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Les allocations familiales en Europe

Le tableau des allocations familiales dans les différents pays d’Europe que nous publions ici donne une idée de la diversité des systèmes qui existent dans les différents pays européens. Il concerne la couverture, le financement, les conditions requises et les modalités de versement.

 

Couverture

Financement

Conditions requises

Modalités

Albanie

 

 

 

 

Loi de 1992

Salariés 

Etat, exclusivement

 

Allocation fixe de 1,60 euro par enfant et par mois

Allemagne

 

 

 

 

Loi de 1964  (1° loi : 1954)  

Résidents (régime spécial pour les travailleurs étrangers)

Etat à 100%

enfants âgés de moins de 16 ans

35,79 euro / mois pour 1 enfant, 35,79 euro à 66,47 euro pour 2, 35,79 euro à 112,48 euro pour 3 et 35,79 euro à 122,71 euro au-delà

Autriche

 

 

 

 

Loi de 1967  (1° loi : 1948)

Résidents

employeur (4,5% de la masse salariale) et Etat (subventions)

Conditions requises : enfants âgés de moins de 19 ans

allocation en fonction de l'âge des enfants

Belgique

 

 

 

 

Lois de 1967, 1969, et 1971  (1° loi de 1930)

Salariés et assurés sociaux

employeur (7% de la masse salariale) et Etat (comble les déficits)

enfants âgés de moins de 16 ans

l'allocation augmente avec le nombre d'enfants et la précarité de la situation familiale

Biélorussie

 

 

 

 

Loi de 1974 (amendée 1990 et 1992) (1° loi : 1944)  

Famille  de plus de 1 enfant (y compris avec un chef de famille chômeur, invalide ou célibataire)

une partie des cotisations retraite

tous les enfants âgés de moins de 3 ans, ou enfants de 3 à 16 ans et un salaire inférieur à 2 fois le salaire minimum

120% du salaire minimum par enfant de moins de 3 ans et par mois, de 50 à 70% du salaire minimum par enfant et par mois sinon

Bulgarie

 

 

 

 

Loi de 1968   (1° loi : 1942)  

Salariés, professions libérales et assurés sociaux

part des cotisations retraite

enfants âgés de moins de 16 ans (18 si étudiants)

8 euro par mois pour un enfant, 30 euro pour 2, 58 euro pour 3 + 8 euro par enfant supplémentaire

Chypre

 

 

 

 

Loi de 1987

Tous les résidents de plus de 4 enfants

Etat à 100%

enfants âgés de moins de 18 ans (25 si étudiant)

34,35 euro par mois et par enfant

Estonie

 

 

 

 

Loi de 1994

 Familles résidant en permanence en Estonie

Etat à 100%

enfants âgés de moins de 16 ans (19 ans si étudiant)

 

Finlande

 

 

 

 

Loi de 1948

Tous les résidents

Etat à 100%

enfant âgés de moins de 17 ans

1 150,41 euro/an pour 1 enfant,    2 603,55 euro pour 2,  4 440,16 euro pour 3...

France

 

 

 

 

Loi de 1946, amendée en 1994   (1° loi: 1932)

familles de plus de  2 enfants, régime particulier pour agriculteurs, cheminots et employés d'utilité publique

cotisation du bénéficiaire seulement pour travailleurs indépendants (7% du revenu total), employeur (5,4% de la masse salariale

au moins 2 enfants de moins de 20 ans ; allocation jeune enfant: enfant de moins de 3 ans; allocation parent isolé: revenu modeste et au moins 1 enfant; allocation éducation parentale: parents quittant leur emploi pour élever deuxième enfant (ou plus)

102,90 euro pour deuxième enfant (progressif jusqu'au 6ème, 131,72 euro par enfant au-delà), allocation jeune enfant: 146,20 euro par mois, allocation parent isolé: 480,67 euro par mois durant grossesse, 642,88 euro pour 1 enfant, 160,68 euro pour chaque enfant supplémentaire, allocation parentale d'éducation: 458,11 euro par mois

Grèce

 

 

 

 

Loi de 1958

familles de plus de  2 enfants, régime particulier pour agriculteurs, cheminots et employés d'utilité publique

cotisation du bénéficiaire seulement pour travailleurs indépendants (7% du revenu total), employeur (5,4% de la masse salariale)

au moins 2 enfants de moins de 20 ans ; allocation jeune enfant: enfant de moins de 3 ans; allocation parent isolé: revenu modeste et au moins 1 enfant; allocation éducation parentale: parents quittant leur emploi pour élever deuxième enfant (ou plus)

allocation inversement proportionnelle aux revenus

Hongrie

 

 

 

 

Loi de 1990 (amendée en 1993)   (1° loi: 1938)

tous les résidents avec enfant(s)

 Etat entièrement

enfant de mois de 16 ans (20 si étudiant

12 euro / mois pour 1 enfant  (14 euro pour les familles monoparentales),   14 euro pour 2, (16 euro pour les familles monoparentales ),   16 euro pour 3 ou plus (17 euro)

Italie

 

 

 

 

Lois de 1961, 1965, 1970, 1974, 1975, 1980, 1983 et 1988  (1° loi: 1937)

salariés, quelques travailleurs indépendants avec enfant(s), régime particulier pour les salariés de l'agriculture

employeur (6,2% de la masse salariale, 4,15% pour artisans) et Etat (diverses allocations)

enfant de moins de        18 ans (maximum de 7 par famille)

de 31 euro à 227 euro par famille selon taille de la famille

Lituanie

 

 

 

 

Loi de 1995    (1° loi: 1991)

familles ayant de faibles revenus

budget local et national

faible revenu

pensions versées

Lettonie

 

 

 

 

Loi de 1993   (1° loi: 1990)

résident avec enfant(s)

Etat intégralement

enfant de moins de 15 ans (pas de limite si étudiant)

6,96 euro/mois par enfant de moins de 8 ans, 8,35 euro au-dessus

Luxembourg

 

 

 

 

Lois de 1985, 1977, 1980, 1986 et 1988                       (1° loi: 1947)

tout enfant élevé ou légalement domicilié dans le pays

cotisation du bénéficiaire seulement si travailleur indépendant (0,7% du salaire net) et Etat

enfant de moins de 18 ans (27 si étudiant)

79,60 euro/mois pour 1 enfant, 214,90 euro pour 2,  435,62 euro pour 3,  220,72 euro pour chaque enfant supplémentaire  allocation de naissance: 1 393,48 euro, allocation de maternité:  2 485,63 euro, allocation de rentrée scolaire : 90,61 euro pour 1 enfant de moins de 6 ans, 129,45 euro au-delà

Malte et Gozo

 

 

 

 

Loi de 1987   (1° loi: 1974)

résidents maltais

une partie des cotisations retraite

enfant de moins de         16 ans

 

Norvège

 

 

 

 

 Loi de 1946  (1° loi: 1946)

enfants résidents Financement: Etat intégralement

 

enfant de moins de        16 ans

1 275,12 euro par an pour le premier enfant,          1 337,35 euro pour le 2ème, 1 513,93 euro pour 3ème, 1 592,09 euro pour 4ème et  1 639,85 euro par enfant au-delà

Portugal

 

 

 

 

Lois de 1977, 1980 et 1991 (1° loi : 1942)

salariés et chômeurs

2,8% des cotisations retraite.

enfants âgés de moins de 15 ans.

13 euro pour chacun des 2 premiers enfants, 19 euro pour chacun des suivants

Pays-Bas

 

 

 

 

Loi de 1962 (amendée en 1980 et 1985)(1° loi: 1939)

résidents avec enfant(s)

Etat intégralement sur le budget national

enfant de moins de 18 ans

 

Pologne

 

 

 

 

Lois de 1994 (1° loi : 1947).

résidents

Etat à 100%

enfants âgés de moins de 16 ans

5,46 euro par mois et par enfant.

Roumanie

 

 

 

 

Lois de 1971, 1985, 1990 et 1993 (1° loi : 1944).

familles

Etat à 100%

enfants de moins de      16 ans

2 euro par an et par enfant.

Russie

 

 

 

 

Lois de 1993 (1° loi : 1921)

familles

Employeur  (part des cotisations maladie) et Etat (subventions).

enfants âgés de moins de 16 ans

100% du salaire minimum par mois par enfant de moins de 18 mois, 70% par enfant entre 18 mois et 6 ans, 60% de 6 à 16 ans

Royaume-Uni

       
Loi de 1992 (1° loi : 1945).

Couverture: résidents

Etat à 100%

Conditions requises: enfants âgés de moins de 16 ans  

Slovaquie

       
Lois de 1994          (1° loi : 1945)

résidents (y compris non-slovaques s'ils y vivent depuis au-moins un an)

Etat à 100%.

enfants de moins de      15 ans et revenus familiaux inférieurs au seuil de pauvreté

1/2 ou 1/3 du salaire minimum pour chaque enfant

Suisse

       

Loi de 1952

 

employés dans le secteur de l'agriculture pour le programme fédéral, autres salariés pour les programmes des cantons. employeur (2% de la masse salariale dans l'agriculture, entre 1,2% et 3% de la masse salariale selon le canton pour les autres) et Etat (coûts résiduels pour les employés dans l'agriculture) enfants de moins de 16 ans. allocation en fonction du nombre d'enfants (s'élève avec le 3ème enfant).

Suède

       
Loi de 1947

tous les résidents avec enfant(s).

Etat à 100% Conditions requises: enfant âgé de moins de 16 ans

montant fonction du nombre d'enfants (progressif) enfants âgés de moins de 15 ans. entre 7 % et 22 % du salaire minimum (calcul de quotient).

Slovénie

       
Lois de 1979 (1° loi : 1949)

familles résidents de façon permanente en Slovaquie.

Etat à 100%

   

Tchèque (République)

       
Lois de 1968 et 1993 (1° loi: 1945)

salariés et assurés sociaux

part des cotisations retraite

enfants âgés de moins de 15 ans (26 si étudiant) de 9,34 euro par mois et par enfant de moins de 6 ans à 13,46 euro pour les enfants de + de 15 ans

Ukraine

       
Loi de 1992 (1° loi : 1944)

familles avec enfant(s)

 

une partie des cotisations retraite, régime particulier pour les victimes de la catastrophe de Tchernobyl

familles nombreuses (à partir de 3 enfants) ou mères seules.

 

50 % du salaire minimum par mois par enfant de moins de 16 ans, 100 % pour les familles de 3 enfants et plus de moins de 16 ans, 200 % pour les familles de 4 enfants et plus.

Yougoslavie

       
Loi de 1990  (1° loi : 1949)

salariés et travailleurs indépendants.

 

cotisation du bénéficiaire (taux variable). enfants âgés de moins de 15 ans, montant imposable du foyer fiscal inférieur à un plafond et 12 mois de cotisation

taux variable en fonction du nombre d'enfants et des revenus.

 

©union des familles en Europe

Informations complémentaires disponibles sur http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2002/feb/023_fr.html