Denis Miglianico   Cadre, président de l'association, 5 enfants	Ce que nous allons faire pour vous   notre expertise notre stratégie nos moyens   <= qui nous sommes =>	Dominique Marcilhacy, ancien cadre, magistrate, 5 enfants
Jacques Bichot,  professeur des universités, spécialiste des retraites, 4 enfants,	Ce que vous pouvez faire pour vous défendre adhérer mobiliser vos relations   ADHERER EN LIGNE =>	Maître François-Henri BRIARD, avocat au Conseil d'Etat, 6 enfants
Comment nous avons fait plier l'AGIRC en 1999 => En savoir plus sur la réforme AGIRC qui vient d'être adoptée =>	Emmanuel EHINGER Cadre, secrétaire de l'association de défense, 4 enfants	ADHERER EN LIGNE =>   Adhésion = 20 € gratuit à partir de 7 enfants à charge

* soutenez notre action en adhérant pour 20 € (gratuit à partir de 7 enfants à charge)

Nous ne disposons d'aucune subvention. Votre contribution est donc indispensable pour financer les frais liés à cette action, même réduits au minimum : téléphone, attachée de presse, frais d'avocat et d'huissiers. Voici notre budget prévisionnel =>

 

    - Si vous êtes cadre, adhérez à l'Union des Familles Pour les Retraites :

                * adhérer à l'Union des Familles Pour les Retraites en ligne

                * ou adhérer à l'Union des Familles Pour les Retraites par courrier

   

- Si vous ne voulez pas adhérer ou si vous n'êtes pas cadre(1), vous pouvez simplement faire un don en cliquant ici

                * soutenir l'Union des Familles Pour les Retraites en ligne

                * ou soutenir l'Union des Familles pour les Retraites par courrier

 

* prévenez vos relations

 

Envoyez-leur le mail suivant :

 

objet  : message à l'attention des cadres parents de famille nombreuse   "FAMILLES NOMBREUSES, AIDEZ-NOUS A SAUVER VOS MAJORATIONS DE RETRAITE" Au 1er janvier 2012, les majorations de retraite dues aux familles nombreuses vont quasiment disparaitre. Ainsi en ont décidé syndicats et patronat dans un accord signé en mars dernier. Les familles nombreuses ont pourtant consenti pendant toute leur carrière un effort financier et humain considérable en élevant les enfants qui, demain, paieront les retraites de tous. Car tous les Français vont bénéficier de cet effort à travers la solidarité trans-génération, socle de notre système de pension. Pourtant, cet accord particulièrement inique a été entériné par un arrêté ministériel de novembre 2011. L’Union des Familles pour les Retraites, association a-politique et a-confessionnelle a décidé d’attaquer immédiatement cet arrêté devant le Conseil d’Etat ainsi que l’accord des partenaires sociaux devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Tout cela coûte cher et les enjeux sont considérables pour nos familles qui risquent de perdre beaucoup si cet accord est appliqué. Et sans vous nous ne pouvons rien faire ! C’est pourquoi nous vous demandons un effort de solidarité dans ce combat si important pour nos familles qui ont tant sacrifié pour élever des enfants qui sont la richesse de la nation de demain. Rejoignez notre Association en faisant un don, même modeste, sur notre site :    Denis Miglianico Cadre Père de 5 enfants Président et Fondateur de l´Union des Familles Pour les Retraites L’Union de Familles pour les Retraites :  un allié pour vos Droits.

* si vous voulez vous impliquer davantage

 

Vous connaissez des personnes influentes ? Vous avez des idées ? Vous avez du temps ? Contactez nous : familles-nombreuses@uniondesfamilles.org

 

2° Ce que nous allons faire pour vous

* notre expertise  

 

Denis MIGLIANICO est cadre dans l'informatique. Père de 5 enfants, il milite pour la famille depuis 15 ans. Il est un des fondateurs de l'UFE.

C'est lui qui assure l'envoi des mailings et l'intendance informatique.

 

Dominique Marcilhacy a été cadre. Après avoir été membre du Conseil Economique et Social, elle est maintenant magistrate et mère de 5 enfants. Elle milite pour la famille depuis 18 ans. C'est une spécialiste de la politique familiale. Elle est porte parole de l'UFE

C'est elle qui a porté juridiquement et matériellement le contentieux de l'AGIRC en 1994. Son travail est de coordonner les différentes opérations de cette nouvelle affaire.

 

Maître François-Henri BRIARD est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Père de 6 enfants, il milite pour la famille depuis 17 ans.

C'est lui qui a plaidé et gagné le contentieux de l'AGIRC en 1994-1999. Féru de droit international et de droit Européen, il a une vue très large des enjeux et de moyens juridiques.

 

Le Professeur Jacques BICHOT est professeur émérite de l'Université. Il est membre honoraire du Conseil Economique et Social et ancien président d'une fédération d'associations familiales. Il est président d'honneur de l'UFE. Il milite pour la famille depuis 25 ans. C'est lui qui présidait à l'action engagée (et gagnée) contre l'AGIRC en 1994-1999.

Spécialiste des retraites, il a écrit de nombreux ouvrages techniques et grand public sur le sujet (cf www.bichot.net ). Il assure notre veille technique sur le dossier.

 

Maître Françoise BESSON est notre avocate devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Mère de 4 enfants, professionnelle expérimentée, elle est en charge de la lourde procédure judiciaire qu'il nous faut mener.

* comment nous avons déjà fait plier l'AGIRC

 

Nous avons réussi en 1999 à faire annuler un accord qui diminuait les bonifications AGIRC des cadres retraités. L’affaire est allée jusqu’en Cour de Cassation. L’AGIRC a dû reverser 3 milliards de Francs à 350 000 retraités. En savoir +

 

Pour ce nouvel épisode, il faudra compter sur une action judiciaire de plusieurs années (3 ou 4 ans) mais nous allons gagner !

 

* Notre stratégie et nos moyens

-  alerter la presse : L'Union des Familles Pour les Retraites dispose d’une attachée de presse performante

 

- porter l’affaire au contentieux en demandant l’annulation de l’accord.

La baisse inacceptable de nos majorations familiales résulte de 6 textes :

 1° un accord "conventionnel" passé entre le MEDEF, la CGPME et trois syndicats (CFTC, FO, CFDT) le 18 mars 2011 posant le principe de cette baisse mais sans en définir les modalités avec précision ;

 2° deux accords complémentaires, appelés « avenants », passés le 8 juin 2011 (un pour l’ARRCO et un pour l’AGIRC) fixant les modalités concrètes de cette baisse (réduction de la majoration à 10% quelque soit le nombre d’enfants à partir de 3 et plafonnement du « bénéfice » des majorations à 1000 €/an, sauf pour les cadres nés avant le 2 août 1951 – le but étant d’éviter qu’ils liquident leur retraite à toute vitesse)

 3° d’un arrêté ministériel d’élargissement de l’accord du 18 mars 2011. En effet, à défaut de cet arrêté, l’accord ne s’appliquerait qu’aux entreprises membres du MEDEF ou de la CG-PME et non aux autres. Cet arrêté a été signé le 27 juin, il est paru au JO du 29 juin 2011. Ce texte a déjà été attaqué par nos soins devant le Conseil d’Etat ;

 4° de deux arrêtés ministériels d’élargissement des deux avenants signés le 17 novembre 2011.

 Pour agir efficacement, l’UF-PR doit diligenter deux types de contentieux ; l’un devant le Conseil d'Etat pour s'attaquer aux arrêtés. L’autre, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, s'attaquera aux accords des 18 mars et 8 juin.

 

 A ce jour, trois recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat contre l’élargissement de l’accord du 18 mars par l'arrêté ministériel du 27 juin 2011 et contre les deux arrêtés de novembre 2011.

Les 9 syndicats patronaux et salariaux ayant signé les accords de mars et juin 2011, ainsi que l'AGIRC et l'ARRCO ont été assignés devant le Tribunal de Grande instance de Paris.

La CGT et la CFE-CGE qui ont refusé de signer ces accords ont également, de leur coté, engagé des actions contentieuses. Nous sommes en contact avec eux.

Notre argument juridique est le suivant : les retraites complémentaires sont considérées par la jurisprudence européenne comme des prestations de « sécurité sociale ». Or, l’article 34 de la Constitution française réserve à la loi la définition des « principes fondamentaux de la Sécurité Sociale », laissant au « pouvoir réglementaire » la fixation des modalités d’application. Aux termes de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, les « partenaires sociaux » n’ont qu’un pouvoir assimilé au pouvoir réglementaire. Ils sont donc incompétents pour décider qu’une majoration progressive deviendra une majoration unique et que le bénéfice de cette majoration sera soumise à un plafond. Seule une loi pourrait décider de pareille réforme.

 

- alerter nos élus ? En l'état, les députés, sénateurs et membres du gouvernement sont tous persuadés que les partenaires sociaux signataires de l'accord que nous contestons sont "souverains". C'est une erreur profonde. Attendons que les tribunaux mettent à bas cette fausse idée et nous nous tournerons vers nos élus pour les enjoindre de prendre leurs responsabilités.

 

* notre budget prévisionnel:

 

Défense des cadres parents de famille nombreuse AGIRC budget prévisionnel 2012
DEPENSES		RECETTES
avocat devant le TGI	5 000 €	cotisations et dons 2004	3 440 €
attachée de presse	5 000 €	cotisations et dons 2009	1 056 €
huissiers	1 500 €	cotisations et dons 2011	2 504 €
avocat au CE	6 000 €	cotisations et dons 2012	2 000 €
secrétariat	2 000 €	bénévolat	350 heures
TOTAL	19 000 €	TOTAL	9 000 €

L'association dispose déjà de 4 496 €, récoltés en 2004 et 2009 lors de nos deux premières mobilisations sur le même sujet (rien n'avait été dépensé) et de 4 504 € obtenus lors de nos campagnes 2011 et tout début 2012.

TOTAL : 10 000 Euros à trouver => 500 adhésions à 20 Euros => on peut  y arriver avec votre aide!

* Organisation :

Pourquoi créer une association spéciale ? parce que les tribunaux judiciaires ne déclarent recevables que l'action des associations composées exclusivement des personnes qui s'estiment lésées. Pour des raisons juridique, l'adhésion à l'Union des Familles pour la Retraite (UPR) doit donc être réservée aux cadres. Les non cadres qui veulent nous aider peuvent le faire en versant un don et peuvent adhérer à l'UFE à laquelle participe l'UPR

L'Union des Familles pour les retraites est adhérente à l'UFE. Voir ses statuts :  

Nous ne pouvons gagner que si nous sommes nombreux ! Nous avons besoin de vous ! Adhérer en ligne =>

 

 

  © Dominique Marcilhacy