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AGIRC : l'état des lieux

le point sur les majorations familiales des cadres
AGIRC : qui décide ?
Pourquoi la réforme ne ferait faire aucune économie
Pourquoi la réforme serait inique
le cas des fonctionnaires et des non cadres
 

La retraite d'un cadre :

100 % de la retraite d'un cadre = 35 % de pension AGIRC, 24 % de pension ARRCO (complémentaire des non cadres) et 41 % de pension sécurité sociale

 

Les majorations familiales de l'AGIRC :

Elles concernent actuellement 29 % des retraités liquidant leur pension en 2000. Elles concernaient 32 % des nouveaux retraités en 1990. Ce chiffre continuer à diminuer car les familles nombreuses sont de moins en moins fréquentes parmi les plus jeunes générations.

Parmi les retraités, près de 33 % des hommes bénéficient des majorations familiales et moins de 13 % des femmes. La retraite des femmes qui ont eu au moins trois enfants est inférieure à celle des femmes qui ont eu au maximum deux enfants, alors que c’est l’inverse pour les hommes. Ces chiffres ne reflètent pas le caractère "sexiste" des majorations mais le fait que les mères de 3 enfants et plus ont bien du mal à mener une carrière de cadre.

 

HOMMES
 
FEMMES
RÉPARTITION
EN %
RETRAITE MOYENNE
EN EUROS 2001
RÉPARTITION
EN %
RETRAITE MOYENNE
EN EUROS 2001
Sans majoration
67,4
9 944
87,3
5 010
 
   
AVANT
MAJORATION
APRÈS
MAJORATION
 
AVANT
MAJORATION
APRÈS
MAJORATION
Avec majoration
32,6
11 778
12 944
12,7
4 406
4 842
3 enfants
22,7
11 191
12 087
9,2
4 487
4 846
4 enfants
6,8
12 919
14 460
2,7
3 056
3 423
5 enfants ou plus
3,1
13 548
15 870
0,8
7 770
9 253 *
                                                              sources : AGIRC

Qui décide ?

 

* syndicats et patronat se sont arrogés ce droit

    Les retraites complémentaires ont été mises en place à l'initiative des partenaires sociaux : en 1947 pour les cadres, en 1961 pour les non cadres. Ces accords ont été ensuite "élargis" par des arrêtés ministériels.

    De fait, sinon de droit, le Parlement et le Gouvernement ne se sont jamais appropriés ces régimes qu'ils ont laissé gérer par les partenaires sociaux.

Cette gestion n'a jamais posé de problème durant le temps des "vaches grasses" : les modifications des régimes ne se faisaient jamais que dans le sens d'améliorations ... que personne ne venait bien sûr contester.

    Il en est allé différemment à partir du moment où les régimes (qui avaient longtemps rasé gratis) ont connu les premières années de vaches maigres. En 1994, les partenaires sociaux, la bride sur le coup, ont décidé de prendre des mesures d'économie parmi lesquelles la réduction de 25 % des bonifications familiales des retraites des cadres ayant déjà liquidé leur pension. Cette décision rétroactive excédait leurs pouvoirs et, au terme de 5 années de combat, les dirigeant de l'UFE ont réussi à faire annuler cette décision inique.  En savoir plus =>

 

* la réduction à 5 % des bonifications familiales  relève pourtant de la loi

En effet, les partenaires sociaux n'ont qu'un pouvoir d'exécution en matière de Sécurité Sociale. Faire des réforme comme celle qui est projetée va au delà de leurs prérogatives.

Il convient donc de le leur rappeler et d'en informer le gouvernement et les députés.

Pourquoi cela ne ferait faire aucune économie

 

* comment fonctionne le régime AGIRC

Le régime de l'AGIRC fonctionne par points. Chaque retraité dispose d'un certain nombre de points. Pour calculer le montant de sa retraite, il suffit de prendre la masse des cotisations percues par l'AGRIC et de la diviser par le nombre de points à servir pour chaque retraité.

Exemple : la masse à répartir est de 1 000 000 €. L'ensemble des retraités dispose de 20 000 points  => le point vaudra 1 000 000 / 20 000 = 50 €

L'AGIRC ne peut pas dépenser plus d'argent qu'elle n'en a.

Il ne résulte qu'en diminuant le nombre de points des retraités ayant eu des enfants, on ne fera pas d'économie , on pourra simplement obtenir une valeur du point supérieure.

Exemple : privés des points liés à leurs enfants, les cadres n'ont plus que 19 000 points. la valeur du point sera 1 000 000 / 19 000 = 52,6 €.

En un mot, en diminuant drastiquement les majoration des cadres parents de famille nombreuse, on pourra servir de meilleures pensions ... aux autres !!!!

 

* pourquoi cette réforme est purement idéologique

Puisque la réforme envisagée ne permet pas de faire des économies, on se demande bien pourquoi elle est faite :

    * parce que les partenaires sociaux sont globalement hostiles à la famille

   * parce que reconnaître l'apport des parents soulignerait combien le système actuel leur est défavorable

    * parce qu'ayant fixé les majorations familiales des non cadres à 5 % en 1999, animés par un "ouvriérisme" mal placé, les syndicats ne veulent pas donner aux bourgeois ce qu'ils ont refusé aux cotisants plus modestes... sans réaliser qu'il leur est possible d'étendre ces majorations aux non cadres.

 

Pourquoi c'est inique

 

* avec 5 enfants, un couple de cadres a déjà 25 % de retraite de moins que les autres

 

Comparaison de la contribution à la préparation des retraites de deux couples :

 

Famille DAUPHIN      

Couple ayant élevé 1 enfant

Famille DALMATE     

  Couple ayant élevé 5 enfants

Investissement net assumé par le couple

142 000 €

    + 11 440 h de travail     domestique

496 000 €

(3fois ½ plus)

+ 40 000 h de travail domestique

(3fois ½ plus)

Retraite totale du couple durant toute sa vie de retraité

545 600 €

412 600 €

(25 % de moins)

 

Cotisations vieillesse payées par le ou les enfants du couple durant leur vie active

290 000 €

1 460 000 €

(5 fois plus)

sources : Dominique Marcilhacy - CERC 

 

Comment expliquer cette différence ? Par le fait qu’en raison de ses maternités, la mère de 5 enfants a eu une carrière altérée.

 

* Ce sont pourtant nos enfants qui paieront la retraite des autres !

1. ce sont vos propres enfants qui paieront les retraites de demain … au bénéfice de ceux qui n’ont pas fait le sacrifice d’élever une famille nombreuse

2. pour élever vos enfants, l'un des parents (le plus souvent la mère) a probablement mis une croix sur sa carrière professionnelle, de sorte qu’il aura de faibles droits.

* les familles nombreuses épargnent moins que les autres

 

A l'heure où l'on explique qu'il faut se diriger vers la capitalisation pour avoir demain une retraite décente, comment peuvent faire les familles nombreuses ? Elles n'ont que de très faibles capacités d'épargne en raison du coût de leurs enfants.

Et les non cadres ?

 

* les fonctionnaires ont les mêmes bonifications familiales qu'à l'AGIRC

 

Les femmes et les hommes fonctionnaires, parents de trois enfants au moins, voient leur pension majorée de 10 % pour 3 enfants (et 5 % par enfant supplémentaire). Cette majoration n’est pas imposable sur le revenu.

Pour l’obtention de cette majoration, les enfants (légitimes, naturels ou adoptifs) doivent avoir été élevés pendant au moins 9 ans, soit avant leur 16e anniversaire, soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge selon le Code de la Sécurité sociale (20 ans).

Si l’enfant n’a pas atteint ses 16 ans à la date du départ en retraite de son parent, la majoration ne sera versée que lorsqu’il aura atteint cet âge.

 

* les non cadres

(et les cadres pour la partie de leur salaire en dessous du plafond Sécu)

  L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco),
fédère 67 institutions de retraite. La réglementation de ces 64 caisses, autrefois variables a été unifiée en 1999 (il y avait jusqu'alors 41 valeurs de point différentes). Les cotisants sont désormais tous soumis au même régime. S'agissant des majorations familiales certaines caisses en prévoyaient d'autres non. Au jour de la fusion, les droits des uns et des autres ont été "liquidés" fictivement pour le passé et une nouvelle réglementation a été mise en place pour le futur. Malheureusement, le montant des majorations familiales a été fixé à un chiffre très bas : 5 % quel que soit le nombre d'enfants.

    Il serait très simple d'aligner les non cadres sur les cadres et les fonctionnaires. En effet, de même que la suppression des majorations familiales ne rapporte pas d'économies, de même l'attribution de davantage de points ne coûte pas plus cher. On modifie simplement la répartition des points.

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  © Dominique Marcilhacy