Certains
documents comptabilisent des prétendues “ aides
fiscales ”, au titre des aides en faveur des étudiants. Il
s’agit notamment de la demi part fiscale dont bénéficient les parents qui
ont à charge un enfant étudiant ou des déductions de pension alimentaire
s’ils leurs versent une pension alimentaire.
Ces
calculs sont malhonnêtes :
ils
ne servent qu’à gonfler artificiellement le montant des aides de 9,5 MdF.
Pourquoi
cette comptabilisation est-elle malhonnête ? parce qu’elle accrédite
l’idée que le quotient familial est un mécanisme d’aide aux familles alors
qu’il ne s’agit que d’un moyen de mettre en œuvre le principe de
contributivité posé par l’article 13 de la DDH de 1789 : “ Pour
l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une
contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie
entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ”.
En
accordant une demi part fiscale aux parents qui ont à charge un étudiant, on
ne les aide pas fiscalement : on se contente d’adapter leur impôt à
leurs facultés contributives. C’est de la simple justice ! Le critiquer
est aussi absurde que de s’indigner de ce que l’impôt diminue lorsqu’on
part à la retraite ou qu’on se retrouve au chômage.
Touchez
pas à la demi part fiscale des parents
qui
ont un étudiant à charge !
La
désinformation sur les prétendues “ aides fiscales ” en faveur
des étudiants conduit de nombreux responsables à conclure que les familles
sont très aidées, voire qu’elles sont d’autant plus “ aidées ”
qu’elles sont aisées.
Ils
proposent de supprimer la demi part de quotient familial et d’utiliser
l’argent pour améliorer les bourses.
Si
une telle suppression était adoptée, les familles seraient lourdement pénalisées :
Prenons
l’exemple de la famille MARTIN qui a trois enfants étudiants de
plus de 20 ans à charge et gagne 20 000 F par mois. Elle n’a plus
droit aux prestations familiales actuellement.
Elle
paye aujourd’hui 7 200 F d’impôt. Si ses demi parts lui étaient
supprimées, elle paierait 22
100 F d’impôt soit presque 15 000 F de plus !
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Pour
en savoir plus sur le quotient familial
