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Communiqués de
presse récents
- la fécondité française est fragile
(communiqué du 19 janvier 2010)
- Classes moyennes : bonne analyse, M. Wauquiez
!(communiqué
du 10/12/09)
- jeunes : insupportable valse-hésitation
(communiqué
du 29 sept 09)
- combien de familles regroupent les associations
familiales
(Cqué du 23 sept 09)
- retraite des mères : un bonne décision, dangereusement
fragile (Cqué du 19
sept 09)
- allocations familiales : bravo Martine
Aubry ! (Cqué du 31 août 09)
- La
réforme des retraites des mères sera rétroactive
(Cqué du 29 août 09)
- Retraites des mères de famille : n'aggravons pas
l'injustice ! (Cqué du 12/8/09)
- Mme MORANO est brouillée avec les chiffres
(Communiqué du 20 juillet 09)
- Droits familiaux des retraites : publication d'une
étude révolutionnaire
(Cqué du 16/7/09)
- la composition du haut Conseil de la famille devant le
Conseil d'Etat
(Cqué du 5 juin 09)
- Places de crèche : les chiffres démentent les promesses
(communiqué
du 5 avril 09)
- la carte Enfant-Famille va faire un bide
(communiqué
du 25 mars 09)
- Négociation AGIRC : satisfaction et vigilance
(communiqué du
24 mars 09)
- trois ans pour élever nos enfants, c'est pas du gâchis
(communiqué du 6 mars 09)
- la Charité (150 €) avant la Justice (600 €)(communiqué
du 18 février 09)
- oui au prolongement des prestations familiales au delà
de 20 ans (cqué
du 12 février 09)
- supprimer la 1ère tranche de l'IR : une mesure
antisociale à écarter
(cqué du
6 février 09)
- l'uniforme contre la surenchère des marques
(communiqué du 16 janvier 2009)
- Nadine MORANO joue les dindes de Noël
(communiqué du 22 décembre 2008)
- la HALDE propose d'exploiter encore davantage les
femmes
(communiqué du 14 décembre 2008)
- Amendement Marini : d'accord à condition que
(communiqué du 9 décembre 2008)
- retraites : comment les familles sont sacrifiées, la
preuve par 52 exemples (25/11/2008)
- Malus sur les berlines familiales : bravo M.
Le Fur !(communiqué du 24 octobre 2008)
- Qui défend encore les familles ?
(communiqué du 10 octobre 2008)
- Congés de maternité à 18 semaines : oui, mais
... (communiqué
du 2 octobre
2008)
- PLFSS : perte de 32 € de pouvoir d'achat par enfant
(communiqué
du 29 sept. 2008)
- Quelle contribution des familles au financement des
retraites ? (communiqué du 24 sept. 2008)
- Cocori-couac français sur la garde des jeunes enfants
(communiqué du 17 sept. 08)
- Il faut revaloriser les prestations familiales au 1ier
juillet (communiqué du 30 juin 08)
- Mères porteuses : ils sont devenus fous !
(communiqué du 17 juin 08)
- Nouvelle arnaque aux dépens des familles
(communiqué du 20 juin 2008)
- manœuvres sur la branche famille de la Sécu
(communiqué du 18 juin 2008)
- fessées : que l'Europe se mêle de ce qui la regarde !
(communiqué du 15 juin 2008)
- le salaire du parent au foyer doit être payé à son
juste prix (communiqué du 9 mai 2008)
- les économies sur les AF seront recyclées au
profit des retraités (28 avril 2008)
- GROS mensonge du gouvernement
(communiqué du 16 avril 2008)
- au 1ier mai, les allocations familiales vont diminuer
(communiqué du 14 avril 2008)
-
les familles nombreuses, oubliées de la politique familiale
(communiqué du 13 avril 2008)
- carte de famille nombreuse : le roi est nu !
(communiqué du 11 avril 2008)
- non au "parrainage" par les CM2 des enfants de la
Shoah (communiqué du 14 février 2008)
- le rapport Attali : vieilles recettes, pensée
sclérosée (communiqué du 21 janvier
2008)
- + 4% pour le gaz; + 1% pour les allocations
(communiqué du 30 décembre 2007)
- Pour sortir de la famille standardisée à 2 enfants
(communiqué du 28 décembre 2007)
- L'UNAF à nouveau condamnée
(communiqué du 26 septembre 2007)
- franchise médicale : pourquoi 16 ans ? (communiqué du 24 septembre 07)
- déduction des intérêts d'emprunt : comment rétablir
l'égalité (communiqué du 22 août 07)
- les effectifs de l'UNAF continuent de fondre
(communiqué du 9 août 07)
- OUI à un conseil d'orientation des politiques
familiales (communiqué du 7 août 07)
-
pauvreté des enfants : quelles mesures urgentes ?
(communiqué du 9 juillet 07)
-
emprunts immobiliers : des annonces prometteuses ... mais
(communiqué du 6 juin 2007)
-
intérêts des emprunts immobiliers : créons un crédit d'impôt
(communiqué du 31 mai 2007)
- l'allocation au premier enfant : oui, sans modulation
! (communiqué du
12 mars 2007)
- dotation financière aux jeunes adultes : un
peu de bon sens ! (communiqué du 8 janvier 2007)
- 20000 naissances de plus en 2006 malgré une politique
familiale atone
(com. du 28/12/ 2006)
- encore une conférence de la famille consacrée à la
pluie et au beau temps (20
décembre 2006)
- l'instauration d'un salaire du parent au foyer répond
à une réelle attente (2
décembre 2006)
- garde des jeunes enfants : les engagements n'ont pas
été tenus (6 novembre 2006)
-
Sécurité Sociale : la Cour des Comptes désavouée par le Conseil d'Etat
(13 septembre 2006)
-
Non à une PPE encore plus inéquitable!(Communiqué
du 29 août 2006)
-
publicité trompeuse à la CNAF
(communiqué du 23 août 2006)
-
bourses
étudiantes : bravo, Monsieur Wauquiez !
(communiqué du 6 juillet 2006)
-
solidarité à sens unique pour la génération chouchou
(communiqué du 3 juillet 2006)
- hypocrite déficit de la branche famille
(communiqué du 8 juin 2006)
-
Minable
carte Famille nombreuse ! (communiqué du
16 mai 2006)
-
Rien pour les enfants pauvres dans le Plan sur
l'exclusion
(communiqué du 12 mai 2006)
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La fécondité française est fragile
communiqué du 19 janvier 2010
Si la France est
vice-championne d’Europe de fécondité (avec un indice de 2
enfants par femme), elle le doit largement à un effet de
rattrapage et à l’immigration. Les cocoricos en matière de
politique familiale doivent donc être très mesurés.
=> L’an passé, 57% des bébés étaient des premiers nés (27% des
seconds et 10% seulement des 3ièmes)
Les Françaises ont, en effet, leurs enfants de plus en plus
tard, toutes occupées qu’elles sont à finir leurs études ou à
trouver du travail. L’âge moyen de la maternité est aujourd’hui
de 30 ans contre 27 ans en 1990.
S’il nait tant d’enfants en ce moment, c’est en partie dû à un
effet de rattrapage : poussées par leur horloge biologique, les
femmes nées dans les années 1980 se décident un peu
précipitamment à être mères. La Suède il y a quelques temps
avait connu pareil phénomène qui s’est étiolé. Selon l’INSEE,
l’effet de rattrapage français commence, à son tour, à
s’atténuer ;
=>
Un enfant sur cinq a au moins un parent étranger, pour les
deux/tiers issu du Maghreb ou de l’Afrique (Chiffres DPM)
La jeunesse des familles issues de l’immigration, leur culture
d’origine et leur satisfaction d’être en France expliquent leur
forte fécondité
Cet apport de l’immigration est en hausse puisqu’en 2000,
seulement un bébé sur huit était issus d’un parent au moins
d’origine étrangère.
Selon l’OCDE les jeunes issus de l'immigration représentent
aujourd'hui en France 25 % de la tranche des 20-29 ans, dont un
tiers né en France d'un parent étranger, un tiers de deuxième
génération (parents immigrés devenus français) et un tiers né à
l'étranger.
=>
Et la politique familiale ?
La France n’est plus qu’au 8ème rang en Europe en
termes de générosité de sa politique familiale (Eurostats).
Mais celle-ci est bien ciblée : au lieu de se focaliser sur
les familles nécessiteuses (comme en Angleterre) ou de
favoriser la mère au foyer (comme en Allemagne), elle permet
une conciliation vie familiale / vie professionnelle en accord
avec les désirs des femmes : les modes de garde sont en grand
nombre et les mères qui le veulent disposent d’un congé
parental rémunéré de 3 ans.
En bref, notre politique familiale nous assure un socle de
fécondité d’environ 1,6 enfant par femme, l’effet de rattrapage
nous permet de passer à 1,75 et l’immigration nous assure le
seuil de 2 enfant par femme.
L’Union des Familles en Europe appelle donc l’attention des
pouvoirs publics sur la fragilité de notre natalité et
l’encourage à ne pas prendre de risques en supprimant le congé
parental de 3 ans.
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Classes moyennes :
bonne analyse, Monsieur Wauquiez !
Communiqué du 10 décembre 2009
Oui, Monsieur Wauquiez, les
seuils de revenus pénalisent lourdement les classes moyennes. Le
pire pour elles, c’est quand leurs enfants sont en études
supérieures : on leur supprime les allocations familiales et
elles n’ont pas droit aux bourses.
Lorsque la protection sociale a été mise en
place en 1945, les enfants des classes moyennes n’accédaient pas
aux études supérieures. Il était donc normal que les allocations
familiales cessent de leur être versées au 20ème
anniversaire des enfants. A cet âge, seuls 10% des jeunes
étaient encore à charge de leurs parents.
En 2010, la plupart des enfants des classes
moyennes poursuivent des études après le Bac et 75% d’entre eux
sont encore à charge de leurs parents au delà de 20 ans. Mais
les allocations familiales s’interrompent à 20 ans … comme après
la guerre !
Insidieusement, l’Etat a fait le choix de
bloquer toute prolongation de la durée de versement des
allocations familiales et de n’offrir que des bourses sous
conditions de revenus très strictes.
Prenons l’exemple de la famille Gaillard,
interviewée par le journal Le Monde du 25/01/2009 dans une
étude sur les classes moyennes (un budget « ric rac » précise le
quotidien – voir le détail de la situation de cette famille
infra)
Le 20ème anniversaire de l’aîné se
traduit par la disparition de 135 euros de prestations
familiales par mois et ses 21 ans par une nouvelle perte
mensuelle de 230 euros (soit 365 euros en tout)
Cette famille n’a pas droit aux bourses sur
critère sociaux.
Si leur aîné,
qui est brillant, est reçu à Sciences Po Paris, ses heureux
parents auront à assumer 6 000 € de frais de scolarité par an.
Comme le souligne M. Wauquiez, leur
situation n’est ni juste, ni équitable.
L’Union des Familles en Europe
apporte son soutien à l’analyse du secrétaire d’Etat à l’Emploi
et, comme gage de la volonté de son gouvernement d’aller au-delà
des mots, demande que le versement des prestations familiales
soit prolongé jusqu’à 22 ans.
500 000 familles de classe moyenne,
dont les Gaillards, attendent cette mesure.
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Le Monde – « Familles ric-rac » 25 janvier 2009 – Elise
Vincent
Chez les Gaillard, Annecy
(Haute-Savoie)
Revenu disponible : 3 852
euros par mois environ.
Trois enfants à charge, 19
ans, 16 ans, 7 ans soit un niveau de vie de 1 375 euros par
mois.
Rentrées d'argent = Salaires :
3 500 euros + 550 € allocations familiales.
Dépenses mensuelles : Logement
: 832 euros (EDF, eau, remboursements de prêts + charges
immeuble) / Transports : 281 euros (remboursement voiture +
cartes enfants) / Assurances : 299 euros (maison, une
voiture, mutuelle) / Impôts : 198 euros (impôt sur le
revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) /
Téléphone-Internet : 120 euros / Education-cantine : 120
euros / Activités enfants : 57 euros / nourriture : 800
euros environ.
« Michel et Fabienne Gaillard savent d'où ils viennent. De
milieu ouvrier. Alors, malgré leur budget ric-rac, ils sont
fiers de leur parcours. Mais ils sont aussi amers. Parce
qu'ils ont le sentiment que ce sont eux, " classes
moyennes, qui consomment, font tourner l'économie " , et
que ce n'est " jamais pris en considération " .
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Jeunes : insupportable
valse-hésitation
Communiqué du 29 septembre 2009
Voilà plus de 20 ans que
les pouvoirs publics hésitent entre une prestation d’autonomie
pour les jeunes (impayable) et des mesurettes (inefficaces)
comme celles qui viennent d’être annoncées. En attendant, ce
sont les familles qui doivent assumer, seules et sans aide, la
pauvreté de cette génération. Elles supplient qu’on étende le
versement des prestations familiales au-delà de 20 ans.
La génération 68 n’a pas encore
enterré le vieux rêve d’une allocation d’autonomie qui
permettrait aux jeunes de sortir de la dépendance financière de
leurs parents. Mais le coût de cette allocation serait
prohibitif : 8 milliards d’euros pour une allocation de 450 €
par mois, 11 milliards pour 600 euros par mois... Autant dire
que cette dépense est IMPAYABLE en l’état.
Pourtant, l’idée ressurgit comme
un serpent de mer et annihile toute politique réaliste : ainsi,
en 1994, une loi avait été votée étendant le bénéfice des
prestations familiales (versées aux familles) jusqu’à l’âge de
22 ans à compter du 1ier janvier 2000. Le 31 décembre
1999, elle a été abrogée dans l’attente de la création d’une
allocation d’autonomie versée directement aux jeunes. Annoncée
par L. Jospin, elle n’a jamais vu le jour, non plus qu’avec les
gouvernements suivants.
Les mesures annoncées par N.
Sarkozy aujourd’hui témoignent de la même hésitation :
l’extension du RSA aux 18 / 25 n’est pas une amorce d’allocation
d’autonomie car elle vise des jeunes déjà sortis du giron
familial (puisqu’on exigera d’eux deux ans de travail salarié)
Pour les jeunes toujours à charge de leurs parents, rien n’est
prévu de sérieux, le Président se contentant de
l’expérimentation d’une « dotation d’autonomie » dépourvue de
bon sens (on ne vit pas trois ans avec une dotation de 3000
euros)
En attendant, ce sont les
familles, seules et sans aide, qui tiennent les jeunes hors de
l’eau : sans aide, car il fait rappeler que le versement des
prestations familiales s’arrête à 20 ans. La législation n’a pas
changé depuis 1945. A l’époque, l’âge moyen de fin d’études
était de 14 ans. 12 % des jeunes étaient encore étudiants à 20
ans. Aujourd’hui, plus de 65 % des jeunes font encore des études
à 20 ans. 80 % des 20 ans et encore 60 % des 22 ans vivent à
charge de leurs parents.
Le 20ième anniversaire
d’un enfant est donc une catastrophe financière pour les
familles :
=> Une famille au SMIC avec 3
enfants perd plus de 521 € par mois, allocations de logement
comprises, entre le 20ième et le 22ième
anniversaire de son aîné.
=> Les familles de 4 enfants ont
une addition encore plus salée : 220 € de moins par mois entre
les 20 et les 21 ans de l’aîné, suivit d’une nouvelle perte 521
€ lorsque c’est le tour du second.
=> Les familles de 2 enfants,
quant à elles, perdent 220 € par mois entre le 20ième
et le 21ième anniversaire de leur aîné…
Les familles sont en première
ligne pour protéger les jeunes de la pauvreté et préserver la
société d’une révolte violente. Elles méritent qu’on les
soutienne avec bon sens.
L’UFE demande qu’on étende le
versement des prestations familiales jusqu’à 22 ans, ce qui ne
coûterait que 700 millions d’euros à rapprocher des rêves fumeux
d’allocation d’autonomie.
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Combien de familles les associations
familiales regroupent-elles réellement ?
Communiqué du 23 septembre 2009
Comme chaque année, l’UNAF
vient de faire connaître discrètement le nombre d’adhérents
réels de chacun des mouvements familiaux qu’elle regroupe.
Pas de quoi justifier le monopole de représentation des
familles dont elle jouit.
Le présent tableau, issu des
chiffres UNAF, décompte les adhérents des principales
associations familiales à but général au 31 décembre 2008 et
les compare aux effectifs recensés il y a 10 ans.
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1999 |
2008 |
|
Familles Rurales
1 |
165 877 |
151 460 |
|
Familles de France
2 |
108 257 |
62 438 |
|
Confédération Syndicale des
Familles 3 |
38 275 |
28 374 |
|
Associations Familiales
Catholiques 4 |
34 709 |
25 579 |
|
CN des Associations
Familiales Laïque (CNAFAL) |
27 449 |
22 433 |
|
Union des Familles Laïques (UFAL)
5 |
3 158 |
4 756 |
|
Associations Familiales
Protestantes |
3 481 |
2 978 |
|
total |
381
206 |
298 018 |
1 Familles
Rurales annonce 180 000 familles adhérentes soit 16% (20 000)
de plus que la réalité
2 Familles
de France annonce 100 000 familles adhérentes, soit 37 %
(37 500) de plus que la réalité
3 La CSF
annonce 35 000 familles adhérentes, soit 19 % (6 600) de
plus que la réalité
4 les AFC
annoncent 35 000 familles adhérentes, soit 36% (12 500) de
plus que la réalité
5 Président
B. TEPER.
Ne pas confondre avec le CNAFAL
Ces chiffres font l’objet de
vérifications de la part de l’UNAF à partir des fichiers
nominatifs des familles recensées dans chaque département.
L’Union des Familles en Europe
(soutenue par 23 340 familles) n’est pas membre de l’UNAF dont
elle conteste le monopole devant le Conseil d’Etat. Rappelons
que la loi confie à l’UNAF la représentation de l’ensemble des
familles vivant en France soit … 15 millions de familles. Ce
monopole est injustifiable compte tenu, notamment, du faible
nombre de familles qu’elle regroupe au travers de ses
associations membres.
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Retraite
des mères : une bonne décision au fondement dangereusement
fragile
Communiqué du 19 septembre 2009
Les mères salariées
poussent un « ouf » de soulagement.
Mais leur sauvetage n’est
que provisoire car le Gouvernement se trompe d’argumentation
pour justifier sa décision, qui sera inéluctablement balayée par
les tribunaux. Pourtant, il existe un argument très simple pour
sauver les droits des mères.
En décidant de conserver aux
mères salariées les deux années de durée d’assurance vieillesse
que leur confère chaque enfant, le gouvernement a pris une bonne
décision. Les 25 000 familles qui ont signé la pétition mise en
ligne par l’Union des Familles en Europe ne diront pas le
contraire.
Mais l’argument invoqué par M.
DARCOS ne tiendra pas la distance. Il considère que les hommes
et les femmes ont de telles disparités de carrière
professionnelle qu’il faut les « compenser » pour les mères par
des avantages spécifiques.
Or, c’est précisément l’argument
qui a été soutenu devant la Cour de Cassation (pour les
salariés) et le Conseil d’Etat (pour les fonctionnaires). Cet
argument a été écarté par ces hautes juridictions en se
fondant respectivement sur la Déclaration Européenne des Droits
de l’Homme (pour la Cour de Cassation) et sur le Traité de Rome
(pour le Conseil d’Etat).
Les tribunaux considèrent qu’on
ne donne pas des avantages aux femmes sur les hommes par
« charité », en vertu d’une moyenne statistique.
Il existe pourtant un fondement
solide aux années d’assurance vieillesse
que les femmes obtiennent pour chaque enfant qu’elles ont
élevé : elles sont la rétribution de l’effort qu’elles font en
les mettant au monde : en effet, ce sont leurs enfants qui
payeront les futures retraites.
Il est absurde, en effet, de
vouloir lier les majorations de durée d’assurance vieillesse à
l’activité professionnelle des mères : toutes n’ont pas de
mauvaises carrières, toutes n’ont pas de faibles salaires. Mais
toutes ont porté, mis au monde et élevé les futurs cotisants aux
régimes de retraite.
Notre système d’assurance
vieillesse est contributif : cela signifie que les droits ne
sont pas attribués par charité mais en contrepartie d’une
contribution. Qu’il y
a-t-il de plus contributif que de préparer la retraite des
actifs de sa génération en donnant naissance à ceux qui la
paieront ?
C’est là le seul fondement robuste
aux majorations de durée d’assurance des mères. Les
raisonnements de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat
auraient été bien différents si ce point de vue avait été
défendu devant eux. Il importe à l’avenir de soutenir cet
argument, particulièrement devant la Commission de Bruxelles qui
envisage de remettre en cause les majorations des mères
fonctionnaires et qui va entendre prochainement M Woerth à ce
sujet.
L’Union des Familles en Europe
félicite le gouvernement pour ses bonnes intentions et tient des
juristes à sa disposition afin de consolider les droits
contributifs des mères à leurs majorations de durée d’assurance.
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Allocations familiales : bravo Martine AUBRY !
Communiqué du 31 août 2009
Martine AUBRY vient de
proposer que le versement des allocations familiales soit
prolongé au delà de 20 ans. 500 000 familles attendent
désespérément cette mesure. En effet, le 20ème
anniversaire d’un enfant se traduit par une perte 600 euros par
mois pour une famille de 3 enfants.
Aujourd’hui, le versement des
prestations familiales s’arrête à 20 ans, au moment où les
jeunes coûtent le plus cher.
La législation n’a pas changé
depuis 1945. A l’époque, l’âge moyen de fin d’études était de 14
ans. 12 % des jeunes étaient encore étudiants à 20 ans. La durée
moyenne d’une recherche d’emploi était de 3 mois. Il était donc
normal que les allocations familiales ne soient plus versées au
delà de 20 ans.
Aujourd’hui, plus de 65 % des
jeunes font encore des études à 20 ans. 80 % des 20 ans et
encore 60 % des 22 ans vivent à charge de leurs parents. Le
taux de chômage des jeunes est de 23 % ; 55 % de ces chômeurs
vivent chez leurs parents, à leur charge.
Ces jeunes pèsent lourdement sur
le budget familial : ils émargent pour
35 à 40 % du
budget de leurs parents contre 20 à 25 % quant ils étaient plus
jeunes.
Le 20ième anniversaire
d’un enfant est une catastrophe financière pour les familles :
ü
Une famille au SMIC avec 3
enfants perd plus de 521 € par mois, allocations de logement
comprises, entre le 20ième et le 22ième
anniversaire de leur aîné.
ü
Avec un salaire moyen et 3
enfants, une famille perdra un peu plus encore : 566 € par mois
ü
Les familles de 4 enfants
ont une addition encore plus salée : 220 € de moins par mois
entre les 20 et les 21 ans de l’aîné, suivit d’une nouvelle
perte 521 € lorsque c’est le tour du second.
ü
Les familles de 2 enfants,
quant à elles, perdent 220 € par mois entre le 20ième
et le 21ième anniversaire de leur aîné…
Ajoutée à la crise, cette
situation est invivable pour les familles et pour les jeunes
: rappelons que 20% des étudiant doivent maintenant cumuler
emploi et études, et que l'assurance-chômage indemnise 80 % des
demandeurs d'emploi de plus de 50 ans mais seulement 40 % des
jeunes chômeurs…
La prolongation des prestations
familiales jusqu’à 22 ans coûterait
800 millions d’€.
Cette mesure avait été votée en
1994 et devait s’appliquer au 1er janvier 2000. Elle
a été abrogée in extremis (avec la complicité de l’UNAF) dans
l’attente d’une « allocation d’autonomie » pour les jeunes,
allocation qui n’est jamais venue. Et pour cause, cette
allocation coûterait 22 milliards d’euros !
La proposition de Martine AUBRY
montre que, dorénavant, la Gauche en a fini avec cette chimère
impayable et qu’elle a compris que le meilleur moyen d’aider les
jeunes, c’est de soutenir leurs familles. Espérons que le
message passera aussi à Droite !
L’Union des Familles en Europe
demande donc qu’on soutienne à la fois les familles et leurs
jeunes en prolongeant les prestations familiales jusqu’à 22 ans.
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La réforme des retraites des mères de famille sera
nécessairement rétroactive
Communiqué du 29 août 2009
Annoncer qu’on ne va pas
toucher aux droits des mères dont les enfants sont déjà nés est un
beau mensonge. La rétroactivité est une condition sine-qua-non
pour éviter 4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires.
Ce que veut empêcher le gouvernement, c’est que l’ouverture aux pères
du droit à la majoration de deux ans coûte 4 milliards d’euros à la
caisse vieillesse. Or, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 9
février 2008, tous les pères salariés élevant un enfant y ont droit.
L’homme qui a gagné le procès a obtenu ce droit pour un enfant déjà
né. Les autres pères l’obtiendront de la même façon.
Pour empêcher 7 millions de pères de réclamer leurs deux ans – ce que
la Justice ne pourra pas leur refuser - il est donc indispensable de
modifier les règles du jeu rétroactivement, c'est-à-dire pour les
enfants déjà nés.
Le projet du gouvernement, même s’il est encore imprécis, aura donc
bien un effet rétroactif. Cela fragilisera nécessairement la situation
des mères :
ü
l’idée la moins dangereuse pour les mères est de
leur accorder un an pour l’accouchement et d’attribuer l’année
suivante au couple. Cela ne devrait pas poser de problème dans la
majorité des cas, sauf pour les femmes séparées ou divorcées s’il y a
désaccord avec leur ex-conjoint. Les juges devront alors trancher.
ü
l’idée la plus inquiétante serait de lier le
droit des mères à une interruption d’activité professionnelle. La
plupart des mères d’un ou deux enfants ont une carrière
professionnelle continue et perdraient leur droit aux deux ans. Les
mères de famille nombreuse y perdraient aussi lorsque leurs
interruptions d’activité professionnelle ne correspondent pas
exactement aux naissances … ce qui est généralement le cas.
Les « recettes de cuisines » ainsi décrites sont consternantes : le
débat serait tout autre si on faisait une analyse un peu sérieuse de
la raison d’être des majorations de durée d’assurance : loin
d’être des « avantages » contraire à la parité, elles sont la
rétribution du temps passé par les mères à élever les futurs cotisants
à la retraite. En effet, en répartition, « pas d’enfants, pas de
retraites ».
Exemple de l’iniquité actuelle : une mère employée qui a effectué
34 000 heures de travail domestique et éducatif pour élever ses 4
enfants (soit 4 futurs cotisants) n’a droit qu’à une retraite de 780
€/mois
Un homme employé qui n’a passé que 2 100 heures à s’occuper de son
enfant unique (soit un seul futur cotisant) a droit à 1 820 €/mois de
retraite… Ce sont les enfants de la femme qui paieront la retraite de
cet homme. (source : Droit Social
juillet/août 2009)
L’Union des Familles en Europe demande qu’on cesse de tromper
l’opinion publique et qu’on mette vraiment à plat le dossier des
droits familiaux.
|
Retraite des mères de famille : n’aggravons
pas l’injustice !
Communiqué du 20 juillet 2009
Il est question de
remettre en cause la majoration de 2 ans de la durée d’assurance
des mères de familles. Les deux exemples suivants2
permettent de juger de l’iniquité d’une telle proposition :
|
soit
Jules
marié, sans enfant
Profession intermédiaire
|
soit
Amélie
mariée,
5 enfants
Profession intermédiaire |
|
Activité
professionnelle ininterrompue de 1981 à 2025 |
Activité professionnelle de
1982 à 1985
AVPF
de 1985 à 2006 5
Reste définitivement au foyer
après la naissance du 2ème |
|
Droits à la retraite de
Jules
Droits propres à 65 ans :
Retraite CNAV = 1 350 €
Retraite ARRCO = 470 €
Total mensuel =
1 820
€ / mois
Droits familiaux :
ü
0 € /
mois
Total des pensions (droits
propres et dérivés) de Jules :
478 300 €
|
Droits à la retraite
d’Amélie
Droits propres à 65 ans :
Retraite CNAV = 560 €
Retraite ARRCO = 30 €
Total mensuel =
590 €
/ mois
Droits familiaux :
ü
majoration de 2 ans : 90 € /
mois
ü
10% de
pension en plus : 54 € / mois
ü
AVPF :
325 € / mois
Total des pensions (droits propres et dérivés) d’Amélie :
228 546 €
|
|
Contribution de Jules et de sa
femme à la préparation de leur retraite1 :
296 500 € |
Contribution d’Amélie et de
son mari à la préparation de leur retraite1 :
1 147 000 €
|
|
Retraite totale du couple y
compris sa couverture maladie :
958 000 €
|
Retraite totale du couple y
compris sa couverture maladie :
728 500 €
dont 147 160 €
de droits familiaux
|
|
Cotisations des enfants
éduqués grâce à ce couple :
326 300 €
|
Cotisations des enfants
éduqués grâce à ce couple :
1 396 000 €
|
|
Rendement de la retraite de ce
couple2 :
319 %
|
Rendement de la retraite de ce
couple2 :
64% |
Supprimer les 90 € qu’Amélie tient des majorations de durée
d’assurance reviendrait à ajouter une nouvelle injustice à celle
que subit déjà cette mère de famille …
On constate, en effet, que plus une mère de famille élève
d’enfants, plus faible sont ses droits à pension, tandis que sa
progéniture paie les retraites … des autres !
L’Union des Familles en Europe demande que les droits
familiaux soient non seulement préservés mais encore
sensiblement augmentés. Pour respecter l’égalité hommes /
femmes, elle propose de les attribuer au couple, à charge pour
lui de se les répartir.
1 Sont
ici comptabilisées les sommes versées par l’un
et l’autre couple au bénéfice des enfants car, dans les
régimes par répartition, « par d’enfants, pas de
retraites ».
2
L’étude d’où sont tirés ces exemples est publiée dans le
numéro de Droit Social de juillet/août
|

|
Madame MORANO est brouillée avec les chiffres
Communiqué du 20 juillet 2009
On peut se tromper de chiffres.
Mais ce qui est curieux, c’est que Mme MORANO ne se trompe que
dans le sens qui l’arrange.
Pour justifier qu’il n'y aura pas
d'"aide massive" à l'allocation rentrée scolaire (ARS) cette
année, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine MORANO vient
d’expliquer que l’an passé,
« cette allocation a été modulée
pour un coût supplémentaire de 50 millions d'euros".
+> mais la
Commission des comptes de la Sécurité Sociale chiffre cette
réforme à 40 millions simplement (soit une erreur de 25%)
Pour justifier la fin du congé
parental de 3 ans, Mme MORANO assure que
« près
d'un parent sur deux déclare avoir pris un congé parental faute
d'avoir trouvé un mode de garde adapté »
+>
mais l’INED et la CNAF indiquent que cela ne concerne que 25%
des parents (soit une erreur de 100%)
in Recherches &
prévisions CNAF n°90
Pour se satisfaire de la politique
familiale actuelle, Mme MORANO proclame qu’elle coûte
« 80 milliards d’euros par an soit
5% du PIB »
+> mais
EUROSTATS ne chiffre l’effort qu’à 55 milliards soit 3,4 %
du PIB (soit une erreur de 45%)
Si la politique familiale actuelle
était aussi généreuse qu’on veut faire croire, Mme MORANO
n’aurait pas besoin de se ‘tromper’ autant ?
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Droits familiaux des retraites : une étude
révolutionnaire vient d'être publiée
Communiqué du 16 juillet 2009
Le numéro de juillet / août 2009 de la prestigieuse revue « Droit
Social » livre une étude révolutionnaire de la question des droits
familiaux des retraites. De quoi changer totalement les
perspectives politiques à la veille d’une réforme de ces droits.
Cette étude
compare, pour la première fois, ce que les ménages paient
réellement pour préparer leur retraite et la pension qu’ils
recevront.
Conduite sous
la responsabilité scientifique du Professeur BICHOT, économiste
universitaire, auteur de nombreux livres sur les retraites,
l’étude examine en détails les situations de 52 ménages
représentatifs de la société française. La conclusion de ce
travail est que les droits familiaux sont largement insuffisants.
Dans les études
classiques,
on compare ce que les actifs paient comme cotisations vieillesse
et ce qu’ils reçoivent comme pension. Mais cette approche est
très loin de la réalité. En effet, « Chaque génération doit
payer elle-même ses retraites, non par les cotisations, comme
certains l’imaginent, mais par sa descendance. » (A Sauvy)
Plus clairement, en
répartition, les cotisations vieillesse payées par les actifs sont
immédiatement dépensées par les retraités. L’argent aura disparu
lorsque ces actifs seront devenus vieux. Ce qui prépare leurs
retraites c’est l’argent que ces actifs investissent dans la
génération à venir, au travers de leurs enfants ou des enfants des
autres. Pourquoi ? Parce que ces enfants sont les futurs
cotisants, ceux qui paieront la retraite de la génération de leurs
parents.
Globalement, 40% des
dépenses d’éducation de la jeune génération sont payées
collectivement (par les impôts et les cotisations qui financent
l’Education Nationale, l’assurance maladie des enfants,
l’assurance maternité et les prestations familiales). 60% des
dépenses restent à la charge de chaque parent pour ses propres
enfants (ce sont les dépenses de la vie quotidienne)
La problématique
développée dans l’étude publiée ce mois-ci dans Droit Social est
la suivante : avec 0, 1, 2, 3, 4 ou 5 enfants : quels seront les
droits à la retraite de chacun ? Quelle aura été sa capacité
d’épargne ? Combien aura-t-il contribué à l’investissement dans la
génération à venir ? Et, rapporté à l’investissement de chacun,
combien cette génération va-t-elle payer de cotisations ?
Parmi les 52 ménages
dont la situation est examinée, les deux exemples suivants
illustrent, à eux seuls, les conclusions de ce travail innovant :
Un couple de profession
intermédiaire qui a élevé 1 seul enfant
=> aura investi
l’équivalent de
523 000 €
dans la génération à venir (110 000 € au profit de son propre
enfant + 116 000 € en travaux domestiques, essentiellement
effectués par Madame + 296 000 € en impôts et cotisations).
=> aura une retraite de
988 000 €
(soit un rendement de 189%) – Madame touchant une retraite
mensuelle de 1 910 €
=> aura eu une capacité
d’épargne de 692 000
€
Alors que son effort va
permettre à la génération de son enfant de payer
586 000 € de
cotisations vieillesse ou assimilées
Un couple de profession
intermédiaire qui a élevé 4 enfants
=> aura investi
l’équivalent de
993 000
euros dans la génération à venir (304 000 € au profit de ses
propres enfants + 495 000 € en travaux domestiques,
essentiellement effectués par Madame + 195 000 € en impôts et
cotisations).
=> aura une retraite de
772 000 €
(soit un rendement de 75%)- Madame ne touchant qu’une retraite
mensuelle de 780 €
=> aura eu une capacité
d’épargne de
210 000 €
Alors que son effort va
permettre à la génération de ses enfants de payer
1 131 000 € de
cotisations vieillesse ou assimilées
Autant dire que la
suppression / diminution / ré-affectation des majorations
familiales des retraites que se propose de faire les pouvoirs
publics serait une criante injustice pour les familles nombreuses
– et particulièrement pour les mères de famille - dont notre
système de retraite tire profit de façon indécente. Ces ménages
sont déjà lourdement pénalisés aux dépens des autres.
A la lumière de cette
étude, l’UFE demande que le débat sur les prétendus « avantages »
familiaux des retraites se fasse en pleine lumière et au vu des
éléments d’appréciation incontournables ainsi soulevés.
L’UFE demande, ensuite,
que les rétributions familiales des retraites soient sensiblement
augmentées pour les familles nombreuses. C’est une question
d’équité élémentaire au vu de la démonstration présentée dans ce
numéro de Droit Social.
Dès à présent, les
familles sont invitées à signer une
pétition en ligne
demandant le respect de leurs droits. |

La composition du haut conseil de la famille
déférée devant le Conseil d’Etat
Communiqué du 5 juin 2009
Seule l’UNAF et les
associations membres de l’UNAF sont représentées au Haut Conseil
de la Famille. Une atteinte inacceptable aux libertés
d’association et d’expression. L’UFE a donc formé un recours.
Ce vendredi, le Premier Ministre installe le Haut Conseil de la
Famille, instance créée en octobre 2008 pour « animer
le débat public sur la politique familiale », « formuler des
recommandations et proposer des réformes »
et « réfléchir sur le
financement de la branche famille de la sécurité sociale ».
L’Union des Familles en Europe a
formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la composition de
ce Haut Conseil.
En effet, le décret du 28 octobre
2008 fixant la composition de ce conseil prévoit que n’y siègent,
au titre des associations familiales, que des représentants de l’UNAF
et des associations familiales qui en sont membres et sont soumis
à sa tutelle étroite.
Pourquoi n’y a-t-il dans ce
conseil que des membres de cette instance ? Parce qu’une
ordonnance de 1945, reprenant un décret-loi de 1942, confie à un
organisme unique, l’UNAF, le monopole de la représentation
des familles auprès des pouvoirs publics.
Un peu comme si l’ensemble des
salariés ne pouvait être représenté que par un syndicat unique.
L’Union des Familles en Europe ne
peut pas accepter cette atteinte à la liberté d’association et à
la liberté d’expression.
Cette atteinte est d’autant plus
grave que l’UNAF n’est pas représentative des familles, ainsi que
l’a relevé la Cour des Comptes dans ses rapports de 2004 et de
2005. La Cour a d’ailleurs souligné que « l’Etat s’est choisi
un interlocuteur » avec l’UNAF qu’il subventionne largement
(25 millions d’euros par an).
De ce fait, l’UNAF mène une
politique très complaisante à l’égard des pouvoirs publics.
L’UFE n’est pas membre de l’UNAF
car elle refuse sa tutelle et veut pouvoir s’exprimer librement.
Aussi, l’UFE n’a pas été nommée au
haut Conseil.
Elle estime pourtant avoir le
droit, elle aussi, de participer à la définition de la politique
familiale.
C’est pourquoi un recours pour
excès de pouvoir a été déposé devant le Conseil d’Etat. Il devrait
être examiné au cours de l’hiver prochain.
|

Places de crèche : les chiffres démentent les
promesses
Communiqué du 5 avril 2009
Au diable l’avarice ! Mme
MORANO vient d’annoncer la création de 100 000 places de crèche
supplémentaires.
Depuis 2000, 176 000 places
nouvelles ont été ainsi promises. Mais 42 698 seulement ont vu
le jour. Avec un budget diminué de moitié, il y a peu de chance
que la promesse aventureuse de Mme MORANO soit tenue.
Nadine Morano, Ministre de la
Famille en difficulté, tente de redorer son blason : elle a
annoncé de weekend dans le JDD qu’avec la Convention d’objectif
et de gestion 2009-2012 bientôt signée avec la Caisse Nationale
des Allocations Familiales :
« "l'Etat fait un effort
considérable en augmentant le Fonds national d'action sociale (Fnas)
de 7,5% par an, soit 1,2 milliard d'euros supplémentaires, pour
la création de 100.000 places en crèches". »
Rappelons que la convention
précédente pour 2005-2008 prévoyait une augmentation dudit fonds
de 2,4 milliards d’Euros … soit du double.
100 000 places de crèche
nouvelles ? Mme MORANO ne sera plus ministre de la famille dans
deux ans, lorsque ces prétendues places sortiront de terre.
Il est possible, toutefois, de
juger ses promesses à l’aune de celles de ses prédécesseurs :
* En 2000, 2001 et 2002, les
gouvernements avaient promis la création de 75 à 90 000
nouvelles places de crèche. Mais il n’y en a eu que 29 415 …
(Etudes et Résultats n°
446 – DRESS – décembre 2005)
En 2003, le gouvernement n’a pas
fait d’annonce. Un oubli de son service de com. ?
* En 2004, 2005 et 2006, le
gouvernement a annoncé la création de 86 000 places nouvelles*.
Mais, entre fin 2005 et début 2008, 13 283 places de crèche
seulement sont sorties de terre.
(Etudes et Résultats N° 681 •
février 2009)
Rien d’étonnant à cela : le
fonctionnement d’une place de crèche coûte 16 680 € par an, la
Caisse d’allocations familiales n’en finançant qu’un tiers, les
familles l’autre tiers, il reste … 5 560 € par berceau à la
charge des municipalités. Celles-ci répugnent donc à s’engager.
La disparition annoncée de la taxe professionnelle ne fera
qu’accentuer cette prudence dans les années à venir.
L’Union des Familles en Europe
n’est donc pas dupe des promesses irréalistes de Mme MORANO.
* En 2004, 20 000 places supplémentaires sont
annoncées par MM Jacob. En juin 2005, 15 000 places de plus sont
annoncées par M. de Villepin qui précise qu’il y aura 320 000
places de crèche en 2008 (au lieu de 240 000 en 2002) – il n’y
en aura que 270 000 au 1er janvier 2008. Philippe
BAS, ministre de la famille, a
promis à son tour la création de 11 000 places de crèche
supplémentaires. En novembre 2006, M Bas annonce 40 000 places
venant s’ajouter à ces 11 000 précédentes.
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La carte « enfant - famille » va faire un bide
Communiqué du 25 mars 2009
La « carte enfant / famille » ne
coûtera que 2 millions d’euros par an à l’Etat alors que la « carte
famille nombreuse » coûte 70 millions. A ce prix là, les familles
modestes sont traitées … très modestement.
Elles vont donc s’abstenir de la
demander, vues les conditions d’obtention.
On ne s’étonnera pas que la carte enfant /
famille ne coûte que 2 millions d’euros, vues les nombreuses conditions
et restrictions dont elle est affectée :
-
les familles modestes sont priées
de payer 15 euros tous les trois ans pour l’obtenir ;
-
les réductions qu’elle garantit
sont variables d’un train et d’un horaire sur l’autre ; généralement, le
voyageur peut obtenir les mêmes réductions en jouant sur la palette des
tarifs bleu, verts, jeunes, roses ou autre ;
-
elle ne marche pas à la RATP ;
-
elle s’arrête aux 18 ans des
enfants … c'est-à-dire à l’âge où ils commencent à voyager ;
-
enfin, elle est soumise à des
conditions de revenu très sévères.
Ajoutons, pour la bonne bouche, qu’il faut
15 jours pour obtenir les formulaires à remplir et que la carte n’est
pas disponible avant … 5 semaines !!!
Sachant que 25% des familles nombreuses
seulement demandent la carte qui leur est dédiée, il y a fort à parier
que les familles modestes vont massivement d’abstenir, elles aussi.
L’Union des Familles en Europe rappelle
que le vrai problème des familles (modestes et/ou nombreuses), c’est la
cherté des billets SNCF, l’opacité des tarifs, l’absence de concurrence.
Un gadget de plus ou de moins n’y changera pas grand chose.
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Négociation AGIRC : satisfaction et vigilance
Communiqué du 24 mars 2009
Les négociateurs de l’AGIRC ont finalement
renoncé à remettre en cause les rétributions familiales versées
par le régime. Les cadres parents de famille nombreuse,
fortement mobilisés au sein de l’UFE, s’en réjouissent mais
restent « l’arme au pied ».
Pour faire face aux difficultés
financières que va connaître l’AGIRC, le patronat et certains
syndicats envisageaient de diminuer drastiquement les
rétributions familiales que ce régime de retraite complémentaire
verse, depuis 1946, aux cadres parents de famille nombreuse :
leurs pensions sont, en effet, majorées de 8% s’ils ont élevé 3
enfants, de 12% pour 4 enfants, 16% pour 5, 20% pour 6 et 24%
pour 7 enfants et plus.
L’idée était de se contenter de 5
% de majoration quelque soit le nombre d’enfants. Le prétexte
était d’aligner le régime de l’AGIRC sur celui de l’ARRCO (non
cadres) qui se contente de cette majoration symbolique.
Pour faire face à cette menace,
l’Union des Familles en Europe a lancé une pétition réunissant
plus de 10 000 signatures. L’argent nécessaire à une action en
justice a été réuni afin de faire annuler toute décision en ce
sens. Rappelons qu’en 1994, les actuels dirigeants de l’UFE
avaient obtenu l’annulation par la Cour de Cassation de la
réduction des rétributions familiales versées aux retraités de
l’époque.
Pour les cadres parents de famille
nombreuse, il n’est pas question de s’arc-bouter sur des
« avantages acquis » mais, plutôt, de défendre la plus
élémentaire équité :
-
soit un couple de cadres
ayant élevé 2 enfants : durant sa vie de retraité, il percevra
1 460 000 € de pension. Sa contribution à la préparation de sa
retraite n’aura été que de 1 115 000 €. Ce couple aura pu mettre
1 400 000 € de côté et ses enfants paieront 1 600 000 € de
cotisations vieillesse.
-
si ce couple élève 5
enfants, sa retraite ne sera que de 885 000 € pour un effort
contributif de 1 530 000 €. Son épargne n’aura été que de
224 000 € et leurs 5 enfants paieront 2 160 000 € de cotisations
vieillesse1.
Il aurait donc été scandaleux que
ceux grâce à qui l’AGIRC parvient à financer les retraites soit
pénalisés par la réforme.
L’Union des Familles en Europe
reste vigilante sur cette affaire qui sera ré-évoquée en 2010.
Toute réduction des rétributions familiales sera déférée par
elle devant les tribunaux.
1 cf Etude
UFE « majorations familiales des pensions : avantage ou
rétribution ? 52 cas passés au crible
http://www.uniondesfamilles.org/majorations-familiales-retraites.htm
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Trois ans pour élever nos enfants, c'est pas du
gâchis !
Dimanche 8 mars 2009,
journée internationale des femmes, rassemblement de 15 heures à
16 heures aux pieds du Panthéon pour refuser symboliquement que
le congé parental soit réduit de trois ans à un an.
A l’appel de l’Union des
Familles en Europe et du Mouvement Mondial des Mères.
Le 13 février dernier, le
Président de la République a qualifié le congé parental
« d’immense gâchis » et a annoncé qu’il voulait en réduire la
durée de trois ans à un an.
L’argument invoqué est qu’à
l’issue de ce congé, les mères avaient du mal à retourner sur
le marché du travail.
C’est faux ! Les deux études réalisées sur le sujet (le sondage réalisé en 1999 par
la CNAF et le CREDOC et l’étude publiée en 2005 par la DRESS)
n’aboutissent pas à cette conclusion : les femmes qui avaient un
emploi stable avant de prendre le congé le retrouvent à la
sortie (à moins qu'elles n'enchaînent sur un autre enfant). Les
femmes qui étaient en emploi précaire avant le congé se
retrouvent dans la même situation précaire après le congé.
Alors, pourquoi vouloir réduire
ce congé ? Parce qu’il est pris à 98% par les mères et que le
rôle des mères auprès de leurs enfants est méprisé.
Parce que, pour ceux qui nous
gouvernent, prendre du temps pour s’occuper de ses enfants,
c’est ne « pas travailler », être « inactive » ! … « Là
encore, on s’est acharné à dénigrer des fonctions essentielles,
parce qu’elles étaient accomplies par les femmes dans leur foyer
alors qu’il aurait fallu reconnaître leur nécessité économique
et culturelle » écrit Mme Sylviane AGACINSKI-JOSPIN.
Les mères et les pères qui se
réuniront sous le Panthéon entendent rappeler que L’éducation
des enfants est, une des tâches les plus nobles et les plus
nécessaires pour l’humanité (id)
Si Jean Jaurès, Emile Zola ou
Victor Schœlcher sont devenus les grands hommes que la Patrie
honore, c’est largement à leurs mères qu’ils le doivent !
Les mères d’aujourd’hui élèvent
les hommes et les femmes qui feront la France de demain et
s’indignent qu’on qualifie leurs efforts d’immense gâchis.
|

La charité (150 €) avant la Justice (600 €)
…
Communiqué du 18 février 2009
Le chef de l’Etat vient
d’annoncer qu’une « prime exceptionnelle » de 150 € sera versée
cette année aux familles les plus modestes pour un coût de 450
millions.
Mais si les allocations
servies à ces familles avaient suivi l’évolution des salaires
depuis 10 ans, elles percevraient, chaque année, 2 milliards
d’euros en plus !
Riches ou pauvres, les familles
cotisent aux allocations familiales sur leurs salaires. Mais
leurs allocations ne sont indexées que sur les prix …
c'est-à-dire largement en dessous : ainsi, entre 1995 et
aujourd’hui, les salaires ont augmenté de 35% mais les
prestations familiales de 22% seulement.
La différence est allée combler le
trou de la Sécurité sociale. Pendant que le trou du
porte-monnaie des familles se creusait aussi.
S’agissant des familles les plus
modestes, celles qui perçoivent l’Allocation de Rentrée
Scolaire, la perte de pouvoir d’achat s’élève à 2 milliards
d’euros par an soit 600 euros par an.
Et comme, en plus ! depuis 1997,
les plafonds de revenus pour toucher l’ARS n’ont pas davantage
suivi l’évolution générale des salaires, ce sont 547 000
familles (selon la CNAF) qui sont privées de cette allocation …
et des prétendues largesses du gouvernement !
L’Union des Familles en Europe
(seule association familiales non subventionnée !) avait espéré
un véritable geste en faveur du pouvoir d’achat des familles et
maintient sa demande de voir les allocations familiales
prolongées au-delà de 20 ans.
|

OUI à la prolongation des prestations familiales
au-delà de 20 ans
Communiqué du 12 février 2009
Cette mesure
qui fait désormais l’unanimité au sein des associations
familiales, permettrait de soulager à la fois le budget des
familles moyennes et celui des jeunes
Aujourd’hui, le versement des
prestations familiales s’arrête à 20 ans, au moment où les jeunes
coûtent le plus cher.
La législation n’a pas changé depuis 1945.
A l’époque, l’âge moyen de fin d’études était de 14 ans. 12 % des jeunes
étaient encore étudiants à 20 ans. La durée moyenne d’une recherche
d’emploi était de 3 mois. Il était donc normal que les allocations
familiales ne soient plus versées au delà de 20 ans.
Aujourd’hui, plus des 65 % des jeunes font
encore des études à 20 ans. 80 % des 20 ans et encore 60 % des 22 ans
vivent à charge de leurs parents. Le taux de chômage des jeunes est
de 23 % ; 55 % de ces chômeurs vivent chez leurs parents, à leur charge.
Ces jeunes pèsent lourdement sur le budget
familial : ils émargent pour 35 à 40 % du
budget de leurs parents contre 20 à 25 % quant ils étaient plus jeunes.
Le 20ième anniversaire d’un
enfant est une catastrophe financière pour les familles :
ü
Une famille au SMIC avec
3 enfants perd plus de 521 € par mois, allocations de logement
comprises, entre le 20ième et le 22ième
anniversaire de leur aîné.
ü
Avec un salaire moyen et 3
enfants, une famille perdra un peu plus encore : 566 € par mois
ü
Les familles de 4 enfants
ont une addition encore plus salée : 220 € de moins par mois entre les
20 et les 21 ans de l’aîné, suivit d’une nouvelle perte 521 € lorsque
c’est le tour du second.
ü
Les familles de 2 enfants,
quant à elles, perdent 220 € par mois entre le 20ième et le
21ième anniversaire de leur aîné…
Ajoutée à la crise, cette situation est
invivable pour les familles et pour les jeunes
: rappelons que 20% des étudiant doivent maintenant cumuler emploi et
études, et que
l'assurance-chômage indemnise 80 % des demandeurs d'emploi de plus de 50
ans mais seulement 40 % des jeunes chômeurs…
La Cour des Comptes
s’en est émue récemment :
« L’insuffisante compensation du coût de l’adolescent peut être mise en
balance avec la compensation relativement généreuse du coût du jeune
enfant »
(rapport 2008)
La prolongation des prestations
familiales jusqu’à 22 ans coûterait
800 millions d’€, ce qui rentre parfaitement dans le budget prévu
par le Président de la République.
L’Union des Familles en
Europe demande donc qu’on soutienne à la fois les familles et leurs
jeunes en prolongeant les prestations familiales jusqu’à 22 ans.
|

Supprimer la 1ère tranche de
l’impôt sur le revenu : une mesure antisociale à écarter
Communiqué du 6 février 2009
Le Président
de la République cherche le moyen de soutenir le pouvoir d’achat
des classes moyennes. Baisser le seul impôt qui tienne compte du
revenu et des charges de famille serait maladroit.
Le seul impôt qui tienne compte du
revenu des ménages et de leurs charges de famille, c’est l’impôt
sur le revenu. C’est donc le seul impôt qui soit équitable et
dont l’économie est favorable aux classes moyennes.
Or, sa part au sein des
prélèvements obligatoires ne cesse de régresser : elle est passé
de 8,4 en 1995 à 6,6% en 2005 (source : INSEE). La France se
classe parmi les pays d’Europe où l’IR rapporte le moins.
Pourquoi ? Parce que c’est sur
l’Impôt sur le Revenu que portent la majorité des « cadeaux
fiscaux » des gouvernements. C’est spectaculaire, médiatique et
ça apparaît clairement sur la feuille d’impôt.
Résultat, de cadeaux en cadeaux,
la moitié des ménages est maintenant exonérée de cette
contribution. Il serait pourtant normal qu’une large majorité
des citoyens soit tenue de payer cet impôt, sachant que ce sont
les plus aisés qui en assumeraient la plus grosse part.
Ajoutons que, dès lors qu’on
baisse l’IR, il faut trouver des ressources ailleurs. Ce seront
nécessairement les autres impôts qui seront mis à contribution,
soit particulièrement la TVA et la TIPP. Or, ce sont les impôts
qui pèsent le plus sur les classes moyennes : les ménages riches
épargnent une partie de leur revenu : il n’y a pas de TVA ou de
TIPP sur cette épargne. Les ménages modestes, en revanche,
n’épargnent pas. Ils paient donc un maximum d’impôts indirects.
L’UFE est donc hostile à une
nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu qui serait un cadeau
empoisonné.
Une revalorisation intelligente
des prestations familiales serait une mesure bien plus équitable
et sociale.
|

L'uniforme
contre la surenchère des marques
Communiqué du 16 janvier 2009
Xavier DARCOS suggère le retour à l’uniforme.
48% des parents interrogés par l’Union des
Familles en Europe en 2004 y étaient favorable pour éviter la
surenchère sur les marques de vêtement. Les collégiens y
étaient hostiles pour 66% d’entre eux.
L’Union des Familles
en Europe a interrogé 539 collégiens et 472 parents à propos des
marques de vêtements.
62 % des
collégiens interrogés connaissent un « rejeté »,
c’est-à-dire un jeune qui ne porte pas de vêtements de marques.
C’est pour éviter que leur enfant subisse ce statut terrible que
66 % des parents cèdent, au moins partiellement, à la pression
et achètent des vêtements signés.
L’impact
financier
de cette surenchère est très lourdement ressenti par 92 %
des parents exerçant une profession intermédiaire, 86 % des
parents au foyer (un seul salaire), et 86 % des parents ouvriers
ou employés. La tenue type de l’ado à la mode coûte, en effet,
de 300 à 600 €.
Pour ou contre l’instauration
d’un uniforme ?
Réponse des parents interrogés
par l’UFE : 48 % des
parents sont favorables à l’uniforme et 44 % sont contre (8
% ne savent pas), les pères y sont plutôt plus favorables que
les mères. L’argument qui justifierait l’instauration de
l’uniforme serait le besoin d’éviter la surenchère pour les
parents au foyer, suivis en cela par les professions
intermédiaires. L’argument qui ferait changer d’avis les
ouvriers et employés (qui sont contre l’uniforme à 53 %) serait
de gommer les différences de classe sociale entre les enfants.
Le racket sur les vêtements de
marque a déjà touché 9 % des enfants, selon les parents !
Ceux-ci voient dans l’uniforme
la Solution anti-racket. « En portant ces vêtements, nos
enfants rentrent dans un moule, et portent en quelque sorte un
genre d’uniforme» dit l’un d’eux- un autre
« Je voudrais que la loi sur la laïcité interdise toute marque
commerciale à l'école, au collège au lycée ; en effet, les
signes ostensibles des marques engendrent plus de rejet que les
signes religieux.»
Réponse des collégiens :
Pas question de porter un
uniforme pour 66 % d’entre eux, les filles étant 19 % à
hésiter. « Je serai révolté que l’on interdise les marques à
l’école » dit l’un d’eux ; un autre « Un uniforme nous
emprisonne dans nos libertés ». Si l’uniforme était tout de
même imposé, hors de question d’être en veste et cravate, ou
jupe plissée comme en Angleterre par exemple… et encore moins de
porter un tablier. Les collégiens interrogés imaginent davantage
une tenue en jean et en pull marine basique.
L’Union des Familles en Europe estime qu’il serait judicieux de
tester le port d’un uniforme dans certains collèges « pilotes »,
à condition, pour emporter sinon l’adhésion, du moins la
tolérance des collégiens, d’imaginer un uniforme qui ne soit pas
un déguisement d’adulte, mais une tenue qui permette à cette
génération de s’identifier clairement par rapport à ses aînées.
L’enquête est en ligne :
http://www.uniondesfamilles.org/enquetes.htm |

Nadine MORANO joue les dindes de Noël
Communiqué du 22 décembre 2008
La carte-famille-nombreuse
pour les familles-pas-nombreuses, c’est la dernière farce
de la ministre. Les familles ne sont pas dindes au point d’y
voir un cadeau.
Jeudi
dernier, il était question :
ð
de supprimer les deux années de retraite validées
par enfant
ð
et de mettre fin à l’assurance vieillesse des
parents au foyer
dont bénéficient principalement … les mères de famille modestes,
monoparentales et nombreuses.
Ce dimanche, Nadine MORANO annonce que la carte « famille
nombreuse » sera étendue, dans des conditions encore inconnues,
aux familles modestes et monoparentales.
Soit une minuscule dépense de 20 à 50 millions pour cacher que
15 milliards d’économies sont en préparation.
Qui sont les dindes ?
-
pas les familles qui comprennent parfaitement bien qu’on
cherche à leur donner le change
-
mais Mme MORANO qui croit pouvoir faire passer sa farce à
la mie de pain pour de la chair à saucisse.
L’Union des Familles en Europe demande, pendant qu’on y est,
que la carte vermeille soit étendue aux moins de 25 ans.
Joyeux Noël !
|

La
HALDE propose d'exploiter encore davantage les femmes
Communiqué
du 14 décembre 2008
Pour la Halde, la
majoration de deux années d’assurance vieillesse accordée aux
femmes salariées et non aux hommes est une discrimination. Mais
la Halde se garde bien d’examiner les raisons d’être de ce droit
et les conséquences de ses propositions.
Les « droits
familiaux » des retraites sont censés « compenser » ou
« récompenser » les efforts de ceux qui acceptent d’avoir
davantage d’enfants que les autres et donc d’apporter une plus
forte contribution à la préparation des retraites.
En effet,
« Chaque génération doit payer elle-même ses retraites, non par
les cotisations, comme certains l’imaginent, mais par sa
descendance. » (A Sauvy)
Plus clairement, en
répartition, les cotisations vieillesse payées par les actifs
sont immédiatement dépensées par les retraités. L’argent aura
disparu lorsque ces actifs seront devenus vieux. Ce qui prépare
leurs retraites c’est l’argent que ces actifs investissent dans
la génération à venir, au travers de leurs enfants ou des
enfants des autres. Pourquoi ? Parce que ces enfants sont les
futurs cotisants, ceux qui paieront la retraite de la génération
de leurs parents.
La majoration de
deux ans que remet en cause la Halde a pour but compléter les
annuités des femmes qui sont resté un moment au foyer pour
s’occuper de leurs enfants (rappelons que 99% des parents au
foyer sont des femmes)
Avant d’y toucher,
il faut donc se poser quelques questions simples : avec 0, 1,
2, 3, 4 ou 5 enfants : quels seront les droits à la retraite de
chacun ? Quelle aura été sa capacité d’épargne ? Combien
aura-t-il contribué à l’investissement dans la génération à
venir ? Et, rapporté à l’investissement de chacun, combien cette
génération va-t-elle payer de cotisations ?
L’Union des Familles en Europe
vient de publier le premier bilan scientifique jamais réalisé
comparant « l’effort pour préparer sa retraite / la pension
reçue ». 52 ménages type ont été passés au crible.
Parmi ces cas, celui deux
femmes de profession intermédiaire qui vivent en couple est
illustratif :
|
1
enfant
Carrière de la femme
= normale
Retraite de la femme
= 1910 € / mois
« plus » lié aux deux ans
= 90 € /mois
Retraite de l’homme
= 1 810 € / mois
Investissement du couple
dans la génération à venir
= 532 000 €
Retraite totale du couple
= 988 000 €
Capacité d’épargne
= 692 000 €
Cotisations dues à leurs
efforts = 586 000 €
|
4 enfants
Carrière de la femme
= perturbée
Retraite de la femme
=
780 € / mois
« plus » lié aux deux ans
= 320 € / mois
Retraite de l’homme
= 1 820 € / mois
Investissement du couple
dans la génération à venir
= 992 000 €
Retraite totale du couple
= 772 000 €
Capacité d’épargne
= 210 000 €
Cotisations dues à leurs
efforts = 1 131 000
€ |
On constate que la mère de 4
enfants (et au-delà d’elle seule, son couple) est véritablement
exploitée par le régime de retraite à la différence de
celle qui n’a qu’un seul enfant. La proposition de la Halde
revient dont à accentuer encore cette exploitation puisque cette
malheureuse n’aurait plus que 460 euro de pension mensuelle …
L’UFE rappelle à la
Halde le mot d’Arisote
« La plus grande injustice est de traiter également des choses
inégales »
|

Amendement Marini,
d'accord ... à
condition que
Communiqué
du 9 décembre 2008
L’UFE est d’accord
pour qu’on abroge la demi part supplémentaire de ceux qui ont été
parent isolé mais qui n’ont plus d’enfant à charge.
Mais
à condition que les économies ainsi réalisées servent à réparer
l’injustice de la « décote » qui pénalise les contribuables
pauvres parce qu’on leur refuse le bénéfice du quotient familial.
Le quotient familial n’est pas fait
pour distribuer des cadeaux. Son but est de tenir compte des
charges de familles des contribuables en application du principe
« à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». Avec un revenu
identique, celui qui a des bouches à nourrir vit moins bien que
celui qui n’en a pas. Il serait donc injuste de lui demander le
même impôt. C’est pour ça qu’on a créé le quotient familial en
1945.
Mais l’habitude trop souvent été
prise d’utiliser le mécanisme du quotient familial pour « faire
des cadeaux » à telle ou telle catégorie sociale. C’est le cas des
contribuables qui ont élevé seul un enfant.
ð
Tant que cet enfant
est à charge, il est normal que les parents isolés aient une demi
part de quotient familial de plus, car on sait que c’est plus
coûteux d’élever un enfant seul que si on partage les frais avec
un conjoint.
ð
Mais lorsque l’enfant
n’est plus à charge, il n’y a pas de raison que cette demi part
subsiste.
L’amendement proposé par Philippe
MARINI est donc justifié.
Seulement, la justice, ça doit se
faire dans les deux sens : il y a aujourd’hui des contribuables
qui sont maltraités car on leur refuse de bénéfice du quotient
familial alors qu’ils devraient y avoir droit : ce sont les
contribuables dont le niveau de vie est le SMIC.
ð
S’ils sont
célibataires, on les fait bénéficier de la « décote » de sorte
qu’ils sont dispensés d’impôt sur le revenu.
ð
Mais si deux SMICards
se marient, ils deviennent imposables et ont 500 euros à payer !
ð
Et si, avec deux
enfants, par exemple, ils vivent péniblement avec un niveau de vie
de SMICards, ils paient 750 euros d’impôt.
L’injustice de la décote réservée
aux célibataires est parfaitement connue. En 1995, Alain JUPPE
s’était engagé à la corriger. Cela n’a pas été fait, faute
d’argent.
La « familialisation » de la décote
coûterait exactement ce qu’on va économiser avec la fin de la demi
part à vie.
L’UFE demande à
Philippe MARINI d’utiliser l’argent économisé à bon droit sur la
demi part à vie pour rendre équitable la décote de l’impôt sur le
revenu en lui appliquant le quotient familial.
|

Retraites :
comment les familles nombreuses sont sacrifiées, la preuve par
52 exemples
Communiqué
du 25 novembre 2008
A la veille du rapport du Conseil
d’Orientation des Retraites sur les majorations familiales des
retraites, l’UFE publie la 1ière étude jamais
conduite,
comparant ce que les ménages paient pour préparer leur retraite
et la pension qu’ils recevront. Conclusion, les familles
nombreuses sont les grandes perdantes.
« Chaque
génération doit payer elle-même ses retraites, non par les
cotisations, comme certains l’imaginent, mais par sa
descendance. »
(A Sauvy)
Plus clairement, en
répartition, les cotisations vieillesse payées par les actifs
sont immédiatement dépensées par les retraités. L’argent aura
disparu lorsque ces actifs seront devenus vieux. Ce qui prépare
leurs retraites c’est l’argent que ces actifs investissent dans
la génération à venir, au travers de leurs enfants ou des
enfants des autres. Pourquoi ? Parce que ces enfants sont les
futurs cotisants, ceux qui paieront la retraite de la génération
de leurs parents.
Globalement, 40%
des dépenses d’éducation de la jeune génération sont payées
collectivement (par les impôts et les cotisations qui financent
l’Education Nationale, l’assurance maladie des enfants,
l’assurance maternité et les prestations familiales). 60% des
dépenses restent à la charge de chaque parent pour ses propres
enfants (ce sont les dépenses de la vie quotidienne)
La problématique
développée dans l’étude menée par l’UFE est la suivante : avec
0, 1, 2, 3, 4 ou 5 enfants : quels seront les droits à la
retraite de chacun ? Quelle aura été sa capacité d’épargne ?
Combien aura-t-il contribué à l’investissement dans la
génération à venir ? Et, rapporté à l’investissement de chacun,
combien cette génération va-t-elle payer de cotisations ?
L’UFE a conduit la
première étude jamais réalisée sur le sujet, sous le contrôle
scientifique de Jacques Bichot, universitaire,
auteur de nombreux livres sur les retraites.
Les situations de
52 ménages représentatifs de la société française, aux
configurations professionnelles et familiales différentes, ont
été examinées
en détail.
Parmi ceux-ci, les
deux exemples suivants illustrent, à eux seuls, les conclusions
de ce travail inédit;
Un couple de
profession intermédiaire qui a élevé 1 seul enfant
=>
aura investi l’équivalent de
523 000 € dans la génération à venir (110 000
€ au profit de son propre enfant + 116 000 € en travaux
domestiques, essentiellement effectués par Madame + 296 000 € en
impôts et cotisations).
=>
aura une retraite de
988 000 €
(soit un rendement de 189%)
=>
aura eu une capacité d’épargne de
692 000
€
Alors que son
effort va permettre à la génération de son enfant de payer
586 000 € de cotisations vieillesse ou
assimilées
Un couple de
profession intermédiaire qui a élevé 4 enfants
=>
aura investi l’équivalent de
993 000 euros dans la génération à venir
(304 000 € au profit de ses propres enfants + 495 000 € en
travaux domestiques, essentiellement effectués par Madame +
195 000 € en impôts et cotisations).
=>
aura une retraite de
772 000 €
(soit un rendement de 75%)
=>
aura eu une capacité d’épargne de
210 000 €
Alors que son
effort va permettre à la génération de ses enfants de payer
1
131 000 € de cotisations vieillesse ou
assimilées
Autant dire que la
suppression / diminution / ré-affectation des majorations
familiales des retraites que se propose de faire le
gouvernement, appuyé par le Conseil d’Orientation des Retraites,
serait une criante injustice pour les familles nombreuses dont
notre système de retraite tire profit de façon indécente. Ces
familles sont déjà lourdement pénalisées aux dépens des autres.
L’UFE demande,
dès lors, que le débat sur les prétendus « avantages » familiaux
des retraites se fasse en pleine lumière et au vu des éléments
d’appréciation incontournables soulevés aujourd’hui par cette
étude.
L’UFE demande,
ensuite,
que les rétributions familiales des retraites soient
sensiblement augmentées pour les familles nombreuses. C’est une
question d’équité élémentaire au vu da la démonstration
présentée par l’étude.
L’UFE demande à Xavier Bertrand ce qu’il compte faire pour
remédier à cette discrimination qui frappe injustement ceux qui
contribuent le plus à l’avenir des retraites.
=> voir le dossier de presse
|

|
Fin du malus sur les voitures des familles
nombreuses : bravo M. Le Fur !
Communiqué du 24 octobre 2008
A l’initiative de M. Marc LE FUR, les députés ont
adopté ce matin un amendement dispensant de malus les familles
nombreuses, obligées d’acheter de grosses voitures pour y mettre
tous leurs enfants. Une excellente initiative qui doit préluder
à d’autres.
M. Marc Le Fur a réussi à faire
adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement réduisant
le malus automobile pour les familles nombreuses. «Obligées
d'acquérir des véhicules de cinq places et plus, non seulement
ces familles ne peuvent bénéficier du bonus, réservé aux plus
petits véhicules, mais elles se voient en plus contraintes de
payer un malus élevé» a-t-il déclaré très justement.
C’est, enfin ! une bonne nouvelle
pour les familles nombreuses !
Beaucoup d’améliorations restent à
faire pour cesser de les pénaliser comme, par exemple de « familialiser »
la décote de l’impôt sur le revenu : à niveau de vie équivalent,
elle exonère le célibataire mais pas celui qui a des
enfants surtout s’il en a beaucoup !
L’Union des Familles en Europe
remercie vivement Monsieur Le Fur et engage les députés et
sénateurs amis de la famille à amplifier cet effort pour
davantage d’équité.
|

|
Qui défend encore les familles ?
Communiqué du 10 octobre 2008
Certainement
pas l’UNAF ! En échange de 25 millions d’euros de subventions
par an, l’UNAF ne voit pas d’inconvénient à ce qu’on prive les
familles de 400 millions d’euros en 2009 et de 1,7 en 2011 …
Le PLFSS pour 2009 vient d’être
examiné par le conseil d’administration de la CNAF. Ce projet
assèche la branche famille pour 3 ans pour renflouer la branche
vieillesse 1
On aurait pensé que l’UNAF,
représentante officielle des familles, aurait protesté avec
vigueur. Eh bien, non ! Alors que la majorité du conseil
d’administration de la CNAF votaient « contre », l’UNAF s’est
« abstenue » !
« Certes, nous regrettons que
l’argent de la branche famille ne soit pas utilisé à 100% pour
améliorer le pouvoir d’achat des familles, mais il faut bien
faire face à l’énorme problème du paiement des retraites »,
explique benoîtement le président de l’UNAF, François
Fondart. Il est
soutenu, en cela, par les associations familiales comme les
Associations Familiales Catholiques, Familles de France,
Familles Rurales et la Confédération Syndicale des Familles qui
se sont « abstenues » en cœur…
Pourquoi l’UNAF a-t-elle pris
cette position hostile aux familles ? Parce qu’elle touche
chaque année 25 millions de subvention… et que ça vaut bien
quelques complaisances.
Comme l’écrivait la Cour des
Comptes en 2004, l’Etat s’est « choisi un interlocuteur »
en cette institution, créée sous Vichy et jugée par la Cour
« non représentative » des familles.
Par son vote l'UNAF a abdiqué.
Dont acte.
L’Union des Familles en Europe,
seule association familiale réellement représentative et libre
de toute subvention, se réjouit du vote majoritaire de la CNAF
rejetant le PLFS 2009.
L’UFE fustige ceux qui, en
s'abstenant, ont faillit à leurs engagements et même à leur
raison d'être.
1De quoi s’agit-il ? La manœuvre, initiée en 2002 vise à mettre à la charge de la
CNAF les rétributions familiales des retraites versées aux
pensionnés du régime général (10% de « bonus » pour ceux qui ont
élevé 3 enfants ou plus). Elle prive déjà les familles de 2,7
milliards d’euros qui pourraient utilement servir à améliorer
leurs prestations.
Le PLFSS pour 2009 aggrave cette ponction de 400 millions
d’euros en 2009 pour aller jusqu’à 1,7 milliards en 2011. Au
terme de cette « montée en charge », les familles auront été
privées de 4,4 milliards de ressources par an !
Concrètement, tous les excédents dégagés par la branche seront
croqués à la source. Ces excédents, il faut le savoir, viennent
soit d’économies faites aux dépens de familles (comme la baisse
des majorations pour âge au printemps dernier – 250 millions /
an), soit du décrochage entre le niveau des rémunérations et
celui des prestations familiales (- 25% depuis 1980 selon l’OFCE)
|

|
Congés de maternité à 18 semaines : oui, mais
...
Communiqué du 4 octobre 2008
Les autorités européennes proposent que le congé de maternité soit
porté à 18 semaines dans l’Union … une très bonne nouvelle à
condition qu’on n’en profite pas pour rogner sur les congés
parentaux.
Toutes les mamans le disent :
laisser son bébé à la crèche ou en nourrice est un déchirement :
il est si petit ! Les bébés sont de cet avis et pleurent tant et
plus. Sans compter que pour les mères, la fatigue de la grossesse
est encore présente et que les nuits sont souvent rudes.
Bravo à Bruxelles qui veut prolonger
le congé de maternité à 18 semaines, ce qui ferait 2 semaines
supplémentaires en France (sauf pour les naissances de rang 3 et
plus où le congé est déjà de 26 semaines)
Mais attention ! Depuis Lisbonne
(2000), Bruxelles s’est mise en tête de supprimer les congés
parentaux, c'est-à-dire le droit pour les parents de prendre un,
deux ou trois ans de congé pour s’occuper de l’enfant et le garder
à la maison.
Pourquoi cette position ?
Officiellement parce que ces femmes auraient du mal à revenir sur
le marché du travail à la suite de ces congés. C’est pourtant là
une affirmation idéologique car, s’agissant de la France, la Cour
des Comptes vient de reconnaître que
ces prétendues
difficultés ne sont « pas mesurées ».
La vérité est tout
bonnement qu’on a besoin de
main d’œuvre ! Mais ne vaudrait-il pas mieux donner du travail aux
seniors qu’interdire aux mères qui le désirent de passer quelques
années auprès de leurs petits enfants ?
L’UFE se réjouit de la proposition
Bruxelloise à condition que le congé de maternité de 18 semaines
ne soit pas une alternative au congé parental.
|

|
Loi de financement de la Sécu :
perte de 32 € de pouvoir d'achat par enfant
Communiqué du 27 septembre 2008
Le projet de loi de financement de la Sécurité
Sociale prévoit de ponctionner la branche famille de 400
millions d’euros au profit de la branche vieillesse. Ce qui fera
32 euros de moins par enfant l’an prochain.
Une mesure « atterrante
d’irrationalité »
selon Bernard ACCOYER, président de l’Assemblée Nationale.
12,4 millions d’enfants ouvrent
droit aux prestations familiales. Le PLFSS prévoit, cette année,
400 millions d’euros de moins pour eux, soit 32 euros par
enfant.
En effet, le projet qui vient
d’être présenté compte affecter le tout récent excédent de la
branche famille au comblement du déficit vieillesse. La
technique est de lui faire payer les majorations de pension
versées par la Caisse Nationale Vieillesse aux retraités ayant
élevé 3 enfants ou plus.
Ce procédé, utilisé depuis 2001
pour assécher la branche famille, est, selon les mots de Bernard
Accoyer, s’adressant au ministre de la famille de l’époque :
«un détournement »: « Les
excédents de la branche famille deviennent une
variable d’ajustement des retraites
alors qu’ils devraient rester
dans la branche et financer des
mesures en faveur des familles ».
En effet, les familles comptaient
sur ces 400 millions pour financer :
ü
Le droit opposable à
la garde d’enfant (480 000 places de crèche à financer)
ü
Le prolongement aux
22 ans des enfants du droit aux prestations familiales (800
millions requis)
Résumons la politique familiale du
gouvernement :
|
Economies 2008 au
détriment des familles |
Economies 2009 au
détriment des familles |
|
ð
Majorations pour âge des allocations familiales = 250
millions d’économies
ð
Les
prestations familiales n’ont pas suivi l’inflation1
= 788 millions d’économie |
ð
400
millions d’économies décidées aujourd’hui |
L’Union des Familles en Europe
demande au Président ACCOYER de montrer l’indépendance du
Parlement et la cohérence de sa pensée en s’opposant aujourd’hui
à ce détournement comme il l’avait fait en 2001.
1Les
prestations familiales n’ont été revalorisées que de 1% en 2008.
L’inflation est de 3%
|

Quelle contribution des familles au
financement des retraites ?
Communiqué du 24 septembre 2008
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR)
divulgue aujourd’hui un rapport préparatoire qui évalue à 13
milliards d’€ les « droits familiaux » des retraites.
En contrepartie de quoi sont versés ces 13
milliards ? D’un effort privé des familles de 252 milliards d’€ …
Alfred Sauvy, grand économiste de
l’après-guerre l’a démontré :
« l’éducation des enfants
aujourd’hui fait les retraites de demain ».
En effet, les cotisations vieillesse
versées par les actifs ne qu’à payer les pensions des retraités
d’aujourd’hui et ne préparent pas leur propre retraite.
En répartition, le seul argent qui
prépare les retraites est celui qu’on investit dans les enfants.
Cet investissement dans les enfants
– donc dans la préparation des retraites – se chiffre à 427
milliards d’Euros par an.
ð
59% provient de la
poche ou de l’industrie privée des parents,
ð
41% de celle de tous
les actifs, qu’ils aient ou non des enfants.
|
|
Dépenses assumées collectivement |
Apport net des parents |
Total |
|
Entretien des enfants (prestations
familiales, avantages fiscaux, logement et précarité) |
54 Milliards d’€ |
160 Milliards d’€
(net des prestations familiales et autres) |
214 Milliards d’€ |
|
Enseignement |
103 Milliards d’€ |
|
103 Milliards d’€ |
|
Assurance maternité |
6 Milliards d’€ |
|
6 Milliards d’€ |
|
Assurance maladie des enfants |
12 Milliards d’€ |
|
12 Milliards d’€ |
|
Travaux domestiques au bénéfice des enfants |
|
92 Milliards d’€
(évalués au SMIC) |
92 Milliards d’€ |
|
TOTAL |
175 Milliards d’€
(41%) |
252 Milliards d’€
(59%) |
427 Md€ |
Sources : comptes de la protection
sociale, ministère de l’Education nationale, travaux du Pr Bichot
L’Union des Familles en Europe
considère que la question sur laquelle doit s’interroger le COR
n’est pas de savoir comment « redistribuer » ces misérables 13
milliards que de savoir comment les augmenter afin de rétribuer
décemment l’effort des familles. |

Cocori-COUAC
français sur la garde des jeunes enfants
Communiqué du 17 septembre 2008
Une réunion informelle des ministres européens de la famille se
tiendra demain à Paris. L’occasion de souligner que la France ne
mérite pas tant de lauriers en ce qui concerne la garde des jeunes
enfants
La fécondité des
femmes vivant en France étant moins désastreuse que dans le reste
de l’Europe, le gouvernement français cherche à se présenter comme
un modèle en termes de conciliation vie familiale et vie
professionnelle.
La réalité est plus
contrastée :
-
la Cour des Comptes vient de
rappeler que sur les 75 000 nouvelles places de crèche
promises, 37 800 seulement ont vu le jour. C’était
prévisible : ce mode de garde est terriblement coûteux et les
communes sont légitimement réticentes à y engloutir leurs impôts
locaux. Que vaut, dés lors, l’annonce, cet été, de 350 000 places
supplémentaires d’ici 2012 ?
ð
l’UFE
suggère qu’on cesse de raisonner « tout crèche » pour s’intéresser
aux autres modes de garde comme les assistantes maternelles
-
53 % des enfants sont gardés
par leur mère. Or la moitié de celles-ci (soit 400 000 femmes !)
sont privés de la PAGE-CLCA, c'est-à-dire de l’allocation de congé
parental. Celle allocation est, en effet, soumise à des conditions
d’activité professionnelle antérieures impossibles à remplir pour
les femmes qui ont eu leurs enfants jeunes ou qui ont eu du mal à
trouver leur premier emploi.
ð
l’UFE
demande que les parents disposent du libre choix qui leur a été
promis et qu’on cesse de discriminer celles qui gardent
elles-mêmes leurs enfants
-
Enfin, si les mères peuvent
concilier un ou deux jeunes enfants et une activité
professionnelle, cela relève de l’exploit à partir de trois. Or,
la France comme Bruxelles, affichent comme objectif de pousser
toutes les femmes à tout mener de front, coûte que coûte, et de
préférence à plein temps.
ð
L’UFE
déplore le paternalisme actuel qui veut imposer aux femmes
d’avoir une activité professionnelle au prétexte qu’elles auraient
des difficultés de retrouver un emploi … alors que la Cour des
Comptes relève que ces prétendues difficultés ne sont « pas
mesurées »
Un peu de modestie
française serait de bon aloi : la forte fécondité des femmes
vivant en France ne provient pas de sa maestria dans la
conciliation vie familiale / vie professionnelle comme s’en
vante la présidence française, mais du fort apport de
l’immigration : la fécondité des femmes française, y compris
celles qui sont d’origine immigrée, n’est que de 1,73 enfant par
femme seulement (sources : Pr G-F Dumont). Pour les femmes
nouvellement arrivées en France, ce ne sont pas les modes de garde
qui sont attirants mais la sécurité médicale.
L’UFE rappelle que la
France ne se classe plus qu’au 9ième rang en Europe
pour la part de ses ressources investies dans la politique
familiale
(sources : EUROSTATS) |

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Il faut revaloriser les
prestations familiales
au 1ier juillet 08
Communiqué du 30 juin 2008
Les prestations familiales n’ont été revalorisées
que de 1% cette année alors que l’inflation sera de 3,2%.
Où
comment on fabrique délibérément des « travailleurs pauvres ».
ü
Il y a 20 ans,
une femme seule élevant 2 adolescents et travaillant au SMIC percevait
l’équivalent de 745 € de prestations familiales en plus de son
salaire. De la sorte, elle maintenait sa famille sensiblement au dessus du
seuil de pauvreté. Aujourd’hui cette femme ne perçoit plus que 595 €
et vit 5% en dessous de ce seuil.
ü
Il y a 20 ans,
une famille de 4 enfants dont le père était payé au SMIC percevait 1560
€ de prestations familiales et de logement. Aujourd’hui elle ne
perçoit que 1250 € ce qui la met 20% en dessous du seuil de
pauvreté.
Comme le soulignait récemment
l’OFCE (Henri Sterdiniak) « Les allocations familiales ont perdu 24,5 %
de leur valeur relative depuis 1984 et cette baisse continue. Les enfants
coûtent-ils de moins en moins cher à élever ? Peut-on justifier que le
niveau de vie des familles avec enfants baisse continuellement par rapport
au niveau de vie des personnes sans enfants ?»
C’est délibérément que les
prestations familiales ont été maintenues en dessous de l’inflation (moins
4,6% depuis 1984) et encore davantage (moins 24,5%) en dessous du niveau
de vie de la population.
De la sorte, comme les
cotisations augmentent avec les salaires, la branche famille de la
Sécurité sociale est chroniquement en excédent … et chroniquement pillée
pour combler les déficits de la maladie et de la vieillesse.
Et le Gouvernement, au lieu de
donner aux familles des allocations familiales décentes, disserte sur les
« travailleurs pauvres » et se propose de faire la charité aux plus
misérables avec le RSA.
L'Union des Familles en Europe demande
que, comme le SMIC, les retraites ou les allocations chômage, les
prestations familiales soient revalorisées – au moins - de l’inflation au
1ier juillet prochain.
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Mères porteuses : ils sont devenus
fous !
Communiqué du 27 juin 2008
Si le bon sens
ne suffit pas à écarter le recours aux « mères porteuses », l’UFE
demande, qu’au moins, on respecte le principe de précaution !
*
A
l’heure où tout le monde s’accorde pour souligner les liens qui se
construisent in utero entre la mère et l’enfant, comment imaginer
qu’on puisse arracher un bébé du sein de la femme qui l’a porté
pendant 9 mois pour le donner à une autre ?
* A
l’heure où les enfants nés sous X crient combien ils souffrent
d’ignorer leurs origines, comment peut-on justifier qu’on fasse
subir volontairement
ce sort à d’autres ?
*
Puisqu’on exige que les futures
mères porteuses aient déjà eu un enfant, comment feront-elles pour
expliquer à l’aîné que «Maman attend un bébé mais elle va le
donner à une autre dame ? ». A-t-on mesuré l’angoisse que va
éprouver cet aîné ?
*
Qu’ont servi tant de siècles de combat des femmes pour le respect
de leur corps pour qu’on leur permette de le louer comme une
vulgaire couveuse ? Et comment pousser le mépris jusqu’à dire
qu’elles se satisferont du plaisir d’être enceinte ?
*
l’heure où l’on invoque le
principe de précaution pour trier les salades ou éviter l’effet de
serre, on tenterait tranquillement des expériences aussi
aventureuses sur l’espèce la plus fragile qui soit : l’être
humain ?
La stérilité est incontestablement
un deuil très cruel. Mais la vie est, malheureusement, faite de
toutes sortes de souffrances. Il est nécessaire de chercher à les
soigner ou à les contourner. Mais pas aux dépens d’êtres sans
défense.
Depuis la
nuit des temps, on a pallié la stérilité par l’adoption, la
filiation spirituelle voire l’arrangement en famille. Tout cela
reste possible dans le secret des alcôves. Mais jamais, Ô grand
jamais ! on
n’a
légalisé la location du ventre des femmes. Notre monde serait-il
devenu fou ?
L’Union des Familles en Europe ne peut cacher son indignation de
voir la légalisation des mères porteuses traitée comme un
« progrès ». |

Nouvelle arnaque aux dépens des
familles
Communiqué du 20 juin 2008
La Ministre de la Famille annoncera demain une
minuscule augmentation de certaines allocations de rentrée
scolaire. En réalité, la mesure ne va coûter que 20 millions (et
non pas 50)… à comparer aux 250 millions d’économie faites
sur les majorations pour âge des allocations familiales.
On attend de vifs applaudissements de la part l’UNAF.
Demain, à
l’assemblée générale de l’UNAF, Mme MORANO va annoncer que
l’allocation de rentrée scolaire sera augmentée de 15 euros pour
les collégiens et de 25 euros pour les lycéens. Elle restera à 272
euros pour les enfants de primaire.
Sachant que
l’inflation est cette année de 3% environ, cela revient à une
perte de pouvoir d’achat de 8 euros pour les enfants en primaire
et réduit à 7 et 17 euros l’effort annoncé pour les collèges et
les lycées.
De ce fait, la
mesure annoncée comme un effort de 50 millions d’euros ne coûtera,
en réalité, que 20 millions d’euros.
Ce chiffre est à
rapprocher des économies faites sur les majorations pour âge des
allocations familiales en mai dernier. Coûtant 600 euros aux
familles, la mesure va économiser 250 millions d’euros. Ce chiffre
est très supérieur à celui qu’avait divulgué le ministère
lorsqu’il a été mis en cause : Mme MORANO n’avait avoué que 140
millions.
D’où sort de
chiffre ? De la lecture des comptes rendus des consultations
faites avec l’UNAF, divulguées hier. On y aperçoit avec
stupéfaction que le chiffre de 250 millions était parfaitement
connu de cette institution qui s’était bien gardé de protester.
Où vont aller
ces économies réalisées aux dépens des familles ? Le Ministre
WOERTH l’a dit clairement cette semaine : à renflouer les caisses
de l’assurance vieillesse puis celles de la (future) branche
dépendance.
Nul doute que,
demain, l’accueil fait par l’UNAF à la Ministre sera très
chaleureux et que les 25 millions d’euros de subvention annuelle
reçus par cette institution seront reconduits.
C’est le petit
jeu classique de l’UNAF, créée en 1942, légèrement relookée en
1945, et dotée d’un monopole de représentation des familles. Jugée
« non représentative » par la Cour des Comptes, l’UNAF est
néanmoins l’interlocuteur idéal des gouvernements, quelle que soit
leur couleur.
L’Union des Familles en Europe, seule
association libre, dénonce les effets d’annonce sur l’allocation
de rentrée scolaire et la complaisance de l’UNAF.
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Manœuvres sur la
branche famille de la Sécu
Communiqué du 18 juin 2008
Le déficit
prévisionnel 2008 de la Sécu sera de 8,9 milliards ; ce n’est pas
une surprise.
La nouveauté, c’est le
futur déficit de la branche famille. Selon les comptes publiés
aujourd’hui, elle devrait redevenir excédentaire. Mais elle va
être mise à contribution pour renflouer la branche vieillesse et
la caisse dépendance. Puis, en raison de ce déficit artificiel, de
nouveaux sacrifices seront demandés aux familles.
Qui se souvient
de l’époque où la droite saisissait le Conseil constitutionnel
pour essayer d’empêcher le gouvernement Jospin de faire financer
par la branche famille 15 % puis 30% des rétributions de pension
accordées aux parents de 3 enfants ou plus ?
Dès
l’alternance, l’un des premiers actes du gouvernement Raffarin fut
de doubler le
pourcentage, à 60 %.
Maintenant, le
gouvernement Fillon estime le moment venu de faire un pas de plus
dans le même sens. Le transfert, 2,5 milliards actuellement,
pourrait être augmenté (sans doute en plusieurs fois) jusqu’à plus
de 4 milliards.
Les pouvoirs
publics pensent aussi mettre à la charge de la branche famille le
soutien financier aux « aidants familiaux », ces personnes qui
arrêtent ou allègent leur activité professionnelle pour se
consacrer à un proche devenu dépendant. Toutes sommes qui relèvent
de la future 5ième branche « dépendance ».
Le but de ces
opérations est clair : comme il est très difficile de faire des
économies au niveau des branches maladie, vieillesse et dépendance
– témoin la loi retraites de 2003 qui, en fait d’économies, a mis
la branche vieillesse dans le rouge avec deux ans d’avance – la
solution de facilité consiste à en faire en rognant sur les
prestations familiales. La suppression de la majoration
d’allocation familiale entre 11 et 14 ans, qui va économiser 138
millions d’euros chaque année, est un aperçu de ce que le
gouvernement peut faire en la matière. En complément, il lui
suffit de mal revaloriser l’ensemble des prestations : c’est
facile et ça rapporte gros.
Encore faut-il
justifier tout cela. Comment être « obligé » de serrer les cordons
de la bourse ? Il suffit que la branche famille soit en déficit ;
faire des économies est légitime lorsqu’il s’agit de sortir du
rouge.
La solution est
donc simple : Dès la branche famille redevient excédentaire, vite,
on opère une ponction au profit d’une autre branche, sous un
prétexte ou sous un autre. Les comptes des autres branches
s’améliorent, ceux de la famille sont dans le rouge, et un nouveau
programme d’économies sur les prestations familiales peut être mis
à l’étude.
L’Union des Familles en Europe dénonce
ces manœuvres consistant à tromper l’opinion et à ponctionner
l’argent destiné aux enfants.
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Fessées : que l'Europe se mêle de ce qui la regarde !
Communiqué du 15 juin 2008
Le Conseil de
l’Europe a lancé le 15 juin 2008 une campagne intitulée
« Levez la main contre la fessée !»
Qu’elles pratiquent
ou non la fessée, les familles françaises, interrogées par l’Union
des Familles en Europe, souhaitent qu’on les laisse élever leurs
enfants à leur idée.
En 2007, l’Union des Familles en
Europe a interrogé 685 grands-parents, 856 parents et 776
enfants sur ce qu’ils pensaient des fessées comme méthode
éducative et s’ils étaient favorables à une interdiction des
châtiments corporels.
61% des grands-parents, 53% des
parents et 39% des enfants sont hostiles à une interdiction (27%,
34% et 37% sont pour et 12%, 4% et 24% ne savent pas) C’est
particulièrement le cas les hommes et les cadres.
Qu’ils soient pour ou contre les
fessées, les adultes interrogés ont demandé massivement que les
pouvoirs publics se mêlent de ce qui les regarde.
« Charbonnier est maître chez lui » écrit l’un d’eux.
Beaucoup font la distinction entre
la fessée « bien méritée qui n’a jamais tué son monde » et
les autres châtiments corporels. Les familles ajoutent que ce qui
vaut pour un enfant ne vaut pas forcément pour un autre.
De fait, cette méthode éducative
est très largement pratiquée : 95% des grands-parents, 95% des
parents et 96% des enfants ont déjà reçu une fessée. 84% des
grands-parents et 87% des parents reconnaissent en avoir déjà
donné une.
Des fessées méritées :
Pour plus de 63% des grands-parents et 62% parents, ces fessées
étaient (largement) mérités. C’est aussi l’opinion de 55% des
enfants.
Eduquer ou se défouler ?
77% des parents considèrent que les fessées qu’ils donnent ont une
visée strictement éducative. C’est aussi le point de vue de 65%
des enfants, 28% estimant, toutefois, qu’il y aussi une part de
défoulement dans cette punition. Cette opinion est partagée par
21% des parents.
Le principe fermement affirmé
par les parents-éducateurs est de corriger l’enfant, pas de le
faire souffrir.
L’Union des
Familles en Europe ne se prononce ni pour ni contre les fessées.
Elle demande que le Conseil de l’Europe respecte les choix
éducatifs des parents.
Retrouvez les résultats complets de l’enquête
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Le salaire
du parent au foyer doit être payé à son juste prix
Communiqué du 9 mai 2008
Selon l’association américaine « salary.com », le travail parental
vaut 76 000 euros annuel.
En
France, cela représente, au bas mot, 96 milliards d’euros, soit
22% des dépenses de préparation des retraites. C’est pourquoi,
l’opinion publique est très favorable au salaire du parent au
foyer.
Deux
enquêtes montrent que l’opinion publique souhaite l’instauration
d’un salaire parental :
* En 2005, l’Union des Familles
en Europe avait interrogé 550 parents, majoritairement des
jeunes et de toutes catégories sociales, s’ils étaient «pour ou
contre le salaire du parent au foyer ? ». 73 %
souhaitaient l’instauration d’un salaire pour le parent au foyer
dès l’arrivée du premier enfant. L’idée faisait un tabac chez les
ouvriers et employés (79 % pour), et chez les jeunes couples (86 %
des moins de 30 ans sont pour) La demande était encore plus forte
pour un salaire à partir du 3ième enfant : 88 %
d’opinion favorables.
* En décembre 2006, un sondage
IFOP pour "Valeurs Actuelles" a aboutit au même résultat :
"l’instauration d’un revenu parental pour les mères au foyer”
était plébiscitée par 83 % des 800 sympathisants de droite
interrogés (36 % "plutôt favorables", 47 % "tout à fait
favorables").
Pourquoi ?
* Parce que l’opinion considère que
l’éducation des enfants est une tâche noble et utile. L’inquiétude
liée à la délinquance et la mauvaise éducation des jeunes se
nourrit de l’idée qu’ils ne sont pas assez encadrés à la maison. (cf
enquête UFE sur la fessée)
*
Parce que l’opinion a bien
conscience que les travaux ménagers et éducatifs ont une valeur
économique : en effet, selon les calculs du Pr BICHOT, chaque
enfant coûte, à ses parents, 493 heures de travail domestique et
éducatif par an. Valorisé au SMIC (sans compter les heures
supplémentaires), cela représente 96 milliards d’euros par an.
A qui
profite ce travail ?
- individuellement à l’enfant :
l’éducation reçue lui permettra, adulte, de gagner sa vie
- collectivement à l’ensemble des
actifs d’aujourd’hui qui comptent sur cet enfant pour leur payer
une retraite. En répartition, en effet, les cotisations
vieillesse ne servent pas à la préparation des
retraites puisqu’elles sont immédiatement dépensées par les
retraités. Ce qui prépare les retraites, c’est l’argent et le
travail domestique qui est investi dans les enfants.
Le travail au foyer représente 22%
du coût annuel de la préparation des retraites.
Qui
l’effectue ? On sait que
les tâches ménagères « de base » sont effectuées à 80% par les
femmes et que les comportements changent très peu : depuis 10
ans, les hommes n’ont augmenté leur contribution que d’une demi
heure par semaine. L’égalité pour 2050 ?
Comment
ce travail est-il valorisé ?
* Magali, comptable ayant élevé
un enfant aura droit à 2 150 € de retraite mensuelle. Anémone qui
en a élevé 5 au mépris de sa carrière de comptable ne recevra que
560 € par mois de retraite
(sources : m@rel)
*
Les plafonds de ressources
sont plus durs pour les familles où la mère est au foyer que pour
les ménages double actifs.
* 86 % des bénéficiaires de la
retraite anticipée prévue par la réforme Fillon sont des hommes et
14 % des femmes. Pourquoi une telle inégalité ? Parce que les
années validées par enfant et celles cotisées au titre de
l’Assurance Vieillesse des parents au foyer ne comptent pas. Mais
le service militaire compte, rassurons-nous !
L’Union des
Familles en Europe demande que le travail des parents au foyer
soit valorisé soit par un salaire parental, soit pas des droits à
la retraite sérieux.
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Les
économies faites sur les allocations familiales seront recyclées
au profit des retraités
Communiqué du 16 avril 2008
Le document d’orientation des retraites, rendu
public le 28 avril 2008, est très clair : les économies faites sur
les majorations pour âge des prestations familiales vont servir à
décharger la branche vieillesse d’une partie de son déficit.
Ce document indique que : « Les
majorations de pension pour enfants sont des avantages
non-contributifs de retraite qu’il peut sembler logique de
prendre en charge dans le cadre de la politique familiale.
L’amélioration de la situation financière de la branche famille
permet aujourd’hui de poursuivre le processus de prise en charge
par la CNAF de ces majorations ou d’autres avantages familiaux de
retraite ».
Depuis 2002/2004, effet, la CNAF se
décharge sur la branche famille de 60% des rétributions
familiales qu’elle verse aux retraités ayant élevé plus de 3
enfants. Cela représente 2,4 milliards d’euros.
*
La
moitié de cette somme a été mise à charge de la branche famille
par le gouvernement Jospin en 2002, sous les huées de la droite
qui avait même saisi le conseil constitutionnel.
* La seconde moitié a été
transférée en 2004 par le gouvernement Raffarin, sous les lazzi de
la gauche.
Or, ce transfert est totalement
injustifié, comme
l’indiquait la commission des affaires familiales du Sénat fin
2007 : « Ces majorations ne sont pas des prestations familiales
et leur financement par la branche famille est donc totalement
injustifié », précisant que « leur lien avec la politique
familiale est inexistant ».
En effet, ces majorations sont strictement contributives
puisque les régimes de retraite n’ont d’avenir que si des enfants
sont mis au monde et élevés pour en devenir les cotisants de
demain. Ceux qui ont élevé davantage de cotisants que les autres
ont donc, naturellement, droit à une contrepartie à cet effort.
Cette contrepartie est d’autant plus légitime que les ménages qui
élèvent une famille nombreuse ont une retraite généralement bien
inférieure à la moyenne. La mère, en effet, sacrifie souvent sa
carrière pour élever ses enfants … qui paieront les pensions des
autres.
Le gouvernement parviendra-t-il à ce
(nouveau) tour de passe-passe ?
-
il lui faudra surmonter la
volonté des députés et des sénateurs
qui s’opposent à ce transfert et estiment que
«Les majorations de pension pour
enfants doivent être retransférées à la branche vieillesse »
-
il lui faudra aussi
surmonter le Conseil Constitutionnel
qui estime que ce transfert ne peut être que partiel. En effet,
saisi par les sénateurs de droite, dans sa décision du n° 2001-453
DC du 18 décembre 2001 sur la loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2002, il a jugé qu’« eu égard au montant limité du
transfert de charges critiqué, l'article 60 ne porte pas
atteinte à l'égalité entre familles selon qu'elles élèvent des
enfants ou qu'elles l'ont fait dans le passé »
L’UFE, pour sa part, observe que
la politique familiale du gouvernement est extrêmement constante,
droite et gauche confondue : année après année, l’argent destinée
aux familles passe dans la poche des retraités.
|

Gros
mensonge du Gouvernement!
35 millions de dépenses
supplémentaires pour la garde des petits enfants versus 138 millions
d’économie sur les adolescents : Cherchez l’arnaque !
Communiqué du 16 avril 2008
Pris
la main dans la poche des familles, le gouvernement prétend que l’argent
économisé sur les majorations des allocations familiales servira à
améliorer la PAJE, destinée à la garde de jeunes enfants…
Cette amélioration consiste en une revalorisation de 50 euros de la PAJE
pour les familles les plus modestes qui font garder leur enfant par une
nourrice.
Certes,
il y a bien une petite amélioration de prévue mais elle ne coûte que 35
millions d’euros alors que l’économie sur les majorations en rapporte
138 !!!
(chiffres
CNAF)
Quant
au « choix » entre garde d’enfants et adolescents, il est éminemment
contestable : la part des prestations consacrée aux 0-3 ans est passée
de 23% en 1990 à 35% en 2005.
Or,
la
Cour des Comptes a tiré la sonnette d’alarme sur la situation des
familles avec adolescents :
« Les études
relatives à la pauvreté chez les enfants font apparaître que le taux de
pauvreté, après transferts, des 15-17 ans est plus élevé que celui des
enfants de moins de 3 ans et des enfants de 3-14 ans (12 % contre
respectivement 5 % et 7 % à 9 %) ».
La
Cour des Comptes ajoute : « L’insuffisante
compensation du coût de l’adolescent peut être mise en balance avec la
compensation relativement généreuse du coût du jeune enfant »
L’Union
des Familles en Europe dénonce aussi la complaisance des associations
familiales subventionnées
qui ne protestent contre ces économies que du bout des lèvres : la
Ministre de la Famille a déclaré sur TF1 ce soir que, dans son bureau,
la baisse des majorations familiales avait été validée par le président
de l’UNAF en échange d’une « remise à plat ».
Seule association à
s’être insurgée véritablement contre la baisse des allocations
familiales, l’UFE refuse qu’on enfume les familles. Elle les engage
à signer la pétition en ligne sur son site et en appelle aux députés que
la baisse des allocations familiales semble émouvoir.
|

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AU
1ier mai, les allocations familiales vont diminuer
Communiqué du 14 avril 2008
La
« réforme » des majorations pour âge des allocations familiales va
pénaliser 4,8 millions de familles en leur faisant perdre 600 € par enfant
Depuis les années 60, les
allocations familiales sont majorées lorsque l’enfant grandit. Un
supplément de 34 euros est versé à compter du 11ième
anniversaire. Il est remplacé par un supplément de 60 euros au 16ième
anniversaire.
Au 1ier mai 2008,
ces deux majorations seront remplacées par une majoration unique de 60
euros versée au 14ième anniversaire de l’enfant.
ð
Bilan pour les
familles, 586 euros de moins par enfant
ð
Bilan pour le
gouvernement : 140 millions d’euros d’économies (soit le
double de que qui était
attendu sur la suppression de la carte famille nombreuse)
Il faut savoir qu’en plus,
les allocations familiales ne cessent de perdre du pouvoir d’achat : elles
ont décroché de 22 % par rapport aux revenus depuis 1985, de 14% depuis
l’an 2000 … Elles ont même perdu 3% par rapport aux prix !
Dans ces conditions, cette
nouvelle économie aux dépens de familles est particulièrement
inacceptable.
L’Union
des Familles en Europe lance une pétition nationale contre cette
(nouvelle) mesure d’économie.
Les familles n’acceptent plus
d’être ainsi la cible d’économies incessantes. Si les régimes de retraite
ont un avenir, c’est grâce à elles !
|

|
Les familles
nombreuses, oubliées de la politique familiale
Communiqué du 13 avril 2008
Selon le « prêt à
penser » actuel en matière de politique familiale, le principal
problème des familles est celui de la garde des jeunes enfants.
On a oublié que les
familles nombreuses ont de tout autres besoins. La préférence
donnée aux autres modèles familiaux se traduit pour elles par de
nombreuses discriminations.
Le mode de vie différent
des familles nombreuses fait d’elles les victimes du nouveau
« prêt à penser » en matière de politique familiale (deux
enfants, deux revenus, que des problèmes de garde)
L’Etat en profite pour réduire,
jour après jour, les soutiens mis en place au XXème
siècle au profit des familles nombreuses … la suppression de la
carte famille nombreuse tenant, ici, un rôle de symbole.
Concrètement :
|
Les mères de famille nombreuses sont 60% à être au foyer (où
elles font 60 heures de travail domestique par semaine) |
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont
plus sévères pour elles que que pour celles qui travaillent
à l’extérieur |
|
40% des mères de famille nombreuse n’ont jamais eu
d’activité professionnelle, 79% des mères de 4 enfants ou
plus sont au foyer lorsque le dernier a moins de 3 ans |
Pour toucher l’allocation de parent au foyer (appelée PAJE-CLCA),
il faut avoir travaillé au moins 2 ans dans les 5 ans qui
précèdent la naissance de l’enfant => 60% des mères de
famille nombreuse sont éliminées |
|
Un salarié paye en moyenne 580 € par mois de cotisation
vieillesse. Une famille qui élève 5 enfants élève 5
cotisants pour les régimes de retraite. |
Leur mère touchera une retraite de 560 €/ mois. Si elle
n’avait pas sacrifié sa carrière et n’avait élevé qu’un
enfant, elle toucherait 2 175 €/mois. |
|
Les familles nombreuses ont besoin de logements plus grands
de sorte que 33% des familles de 4 enfants et plus vivent en
surpeuplement. |
L’Etat ne donne 330 € d’allocation de logement par mois à un
SMICARD pour loger ses 5 enfants … Depuis 10 ans, ces
allocations ont complètement décroché des prix du marché |
|
Eloignées de ce fait des centres ville (40% vit en
banlieue), elles consomment des grosses voitures |
merci pour la TIPP à 65% ! Merci pour le
« malus écologique » sur les grosses cylindrées ! |
|
Les prestations familiales prennent une place importante
dans le budget des familles nombreuses |
la perte de pouvoir d’achat des prestations familiales est
de 14% depuis l’an 2000 … En 2008, elles n’ont été
revalorisées que de 1% alors que l’inflation est proche de
3% |
|
520 000 enfants pauvres
vivent dans des fratries de quatre ou davantage |
RIEN n’est prévu dans le RSA s’agissant des 2 millions
d’enfants pauvres. |
Ce n’est pas fini !
-
dans 15 jours, les
majorations pour âge des allocations familiales vont diminuer
(moins 600 € par enfant entre 11 et 16 ans – 3 600 € pour une
famille de 6 !)
-
la discussion est
ouverte pour savoir comment réduire les rétributions familiales
des retraites pour les pères et mères de famille nombreuse.
-
Eric WOERTH a annoncé
qu’il comptait faire main basse sur les excédents de la branche
famille de la Sécurité Sociale
Présenter la France comme LE
leader européen en matière de politique familiale est
profondément erroné :
notre pays ne tient plus que la 8ième place en Europe
si l’on rapporte les dépenses consacrées aux enfants et à la
famille avec le PIB.
Le (relativement) bon taux de
natalité français s’explique largement par l’apport de
l’immigration. Sans elle,
la fécondité des Françaises « de souche » avoisine les 1,7 enfants
par femmes, soit un taux comparable à la Suède ou aux Pays Bas.
L’UFE appelle les pouvoirs publics à
mener une politique familiale différenciée, adaptée au mode de
vie et aux besoins de familles nombreuses.
NB :
Les familles nombreuses (3 enfants et plus) représentent 15% des
familles – chiffre stable depuis 30 ans – et les familles « très
nombreuses » (4 enfants et plus) sont en régression constate :
de 12% des familles en 1975, elles sont passées à 4,1%
aujourd’hui (2,9% ont 4 enfants, 0,8% en ont 5 et 0,4% en ont 6
ou plus) Il faudrait 15% de familles de 4 enfants et plus pour
assurer le renouvellement des générations. (chiffres DRESS)
|

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Carte
Famille Nombreuse : le roi est nu !
Communiqué du 11 avril 2008
La pantalonnade provoquée par le projet de suppression de la carte
famille nombreuse dévoile crument la réalité : le pouvoir se fiche
des familles et il prend ses décisions n’importe comment.
La carte famille
nombreuse est avant tout un symbole : elle procure, certes, un
petit avantage financier (bien plus modeste qu’en 1921 où elle
allait jusqu’à 21 ans). Mais, surtout, elle est le seul
« privilège » qui reste encore aux familles nombreuses.
Celle-ci savent, à
juste titre, qu’elles sont méprisées et exploitées. La seule
reconnaissance qu’elles avaient de la valeur de leurs efforts
était cette carte.
=>
En
supprimant la carte, le gouvernement manifeste qu’il se fiche des
familles, de la politique familiale et des familles nombreuses en
particulier. Dans les milieux bien informés, on le sait depuis
longtemps, à force de compter tous les milliards qui passent
d’année en année de la poche des familles à celle des malades ou
des retraités. Mais les gouvernements précédents n’avait pas eu le
culot de l’afficher aussi crument ;
=>
En
supprimant cette carte, puis en changeant de pied dans une belle
cacophonie, en organisant en catastrophe une « concertation »
Elyséenne avec les hiérarques de l’UNAF, le gouvernement montre à
quel point il prépare sérieusement ses décisions. Nommer une
ministre de la famille favorable à l’adoption par les homosexuels
et lui confier en première mission la suppression de la carte
famille nombreuse, c’est manquer sérieusement de gouvernail et
même de bon sens !
Devant tant
d’ignorance et de maladresse, l’Union des Familles en Europe se
propose pour organiser une formation à la politique familiale à
l’usage des ministres et de leurs conseillers.
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Non au "parrainage par les CM2 des enfants de la Shoah
Communiqué du 14 février 2008
La conservation du souvenir de la Shoah ne peut se faire au
détriment de l’équilibre psychique des enfants.
A 10 ans, les enfants sont bien trop
impressionnables pour qu’on leur confie, de façon aussi
personnelle, la charge d’un enfant victime de la Shoah comme vient
de le proposer le Président de la République.
=> Comment
imaginer qu’un enfant de 10 ans ne soit pas hanté par l’histoire
abominable vécue par un autre enfant et dont il aurait à conserver
la mémoire ?
=> qu’il ne
cauchemarde pas à l’idée d’être, lui aussi, arraché à ses parents,
déporté, asphyxié ou fusillé ?
=> Comment
pourra-t-il vivre avec cette tragédie dont il est irresponsable et
qu’il ne peut soulager ?
=> Quel sens
peut-avoir, à un si jeune âge, ce devoir qu’on lui imposerait de
porter l’histoire d’un autre enfant ?
Il est évident qu’il ne faut pas
perdre le souvenir des enfants et des adultes morts, victime des
pires bassesses de l’âme humaine.
Mais ce n’est pas aux enfants de CM2
de les porter, personnellement et nominativement.
La charge psychique en est bien trop
lourde pour eux. Elle ne peut qu’inscrire, dans leur jeune esprit,
une insécurité profonde, une culpabilité inappropriée et même
développer des névroses, chez les plus fragiles.
Nous autres adultes avons la
responsabilité d’assurer la transmission de cette tragédie et d’en
expliciter la morale aux jeunes générations. Mais pas n’importe
comment.
Les parents réunis au sein l’Union
des Familles en Europe sont résolus à protéger leurs enfants de ce
projet inconscient de la réalité psychique des gamins de 10 ans.
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Rapport Attali & la protection sociale : vieilles recettes, pensée
sclérosée
Communiqué du 21 janvier 2008
Faute d’une
analyse sérieuse des fondamentaux de la protection sociale, le
rapport Attali ressasse de vieilles lunes telles que la mise sous
conditions de ressources des allocations familiales, la « TVA
sociale » ou le recours à l’immigration.
Aucun économiste de la protection sociale n’était membre de la
commission Attali.
Il
est vrai qu’en France, on traite le social sous le seul angle de
la charité ou de la bureaucratie !
On reste confondu par l’illogisme de
ce rapport qui préconise tout à la fois d’avoir recours à
l’immigration et de faire des économies sur la politique
familiale : comment peut-on ignorer que nos retraites n’ont
d’avenir que si des enfants naissent pour les payer ? Comment ne
pas voir qu’en basculant des cotisations sur de la TVA, on coupe
le lien (déjà trop ténu) entre le droit aux prestations et le
travail ?
Pourtant, les Français aspirent tous
à davantage de protection sociale. Pourtant, la moitié des
prélèvements obligatoires lui sont déjà consacrés. Et cette
moitié, administrée au doigt mouillé, père lourdement sur la
croissance.
Or, personne, chez Attali, ne s’est
posé LA question :
comment
rendre compatible un haut niveau de protection sociale et
l’économie de marché ?
La piste est pourtant aveuglante dès
lors qu’on se livre à une analyse un peu rigoureuse de la
réalité :
·
la « solidarité »,
constamment invoquée, ne concerne, en fait, que 6% des dépenses
sociales (le RMI, le handicap, l’enfance en danger, le logement).
·
l’assurance
pèse pour 21% (la couverture maladie du cotisant, le chômage,
l’invalidité)
·
c’est
le report qui
représente 73% des dépenses sociales : le report est le fait
d’investir en prévision de ses vieux jours et, une fois vieux, de
profiter, en retour, de cet investissement. En économie de la
protection sociale, les actifs investissent dans la génération des
enfants (via l’éducation nationale, leur couverture maladie, les
prestations familiales, leur entretien privé). Une fois adulte,
cette génération rembourse sa dette en payant retraite et des
soins de santé à ses aînés.
Si cette
analyse avait été faite, des pistes de réforme en auraient
naturellement découlé :
=> il faut « lier la nature
même des régimes de retraite à la constitution du capital humain »
écrivait tout récemment Gérard LAFAY dans « Le Figaro »
=> il faut que la contribution de
chacun soit individualisable afin qu’il bénéficie d’un juste
retour sur son investissement : la protection sociale doit être
achetée et non tomber de la main (prétendument) providentielle de
l’Etat
=> il faut qu’un contrat clair et
équitable soit passé entre les générations afin de mettre fin à
l’exploitation des familles et des jeunes travailleurs
=> et il faut bien sûr,
marginalement, qu’on assure un minimum décent aux populations
défavorisées.
L’Union des
Familles en Europe ne peut retenir sa colère en voyant présentées
comme innovantes les éternelles recettes sclérosées qui
conduisent, depuis 30 ans, notre système de protection sociale à
la ruine.
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+ 4%
pour le gaz ; + 1% pour les allocations familiales
Communiqué du 30 décembre 2007
Cette
année encore, les allocations familiales sont sous-revalorisées … de sorte
qu’elles sont de plus en plus marginales dans le budget des familles
La stricte indexation des prestations familiales sur les
prix, prétendument appliquée chaque année, a grignoté le pouvoir d’achat
réel des allocations familiales dans des proportions considérables.
Voici, en équivalent pouvoir d’achat
(c'est-à-dire par rapport
aux salaires), ce qu’elles représentaient il
y a 54 ans :
|
|
PF
mensuelles en 1954 |
PF
mensuelles en 2008 |
|
famille 1 enfant |
|
|
|
ouvrière |
70 € |
0 € |
|
profession intermédiaire |
70 € |
0 € |
|
cadre moyen |
70 € |
0 € |
|
famille 2 enfants |
|
|
|
ouvrière |
464 € |
120 € |
|
profession intermédiaire |
464 € |
120 € |
|
cadre moyen |
464 € |
120 € |
|
famille 3 enfants |
|
|
|
ouvrière |
781 € |
431 € |
|
profession intermédiaire |
781 € |
431 € |
|
cadre moyen |
781 € |
274 € |
|
famille 4 enfants |
|
|
|
ouvrière |
1009 € |
585 € |
|
profession intermédiaire |
1009 € |
585 € |
|
cadre moyen |
1009 € |
429 € |
Plus proche de nous, la perte de pouvoir d’achat des
prestations familiales est de 22 % depuis 1985, de 14% depuis l’an 2000 …
Elles ont même perdu 3% par rapport aux prix.
Comme les recettes alimentant les caisses d’allocations
familiales progressent avec les salaires, l’excédent ainsi dégagé sert … à
combler les déficits des autres branches de la Sécurité Sociale
(vieillesse, maladie) Tant pis pour les familles !
Ajoutons que depuis 1995, les plafonds de ressources, eux
aussi, sont indexés sur les prix et non plus sur les salaires. Résultat :
55 000 familles sont passées au dessus : trop pauvres pour être riches,
trop riches pour être pauvres, selon les mots d’un certain candidat …
L’Union des Familles en Europe demande que les
allocations familiales soient indexées sur les salaires.
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Pour sortir de la famille standardisée
à 2 enfants
Communiqué du 28 décembre 2007
La Loi Neuwirth n’est pas la cause de la standardisation de la
famille à deux enfants espacés de trois ans. Elle n’est que le
moyen d’y parvenir pour les couples découragés d’avoir une famille
nombreuse par la politique familiale menée depuis 30 ans
La fécondité française est inférieure au seuil de
renouvellement des générations qui est de 2,1 enfants par femme.
Cette situation dure depuis plus de 30 ans : elle a commencé en
1974.
Même si la France est un des pays les mieux placés
à cet égard en Europe, il ne faut pas s’en satisfaire : il y
aurait aujourd’hui 1,8 millions d’actifs de plus pour payer nos
retraites si les générations s’étaient renouvelées correctement.
Sachant que 53 % des enfants sont issus de familles
nombreuses, notre déficit de naissance vient du trop faible nombre
de ces familles.
Or, toutes les
études l’attestent, les Français souhaiteraient davantage
d’enfants. Que faudrait-il faire pour avoir plus de bébés ?
Les besoins de ces familles nombreuses sont très
différents de ceux des familles plus restreintes :
* avec un ou deux enfants, il est encore
possible aux femmes d’avoir une activité professionnelle.
*
avec 3, c’est
un parcours
du combattant, avec 4 et plus, c’est quasiment
impossible.
Actuellement, la politique familiale actuelle est
toute entière orientée vers la famille à deux revenus et deux
enfants et pénalise lourdement les parents au foyer :
* 400 000 d’entre
eux sont privés de PAJE
* Les plafonds de ressources des prestations
familiales sont plus sévères pour les couples à un seul
salaire
* La retraite d’un couple ayant élevé 5 enfants
est inférieure de 30% à celle d’un couple n’en ayant élevé
qu’un seul ; alors que ce sont les 5 enfants de ce couple qui
paieront sa retraite !
Il est donc urgent que le gouvernement cesse sa
politique de pénalisation des parents au foyer et définisse des
politiques
diversifiées, adaptées à la variété des choix
familiaux.
=> Oui, il faut continuer à favoriser la
conciliation vie familiale / vie professionnelle des couples
qui font ce choix
=> Mais, il faut aussi permettre au parent
qui le désire de se consacrer à sa famille nombreuse
L’Union des
Familles en Europe demande dont l’instauration d’un salaire du
parent au foyer et des droits à la retraite convenables en sa
faveur
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L'U.N.A.F à nouveau condamnée
Communiqué du 26 septembre 2007
La
Cour d’Appel de Paris
vient de condamner l’Union Nationale des Associations Familiales
pour excès de pouvoir. Autocratique et usée, cette institution,
née en 1942, est contestée tant par les tribunaux judiciaires que
par le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes … et les familles
elles-mêmes.
Présumée par la loi « représentative des
familles », grassement subventionnée (25 millions d’Euros par an),
l’UNAF a basculé dans la toute puissance depuis des décennies.
Elle se croyait même investie d’un « pouvoir normatif » dont elle
a fait usage contre l’Union des Familles en Europe !
L’UNAF se présente néanmoins comme « le parlement
des familles », respectueuse de la diversité de chacun.
·
le 26 septembre 2007, pourtant, la Cour d’Appel de Paris
l’a condamnée pour excès de pouvoir dans ses relations avec les
associations familiales de terrain (elle prétendait, en effet,
ériger des privilèges au profit d’associations ayant ses
faveurs) ;
·
En 2003, le Conseil d’Etat a dû lui rappeler qu’elle
ne pouvait dicter leurs votes aux représentants des familles ni
punir ceux qui gardaient leur indépendance d’esprit ;
·
En 2004 et 2006, la Cour des Comptes a dénoncé le
« privilège exorbitant » dont l’UNAF bénéficie en terme de
subvention et souligné que cet organisme artificiel n’était pas
représentatif des familles ;
·
Enfin, 160 000 familles ont quitté cette institution
dirigée par des grands-parents et dont la soumission au pouvoir
(quelle qu’en soit la couleur) ne s’est jamais démentie.
Depuis sa création en 2002, l’Union des Familles en
Europe est la cible des brimades de l’UNAF qui ne supporte pas son
indépendance.
Réconfortée par
la Cour d’Appel, l’Union des Familles en Europe demande au
Gouvernement de supprimer cette institution anachronique, inutile
et liberticide.
|

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Franchise médicale : pourquoi 16 ans ?
Communiqué du 24 septembre 2007
Le gouvernement entend dispenser de franchise les
soins prodigués aux enfants. C’est très bien, mais pourquoi se
limiter aux moins de 16 ans alors qu’ils sont encore rattachés à
la Sécu de leurs parents, que l’adolescence est un passage délicat
et que leurs parents tirent la langue financièrement ?
30 % des familles ont aujourd’hui un
jeune entre 16 et 19 ans à charge, ce qui représente 2,3 millions
d’adolescents.
A cet âge, un jeune coûte deux fois
plus cher qu’un petit enfant et pratiquement autant qu’un adulte.
La charge pour les parents est donc très lourde (au point qu’avec
un SMIC et des adolescents à charge, une famille vit nettement en
dessous du seuil de pauvreté).
Du point de vue santé, les années
entre 16 et 20 ans sont importantes :
·
la sexualité se mettant en place, il est souhaitable que
les jeunes filles puissent consulter sans réticence ;
·
c’est aussi l’âge où se détectent les éventuels troubles
mentaux qui doivent être traités sans retard ;
·
A cette période, les jeunes apprennent l’autonomie mais ne
doivent pas être laissés à eux même : mauvaise hygiène de vie,
obésité, toxicomanie peuvent prendre racine.
Il est donc très important que
l’argent ne soit pas un obstacle aux soins médicaux, d’autant plus
que le jeune dispose de sa propre carte vitale et qu’il peut
souhaiter consulter tout seul… donc sur son argent de poche.
Pour toutes ces raisons, il serait
absurde que la dispense de franchise ne soit pas appliquée aux 16
/ 20 ans … d’autant plus que la règle en matière de Sécurité
Sociale est leur rattachement aux parents jusqu’à l’âge de 20 ans.
La Cour des comptes vient de
souligner la carence de la politique de la famille en ce qui
concerne les adolescents : inutile de l’accentuer.
L’Union des Familles en Europe
demande donc à ce que les soins aux jeunes de 16 à 20 ans soient
exonérés de franchise médicale. |

|
Déduction des intérêts
d’emprunts :
comment rétablir l’égalité entre
les ménages
Communiqué du 22 août 2007
La Loi impose une surface
d’habitation minimum par personne. Le plafond de déduction des
intérêts d’emprunt devrait évoluer en proportion. Ce n’était pas
le cas du projet retoqué par le Conseil Constitutionnel … une
occasion de mieux faire.
Pour bénéficier des Aides Personnalisées au
Logement (APL-accession), les ménages doivent acquérir des
logements prévoyant une surface minimum par personne. Les normes
légales sont de 14 m2 pour un célibataire, 28 m2
pour un couple, 14m2 supplémentaires par
personne à charge. Ainsi, un couple avec deux enfants ne peut
pas recevoir d’APL s’il dispose d’un logement de moins de 56 m2.
Dans le projet de déduction des intérêts
d’emprunt tel qu’il a été retoqué par le Conseil
Constitutionnel, un célibataire pouvait déduire jusqu’à 750 € /
an, un couple jusqu’à 1 500 €. On y ajoutait 100 € par personne
à charge.
Une telle échelle défavorisait lourdement les
ménages ayant des enfants. Soit, par exemple, des ménages
achetant leur logement à Meaux : Ils paient leur logement 2 060
€ le mètre carré et s’en tiennent strictement aux surfaces
minimales. Ils s’endettent pour 70 % du prix et contractent un
intérêt de 5%. Voici l’aide dont ils devaient bénéficier dans le
projet initial :
|
|
Surface du logement |
Prix |
Somme empruntée |
intérêts 5% |
Déduction dans le projet
initial |
reste à charge |
Participation de l’Etat |
|
célibataire |
14 m2 |
28 826 € |
27 865 € |
1 393 € |
750 € |
643 € |
54% |
|
couple |
28 m2 |
57 652 € |
55 730 € |
2 787 € |
1 500 € |
1 287 € |
54% |
|
couple + 1 |
42 m2 |
86 478 € |
83 595 € |
4 180 € |
1 600 € |
2 580 € |
38% |
|
couple + 2 |
56 m2 |
115 304 € |
111 461 € |
5 573 € |
1 700 € |
3 873 € |
31% |
Dans ce projet, on aidait à l’achat de 14 m2
pour les adultes mais d’1,8 m2 seulement pour les
enfants.
L’objectif de Nicolas Sarkozy est d’aider les
Français à accéder à la propriété. Tous les Français, y compris
ceux qui ont des enfants.
Dès lors, il n’y a pas de raison que le plafond
de déduction ne tienne pas réellement compte de l’obligation qui
leur est faite d’avoir des logements d’une taille minimum pour
loger leurs enfants.
Puisque le législateur exige que chaque personne,
adulte ou enfant, dispose de 14 m2 et que le projet
prévoit une déduction de 750 € par adulte, il convient de fixer
la déduction à 750 € par personne, quelque soit son rang dans le
ménage.
L’Union des Familles en Europe demande au
gouvernement de profiter de l’occasion offerte par le Conseil
Constitutionnel pour loger à la même enseigne ceux qui ont des
enfants et ceux qui n’en ont pas, en fixant la déduction des
intérêts d’emprunts à 750 € par personne, adulte ou enfant.
|

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Les effectifs de
l'UNAF continuent de fondre
Communiqué du 9 août 2007
Les chiffres viennent de sortir : l’Union Nationale
des Associations Familiales a encore perdu 9 000 adhérents en
2006. Depuis 1994, ce sont 166 000 familles qui se sont éloignées
d’elle. Dans le même temps, malgré les protestations de la Cour
des Comptes, cette institution continue de recevoir 25 millions
d’euros de subventions par an …
Pour l’UFE, une remise à plat de la représentation
des familles est indispensable.
Depuis 1942, les associations familiales françaises sont soumises
à une réglementation particulière qui prévoit l’existence, dans
chaque département, d’une UDAF et, à l’échelon national, d’une
UNAF. Ces Unions regroupent des fédérations d’associations
familiales qui, à l’échelon départemental et national, réunissent
des associations familiales au sein de « mouvements » d’obédiences
philosophiques différentes.
Toutefois, seule
l’UNAF a qualité pour représenter les familles, puisque la loi lui
confie « la représentation officielle » de celles-ci.
Or, les effectifs des associations affiliées à l’UNAF
fondent régulièrement (1): ainsi, pour citer les
principales, les Associations Familiales Catholiques ne comptent
plus que 28 000 familles adhérentes, la Confédération Syndicale
des Familles (dont le président de l’UNAF est issu) 30 000
familles. C’est la fédération Familles de France qui a connu la
baisse la plus spectaculaire : depuis l’arrivée à la présidence
d’Henri Joyeux, elle est passée de 108 000 familles adhérentes en
2000 à 69 000 aujourd’hui.
Seules les associations Familiales Rurales, gestionnaires
de nombreux services en campagne, restent encore représentatives
avec 154 000 familles. C’est, d’ailleurs, la seule association
membre de l’UNAF dont le président ait encore des enfants mineurs
car c’est à des grands parents qu’est aujourd’hui confiée la
représentation « officielle » de ceux qui élèvent les enfants
d’aujourd’hui.
Or, malgré la
fonte de ses effectifs, l’UNAF continue de recevoir
automatiquement chaque année une confortable subvention de 25
millions d’euros. En 2005, elle a reçu, en outre, 286 000 euros de
la part de la CNAF et de 207 500 euros de la part de la CNAM,
subventions reconduites en 2006.
Ce traitement « exorbitant » a été dénoncé en 2004 par la Cour des
Comptes dont les mots étaient très durs : notant qu’avec l’UNAF,
« l’état s’est
créé un interlocuteur » et que «le privilège de financement
dont bénéficie l’UNAF lui impose d’être représentative de toutes
les familles de la société française actuelle », la Cour
observait que « ce n’est pas le cas ».
Ce monopole – et l’argent qui l’accompagne – n’ont jamais
servi qu’à endormir la contestation au sein des associations
familiales. Pendant que les gouvernements successifs faisaient des
coupes sombres dans la politique familiale.
A l’heure où les pouvoirs publics s’écartent des sentiers
battus en décidant de supprimer les inutiles conférences de la
famille, l’UFE demande que la France se mette à l’heure européenne
en mettant fin au monopole injustifié de l’UNAF.
Depuis l’arrêt Chassagnou (CEDH - 1999) en effet, seules
les associations « nécessaires dans une société démocratique »
peuvent bénéficier d’un monopole. Les associations familiales
n’ont pas besoin de l’UNAF pour défendre les familles.
(1)Tout en les tenant
en marge de ses instances dirigeantes, l’UNAF agglomère aussi à
elle des mouvements dit « spécialisés » dont les effectifs restent
plus stables (les veuves civiles, les paralysés de France, les
parents d’enfants handicapés…)
Pour faire nombre, l’UNAF compte, enfin, dans ses
effectifs des associations qui n’ont pas de caractère familial
telles que l’Aide à Domicile en Milieu Rural (100 000 adhérents),
ce que la Cour des Comptes a d’ailleurs critiqué.
(2) Pour en savoir
plus :
http://www.uniondesfamilles.org/unaf-synthese.htm
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OUI à un
conseil d'orientation des politiques familiales
Communiqué du 7 août 2007
Le Gouvernement pense remplacer les conférences annuelles de la
famille par un Conseil d’orientation des Politiques Familiales,
sur le modèle du Conseil d’orientation des retraites.
Vu le peu d’intérêt des « grandes messes » qu’étaient devenues les
conférences de la famille, l’idée n’est pas mauvaise.
A condition que ce Conseil regroupe principalement, comme
représentants des familles, des pères et mères d’enfants mineurs,
que son plan de travail vise une vraie refonte de la politique
familiale, et que son articulation avec le Conseil d’orientation
des retraites soit bonne.
Les conférences de la
famille réunissaient une fois l’an autour du Premier ministre les
partenaires sociaux et des militants familiaux – surtout des
grands-parents, dépêchés par l’UNAF – pour donner un certain
lustre à l’annonce de quelques nouveaux gadgets peu coûteux. A
défaut d’une vraie revalorisation des prestations de base, ces
colifichets étaient censés démontrer la volonté gouvernementale de
mener une politique « ambitieuse » en faveur des familles. On peut
sans regret supprimer cette mascarade paternaliste, surtout si le
Conseil mis en place bénéficie d’un statut clair et d’une mission
précise : refonder la politique familiale, dont les responsables
politiques (et les partenaires sociaux ?) semblent ne plus très
bien savoir quelles sont les raisons d’être.
Pour cela, il
importe que ce nouveau conseil ait mission de travailler sur les
services rendus à la collectivité par les personnes qui élèvent
des enfants, notamment en matière de retraites, conformément au
théorème de Sauvy : pas d’enfants, pas de retraites. Une véritable
refondation de la politique familiale doit en effet se baser sur
l’appréciation de ces services et l’examen des différentes
méthodes utilisables pour que ceux qui les rendent en obtiennent
une juste contrepartie. C’est de cette manière que l’on cessera de
parler, terminologie fausse et injurieuse, de « l’aide aux
familles », pour évoluer vers une pleine intégration de celles-ci
au fonctionnement de notre économie et de notre protection
sociale, en tant que producteurs de services irremplaçables.
Cela implique, à
l’évidence, que la politique familiale, la formation initiale, les
retraites par répartition, et une part importante de l’assurance
maladie, soient replacées dans le cadre de l’échange entre
générations, et entre personnes élevant un plus ou moins grand
nombre d’enfants.
Si telle est
l’orientation du futur conseil, l’Union
des Familles en Europe, union d’associations familiales la
plus en pointe sur ce sujet, est prête à lui apporter son entière
contribution.
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Pauvreté des enfants : quelles mesures urgentes
?
Communiqué du 9 juillet 2007
Les plus pauvres parmi les enfants pauvres sont les adolescents et
les jeunes majeurs : c’est vers eux que les premières mesures
doivent aller … à commencer par une revalorisation du RMI de 200
euros par enfant de plus de 14 ans et par l’allongement à 24 ans
du versement des prestations familiales.
Le président de la République vient d’annoncer
qu’il voulait réduire la pauvreté d’un tiers en 5 ans. Il a
mentionné les 2 millions d’enfants pauvres qui vivent sur notre
sol.
L’Union des Familles en Europe se réjouit vivement
que cet objectif ait été fixé à Martin Hirsch. Il est plus
ambitieux que l’objectif anglais qui était de réduire la pauvreté
d’un quart en 5 ans.
Mais le cas des enfants pauvres en France est très
différent de celui des Anglais :
* alors que là- bas, l’inactivité des parents était
massive, en France, 50 % des parents ont un emploi.
* alors qu’en Angleterre, la majorité des enfants
vit avec un parent seul, en France la majorité des enfants pauvres
vit dans une famille nombreuse, avec deux parents (500 000 c/
1 200 000)
Il faut donc sortir des idées reçues et ne pas
croire qu’il suffit de « remettre les parents au travail » et
« aider les familles monoparentales » pour éradiquer la pauvreté.
La réalité française :
* c’est un taux de pauvreté de 21 % pour les jeunes
de 16 à 17 ans (contre 13 % pour les enfants de 3 à 5 ans),
* ce sont des familles au SMIC qui vivent 16 % en
dessous du seuil de pauvreté lorsqu’elles élèvent deux
adolescents,
* c’est l’Etat qui fait 1,5 milliards d’économie
par an en versant moins de prestations familiales pour les
bénéficiaires des minima sociaux que pour les « assurés sociaux ».
L’Union des Familles en Europe se réjouit que le
cri d’alarme qu’elle avait poussé l’an dernier ait (enfin !) été
entendu.
Mais elle rappelle qu’en matière de pauvreté, seuls
les moyens financiers sont représentatifs d’une réelle volonté
politique : la première des mesures à prendre est d’augmenter le
RMI de 200 € par enfant de plus de 14 ans, la seconde est de
prolonger le versement des allocations familiales jusqu’à 24 ans …
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Intérêts des emprunts immobiliers :
des annonces prometteuses, mais ...
communiqué du 6 juin 2007
Le gouvernement envisage de créer un crédit d’impôt
pour permettre la déduction des intérêts des emprunts immobiliers.
Voilà une mesure équitable pour les familles modestes à condition
que ….
Le choix d’un crédit
d’impôt plutôt que d’une réduction d’impôt ou de la déduction des
intérêts du revenu imposable était la seule technique permettant
aux ménages non imposables de bénéficier de cette promesse
électorale.
L’Union des Familles en
Europe se réjouit vivement que cette solution ait été choisie.
Même satisfaction lorsque
le gouvernement prévoit de « familialiser » cette déduction,
c'est-à-dire de la faire augmenter
avec le nombre d'enfants rattachés au foyer. Trop de réductions ne
tiennent pas compte du nombre d’enfants, favorisant ainsi ceux qui
n’en ont pas.
Mais attention !
ü
La familialisation doit se
faire sur la base du quotient familial
(une part par adulte, une demi part par enfant) et non pas selon
les critères fantaisistes auxquels la Direction des Impôt a
habitué les Français (ainsi, par exemple, pour la Prime Pour
l’Emploi, la bonification enfant ne représente que 9 % de la part
adulte …)
ü
Limiter la déductibilité
aux 5 premières années – projet dans l’air – favoriserait encore
les ménages les plus aisés : les
familles modestes sont contraintes de s’endetter sur de très
longues périodes, surtout si elles ont de nombreux enfants et donc
besoin de vastes logements.
L’Union des Familles en Europe demande au nouveau
président de résister aux budgétaires de Bercy en refusant que sa
promesse soit dénaturée par des restrictions technocratiques.
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Intérêts des emprunts immobiliers :
créons un crédit
d’impôt pour ne pas exclure les familles modestes
communiqué du 31 mai 2007
On
pourrait contester l’opportunité d’instaurer un avantage fiscal
en faveur des ménages ayant emprunté pour se loger – cela risque
de relancer la hausse des prix de l’immobilier qui, fort
heureusement, est en train de se calmer ; mais il s’agit d’un
engagement pris par le Président de la République et on ne
saurait se plaindre que les engagements soient tenus , c’est si
nouveau !
L’union
des Familles en Europe s’intéresse donc à ce qui reste à
décider : Déduira-t-on les intérêts du revenu imposable,
accordera-t-on une réduction d’impôt, ou attribuera-t-on un
crédit d’impôt ?
Déduire les
intérêts du revenu imposable
ne présente un avantage que pour
les ménages qui sont imposables sur leur revenu,
c’est-à-dire une petite moitié des ménages
français. En seront exclus les titulaires de faibles revenus
(par exemple une personne seule percevant le SMIC) et les
familles, notamment les familles nombreuses où seul l’un des
conjoints travaille, dès lors que celui-ci n’est pas au sommet
de l’échelle des revenus professionnels. En outre, pour un foyer
fiscal imposé au taux marginal de 40 %, la mesure serait 7 fois
plus avantageuse que pour son homologue atteignant seulement la
tranche à 5,5 %.
Une
mesure de réduction d’impôt ne serait pas non plus équitable
envers ceux qui sont faiblement imposables :
si les
époux Martin paient seulement de 300 € d’impôt, une réduction
d’impôt se montant théoriquement à 1200 € ne leur rapporte en
fait que 300 € ; ils se trouvent désavantagés à hauteur de 900 €
par rapport aux époux Durand qui ont contracté un emprunt
identique mais qui, gagnant davantage ou ayant moins d’enfants,
paient 2 000 € d’impôts : la mesure rapporte 1 200 € aux Durand
contre 300 aux Martin.
Le
crédit d’impôt
est en définitive la seule
technique socialement et familialement équitable.
Ce n’est
certes pas la seule façon d’obtenir ce résultat : une
bonification d’intérêt (prise en charge par l’Etat d’une
fraction des intérêts dus à la banque) reviendrait au même. Elle
serait plus « visible » dans les comptes de l’Etat, et donc plus
en harmonie avec l’esprit de la LOLF, la loi d’orientation des
lois de finance et avec les déclarations de principe sur la
nécessité de diminuer le nombre des « niches fiscales ».
Le vin
étant tiré pour la mesure fiscale, l’Union des Familles en
Europe demande que les familles nombreuses et modestes n’en
soient pas privées et qu’un crédit d’impôt soit instauré à leur
profit.
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L’allocation au
premier enfant :
oui, mais sans
modulation !
communiqué du 12 mars 2007
Nicolas Sarkozy veut attribuer une allocation familiale dès le
premier enfant. Cela peut être excellent … ou mauvais, selon la
façon dont on s’y prend :
-
Excellent s’il s’agit de
reconnaître que la mise au monde et l’éducation de tout enfant, à
commencer par le premier, est un service rendu à la collectivité.
Excellent s’il s’agit d’évoluer vers une allocation par enfant,
indépendante de son rang – car le bébé d’un homme qui en a déjà eu
deux par ailleurs, et d’une femme qui en a eu un d’un autre homme,
est-il le premier, le second, ou le troisième ?
-
Mauvais, si cette mesure
établie avec le souci de coûter le moins cher possible et de
paraître « social » introduit le vers dans le fruit, c’est-à-dire
la dégressivité des allocations en fonction du revenu. Ce principe
de modulation est une erreur monumentale relativement au sens des
allocations familiales : celles-ci n’ont rien à voir avec une aide
aux familles nécessiteuses ; elles apportent une contrepartie au
service que les parents rendent au pays, et notamment aux régimes
de retraite, en se chargeant du renouvellement des générations.
D’ailleurs les Français ne s’y trompent pas qui sont 56 % à
approuver l’universalité des allocations
(sondage IFOP
nov. 06)
Il est fort regrettable que Nicolas Sarkozy ait
fait le mauvais choix. Pourtant, la possibilité de passer
rapidement à une allocation par enfant existe :
- Actuellement il y a
117 € pour 2 enfants, et 150 € par
enfant supplémentaire ;
-
Supposons que l’on passe à 105 € par enfant :
toutes les familles jusqu’à 4 enfants inclusivement seraient
gagnantes ; pour le petit nombre (environ 130 000) de couples
ayant 5 enfants ou plus âgés de moins de 20 ans, on pourrait
instaurer une clause de sauvegarde leur évitant de voir leur
situation se détériorer, jusqu’à ce que l’on ait pu monter le
niveau de l’allocation par enfant à 150 €.
-
L’opération coûterait, à la
louche : 7,2 Md€. Elle pourrait être plus que financée par des
économies sur l’APJE (Allocation Pour Jeune Enfant) qui cesserait
d’être nécessaire aux rangs un, deux et trois (soit 2 Md€) ; par
l’arrêt du versement de 2,3 Md€ de la branche famille au FSV
(Fonds de solidarité vieillesse), contre lequel la droite avait
beaucoup protesté … tant qu’elle n’était pas au pouvoir ; et par
l’arrêt des versements de la branche famille à l’assurance
vieillesse au titre de l’AVPF (Assurance vieillesse des parents au
foyer) soit 4,2 Md€. Certes une partie du problème financier
serait reporté sur la branche vieillesse, mais ce ne serait là
qu’un prêté pour un rendu !
-
L’opération produirait des
simplifications importantes pour la branche famille, tant pour les
allocations que par la disparition presque totale de l’APJE, et
pourrait être le point de départ d’une politique de simplification
toujours souhaitée, jamais esquissée.
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Dotation
financière aux jeunes adultes : un peu de bon sens !
communiqué du 8 janvier 2007
Au
lieu d’inventer des solutions tarabiscotées et ruineuses pour
sortir les jeunes adultes de la précarité, pourquoi ne pas
soutenir la solidarité familiale en versant les allocations au
delà de 20 ans ?
Le Centre d’Analyse
Stratégique (CAS) ne s’appelle plus le Plan mais ses propositions
ne sont pas plus réalistes pour autant :
*
Dans son rapport remis le 8 janvier 2007 au Premier
Ministre, le CAS propose qu’à leur majorité, les jeunes adultes
soient dotés d’un capital financier pour les aider à affronter les
études ou l’insertion professionnelle. Réservé aux jeunes élevés
dans des familles très pauvres, cette dotation coûterait 1,5
milliard et leur assurerait un capital de
23 000 €. Etendu à tous, il
coûterait 2,5 milliards d’Euros et assurerait à chaque jeune un
capital de 1000 €. La belle affaire !
* En 2001, le Plan
proposait déjà une « allocation de formation » versée à tous les
jeunes à partir de 18 ans, leurs parents cessant alors de
bénéficier des prestations familiales et du quotient familial.
D’un montant variant entre 180 et 260 €, réservée aux seuls
étudiants, cette allocation coûtait déjà 3 milliards d’euros !
Certains syndicats
étudiants proposent, quant à eux, une « allocation jeune » du
montant du RMI et dont le coût net s’élèverait à plus de 8
milliards d’Euros.
La situation des
jeunes adultes est pourtant simple :
ils coûtent entre 300 € et 700 € selon qu’ils vivent dans leur
famille ou indépendamment. A 23 ans, la majorité d’entre eux vit
toujours chez ses parents et poursuit des études ou cherche un
emploi stable.
Conclusion : ce sont
leurs parents qui évitent aux jeunes adultes de vivre sous les
ponts.
Au lieu de chercher à remplacer les familles – ce qui est ruineux
- pourquoi ne pas les soutenir ? En 2007, les allocations
familiales s’interrompent à 20 ans comme en 1945. Mais à l’époque,
10 % seulement des jeunes de plus de 20 ans étaient encore à
charge de papa/maman. Aujourd’hui, ils sont plus de 70 %...
Prolonger le
versement des prestations familiales jusqu’à 22 ans ne coûterait
que 0,8 milliards d’Euros. Et c’est le souhait de la majorité des
français (sondage CREDOC)
Le problème des
jeunes adultes est récurrent depuis 20 ans. De propositions
ruineuses en réformette, les jeunes et leurs familles s’enfoncent
dans la précarité.
L’UFE demande
qu’on choisisse enfin LA
solution de bon sens !
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les communiqués de presse plus anciens de l'UFE
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