immense.

 

Les mesures proposées par Mme ROIG, Ministre de la Famille ne peuvent satisfaire que ceux qui ne sont pas en train d’élever des adolescents. Parmi les « mesures-phares » annoncées :

 

L’organisation de « Maisons de l’Adolescence » : en fait il s’agit de rebaptiser une partie des services de pédiatrie dans les dispensaires et les hôpitaux, pour faire la distinction entre les soins aux enfants en bas age et les soins aux adolescents. Veut-on nous faire penser que, dans les hôpitaux, on est si brouillon qu’on traite les tentatives de suicide d’adolescents au milieu des varicelles ?

L’instauration d’un examen médical en 5ème. Voilà un bel aveu par l’Etat de sa propre incurie : cela fait des années que les parents d’élèves réclament davantage d’infirmières scolaires dans les établissements ; cet examen médical est perçu comme un emplâtre sur une jambe de bois.

L’Aide pour l’obtention d’un job d’été pour les enfants de seize ans : Voilà une très bonne idée, car étant donné l’appauvrissement considérable des familles au moment où les enfants atteignent l’adolescence, cet apport financier permettra aux plus pauvres de sortir la tête de l’eau. Faire travailler les enfants est vraisemblablement une des solutions contre la pauvreté qui convient à Mme Roig. N’a-t-elle pas déclaré : «La pauvreté et la précarité sont une préoccupation importante du Gouvernement. Récemment un rapport a mis en relief le nombre élevé d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre sera bien sûr toujours trop élevé mais on ne peut oublier que la politique familiale contribue à limiter considérablement le risque de pauvreté. Du reste, les solutions viennent et viendront aussi des familles elles-mêmes ».**

 

L’Union des Familles en Europe rappelle que cette prétendue généreuse politique familiale conduit un smicard qui élève deux ados à vivre 24 % en dessous du seuil de pauvreté.

 

L’Union des Familles en Europe demande que les prestations familiales et le RMI soient relevés significativement pour les familles avec des adolescents :

- L’augmentation du RMI de 200 € par adolescent à charge

- Le prolongement des prestations familiales jusqu’à 22 ans

- Le relèvement des majorations pour âge des prestations familiales.

Il est indécent pour ce pays de laisser tomber sa jeunesse, tout en annonçant des mesures gadgets.

 

** discours du 5 juin 2004 – Strasbourg – Congrès de l’Unaf

Vers une conférence de la famille bidon ?

 

communiqué du 28 juin 2004

La conférence de la famille 2004 se réunit demain. Au menu : paroles de psy et mesures décoratives. La misère financière des familles appelle pourtant des actions urgentes.

 

Le cahier des charges fixé par le gouvernement Raffarin pour la conférence famille 2004 était simple : ne rien dépenser.

 

Pour ce faire, trois méthodes ont été choisies :

 

1) Faire appel à des représentants de familles soigneusement choisis : ils sont tous adhérents à l’UNAF et pour la plupart grands-parents. Pour autant, l’Union des Familles en Europe dirigée par des jeunes et qui représente 23 000 familles est exclue de cette réunion. Pourquoi ? Parce qu’elle dérange en demandant des mesures précises et surtout de l’argent à verser aux familles qui ont des ados à charge.

 

2) Limiter le sujet aux 11-18 ans afin de ne pas avoir à prolonger le versement des allocations familiales au delà de 20 ans, problème n° 1 des familles.

 

3) Travailler sur des propositions sans risques comme créer un « parlement des adolescents », créer des « maisons de soin pour adolescents » (en réalité rebaptiser des services hospitaliers ou dispensaires), créer des « clubs de lecture pour débattre des émissions regardées par les jeunes », etc.

 

Il y a pourtant des problèmes urgents à traiter s’agissant des adolescents :

 

- 430 000 adolescents vivent en dessous du seuil de pauvreté … 180 000 ados sont dans des familles touchant des minima sociaux. 250 000 ados ont des parents qui ne peuvent pas leur assurer un niveau de vie décent malgré leur travail : un salarié au SMIC fait vivre sa famille 24 % en dessous du seuil de pauvreté s’il élève 2 ados.

 

- Les maigres allocations familiales reçues par les familles s’interrompent à 20 ans alors que 65 % des jeunes sont encore à charge de leurs parents.

 

UFE veut encore croire que la Conférence de la Famille n’est pas une pure opération médiatique, une séance d’auto-promotion pour spécialistes agréés. Elle rappelle ses trois revendications :

- augmenter le RMI de 200 € par adolescent à charge

- prolonger le versement des prestations familiales jusqu’à 22 ans

- relever les majorations pour âge des prestations familiales 

 

La médaille de la Famille Française

est devenue une médaille en chocolat

 

communiqué du 15 juin 2004

Le président Chirac remet ce soir la Médaille de la Famille à des « «femmes exceptionnelles, des mères exemplaires » (sic).

Le lendemain de cette émouvante cérémonie sera consacré à la publication des Comptes de la Sécurité Sociale, occasion de comptabiliser les milliards d’euros détournés de la politique familiale et les économies faites sur le dos desdites mères.

 

Relecture des discours édifiants prononcés par le Président de la République

lors des précédentes remises de médaille :

 

« Il importe que l'ensemble des ressources de la politique familiale reste à la famille, et n'aille pas compenser les déficits persistants de l'assurance-maladie ou contribuer au financement des retraites ». (discours 2000)

 

Or, depuis 1999, 10 milliard d’€ par an ont été détournés de la branche famille pour alimenter la branche retraite.

 

« Il importe que les réformes nécessaires et maintenant urgentes qui devront être conduites pour sauvegarder nos régimes de retraite ne pénalisent pas les familles. Ce serait le cas si les avantages familiaux pris en compte dans le calcul des retraites devaient, d'une manière ou d'une autre, être mis en cause ». (discours 1999)

 

En 2003, les mères de famille ont été écartées du bénéfice de la retraite anticipée, et celles qui sont fonctionnaires vont être pénalisées par la décote et verront les années validées par enfant drastiquement réduites.

 

 « En pleine période de croissance, la pauvreté d'un nombre grandissant de jeunes est inacceptable. Nous avons le devoir de leur venir en aide ». (discours 2001)

 

Or, la promesse faite en 1994 de prolonger le versement des prestations familiales jusqu’à 22 ans n’est toujours pas tenue,  et 1 million d’enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté …

 

 

L’Union des Familles en Europe rappelle à Jacques Chirac les promesses qu’il a faites aux mères de famille. Qu’attend-il pour exiger de Jean-Pierre Raffarin qu’il les honore ?

Retraite anticipée :

les chiffres consternants de la CNAV

 

communiqué du 7 juin 2004

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse vient de publier les premiers chiffres relatifs aux départs anticipés à la retraite pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes et eu de longues carrières : les bénéficiaires sont à 86 % des hommes et à 14 % des femmes.

 

Pourquoi une telle inégalité ? Parce que, délibérément, les femmes ont été écartées de la mesure. En effet, la loi Fillon du 22 août 2003 qui détermine les conditions dans lesquelles les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière peuvent prendre leur retraite avant 60 ans fait un distinguo entre les années «validées» et les années «cotisées».

 

De la sorte, les femmes qui bénéficient de 2 années validées par enfant élevé sont écartées de la mesure… même si elles sont aussi  nombreuses que les hommes à avoir commencé à travailler tôt. Leur tort ? S’être arrêtées quelques années pour élever des enfants (c’est à dire de futurs cotisants) ou pour s’occuper de leurs vieux parents dépendants).

 

Qu’on se rassure, le service militaire a, quant à lui, été considéré comme période cotisée ouvrant droit au départ anticipé ! 50 %  hommes en ont eu besoin pour remplir les conditions nécessaires.

 

Comme l’avait calculé l’Union des Familles en Europe, ce sont plus de 100 000 femmes qui ont été ainsi écartées du droit à la retraite. Par cette mesure, le Gouvernement a fait une économie d’un demi milliard d’Euros sur le dos de ces femmes…

 

L’Union des Familles en Europe demande au Parlement de rétablir l’égalité entre hommes et femmes devant la retraite anticipée.

 

Ouverture des magasins le dimanche : Sarkosy désavoue Sarkosy

communiqué du 3 mai 2004 

Comme Maire de Neuilly-sur-Seine, Nicolas Sarkosy s’est toujours battu pour que les enfants aient le temps de voir leur parents. Maintenant, il veut envoyer les parents au travail le dimanche ?

 

A Neuilly-sur-Seine, Nicolas Sarkosy s’est toujours opposé avec véhémence à l’ouverture des garderies et centre aérés les samedis et dimanches et même à la fermeture des écoles après 17 h 30. « Les enfants doivent pourvoir passer du temps avec leurs parents » répétait-il inlassablement, et à juste titre.

 

Dès lors, comment peut-il proposer que les commerces soient davantage ouverts le dimanche ? Les commerçants et leurs employés ont aussi des familles et des enfants.

 

La nécessité de préserver le temps familial du dimanche est particulièrement aiguë à notre époque. En effet,

-         70 % des mères de famille travaillent. Les moments qu’elles passent auprès de leurs enfants sont donc plus rares que lorsque la mère au foyer était le modèle dominant ;

-         depuis 1999, les femmes ont le « droit » de travailler la nuit. Quid de leur vie de famille si, en plus, elles ont le « droit » de travailler le dimanche ?

-         le nombre de divorces ne cesse d’augmenter. Le manque de dialogue en est le plus souvent la cause. Pour de nombreux couples, le dimanche est le seul jour où l’on peut se retrouver sans être absorbé par le travail ou les courses.

-        Les parents qui veulent préserver leur vie de famille vont être pénalisés dans leur carrière professionnelle par rapport à des célibataires qui n’ont pas ces contraintes.

 

L’ouverture des commerces le dimanche relancerait-elle la consommation ? L’argument n’est pas sérieux car avec la RTT, les ménages ont désormais du temps pour faire leurs courses en dehors du samedi.

 

Il est sûr, en revanche, que le surendettement serait relancé alors qu’il touche déjà 500 000 familles. Les associations de l’Union des Familles en Europe accueillent dans leurs permanences de nombreuses familles victimes de cette société de consommation que M. Sarkosy souhaite renforcer. Il devrait chiffrer le coût financier des enfants en mal d’éducation et des couples déchirés et comparer cela aux modestes recettes qu’il attend d’une plus forte consommation par l’ouverture des commerces le dimanche.

 

L’ Union des Familles en Europe engage le Ministre de l’Economie et des Finances à ne pas désavouer l’ancien Député-Maire de Neuilly-sur-Seine si attaché au temps familial et à renoncer à augmenter les dimanches ouvrés.

 

Des retraites à nouveau amputées

communiqué du 27 avril 2004

Ce 27 avril 2004, la commission paritaire AGIRC / ARRCO examine un projet de diminution drastique des majorations familiales de pension des cadres élevant une famille nombreuse. 400 000 cadres sont concernés.

 

Depuis sa création en 1947, l’AGIRC verse des majorations de pension  aux cotisants ayant élevé une famille nombreuse. Ces majorations, exonérées d’impôt, sont déclarées par l’AGIRC elle-même * comme étant de 10 % pour 3 enfants, 15 % pour 4 enfants, 20 % pour 5,  25 % pour 6, 30 % pour 7 et plus.

 

L’ARRCO (non cadres) ayant décidé en 1999 d’harmoniser les différentes dispositions qui existaient en son sein en appliquant 5 % de majorations quel que soit le nombre d’enfants élevés au delà de 3 (ce qui est foncièrement injuste), les syndicats et le patronat ont comme projet de faire pareil pour le régime des cadres. Le régime des salariés s’éloignerait ainsi définitivement de celui des fonctionnaires qui continuent à bénéficier, quant à eux, de ces majorations.

 

Ces restrictions s’appliqueraient rétroactivement à toutes les pensions en cours de constitution : ainsi un cadre de 50 ans ayant élevé 5 enfants verrait son espérance réduite à néant.

Un cadre  moyen  ayant  élevé 5 enfants verrait  sa retraite  amputée de  2 100 €  par an, soit 48 000 € sur toute sa vie de retraité.

 

Cette réforme toucherait 400 000 cotisants et rapporterait, à terme, plusieurs milliards d’économies faites sur les seules familles nombreuses.

 

Qui sont les familles dont les droits seraient ainsi amputés ?

-          Ceux qui ont fait l’effort financier d’élever les futurs cotisants des régimes de retraite ;

-          Ceux dont les espérances de retraite sont les plus faibles du fait que leurs épouses ont passé de nombreuses années au foyer à élever les enfants. L’UFE a calculé que l’espérance de retraite d’un couple de cadre ayant 5 enfants est inférieure de 40 % à celle d’un couple n’en ayant élevé qu’un … et ce chiffre tient compte des bonifications familiales de l’AGIRC !

 

L’Union des Familles en Europe se scandalise de ce nivellement par le bas entre AGIRC et ARCCO. C’est à l’ARCCO de se mettre au niveau de l’AGIRC et du régime des fonctionnaires et non l’inverse, car il n’est que justice de permettre à ceux qui élèvent de futurs cotisants d’avoir une retraite décente et en proportion de leurs efforts.

 

Elle lance aujourd’hui une mobilisation des cadres concernés et ira défendre les droits des familles devant les tribunaux si nécessaire. Elle rappelle que les juristes aujourd’hui membres de l’UFE ont déjà fait reculer l’AGIRC en 1999 dans des circonstances analogues.

 

Raffarin muet sur les familles

 

communiqué du 5 avril 2004

 

Ça commence mal : dans son discours de politique générale, M. Raffarin n’a pas prononcé une seule fois le mot famille. C’est pourtant une attente déçue des électeurs de M. Chirac, qui avait promis une vraie politique familiale.

 

On sait que les familles ont de plus en plus de mal financièrement à élever des adolescents et des jeunes adultes : 1 million d’enfants pauvres (rapport du CERC de janvier dernier) et 100 000 étudiants en situation de précarité, 22 000 relevant de la pauvreté grave et durable (Chiffres du Secours Populaire de ce matin).

 

Or, les familles devront se contenter d’un semblant de Conférence de la Famille dans quelques semaines où l’on parlera de tout à propos des adolescents sauf du fait qu’il est difficile de faire des études le ventre vide.

 

M. Raffarin a tonné : « Oui au dialogue ! », l’Union des Familles en Europe le prend au mot en lui demandant à être reçue par son Ministre de la Famille pour lui parler des difficultés que les familles rencontrent sur le terrain. Mais il faut qu’il sache qu’une association familiale dirigée par de jeunes parents et non subventionnée par l’état, risque d’exiger une véritable discussion et des mesures significatives.

 

MINISTERE DE LA FAMILLE :

MIEUX VAUT UNE FEMME QUE JACOB !

communiqué du 31 mars 2004

 

L’Union des Familles en Europe espère pouvoir se réjouir de l’arrivée au Ministère de la Famille de Marie-Josée ROIG, une femme fonctionnaire : peut-être défendra-t-elle ses consoeurs à qui l’on a fait un si mauvais sort cette année… Parallèlement, l’Union des Familles en Europe n’aura écrasé qu’une larme de crocodile à l’annonce du remerciement de M. Jacob qui occupait jusque là cette fonction.

 

Car son bilan est hélas consternant :

 

-         il a supprimé le droit au congé parental pour 100 000 familles nombreuses

-         il a fait la sourde oreille lors du constat du CERC de l’existence d’au moins un million d’enfants pauvres en France, dont la moitié fait partie de familles de quatre enfants ou plus

-         il a annoncé très fier la création de la PAJE avec le lancement d’une soit-disant prime à la naissance… qui en fait existait déjà

-         il a institué la PAJE dans l’approximation et c’est ainsi qu’il a fallu intervenir pour que 40 000 mères isolées ne soient pas durement pénalisées

-         il a dépouillé (avec la complicité d’associations familiales subventionnées par l’Etat) la branche famille de la sécurité sociale de 1 milliard d’euros au profit de la branche vieillesse.

-         il n’a pas réagi en voyant les mères de famille fonctionnaires subir une décote injuste sur leur retraite pour cause d’arrêt momentané d’activité pour élever des enfants

-         il a laissé, sans broncher, réduire les droits aux maigres bonifications familiales desdites mères de famille fonctionnaires,

Etc.

 

L’Union des Familles en Europe attend de Mme ROIG de mettre fin aux gesticulations qui tenaient lieu de politique familiale à Raffarin 2 : comme par exemple la prochaine conférence de la Famille consacrée aux états-d’âme des adolescents et surtout de leurs spécialistes ! C’est de la détresse financière des familles dont il faut s’occuper : jeunes adultes à charge au-delà de 20 ans, pauvreté des enfants.

 

 

Journée de la Femme : L’Union des Familles en Europe annonce Fillon  lauréat du PRIX BARBE-BLEUE de la misogynie - Ameline remporte le PRIX TARTUFFE

(communiqué du 6 mars 2004)

 

Les raisons de cette distinction :

 

- M. Fillon montre une solidarité sans faille pour les copains de Régiment : sa réforme des retraites permet aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite avant 60 ans. Mais elle exige qu’elles justifient 40 années de cotisations. Or le service militaire est assimilé à une année cotisée alors que les années validées pour enfant des femmes ne comptent pas ! Résultat brillant : 85 % d’hommes parmi les 15 000 bénéficiaires de la mesure en janvier.

 

- M. Fillon fait payer aux femmes les retraites des hommes : Quand on n’a pas fait de carrière complète, que l’on soit dans le public ou le privé, grâce à M. Fillon on subit une décote plus qu’injuste (1/2 carrière donnera 1/4 de retraite seulement !). Qui subit cette injustice ? à 75 % les femmes… pour avoir pris le temps d’élever les futurs cotisants ! Qui en profite ? les hommes : c’est ainsi que les économies sont faites pour pouvoir leur payer des retraites complètes à 60 ans !

 

- M. Fillon a le fidèle soutien de M. Jacob, Ministre délégué à la famille : ce dernier prend les femmes pour des bécasses en leur interdisant de prendre un congé parental : « c’est mieux pour elles » dit-il paternellement ! (1)

 

La misogynie d’un homme, on y est hélas habitués. Mais la misogynie d’une femme est plus dure à supporter.


Nicole Ameline, ministre de la Parité, n’aime pas faire de longs discours dit-on. Nous lui proposons tout de même de remplacer son silence assourdissant devant le traitement réservé aux femmes par son gouvernement, par une petite phrase simple, précise, honnête et brève comme elle les aime : « Mesdames, n’ayez pas d’enfant, je m’occuperai du reste ». Cela permettrait à tout le monde de comprendre que la Parité est, pour elle, réservée aux femmes sans enfants. Elle est la lauréate de notre prix Tartuffe.

 

L’Union des Familles en Europe rappelle que là où ce sont principalement les mères de famille qui sont spoliées, la condition féminine ne peut être qu’en recul.

 

(1)Pour avoir droit au congé parental,  il faut désormais avoir eu une activité rémunérée de 2 ans dans les 4 ans qui précèdent la naissance du 2e enfant (contre 2 ans dans les 5 ans avant la loi PAJE de M. Jacob) et de 2 ans dans les 5 ans pour le 3ème enfant (contre 2 ans dans les 10 ans auparavant)… et on présente ça comme une avancée !

 

 

Grande victoire de l’Union des Familles en Europe :

 

Elle vient d’obtenir le droit à la formation professionnelle pour les parents au foyer (communiqué du 3 mars 2004)

 

Grâce à un amendement proposé par l’Union des Familles en Europe à Mme Bocandé, sénatrice, la loi sur la formation professionnelle continue, adoptée définitivement aujourd’hui par l’Asemblée Nationale, s’étend enfin ( !) aux parents au foyer ayant interrompu, même plusieurs années, leur carrière professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leurs ascendants.

 

Cela concerne majoritairement les 79 % de femmes au foyer qui ont quitté leur emploi pour s’occuper de leurs enfants, le plus souvent parce qu’elles ont trois enfants ou plus. Après l’âge de 45 ans, quand les enfants ont grandi,  les trois quarts de ces femmes veulent reprendre un travail professionnel(1). Elles y ont d’autant plus intérêt que la décote qui s’applique injustement sur les retraites des carrières incomplètes va les pénaliser en réduisant de façon alarmante le montant de leur retraite.

 

Mais après 10 ou 15 ans d’interruption, leur compétence professionnelle est fortement dépréciée : quand elles veulent retrouver un emploi rémunéré, ces femmes se voient davantage proposer des contrats aidés à temps partiel, faiblement rémunérés. Et elles sont plus nombreuses que les hommes à être chômeuses de longue durée. 

 

 Il était donc indispensable de prévoir pour les parents au foyer le droit à la formation professionnelle continue. Or, leur cas était systématiquement oublié au point que même le Président de la République s’en était ému il y a quatre ans : « Ni l'Etat ni les partenaires sociaux ne se sont vraiment préoccupés d'accompagner le parcours difficile des mères qui souhaitent reprendre un emploi après un temps plus ou moins long d'interruption. »

 

Rien n’a changé en quatre ans puisque le projet de loi sur la formation professionnelle continue, négociée par les syndicats et le patronat, était, une nouvelle fois, muet sur le sujet. Pourquoi ce silence ?

-         parce que les syndicats ne s’occupent que des personnes qui ont déjà un lien avec l’entreprise, fût-ce par le chômage.

-         parce que les associations familiales traditionnelles sont majoritairement dirigées par des hommes, retraités de surcroît.

 

Quant à elle, l’Union des Familles en Europe a  multiplié les interventions et préparé l’amendement suivant, repris intégralement par la Sénatrice Mme Bocandé : « la formation professionnelle continue vise également à permettre le retour à l’emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants ou de leurs ascendants ».

 

L’Union des Familles eu Europe, toute jeune association familiale née en septembre 2001, mais déjà forte de plus de 22 000 familles adhérentes s’enorgueillit d’avoir grandement contribué à cette avancée historique.

 Les clefs de son succès ? L’UFE est dirigée par de jeunes parents, en prise réelle sur la vie des familles, elle est libre de toute subvention et de toute appartenance, ce qui lui assure une totale indépendance d’esprit et d’action.


(1) Dares -juillet 2003

 

L’Union des Familles en Europe avait donné les résultats du bilan démographique 2003 avant l’INSEE !

Le 12 janvier 2004, l’UFE annonçait, en avant première, qu’en 2003 il y avait eu 3 000 naissances et 6 000 mariages de moins qu’en 2002 (1) … Elle rappelle aujourd’hui que si la fécondité des Français est moins faible que celle d’autres pays européens, nos générations ne se renouvellent plus qu’à 90 % …

 

Que signifient ces 3 000 naissances de moins ?

 Elles ne signifient pas que la fécondité (2)  des femmes a baissé. Celle-ci est en effet, restée stable à 1,91 enfant par femme, soit le même chiffre qu’en 2002.

Cette baisse des naissances vient du fait que les nombreuses femmes nées lors du « baby boom » ont cessé leur vie féconde et sont remplacées par de plus faibles générations de femmes nées après le « baby crash ». A fécondité égale, elles ont donc un nombre total d’enfants plus réduit.

 

Quelles sont les conséquences à long terme du nombre insuffisant de naissances ?

 La fécondité 2003 est inférieure au seuil de renouvellement des générations qui est de 2,1 enfant par femme.  Cette situation dure depuis plus de 30 ans : elle a commencé en 1974.

Même si la France est un des pays les mieux placés à cet égard en Europe, il ne faut pas s’en satisfaire : il y aurait aujourd’hui 1,8 millions d’actifs de plus pour payer nos retraites si les générations s’étaient renouvelées correctement. Sur la base de ce taux de fécondité à 1,91, les 792 000 bébés nés en 2003 et qui mourront vers 2093 ne seront remplacés – 4 générations plus tard - que par 578 000 nouveaux nés…

 

Que faudrait-il faire pour avoir davantage de bébés ?

 

 

16 % des femmes n’ont pas d’enfants

Résultat : 0 enfant

Pour le remplacement de la génération, il manque 32 enfants

Les familles de 4,5 ne compensent pas les familles sans enfants et les enfants morts avant 20 ans

18 % des femmes ont 1 enfant

Résultat : 18 enfants

Manquent 18 enfants

 Les familles de 3 compensent les familles de 1 enfant 

37 % des femmes ont 2 enfants

Résultats : 74 enfants

Ces couples se renouvellent exactement

 

21 % des femmes ont 3 enfants

Résultats : 63 enfants

21 enfants de plus

 

8 % des femmes ont 4,5 enfants

Résultats : 36 enfants

20 enfants de plus

 

Résultat : 191 enfants pour 200 parents => manque donc 9 enfants + une dizaine en raison de la mortalité avant 20 ans

 

L’ Union des Familles en Europe insiste sur le fait que les besoins de ces familles nombreuses sont très différents de ceux des familles plus restreintes : avec un ou deux enfants, il est encore possible aux deux parents d’avoir une activité professionnelle. Avec 3, c’est un parcours du combattant. Avec 4 et plus, c’est quasiment impossible. L’Union des Familles en Europe demande que le gouvernement cesse sa politique de discrimination du parent qui reste au foyer – notamment en matière de retraite - et définisse des politiques diversifiées, adaptées à la variété des choix familiaux.  

 

(1) L’UFE s’appuyait sur le travail de son expert, Jean Legrand.

(2) L’indice synthétique de fécondité est le rapport entre le nombre de bébés nés en 2003 et le nombre de femmes en âge de procréer.

 

 Monsieur Jacob, les familles pauvres ont besoin de vous !

Rien n’est prévu aujourd’hui pour lutter contre la pauvreté des adolescents : ni les travaux préparatoires de la conférence famille 2004, ni le programme national d’action contre la pauvreté. Une mesure simple s’impose pourtant :  l’Union des Familles en Europe demande que le RMI soit relevé de 120 € par adolescent.

 

Le CERC vient de rappeler qu’un million d’enfants vit sous le seuil de pauvreté (deux millions, en fait, si on prend le critère européen de la pauvreté). 19 % vivent dans des familles monoparentales, 47 % dans des familles de 4 enfants et plus. Parmi cette population, le CERC observe que les adolescents sont les plus touchés par la misère.

Une famille qui élève 4 adolescents et touche le RMI se situe 34 % au dessous du seuil de pauvreté « français » et 44 % en dessous du seuil européen.

 

La pauvreté des familles nombreuses et de leurs adolescents est complètement taboue. Peut-être parce que 47 % de ces familles sont immigrées ?

 

Peut-être aussi parce que la politique familiale a complètement délaissé les familles nombreuses au point que la frange la plus modeste d’entre elles a basculé dans la misère ?

Le SMICARD qui élève 4 adolescents ne parvient pas, avec les prestations familiales, à tirer sa famille au niveau du seuil de pauvreté (la famille vit 8 % en dessous de ce seuil selon les critères français, 15 % selon les critères Européens … et 33 % en dessous si on utilise l’échelle d’Oxford qui est plus adaptée (1).

 

L’unique solution à la pauvreté ? le politiquement correct actuel s’obstine à la voir dans le travail professionnel des deux parents :  Laisser seuls 4, 5 ou 6 enfants et adolescents, dans des quartiers difficiles, pour travailler à plein temps, n’est-ce pas pourtant  s’exposer à mettre un éducateur, un policier et un magistrat derrière chaque jeune ? Où est l’économie ? Les experts américains l’ont bien compris : ils estiment que la mère au foyer tient le rôle de « door-keeper ».

 

En 1998, les experts de l’Union des Familles en Europe avaient déjà jeté une lumière crue sur ce phénomène de la pauvreté des enfants et  demandé que des mesures soient prises : s’en était suivie une petite amélioration : Martine AUBRY avait rendu le RMI  cumulable avec les majorations pour âge des prestations familiales et les plafonds de l’allocation logement avaient été relevés. Depuis, plus rien… ni les travaux préparatoires de la conférence famille 2004 ni le programme national d’action contre la pauvreté ne font la moindre référence à la pauvreté des enfants.

 

L’Union des Familles en appelle à la responsabilité du Ministre de la famille et propose son aide  :

-         Le RMI doit être relevé de 120 € par adolescent à charge. Touchant 220 000 jeunes, cette mesure ne coûterait que 320 millions d’Euros.

-         La prise en compte du nombre d’enfants pour l’accès aux services publics (cantines, sport, aide judiciaire, HLM, bourses d’études) est très insuffisante. Il faut refondre les barèmes. L’Union des Familles en Europe propose ses experts pour aider tous les responsables politiques à auditer leurs quotients familiaux (tel  01 34 80 90 84)

 

(1)   L’échelle INSEE utilisée par le CERC fait l’objet de vives critiques en France et au Royaume Uni car elle sous-évalue le coût des enfants. De nombreux experts lui préfèrent l’échelle «d’Oxford ».

 

 Le monde virtuel des places de crèche ou comment donner de faux espoirs aux parents

 

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) vient d’annoncer qu’elle allait consacrer 200 millions d'euros au financement de 20.000 places de crèches nouvelles à l'horizon 2008. Quels espoirs raisonnables peuvent naître d’une telle déclaration ?

 

 L’EXPERIENCE DU PASSE :

 

1994 : Simone VEIL  annonçait la création de 100 000 places sur 5 ans et débloquait  3 MdF pour les créer. Un tiers de cette somme est restée dans les caisses faute de communes candidates. Le nombre de places n'a augmenté que de 6 000 places environ.  

 

juin 2000 : Ségolène Royal annonçait le déblocage d' 1,5 MdF afin de parvenir à la création de 60 000 places de crèche nouvelles sur 2 ans.  Or, en trois ans, il n’y eu que 4 500 places nouvelles de créées  (une grosse partie des sommes a été employée à rénover des places existantes).

 

Sur 15 ans, le nombre de places de crèche  n' a évolué que très lentement :

 

1985

1990

1995

2000

128 000 places

166 000 places

195 900 places

201 900 places

 

POURQUOI CELA NE MARCHE PAS : 

 

Le fonctionnement d’une place de crèche collective coûte 643 € par mois et par enfant aux municipalités.

Les autres modes de garde, 0 €.

Une ville moyenne qui voudrait créer 50 places de crèche devra dépenser 386 000 € de plus par an … soit 1,5 % de pression fiscale en plus ! Pourquoi voulez vous qu’elle crée une crèche ?  Quant à une commune rurale ... le coût est rédhibitoire.  

 

Le gouvernement espère que les entreprises vont prendre le relais des communes pour créer des places de crèche. Il met en place pour ce faire un "crédit d'impôt familles" correspondant à  25 % des sommes engagées.

 

Le crédit d'impôt familles revient à faire bénéficier les entreprises d'une aide plus faible encore que celle que les CAF accordent aux municipalités. Une entreprise qui veut créer "sa crèche" devra investir par berceau une somme de départ de 60 000 € (locaux, aménagements, etc.) et y ajouter un coût de fonctionnement de 10 500 € par an par enfant... ça fait cher d’employer une jeune mère.. ou un jeune père…

 

L’Union des Familles en Europe demande  que les caisses d'allocations familiales assument la totalité des coûts de création et de fonctionnement  des crèches, hors la part des familles.

 

 En cas d’accident, demandez une césarienne

 

La Cour de cassation vient de condamner le chauffard ayant provoqué la mort d’un fœtus qu’on a dû arracher au ventre de sa mère et qui est décédé dans l’heure. S’il était mort in utéro, le conducteur n’aurait pas été puni …

… la Cour de Cassation démontre par l’absurde l’importance de l’amendement Garraud à l’heure où le Sénat envisage de le supprimer.

 

 Une femme enceinte de huit mois avait été grièvement blessée dans un accident de la circulation. Après une césarienne le jour même, elle a mis au monde un enfant décédé une heure plus tard des suites des lésions causées par l’accident. Par un arrêt du 2 décembre 2003, la Cour de cassation a  condamné l’auteur de l’accident et l’a déclaré coupable d’homicide involontaire.

Est-ce à dire que pour voir reconnu son préjudice, une femme enceinte accidentée ou molestée a intérêt à demander une césarienne plutôt que d’attendre une naissance spontanée ?

Non. La Cour de Cassation tente par tous les moyens de faire réagir le législateur : sous l’ancien Code Pénal, les tribunaux déclaraient coupable d’homicide involontaire le chauffard ayant provoqué la mort in utéro d’un fœtus. Mais en 1999, la Cour de Cassation a estimé que le Nouveau Code Pénal, adopté en 1994, ne lui permettait pas de maintenir sa jurisprudence.  Elle déplore ce changement au point que, dans son rapport de 2001, elle a demandé au législateur de voter une loi lui permettant de reprendre cette jurisprudence.

Ce nouvel arrêt est un moyen de plus pour la haute Juridiction de démontrer au Parlement combien le droit actuel est absurde et inique.

L’Union des Familles en Europe considère que les derniers débats autour de l’amendement Garraud n’ont pas permis de prendre en compte le préjudice subi par les futurs parents. Attendre un enfant représente un investissement psychologique important pour les parents, et un investissement physique considérable pour la maman. Il serait tout à fait injuste de faire comme si tout cela n’existait pas : le droit des femmes qui ne veulent pas être enceintes ne doit pas porter préjudice au droit des femmes qui sont heureuses de l’être.

La volonté du législateur de préserver le droit à l’avortement et d’assurer des conditions de travail acceptables pour les médecins ne saurait expliquer le mépris des souffrances endurées par les futurs parents dans de telles circonstances.

L’Union des Familles en Europe attend des sénateurs qu’ils permettent aux tribunaux de faire justice aux futurs parents.

 

3 000 naissances et 6 000 mariages de moins en 2003  …10 000 décès de plus

 

Un mois avant les « résultats provisoires corrigés » de l’INSEE et 11 mois avant ses « résultats définitifs », l’Union des Familles en Europe est en mesure d’estimer le bilan démographique 2003 en s’appuyant sur le travail de Jean Legrand, expert reconnu (1).

En 2003, la France a ouvert ses berceaux à 792 000 bébés, ses mairies à 280 000 couples et ses cimetières à 557 000 cercueils.

 

Que signifient ces 3 000 naissances de moins ?

Elles ne signifient pas que la fécondité des femmes a baissé (2). Celle-ci est en effet, restée stable à 1,91 enfant par femme, soit le même chiffre qu’en 2002. Cette baisse des naissances vient du fait que les nombreuses femmes nées lors du « baby boom » ont cessé leur vie féconde et sont remplacées par de plus faibles générations de femmes nées après le « baby crash ». A fécondité égale, elles ont donc un nombre total d’enfant plus réduit.

 

Que signifient les 6 000 mariages de moins ? Probablement pas grand chose. Ils viennent de ce que, mécaniquement, les générations creuses de 1975 arrivent en âge de se marier. Quant aux 10 000 décès de plus, on peut les rapporter aux 15 000 morts de la canicule pour en déduire que 5 000 personnes seraient mortes avant la fin de l’année.

 

Quelles sont les conséquences à long terme du nombre insuffisant de naissances ?

La fécondité 2003 est inférieure au seuil de renouvellement des générations qui est de 2,1 enfant par femme. Cette situation dure depuis plus de 30 ans : elle a commencé en 1974.

Même si la France est un des pays les mieux placés à cet égard en Europe, il ne faut pas s’en satisfaire : il y aurait aujourd’hui 1,8 millions d’actifs de plus pour payer nos retraites si les générations s’étaient renouvelées correctement. Sur la base de ce taux de fécondité à 1,91, les 792 000 bébés nés en 2003 et qui mourront vers 2093 ne seront remplacés – 4 générations plus tard - que par 578 000 nouveaux nés…

 

Que faudrait-il faire pour avoir davantage de bébés ?

Sachant que 52 % des enfants sont issus de familles nombreuses, notre déficit de naissance vient du trop faible nombre de ces familles. En effet pour que le père et la mère soient remplacés, il faut 2 enfants. Partant de cette base :

 

16 % des femmes n’ont pas d’enfants

Résultat : 0 enfant

Pour le remplacement de la génération, il manque 32 enfants

    Les familles de 4,5 ne compensent pas les familles sans enfants et les enfants morts avant 20 ans

18 % des femmes ont 1 enfant

Résultat : 18 enfants

Manquent 18 enfants

 Les familles de 3 compensent les familles de 1 enfant 

37 % des femmes ont 2 enfants

Résultats : 74 enfants

Ces couples se renouvellent exactement

 

21 % des femmes ont 3 enfants

Résultats : 63 enfants

21 enfants de plus

 

8 % des femmes ont 4,5 enfants

Résultats : 36 enfants

20 enfants de plus

 

Résultat : 191 enfants pour 200 parents => manque donc 9 enfants + une dizaine en raison de la mortalité avant 20 ans

 

L’ Union des Familles en Europe rappelle que les besoins de ces familles nombreuses sont très différents de ceux des familles plus restreintes : avec un ou deux enfants, il est encore possible aux femmes d’avoir une activité professionnelle. Avec 3, c’est un parcours du combattant. Avec 4 et plus, c’est quasiment impossible. Il est donc urgent que le gouvernement cesse son extermination des femmes au foyer et définisse des politiques diversifiées, adaptées à la variété des choix familiaux.

Quelle est la fiabilité des estimations données par l’ Union des Familles en Europe ?

Chaque année depuis 25 ans, Jean Legrand publie son bilan démographique un mois avant celui de l’INSEE. Il se base sur des questionnaires qu’il adresse à 140 villes françaises. La fiabilité de ses estimations est généralement supérieure aux évaluations provisoires de l’INSEE En 2002 par exemple, il avait annoncé 793000 naissances alors que l’INSEE les évaluait à 796 000 en février 2003. Le bilan définitif de l’INSEE donne raison à  J. Legrand avec 793 000 naissances seulement.

 

(1) Co-auteur de « La France ridée » CHAUNU/DUMONT/LEGRAND/SAUVY

(2) L’indice synthétique de fécondité est le rapport entre le nombre de bébés nés en 2003 et le nombre de femmes en âge de procréer.

  2 ans de patience ou comment vite se débarrasser d’un conjoint obsolète

Le Sénat examine les 7 et le 8 janvier prochain un projet de Loi instituant le divorce-répudiation appelé pudiquement « divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal » pour remplacer l’ancien divorce pour rupture de la vie commune. 

Pour divorcer, il fallait jusqu’à maintenant soit divorcer par consentement mutuel, soit pour faute de son conjoint, soit attendre six ans de rupture de la vie commune pour contraindre un époux à divorcer en l’absence de faute et sans son accord. Avec ce nouveau divorce, ce n’est plus six ans mais seulement deux ans qui seront exigés désormais.  

L’Union des Familles en Europe estime qu’en se voulant « adapté aux évolutions sociologiques de ces dernières décennies », ce nouveau divorce dépouille les conjoints de la protection qu’ils ont cherché à avoir en décidant, volontairement, de légaliser leur union

Cette protection offerte par le mariage est d’autant plus sévèrement affaiblie que le projet prévoit de supprimer le «devoir de secours» entre époux, qui subsistait dans ce type de divorce . En effet, en cas de disparité financière entre eux, la loi ne permet plus le versement d’une pension alimentaire pour le conjoint répudié mais se contente de prévoir le versement d’une prestation compensatoire sous forme de capital ou réparti sur huit ans maximum.

 Or il arrive que dans ces couples, l’un des époux a eu peu ou pas de carrière professionnelle en raison de la survenue d’enfants ou bien du soutien à la carrière professionnelle de l’autre conjoint, en le suivant à l’étranger par exemple. Et dans ce cas, seule une rente à vie peut lui permettre de vieillir dans des conditions décentes, en l’absence d’un nouveau mariage ou concubinage.

 Si la rente à vie heurte la modernité de nos hommes politiques, une autre solution réside en la mise en commun des droits à la retraite dans la communauté légale des époux. C’est ce qui est en vigueur en Allemagne, par exemple.

 Gageons que cette forme de divorce qui représentait à peine 1,5 % des procédures va connaître un grand succès tant elle facilite l’action de celui qui souhaite se débarrasser d’un conjoint jugé obsolète.

 L’Union des Familles en Europe rejette clairement ce divorce-répudiation qui ramène le contrat de mariage à une sorte de contrat de concubinage à durée minimum, parce qu’il met notamment l’époux le plus faible dans une situation financière précaire.   

 

PROVOCATION PORNOGRAPHIQUE  

OU INCONSCIENCE DE M. AILLAGON, ministre de la culture ?

Nota : Trois mois après notre cri d'alarme, le Conseil d'Etat, saisi par l'association "Promouvoir" a annulé le visa "moins de 16 ans" de ce film et a estimé qu'un visa "mois de 18 ans s'imposait"

 

En accordant le 6 octobre 2003  un visa d’exploitation assorti uniquement d’une interdiction de représentation aux mineurs de moins de 16 ans au très sulfureux film KEN PARK, le Ministre confirme l’action incohérente du Gouvernement.

 

On ne peut à la fois s’indigner des « tournantes » perpétrées par des mineurs sur des jeunes-filles qu’ils cherchent à avilir et autoriser des enfants de 16 ans à voir un film interdit aux mineurs dans la plupart des pays : par exemple l’Italie où un grand quotidien écrit à son propos qu’il est : « difficile de distinguer entre la recherche artistique et l’obsession presque pathologique », voir la « pédophilie artistique ». KEN PARK a également vu sa présentation annulée au 50e festival de Sydney. La censure australienne a en effet décrété l'interdiction pure et simple de la projection pour cause d'abus sexuel sur mineur.

 

Scènes explicites de fellation, cunninlingus, onanisme et auto-strangulation sado-masochiste, est-ce là le menu qui convient aux choix éducatifs de M. Aillagon pour des mineurs ?

 

Le Ministre a pourtant été alerté par le Rapport KRIEGEL[1] sur les effets de ces images sur les adolescents : « La pornographie impose plus gravement que les mots une certaines image de la sexualité » indique-t-il, « Le viol récent d’une jeune fille, par un groupe d’adolescents à peine plus âgés qu’elle et expérimentés, en témoigne et leurs explications sont confondantes : « On pensait que cela se passait comme ça, qu’elle aimait ça ».

 

L’UNION DES FAMILLES EN EUROPE demande sans délai l’interdiction de ce film aux moins de dix-huit ans. A défaut, elle tiendra pour responsable ce Gouvernement de la PORNO-GENERATION qu’il encourage.

 

[1] Le Rapport Kriegel, rendu le 13 décembre 2002, avait été commandé par M. Aillagon lui-même.

 

Machisme des socialistes et réforme des retraites

 Le Conseil constitutionnel vient de rejeter le recours formé par les députés et sénateurs socialistes contre la réforme des retraites.  En effet, les arguments invoqués relevaient du plus pur machisme, agrémenté d’une grande incompétence.

 Pour tenter de convaincre le Conseil Constitutionnel de l’inconstitutionnalité de la réforme des retraites, les députés et sénateurs socialistes :

bullet

ont prétendu que le fait d’accorder une bonification d’un an

de cotisation par enfant élevé aux fonctionnaires – hommes

ou femmes – serait contraire à l’égalité hommes / femmes car

cela contraindrait les femmes à rester au foyer.

A cet argument atterrant, le Conseil répond «qu'il appartenait au législateur de prendre en compte les inégalités de fait dont les femmes ont jusqu'à présent été l'objet ; qu'en particulier, elles ont interrompu leur activité professionnelle bien davantage que les hommes afin d'assurer l'éducation de leurs enfants ; qu'ainsi, en 2001, leur durée moyenne d'assurance était inférieure de onze années à celle des hommes ; que les pensions des femmes demeurent en moyenne inférieures de plus du tiers à celles des hommes ; qu'en raison de l'intérêt général qui s'attache à la prise en compte de cette situation (…) le législateur pouvait maintenir, en les aménageant, des dispositions destinées à compenser des inégalités normalement appelées à disparaître  ». On ne saurait mieux dire.

bullet

en revanche, les socialistes n’ont pas dit un mot contre la décote

 (réduction à terme des pensions de 5 % par année

manquante pour les fonctionnaire

s qui ont eu une carrière incomplète). Cette disposition va

pénaliser 65 % des femmes environ contre seulement 15 % des hommes.

 S’il est une discrimination hommes / femmes, elle est bien là

et l’Union des Familles en Europe, comme les associations

féministes et les syndicats l’avaient clairement dénoncée.

 Faut-il expliquer pareille omission par le fait que sur les  219 députés et sénateurs socialistes qui ont saisi le conseil Constitutionnel, on ne trouve que 23 femmes ? Ou sur l’incompétence de leurs services à qui l’Union des Familles en Europe avait vainement proposé de son expertise ?

 Que les femmes fonctionnaire se rassurent : la décote nouvellement instaurée est contraire à la directive Européenne sur l’égalité hommes / femmes en ce qu’elle instaure une discrimination indirecte. L’Union des Familles en Europe a pris des dispositions pour saisir rapidement les tribunaux compétents.
 

 La réforme de l’aide juridictionnelle déférée devant le Conseil d’Etat

 

L’Union des Familles en Europe vient de déposer un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 2 avril 2003 réformant les plafonds d’accès à l’aide juridictionnelle : elle reproche à ces plafonds de ne pas suffisamment tenir compte des charges de famille des justiciables.

 

L’aide juridictionnelle assure la gratuité des frais d’avocat et de justice pour les contribuables les plus modestes.

Les pays Européens sont tenus par la Déclaration Européenne des Droits de l’Homme de mettre en place cette aide juridictionnelle afin d’offrir à chaque citoyen, même pauvre, le « droit à un procès équitable ».

Depuis plusieurs années, les modalités d’accès à l’aide juridictionnelle sont vivement critiqués notamment par les avocats. En 2001, le Garde des Sceaux avait commandé un rapport (le rapport Bouchet) dont les conclusions étaient très claires : les plafonds d’accès tenaient très mal compte des charges de famille :

o       Un justiciable célibataire pouvait, en effet, avoir accès à l’aide juridique s’il justifiait de ressources égales à 816 € /mois.

o       Mais un couple avec 4 enfants n’y avait droit que s’il justifiait d’un revenu inférieur à 1281 € soit  à peine 1,6 fois supérieur.

Or, avec 1281 € par mois, une famille de 4 enfants n’a pas un niveau de vie de 816 € comme le célibataire mais de 441 € !

La commission Bouchet proposait donc de multiplier ce plafond par 2,9 pour le porter à 2 366 € . C’est le coefficient de multiplication appliqué pour la CMU, le RMI et la plupart des prestations ou services destinés aux citoyens les plus pauvres. Mme LEBRANCHU, garde des sceaux du précédent gouvernement avait fait adopter un projet de loi en ce sens par le conseil des ministres. Il n’a pas pu être voté à cause du  changement de majorité.

 

Dominique PERBEN a repris l’ouvrage mais au lieu de relever les plafonds de façon équitable, il s’est contenté d’une toute petite majoration du plafond de la 2ième et de la 3ième personne à charge. Pour le père de famille de 4 enfants, le coefficient de multiplication passe de 1,6 à 1,7 seulement !

 

L’Union des Familles en Europe n’accepte pas que les économies du gouvernement soient systématiquement faites sur le dos des familles nombreuses, surtout des plus modestes. Elle vient de donc, au nom de l’égalité des citoyens et du droit au procès équitable, de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

 

Baisse des impôts : réponse à Pierre Méhaignerie

Pierre Méhaignerie veut rendre plus « juste » la baisse des impôts : c’est possible en réformant la décote fiscale et le plafonnement du quotient familial

Jacques CHIRAC s’était engagé pendant la campagne électorale à baisser l’impôt sur le revenu. 1,5 milliard d’€ doit être consacré l’an prochain à la réalisation de cet objectif. Pierre Méhaignerie souhaite qu’une partie de cette somme soit consacrée à l’augmentation de la prime pour l’emploi afin de rendre cette baisse plus équitable.

L’Union des Familles ne partage pas l’objectif d’une baisse de l’impôt sur le revenu car c’est le seul impôt qui tienne compte des charges de familles et que sa place au sein de toutes les taxations est très faible (5,9 % des prélèvements obligatoires en France contre 10,9 % dans l’ensemble de la Communauté Européenne).

Toutefois, si baisse il doit y avoir, l’UFE partage la volonté de Pierre Méhaignerie de la rendre sélective : deux mesures de justice peuvent être prises, mesures qui, l’une comme l’autre, faisaient partie de la corbeille de mariée de la Droite lorsqu’elle était dans l’opposition :

· La décote fiscale sur les très bas revenus doit être étendue aux couples mariés et aux familles avec enfants : c’était l’engagement du Plan Juppé de 1995. Cette décote est un cadeau fait aux smicards célibataires mais refusé à ceux qui vivent en couple ou aux familles dont le niveau de vie est égal au SMIC

· Le plafonnement du quotient familial doit être abrogé car, à l’autre bout de la chaîne il taxe davantage les couples aisés avec enfants que les couples aussi aisés qui n’ont pas d’enfants. L’abrogation de ce plafonnement, accentué par Jospin en 1999 figura, lui aussi, parmi les promesses des parlementaires de droite.

Les promesses du candidat Chirac en ce qui concerne la création d’une allocation de libre choix pour la garde des jeunes enfants n’ont pas été respectées. L’Union des Familles en Europe veut encore croire aux promesses en matière de fiscalité.

 

Le Conseil d’Etat donne un coup de pied dans le marigot des associations familiales conservatrices

En annulant la révocation d’une représentante des associations familiales du Conseil Economique et Social, démise parce qu’elle refusait subordination et compromis, l’Assemblée Plénière du Conseil d’Etat affirme la noblesse et l’indépendance de cette haute fonction de l’Etat.

 

Par un important arrêt d’Assemblée Plénière, le Conseil d’Etat s’est prononcé vendredi 4 juillet sur la nature du mandat de membre du Conseil Economique et Social : il affirme que les membres du Conseil ne sont pas les représentants des organismes qui les nomment et qu’ils ne sont pas révocables, s’ils ont cessé de leur plaire.

 

Le Conseil Economique et Social est constitué de 240 membres nommés pour 5 ans sur proposition des différents représentants de la « société civile ». Troisième chambre constitutionnelle, il a pour fonction de conseiller les pouvoirs publics.

 

En 2001, Dominique MARCILHACY, représentante des associations familiales, avait été démise de son mandat car l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) lui reprochait d’avoir, sans son accord, dénoncé à la tribune les injustices dont les familles sont victimes en matière de retraite et d’allocations familiales.

Cette attitude était insupportable aux institutionnels de l’UNAF qui ont pour habitude d’avaler toutes les couleuvres subies par les familles, pourvu qu’on ne remette pas en cause les avantages de cet organisme : subventions, représentations dans des endroits prestigieux, légions d’honneur ….

 

L’UNAF a donc suscité le débarquement de Dominique MARCILHACY et son remplacement par quelqu’un de plus malléable.

 

C’est ce que vient d’annuler le Conseil d’Etat : La République n’est pas à vendre.

 

           Au delà du contexte navrant des associations familiales conservatrices et de l’UNAF, malade d’être née sous l’Etat Français en 1942, cette décision de principe du Conseil d’Etat vient conforter le rôle éminent du Conseil Economique et Social.

 

Elle proclame en effet que :

-         l’accession au Conseil n’est pas une gratification qu’on réserve aux plus dociles et dont on peut les priver s’ils sont insoumis ;

-         les conseillers sont indépendants et ne sont pas chargés de représenter les institutionnels qui les désignent. Ils ont pour rôle de défendre des catégories de citoyens : les familles, les salariés, les patrons, les agriculteurs, etc …

 

Le retour au Conseil Economique et Social de Dominique MARCILHACY, jeune mère de 5 enfants, spécialiste de politique familiale, est une bonne nouvelle pour les familles. L’Union des Familles en Europe dont elle est membre fondateur et porte-parole sait que les familles peuvent compter sur elle.

 

Machisme des socialistes et réforme des retraites

 Le Conseil constitutionnel vient de rejeter le recours formé par les députés et sénateurs socialistes contre la réforme des retraites.  En effet, les arguments invoqués relevaient du plus pur machisme, agrémenté d’une grande incompétence.

 Pour tenter de convaincre le Conseil Constitutionnel de l’inconstitutionnalité de la réforme des retraites, les députés et sénateurs socialistes :

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ont prétendu que le fait d’accorder une bonification d’un an

de cotisation par enfant élevé aux fonctionnaires – hommes

ou femmes – serait contraire à l’égalité hommes / femmes car

cela contraindrait les femmes à rester au foyer.

A cet argument atterrant, le Conseil répond «qu'il appartenait au législateur de prendre en compte les inégalités de fait dont les femmes ont jusqu'à présent été l'objet ; qu'en particulier, elles ont interrompu leur activité professionnelle bien davantage que les hommes afin d'assurer l'éducation de leurs enfants ; qu'ainsi, en 2001, leur durée moyenne d'assurance était inférieure de onze années à celle des hommes ; que les pensions des femmes demeurent en moyenne inférieures de plus du tiers à celles des hommes ; qu'en raison de l'intérêt général qui s'attache à la prise en compte de cette situation (…) le législateur pouvait maintenir, en les aménageant, des dispositions destinées à compenser des inégalités normalement appelées à disparaître  ». On ne saurait mieux dire.

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en revanche, les socialistes n’ont pas dit un mot contre la décote

 (réduction à terme des pensions de 5 % par année

manquante pour les fonctionnaire

s qui ont eu une carrière incomplète). Cette disposition va

pénaliser 65 % des femmes environ contre seulement 15 % des hommes.

 S’il est une discrimination hommes / femmes, elle est bien là

et l’Union des Familles en Europe, comme les associations

féministes et les syndicats l’avaient clairement dénoncée.

 Faut-il expliquer pareille omission par le fait que sur les  219 députés et sénateurs socialistes qui ont saisi le conseil Constitutionnel, on ne trouve que 23 femmes ? Ou sur l’incompétence de leurs services à qui l’Union des Familles en Europe avait vainement proposé de son expertise ?

 Que les femmes fonctionnaire se rassurent : la décote nouvellement instaurée est contraire à la directive Européenne sur l’égalité hommes / femmes en ce qu’elle instaure une discrimination indirecte. L’Union des Familles en Europe a pris des dispositions pour saisir rapidement les tribunaux compétents.
 

 La réforme de l’aide juridictionnelle déférée devant le Conseil d’Etat

 

L’Union des Familles en Europe vient de déposer un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 2 avril 2003 réformant les plafonds d’accès à l’aide juridictionnelle : elle reproche à ces plafonds de ne pas suffisamment tenir compte des charges de famille des justiciables.

 

L’aide juridictionnelle assure la gratuité des frais d’avocat et de justice pour les contribuables les plus modestes.

Les pays Européens sont tenus par la Déclaration Européenne des Droits de l’Homme de mettre en place cette aide juridictionnelle afin d’offrir à chaque citoyen, même pauvre, le « droit à un procès équitable ».

Depuis plusieurs années, les modalités d’accès à l’aide juridictionnelle sont vivement critiqués notamment par les avocats. En 2001, le Garde des Sceaux avait commandé un rapport (le rapport Bouchet) dont les conclusions étaient très claires : les plafonds d’accès tenaient très mal compte des charges de famille :

o       Un justiciable célibataire pouvait, en effet, avoir accès à l’aide juridique s’il justifiait de ressources égales à 816 € /mois.

o       Mais un couple avec 4 enfants n’y avait droit que s’il justifiait d’un revenu inférieur à 1281 € soit  à peine 1,6 fois supérieur.

Or, avec 1281 € par mois, une famille de 4 enfants n’a pas un niveau de vie de 816 € comme le célibataire mais de 441 € !

La commission Bouchet proposait donc de multiplier ce plafond par 2,9 pour le porter à 2 366 € . C’est le coefficient de multiplication appliqué pour la CMU, le RMI et la plupart des prestations ou services destinés aux citoyens les plus pauvres. Mme LEBRANCHU, garde des sceaux du précédent gouvernement avait fait adopter un projet de loi en ce sens par le conseil des ministres. Il n’a pas pu être voté à cause du  changement de majorité.

 

Dominique PERBEN a repris l’ouvrage mais au lieu de relever les plafonds de façon équitable, il s’est contenté d’une toute petite majoration du plafond de la 2ième et de la 3ième personne à charge. Pour le père de famille de 4 enfants, le coefficient de multiplication passe de 1,6 à 1,7 seulement !

 

L’Union des Familles en Europe n’accepte pas que les économies du gouvernement soient systématiquement faites sur le dos des familles nombreuses, surtout des plus modestes. Elle vient de donc, au nom de l’égalité des citoyens et du droit au procès équitable, de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat.

 

Baisse des impôts : réponse à Pierre Méhaignerie

Pierre Méhaignerie veut rendre plus « juste » la baisse des impôts : c’est possible en réformant la décote fiscale et le plafonnement du quotient familial

Jacques CHIRAC s’était engagé pendant la campagne électorale à baisser l’impôt sur le revenu. 1,5 milliard d’€ doit être consacré l’an prochain à la réalisation de cet objectif. Pierre Méhaignerie souhaite qu’une partie de cette somme soit consacrée à l’augmentation de la prime pour l’emploi afin de rendre cette baisse plus équitable.

L’Union des Familles ne partage pas l’objectif d’une baisse de l’impôt sur le revenu car c’est le seul impôt qui tienne compte des charges de familles et que sa place au sein de toutes les taxations est très faible (5,9 % des prélèvements obligatoires en France contre 10,9 % dans l’ensemble de la Communauté Européenne).

Toutefois, si baisse il doit y avoir, l’UFE partage la volonté de Pierre Méhaignerie de la rendre sélective : deux mesures de justice peuvent être prises, mesures qui, l’une comme l’autre, faisaient partie de la corbeille de mariée de la Droite lorsqu’elle était dans l’opposition :

· La décote fiscale sur les très bas revenus doit être étendue aux couples mariés et aux familles avec enfants : c’était l’engagement du Plan Juppé de 1995. Cette décote est un cadeau fait aux smicards célibataires mais refusé à ceux qui vivent en couple ou aux familles dont le niveau de vie est égal au SMIC

· Le plafonnement du quotient familial doit être abrogé car, à l’autre bout de la chaîne il taxe davantage les couples aisés avec enfants que les couples aussi aisés qui n’ont pas d’enfants. L’abrogation de ce plafonnement, accentué par Jospin en 1999 figura, lui aussi, parmi les promesses des parlementaires de droite.

Les promesses du candidat Chirac en ce qui concerne la création d’une allocation de libre choix pour la garde des jeunes enfants n’ont pas été respectées. L’Union des Familles en Europe veut encore croire aux promesses en matière de fiscalité.

 

Les femmes fonctionnaires vont faire les frais de la réforme des retraites 

 

Les fonctionnaires qui n’ont pas une carrière complète vont voir leur retraite amputée d’une décote. Un mécanisme injuste qui va toucher les femmes mères de famille et épargner les hommes .

 

Il est normal qu’une personne qui a cotisé ½ carrière ait droit à ½ retraite. C’est le système en vigueur actuellement dans la Fonction Publique. 

 

Chez les salariés du privé, il en va différemment : une personne qui a cotisé ½ carrière n’a pas droit à ½ retraite mais à ¼ seulement. C’est l’effet de la décote. L’idée est de pénaliser ceux qui ont une carrière incomplète.

Qui est pénalisé par ce mécanisme arbitraire ? 61 % des femmes et seulement 15 % des hommes. Et quelles sont ces femmes dont la carrière  est incomplète ? Celles qui se sont arrêtées de travailler pour s’occuper de leurs enfants… Les deux années gratuites par enfant offertes pour le régime général (une année pour les fonctionnaires) ne suffisent pas – les chiffres sont là - pour combler les pertes liées à ces interruptions.

 

Pour réaliser les – nécessaires - économies sur le régime général des fonctionnaires, le gouvernement veut étendre la décote aux fonctionnaires. En clair, taxer les femmes fonctionnaires mères de famille, comme le sont déjà les salariées. On sait, en effet, qu’une très forte proportion de femmes fonctionnaires ont eu une carrière incomplète.

 

Faut-il étendre aux femmes fonctionnaires les injustices dont sont victimes les femmes salariées ? L’UFE s’y opposera avec détermination, quitte à faire appel à la justice Européenne : en effet, c’est là clairement une discrimination « indirecte » (c’est à dire une disposition apparemment neutre qui affecte, en fait, une proportion nettement plus élevée de personnes d’un sexe). Or, cette discrimination est contraire aux articles 2, 3 et 141 du Traité d’Amsterdam qui posent le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

Le Gouvernement Raffarin dit qu’il fait une grande politique familiale. Il en veut pour preuve qu’il ne touchera pas aux bonifications familiales des retraites…

 

L’Union des Familles en Europe demande au gouvernement de cesser de faire ses économies sur le dos des mères de famille.

 

 

ON TROMPE LES FAMILLES

 

   

ON TROMPE LES FAMILLES avec la PRIME A LA MATERNITE. Ces 800 euros ne sont rien d’autre que les 5 mensualités de 160 euros d’Allocation pour Jeune Enfant (APJE) que touchaient déjà les familles et qui vont être supprimés.

 

ON TROMPE LES FAMILLES en faisant croire que l’APJE n’était versée qu’à 60 % d’entre elles et que la nouvelle allocation va profiter à 80 % d’entre elles.

Selon la Cour des Comptes, 76 % des familles ont déjà l’APJE et non 60 % !

 

ON TROMPE LES FAMILLES

en disant qu’on élargit le congé parental. C’est vrai pour les familles de 1 enfant et encore, pendant SIX MOIS seulement !

C’est FAUX pour les 100 000 familles de deux enfants et plus qui vont perdre cette allocation car on durcit les conditions d’obtention.

 

ON TROMPE LES FAMILLES

en déclarant que le complément d’allocation sera universel.

En réalité 350 000 femmes au foyer en seront privées car elles n’ont pas eu d’activité professionnelle suffisante avant la naissance de leur bébé.

 

ON TROMPE LES FAMILLES

 en annonçant 1,2 milliard d’euros de dépenses en plus. En réalité, il n’y aura a priori pas plus de 700 millions.

 

 L’UNION DES FAMILLES EN EUROPE évalue le taux de mensonge du Gouvernement Raffarin pour l’année 2003 à  36 %[1]. Il est dans la moyenne basse des mensonges entendus aux Conférences de la Famille depuis 5 ans.

 

Fausse bonne nouvelle pour les familles ?

communiqué de presse du 28 avril 2003

Les deux mesures phares de la Conférence de la Famille seraient la création d’une prime à la naissance de 800 € et une allocation de 340 € pour les mères d’un enfant qui s’arrêtent de travailler. L’UFE veut croire encore à une fausse rumeur. 

JP Raffarin avait déclaré « L’allocation unique d’accueil du jeune enfant sera accordée, que la mère travaille ou pas, pour garantir son libre choix ». (discours de politique générale)

 Promesse non tenue :

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La création d’une prime à la naissance de 800 euros serait une bonne mesure si elle était accordée SANS condition de ressources à toutes les mères. Rappelons qu’aujourd’hui les familles touchent déjà sous conditions de ressources 159 euros par mois pendant cinq mois soit 795 euros ! (Allocation pour jeune enfant)

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L’allocation Parentale de 340 € pour les mères qui arrêtent de travailler à la naissance de leur premier enfant ne répond pas à la promesse de RAFFARIN : en effet, elle serait subordonnée à l’interruption d’une activité professionnelle de sorte que les 20 % de femmes sans travail avant la naissance en seraient privées. Et d’ailleurs, avec un si faible montant, l’UFE doute que beaucoup de parents soient intéressés !

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Enfin, ces deux mesures n’apportent aucun changement pour les 225 000 parents de 2 enfants ou plus qui ont choisi de rester au foyer pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans et qui sont exclus de l’allocation parentale d’éducation (493 euros par mois) parce qu’on exige d’eux qu’ils aient travaillé au moins deux ans avant de mettre au monde leur bébé. Ce sont en majorité les mères, bien sûr, qui choisissent de rester à la maison, pour 53 % de modestes ouvrières, pour 27 % de modestes employées ou de professions intermédiaires… Elles ont eu leur enfant trop tôt pour remplir les exigences de l’APE, elles ont beaucoup de mal à trouver un emploi stable. On dit même que les conditions d’activité professionnelles antérieures seraient durcies, de sorte qu’encore plus de femmes seraient privées d’APE !!!

20 000 places de crèches nouvelles seraient créées ? Ségolène Royal en avait annoncé 60 000 en 2000 et 4 500 seulement ont été réalisées …

 L’Union des Familles en Europe réclame qu’on ne se moque pas des jeunes familles par des effets d’annonce.

Elle reste déterminée à obtenir qu’on respecte la liberté de choix de ces jeunes familles qui veulent s’occuper elles-mêmes de leurs tout-petits.

 

 

Le divorce simplifié ? C’est sur les enfants que ça retombe !

Aujourd’hui, 39 % des mariages se terminent par un divorce (1), un chiffre encore jamais atteint en France. De ce fait, 26 % des adolescents vivent dans des familles séparées.

 Le divorce fait des ravages sur la santé des jeunes (2):

 

q       17 % des jeunes de foyers dissociés ont déjà pensé au suicide contre 9 % pour les autres

q       40 % des ados de foyers dissociés consomment régulièrement du cannabis contre 25 % pour les autres

q       42 % des ados vivant dans des familles dissociées ont déjà été ivres, contre 25 % pour ceux dont les deux parents sont ensemble.

 

Le divorce pèse aussi lourdement sur leur scolarité (3) :

 q       Les enfants d’employés sont 16 % seulement à accéder au bac si leurs parents se sont séparés contre 35 % s’ils sont restés ensemble.

q       Les enfants d’ouvriers sont 50 % à quitter le système scolaire sans aucun diplôme si les parents sont séparés contre 37 % dans le cas contraire.

q       45 % des enfants de cadres obtiendront un second cycle universitaire si leurs parents sont ensemble contre 25 % s’ils se sont séparés.

 

 Souffriront-ils moins si tout se passe vite ? Non !

 

L’Union des Familles en Europe est très attachée à l’intervention d’un juge pour contrôler que les « arrangements à l’amiable » ne soient pas, dans les faits, la soumission du conjoint le plus faible.

 

Les experts, psychologues, avocats, magistrats s’accordent pour dire que les conflits qui font suite aux divorces par consentement mutuel sont d’autant plus fréquents et virulents que la souffrance de la séparation et le travail de « deuil » ont été occultés.

[1] Sources : INED, dernier rapport sur l’état démographique de la France    2 CFES étude sur 4 115 adolescents 1997     3 Population & Société INED 2003

Journée de la Femme :

COMMENT LES FEMMES FINANCENT LA RETRAITE DES HOMMES

C’est sur le dos des femmes que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse réussit à dégager de quoi financer la problématique retraite à 60 ans… pour les hommes !

EXPLICATION :

1°) Parce que les femmes font de moins bonnes carrières que les hommes et qu’à niveau de responsabilité égal, elles sont moins bien payées, leur retraite est déjà inférieure

2°) Parce qu’elles ont des carrières professionnelles souvent incomplètes du fait de leurs maternités . Les femmes sont pénalisées au moment de leur retraite. Pourtant, ce faisant, elles s’occupent des futurs cotisants.

Ce n’est pas tout : le Régime général de la Sécurité Sociale aggrave le cas des femmes en leur faisant subir deux autres pénalisations totalement arbitraires :

3°) Ce sont les dernières années de la carrière qui permettent d’avoir une retraite confortable : en effet, le montant des retraites que leur verse la Sécurité Sociale n’est pas proportionnel au montant de leurs cotisations : une femme qui cotise 50 % d’une carrière n’a pas droit à 50 % de la retraite mais à 27 % seulement.

Les bonifications d’années accordées aux femmes pour leurs maternités sont insuffisantes car, au final, 61 % d’entre elles ont eu une carrière incomplète, contre 15 % des hommes…

4°) enfin, les personnes qui n’ont pas une carrière complète mais qui liquident leur retraite à 60 ans subissent un abattement de pension très important :

Soit un homme et une femme ayant le même salaire de référence : 20 000 € par an, l’homme ayant validé 40 annuités, et la femme 25 : l’homme peut espérer toucher une retraite de 833 €/mois en partant à 60 ans .La femme n’aura droit qu’à 555 €/mois si elle part à 65 ans, mais à 277 €/mois . seulement si elle part à 60 ans. La CNAV divise sa retraite par 2 !!

Seules 26,4 % des femmes nées en 1930 ont pu attendre l’âge de 65 ans pour liquider leur retraite dans des conditions correctes. Les 35 % restantes, malgré leurs carrières incomplètes ont dû liquider leurs droits à 60 ans.

Or, qui se trouve ainsi contraint de choisir une pension faible mais immédiate ? Est-ce la femme dont le mari, ayant eu une bonne situation, a une retraite confortable ? ou bien celle dont le mari touche peu, celle qui est veuve ou divorcée et qui perçoit irrégulièrement une pension alimentaire de misère ? C’est principalement sur le dos des femmes les plus fragilisées que la CNAV fait ce genre d’économies.

Cette dernière injustice - à elle seule - rapporte environ 4 milliards d’euros au régime général… de quoi financer la retraite à 60 ans des hommes …

Une P.A.J.E.  QUI SIMPLIFIE TOUT ! 

Préambule du rapport sur la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant :

 Démocratie et rationalité convergeraient donc vers la même exigence : l’invention de dispositifs qui suscitent, favorisent et nourrissent la possibilité pour les citoyens de s’intéresser aux savoirs qui prétendent contribuer à guider et à construire leur avenir

et qui obligent ces savoirs à s’exposer et à se mettre au risque dans leurs choix, leur pertinence, les questions qu’ils privilégient, celles qu’ils négligent.

Isabelle Stengers

Allocation de base :

L’UFE a constaté à la lecture du préambule et du « tableau d’ordonnancement du socle de base »  à quel point ce projet est limpide et simplificateur.

Une simple question – peut être trop rudimentaire – n’a pas été abordée : COMBIEN le Gouvernement compte-t-il mettre pour financer la nouvelle allocation ?  

 

TABAGIE DES JEUNES :  Il y a bien plus efficace que les sanctions proposées contre les buralistes

La PREMIERE MESURE à prendre pour dissuader les jeunes de fumer, est de faire en sorte qu’ils ne puissent ABSOLUMENT PAS FUMER AU LYCEE.

Où fument les jeunes ?

 Selon l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies)  s’appuyant sur une enquête de l’IOD (Institut d’Observation et de Décision) datée de mai 2002 :

 -         les cas d’élèves fumant dans l’enceinte du collège ne concernent qu’une faible minorités d’élèves mais sont observés dans 4 établissements sur 10. ( 6 % des collégiens se déclarent fumeurs quotidiens et 8 % fumeurs occasionnels)

-         dans le cas des lycées, (44 % des élèves se déclarent fumeurs – dont 32 % quotidiennement), le lycée est un des principaux lieux où ils fument ;  8 sur 10 fument au lycée et 1 sur 4 fume en dehors des éventuelles zones prévues à cet effet.

Que se passe-t-il au lycée ?

 Contrairement aux collèges, il existe des zones réservées aux fumeurs, des cours de récréation la plupart du temps, auxquelles n’auraient théoriquement pas accès les jeunes de moins de seize ans.

 Et si on supprimait complètement ces zones ? Les établissements où grandissent nos jeunes ne sont-ils pas un lieu public qui mériterait d’être sacralisé ?

Le gouvernement aime beaucoup rappeler leurs obligations aux parents en agitant sous leurs yeux des sanctions en cas de manquement. Il s’en prend maintenant aux commerçants, où cela s’arrêtera-t-il ? Que le gouvernement commence par agir sur ce qui est de sa responsabilité directe.

Les parents sont responsables ! Ils exigent du gouvernement qu’il le soit aussi !

Raffarin veut relever la natalité pour sauver les retraites ...

 mais sans y mettre un euro !

 

 

Le Premier Ministre a indiqué dans ses déclarations du 3 février qu'un relèvement de la fécondité à 2,1 enfants par femme, au lieu de 1,9 actuellement, permettrait de résoudre 10 % du problème de financement des retraites à l'horizon 2040. C'est exact, et c’est même plutôt 20 % du problème qui serait résolu ! L'UFE se réjouit de ce que le Gouvernement français prenne enfin conscience de cette réalité.

 

Mais où sont les mesures pour atteindre un tel but ? Le Premier Ministre a laissé entendre que la Conférence de la Famille produirait soit-disant des effets merveilleux pour la garde des jeunes enfants…

 

En réalité, l'argent fera défaut pour encourager les naissances de façon significative, puisque le Premier Ministre a fait siphonner les caisses de la branche famille d’1,8 milliards d’euros au profit de la branche vieillesse par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2003.

 

Ce qui est tristement comique c’est que la droite avait vigoureusement attaqué le Gouvernement Jospin, déférant à la censure du Conseil constitutionnel la LFSS pour 2001 qui avait instauré ce principe de détournement de fonds de la famille vers la vieillesse.

 

Conséquence de ce retournement de veste, hélas commun en politique, le Premier Ministre est dans la situation d'Harpagon qui demandait à Maître Jacques de faire de la bonne cuisine (de la bonne politique familiale) avec peu d'argent.

 

L'excédent prévu de la branche famille pour 2003 étant de 755 millions d'euros, l'UFE demande au Premier Ministre de montrer sa bonne volonté en promettant solennellement que cet excédent sera intégralement conservé pour la politique familiale.

 

Notre système de retraite décourage les naissances

 

L’INSEE vient de publier le bilan démographique de la France au moment où le Gouvernement s’apprête à dévoiler son plan de réforme des retraites. Ce hasard du calendrier vient à point .

 

La bonne tenue de notre natalité conditionne directement l’avenir des retraites par répartition :

à partir de 2005, la France va payer la baisse des naissances subie depuis 1974. Pendant 28 ans, en effet, ce sont les générations de 800 à 880 000 personnes, nées lors du baby boom, qui vont prendre leurs retraites.

Pour les entretenir, entrent sur le marché du travail les générations de 730 000 à 800 000 enfants nés après 1974.

Un nouveau baby boom ne permettrait pas de régler la question des retraites à l’horizon 2020 (il faut 20 ans pour élever un enfant) mais aurait des effets très sensibles sur les perspectives en 2040 qui sont plus noires encore.

 

Or, le système de retraite actuel donne un signal très clair aux couples : ceux qui ont « trop » d’enfants seront pénalisés.

Ø      Signal en direction des femmes :

 

- 60 % d’entre elles ont eu une carrière incomplète du fait de leurs maternités.                                                         Or, à une personne qui a cotisé la moitié d’une carrière, la Sécurité Sociale n’accorde pas à 60 ans la moitié d’une retraite mais 25 % seulement ;

- la femme qui est restée au foyer pour élever ses enfants et que son mari abandonne se retrouve dépourvue de droits propres en matière de retraite : elle dépend du bon vouloir de son ex-mari et … de sa nouvelle épouse ;

- Les femmes qui élèvent des enfants leur consacrent en moyenne 35 heures par semaine en tâches ménagères et éducatives. Les hommes en font beaucoup moins. Or, ce travail ne compte pas pour la retraite alors qu’il prépare directement la venue d’une  nouvelle génération de cotisants.

 

Ø      Signal en direction des familles nombreuses :

 

● Une famille qui élève un seul enfant consacre, en moyenne, 142 000 € nets à son entretien et son éducation.

Cet enfant, une fois élevé, cotisera aux régimes de retraite  pour 290 000 € .

Ses parents toucheront une retraite moyenne de 573 000 €

● Une famille qui élève 5 enfants consacre, en moyenne, 496 000 € nets à leur entretien et leur éducation.

Leurs enfants cotiseront aux régimes de retraite pour 1 463 000 €.

Leurs parents ne bénéficieront que d’une retraite de 292 000 € !

 

Le caractère anti-nataliste de notre système de retraite vient d’une conception erronée de la répartition : le système comptabilise précieusement les cotisations vieillesse des actifs pour leur ouvrir des droits. Or, ces cotisations ne servent en rien à préparer leurs retraites, elles sont immédiatement dépensées par les retraités. Ce qui prépare les retraites des actifs d’aujourd’hui, c’est l’argent qu’ils investissent dans la génération à venir. Or cet argent ne leur rapporte rien, au contraire.

La sortie de ce dilemme ne peut venir que d’une refondation profonde du système de répartition : c’est l’argent et le temps investi dans ses propres enfants ou dans ceux des autres qui doit rapporter des droits à pension parce que c’est ce qui prépare effectivement les retraites.

Les cotisations vieillesse, légitiment dues aux retraités, ne doivent plus rapporter de droits.

 

Revalorisation des allocations familiales : et pourquoi pas Zéro pour cent ?

Le Gouvernement a dévoilé son projet de décret visant à relever la BMAF (Base Mensuelle des Allocations Familiales) de 1,7 % en 2003. Cet indice sert de base pour le calcul de presque toutes les prestations familiales. Ne l’augmenter qu’au rythme de la hausse des prix revient à priver les familles de toute participation à la croissance économique prévue pour 2003.

 

            En agissant ainsi, le Gouvernement reste parfaitement en ligne avec ce qui s’est passé depuis 1990 : la hausse de la BMAF n’a pas dépassé d’un iota celle de l’indice des prix à la consommation. Sur plus longue période, elle est même inférieure.

Cette insuffisante revalorisation des prestations familiales est le principal moyen par lequel la branche famille est mise en excédent pour être ensuite dépouillée au profit des branches vieillesse et maladie. Le constat vient de la Cour des Comptes qui indique, dans son rapport 2002 : « L’amélioration du solde s’explique en bonne partie par l’écart structurel entre les recettes qui, à législation constante, évoluent comme la masse salariale et les prestations qui sont, pour 80 % d’entre elles, réévaluées comme les prix. Sur la base d’un écart moyen de 2 % en longue période entre ces deux grandeurs, l’amélioration tendancielle du solde de la branche famille peut être évaluée à 500 M€ par an ».

On ne saurait reprocher au Gouvernement Raffarin de manquer de suite dans ses idées relatives à la politique familiale :

- Dans la LFSS 2003, il ponctionne la branche famille de 900 millions d’euros en lui faisant prendre en charge 60 % au lieu de 30 % des bonifications de retraites pour famille nombreuse, (mesure unanimement condamnée par la Droite lorsque la Gauche en avait pris l’initiative)

- Puis, par décret, il sous-revalorise la BMAF, il lui fait réaliser les économies qui permettront de procéder à une nouvelle ponction.

            Le Gouvernement persiste et signe : consacrer de la salive à la famille, en montant en épingle quelques gadgets, tant que vous voulez ! Mais de l’argent ? Vous n’y pensez pas !

            Ce faisant, il est dans la continuité des gouvernements Juppé et Jospin qui ont appliqué exactement la même politique.

Ce sacrifice de la politique familiale renouvelé chaque année s’explique fort bien : il n’existe pas de représentation des familles qui les défende réellement comme les syndicats défendent les salariés. Quand le projet de décret sur la BMAF a été soumis pour avis au Conseil d'Administration de la CNAF, l’UNAF, Union Nationale des Associations Familiales, n’a même pas voté contre (elle a « pris acte »), pas plus qu’elle n’avait voté contre le projet de loi de Financement qui détournait les 900 millions d’euros (elle avait voté pour).

La jeune Union des Familles en Europe, décidée à militer activement pour la défense des intérêts légitimes des familles, invite donc tous ceux et toutes celles qui ne veulent pas se faire tondre la laine sur le dos sans protester, à venir la rejoindre dans son action, avec les 25 000 familles qui lui témoignent déjà leur confiance.

L’UFE félicite le groupe UDF et les deux députés UMP qui ont refusé de voter la LFSS ponctionnant la branche famille. Elle préconise un plan quinquennal de revalorisation des prestations familiales, à raison de 2 % par an de hausse pour la BMAF en sus de l’inflation, ce qui est parfaitement compatible avec l’équilibre financier de la branche famille pour peu que le Gouvernement cesse de la ponctionner.

 

 L’Union des Familles en Europe classe 2003 « année noire » pour les familles

 

Union des Familles en Europe observe qu’une fois de plus, le gouvernement au pouvoir multiplie les discours « pro-famille » et mène la politique EXACTEMENT contraire.

L’année 2003 s’est caractérisée par 6 mesures anti-familiales qui sont des régressions sans précédent des droits des familles, particulièrement en matière de retraite.

 

Ø      En matière de prestations familiales :

 

  1. le montant des allocations logement a été gelé (pas de revalorisation depuis juin 2002) alors que les loyers et charges ont augmenté en moyenne de 3,35 % (source INSEE).

  2. la réforme des aides à la petite enfance (création de la PAJE) prive 100 000 mères au foyer du droit au « complément de libre choix » (pour l’obtenir, elles doivent dorénavant justifier de 2 ans d’activité dans les 5 ans précédant la naissance alors qu’avant la réforme 2 ans dans les 10 ans suffisaient)

  3. la branche famille a été dépouillée d’un milliard d’euros supplémentaire, cette somme étant transférée à la branche vieillesse. Un milliard d’euros correspond exactement au coût du prolongement des prestations familiales jusqu’à 22 ans, promesse de la droite jamais tenue.

 

Ø      En matière de retraites :

 

  1. une décote a été instituée pour la retraite des fonctionnaires qui ont eu une carrière courte. Elle va pénaliser 15 % des hommes et 60 % des femmes, principalement des mères de famille restées un temps au foyer pour élever leurs enfants … futurs cotisants

  2. les mères de famille qui ont commencé à travailler très jeunes ont été écartées du droit à la retraite anticipée, leurs bonifications familiales n’étant pas prises en considération : de fait, cette retraite anticipée bénéficiera à 13 % de femmes et 87 % d’hommes

  3. le droit à une année de bonification pour enfant des femmes fonctionnaires a été considérablement restreint.

 

L’Union des Familles en Europe est née fin 2001. Elle compte déjà plus de 20 000 adhérents en France. C’est la seule association familiale qui est dirigée par de jeunes parents. Elle est libre de toute subvention.

 

Union des Familles en Europe attend 3 mesures d’un gouvernement véritablement profamille : 1° le prolongement des allocations familiales jusqu’à 22 ans, 2° le droit à la prestation d’accueil du jeune enfant pour les mères au foyer et, 3° la suppression de la décote sur les retraites.

Formation professionnelle : les députés vont-ils s’occuper des femmes au foyer qui veulent retravailler ?

 

 

Le projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie vient en débat à l’Assemblée Nationale jeudi 11 décembre. Il ne prévoit rien pour les femmes au foyer qui veulent retourner sur le marché du travail. L’Union des Familles en Europe demande que le projet soit complété dans ce sens.

 

Les ¾ des femmes au foyer qui se sont arrêtées pour s’occuper de leurs enfants ou de leur vieux parent dépendant souhaitent reprendre un travail professionnel à la fin de cette période[1]. Mais, comme le disait le Ministre Jacob devant le Sénat : «le taux de chômage est plus important chez les personnes ayant bénéficié d'un congé parental : après plusieurs années d'absence, il est difficile de retrouver une activité professionnelle[2] ».

 

Cette situation préoccupe le Président de la République qui déclarait en 2001 : « La reprise d'emploi après des périodes d'interruption pose cependant de réels problèmes. Ni l'Etat ni les partenaires sociaux ne se sont vraiment préoccupés d'accompagner le parcours difficile des mères qui souhaitent reprendre un emploi après un temps plus ou moins long d'interruption. »

 

De fait, il n’existe AUCUN dispositif pour ces femmes[3]. Une femme qui veut suivre une formation  doit la payer de sa poche.

 

Or, le projet de loi sur la formation professionnelle continue ne prévoit rien pour permettre à une femme de se remettre au niveau ou d’acquérir une nouvelle qualification après des années d’interruption. Il ne se préoccupe que des personnes qui ont un lien avec une entreprise ou qui sont en chômage indemnisé.

 

L’Union des Familles en Europe demande aux députés d’amender le projet de loi pour ouvrir le droit à formation aux femmes au foyer et engage le gouvernement à soutenir les amendements qui seront déposés.

 

[1] DARES juillet 2003

[2] alors qu’elles représentent 46 % de la population active, la part des femmes dans la demande d’emploi de longue durée s’élève à 50,7 % et celle de la demande d’emploi à 48,6 %.

[3] Ainsi le nouveau « crédit d’impôt famille » présenté comme la solution au retour après un congé parental est il destiné … aux employeurs des femmes revenant dans l’entreprise.  

Une arnaque du gouvernement à 4 milliards d’euros

 

Chaque année, la Caisse Famille paye 4 milliards d’euros de cotisations vieillesse pour le compte des mères au foyer. Mais ces cotisations ne comptent pas pour leur retraite !

 

La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) verse la bagatelle de 4 milliard d’euros par an pour assurer au régime général de la Sécurité Sociale les mères de famille au foyer ne disposant que de revenus modestes. Cette prestation s’appelle l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)*.

 

Depuis 1974, 19 millions de femmes ont vu leur compte retraite crédité d’une cotisation moyenne de 2 100 € par an.

 

Or, l’UFE vient d’apprendre que ces années cotisées ne compteront pas pour ouvrir droit à la retraite anticipée des salariés ayant commencé à travailler jeunes ! (Rappelons que sur 100 bénéficiaires de cette retraite anticipée 17 seulement  seront des femmes).

 

Une circulaire vient de préciser, en effet, les conditions dans lesquelles peuvent partir à la retraite anticipée les salariés ayant commencé à travailler jeune. Elle indique que seules les cotisations «à charge» du salarié seront prises en compte. Autrement dit, les cotisations CNAF versées sur le compte des mères au foyer ne valent rien.

 

On savait déjà que pour la retraite anticipée,  ne comptaient pas les 2 années de bonifications par enfant attribuées habituellement aux mères de familles dans le calcul de leur retraite. Cette restriction permettait d’écarter 100 000 femmes. Ce sont maintenant 20 000 femmes de plus qui sont écartées de la retraite anticipée par cette nouvelle mesure.

 

L’Union des Familles en Europe considère que cette assurance des parents au foyer n’est qu’une arnaque de plus parmi les multiples moyens de vider les caisses d’allocations familiales au bénéfice des caisses retraite et accuse les pouvoirs publics de réserver la retraite anticipée aux seuls hommes, sans le dire franchement.

 

 

* déjà cette AVPF est une belle arnaque : d’après le rapport CHADELAT, pour 4 milliards d’euros de ponctionnés chaque année, 0,8 milliards seulement est redistribué sous forme de retraite à des mères de famille modestes.

 

 

Conférence Famille 2004 :

l’Union des Familles en Europe est sur liste noire

Les groupes de travail qui vont préparer la conférence de la famille de juin 2004 sont installés aujourd’hui. L’Union des Familles en Europe (20 000 adhérents) dérange trop pour être invitée.

 

Les participants à la prochaine conférence de la famille sont déjà recrutés et leur nom va être divulgué mercredi 12 novembre.

 

On y trouvera notamment des membres des Associations familiales protestantes qui regroupent 2 900 familles ou de l’FA avec 3 564 familles. UFA

 

Union des Familles Laïques (UFAL) forte de ses 3 500 adhérents.

 

L’Union des Familles en Europe n’a pas été sollicitée. Pourtant, cette association qui regroupait 12 familles en septembre 2001 compte aujourd’hui plus de 20 000 adhérents répartis sur treize régions en France (Nord-Pas de Calais, Picardie, Basse-Normandie, Ile de France, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre, Poitou-Charente, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes). De nouvelles implantations sont en cours. Ce succès s’explique par le fait que les familles se reconnaissent dans ce mouvement dirigé par des parents, pour des parents.

 

Union des Familles en Europe n’est pas invitée car elle dérange :

 

Ø contrairement aux autres associations, elle est dirigée par de jeunes parents qui ont des enfants et des adolescents à la maison et savent de quoi ils parlent ;

Ø  sa connaissance de la vie réelle des familles est soutenue par l’apport d’experts de haut niveau en matière de politique familiale ;

Ø   sa pugnacité lors de la dernière conférence de la famille a fait peur : le Gouvernement avait su amadouer les associations familiales invitées, au point qu’elles ont voté en faveur de mesures qui dépouillaient les familles. L’UFE a été la seule à s’opposer et à informer les députés de sorte qu’une fronde parlementaire de la part de l’UDF en est résulté ;

Ø fonctionnant sans subventions, insensibles aux légions d’honneur, les membres de l’UFE ne roulent que pour les familles.

 

Que pourra-t-il bien ressortir de la consultation d’apparatchiks rompus aux discours politiciens convenus s’agissant d’un sujet explosif comme celui de l’adolescence ?

 

Union des Familles en Europe demande à ce que les jeunes parents aient enfin leur place à la Conférence de la Famille !

 

 

100 000 femmes exclues de l'abaissement

de l'âge de la retraite

Le décret qui organise la retraite anticipée pour les salariés ayant commencé à travailler jeunes et eu de longues carrières vient de paraître au Journal Officiel. Les deux années par enfant accordées par le Régime Général ne sont pas comptées pour ouvrir le droit.

 

Un décret n° 253 du 31 octobre 2003 vient de déterminer les conditions dans lesquelles les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière peuvent prendre leur retraite avant 60 ans s’ils réunissent le nombre d’annuités nécessaires.

 

Le texte fait un distinguo entre les années «validées» et les années «cotisées». De la sorte, les femmes qui bénéficient de 2 années validées par enfant élevé sont écartées de la mesure.

 

L’Union des Familles en Europe évalue à 100 000 femmes celles qui vont être ainsi écartées du droit à la retraite.

 

Par cette mesure, le Gouvernement fait une économie d’un demi milliard d’Euros …

 

Ces femmes ont toutes commencé à travailler avant 17 ans, souvent à 14 ans. Leur tort ? S’être arrêtées quelques années pour élever des enfants (c’est à dire de futurs cotisants) ou pour s’occuper de leur vieux parents dépendants.

 

Après la décote qui vole aux femmes plusieurs années de cotisations, le gouvernement poursuit sa « politique familiale » … et, dans le même temps, se plaint qu’il n’y ait pas assez d’enfants et que les vieillards meurent solitaires …

 

L’Union des Familles ne cache pas son écoeurement d’autant plus que l’année de service militaire de ces messieurs est validée, elle 

 

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