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Communiqués de presse récents

- les majorations familiales de l'AGIRC devant le TGI de Paris (Cqué du 8 mars 15)

- Droits des femmes : l'UFE fait un recours contre la baisse du congé parental (Cqué du 4 mars 15)

- Les mauvaises nouvelles ne sont pas des poissons d'avril (Cqué du 1er avril 14)

- le "Grenelle de la famille accouche de 38 ratons laveurs (Cqué du 8 mars 14)

- baisse du plafond du quotient : la CEDH bientôt saisie (Cqué du 25 sept 2013)

- pour une décote fiscale équitable (communiqué du 24 septembre 2013)

- feu à volonté sur les familles (communiqué du 16 septembre 2013)

- Imposer les majorations familiales des retraités ? Injuste et absurde (Cqué du 27 août 13)

- Baisse du quotient familial : l'UFE va saisir la Justice Européenne (Cqué du 3 juin 2013)

- Non au rapport Fragonard ! (Communiqué du 1ier avril 2013)

- Congé parental : le paternalisme de M. Hollande (Cqué du 8 mars 2013)

- Le permis de conduire gratuit : une demande des jeunes et de leurs familles (Cqué du 8 avril 2012)

- Quelques propos sur la politique familiale moins "consensuels" (Cqué du 7 février 2012)

- Dire que le quotient familial avantage les riches est malhonnête (Cqué du 9 janvier 2012)

- 200 000 cadres privés de leurs droits, 9 syndicats assignés en Justice (Cqué du 28 déc 11)

- avec la TVA sociale, le cancer de l'assistanat va se généraliser (Cqué du 23 nov 2011)

- Indexer les allocations familiales sur la croissance : quelle bonne idée ! (Cqué 8 novembre 2011)

- PLFSS 2012 : les jeunes vont (encore) payer pour les vieux (Cqué du 22 sept 11)

- La baisse du nombre d'adhérents de l'UNAF se poursuit (Cqué du 24 juin 11)

- Donner aux mini-familles les allocations des familles nombreuses ? (Cqué du 9 juin 11)

- L’accord AGIRC sur les retraites complémentaires est en partie illégal (Cqué du 30 mars 2011)

- disparition du ministère de la famille : au mois, on ne fera plus semblant ! (Cqué du 14/11/10)

- l'exonération fiscale des majorations de pension est plus que justifiée (Cqué du 11/11/10)

- Pourquoi il faut traiter différemment les mères de 3 enfants (communiqué du 4 oct 2010)

- Nouvelles économies sur les familles et vieilles recettes (Cqué du 28 septembre 2010)

- Coût de la rentrée scolaire : les chiffres des associations familiales à l'épreuve de l'INSEE (communiqué du 16 août 2010)

- Niches fiscales : MM les Ministres, il faut sortir du 7ème arr. de Paris (Cqué du 6 juil 10)

- La réforme des retraites se fera (encore) sur le dos des femmes (Cqué du 17 juin 2010)

- Conseil Constitutionnel : l'UNAF perd son monopole (Cqué du 28 mai 2010)

- Mardi 25 mai, le Conseil Constitutionnel a RV avec l'Histoire (Cqué du 21 mai 10)

- La QPC de l'UFE a été transmise au Conseil Constitutionnel (Cqué du 14 avril 2010)

- la fécondité française est fragile (communiqué du 19 janvier 2010)

- Classes moyennes : bonne analyse, M. Wauquiez !(communiqué du 10/12/09)

- jeunes : insupportable valse-hésitation (communiqué du 29 sept 09)

- combien de familles regroupent les associations familiales (Cqué du 23 sept 09)

- retraite des mères : un bonne décision, dangereusement fragile (Cqué du 19 sept 09)

- allocations familiales : bravo Martine Aubry ! (Cqué du 31 août 09)

- La réforme des retraites des mères sera rétroactive (Cqué du 29 août 09)

- Retraites des mères de famille : n'aggravons pas l'injustice ! (Cqué du 12/8/09)

- Mme MORANO est brouillée avec les chiffres (Communiqué du 20 juillet 09)

- Droits familiaux des retraites : publication d'une étude révolutionnaire (Cqué du 16/7/09)

- la composition du haut Conseil de la famille devant le Conseil d'Etat (Cqué du 5 juin 09)

- Places de crèche : les chiffres démentent les promesses (communiqué du 5 avril 09)

- la carte Enfant-Famille va faire un bide (communiqué du 25 mars 09)

- Négociation AGIRC : satisfaction et vigilance (communiqué du 24 mars 09)

- trois ans pour élever nos enfants, c'est pas du gâchis (communiqué du 6 mars 09)

- la Charité (150 €) avant la Justice (600 €)(communiqué du 18 février 09)

- oui au prolongement des prestations familiales au delà de 20 ans (cqué du 12 février 09)

- supprimer la 1ère tranche de l'IR : une mesure antisociale à écarter (cqué du 6 février 09)

- l'uniforme contre la surenchère des marques (communiqué du 16 janvier 2009)

- Nadine MORANO joue les dindes de Noël (communiqué du 22 décembre 2008)

- la HALDE propose d'exploiter encore davantage les femmes (communiqué du 14 décembre 2008)

- Amendement Marini : d'accord à condition que (communiqué du 9 décembre 2008)

- retraites : comment les familles sont sacrifiées, la preuve par 52 exemples (25/11/2008)

- Malus sur les berlines familiales : bravo M. Le Fur !(communiqué du 24 octobre 2008)

- Qui défend encore les familles ? (communiqué du 10 octobre 2008)

- Congés de maternité à 18 semaines : oui, mais ... (communiqué du 2 octobre 2008)

- PLFSS : perte de 32 € de pouvoir d'achat par enfant (communiqué du 29 sept. 2008)

- Quelle contribution des familles au financement des retraites ? (communiqué du 24 sept. 2008)

- Cocori-couac français sur la garde des jeunes enfants (communiqué du 17 sept. 08)

- Il faut revaloriser les prestations familiales au 1ier juillet (communiqué du 30 juin 08)

- Mères porteuses : ils sont devenus fous ! (communiqué du 17 juin 08)

- Nouvelle arnaque aux dépens des familles (communiqué du 20 juin 2008)

- manœuvres sur la branche famille de la Sécu (communiqué du 18 juin 2008)

- fessées : que l'Europe se mêle de ce qui la regarde ! (communiqué du 15 juin 2008)

- le salaire du parent au foyer doit être payé à son juste prix (communiqué du 9 mai 2008)

- les économies sur les AF seront recyclées au profit des retraités (28 avril 2008)

- GROS mensonge du gouvernement (communiqué du 16 avril 2008)

- au 1ier mai, les allocations familiales vont diminuer (communiqué du 14 avril 2008)

- les familles nombreuses, oubliées de la politique familiale (communiqué du 13 avril 2008)

- carte de famille nombreuse : le roi est nu ! (communiqué du 11 avril 2008)

- non au "parrainage" par les CM2 des enfants de la Shoah (communiqué du 14 février 2008)

- le rapport Attali : vieilles recettes, pensée sclérosée (communiqué du 21 janvier 2008)

- + 4% pour le gaz; + 1% pour les allocations (communiqué du 30 décembre 2007)

- Pour sortir de la famille standardisée à 2 enfants (communiqué du 28 décembre 2007)

- L'UNAF à nouveau condamnée (communiqué du 26 septembre 2007)

- franchise médicale : pourquoi 16 ans ? (communiqué du 24 septembre 07)

- déduction des intérêts d'emprunt : comment rétablir l'égalité (communiqué du 22 août 07)

- les effectifs de l'UNAF continuent de fondre (communiqué du 9 août 07)

- OUI à un conseil d'orientation des politiques familiales (communiqué du 7 août 07)

- pauvreté des enfants : quelles mesures urgentes ? (communiqué du 9 juillet 07)

- emprunts immobiliers : des annonces prometteuses ... mais (communiqué du 6 juin 2007)

- intérêts des emprunts immobiliers : créons un crédit d'impôt (communiqué du 31 mai 2007)

- l'allocation au premier enfant : oui, sans modulation ! (communiqué du 12 mars 2007)

- dotation financière aux jeunes adultes : un peu de bon sens ! (communiqué du 8 janvier 2007)

- 20000 naissances de plus en 2006 malgré une politique familiale atone (com. du 28/12/ 2006)

- encore une conférence de la famille consacrée à la pluie et au beau temps (20 décembre 2006)

- l'instauration d'un salaire du parent au foyer répond à une réelle attente (2 décembre 2006)

- garde des jeunes enfants : les engagements n'ont pas été tenus (6 novembre 2006)

- Sécurité Sociale : la Cour des Comptes désavouée par le Conseil d'Etat (13 septembre 2006)

- Non à une PPE encore plus inéquitable!(Communiqué du 29 août 2006)

- publicité trompeuse à la CNAF (communiqué du 23 août 2006)

- bourses étudiantes : bravo, Monsieur Wauquiez ! (communiqué du 6 juillet 2006)

- solidarité à sens unique pour la génération chouchou (communiqué du 3 juillet 2006)

- hypocrite déficit de la branche famille (communiqué du 8 juin 2006)

- Minable carte Famille nombreuse ! (communiqué du 16 mai 2006)

- Rien pour les enfants pauvres dans le Plan sur l'exclusion (communiqué du 12 mai 2006)

 

 

Les majorations familiales de retraite de 230 000 cadres en débat devant le Tribunal de grande instance de Paris mardi 10 mars prochain

 communiqué du 8 mars 2015

 En mars 2011, les partenaires sociaux ont décidé d’abaisser drastiquement les majorations familiales de retraites des cadres - parents d’une famille nombreuse.

L’Union des Familles en Europe a demandé à la Justice d’annuler cette décision. Audience mardi 10 mars prochain à la 1ière chambre du TGI de Paris.

 Depuis sa création en 1947, l’AGIRC (régime complémentaire des cadres) versait aux parents de famille nombreuse des majorations de retraite liées au nombre d’enfants qu’ils avaient élevés. Ces majorations (8% pour 3 enfants, 12% pour 4, 16% pour 5, 20% pour 6 et 24% pour 7 et au-delà) rétribuaient l’effort consenti par ces familles.

Un accord AGIRC de mars 2011 a limité ces majorations à 10% quel que soit le nombre d’enfants élevés et plafonné les sommes ainsi versées à 1 000 euros par an. Précisons que la CGT et la CFE-CGC ont refusé de signer cet accord mais qu’il a été entériné par FO, la CFDT et, curieusement … la CFTC.

 Sur le plan de l’équité, cet accord est inacceptable. On sait, en effet, que ce sont les enfants des familles nombreuses qui, demain, paieront nos retraites. On sait aussi  que les mères de ces enfants ne peuvent généralement pas mener une carrière normale, si bien qu’elles auront des pensions encore plus faibles que les autres femmes. On sait, enfin, que ces familles n’ont guère pu épargner pour leurs vieux jours.

Or, ce sont les enfants de ces familles nombreuses qui paieront de belles pensions … aux cadres retraités qui ont fait le choix d’une famille restreinte, ainsi qu’en atteste le tableau suivant, tiré de la revue Droit Social :

Nombre d’enfants

0

1

2

3

4

5

Dépenses du couple en faveur des jeunes générations (1)

633 000 €

907 700 €

1 116 400 €

1 260 700 €

1 339 400 €

1 530 600 €

Epargne du couple

1 658 000 €

1 650 000 €

1 422 000 €

587 000 €

354 200 €

224 000 €

Pensions de retraite du couple

1 436 500 €

1 459 200 €

1 459 200 €

1 148 000 €

1 040 000 €

884 600 €

(1) Sont également comptabilisés les cotisations et impôts qui financent l’Education Nationale ou les prestations familiales

 Sur le plan juridique, l’UFE estime que l’accord est illégal. Il y a deux raisons à cela :

 1) Les retraites complémentaires sont des prestations de « sécurité sociale ». Or, l’article 34 de la Constitution française réserve à la loi la définition des « principes fondamentaux de la Sécurité Sociale », laissant au « pouvoir réglementaire » la fixation des modalités d’application. Or, aux termes de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, les « partenaires sociaux » n’ont qu’un pouvoir assimilé au pouvoir réglementaire.

Ils sont donc incompétents pour décider qu’une majoration progressive deviendra une majoration unique et que le bénéfice de cette majoration sera soumis à un plafond. Seule une loi pourrait décider de pareille réforme.

2) Le Conseil Constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont posé le principe juridique de « la confiance légitime », principe que viole l’accord de mars 2011. Quelle confiance les cotisants peuvent-ils avoir dans un système de retraite, déjà fragile, si les promesses qui leur sont faites ne reposent que du sable ? Les couples qui ont fait le choix d’avoir de nombreux enfants il y a plusieurs années comptaient sur les majorations aujourd’hui disparues. Peuvent-ils revenir en arrière ? Supprimer leurs enfants, peut-être ?

 Un combat inégal ?

 L’Union des Familles en Europe se présente seule face à trois syndicats de salariés, le MEDEF, la CG-PME et les institutions AGIRC et ARRCO.

Mais ces puissances institutionnelles feraient bien de se souvenir qu’en 1999, dans la même configuration, la Cour de Cassation a annulé un précédent accord qui diminuait les majorations familiales des cadres retraités.

 En pratique, l’affaire sera appelée le 10 mars 2015 à 14 heures devant la 1ière chambre 4 sociale, salle d’audience de la 1ière chambre, Palais de Justice de Paris. Le Tribunal sera présidé par Mme GUIBERT.

 

 

Droits des femmes : 5 femmes, 2 hommes et 2 associations déposent un recours contre la réduction du congé parental

 

 communiqué du 4 mars 2015

 

Depuis le 1er janvier, le père ou la mère qui veut prendre un congé parental  est contraint de le partager avec son conjoint : 2 ans pour l’un, 1 an pour l’autre.

Avec plusieurs parents révoltés, le Mouvement Mondial des Mères et l’Union des Familles en Europe viennent de déposer devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir contre cette réforme, au nom des 400 000 familles pénalisées

 

C’est une loi de 2014 qui a posé le principe d’un partage obligatoire du congé parental entre les deux parents. Officiellement pour « déconstruire les stéréotypes de genre ». En réalité pour faire des économies. Et pour faire plaisir au lobby qui ne supporte pas qu’une femme puisse choisir de s’occuper elle-même de son enfant.

 

Décidés à se battre, 5 femmes, 2 hommes et 2 associations ont porté l’affaire au contentieux, au soutien des 400 000 familles pénalisées par cette nouvelle réglementation. On estime que 80% des parents seront dans l’incapacité de le partager.

 

Les arguments qu’ils soulèvent sont de trois ordres :

1.      les décrets ne respectent pas la loi : lors du vote de la loi, le Gouvernement avait indiqué que le partage se ferait sur la base de 2 ans ½ pour l’un et 6 mois pour l’autre. Les décrets ont porté ces durées à 2 ans / 1 an. De plus, la loi prévoyait que le congé de maternité ne serait pas compté dans les 2 ans. Or, les décrets prévoient qu’il l’est.

2.      le partage obligé du congé parental crée des discriminations entre les familles : un couple de deux fonctionnaires n’aura pas beaucoup de difficulté à partager car les deux parents ont la garantie de l’emploi. Mais le partage est impossible lorsqu’un des conjoints est artisan : va-t-il fermer son entreprise pendant un an ? Impossible aussi de partager lorsqu’un des conjoints gagne nettement plus que l’autre, ou qu’il est travailleur frontalier, soumis à une autre législation. Les exemples abondent.

3.      enfin, selon les requérants, le partage du congé parental est contraire au principe du respect de la vie privée : l’Etat n’a pas à se mêler des choix que font les personnes au sein de leur couple pour choisir qui doit s’occuper de garder leur enfant.

 

Pour l’Union des Familles en Europe et le Mouvement Mondial des Mère-France, le paternalisme dont fait preuve le gouvernement est intolérable. Ils dénoncent le dédain idéologique des pouvoirs publics à l’égard des milliers de familles – généralement très modestes – qui avaient recours au Congé Parental et qui s’en trouvaient très bien.

 

Les mauvaises nouvelles pour les familles ne sont pas des poissons d’avril …

 

 communiqué du 31 mars 2014

 

A l’heure où le gouvernement prépare 50 milliards d’économies nouvelles, il s’ouvre l’appétit, ce 1er avril 2014, avec 1,9 milliard d’économies aux dépens de … 4,5 millions de familles.

 

Comme toujours lorsqu’un gouvernement a décidé de frapper le porte monnaie de ceux qui élèvent les enfants, il diffuse un rideau de fumée avec quelques mesures « favorables » :

1.      une petite augmentation du Complément Familial pour les familles les plus pauvres : coût : 60 millions pour 400 000 familles

2.      une augmentation de 25% de l’Allocation de Soutien Familial : coût 300 millions pour 1,2 million de familles

=> total : 360 millions de dépenses supplémentaires

 Viennent les économies, dont les plus juteuses sont les plus discrètes :

1.      le durcissement des conditions de ressources pour la PAJE (allocation de base) : économie 255 millions au préjudice de 180 000 familles

2.      la baisse du montant de la PAJE (allocation de base) : économie de 820 millions au préjudice d’1,9 million de familles

3.      la mise sous conditions de ressources du CLCA (congé parental rémunéré): économie de 12 millions au préjudice de 55 000 familles nombreuses

4.      le gel de l’allocation logement : économie de 46 millions au préjudice d’1,7 million de familles

5.      la diminution de 6 mois de la durée du CLCA (congé parental rémunéré) : économie de 300 millions au préjudice de 450 000 familles

6.      le décalage d’un trimestre de la revalorisation des prestations familiales : économie de 550 millions au préjudice de 4,5 millions de Familles

7.      la baisse du plafond du quotient familial : économie d’1 milliard d’€ au préjudice d’1,3 million de familles)

=> total : 2,2 milliards d’économies 

BILAN au 1er avril : le gouvernement fait 1,9 milliard d’économies nouvelles sur les familles.

 

Le gouvernement Hollande vient de prendre une gifle magistrale dans les urnes. L’Union des Familles en Europe lui en promet une nouvelle - plus forte - aux élections européennes, s’il s’avise d’aggraver encore la situation de ceux qui font l’effort d’élever des enfants 

Le « Grenelle de la Famille » accouche de 38 ratons laveurs 

 Communiqué du 8 mars 2014

Les 38 propositions que La Manif Pour Tout croit pouvoir formuler au nom des familles sont aussi hétéroclites que désarmantes et superficielles.

On espérait encore que le « Grenelle de la Famille », annoncé à grand bruit par ce qui reste de La Manif Pour Tous, aurait un minimum de tenue intellectuelle.

 

Mais il s’agit, en réalité, d’un inventaire à la Prévert qui sent bon son bricolage et son patronage.

 

 Exemples :

- trois sauterelles un strapontin : Mettre en place au Parlement une délégation permanente pour la famille et les droits du père, de la mère et de l’enfant (proposition 1-1)

- un monsieur décoré de la légion d’honneur : réaffirmer que l’autorité parentale appartient aux parents (2-4)

- un ecclésiastique un furoncle : Prévoir, pour les couples souhaitant y avoir recours, une information préalable sur les nouvelles méthodes de médecine restauratrices de la fertilité naturelle. (4-1)

- deux aides-comptables un homme du monde : Favoriser la stabilité familiale en renforçant les avantages fiscaux liés au mariage (proposition 2-3)

- un paysage avec beaucoup d’herbe verte dedans : Mettre en place des formations type « atelier des parents » pour impliquer les parents notamment dans la prévention et la lutte contre les addictions et les violences (5-5)

- deux belles amours trois grandes orgues : Généraliser le « chèque culture et sport » dans les communes au profit des familles (5-8)

- une expédition coloniale un cheval entier  étendre la durée et le champ d’application de la carte Famille Nombreuse (6-3)

- une seconde d’inattention : Augmenter le plafonnement du quotient familial pour compenser la charge d’enfant (7-3) Ont-ils compris ???

- une semaine de bonté un mois de Marie : Évaluer la contribution économique et sociale des foyers renonçant à une activité professionnelle (8-2)

- un receveur des contributions une chaise trois dindons : Alléger les charges payées par l’entreprise pendant le congé de maternité (7-8)

- deux filles de joie un oncle Cyprien : Lutter contre l’isolement grâce aux liens intergénérationnels et associatifs(9-2)

- deux épingles de sûreté un monsieur âgé : Renforcer et harmoniser le maillage territorial des centres de soins palliatifs et centres anti-douleur (10-3)

 

 La Manif Pour Tous énonce comme 9ème principe que « l’Etat encourage les initiatives de la société et s’appuie sur les associations familiales pour toutes les décisions qui concernent la famille »

 

On regrette que les rédacteurs de ces « propositions » ne s’en soient pas inspirés. Car, en effet, les associations familiales n’ont pas participé à ces travaux. Elles auraient ainsi évité d’enfoncer des portes ouvertes, de commettre de grossières erreurs et, surtout, de présenter ce fouillis comme l’émanation des familles et l’énoncé de leurs besoins.

 

La preuve est faite que La Manif Pour Tous (devenue La Manif Pour Certains depuis le départ de ses fondateurs) ferait bien de se recentrer sur son cœur de cible.

 

  

Baisse du plafond du quotient familial : l’Union des Familles en Europe va saisir la Justice Européenne  

 Communiqué du 25 septembre 2013

 

Trop, c’est trop ! La (nouvelle) baisse du quotient familial a pour effet de taxer encore davantage, à niveau de vie égal, ceux qui ont des enfants par rapport à ceux qui n’en ont pas.

L’Union des Familles en Europe va appuyer les recours individuels des familles lésées et compte bien mener la procédure jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour faire condamner la France pour discrimination.

 

Les esprits paresseux ont pris l’habitude de dire que le quotient familial serait injuste car il favoriserait les familles aisées. Le gouvernement en profite pour justifier son plafonnement et la baisse régulière de ce plafond.

 

Cette approche est fausse : l’impôt sur le revenu fonctionne selon le principe suivant : « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ».

Le niveau de vie d’un contribuable dépend non seulement du revenu du foyer fiscal, mais aussi, et fortement, de la composition de ce foyer selon le nombre et l’âge des personnes qui y vivent. Les « parts fiscales » servent à mesurer la baisse de niveau de vie liée au nombre de « bouches à nourrir » qu’a ce contribuable.

 

La baisse du plafond du quotient familial à 1 500 € aura pour effet de taxer plus lourdement (encore) les contribuables qui ont des enfants par rapport à ceux qui n’en ont pas ou peu, comme le montre le tableau ci-joint :

 

Taux d’imposition des ménages de même niveau de vie, selon le nombre de leurs enfants :

 

Revenu  par part fiscale

Taux du célibataire

Taux du couple

Taux couple + 1 enfant

Taux couple + 2 enfants

Taux couple + 3 enfants

16 000 €

5,60%

5,60%

5,60%

5,60%

5,60%

18 000  €

6,60%

6,60%

6,60%

6,60%

6,60%

19 000  €

7,00%

7,00%

7,00%

7,00%

7,50%

21 500  €

7,80%

7,80%

7,80%

8,10%

10,80%

23 400  €

8,30%

8,30%

8,40%

9,80%

11,80%

24 000  €

8,40%

8,40%

8,90%

10,40%

12,20%

25 000  €

8,60%

8,60%

9,80%

11,20%

12,90%

31 500  €

12,30%

12,30%

14,40%

15,50%

16,90%

36 000  €

14,50%

14,50%

16,00%

16,90%

17,90%

 

 

On observe que :

ü      les familles sont d’autant plus discriminées qu’elles ont de nombreux enfants ;

ü      la part du conjoint n’est pas plafonnée contrairement à celles des enfants ;

ü      la baisse du plafond à 1 500 € impacte maintenant les familles moyennes puisque le niveau de vie médian en 2010 s’élevait à 19 270 euros annuels (INSEE)

 

Lasse de dénoncer la mauvaise foi des adversaires du quotient familial, L’Union des Familles en Europe a décidé de prendre les grands moyens pour rétablir l’égalité des contribuables devant l’impôt. Elle va fournir en appui juridique gracieux aux contribuables qui formeront des réclamations en s’appuyant sur l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Elle invite les contribuables lésés à se rapprocher d’elle afin de préparer leur dossier (contacter : bureaux@uniondesfamilles.org

 

  

Pour être équitable, la décote doit être calculée par parts fiscales

 

 Communiqué du 24 septembre 2013

 

Le Gouvernement va annoncer une augmentation de la décote fiscale afin de soulager les contribuables modestes.

Si cette décote reste, comme actuellement, calculée sur l’ensemble de l’impôt et non par part fiscale, la pénalisation des couples et des ménages avec enfants s’en trouvera accentuée.

 

La décote fiscale est un mécanisme instauré en faveur des contribuables modestes. Elle allège leur impôt de la différence entre une certaine somme fixée chaque année (480 € pour 2012, 508 € prévus en 2013) et le montant de cet impôt, s’il est inférieur à ladite somme. Lorsque l’impôt à payer est supérieur à cette somme, la décote ne s’applique pas.

 

Exemple : un contribuable doit 450 € d’impôt sur le revenu. Si la décote est à 508 €, la réduction d’impôt de ce contribuable sera 508 € - 450 €= 58 €. Il ne payera donc que 450 € - 58 € = 392 € d’impôt.

 

Le caractère inéquitable de la décote vient de ce qu’elle s’applique à la totalité de l’impôt et non pas à l’impôt par part de quotient familial ou conjugal.

 

Les contribuables en couple sont injustement pénalisés :

Exemple : un célibataire devant 450 € d’impôt bénéficiera de 58 €  de décote.

Mais un couple devant 900 € d’impôt (soit 450 € par part puisque ce couple dispose de deux parts) est exclu du bénéfice de la décote.

Pourtant, son niveau de vie est le même que celui du célibataire. Une décote calculée par part s’élèverait à 2 x 58 €, c’est à dire 116 €. Le fait d’être en couple coûte  donc 116 €.

 

Les familles avec enfant sont également pénalisées :

Exemple pour une famille de deux enfants avec le même niveau de vie que le célibataire ou le couple précités :

Cette famille doit 1 800 € par mois d’impôt. Elle a 3 parts de quotient. Son impôt par part est de 450 €. Mais pour cette famille, la décote ne s’applique pas, l’impôt dû étant supérieur à 508 €. Elle va donc payer 3x58 € = 174 € d’impôt de trop par rapport au célibataire.

 

Plus la famille est nombreuse, plus elle est pénalisée par la décote : avec le même niveau de vie, le ménage avec un enfant paie 145 € de trop, 174 € avec 2 enfants, 232 € avec 3 enfants, 290 € avec 4 enfants, etc.

 

Le principe de l’impôt sur le revenu français est « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ».

Le calcul actuel de la décote maltraite les couples et les familles modestes.

L’Union des Familles en Europe demande donc au Gouvernement de calculer la décote par part fiscale afin de soulager tous les contribuables modestes et non seulement quelques un d’entre eux.

 

Feu à volonté sur les familles

  Communiqué du 16 septembre 2013

 

Pause fiscale ? Pas pour les familles à qui on apprend, chaque semaine, une nouvelle taxe ou la suppression d’un droit :

 

            - la décote de l’impôt sur le revenu, présentée comme favorable aux ménages modestes, ne bénéficiera qu’aux célibataires : il s’agit d’une réduction d’impôt calculée sur l’ensemble de revenu et non sur le revenu par part. Résultat, le célibataire modeste est exonéré d’impôt mais pas la famille modeste qui a le même niveau de vie que lui.

 

            - le plafonnement du quotient familial reviendra à taxer plus fort les couples aisés avec enfants que les couples ou célibataires sans enfants et - un comble ! – à appliquer aux familles un taux d’imposition qui augmente avec le nombre de leurs enfants.

 

            - la suppression des réductions d’impôt va pénaliser les familles élevant des collégiens et des étudiants.

 

            - les majorations familiales des retraités parents de famille nombreuse vont être soumises à l’impôt. Présentées comme une « niche fiscale », elles étaient exonérées pour tenir compte des plus faibles retraites et de la plus faible épargne de ces retraités grâce auxquels vivent les régimes de retraite

            - on annonce d’ailleurs la disparition à terme de ces majorations

             - le congé parental amputé de 6 mois. Commence aujourd’hui au Sénat l’examen du projet de loi qui diminue de 6 mois le congé parental des mères de famille, au nom, parfaitement hypocrite, de la promotion de la femme. Elles vont apprécier, les 200 000 femmes qui seront, chaque année, en galère pour faire garder leur enfant de 2 ans et ½.

 

Quand vous entendez le mot « famille », Monsieur Hollande, vous sortez votre révolver ?

Imposer les majorations familiales des retraités ? Injuste et absurde

 Communiqué du 27 août 2013

 Les retraités qui ont élevé une famille nombreuse ont de plus faibles pensions que les autres. Ce sont aussi eux qui ont le moins épargné. C’est pourtant grâce à eux que les autres retraités vivent confortablement. L’imposition annoncée de leurs (faibles) majorations est donc inique.

 

Une telle mesure témoignerait d’un aveuglement  préjudiciable à l’avenir des régimes de retraite qui ont tout intérêt à chouchouter les familles nombreuses.

 

En répartition, les cotisations  versées par les actifs ne sont pas économisées en vue de leur retraite. Elles sont immédiatement reversées aux retraités. Les actifs doivent donc compter sur les cotisations futures de leurs enfants pour espérer avoir, demain, une retraite. Plus une génération élève d’enfants, meilleure sera donc sa retraite.

 

Les régimes de retraite ont, par conséquent, tout intérêt à « chouchouter » les actifs qui ont des familles nombreuses. Et les pouvoirs publics à les y encourager. C’est pour cela qu’il existe des « majorations » de pension et qu’elles sont exonérées d’impôts.

 

Or, malgré ces petits « avantages », les familles nombreuses sont les grandes perdantes des régimes de retraite. En témoigne le comparatif suivant 1 :

 

 

Totale des retraites reçues par le couple durant sa vie de retraité

Épargne du couple durant sa vie active

Cotisations vieillesses payées par les enfants du couple

Retraités ouvriers

2 enfants

656 000 €

 

128 000 €

516 800 €

Retraités ouvriers 

4 enfants

609 900 €

51 000 €

774 852 €

Retraités moyens

2 enfants

988 300 €

594 600 €

808 800 €

Retraités moyens

4 enfants

772 500 €

209 500 €

1 130 900 €

Retraités cadres

2 enfants

1 459 20 €

1 422 200 €

1 597 200 €

Retraités cadres

4 enfants

1 038 000 €

354 200 €

2 115 400 €

1 Chiffres issus de l’étude parue dans « Droit Social » Juillet – août 2009

 

Pourquoi ces écarts au détriment des familles nombreuses ? Parce que les mères de famille ont eu des carrières morcelées par leur maternité et que les dépenses pour les enfants ont amoindri l’épargne du ménage.

Pourtant, les régimes de retraite sont tout contents de percevoir les cotisations payées par les nombreux enfants issus de ces couples

 

Il faut donc les y encourager, d’autant plus qu’aujourd’hui, le rapport cotisants / retraités est en chute libre. Les familles nombreuses se raréfient (les naissances de rang 3 ou plus sont inférieures à 15%). Il serait donc urgent d’envoyer un signe positif aux ménages qui acceptent de rogner sur leur épargne et de sacrifier leurs futures retraites pour financer … de belles pensions aux autres !

 

L’Union des Familles en Europe ne peut croire que le Gouvernement va poursuivre dans cette réforme aussi absurde qu’injuste. A moins qu’elle soit dictée  par une véritable idéologie anti-familles ?

 

Baisse du plafond du quotient familial : l’Union des Familles en Europe va saisir la Justice Européenne

 Communiqué du  juin 2013

Trop, c’est trop ! La (nouvelle) baisse du quotient familial a pour effet de taxer encore davantage, à niveau de vie égal, ceux qui ont des enfants par rapport à ceux qui n’en ont pas.

L’Union des Familles en Europe va appuyer les recours individuels des familles lésées et compte bien mener la procédure jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour faire condamner la France pour discrimination.

 Les esprits paresseux ont pris l’habitude de dire que le quotient familial serait injuste car il favoriserait les familles aisées. Le gouvernement en profite pour justifier son plafonnement et la baisse régulière de ce plafond.  

Cette approche est fausse : l’impôt sur le revenu fonctionne selon le principe suivant : « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ».

Le niveau de vie d’un contribuable dépend non seulement du revenu du foyer fiscal, mais aussi, et fortement, de la composition de ce foyer selon le nombre et l’âge des personnes qui y vivent. Les « parts fiscales » servent à mesurer la baisse de niveau de vie liée au nombre de « bouches à nourrir » qu’a ce contribuable.

 La baisse du plafond du quotient familial à 1 500 € aura pour effet de taxer plus lourdement (encore) les contribuables qui ont des enfants par rapport à ceux qui n’en ont pas ou peu, comme le montre le tableau ci-joint :

 Taux d’imposition des ménages de même niveau de vie, selon le nombre de leurs enfants :

Revenu par part fiscale

 

Taux du célibataire

 

Taux du couple

 

Taux couple + 1 enfant

 

Taux couple + 2 enfants

 

Taux couple + 3 enfants

 

Taux couple + 4 enfants

 

Taux couple + 5 enfants

 

16 000 €

5,6%

5,6%

5,6%

5,6%

5,6%

5,6%

5,9%

18 000  €

6,6%

6,6%

6,6%

6,6%

6,6%

7,6%

8,6%

19 000  €

7,0%

7,0%

7,0%

7,0%

7,5%

8,8%

9,7%

21 500  €

7,8%

7,8%

7,8%

8,1%

10,8%

12,0%

12,8%

23 400  €

8,3%

8,3%

8,4%

9,8%

11,8%

12,8%

13,5%

24 000  €

8,4%

8,4%

8,9%

10,4%

12,2%

13,2%

13,7%

25 000  €

8,6%

8,6%

9,8%

11,2%

12,9%

13,9%

14,6%

31 500  €

12,3%

12,3%

14,4%

15,5%

16,9%

19,0%

21,2%

36 000  €

14,5%

14,5%

16,0%

16,9%

17,9%

21,2%

23,1%

 

On observe que :

ü      les familles sont d’autant plus discriminées qu’elles ont de nombreux enfants ;

ü      la part du conjoint n’est pas plafonnée alors que celles des enfants le sont ;

ü      la baisse du plafond à 1 500 € impacte maintenant les familles moyennes puisque le niveau de vie médian en 2010 s’élevait à 19 270 euros annuels (INSEE) 

Lasse de dénoncer la mauvaise foi des adversaires du quotient familial, L’Union des Familles en Europe a décidé de prendre les grands moyens pour rétablir l’égalité des contribuables devant l’impôt.

Non au rapport Fragonard !

 Communiqué du 1er avril 2013

Pourquoi il est injuste de raboter les allocations familiales des « plus aisés »

 

1° Parce qu’il est malsain de dépouiller les jeunes pour favoriser les vieux.

Le prétendu « déficit » de la branche famille de la Sécurité Sociale est parfaitement artificiel : depuis 5 ans, on lui prélève chaque année 4,5 milliards d’euros pour combler le trou de l’assurance retraite.

Or, les retraités ont aujourd’hui un niveau de vie supérieur à celui des actifs chargés d’enfant. Dès lors, où est l’équité à faire pareil transfert ? Où est l’intérêt du pays à sacrifier sa jeunesse ?

 

2° Parce que les classes moyennes seront inéluctablement touchées à terme.

Il sera simple, en effet, de sous-revaloriser les plafonds de ressources au fil des années. Le procédé est employé depuis longtemps pour les autres prestations : entre 1997 et aujourd’hui, les plafonds de l’allocation de rentrée scolaire ont baissé de 22,8% et ceux du complément familial de 8,4%.

 

3° Parce qu’il est mensonger de prétendre que les sacrifices demandés aux familles aisées profiteront aux familles modestes.

C’est le discours hypocrite tenu depuis 60 ans. Or, l’expérience montre qu’il n’en est rien. En 1954, toutes les familles de 3 enfants, quelque soient leurs revenus, percevaient 1076 € par mois d’allocations familiales. Aujourd’hui, les « riches » touchent 290 € et les « pauvres » touchent 454 € et. On voit bien que l’effort demandé aux unes n’a pas bénéficié aux autres. Où est passé l’argent ?

 

4° Parce que les ménages les plus aisés sont ceux qui aident le plus la Sécurité Sociale.

Un couple de cadres qui élève 4 enfants va dépenser 1,45 million pour les élever. Il ne reçoit 0,14 million de prestations familiales. Il ne touchera qu’1 million d’euros de retraite alors que ses enfants paieront 2,1 millions de cotisations vieillesse. (Sources Droit Social)

Les allocations familiales sont la (modeste) rétribution de cet effort. La raboter serait particulièrement inique et ingrat.  

 

5° Parce que ce rabot des allocations familiales est le premier pas vers la généralisation des conditions de ressources à l’assurance maladie et aux retraites.

Il n’y a pas de raison, en effet, de rembourser les dépenses de santé des « riches » aussi généreusement que celles des « pauvres » ! 

 

6° Parce que le rejet des conditions de ressources sur les allocations familiales était un engagement du président de la République.

Il écrivait ceci, en avril dernier, à l’UNAF : « « Je reste très attaché à l’universalité des allocations familiales qui sont aussi un moyen d’élargir la reconnaissance nationale à toute la diversité des formes familiales. Elles ne seront donc pas soumises à conditions de  ressources. »

 

Que le rapport Fragonard qualifie d’«ambitieuses » les économies les plus drastiques de son catalogue caractérise parfaitement la NOV-LANGUE des technocrates qui nous gouvernent.

 

Congé parental : le paternalisme de M. Hollande

 

  Communiqué du 8 mars 2013

 

Rien n’a changé : encore une fois, on décide à la place des femmes ce qui est bon pour elles. Les machos qui nous gouvernent réprouvent le fait pour les mères d’élever elles-mêmes leurs enfants. Aussi, au prétexte de « partager » avec les pères, le congé parental va être réduit de 6 mois pour les mamans. On leur a demandé ce qu’elles en pensaient ?

 

Élever son enfant, un désir profond des femmes

Toutes les enquêtes démontrent que les jeunes mères sont très majoritairement désireuses de passer beaucoup de temps avec leurs enfants durant les premières années de ceux-ci : telle est la demande de 73% des femmes interrogées par l’Union des Familles en Europe en 2006 et de l’ensemble des 11 000 mères interrogées par le Mouvement Mondial des Mères en 2011.

Cela ne signifie pas que ces mères désirent rester au foyer tout leur vie. La plupart reprendront une activité professionnelle. Mais, au cours de leurs 85 années d’existence, les femmes sont contentes de passer 3 ans au foyer.

 

Élever des enfants : le plus beau métier du monde.

C’est une position profondément machiste que de voir dans la maternité un « handicap » : au contraire, mettre au monde un enfant et l’élever constituent des tâches infiniment riches de sens. Les mères aiment à soigner, nourrir et pouponner leur bébé, à découvrir leur petite personnalité, à guider leurs premiers pas, à accompagner leurs découvertes et à recueillir leurs tendresses.

Au nom de quoi obliger les femmes à faire élever leurs propres enfants par d’autres (nourrices ou crèche) ?

 

Les mères ne sont pas des pères.

Ce sont les mères qui, depuis que le Monde est Monde, s’occupent des petits enfants parce que ce sont elles qui ont la plus grande proximité avec eux, les ayant portés dans leur ventre. Destin biologique ? Et alors ? En prenant soin de son enfant, une femme ne se sacrifie pas, « elle accomplit passionnément une part d’elle même » (Sylviane Agacinsky)

Les ennemis du congé parental déplorent qu’il soit pris à 95% par les femmes sans se demander pourquoi. Rien n’interdit, pourtant, aux hommes de prendre ce congé. Mais ils ne le désirent pas, à l’inverse de leurs compagnes. Peut-être parce que les hommes et les femmes, ce n’est pas pareil ?

 

Ne pas trop éloigner les femmes du marché du travail ?

« C’est pour ton bien, ma fille ! ». Pourtant, où est le problème ?  On sait que 50% des femmes retrouvent leur emploi à l’issue du congé parental. Que 25% se retrouvent sans emploi, comme c’était déjà le cas avant le congé et que les 25% restant ont mis en route un nouvel enfant ou travaillent à temps partiel.

Et si problème il y avait, pourquoi ne pas offrir aux femmes un droit à la reconversion professionnelle ? Ce droit, voté en 2004, est resté lettre morte, faute de décrets d’application.

 

Hypocrite réforme :

Obliger les pères à prendre 6 mois de congé parental revient à priver les mères de 6 mois de présence après de leur enfant.

Beaucoup de mères devront renoncer totalement à prendre ce congé car peu d’hommes pourront (ou voudront) obtenir de leur patron 6 mois d’absence. Et pour trouver un mode de garde 6 mois seulement pour un enfant de 2 ans ½, vous faites comment ?

 

La vérité dans cette affaire ?

            On a besoin du travail professionnel et, surtout, des cotisations des femmes pour financer les retraites … des hommes (de 40% supérieures à celles de femmes)

            La voix des femmes est accaparée depuis quelques années par un petit lobby de prétendues féministes, hantées par la honte de leur sexe.

 

 

 

Le permis de conduire gratuit : une demande des jeunes et de leurs familles

 

 Communiqué du 8 avril 2012

 

C’est l’Union des Familles en Europe a demandé à tous les candidats de s’engager à faire passer gratuitement le permis de conduire aux jeunes dans le cadre de l’Education Nationale.

N. Sarkozy vient de proposer le code gratuit. F Hollande et M Le Pen, tout le permis gratuit, mais pour certains jeunes seulement. Encore un effort, Mmes et MM. les candidats !

 

Pourquoi cette demande en pleine période de rigueur ?

Parce que ce sont les familles et particulièrement celles qui ont de jeunes adultes à charge à qui, depuis plus de 30 ans, tirent le plus la langue.

Rappelons simplement que les prestations familiales s’interrompent lorsque les enfants atteignent leur 20ème anniversaire … comme c’était le cas en 1945, époque où seulement 10% de ces jeunes faisaient encore des études. Ils sont aujourd’hui plus de 60% à étudier encore au-delà de 22 ans. Nombreux sont aussi ceux qui sont au chômage.

 

Il est  donc clair que l’arrivée à l’âge adulte est extrêmement coûteuse tant pour ces jeunes que pour leurs familles car ils sont très généralement à charge.

 

Aux candidats, ces familles ne demandent pas une allocation d’autonomie, maintes fois promise et jamais mise en place, en raison d’un financement introuvable. Elles ne demandent pas, non plus, qu’on prolonge le versement des allocations familiales jusqu’à 27 ans, comme c’est le cas en Allemagne et dans d’autres pays d’Europe plus évolués.

 

Non. Leur demande est bien plus modeste : voulez-vous, Mmes et MM les candidats, vous engager à assurer la gratuité du permis de conduite pour tous les jeunes ?

 

La conduite automobile fait partie des nécessités incontournables de la vie moderne. Elle s’enseigne. Or, l’Education Nationale apprend gratuitement à nos enfants la lecture, l’écriture et le calcul. Elles leur enseigne gratuitement à nager. Elle les prépare gratuitement à un métier. Il serait donc parfaitement naturel que la conduite automobile soit enseignée gratuitement, elle aussi.

 

Payer le permis de conduire d’un enfant, pour une famille, représente un budget d’au minimum 1 500 €, le plus souvent de 2 000 à 2 500 €. Les parents peinent, de même que les jeunes qui n’ont personne pour le leur payer.

 

A la demande de l’Union des Familles en Europe, N Sarkozy vient de donner un début de réponse favorable avec le code gratuit pour les 600 000 jeunes sortant du lycée. F Hollande propose le permis gratuit aux 10 000 jeunes adeptes du service civique et M Le Pen pour ceux dont le métier l’exige.

Les familles et les jeunes appellent tous les candidats à s’engager plus avant.

Politique familiale : quelques propos moins « consensuels »

 

Communiqué du 7 février 2012

 

 La France, modèle envié en Europe ?

Oui, après la guerre, la France avait la politique familiale était la plus généreuse d'Europe. C'est fini : aujourd'hui, la France n'occupe plus que la 8ième place en Europe avec 2,6 % de son produit intérieur brut consacré aux dépenses sociales en faveur des familles.

Les pays les plus actifs sont le Danemark avec 3,88 %; Le Luxembourg avec 3,7 %; l’Allemagne 3,29 %; la Suède 3,14 %; la Finlande 3,1 %; l'Islande 3,02 et la Norvège 2,89%

(Sources EUROSTATS)

En y ajoutant les aides fiscales et sociales destinées spécifiquement aux familles, l’État français consacre 61,2 milliards d’euros soit 3,4% du PIB à la politique de la famille et non pas 5% comme le déclare mensongèrement les ministres.

 

Il y a effectivement un « consensus » entre les hommes politiques relativement à la politique familiale :

 

-         depuis 1995, sous les gouvernements Juppé, Jospin, Raffarin, Villepin et Fillon, l’effort de l’État en faveur des familles a baissé de 8 milliards d’euros : le moyen le plus consensuel ayant été de laisser les prestations familiales systématiquement décrocher par rapport aux salaires. L Jospin s’était d’ailleurs fait condamner par le Conseil d’État en 1996. Sitôt au pouvoir, la droite a fait voter une loi annulant cette condamnation.

-         de droite ou de gauche, tous les gouvernements s’entendent pour piller la politique familiale au bénéfice des dépenses de retraite : entre 2001 et 2010, par exemple, la branche famille de la Sécurité Sociale a dû prendre en charge les majorations de retraite de l’assurance vieillesse (soit une perte de recette de 4 milliards) : la Droite avait formé un recours devant le Conseil Constitutionnel contre cette disposition initiée par L Jospin. Arrivée au pouvoir, elle l’a maintenue et amplifiée.

 

Une fécondité rassurante ?

Oui, la France est, avec l’Irlande, le pays dans lequel la fécondité est la plus élevée. Mais, à y regarder de plus près, on observe ceci : 58% des naissances concernent des premiers enfants ; l’âge des mères ne cesse de reculer ; il n’y a que 4,4% de naissances de rang 4 ou plus (contre 6,1% en 1998) 

Conclusion : la fécondité actuelle ne tient pas aux familles nombreuses. Nous sommes très probablement en face d’un phénomène de rattrapage : de très nombreuses jeunes femmes ont retardé la naissance de leur premier enfant et s’y mettent tardivement. Cela signifie qu’elles n’auront qu’une faible descendance et que le « rebond » n’est que provisoire.  La Suède a connu pareil phénomène en 1980 pour retomber ensuite.

 

Pour l’UFE, les « cocoricos » en matière de politique familiale sont tout à fait déplacés.

 Dire que le quotient familial avantage les riches est malhonnête

 

Communiqué du 9 janvier 2012

 

L’exemple qui suit démontre que le quotient familial n’est pas un avantage injuste mais un moyen équitable de taxer les contribuables selon leurs capacités.

Pour comprendre le quotient familial, il faut prendre 5 minutes pour réfléchir. Est-ce trop demander ?

Ceux qui prétendent qu’il avantage les familles riches sont ignares, paresseux ou intellectuellement malhonnêtes.

 

Exemple : soit 3 actifs célibataires :

* Jérôme, ouvrier, gagne 1 000 € par mois. Il est non imposable.

* Martin, technicien, gagne 2 000 € par mois et paie 1 700 € d’impôts.

* Hubert, cadre, gagne 4 000 € par mois et paie 7 000 € d’impôts.

 

Tous partent à la retraite. Leur niveau de vie baisse de 30%.

* Retraité, Jérôme ne touche que 700 € de par mois. Il reste non imposable. Avantage fiscal = 0

* Martin touche 1 550 € et ne paie plus que 800 € d’impôt. Avantage fiscal = 900 €.

* Hubert touche 2 800 € de pension et paie 3 700 € d’impôt. Avantage fiscal = 3 300 €

 

Conclusion : c’est injuste, plus le retraité est riche, plus son avantage fiscal est important.

 

Cet exemple vous choque ?

Si l’impôt des retraités technicien et cadre baisse, c’est parce que leur niveau de vie a baissé. Il est donc juste que leur impôt diminue. Cette diminution n’est pas une aide, elle est l’application du principe de justice fiscale en vigueur pour l’impôt sur le revenu : « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ».

A son départ à la retraite, le niveau de vie du cadre et du technicien a baissé de 30%, il est logique que leur impôt diminue fortement et même plus que proportionnellement puisque l’impôt sur e revenu est progressif (il augmente plus que proportionnellement avec le niveau de vie).

Présenter cette baisse comme un « avantage » fiscal vous parait malhonnête et vous avez raison.

 

Prenons maintenant le cas d’une autre catégorie sociale dont le niveau de vie se met à baisser: celle des couples qui ont des enfants.

 

* Jérôme et Stella sont ouvriers. Ils gagnent 2 000 € par mois, soit un niveau de vie de 1 000 €/ Ils paient 400 € d’impôt.

* Martin et Fanny sont techniciens. Ils gagnent 4 000 € par mois soit un niveau de vie de 2 000 €. Ils paient 3 400 € d’impôt.

* Hubert et Delphine sont cadres. Ils gagnent 8 000 € par mois soit un niveau de vie de 4 000 €. Ils paient 15 000 € d’impôt.

 

Ces trois couples donnent naissance à des jumeaux. Leur niveau de vie va baisser de 30%

 

* Jérôme et Stella sont maintenant 4 à se partager 2 000 €. Leur niveau de vie n’est plus que de 666 € par personne. Ils ne sont plus imposables. « Avantage fiscal » = 400 €.

* Martin et Fanny n’ont plus qu’un niveau de vie de 1 350 €. Leur impôt est de 1 250 €. « Avantage fiscal » = 2 150 €.

 

Comment fonctionne le quotient familial ?

 

 

Le quotient familial obéit exactement au principe mathématique suivant : « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». Cette formule est le corolaire de la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Le quotient a été institué à la Libération pour remplacer un système d’abattements forfaitaires par enfant, jugé injuste. Il fut adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.

 

Alfred SAUVY faisait une description parfaitement explicite de la logique qui préside au quotient familial lorsqu’il écrivait: « la progressivité du taux se justifie parce que le superflu peut, par définition même, être réduit dans une proportion plus forte que le nécessaire... Un célibataire qui gagne 150 000 F par an a un niveau de vie supérieur à un père de 4 enfants ayant le même revenu. Les imposer également serait frapper également la partie de plaisir du premier et la viande, voir le pain du second. »

 

Le niveau de vie d’un contribuable qui gagne 3 000 € par mois n’a rien à voir selon qu’il est seul à vivre de son revenu ou qu’il entretient un conjoint et deux enfants. Cette division du revenu par le « nombre de bouches à nourrir » se fait par le moyen de parts fiscales. On considère que chaque adulte émarge pour une part dans le revenu familial et chaque enfant pour ½ part. Le quotient familial tient donc compte à la fois du conjoint et des enfants.

 

Exemple :

w Soit un couple où le mari gagne 1 800 € par mois et la femme 1 200 €. On considère qu’ils mettent en commun leurs revenus de sorte que tout se passe comme si chacun disposait de 1 500 € par mois. ð l’impôt qu’ils ont à payer doit être le même que celui de deux célibataires gagnant 1 500 € chacun et non d’un seul gagnant 3 000 €.

 

w S’ils ont deux enfants, le droit fiscal estime les besoins des enfants à la moitié de ceux des adultes (½ part). On considère alors que chacun des membres du foyer a un niveau de vie équivalent à celui d’un adulte gagnant 1 000 € par mois. ð l’impôt qu’ils ont à payer doit être le même que celui de trois célibataires (ils ont trois parts) gagnant 1 000 € chacun et non d’un seul gagnant 3 000 €.

 

Le système du quotient est nécessaire parce que l’impôt sur le revenu est progressif (et non proportionnel aux revenus) : un célibataire gagnant 3 000 € paye en proportion de son revenu, un impôt plus élevé qu’un célibataire gagnant 2 000 et encore plus élevé qu’un célibataire gagnant 1 000 €. Trois célibataires gagnant 1 000 € chacun payeront donc à eux trois une somme inférieure à ce que verse un célibataire gagnant 3 000 €.

 

Le système du quotient, propre à la France, a un grand avantage: il est au-to-ma-ti-que: il s’adapte automatiquement à l’augmentation (ou la diminution) du nombre de personnes à charge d’un contribuable ainsi qu’à la variation de son revenu.

 

200 000 cadres privés de leurs droits,

9 syndicats assignés en Justice

 

Communiqué du 28 décembre 2011

 

 Au 1er janvier 2012, 200 000 cadres parents de famille nombreuse vont voir leurs droits à la retraite illégalement diminués.

L’Union des Familles en Europe (UFE) assigne devant les tribunaux judiciaires et administratifs les 6 syndicats de salariés et les 3 syndicats patronaux responsables de cette réforme.

L’UFE appelle les cadres lésés à se rassembler autour d’elle pour défendre leurs intérêts, qui sont aussi ceux de la Sécurité Sociale toute entière.

 

 Depuis sa création en 1947, l’AGIRC (retraite complémentaire des cadres) verse des majorations de retraite aux salariés parents de familles nombreuses. Ces majorations sont de 10% pour 3 enfants + 5% par enfant supplémentaire dans la limite de 30%. Le même système s’applique depuis 1924 dans la Fonction Publique.

Pourquoi ces majorations ? 1° Parce que les parents de famille nombreuse ont des facultés d’épargne amoindries du fait de leur charge d’enfants 2° Parce que les mères de famille nombreuse ont des carrières altérées par leurs maternités 3° Parce que ce sont les enfants de ces familles qui, demain, paieront la retraite de ceux qui n’ont eu qu’une faible descendance.

 

Or, les partenaires sociaux gestionnaires de l’AGIRC ont décidé de diminuer drastiquement ces majorations : au 1er janvier 2012, elles ne seront plus que de 10% quel que soit le nombre d’enfants à partir de 3 et leur bénéfice sera plafonné à 1 000 € par an.

-         Concrètement, Monsieur Cadre-Moyen, père de 5 enfants, ne touchera à 65 ans qu’une retraite AGIRC de 1183 € par mois au lieu de 1276 € dans le système antérieur, soit une perte de 93 € par mois. Pourtant, les cotisations vieillesse de ses 5 enfants vont largement payer sa retraite personnelle et il restera encore à la Sécurité Sociale un bénéfice net d’1,1 million d’euros1.

-         Monsieur Cadre-Supérieur, père de 7 enfants, va voir sa retraite AGIRC baisser de 2 976 € à 2483 € soit une perte mensuelle de 493 €. Une fois payée la retraite de leurs parents, ses 7 enfants verseront à la Sécurité Sociale un supplément de cotisations d’1,9 millions d’Euros1. On dit « Merci, qui ??? »

 

L’UFE ne peut accepter que neuf syndicats rayent d’un trait de plume les droits de ces salariés méritants, hors de tout contrôle démocratique, au prétexte d’économies qu’on ne demande qu’à cette catégorie de cadres et pas aux autres.

 

Les juristes de l’UFE estiment que les partenaires sociaux sont incompétents pour modifier les principes fondamentaux de fonctionnement de l’AGIRC, élément de notre Sécurité Sociale. La Constitution réserve ce droit au Parlement, démocratiquement élu.

C’est pourquoi, après avoir déposé en octobre un premier recours pour excès de pouvoir contre cette réforme devant le Conseil d’Etat, l’UFE vient d’assigner en annulation de cette réforme, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, les 9 syndicats signataires.

Rappelons qu’en 1999, ces mêmes juristes de l’UFE avaient fait plier l’AGIRC lorsque cette dernière avait voulu baisser les majorations de pension des retraités parents de famille nombreuse.

 

L’UFE appelle tous les cadres concernés à se rassembler autour d’elle et à soutenir son action en allant sur son site www.uniondesfamilles.org.

 

1) Source : Droit Social – Juillet-août 2009, p 846 et s. 

Avec la TVA sociale, le « cancer de l’assistanat » va se généraliser

Communiqué du 23 novembre 2011

 

Une sécurité sociale financée par la TVA coupe le lien entre le travail et la couverture sociale à laquelle le travail donne droit. A terme, c’est le règne du toujours plus en travaillant le moins possible.

Il faut, au contraire resserrer ce lien en faisant des cotisations famille une des bases de l’attribution des droits à la retraite.

Pour sortir de la crise, sortons des idées reçues !

 

Que va-t-il se passer si on sépare le paiement des cotisations du droit aux prestations sociales ?

A l’heure actuelle, les actifs ont du mal à comprendre pourquoi on leur prend tant de cotisations (70% de leur salaire net) pour payer des prestations sociales … aux autres.

La bonne solution pour eux, c’est donc la stratégie décrite par L. Wauquiez, celle du « passager clandestin » : travailler le minimum, pour un salaire maximum, en bénéficiant du plus de prestations sociales possible. Autrement dit, l’assistanat.

Ce genre de comportement a quatre effets : 1° l’offre de travail est réduite (pourquoi travailler plus ?) ;  2° les actifs réclament des salaires plus élevés ;  3° ils rechignent à cotiser davantage ; 4° ils veulent plus de protection sociale.

Les élus étant ce qu’ils sont, au fil des élections, on a abouti au déficit actuel.

 

On peut, au contraire, rendre aux Français le goût de travailler (et de cotiser !) en comprenant comment fonctionne notre protection sociale.

 

Elle obéit à 3 logiques : 1° l’assurance : le cotisant s’assure contre un risque éventuel. Ainsi pour la maladie ou le chômage. 2° le report : le cotisant investit pour récolter les fruits de cet investissement lorsqu’il sera vieux. 3° l’assistance : le cotisant ou le contribuable consacre un partie de ses revenus à aider les pauvres.

L’assistance n’occupe, en réalité que 5% de nos budgets sociaux. C’est seulement elle qui devrait être financée par l’impôt.

Le report (investir pour l’avenir puis récolter les fruits) occupe 73% de nos dépenses de protection sociale. Lorsque les actifs dépensent pour élever les enfants, ils préparent leur retraite. Un salarié moyen consacre 14% de son revenu (350 € / mois) à préparer les retraites en finançant l’éducation de la génération suivante.

 

Mais, curieusement, l’argent dépensé par les actifs pour préparer leur retraite « compte pour du beurre »1. S’il était comptabilisé sur un compte personnel et ouvrait des droits, chacun comprendrait où passe son argent et l’intérêt qu’il a à cotiser.

Remplacer les cotisations famille par de la TVA supprimerait tout espoir de leur rendre leur caractère contributif et de réformer la protection sociale vers moins d’assistanat.

 

Pour l’Union des Familles en Europe, la proposition de TVA sociale manifeste à quel point ses auteurs ignorent le fonctionnement réel de la sécurité sociale et de l’économie.

 

1 Les cotisations vieillesse ne préparent évidement pas les retraites de ceux qui les versent. Elles ont, toutefois, un caractère contributif en ce qu’elles remboursent aux aînés l’argent qu’ils ont dépensés pour les éduquer.

 

 

Indexer les allocations familiales sur la croissance : quelle bonne idée !

 Communiqué du 7 novembre 2011

 

Depuis 1994, les prestations familiales ne sont plus indexées que sur l’inflation. Conséquence pour les familles : en 16 ans, leurs allocations ont décroché de 30% par rapport à la richesse nationale. Alors, indexer les prestations sur la croissance serait une réforme hautement profitable !

             Sauf … si c’est de l’enfumage !

 

La sous-indexation des prestations familiales est le procédé n°1 dont tous les gouvernements (de droite ou de gauche) ont usé pour faire des économies sur la protection sociale.

 

ü      Avant 1976, aucune loi ne réglementait l’indexation des prestations, de sorte que les gouvernements s’en donnaient à cœur joie. Résultat : entre 1954 et 1976, les prestations ont décroché de 180%  par rapport à la croissance.

ü      En 1976, la loi avait prévu que les prestations devaient suivre la croissance ou le SMIC. En fait, les prestations ne suivaient même pas l’inflation. Le gouvernement d’alors avait été condamné par le Conseil d’Etat suite à un contentieux diligenté par les membres de l’UFE. Entre temps, les prestations familiales avaient décroché de 48% par rapport à la croissance.

ü      Depuis 1994, étroitement encadrés par la loi, les gouvernements ont été tenus de revaloriser les prestations familiales de la stricte inflation, sauf quelques coups de canif (2003, 2008) qui les ont obligés à demander un vote au Parlement. A suivre strictement l’inflation, les prestations familiales ont perdu 30% de leur valeur par rapport à la richesse nationale.

 

Le procédé est d’autant plus avantageux, en termes d’économies, que les recettes de la branche famille sont majoritairement assises sur la masse salariale. « L’écart tendanciel de taux de croissance entre les recettes de la branche et les prestations familiales tend donc à dégager, à législation constante, des marges financières » relevait ainsi la Cour des Comptes dans son rapport 2007.

 

Ce tableau suivant compare, en équivalent pouvoir d’achat, ce que touchaient les familles en 1954 et ce qu’elles perçoivent en 2010. La différence, c’est la « croissance » dont les familles ont été privées :

 

 

PF mensuelles en 1954

PF mensuelles en 2010

famille 1 enfant

 

0 €

ouvrière

90 €

0 €

moyenne

90 €

0 €

cadre moyen

90 €

 

 

 

 

famille 2 enfants

 

 

ouvrière

607 €

124 €

moyenne

607 €

124 €

cadre moyen

607 €

124 €

 

 

 

famille 3 enfants

 

 

ouvrière

1 024 €

444 €

moyenne

1 024 €

444 €

cadre moyen

1 024 €

283 €

 

 

 

famille 4 enfants

 

 

ouvrière

1 317 €

603 €

moyenne

1 317 €

603 €

cadre moyen

1 317 €

441 €

 

 

Indexer les prestations familiales sur la croissance en 2012 ? Oui, susurre le gouvernement, mais sur la croissance SANS l’inflation, soit une perte de 1%. Le mot de croissance n’est donc que de l’enfumage.

 

L’Union des Familles en Europe constate que, comme toujours, les familles vont voir leur pouvoir d’achat régresser pendant que le gouvernement ménage les seniors, ces électeurs si précieux ! 

 

Budget Sécu 2012 :

les jeunes vont (à nouveau) payer pour les vieux

 

Communiqué du 22 septembre 2011

 

 La CSG, bientôt prélevée sur l’allocation de congé parental, va aller renflouer la caisse maladie, dont le déficit est largement lié au vieillissement démographique.

 

 

Le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale présenté ce soir prévoit de soumettre le CLCA (Complément de Libre Choix d’Activité) à la CSG.

 

Cette allocation de 380 € par mois est versée aux jeunes familles lorsque l’un des parents garde lui-même son bébé de moins de 3 ans à la maison. 600 000 couples reçoivent cette prestation qui va baisser à 350 €.

 

Suivons le cheminement des 165 millions ainsi économisés : la Caisse Nationale des Allocations ne perçoit qu’1,1% de la CSG. Elle ne va donc profiter que de 22 millions d’économies. Les 6,9% de CSG restant, soit 143 millions, sont affectés … à la Caisse Maladie.

 

A quoi est dû le déficit, maintenant chronique, de l’assurance maladie ?

Principalement au vieillissement de la population. 45% des dépenses de cette caisse sont affectés aux plus de 60 ans. Selon les experts de la Direction du Trésor, le seul impact du vieillissement démographique va coûter 1,5 point de PIB d’ici 2050.

 

L’économie annoncée ce soir n’est que le Nième épisode d’une longue suite de restrictions infligées aux jeunes couples (la baisse des majorations pour âge en 2008, le gel des prestations en 2010, la suppression d’un mois d’allocation pour jeune enfant en 2011).

 

A quand un véritable « pacte entre les générations », où les droits des jeunes ne dépendraient plus des besoins de vieux ?

 

 

La baisse du nombre d’adhérents à l’UNAF se poursuit

 

Communiqué du 24 juin 2011

 

Présumée représentative des familles par la loi, l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ne regroupe que 0,05 % des 15 millions de familles vivant en France. Depuis 15 ans, elle a encore perdu 210 000 adhérents dont 16 000 l’an passé. Sa légitimité est de plus en plus faible.

 

A Nancy, le week-end des 25-26 juin 2011, nouvelle parodie de concertation sur la politique familiale : deux ministres s’exprimeront à l’assemblée générale de l’UNAF, unique interlocuteur de l’Etat en matière familiale.

 

Qu’est-ce que l’UNAF ? C’est une institution créée par Vichy, légèrement ravaudée en 1945 et 1972. Elle reçoit, chaque année, 26 millions d’euros de subventions. La loi la présume « représentative de l’ensemble des familles ».

 

Pourtant, comme le notait déjà la Cour des Comptes en 2005, de facto l’UNAF n’est pas représentative des familles. Non seulement elle ne regroupe que 0,05% d’entre elles, mais encore ses effectifs ne cessent de diminuer, particulièrement au sein des familles « tout venant », c'est-à-dire non concernées par un problème particulier.

 

Il est donc politiquement inacceptable que le gouvernement prenne l’UNAF comme interlocuteur unique.

 

C’est, en outre, juridiquement inadmissible : en effet, avec la décision QPC n°3 du 18 mai 2010, le Conseil Constitutionnel a mis fin au monopole dont l’UNAF prétendait bénéficier et que les gouvernements respectaient béatement (c’est idéal, un interlocuteur unique, muselé par une grasse subvention !).

 

La désaffection croissante des familles à l’égard de l’UNAF rend maintenant urgente une réforme de la représentation des familles. Nombreux sont les sujets où elles doivent pouvoir s’exprimer en toute indépendance.

 

L’Union des Familles en Europe demande donc que les familles puissent choisir leurs représentants comme le font les travailleurs pour leurs syndicats. Elle réclame que des élections démocratiques soient organisées au sein des caisses d’allocations familiales à partir du fichier de tous les allocataires élevant des enfants.

 

 

Nombres de familles adhérentes au sein des associations généralistes :

 

2000

2 011

variation

AFP (Familles protestantes)

3481

3 539

58

Confédération Syndicale des familles

38 275

28 408

-9 867

AFC (Familles catholiques)

34 709

25 178

-9 531

Familles Rurales

165 877

148 719

-17 158

Familles de France

108 257

56 585

-51 672

CNAFAL (Familles laïques)

27 449

21 759

-5 690

UFAL (idem)

3 158

2 878

-280

Total Mouvements dits « généraux »

381 206

287 066

-94 140

 

Nombre de familles adhérentes au sein de toutes les associations, y compris les spécialisées :

 

1994

2011

 variation

rapport

total  des familles adhérentes

923 694

714968

-208 726

- 23 %

Adhérents aux associations généralistes

442 912

287066

-155 846

- 35 %

Adhérents aux associations spécifiques (veuves, familles de handicapés, services ruraux, écoles rurales, etc.)

283 202

281520

-1 682

- 1 %

Adhérents à des associations non affiliées

197 479

146 382

-51 097

-26 %

 

 

Donner aux mini-familles les allocations des familles nombreuses ?

 

Communiqué du 9 juin 2011

 

Tel est le sens d’une proposition de loi déposée par des députés UMP, emmenés par M. Estrosi.  Basé sur des chiffres hautement fantaisistes, ce projet aggraverait les conditions de vie déjà difficiles des familles nombreuses, pénaliserait les classes moyennes et tarirait une fécondité fragile.

 

Des chiffres hautement fantaisistes : selon ces députés, le premier enfant coûterait 36 861 euros par an !!!!1 Le salaire annuel moyen des français étant de 18 000 euros, on ignore comment il est possible d’élever cet enfant …

 

Haro sur les familles les plus modestes ! 47% des parents de famille nombreuse sont ouvriers. 48% des 2 millions d’enfants pauvres vivent dans des familles nombreuses. 33% des familles très nombreuses vivent dans des logements surpeuplés, contre 8% des familles élevant un seul enfant. Enfin, avec 4 enfants et le même revenu,  le niveau de vie d’une famille est inférieur de 40% à celui d’une famille élevant un seul enfant. Est-il nécessaire d’aggraver la situation de ces familles en baissant leurs allocations ?

 

Un mauvais coup pour les classes moyennes : pour financer leur projet, en sus de la baisse des allocations des familles nombreuses, les députés proposent de mettre une nouvelle partie des allocations familiales sous conditions de ressources. A un an des élections, tous ceux qui sont « trop riches pour être pauvres et trop pauvres pour être riches » apprécieront. Ajoutons qu’aujourd’hui, la moitié des parents élevant 5 enfants et plus est de nationalité étrangère, cette fécondité élevée répondant à des habitudes culturelles, absentes dans la population autochtone. Avec une telle mesure, la proportion va croître encore car le « français moyen » ne pourra pas «se permettre » d’avoir  plus de deux enfants.

 

Un risque pour la fécondité : 58% des bébés nés l’an passé sont des enfants de rang un. La fécondité française est caractérisée par un très faible taux de femmes sans enfants. Nul besoin, donc, d’encourager le premier enfant. Ceux qui manquent sont les enfants de rang 4 et plus : ils ont fondu de 12% en 1975 à 4% aujourd’hui.

 

Si MM les députés UMP sont capables de faire un petit calcul simple, l’Union des Familles en Europe leur pose le problème suivant : il y a aujourd’hui 2 actifs pour un retraité. Que ce passera-t-il lorsqu’il y aura un (enfant) actif pour deux (parents) retraités ?  

 

 

1 Les députés tirent ce chiffre d’un article du Figaro…

 

L’accord AGIRC sur les retraites complémentaires est en partie illégal

 Communiqué du 30 mars 2011

Les partenaires sociaux viennent de se mettre d’accord sur une forte diminution des rétributions familiales des retraites des cadres - parents de famille nombreuse.

L’Union des Familles en Europe va saisir les tribunaux d’une demande d’annulation de ces dispositions qui lèsent 230 000 cadres.

 Depuis sa création en 1947, l’AGIRC (régime complémentaire des cadres) versait aux parents de famille nombreuse des majorations de retraites liées au nombre d’enfants qu’ils avaient élevés. Ces majorations (8% pour 3 enfants, 12% pour 4, 16% pour 5, 20% pour 7 et 24% pour 7 et au delà) rétribuaient l’effort consentit par ces familles au bénéfice de celles qui ont moins d’enfant.

L’accord AGIRC de mars 2011 prévoit que ces rétributions seront limitées à 10% quelque soit le nombre d’enfants élevés et que les sommes ainsi versées ne pourront pas excéder 1 000 euros par an.

 Sur le plan de l’équité, cet accord est inacceptable. On sait, en effet, que ce sont les enfants de ces familles nombreuses qui, demain, paieront nos retraites. On sait aussi  que les mères de ces enfants ne peuvent généralement pas mener une carrière normale, si bien qu’elles auront des pensions encore plus faibles que les autres femmes. On sait, enfin, que ces familles n’ont guère pu épargner pour leurs vieux jours.

Les partenaires sociaux désiraient augmenter les droits familiaux des non cadres. C’était, en effet, tout à fait nécessaire. Mais il est inacceptable que cette amélioration se fasse par une redistribution entre familles nombreuses ... au lieu de demander à ceux qui n'ont pas eu beaucoup d’enfants (et qui profitent de plus belles retraites) de mettre la main à la poche.

Sur le plan juridique, l’accord est également inacceptable. La raison en est très simple : les retraites complémentaires sont considérées par la jurisprudence européenne comme des prestations de « sécurité sociale ». Or, l’article 34 de la Constitution française réserve à la loi la définition des « principes fondamentaux de la Sécurité Sociale », laissant au « pouvoir réglementaire » la fixation des modalités d’application. Aux termes de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, les « partenaires sociaux » n’ont qu’un pouvoir assimilé au pouvoir réglementaire.

Ils sont donc incompétents pour décider qu’une majoration progressive deviendra une majoration unique et que le bénéfice de cette majoration sera soumise à un plafond. Seule une loi pourrait décider de pareille réforme.

 L’Union des Familles en Europe va donc, dans les jours qui viennent, saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une demande d’annulation des nouvelles dispositions relatives aux majorations familiales AGIRC. Elle saisira, le cas échant, le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation de l’arrêté d’extension que pourrait prendre le ministre chargé des affaires sociales.

L’Union des Familles en Europe appelle tous les cadres parents de famille nombreuse à la soutenir dans son action en se rendant directement sur son site www.uniondesfamilles.org

Disparition du ministère de la famille : au moins, on ne fera plus semblant !

 

 Communiqué du 14 novembre 2010

 

L’Union des Familles en Europe se félicite que le remaniement ministériel ait mis un terme à l’hypocrisie consistant à faire croire qu’un secrétariat d’Etat avait pour charge de défendre les intérêts de familles.

 

 

Le secrétariat d’Etat à la famille, confié à Mme Morano, avait tout de l’erreur de casting et de la « com » pour la « com » :

 

Erreur de casting car Madame Morano ne cessait de prendre l’opinion familiale à revers :

* en se déclarant favorable aux mères porteuses

 * en approuvant l’adoption des enfants par les homosexuels (elle a même proposé, en ce sens, un « statut du beau-parent », projet retiré devant la fronde des députés)

* en prétendant vouloir protéger les jeunes mais en posant pour la presse en train de jouer avec ses enfants à un jeu vidéo… lequel s’est avéré être GTA, jeu ultra violent où l’on cherche à écraser des policiers ;

 

« Com » pour la « Com » d’un ministère :

* où, pour toute politique familiale, on s’est contenté de créer à grand renfort de publicité une « carte enfant famille » complètement bidon ;

* où l’on a fait 240 millions d’euros d’économies sur les majorations pour âge des allocations familiales ;

* où la ministre vient de se fâcher contre les députés qui refusent ... de priver les jeunes parents d’un mois d’allocation pour jeune enfant

 

Les mois à venir se présentent mal pour les familles : les prestations familiales perdent du pouvoir d’achat, Attali II propose de les mettre sous conditions de ressources, les ressources de la CNAF sont menacées par la réforme de la CADES, etc.

 

Au moins, les familles n’auront plus sous la rétine, au journal de 20 heures, un ministre de la famille pour leur expliquer, l’œil velouté, que le gouvernement mène une « grande politique familiale » !

L’exonération fiscale des majorations de pension pour famille nombreuse est plus que justifiée

 Communiqué du 11 novembre 2010

 

Sur proposition du député Laurent Hénart, la commission des finances de l’Assemblée Nationale envisage de mettre fin à l’exonération fiscale des majorations de retraite dont bénéficient les 5,3 millions de retraités qui ont eu trois enfants ou plus.

Cet avantage n’est pourtant qu’un tout petit remerciement en comparaison de l’énorme cadeau qu’ont fait ces familles aux régimes de retraite.

 

 Les raisons d’être de cette exonération fiscale sont les suivantes :

            - en élevant une famille nombreuse, ces retraités ont davantage contribué que les autres à la préparation des retraites : ce sont, en effet, leurs enfants qui cotisent aujourd’hui.

            - pour élever ces enfants, les mères de famille ont généralement mis une croix sur leur carrière de sorte que leurs pensions sont plus faibles que celles des autres.

            - à cause de leur charge d’enfants, ces familles ont nettement moins épargné pour leur retraite durant leur vie active que celles ayant moins d’enfants.

 

Un exemple suffit à l’illustrer, à partir du cas de M. Hénart, cadre moyen, marié et père de deux enfants avant de devenir député.

 

Futurs retraités Hénart

(2 enfants)

* Argent dépensé par les Hénart pour préparer leur retraite par répartition1 :

1 million d’euros

 * Montant de la retraite des Hénart durant toute leur vie de retraités :

1,3 millions d’euros

 

 * Epargne des Hénart durant leur vie active :

1,1 million d’euros

 * Cotisations que paieront les 2 enfants Hénart durant leur vie active :

0,8 millions d’euros

Futurs retraités Tartampion

(5 enfants)

 * Argent dépensé par les Tartampion pour préparer leur retraite par répartition :

1,6 million d’euros

 * Montant de la retraite des Tartampion durant toute leur vie de retraités :

0,9 millions d’euros dont 0,14 millions exonérés d’impôts 

* Epargne des Tartampion durant leur vie active :

0,2 millions d’euros

 * Cotisations que paieront les 5 enfants Tartampion durant leur vie active :

2,1 millions d’euros

 

1 Il s’agit ici de tout ce qui a été payé au bénéfice de la génération des enfants puisqu’en répartition, ce sont les enfants d’aujourd’hui qui paieront les retraites de demain.

 

Le détail des calculs est disponible sur le site de l’UFE http://www.uniondesfamilles.org/DOSSIER-PRESSE-majorations-famille-UFE-08.pdf et publié dans le numéro de juillet/août 2009 de la revue Droit Social

 

 

Conclusion : le cadeau que fait la famille Tartampion à la famille Hénart s’élève à plus d’un million d’euros … Sa « récompense » fiscale n’est que d’environ de  1 500 euros par an, soit un total de 35 000 euros durant toute leur vie de retraités. On dit « MERCI ! », Monsieur Hénart !

 

L’Union des Familles en Europe demande aux élus de ne pas s’en prendre injustement à ceux grâce à qui nos retraites sont et seront payées : les parents de famille nombreuse.

 

Pourquoi il faut traiter différemment

les mères de 3 enfants

 

 Communiqué du 4 octobre 2010

 

Le président du Sénat propose que les mères de 3 enfants et plus conservent le droit de partir à 65 ans au taux plein. Ce ne serait que justice : ce sont ces femmes qui apportent la plus grosse contribution aux régimes de retraites … et celles qui en bénéficient le moins.

 

Exemple :

Sabrina, comptable, a trois enfants. Pour les élever, elle a pris 10 ans de congé parental puis a repris son métier à mi-temps. A 65 ans, elle n’aura qu’une retraite de 1 180 € (contre 2120 € si elle ne s’était jamais interrompue)

Et pourtant ! Pour préparer sa retraite1, Sabrina a payé :

* 56 320 € pour financer les dépenses publiques en faveur de la génération qui lui paiera une retraite,

* 67 730 € pour l’entretien de ses propres enfants (membres de la génération qui paiera sa retraite)

* et elle a effectué 24 847 heures de travail domestique au profit desdits enfants soit l’équivalent de 321 120 €.

Soit une dépense totale de 445 170 € durant toute sa vie pour élever les enfants qui paieront de confortables retraites … aux autres !

 

Valentin, comptable lui aussi, n’a, pour sa part, qu’un seul enfant. Sa retraite sera de 1 910 € par mois. Il n’a jamais interrompu son activité professionnelle.

Pour préparer sa retraite1, Valentin aura dépensé

* 153 204 € pour financer les dépenses publiques en faveur de la génération qui lui paiera une retraite,

* 61 420 € pour l’entretien de son enfant (membre de cette génération)

* et effectué 1 969 heures de travail domestique pour cet enfant, soit l’équivalent de 23 330 €.

Soit une dépense totale de 237 950 €,

 

=> Pour préparer sa retraite, Valentin, père d’un enfant, a payé  47% de moins que Sabrina, mère de 3 enfants, alors qu’il bénéficiera d’une pension supérieure de 60% !!!

 

 

L’Union des Familles en Europe salue la clairvoyance du Président Larcher : OUI, les mères de 3 enfants ou plus doivent échapper à la règle des 67 ans car leur contribution à la préparation des retraites est déjà très supérieure à celle des autres 1.

 

 

1 En répartition, les cotisations vieillesse payées par les actifs sont immédiatement dépensées par les retraités. L’argent aura disparu lorsque ces actifs seront devenus vieux. Ce qui prépare leurs retraites c’est l’argent que ces actifs investissent dans la génération à venir, au travers de leurs enfants ou des enfants des autres. Pourquoi ? Parce que ces enfants sont les futurs cotisants, ceux qui paieront la retraite de la génération de leurs parents.

 Globalement, 40% des dépenses d’éducation de la jeune génération sont payées collectivement (par les impôts et les cotisations qui financent l’Education Nationale, l’assurance maladie des enfants, l’assurance maternité et les prestations familiales). 60% des dépenses restent à la charge de chaque parent pour ses propres enfants (ce sont les dépenses de la vie quotidienne)

Source : Droit Social n° de juillet-août 2009

Nouvelles économies sur les familles et vieilles recettes

 

Communiqué du 28 septembre 2010

 

La branche famille accusera en 2010 un déficit de 4,4 milliards. Exactement ce qu’on lui a pris pour diminuer le déficit de la branche vieillesse.

Ce trou artificiel sert à justifier les nouvelles économies qui viennent d’être annoncées sur les familles. Vieille technique déjà éprouvée en 1989 (Bérégovoy), en 1995 (Juppé), en 2000 (Jospin) …

 

Le gouvernement vient d’annoncer que les jeunes parents ne percevront plus l’allocation pour jeune enfant à compter de la naissance de leur petit mais seulement à compter du mois suivant (64 M€ d’économies). Non, non, ce n’est pas mesquin du tout ! Et puis un nourrisson, ça ne boit que le lait de sa mère, autant dire que ça ne coûte rien…

 

Pour compléter, les familles qui n’ont pas demandé à percevoir l’allocation de logement dès la première heure de leur entrée dans un nouveau domicile ne pourront plus en obtenir le paiement rétroactif sur trois mois. Moralité : avant de prendre les clefs, il est prudent de passer au guichet de la CAF. C’est vrai qu’en plein déménagement, on n’a que cela à faire !

 

Depuis 3 ans, les économies sur les familles se succèdent (rappelons qu’en 2008, les majorations pour âge des allocations familiales ont été diminuées de 600 € par enfant … 200 M€ d’économies, que cette année, les allocations ont été revalorisées de … 0% …)

 

-  pourquoi ces économies ? Parce que, contrairement à l’habitude, la branche famille est en déficit (4,4 Md€ en 2010) ;

- pourquoi la branche famille est-elle en déficit ? Parce qu’on l’y a mise artificiellement en lui faisant supporter progressivement une partie du déficit de la branche vieillesse.

Dans le cas présent, depuis 2001, on lui transfère petit à petit les rétributions familiales des pensions de vieillesse du régime général de la Sécurité Sociale, soit un total de 4,4 Md€.

 

En 2010 comme en 1989, en 1995, en 2000, la recette est toujours la même: dès que la branche famille redevient excédentaire, vite, on opère une ponction au profit d’une autre branche, sous un prétexte ou sous un autre. Les comptes des autres branches s’améliorent, ceux de la famille sont dans le rouge, et un nouveau programme d’économies sur les prestations familiales peut être mis à l’étude.

 

L’Union des Familles en Europe pense que les 750 000 foyers qui auront un bébé cette année auront de la mémoire en 2012 (sans compter les 520 000 amoureux qui se passeront la bague au doigt et ne pourrons plus faire trois déclarations d’impôt !)

 

 

Coût de la rentrée scolaire : les chiffres des associations familiales à l’épreuve de l’INSEE

 

  communiqué du 16 août 2010   

 

Cette semaine, comme à chaque rentrée scolaire depuis une vingtaine d'années, deux associations familiales vont divulguer, au cours de conférences de presse très médiatisées, leurs chiffres sur le « coût de la rentrée scolaire ».

En 2008 l’une avait annoncé une baisse de 7,67% suivie d’une autre baisse de 8,7% en 2009; L’autre bien plus réservée avait avance les chiffres de +0,36% pour 2008 et – 0,87% pour 2009.

Les  données recueillies par l’INSEE sont venues infirmer ces annonces optimistes.

 

 

Chiffres de la

 FFF

Chiffres de la

 CSF

Chiffres de

l’INSEE

Rentrée 2008

 

 

 

Papeterie

- 5,58%

+ 0,26%

+ 3,26%

Autres fournitures

- 6,91%

+ 2,41%

Articles de sport

- 16,2%

+ 27,17%

- 0,16%

Rentrée 2009

 

 

 

Papeterie

- 23,3%

- 11,19%

+ 1,87%

Autres fournitures

- 4,77%

+ 2,39%

Articles de sport

+ 0,9%

+ 14,64%

+ 3,76%

 

 

Les prix relevés par l’INSEE1 portent sur des articles plus variés que ceux retenus pas les associations familiales, mais cette variété ne fait qu’en renforcer la fiabilité. 

 

Or, qui dit baisse de prix, dit absence de revalorisation de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).

Pour cette rentrée 2010, l’ARS n’est revalorisée. Les années précédentes, le montant de l’allocation n’a fait que suivre l’augmentation générale des prix hors tabac (1% en 2008 et 0,82% en 2009), qui progresse moins vite que celui des fournitures scolaires.

 

Il en résulte une baisse du pouvoir d’achat des familles 2

 

Le coût de la rentrée scolaire doit pouvoir être évalué de façon objective et fiable, loin des coups de pub médiatique, car le montant de l’allocation de rentrée scolaire en dépend.

 

L’Union des Familles en Europe demande que cette enquête  soit confiée à une équipe indépendante, sous le contrôle de l’INSEE.

   

1 source : http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb?action=BS_RECHGUIDEE&BS_IDARBO=06000000000000

2 Cette baisse de pouvoir d’achat est renforcée par un « effet plafond » de grande ampleur : l’ARS est soumise à un plafond de ressources. Or, depuis la réforme Juppé de 1995, celui-ci n’est revalorisé que de l’inflation. Les salaires progressant plus vite que l’inflation, de plus en plus de familles se trouvent privée d’allocation de rentrée scolaire. La CNAF a calculé que, depuis 1999, 547 000 familles ont perdu leur droit à l’ARS.

 

Niches fiscales : MM. les Ministres, il faut sortir du 7ème arrondissement de Paris !

 

  communiqué du 6 juillet 2010   

 

Le gouvernement envisage d’interdire le « cumul » entre la demi-part fiscale pour enfant étudiant à charge et le bénéfice de l’aide au logement pour cet étudiant.

Comme si les enfants logés en chambre d’étudiant n’étaient pas à charge de leurs parents !!!

Déjà privées d’allocations familiales, ces familles doivent-elles, en plus, être privées du quotient familial ?

 

Peut-être que les grands enfants de nos ministres préfèrent prendre une chambre indépendante plutôt que de partager l’appartement familial du 7ème arrondissement de Paris.

Mais dans 99% des familles, la situation est bien différente.

 

Exemple : soit la famille GAILLARD, interrogée par le journal Le Monde du 25 janvier 2009 pour illustrer les difficultés des classes moyennes. Lors de l’interview, l’aîné de cette famille de 3 enfants passait son Bac et vivait encore chez ses parents. Depuis, il a brillamment réussi le concours d’entrée à l’école d’ingénieur polytechnique d’Orléans. Ses parents vivant à Vierzon, il a fallu louer une chambre d’étudiant.

 

Voici comment a évolué le budget familial :

 

/ mois

En 2008

En 2010

Si la réforme passe

Salaires

3 500 €

3 500 €

3 500 €

Prestations familiales

550 € (allocations familiales)

124 € (allocations familiales) + 130 € (allocation de logement de l’aîné) = 254 €

124 € (allocations familiales) + 130 € (allocation de logement de l’aîné) = 254 €

Bourses

0 €

(la famille est « trop riche »)

0 €

0 €

Dépenses familiales incompressibles

Logement familial = 832 €+ transport = 230 € + assurances = 299 € + téléphone/internet = 120 € + activités enfants = 57 € + nourriture et habillement = 800 € + impôts locaux = 135 €

Total = 2 472 €

Logement = 832 + transport = 200 € + assurances = 299 € + téléphone/internet = 100 € + activités enfants = 57 € + nourriture et habillement = 700 € + impôts locaux = 135 €

Total =  2 323 €

Logement = 832 + transport = 200 € + assurances = 299 € + téléphone/internet = 100 € + activités enfants = 57 € + nourriture et habillement = 700 € + impôts locaux = 135 €

Total = 2 323 €

Dépenses spécifiques pour l’aîné étudiant

0 €

Logement = 350 € + nourriture = 150 € + téléphone + 20 € + transport = 30 €

Total = 550 €

Logement = 350 € + nourriture = 150 € + téléphone + 20 € + transport = 30 €

Total =  550 €

 

Niveau de vie = 1 445 € par mois

soit le SMIC + 45%

Niveau de vie = 1 140 €

 

soit le SMIC + 15%

Niveau de vie = 1 140 €

 

soit le SMIC + 15%

Impôt sur le revenu / mois

68 €

soit 747 € par an pour 4 parts fiscales

68 €

Soit 747 € par an pour 4 parts fiscales

111 €

Soit 1334 € par an pour 3 parts fiscales

 

 

Comme dans 80% des familles, les études de l’aîné, son logement, son entretien sont financés par ses parents. L’étudiant est clairement à leur charge. Les petits boulots qu’il fait, payent ses loisirs et ses vêtements.

 

Entre l’interview du monde et aujourd’hui, la famille Gaillard a perdu 426 € d’allocations familiales par mois, notre législation, vieille de 65 ans, considérant que leur aîné n’est plus à charge ( !).

Si le fisc s’en mêle, il leur faudra payer 1 334 euros d’impôt au lieu de 747 € en plus, pour un niveau de vie qui a baissé de 20 % !

 

L’Union des Familles en Europe convie nos dirigeants à quitter leur nid douillet : la demi-part fiscale pour les étudiants est tout sauf une niche fiscale.

 

La réforme des retraites se fera (encore) sur le dos des femmes

 

 communiqué du 17 juin 2010   

 

Parce qu’elles sont mères, la plupart des femmes ont de moins bonnes carrières que les hommes. La réforme qui vient d’être annoncée – comme les 3 précédentes – se fait à leurs dépens.

 

En 2008, chaque femme retraitée a perçu en moyenne 825 €/mois de pensions hors réversion, contre 1 426 € pour les hommes. Pour elles, le montant est inversement proportionnel au nombre d’enfants qu’elles ont élevé : de 1 122 € sans enfant, on descend à 818 € avec 2 enfants et 627 € avec 4 enfants ou plus.

En effet, parce qu’elles ont besoin de temps pour élever leurs enfants, les mères de famille ont souvent des carrières plus courtes et moins valorisées que les autres.

 

Face à une telle situation, les réformes (1993, 2003, 2010) devraient être particulièrement attentives à ne pas mettre les femmes à contribution davantage que les hommes. Or, c’est le contraire qui se passe :

 

Ø      La réforme 2010, parce qu’elle relève l’âge requis pour obtenir le taux plein malgré une insuffisance de trimestres, va faire un maximum d’économies sur les femmes qui n’ont pas beaucoup de trimestres validés. Ainsi, les femmes nées en 1954, celles qui vont subir le passage de l’âge du taux plein de 65 ans à 67 ans, ont déjà 11 trimestres de retard à 50 ans sur leurs homologues masculins, même en comptant les trimestres pour enfants et pour AVPF. Actuellement 20 % des femmes, contre 8 % des hommes, attendent 65 ans pour liquider leur pension ; remonter la barre à 67 ans va encore accroître l’écart.

Ø      Déjà, en 1993, le passage des 10 aux 25 meilleures années pour le salaire de référence servant de base au calcul de la pension a davantage touché les femmes, très majoritaires parmi les travailleurs à temps partiel : beaucoup avaient 10 années à temps plein, beaucoup moins en ont 25 !

Ø      En 2003, pour le droit à un départ anticipé au titre des carrières longues, le législateur a comptabilisé seulement les trimestres « réputés cotisés ». Ceux provenant de l’AVPF ont été classés « non cotisés », bien que la branche famille verse à l’assurance vieillesse les cotisations correspondantes, sur la base du SMIC ; en revanche, les trimestres de service militaire ont été promus « réputés cotisés ». Un bon moyen de rendre justice aux femmes ayant commencé à travailler très jeunes, n’est-ce pas ? Résultat : 80 % d’hommes parmi les bénéficiaires du dispositif.

 

C’est une injustice criante.

 

Oui, tout le monde doit faire des efforts pour financer les retraites. Non, l’effort ne doit pas être plus dur pour mères de famille que pour les autres.

Rappelons que ce sont leurs enfants qui paieront de belles retraites … aux autres ! 

 

L’UFE appelle les mères de familles à se mobiliser en la rejoignant http://www.uniondesfamilles.org/soutienufe-retraite.htm

 

Conseil Constitutionnel : l'UNAF perd son monopole

   communiqué du 28 mai 2010   

Le Conseil Constitutionnel vient de donner une interpréta-

tion pluraliste à la loi qui prévoit que l’UNAF

« représente officiellement l’ensemble des familles ».

 

L’UNAF reste, certes, une organisation représentative

 des familles mais elle peut être mise en concurrence.

 

Désormais, l’UFE est habilitée à demander à siéger dans

les organismes officiels où les familles sont représentées.

     Dans son « projet institutionnel » voté en 2008, l’UNAF déclarait qu’elle bénéficiait du « monopole » de représentation des familles, monopole qu’elle croyait tirer de l’article L 211- 3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Cet article dispose, en effet, que l’UNAF est habilitée à « représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l’ensemble des familles »

Depuis 1942, les pouvoirs publics respectaient, eux aussi, ce qu’ils croyaient être un « monopole » : la représentation des familles passait toujours – sans exception – par l’UNAF.

L’Union des Familles en Europe (UFE), pour sa part, croyait également que l’article L 211-3 du CASF octroyait un monopole à l’UNAF. C’est pourquoi elle avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité lorsqu’en 2008, une nouvelle fois, le Gouvernement choisissait de ne dialoguer qu’avec l’UNAF en écartant l’UFE du Haut Conseil à la Famille.

Le Conseil Constitutionnel vient de refuser de déclarer de l’article L 211- 3 du CASF contraire à la Constitution.

 

A première vue, on pourrait penser que l’UFE a « perdu ». Il n’est est rien.

 

En effet, examinant si cette disposition portait atteinte à la liberté d’expression, le Conseil ajoute ceci : «  Si le troisième alinéa de cet article (L. 211-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles) impose la reconnaissance, par les pouvoirs publics, de la représentativité de l’union nationale et des unions départementales des associations familiales, les pouvoirs publics peuvent prendre en compte les intérêts et les positions défendues par les associations familiales relevant de l’article L. 211-1 du même code » ;

Pour être plus clair encore, les « cahiers » du Conseil Constitutionnel précisent que « le grief (de l’UFE) repose, en réalité, sur l’affirmation erronée selon laquelle le dispositif critiqué instituerait un « monopole de représentation » »

 

En clair, le Conseil Constitutionnel a « retiré le venin » du texte que contestait l’UFE. En effet, s’il a admis que l’UNAF était bien représentative des familles, il laisse maintenant la place à d’autres associations ou unions d’associations, indépendantes de l’UNAF.

Autrement dit, l’UNAF continue d’exister, elle reste représentative des familles pour les pouvoirs publics … mais elle n’est plus seule.

L’Union des Familles en Europe va donc maintenant demander à siéger, elle aussi, au sein du Haut Conseil à la Famille, à la CNAF, au Conseil Economique, Social et Environnemental, etc. La parole des jeunes familles va se libérer.

 

Mardi, le Conseil Constitutionnel a rendez-vous avec l'Histoire

   communiqué du 21 mai 2010    => voir le dossier de presse

Aujourd’hui encore, la représentation des familles auprès des pouvoirs publics est régie par des textes issus d’une pseudo-loi de Vichy datant de 1942.  Les principes qu’elle édicte, issus de l’idéal corporatiste de l’époque, sont-ils compatibles avec notre démocratie moderne ?

Telle est la question que le Conseil Constitutionnel va examiner, mardi prochain,  pour la première « question prioritaire de constitutionnalité » de l’Histoire de la République.

La réforme constitutionnelle de 2008 bouleverse notre système juridique : désormais, tout justiciable peut contester devant les tribunaux une disposition législative déjà appliquée, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

 Quel plus beau premier sujet pour le Conseil Constitutionnel, instrument de cette modernité, qu’un texte de 1942 attentatoire à l’égalité, à la liberté d’expression et à la liberté d’association ?  

 Depuis 1942, en effet, la représentation des 15 millions de familles vivant en France auprès des pouvoirs publics est organisée d’une façon très rigide et très particulière : un organisme unique, l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) est chargée de «représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l'ensemble des familles »

 

Ce texte, issu d’une ordonnance du 3 mars 1945, codifiée sous l’article L211-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, reprend, mot pour mot, le texte de la « loi » du 29 décembre 1942 dite « loi Gounot », édictée par l’Etat Français.

 

Depuis cette époque, les familles ont, certes, le droit de se regrouper dans des associations d’obédiences variées mais c’est l’UNAF, seule, qui est habilitée par la loi à parler en leur nom.  Selon ses propres mots, elle a le « monopole » de la représentation des familles. Un peu comme si les salariés pouvaient adhérer au syndicat de leur choix mais, pour traiter avec le gouvernement, devaient passer par un organisme unique, seul interlocuteur légal.  

 

Ce mode de représentation d’une catégorie sociale s’appelle le corporatisme. Ce projet de société a fait florès entre les deux guerres et durant l’Occupation, à l’époque où l’on cherchait une « troisième voie » entre la lutte des classes et les abus du capitalisme. L’idée était que, regroupés en un même « corps », les divers membres d’un groupe social – hommes de bonne volonté – pouvaient trouver un terrain d’entente pour parler d’une seule voix aux pouvoirs publics. «Le centre du groupement n’est plus la classe sociale (…) mais l’intérêt commun de tous ceux qui participent à une même entreprise. » disait le Maréchal Pétain le 1ier mai 1941.

 

Du corporatisme mis en place à l’époque, il ne reste plus que l’article L211-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles régissant l’UNAF et les UDAF : en effet, le pluralisme syndical a été rétabli dès la Libération, les Ordres professionnels des médecins, avocats, etc. sont maintenant cantonnés dans un rôle disciplinaire et coexistent avec des syndicats de médecins ou d’avocats, les Chambres de Commerce ou d’Agriculture ont une fonction différente de celle des syndicats patronaux ou agricoles, etc. Le pluralisme règne.

 

Pourquoi un sort différent pour les familles ? Parce qu’à la Libération, tous les partis étaient convaincus qu’il fallait mener une politique familiale active pour redresser la démographie. Tous étaient d’accord sur les mesures à prendre. Tout la société, ou presque, partageait les mêmes valeurs familiales (mariage, femme au foyer, moralité, etc.).  Les associations familiales de l’époque, assoiffées de reconnaissance, avaient donc activement milité pour le maintien du système corporatiste créé en 1942. Avec l’accord général, une ordonnance de 1945 avait formellement « constaté la nullité » de la loi Gounot de 1942 pour reprendre, globalement, l’ensemble des dispositions qui venaient de sombrer.

 

Le temps a passé. Les voix des familles se sont fait plus diverses et, comme l’indiquait la Cour des Comptes dans son rapport de 2004, sociologiquement l’UNAF « n’est pas représentative des familles ». Il n’est donc plus acceptable que la loi oblige l’Etat à ne traiter qu’avec ce seul interlocuteur. De même qu’il y a plusieurs syndicats agréés, plusieurs associations de consommateurs ou de locataires agrées, il doit y avoir plusieurs associations familiales agréées et non pas une seule. C’est une question de démocratie.

 

Or, depuis 1971, audacieusement, le Conseil Constitutionnel a entrepris de censurer, avant leur promulgation, les lois qui contrevenaient aux grands principes démocratiques inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que dans le Préambule de 1946.

 

Avec la QPC, le Conseil peut maintenant censurer les lois anciennes, inadaptées à notre époque, comme celle qui régit la représentation des familles.

C’est un clin d’œil de l’Histoire que sa première QPC lui permettre de moderniser le droit d’association comme lors de sa première décision de 1971.

 

Connaissant l’attachement du Conseil Constitutionnel au principes d’égalité, aux libertés d’expression et d’association, l’UFE attend avec confiance l’audience de mardi prochain, pour que leur liberté soit rendue aux associations de familles.

  Selon le mot de Tocqueville : « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend de celle-là ».

  L’audience sera publique, 2, rue de MONTPENSIER, Métro PALAIS ROYAL ; elle commencera à 9h30 précises

 

La question prioritaire de constitutionnalité de l'UFE a été transmise au Conseil Constitutionnel

   communiqué du 14 avril 2010

 

La loi peut-elle confier à une association le monopole de représentation d’une catégorie sociale sans enfreindre le principe d’égalité, la liberté d’expression et la liberté d’association ? Belle question de principe pour l’une des trois premières « QPC » de l’histoire de la République, posée ce soir au Conseil constitutionnel.

 

Ce mercredi 14 avril à 14 heures, le Conseil d’Etat a décidé que la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’UFE soulevait une difficulté suffisamment sérieuse pour être transmise au Conseil Constitutionnel. Cette « première » dans l’histoire juridique de la France a été rendue possible par la récente réforme constitutionnelle qui a introduit dans notre pays, deux siècles après les Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité a posteriori.

 

L’affaire dont il s’agit (détails) oppose l’Union des Familles en Europe (UFE) à l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et au Premier ministre.

 

Elle touche à trois libertés publiques fondamentales que sont le principe d’égalité, la liberté d’expression et la liberté d’association : est-il constitutionnel que l’UNAF jouisse du monopole de représentation de l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics ?

 

Une ordonnance du 3 mars 1945 (ayant valeur de loi), reprenant mot pour mot une « loi » Vichyste de 1942, dispose, en effet, que « l’UNAF représente officiellement auprès des pouvoirs publics l’ensemble des familles ». Il s’agit là du dernier vestige du « corporatisme » en vogue sous l’Etat Français(1). Soixante cinq ans plus tard, ce texte est toujours en vigueur, codifié à l’article L 211-3-2° du Code de l’Action Sociale et des Familles.

 

Concrètement, lorsqu’il veut prendre l’avis des familles, il suffit au Gouvernement de consulter l’UNAF. Pour porter la parole de leurs adhérents, les associations familiales de terrain et d’obédiences variées sont priées d’adhérer à l’UNAF au sein de laquelle elles sont réduites à essayer de faire prévaloir leur point de vue. 

 Mais dans les nombreuses instances où les militants associatifs sont appelés à donner leur avis (les CCAS des communes, les CAF, etc.), ils ne doivent parler que d’une seule voix et ne peuvent défendre que la position de l’UNAF.

 En outre, l’UNAF bénéficie d’une subvention annuelle et automatique de 26 millions d’Euros, ce qui la rend complaisante à l’égard des pouvoirs publics.  (=> détails)

 

C’est un peu comme si l’ensemble des syndicats étaient tenus, pour se faire entendre, de passer par un organisme unique, et que cet organisme tirait 87% de ses ressources de l’Etat.  Quant aux familles et associations qui ne partagent pas les positions de l’UNAF, telles que l’UFE, elles ne peuvent que parler dans le vide.

 

Lorsque le Gouvernement a mis en place le Haut Conseil de la Famille, en 2008, il a fait application de l’ordonnance de 1945 et, par un décret du 30 octobre 2008, n’a choisi, pour représenter les associations familiales, que l’UNAF et ses membres agréés. L’Union des Familles en Europe a été écartée. Elle a donc formé un recours pour excès de pouvoir contre ce décret en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité, transmise aujourd’hui au Conseil constitutionnel.

 

En pratique : Au cours des heures qui ont suivi cette saisine, le Conseil constitutionnel a communiqué la question au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents des deux assemblées qui pourront présenter des observations écrites. Les parties disposeront d’un délai de trois semaines pour faire valoir leur point de vue et seront admises à répliquer.

 

L’affaire sera plaidée selon une procédure contradictoire  au cours d’une audience retransmise en direct dans une salle ouverte au public dans l’enceinte du Conseil constitutionnel, et éventuellement sur le site Internet du Conseil, à des fins de diffusion et de conservation historique.

 

C’est Maître BRIARD, co-auteur de la question avec Madame Marcilhacy, qui plaidera ce dossier devant les neuf sages et les Présidents Giscard d’Estaing et Chirac.

 

La décision du Conseil constitutionnel sera rendue d’ici le 14 juillet 2010. Si la question est considérée comme fondée, le Conseil constitutionnel déclarera la disposition législative qui fonde le monopole de l’UNAF contraire à la Constitution française. Le Conseil d’Etat en tirera ensuite toutes les conséquences.

 

Et les pouvoirs publics devront engager une réforme du système de représentation des familles.

 

C’est pour redonner leur liberté de parole aux familles que l’Union des Familles en Europe se battra avec détermination.

  

(1) Selon cette idéologie tous les membres d’un même corps, au lieu de s’affronter dans la concurrence et de s’exprimer librement, devaient être réunis au sein d’une même institution. En application de cette doctrine, les syndicats professionnels avaient été dissous et devaient cohabiter avec les employeurs.

(2) C’est par cette opinion qu’en 1803, la Cour Suprême des Etats Unis s’est déclarée compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois.

 

 

La fécondité française est fragile

 communiqué du 19 janvier 2010

 Si la France est vice-championne d’Europe de fécondité (avec un indice de 2 enfants par femme), elle le doit largement à un effet de rattrapage et à l’immigration. Les cocoricos en matière de politique familiale doivent donc être très mesurés. 

 

=> L’an passé, 57% des bébés étaient des premiers nés (27% des seconds et 10% seulement des 3ièmes)

 

Les Françaises ont, en effet, leurs enfants de plus en plus tard, toutes occupées qu’elles sont à finir leurs études ou à trouver du travail. L’âge moyen de la maternité est aujourd’hui de 30 ans contre 27 ans en 1990.

S’il nait tant d’enfants en ce moment, c’est en partie dû à un effet de rattrapage : poussées par leur horloge biologique, les femmes nées dans les années 1980 se décident un peu précipitamment à être mères. La Suède il y a quelques temps avait connu pareil phénomène qui s’est étiolé. Selon l’INSEE, l’effet de rattrapage français commence, à son tour, à s’atténuer ;

 

=> Un enfant sur cinq a au moins un parent étranger, pour les deux/tiers issu du Maghreb ou de l’Afrique (Chiffres DPM)

 

La jeunesse des familles issues de l’immigration, leur culture d’origine et leur satisfaction d’être en France expliquent leur forte fécondité

Cet apport de l’immigration est en hausse puisqu’en 2000, seulement un bébé sur huit était issus d’un parent au moins d’origine étrangère.

Selon l’OCDE les jeunes issus de l'immigration représentent aujourd'hui en France 25 % de la tranche des 20-29 ans, dont un tiers né en France d'un parent étranger, un tiers de deuxième génération (parents immigrés devenus français) et un tiers né à l'étranger.

 

=> Et la politique familiale ?

La France n’est plus qu’au 8ème rang en Europe en termes de générosité de sa politique familiale (Eurostats).

Mais celle-ci est bien ciblée : au lieu de se focaliser sur les familles nécessiteuses (comme en Angleterre) ou de favoriser la mère au foyer (comme en Allemagne), elle permet une conciliation vie familiale / vie professionnelle en accord avec les désirs des femmes : les modes de garde sont en grand nombre et les mères qui le veulent disposent d’un congé parental rémunéré de 3 ans.

 En bref, notre politique familiale nous assure un socle de fécondité d’environ 1,6 enfant par femme, l’effet de rattrapage nous permet de passer à 1,75 et l’immigration nous assure le seuil de 2 enfant par femme.

L’Union des Familles en Europe appelle donc l’attention des pouvoirs publics sur la fragilité de notre natalité et l’encourage à ne pas prendre de risques en supprimant le congé parental de 3 ans.

 Classes moyennes : bonne analyse, Monsieur Wauquiez !

 Communiqué du 10 décembre 2009 

Oui, Monsieur Wauquiez, les seuils de revenus pénalisent lourdement les classes moyennes. Le pire pour elles, c’est quand leurs enfants sont en études supérieures : on leur supprime les allocations familiales et elles n’ont pas droit aux bourses.

 Lorsque la protection sociale a été mise en place en 1945, les enfants des classes moyennes n’accédaient pas aux études supérieures. Il était donc normal que les allocations familiales cessent de leur être versées au 20ème anniversaire des enfants. A cet âge, seuls 10% des jeunes étaient encore à charge de leurs parents.

 

En 2010, la plupart des enfants des classes moyennes poursuivent des études après le Bac et 75% d’entre eux sont encore à charge de leurs parents au delà de 20 ans. Mais les allocations familiales s’interrompent à 20 ans … comme après la guerre !

 

 Insidieusement, l’Etat a fait le choix de bloquer toute prolongation de la durée de versement des allocations familiales et de n’offrir que des bourses sous conditions de revenus très strictes.  

 

Prenons l’exemple de la famille Gaillard, interviewée par le journal Le Monde du 25/01/2009 dans une étude sur les classes moyennes (un budget « ric rac » précise le quotidien – voir le détail de la situation de cette famille infra)

Le 20ème anniversaire de l’aîné se traduit par la disparition de 135 euros de prestations familiales par mois et ses 21 ans par une nouvelle perte mensuelle de 230 euros (soit 365 euros en tout)

Cette famille n’a pas droit aux bourses sur critère sociaux.

Si leur aîné, qui est brillant, est reçu à Sciences Po Paris, ses heureux parents auront à assumer 6 000 € de frais de scolarité par an.

 

 Comme le souligne M. Wauquiez, leur situation n’est ni juste, ni équitable.

 L’Union des Familles en Europe apporte son soutien à l’analyse du secrétaire d’Etat à l’Emploi et, comme gage de la volonté de son gouvernement d’aller au-delà des mots, demande que le versement des prestations familiales soit prolongé jusqu’à 22 ans.

 500 000 familles de classe moyenne, dont les Gaillards, attendent cette mesure.

 

Le Monde – « Familles ric-rac » 25 janvier 2009 – Elise Vincent

Chez les Gaillard, Annecy (Haute-Savoie)

Revenu disponible : 3 852 euros par mois environ.

Trois enfants à charge, 19 ans, 16 ans, 7 ans soit un niveau de vie de 1 375 euros par mois.

Rentrées d'argent = Salaires : 3 500 euros + 550 € allocations familiales.

Dépenses mensuelles : Logement : 832 euros (EDF, eau, remboursements de prêts + charges immeuble) / Transports : 281 euros (remboursement voiture + cartes enfants) / Assurances : 299 euros (maison, une voiture, mutuelle) / Impôts : 198 euros (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) / Téléphone-Internet : 120 euros / Education-cantine : 120 euros / Activités enfants : 57 euros / nourriture : 800 euros environ.

« Michel et Fabienne Gaillard savent d'où ils viennent. De milieu ouvrier. Alors, malgré leur budget ric-rac, ils sont fiers de leur parcours. Mais ils sont aussi amers. Parce qu'ils ont le sentiment que ce sont eux, " classes moyennes, qui consomment, font tourner l'économie " , et que ce n'est " jamais pris en considération " .

 

 

Jeunes : insupportable valse-hésitation

 

Communiqué du 29 septembre 2009 

 

Voilà plus de 20 ans que les pouvoirs publics hésitent entre une prestation d’autonomie pour les jeunes (impayable) et des mesurettes (inefficaces) comme celles qui viennent d’être annoncées. En attendant, ce sont les familles qui doivent assumer, seules et sans aide, la pauvreté de cette génération. Elles supplient qu’on étende le versement des prestations familiales au-delà de 20 ans.

 

La génération 68 n’a pas encore enterré le vieux rêve d’une allocation d’autonomie qui permettrait aux jeunes de sortir de la dépendance financière de leurs parents. Mais le coût de cette allocation serait prohibitif : 8 milliards d’euros pour une allocation de 450 € par mois, 11 milliards pour 600 euros par mois... Autant dire que cette dépense est IMPAYABLE en l’état.

 

Pourtant, l’idée ressurgit comme un serpent de mer et annihile toute politique réaliste : ainsi, en 1994, une loi avait été votée étendant le bénéfice des prestations familiales (versées aux familles) jusqu’à l’âge de 22 ans à compter du 1ier janvier 2000. Le 31 décembre 1999, elle a été abrogée dans l’attente de la création d’une allocation d’autonomie versée directement aux jeunes. Annoncée par L. Jospin, elle n’a jamais vu le jour, non plus qu’avec les gouvernements suivants.

 

Les mesures annoncées par N. Sarkozy aujourd’hui témoignent de la même hésitation : l’extension du RSA aux 18 / 25 n’est pas une amorce d’allocation d’autonomie  car elle vise des jeunes déjà sortis du giron familial (puisqu’on exigera d’eux deux ans de travail salarié) Pour les jeunes toujours à charge de leurs parents, rien n’est prévu de sérieux, le Président se contentant de l’expérimentation d’une « dotation d’autonomie » dépourvue de bon sens (on ne vit pas trois ans avec une dotation de 3000 euros)

 

En attendant, ce sont les familles, seules et sans aide,  qui tiennent les jeunes hors de l’eau : sans aide, car il fait rappeler que le versement des prestations familiales s’arrête à 20 ans. La législation n’a pas changé depuis 1945. A l’époque, l’âge moyen de fin d’études était de 14 ans. 12 % des jeunes étaient encore étudiants à 20 ans. Aujourd’hui, plus de 65 % des jeunes font encore des études à 20 ans. 80 % des 20 ans et encore 60 % des 22 ans vivent à charge de leurs parents.

 

Le 20ième anniversaire d’un enfant est donc une catastrophe financière pour les familles :

=> Une famille au SMIC avec 3 enfants perd plus de 521 € par mois, allocations de logement comprises, entre le 20ième et le 22ième anniversaire de son aîné.

=> Les familles de 4 enfants ont une addition encore plus salée : 220 € de moins par mois entre les 20 et les 21 ans de l’aîné, suivit d’une nouvelle perte 521 € lorsque c’est le tour du second.

=> Les familles de 2 enfants, quant à elles, perdent  220 € par mois entre le 20ième et le 21ième anniversaire de leur aîné…

 

Les familles sont en première ligne pour protéger les jeunes de la pauvreté et préserver la société d’une révolte violente. Elles méritent qu’on les soutienne avec bon sens.

L’UFE demande qu’on étende le versement des prestations familiales jusqu’à 22 ans, ce qui ne coûterait que 700 millions d’euros à rapprocher des rêves fumeux d’allocation d’autonomie.

Combien de familles les associations familiales regroupent-elles réellement ?

 

Communiqué du 23 septembre 2009 

Comme chaque année, l’UNAF vient de faire connaître discrètement le nombre d’adhérents réels de  chacun des mouvements familiaux qu’elle regroupe. Pas de quoi justifier le monopole de représentation des familles dont elle jouit.

 

Le présent tableau, issu des chiffres UNAF, décompte les adhérents des principales associations familiales à but général au 31 décembre 2008 et les compare aux effectifs recensés il y a 10 ans.

 

 

1999

2008

Familles Rurales 1

165 877

151 460

Familles de France 2

108 257

62 438

Confédération Syndicale des Familles 3

38 275

28 374

Associations Familiales Catholiques 4

34 709

25 579

CN des Associations Familiales Laïque (CNAFAL)

27 449

22 433

Union des Familles Laïques (UFAL) 5

3 158

4 756

Associations Familiales Protestantes

3 481

2 978

total

381 206

298 018

 

1 Familles Rurales annonce 180 000 familles adhérentes soit 16%  (20 000) de plus que la réalité

2 Familles de France annonce 100 000 familles adhérentes, soit 37 % (37 500) de plus que la réalité

3 La CSF annonce 35 000 familles adhérentes, soit   19 % (6 600) de plus que la réalité

4 les AFC annoncent 35 000 familles adhérentes, soit 36% (12 500) de plus que la réalité

5 Président B. TEPER. Ne pas confondre avec le CNAFAL

 

Ces chiffres font l’objet de vérifications de la part de l’UNAF à partir des fichiers nominatifs des familles recensées dans chaque département.

 

L’Union des Familles en Europe (soutenue par 23 340 familles) n’est pas membre de l’UNAF dont elle conteste le monopole devant le Conseil d’Etat. Rappelons que la loi confie à l’UNAF la représentation de l’ensemble des familles vivant en France soit … 15 millions de familles. Ce monopole est injustifiable compte tenu, notamment, du faible nombre de familles qu’elle regroupe au travers de ses associations membres.

 

 

 Retraite des mères : une bonne décision au fondement dangereusement fragile

 

Communiqué du 19 septembre 2009 

 

Les mères salariées poussent un « ouf » de soulagement.

Mais leur sauvetage n’est que provisoire car le Gouvernement se trompe d’argumentation pour justifier sa décision, qui sera inéluctablement balayée par les tribunaux. Pourtant, il existe un argument très simple pour sauver les droits des mères.

 En décidant de conserver aux mères salariées les deux années de durée d’assurance vieillesse que leur confère chaque enfant, le gouvernement a pris une bonne décision. Les 25 000 familles qui ont signé la pétition mise en ligne par l’Union des Familles en Europe ne diront pas le contraire.

 

Mais l’argument invoqué par M. DARCOS ne tiendra pas la distance. Il considère que les hommes et les femmes ont de telles disparités de carrière professionnelle qu’il faut les « compenser » pour les mères par des avantages spécifiques.

 

Or, c’est précisément l’argument qui a été soutenu devant la Cour de Cassation (pour les salariés) et le Conseil d’Etat (pour les fonctionnaires). Cet argument a été écarté par ces hautes juridictions en se fondant respectivement sur la Déclaration Européenne des Droits de l’Homme (pour la Cour de Cassation) et sur le Traité de Rome (pour le Conseil d’Etat).

 

Les tribunaux considèrent qu’on ne donne pas des avantages aux femmes sur les hommes par « charité », en vertu d’une moyenne statistique.

 

Il existe pourtant un fondement solide aux années d’assurance vieillesse que les femmes obtiennent pour chaque enfant qu’elles ont élevé : elles sont la rétribution de l’effort qu’elles font en les mettant au monde : en effet, ce sont leurs enfants qui payeront les futures retraites.

 

Il est absurde, en effet, de vouloir lier les majorations de durée d’assurance vieillesse à l’activité professionnelle des mères : toutes n’ont pas de mauvaises carrières, toutes n’ont pas de faibles salaires. Mais toutes ont porté, mis au monde et élevé les futurs cotisants aux régimes de retraite.

 

Notre système d’assurance vieillesse est contributif : cela signifie que les droits ne sont pas attribués par charité mais en contrepartie d’une contribution. Qu’il y a-t-il de plus contributif que de préparer la retraite des actifs de sa génération en donnant naissance à ceux qui la paieront ?

 

C’est là le seul fondement robuste aux majorations de durée d’assurance des mères. Les raisonnements de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat auraient été bien différents si ce point de vue avait été défendu devant eux. Il importe à l’avenir de soutenir cet argument, particulièrement devant la Commission de Bruxelles qui envisage de remettre en cause les majorations des mères fonctionnaires et qui va entendre prochainement M Woerth à ce sujet.

 

L’Union des Familles en Europe félicite le gouvernement pour ses bonnes intentions et tient des juristes à sa disposition afin de consolider les droits contributifs des mères à leurs majorations de durée d’assurance.

 

Allocations familiales : bravo Martine AUBRY !

 

Communiqué du 31 août 2009

 

Martine AUBRY vient de proposer que le versement des allocations familiales soit prolongé au delà de 20 ans. 500 000 familles attendent désespérément cette mesure. En effet, le 20ème anniversaire d’un enfant se traduit par une perte 600 euros par mois pour une famille de 3 enfants.

 

Aujourd’hui, le versement des prestations familiales s’arrête à 20 ans, au moment où les jeunes coûtent le plus cher.

La législation n’a pas changé depuis 1945. A l’époque, l’âge moyen de fin d’études était de 14 ans. 12 % des jeunes étaient encore étudiants à 20 ans. La durée moyenne d’une recherche d’emploi était de 3 mois. Il était donc normal que les allocations familiales ne soient plus versées au delà de 20 ans.

Aujourd’hui, plus de 65 % des jeunes font encore des études à 20 ans. 80 % des 20 ans et encore 60 % des 22 ans vivent à charge de leurs parents. Le taux de chômage des jeunes est de 23 % ; 55 % de ces chômeurs vivent chez leurs parents, à leur charge.

 

Ces jeunes pèsent lourdement sur le budget familial : ils émargent pour 35 à 40 % du budget de leurs parents contre 20 à 25 % quant ils étaient plus jeunes.

 

Le 20ième anniversaire d’un enfant est une catastrophe financière pour les familles :

ü      Une famille au SMIC avec 3 enfants perd plus de 521 € par mois, allocations de logement comprises, entre le 20ième et le 22ième anniversaire de leur aîné.

ü      Avec un salaire moyen et 3 enfants, une famille perdra un peu plus encore : 566 € par mois

ü      Les familles de 4 enfants ont une addition encore plus salée : 220 € de moins par mois entre les 20 et les 21 ans de l’aîné, suivit d’une nouvelle perte 521 € lorsque c’est le tour du second.

ü      Les familles de 2 enfants, quant à elles, perdent  220 € par mois entre le 20ième et le 21ième anniversaire de leur aîné…

 

Ajoutée à la crise, cette situation est invivable pour les familles et pour les jeunes : rappelons que 20% des étudiant doivent maintenant cumuler emploi et études, et que l'assurance-chômage indemnise 80 % des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans mais seulement 40 % des jeunes chômeurs…

 

La prolongation des prestations familiales jusqu’à 22 ans coûterait 800 millions d’€.

 

Cette mesure avait été votée en 1994 et devait s’appliquer au 1er janvier 2000. Elle a été abrogée in extremis (avec la complicité de l’UNAF) dans l’attente d’une « allocation d’autonomie » pour les jeunes, allocation qui n’est jamais venue. Et pour cause, cette allocation coûterait 22 milliards d’euros !

 

La proposition de Martine AUBRY montre que, dorénavant, la Gauche en a fini avec cette chimère impayable et qu’elle a compris que le meilleur moyen d’aider les jeunes, c’est de soutenir leurs familles. Espérons que le message passera aussi à Droite !

 

L’Union des Familles en Europe demande donc qu’on soutienne à la fois les familles et leurs jeunes en prolongeant les prestations familiales jusqu’à 22 ans.

La réforme des retraites des mères de famille sera nécessairement rétroactive

 

Communiqué du 29 août 2009

 

Annoncer qu’on ne va pas toucher aux droits des mères dont les enfants sont déjà nés est un beau mensonge. La rétroactivité est une condition sine-qua-non pour éviter 4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires.

 

Ce que veut empêcher le gouvernement, c’est que l’ouverture aux pères du droit à la majoration de deux ans coûte 4 milliards d’euros à la caisse vieillesse. Or, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 9 février 2008, tous les pères salariés élevant un enfant y ont droit.

L’homme qui a gagné le procès a obtenu ce droit pour un enfant déjà né. Les autres pères l’obtiendront de la même façon.

 

Pour empêcher 7 millions de pères de réclamer leurs deux ans – ce que la Justice ne pourra pas leur refuser -  il est donc indispensable de modifier les règles du jeu rétroactivement, c'est-à-dire pour les enfants déjà nés.

 

Le projet du gouvernement,  même s’il est encore imprécis, aura donc bien un effet rétroactif. Cela fragilisera nécessairement la situation des mères :

ü      l’idée la moins dangereuse pour les mères est de leur accorder un an pour l’accouchement et d’attribuer l’année suivante au couple. Cela ne devrait pas poser de problème dans la majorité des cas, sauf pour les femmes séparées ou divorcées s’il y a désaccord avec leur ex-conjoint. Les juges devront alors trancher.

ü      l’idée la plus inquiétante serait de lier le droit des mères à une interruption d’activité professionnelle. La plupart des mères d’un ou deux enfants ont une carrière professionnelle continue et perdraient leur droit aux deux ans. Les mères de famille nombreuse y perdraient aussi lorsque leurs interruptions d’activité professionnelle ne correspondent pas exactement aux naissances … ce qui est généralement le cas.

 

Les « recettes de cuisines » ainsi décrites sont consternantes : le débat serait tout autre si on faisait une analyse un peu sérieuse de la raison d’être des majorations de durée d’assurance : loin d’être des « avantages » contraire à la parité, elles sont la rétribution du temps passé par les mères à élever les futurs cotisants à la retraite. En effet, en répartition, « pas d’enfants, pas de retraites ».

Exemple de l’iniquité actuelle : une mère employée qui a effectué 34 000 heures de travail domestique et éducatif pour élever ses 4 enfants (soit 4 futurs cotisants) n’a droit qu’à une retraite de 780 €/mois

Un homme employé qui n’a passé que 2 100 heures à s’occuper de son enfant unique (soit un seul futur cotisant) a droit à 1 820 €/mois de retraite… Ce sont les enfants de la femme qui paieront la retraite de cet homme. (source : Droit Social juillet/août 2009)

 

L’Union des Familles en Europe demande qu’on cesse de tromper l’opinion publique et qu’on mette vraiment à plat le dossier des droits familiaux.

 

 

 

Retraite des mères de famille : n’aggravons pas l’injustice !

 

Communiqué du 20 juillet 2009

 

Il est question de remettre en cause la majoration de 2 ans de la durée d’assurance des mères de familles. Les deux exemples suivants2 permettent de juger de l’iniquité d’une telle proposition :

 

soit Jules

 

marié, sans enfant

Profession intermédiaire

 

soit Amélie

 

mariée, 5 enfants

Profession intermédiaire

 

Activité professionnelle ininterrompue de 1981 à 2025

Activité professionnelle de 1982 à 1985

AVPF de 1985 à 2006 5

Reste définitivement au foyer après la naissance du 2ème

 

Droits à la retraite de Jules

 

Droits propres à 65 ans :

Retraite CNAV = 1 350 €

Retraite ARRCO = 470 €

Total mensuel = 1 820 € / mois

 

Droits familiaux :

ü      0 € / mois

 

 

 

Total des pensions (droits propres et dérivés) de Jules : 478 300 €

 

 

Droits à la retraite d’Amélie

 

Droits propres à 65 ans :

Retraite CNAV = 560 €

Retraite ARRCO = 30 €

Total mensuel = 590 € / mois

 

Droits familiaux :

ü  majoration de 2 ans : 90 € / mois

ü  10% de pension en plus : 54 € / mois

ü  AVPF : 325 € / mois

 

Total des pensions (droits propres et dérivés) d’Amélie : 228 546 €

 

 

Contribution de Jules et de sa femme à la préparation de leur retraite1 : 296 500 €

 

Contribution d’Amélie et de son mari à la préparation de leur retraite1 : 1 147 000 €

 

 

Retraite totale du couple y compris sa couverture maladie : 958 000 €

 

 

Retraite totale du couple y compris sa couverture maladie : 728 500 €

dont 147 160 € de droits familiaux

 

Cotisations des enfants éduqués grâce à ce couple : 326 300 €

 

Cotisations des enfants éduqués grâce à ce couple : 1 396 000 €

 

Rendement de la retraite de ce couple2 :

319 %

 

Rendement de la retraite de ce couple2 :

64%

 

Supprimer les 90 € qu’Amélie tient des majorations  de durée d’assurance reviendrait à ajouter une nouvelle injustice à celle que subit déjà cette mère de famille …

On constate, en effet, que plus une mère de famille élève d’enfants, plus faible sont ses droits à pension, tandis que sa progéniture paie les retraites … des autres !

 

L’Union des Familles en Europe demande que les droits familiaux soient non seulement préservés mais encore sensiblement augmentés. Pour respecter l’égalité hommes / femmes, elle propose de les attribuer au couple, à charge pour lui de se les répartir.  

1 Sont ici comptabilisées les sommes versées par l’un et l’autre couple au bénéfice des enfants car, dans les régimes par répartition, « par d’enfants, pas de retraites ».

2 L’étude d’où sont tirés ces exemples est publiée dans le numéro de Droit Social de juillet/août

Madame MORANO est brouillée avec les chiffres

 

Communiqué du 20 juillet 2009

On peut se tromper de chiffres. Mais ce qui est curieux, c’est que Mme MORANO ne se trompe que dans le sens qui l’arrange.

 Pour justifier qu’il n'y aura pas d'"aide massive" à l'allocation rentrée scolaire (ARS) cette année, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine MORANO vient d’expliquer que l’an passé, « cette allocation a été modulée  pour un coût supplémentaire de 50 millions d'euros".

+> mais la Commission des comptes de la Sécurité Sociale chiffre cette réforme à 40 millions simplement (soit une erreur de 25%)

 

Pour justifier la fin du congé parental de 3 ans, Mme MORANO assure que « près d'un parent sur deux déclare avoir pris un congé parental faute d'avoir trouvé un mode de garde adapté »

+> mais l’INED et la CNAF indiquent que cela ne concerne que 25% des parents (soit une erreur de 100%) in Recherches  & prévisions CNAF n°90

 

Pour se satisfaire de la politique familiale actuelle, Mme MORANO proclame qu’elle coûte « 80 milliards d’euros par an soit 5% du PIB »

+> mais EUROSTATS ne chiffre l’effort qu’à 55 milliards soit 3,4 %  du PIB (soit une erreur de 45%)

 

Si la politique familiale actuelle était aussi généreuse qu’on veut faire croire, Mme MORANO n’aurait pas besoin de se ‘tromper’ autant ?

 

 

Droits familiaux des retraites : une étude révolutionnaire vient d'être publiée

 

Communiqué du 16 juillet 2009

Le numéro de juillet / août 2009 de la prestigieuse revue « Droit Social » livre une étude révolutionnaire de la question des droits familiaux des retraites. De quoi changer totalement les perspectives politiques à la veille d’une réforme de ces droits.

 

Cette étude compare, pour la première fois, ce que les ménages paient réellement pour préparer leur retraite et la pension  qu’ils recevront.

Conduite sous la responsabilité scientifique du Professeur BICHOT, économiste universitaire, auteur de nombreux livres sur les retraites, l’étude examine en détails les situations de 52 ménages représentatifs de la société française. La conclusion de ce travail est que les droits familiaux sont largement insuffisants.

 

Dans les études classiques, on compare ce que les actifs paient comme cotisations vieillesse et ce qu’ils reçoivent comme pension. Mais cette approche est très loin de la réalité. En effet, « Chaque génération doit payer elle-même ses retraites,  non par les cotisations, comme certains  l’imaginent, mais par sa descendance. » (A Sauvy)

Plus clairement, en répartition, les cotisations vieillesse payées par les actifs sont immédiatement dépensées par les retraités. L’argent aura disparu lorsque ces actifs seront devenus vieux. Ce qui prépare leurs retraites c’est l’argent que ces actifs investissent dans la génération à venir, au travers de leurs enfants ou des enfants des autres. Pourquoi ? Parce que ces enfants sont les futurs cotisants, ceux qui paieront la retraite de la génération de leurs parents.

 

Globalement, 40% des dépenses d’éducation de la jeune génération sont payées collectivement (par les impôts et les cotisations qui financent l’Education Nationale, l’assurance maladie des enfants, l’assurance maternité et les prestations familiales). 60% des dépenses restent à la charge de chaque parent pour ses propres enfants (ce sont les dépenses de la vie quotidienne)

 

La problématique développée dans l’étude publiée ce mois-ci dans Droit Social est la suivante : avec 0, 1, 2, 3, 4 ou 5 enfants : quels seront les droits à la retraite de chacun ? Quelle aura été sa capacité d’épargne ? Combien aura-t-il contribué à l’investissement dans la génération à venir ? Et, rapporté à l’investissement de chacun, combien cette génération va-t-elle payer de cotisations ?

 

Parmi les 52 ménages dont la situation est examinée, les deux exemples suivants illustrent, à eux seuls, les conclusions de ce travail innovant :

Un couple de profession intermédiaire qui a élevé 1 seul enfant

=> aura investi l’équivalent de 523 000 € dans la génération à venir (110 000 € au profit de son propre enfant + 116 000 € en travaux domestiques, essentiellement effectués par Madame + 296 000 € en impôts et cotisations).

=> aura une retraite de  988 000 € (soit un rendement de 189%) – Madame touchant une retraite mensuelle de 1 910 €

=> aura eu une capacité d’épargne de   692 000 €

Alors que son effort va permettre à la génération de son enfant de payer 586 000 € de cotisations vieillesse ou assimilées

 

Un couple de profession intermédiaire qui a élevé 4 enfants

=> aura investi l’équivalent de 993 000 euros dans la génération à venir (304 000 € au profit de ses propres enfants + 495 000 € en travaux domestiques, essentiellement effectués par Madame + 195 000 € en impôts et cotisations).

=> aura une retraite de 772 000 € (soit un rendement de 75%)- Madame ne touchant qu’une retraite mensuelle de 780 €

=> aura eu une capacité d’épargne  de 210 000 €

Alors que son effort va permettre à la génération de ses enfants de payer 1 131 000 € de cotisations vieillesse ou assimilées

 

Autant dire que la suppression / diminution / ré-affectation des majorations familiales des retraites que se propose de faire les pouvoirs publics serait une criante injustice pour les familles nombreuses – et particulièrement pour les mères de famille - dont notre système de retraite tire profit de façon indécente. Ces ménages sont déjà lourdement pénalisés aux dépens des autres.

 

A la lumière de cette étude, l’UFE demande que le débat sur les prétendus « avantages » familiaux des retraites se fasse en pleine lumière et au vu des éléments d’appréciation incontournables ainsi soulevés.

L’UFE demande, ensuite, que les rétributions familiales des retraites soient sensiblement augmentées pour les familles nombreuses. C’est une question d’équité élémentaire au vu de la démonstration présentée dans ce numéro de Droit Social.

Dès à présent, les familles sont invitées à signer une pétition en ligne demandant le respect de leurs droits.

 

La composition du haut conseil de la famille déférée devant le Conseil d’Etat

 

Communiqué du 5 juin 2009

 

Seule l’UNAF et les associations membres de l’UNAF sont représentées au Haut Conseil de la Famille. Une atteinte inacceptable aux libertés d’association et d’expression. L’UFE a donc formé un recours.

 

Ce vendredi, le Premier Ministre installe le Haut Conseil de la Famille, instance créée en octobre 2008 pour « animer le débat public sur la politique familiale », « formuler des recommandations et proposer des réformes » et « réfléchir  sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale ». 

 

L’Union des Familles en Europe a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la composition de ce Haut Conseil.

En effet, le décret du 28 octobre 2008 fixant la composition de ce conseil prévoit que n’y siègent, au titre des associations familiales, que des représentants de l’UNAF et des associations familiales qui en sont membres et sont soumis à sa tutelle étroite.

 

Pourquoi n’y a-t-il dans ce conseil que des membres de cette instance ? Parce qu’une ordonnance de 1945, reprenant un décret-loi de 1942, confie à un organisme unique, l’UNAF, le monopole de la représentation des familles auprès des pouvoirs publics.

 

Un peu comme si l’ensemble des salariés ne pouvait être représenté que par un syndicat unique.

 

L’Union des Familles en Europe ne peut pas accepter cette atteinte à la liberté d’association et à la liberté d’expression.

 

Cette atteinte est d’autant plus grave que l’UNAF n’est pas représentative des familles, ainsi que l’a relevé la Cour des Comptes dans ses rapports de 2004 et de 2005. La Cour a d’ailleurs souligné que « l’Etat s’est choisi un interlocuteur » avec l’UNAF qu’il subventionne largement (25 millions d’euros par an).

 

De ce fait, l’UNAF mène une politique très complaisante à l’égard des pouvoirs publics.

 

L’UFE n’est pas membre de l’UNAF car elle refuse sa tutelle et veut pouvoir s’exprimer librement.

Aussi, l’UFE n’a pas été nommée au haut Conseil.

Elle estime pourtant avoir le droit, elle aussi, de participer à la définition de la politique familiale.

C’est pourquoi un recours pour excès de pouvoir a été déposé devant le Conseil d’Etat. Il devrait être examiné au cours de l’hiver prochain.

 

Places de crèche : les chiffres démentent les promesses

 

Communiqué du 5 avril 2009

 

Au diable l’avarice ! Mme MORANO vient d’annoncer la création de 100 000 places de crèche supplémentaires.

Depuis 2000, 176 000 places nouvelles ont été ainsi promises. Mais 42 698 seulement ont vu le jour. Avec un budget diminué de moitié, il y a peu de chance que la promesse aventureuse de Mme MORANO soit tenue.

  

Nadine Morano, Ministre de la Famille en difficulté, tente de redorer son blason : elle a annoncé de weekend dans le JDD qu’avec la  Convention d’objectif et de gestion 2009-2012 bientôt signée avec la Caisse Nationale des Allocations Familiales : « "l'Etat fait un effort considérable en augmentant le Fonds national d'action sociale (Fnas) de 7,5% par an, soit 1,2 milliard d'euros supplémentaires, pour la création de 100.000 places en crèches". »

 

Rappelons que la convention précédente pour 2005-2008 prévoyait une augmentation dudit fonds de 2,4 milliards d’Euros … soit du double.

 

100 000 places de crèche nouvelles ? Mme MORANO ne sera plus ministre de la famille dans deux ans, lorsque ces prétendues places sortiront de terre.

Il est possible, toutefois, de juger ses promesses à l’aune de celles de ses prédécesseurs :

 

* En 2000, 2001 et 2002, les gouvernements avaient promis la création de 75 à 90 000 nouvelles places de crèche. Mais il n’y en a eu que 29 415 … (Etudes et Résultats n° 446 – DRESS – décembre 2005)

 

En 2003, le gouvernement n’a pas fait d’annonce. Un oubli de son service de com. ?

 

* En 2004, 2005 et 2006, le gouvernement a annoncé la création de 86 000 places nouvelles*. Mais, entre fin 2005 et début 2008,  13 283 places de crèche seulement sont sorties de terre. (Etudes et Résultats N° 681 • février 2009)

 

Rien d’étonnant à cela : le fonctionnement d’une place de crèche coûte 16 680 € par an, la Caisse d’allocations familiales n’en finançant qu’un tiers, les familles l’autre tiers, il reste … 5 560 € par berceau à la charge des municipalités. Celles-ci répugnent donc à s’engager. La disparition annoncée de la taxe professionnelle ne fera qu’accentuer cette prudence dans les années à venir.

 

L’Union des Familles en Europe n’est donc pas dupe des promesses irréalistes de Mme MORANO.

 

  

* En 2004, 20 000 places supplémentaires sont annoncées par MM Jacob. En juin 2005, 15 000 places de plus sont annoncées par M. de Villepin qui précise qu’il y aura 320 000 places de crèche en 2008 (au lieu de 240 000 en 2002) – il n’y en aura que 270 000 au 1er janvier 2008. Philippe BAS, ministre de la famille, a promis à son tour la création de 11 000 places de crèche supplémentaires. En novembre 2006, M Bas annonce 40 000 places venant s’ajouter à ces 11 000 précédentes.

La carte « enfant - famille » va faire un bide

 

Communiqué du 25 mars 2009

La « carte enfant / famille » ne coûtera que 2 millions d’euros par an à l’Etat alors que la « carte famille nombreuse » coûte 70 millions. A ce prix là, les familles modestes sont traitées … très modestement.

Elles vont donc s’abstenir de la demander, vues les conditions d’obtention.

 

On ne s’étonnera pas que la carte enfant / famille ne coûte que 2 millions d’euros, vues les nombreuses conditions et restrictions dont elle est affectée :

-         les familles modestes sont priées de payer 15 euros tous les trois ans pour l’obtenir ;

-         les réductions qu’elle garantit sont variables d’un train et d’un horaire sur l’autre ; généralement, le voyageur peut obtenir les mêmes réductions en jouant sur la palette des tarifs bleu, verts, jeunes, roses ou autre ;

-         elle ne marche pas à la RATP ;

-         elle s’arrête aux 18 ans des enfants … c'est-à-dire à l’âge où ils commencent à voyager ;

-         enfin, elle est soumise à des conditions de revenu très sévères.

 

Ajoutons, pour la bonne bouche, qu’il faut 15 jours pour obtenir les formulaires à remplir et que la carte n’est pas disponible avant … 5 semaines !!!

 

Sachant que 25% des familles nombreuses seulement demandent la carte qui leur est dédiée, il y a fort à parier que les familles modestes vont massivement d’abstenir, elles aussi.

 

L’Union des Familles en Europe rappelle que le vrai problème des familles (modestes et/ou nombreuses), c’est la cherté des billets SNCF, l’opacité des tarifs, l’absence de concurrence. Un gadget de plus ou de moins n’y changera pas grand chose.

                                                        

 

Négociation AGIRC : satisfaction et vigilance

 

Communiqué du 24 mars 2009

 

Les négociateurs de l’AGIRC ont finalement renoncé à remettre en cause les rétributions familiales versées par le régime. Les cadres parents de famille nombreuse, fortement mobilisés au sein de l’UFE, s’en réjouissent mais restent « l’arme au pied ».

 

Pour faire face aux difficultés financières que va connaître l’AGIRC, le patronat et certains syndicats envisageaient de diminuer drastiquement les rétributions familiales que ce régime de retraite complémentaire verse, depuis 1946, aux cadres parents de famille nombreuse : leurs pensions sont, en effet, majorées de 8% s’ils ont élevé 3 enfants, de 12% pour 4 enfants, 16% pour 5, 20% pour 6 et 24% pour 7 enfants et plus.

L’idée était de se contenter de 5 % de majoration quelque soit le nombre d’enfants. Le prétexte était d’aligner le régime de l’AGIRC sur celui de l’ARRCO (non cadres) qui se contente de cette majoration symbolique.

 

Pour faire face à cette menace, l’Union des Familles en Europe a lancé une pétition réunissant plus de 10 000 signatures. L’argent nécessaire à une action en justice a été réuni afin de faire annuler toute décision en ce sens. Rappelons qu’en 1994, les actuels dirigeants de l’UFE avaient obtenu l’annulation par la Cour de Cassation de la réduction des rétributions familiales versées aux retraités de l’époque.

 

Pour les cadres parents de famille nombreuse, il n’est pas question de s’arc-bouter sur des « avantages acquis » mais, plutôt, de défendre la plus élémentaire équité :

 

-          soit un couple de cadres ayant élevé 2 enfants : durant sa vie de retraité, il percevra 1 460 000 € de pension. Sa contribution à la préparation de sa retraite n’aura été que de 1 115 000 €. Ce couple aura pu mettre 1 400 000 € de côté et ses enfants paieront 1 600 000 € de cotisations vieillesse.  

-          si ce couple élève 5 enfants, sa retraite ne sera que de 885 000 € pour un effort contributif de 1 530 000 €. Son épargne n’aura été que de 224 000 € et leurs 5 enfants paieront 2 160 000 € de cotisations vieillesse1.

 

Il aurait donc été scandaleux que ceux grâce à qui l’AGIRC parvient à financer les retraites soit pénalisés par la réforme.

 

L’Union des Familles en Europe reste vigilante sur cette affaire qui sera ré-évoquée en 2010. Toute réduction des rétributions familiales sera déférée par elle devant les tribunaux.

  

 

1 cf Etude UFE « majorations familiales des pensions : avantage ou rétribution ? 52 cas passés au crible http://www.uniondesfamilles.org/majorations-familiales-retraites.htm 

                                                        

 

Trois ans pour élever nos enfants, c'est pas du gâchis !

Dimanche 8 mars 2009, journée internationale des femmes, rassemblement de 15 heures à 16 heures aux pieds du Panthéon pour refuser symboliquement que le congé parental soit réduit de trois ans à un an.

A l’appel de l’Union des Familles en Europe et du Mouvement Mondial des Mères.

Le 13 février dernier, le Président de la République a qualifié le congé parental « d’immense gâchis » et a annoncé qu’il voulait en réduire la durée de trois ans à un an.

 

L’argument invoqué est qu’à l’issue de ce congé, les mères avaient du mal à retourner sur le marché du travail.  

C’est faux !  Les deux études réalisées sur le sujet (le sondage réalisé en 1999 par la CNAF et le CREDOC et l’étude publiée en 2005 par la DRESS) n’aboutissent pas à cette conclusion : les femmes qui avaient un emploi stable avant de prendre le congé le retrouvent à la sortie (à moins qu'elles n'enchaînent sur un autre enfant). Les femmes qui étaient en emploi précaire avant le congé se retrouvent dans la même situation précaire après le congé.

 

Alors, pourquoi vouloir réduire ce congé ? Parce qu’il est pris à 98% par les mères et que le rôle des mères auprès de leurs enfants est méprisé.

Parce que, pour ceux qui nous gouvernent, prendre du temps pour s’occuper de ses enfants, c’est ne « pas travailler », être « inactive » ! … « Là encore, on s’est acharné à dénigrer des fonctions essentielles, parce qu’elles étaient accomplies par les femmes dans leur foyer alors qu’il aurait fallu reconnaître leur nécessité économique et culturelle » écrit Mme Sylviane AGACINSKI-JOSPIN.

 

Les mères et les pères qui se réuniront sous le Panthéon entendent rappeler que L’éducation des enfants est, une des tâches les plus nobles et les plus nécessaires pour l’humanité (id)

 

Si Jean Jaurès, Emile Zola ou Victor Schœlcher sont devenus les grands hommes que la Patrie honore, c’est largement à leurs mères qu’ils le doivent !

 

Les mères d’aujourd’hui élèvent les hommes et les femmes qui feront la France de demain et s’indignent qu’on qualifie leurs efforts d’immense gâchis.  

La charité (150 €) avant la Justice (600 €)

 

 Communiqué du 18 février 2009

 

Le chef de l’Etat vient d’annoncer qu’une « prime exceptionnelle » de 150 € sera versée cette année aux familles les plus modestes pour un coût de 450 millions.

Mais si les allocations servies à ces familles avaient suivi l’évolution des salaires depuis 10 ans, elles percevraient, chaque année, 2 milliards d’euros en plus !

 

 

Riches ou pauvres, les familles cotisent aux allocations familiales sur leurs salaires. Mais leurs allocations ne sont indexées que sur les prix … c'est-à-dire largement en dessous : ainsi, entre 1995 et aujourd’hui, les salaires ont augmenté de 35% mais les prestations familiales de 22% seulement.

La différence est allée combler le trou de la Sécurité sociale. Pendant que le trou du porte-monnaie des familles se creusait aussi.

 

S’agissant des familles les plus modestes, celles qui perçoivent l’Allocation de Rentrée Scolaire, la perte de pouvoir d’achat s’élève à 2 milliards d’euros par an soit 600 euros par an.

 

Et comme, en plus ! depuis 1997, les plafonds de revenus pour toucher l’ARS n’ont pas davantage suivi l’évolution générale des salaires, ce sont 547 000 familles (selon la CNAF) qui sont privées de cette allocation … et des prétendues largesses du gouvernement !

 

L’Union des Familles en Europe (seule association familiales non subventionnée !) avait espéré un véritable geste en faveur du pouvoir d’achat des familles et maintient sa demande de voir les allocations familiales prolongées au-delà de 20 ans.

 

OUI à la prolongation des prestations familiales au-delà de 20 ans

 

Communiqué du 12 février 2009

 

Cette mesure qui fait désormais l’unanimité au sein des associations familiales, permettrait de soulager à la fois le budget des familles moyennes et celui des jeunes

 

Aujourd’hui, le versement des prestations familiales s’arrête à 20 ans, au moment où les jeunes coûtent le plus cher.

La législation n’a pas changé depuis 1945. A l’époque, l’âge moyen de fin d’études était de 14 ans. 12 % des jeunes étaient encore étudiants à 20 ans. La durée moyenne d’une recherche d’emploi était de 3 mois. Il était donc normal que les allocations familiales ne soient plus versées au delà de 20 ans.

Aujourd’hui, plus des 65 % des jeunes font encore des études à 20 ans. 80 % des 20 ans et encore 60 % des 22 ans vivent à charge de leurs parents. Le taux de chômage des jeunes est de 23 % ; 55 % de ces chômeurs vivent chez leurs parents, à leur charge.

 

Ces jeunes pèsent lourdement sur le budget familial : ils émargent pour 35 à 40 % du budget de leurs parents contre 20 à 25 % quant ils étaient plus jeunes.

 

Le 20ième anniversaire d’un enfant est une catastrophe financière pour les familles :

ü      Une famille au SMIC avec 3 enfants perd plus de 521 € par mois, allocations de logement comprises, entre le 20ième et le 22ième anniversaire de leur aîné.

ü      Avec un salaire moyen et 3 enfants, une famille perdra un peu plus encore : 566 € par mois

ü      Les familles de 4 enfants ont une addition encore plus salée : 220 € de moins par mois entre les 20 et les 21 ans de l’aîné, suivit d’une nouvelle perte 521 € lorsque c’est le tour du second.

ü      Les familles de 2 enfants, quant à elles, perdent  220 € par mois entre le 20ième et le 21ième anniversaire de leur aîné…

 

Ajoutée à la crise, cette situation est invivable pour les familles et pour les jeunes : rappelons que 20% des étudiant doivent maintenant cumuler emploi et études, et que l'assurance-chômage indemnise 80 % des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans mais seulement 40 % des jeunes chômeurs…

 

La Cour des Comptes s’en est émue récemment : « L’insuffisante compensation du coût de l’adolescent peut être mise en balance avec la compensation relativement généreuse du coût du jeune enfant » (rapport 2008)

 

La prolongation des prestations familiales jusqu’à 22 ans coûterait 800 millions d’€, ce qui rentre parfaitement dans le budget prévu par le Président de la République.

 

L’Union des Familles en Europe demande donc qu’on soutienne à la fois les familles et leurs jeunes en prolongeant les prestations familiales jusqu’à 22 ans.

Supprimer la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu : une mesure antisociale à écarter

 

Communiqué du 6 février 2009

Le Président de la République cherche le moyen de soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes. Baisser le seul impôt qui tienne compte du revenu et des charges de famille serait maladroit.  

Le seul impôt qui tienne compte du revenu des ménages et de leurs charges de famille, c’est l’impôt sur le revenu. C’est donc le seul impôt qui soit équitable et dont l’économie est favorable aux classes moyennes.

Or, sa part au sein des prélèvements obligatoires ne cesse de régresser : elle est passé de 8,4 en 1995 à 6,6% en 2005 (source : INSEE). La France se classe parmi les pays d’Europe où l’IR rapporte le moins.

Pourquoi ? Parce que c’est sur l’Impôt sur le Revenu que portent la majorité des « cadeaux fiscaux » des gouvernements. C’est spectaculaire, médiatique et ça apparaît clairement sur la feuille d’impôt.

Résultat, de cadeaux en cadeaux, la moitié des ménages est maintenant exonérée de cette contribution. Il serait pourtant normal qu’une large majorité des citoyens soit tenue de payer cet impôt, sachant que ce sont les plus aisés qui en assumeraient la plus grosse part.

Ajoutons que, dès lors qu’on baisse l’IR, il faut trouver des ressources ailleurs. Ce seront nécessairement les autres impôts qui seront mis à contribution, soit particulièrement la TVA et la TIPP. Or, ce sont les impôts qui pèsent le plus sur les classes moyennes : les ménages riches épargnent une partie de leur revenu : il n’y a pas de TVA ou de TIPP sur cette épargne. Les ménages modestes, en revanche, n’épargnent pas. Ils paient donc un maximum d’impôts indirects.

L’UFE est donc hostile à une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu qui serait un cadeau empoisonné.

Une revalorisation intelligente des prestations familiales serait une mesure bien plus équitable et sociale.

L'uniforme contre la surenchère des marques

 

Communiqué du 16 janvier 2009

 

Xavier DARCOS suggère le retour à l’uniforme.

48% des parents interrogés par l’Union des Familles en Europe en 2004 y étaient favorable pour éviter la surenchère sur les marques de vêtement.  Les collégiens y étaient hostiles pour 66% d’entre eux.

 

L’Union des Familles en Europe a interrogé 539 collégiens et 472 parents à propos des marques de vêtements.

62 % des collégiens interrogés connaissent un « rejeté », c’est-à-dire un jeune qui ne porte pas de vêtements de marques. C’est pour éviter que leur enfant subisse ce statut terrible que 66 % des parents cèdent, au moins partiellement, à la pression et achètent des vêtements signés.

L’impact financier de cette surenchère est très lourdement ressenti par 92 % des parents exerçant une profession intermédiaire, 86 % des parents au foyer (un seul salaire), et 86 % des parents ouvriers ou employés. La tenue type de l’ado à la mode coûte, en effet, de 300 à 600 €. 

 

Pour ou contre l’instauration d’un uniforme ?

Réponse des parents interrogés par l’UFE : 48 % des parents sont favorables à l’uniforme et 44 % sont contre (8 % ne savent pas), les pères y sont plutôt plus favorables que les mères. L’argument qui justifierait l’instauration de l’uniforme serait le besoin d’éviter la surenchère pour les parents au foyer, suivis en cela par les professions intermédiaires. L’argument qui ferait changer d’avis les ouvriers et employés (qui sont contre l’uniforme à 53 %) serait de gommer les différences de classe sociale entre les enfants.

Le racket sur les vêtements de marque a déjà touché 9 % des enfants, selon les parents ! Ceux-ci voient dans l’uniforme la Solution anti-racket. « En portant ces vêtements, nos enfants rentrent dans un moule, et portent en quelque sorte un genre d’uniforme»  dit l’un d’eux-  un autre « Je voudrais que la loi sur la laïcité interdise toute marque commerciale à l'école, au collège au lycée ; en effet, les signes ostensibles des marques engendrent plus de rejet que les signes religieux.»

Réponse des collégiens : Pas question de porter un uniforme pour 66 % d’entre eux, les filles étant 19 % à hésiter. « Je serai révolté que l’on interdise les marques à l’école » dit l’un d’eux ; un autre « Un uniforme nous emprisonne dans nos libertés ». Si l’uniforme était tout de même imposé, hors de question d’être en veste et cravate, ou jupe plissée comme en Angleterre par exemple… et encore moins de porter un tablier. Les collégiens interrogés imaginent davantage une tenue en jean et en pull marine basique.

 

L’Union des Familles en Europe estime qu’il serait judicieux de tester le port d’un uniforme dans certains collèges « pilotes », à condition, pour emporter sinon l’adhésion, du moins la tolérance des collégiens, d’imaginer un uniforme qui ne soit pas un déguisement d’adulte, mais une tenue qui permette à cette génération de s’identifier clairement par rapport à ses aînées.

L’enquête est en ligne : http://www.uniondesfamilles.org/enquetes.htm

Nadine MORANO joue les dindes de Noël

 

Communiqué du 22 décembre 2008

La carte-famille-nombreuse pour les familles-pas-nombreuses, c’est la dernière farce de la ministre. Les familles ne sont pas dindes au point d’y voir un cadeau.

 Jeudi dernier, il était question :

ð       de supprimer les deux années de retraite validées par enfant

ð       et de mettre fin à l’assurance vieillesse des parents au foyer

dont bénéficient principalement … les mères de famille modestes, monoparentales et nombreuses.

 

Ce dimanche, Nadine MORANO annonce que la carte « famille nombreuse » sera étendue, dans des conditions encore inconnues, aux familles modestes et monoparentales.

Soit une minuscule dépense de 20 à 50 millions pour cacher que 15 milliards d’économies sont en préparation.

 

Qui sont les dindes ?

-          pas les familles qui comprennent parfaitement bien qu’on cherche à leur donner le change

-          mais Mme MORANO qui croit pouvoir faire passer sa farce à la mie de pain pour de la chair à saucisse.

 

L’Union des Familles en Europe demande, pendant qu’on y est, que la carte vermeille soit étendue aux moins de 25 ans. Joyeux Noël !

La HALDE propose d'exploiter encore davantage les femmes

 Communiqué du 14 décembre 2008

Pour la Halde, la majoration de deux années d’assurance vieillesse accordée aux femmes salariées et non aux hommes est une discrimination. Mais la Halde se garde bien d’examiner les raisons d’être de ce droit et les conséquences de ses propositions.

 Les « droits familiaux » des retraites sont censés « compenser » ou « récompenser » les efforts de ceux qui acceptent d’avoir davantage d’enfants que les autres et donc d’apporter une plus forte contribution à la préparation des retraites.

En effet, « Chaque génération doit payer elle-même ses retraites,  non par les cotisations, comme certains  l’imaginent, mais par sa descendance. » (A Sauvy)

Plus clairement, en répartition, les cotisations vieillesse payées par les actifs sont immédiatement dépensées par les retraités. L’argent aura disparu lorsque ces actifs seront devenus vieux. Ce qui prépare leurs retraites c’est l’argent que ces actifs investissent dans la génération à venir, au travers de leurs enfants ou des enfants des autres. Pourquoi ? Parce que ces enfants sont les futurs cotisants, ceux qui paieront la retraite de la génération de leurs parents.

La majoration de deux ans que remet en cause la Halde a pour but compléter les annuités des femmes qui sont resté un moment au foyer pour s’occuper de leurs enfants (rappelons que 99% des parents au foyer sont des femmes)

Avant d’y toucher, il faut donc se poser quelques questions simples : avec  0, 1, 2, 3, 4 ou 5 enfants : quels seront les droits à la retraite de chacun ? Quelle aura été sa capacité d’épargne ? Combien aura-t-il contribué à l’investissement dans la génération à venir ? Et, rapporté à l’investissement de chacun, combien cette génération va-t-elle payer de cotisations ?

L’Union des Familles en Europe vient de publier le premier bilan scientifique jamais réalisé comparant « l’effort pour préparer sa retraite / la pension reçue ». 52 ménages type ont été passés au crible.

Parmi ces cas, celui deux femmes de profession intermédiaire qui vivent en couple est illustratif :

 1 enfant

Carrière de la femme = normale

Retraite de la femme = 1910 € / mois

« plus » lié aux deux ans = 90 € /mois

Retraite de l’homme = 1 810 € / mois

Investissement du couple dans la génération à venir = 532 000 €

Retraite totale du couple = 988 000 €

Capacité d’épargne = 692 000 €

Cotisations dues à leurs efforts = 586 000 €

 

4 enfants

Carrière de la femme = perturbée

Retraite de la femme = 780 € / mois

« plus » lié aux deux ans = 320 € / mois

Retraite de l’homme = 1 820 € / mois

Investissement du couple dans la génération à venir = 992 000 €

Retraite totale du couple = 772 000 €

Capacité d’épargne = 210 000 €

Cotisations dues à leurs efforts = 1 131 000 €

On constate que la mère de 4 enfants (et au-delà d’elle seule, son couple) est véritablement exploitée par le régime de retraite à la différence de celle qui n’a qu’un seul enfant. La proposition de la Halde revient dont à accentuer encore cette exploitation puisque cette malheureuse n’aurait plus que 460 euro de pension mensuelle …

L’UFE rappelle à la Halde le mot d’Arisote  « La plus grande injustice est de traiter également des choses inégales » 

Amendement Marini,

d'accord ... à condition que

 

 Communiqué du 9 décembre 2008

L’UFE est d’accord pour qu’on abroge la demi part supplémentaire de ceux qui ont été parent isolé mais qui n’ont plus d’enfant à charge.

Mais à condition que les économies ainsi réalisées servent à réparer l’injustice de la « décote » qui pénalise les contribuables pauvres parce qu’on leur refuse le bénéfice du quotient familial.  

 

Le quotient familial n’est pas fait pour distribuer des cadeaux. Son but est de tenir compte des charges de familles des contribuables en application du principe «  à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». Avec un revenu identique, celui qui a des bouches à nourrir vit moins bien que celui qui n’en a pas. Il serait donc injuste de lui demander le même impôt. C’est pour ça qu’on a créé le quotient familial en 1945.

Mais l’habitude trop souvent été prise d’utiliser le mécanisme du quotient familial pour « faire des cadeaux » à telle ou telle catégorie sociale. C’est le cas des contribuables qui ont élevé seul un enfant.

ð       Tant que cet enfant est à charge, il est normal que les parents isolés aient une demi part de quotient familial de plus, car on sait que c’est plus coûteux d’élever un enfant seul que si on partage les frais avec un conjoint.

ð       Mais lorsque l’enfant n’est plus à charge, il n’y a pas de raison que cette demi part subsiste.

L’amendement proposé par Philippe MARINI est donc justifié.

 

Seulement, la justice, ça doit se faire dans les deux sens : il y a aujourd’hui des contribuables qui sont maltraités car on leur refuse de bénéfice du quotient familial alors qu’ils devraient y avoir droit : ce sont les contribuables dont le niveau de vie est le SMIC.

ð       S’ils sont célibataires, on les fait bénéficier de la « décote » de sorte qu’ils sont dispensés d’impôt sur le revenu.

ð       Mais si deux SMICards se marient, ils deviennent imposables et ont 500 euros à payer !

ð       Et si, avec deux enfants, par exemple, ils vivent péniblement avec un niveau de vie de SMICards, ils paient  750 euros d’impôt.

L’injustice de la décote réservée aux célibataires est parfaitement connue. En 1995, Alain JUPPE s’était engagé à la corriger. Cela n’a pas été fait, faute d’argent.

 

La « familialisation » de la décote coûterait exactement ce qu’on va économiser avec la fin de la demi part à vie.

 

L’UFE demande à Philippe MARINI d’utiliser l’argent économisé à bon droit sur la demi part à vie pour rendre équitable la décote de l’impôt sur le revenu en lui appliquant le quotient familial.

 

Retraites : comment les familles nombreuses sont sacrifiées, la preuve par 52 exemples

 

 Communiqué du 25 novembre 2008

 

A la veille du rapport du Conseil d’Orientation des Retraites sur les majorations familiales des retraites, l’UFE publie la 1ière étude jamais conduite, comparant ce que les ménages paient pour préparer leur retraite et la pension  qu’ils recevront. Conclusion, les familles nombreuses sont les grandes perdantes.

 

« Chaque génération doit payer elle-même ses retraites,  non par les cotisations, comme certains  l’imaginent, mais par sa descendance. » (A Sauvy)

Plus clairement, en répartition, les cotisations vieillesse payées par les actifs sont immédiatement dépensées par les retraités. L’argent aura disparu lorsque ces actifs seront devenus vieux. Ce qui prépare leurs retraites c’est l’argent que ces actifs investissent dans la génération à venir, au travers de leurs enfants ou des enfants des autres. Pourquoi ? Parce que ces enfants sont les futurs cotisants, ceux qui paieront la retraite de la génération de leurs parents.

 

Globalement, 40% des dépenses d’éducation de la jeune génération sont payées collectivement (par les impôts et les cotisations qui financent l’Education Nationale, l’assurance maladie des enfants, l’assurance maternité et les prestations familiales). 60% des dépenses restent à la charge de chaque parent pour ses propres enfants (ce sont les dépenses de la vie quotidienne)

 

La problématique développée dans l’étude menée par l’UFE est la suivante : avec 0, 1, 2, 3, 4 ou 5 enfants : quels seront les droits à la retraite de chacun ? Quelle aura été sa capacité d’épargne ? Combien aura-t-il contribué à l’investissement dans la génération à venir ? Et, rapporté à l’investissement de chacun, combien cette génération va-t-elle payer de cotisations ?

 

L’UFE a conduit la première étude jamais réalisée sur le sujet, sous le contrôle scientifique de Jacques Bichot, universitaire, auteur de nombreux livres sur les retraites.

Les situations de 52 ménages représentatifs de la société française, aux configurations professionnelles et familiales différentes, ont été examinées en détail.

 

Parmi ceux-ci, les deux exemples suivants illustrent, à eux seuls, les conclusions de ce travail inédit;

Un couple de profession intermédiaire qui a élevé 1 seul enfant

=> aura investi l’équivalent de 523 000 € dans la génération à venir (110 000 € au profit de son propre enfant + 116 000 € en travaux domestiques, essentiellement effectués par Madame + 296 000 € en impôts et cotisations).

=> aura une retraite de  988 000 € (soit un rendement de 189%)

=> aura eu une capacité d’épargne de   692 000 €

Alors que son effort va permettre à la génération de son enfant de payer 586 000 € de cotisations vieillesse ou assimilées

 

Un couple de profession intermédiaire qui a élevé 4 enfants

=> aura investi l’équivalent de 993 000 euros dans la génération à venir (304 000 € au profit de ses propres enfants + 495 000 € en travaux domestiques, essentiellement effectués par Madame + 195 000 € en impôts et cotisations).

=> aura une retraite de 772 000 € (soit un rendement de 75%)

=> aura eu une capacité d’épargne  de 210 000 €

Alors que son effort va permettre à la génération de ses enfants de payer 1 131 000 € de cotisations vieillesse ou assimilées

 

Autant dire que la suppression / diminution / ré-affectation des majorations familiales des retraites que se propose de faire le gouvernement, appuyé par le Conseil d’Orientation des Retraites, serait une criante injustice pour les familles nombreuses dont notre système de retraite tire profit de façon indécente. Ces familles sont déjà lourdement pénalisées aux dépens des autres.

 

L’UFE demande, dès lors, que le débat sur les prétendus « avantages » familiaux des retraites se fasse en pleine lumière et au vu des éléments d’appréciation incontournables soulevés aujourd’hui par cette étude.

L’UFE demande, ensuite, que les rétributions familiales des retraites soient sensiblement augmentées pour les familles nombreuses. C’est une question d’équité élémentaire au vu da la démonstration présentée par l’étude.

 

L’UFE demande à Xavier Bertrand ce qu’il compte faire pour remédier à cette discrimination qui frappe injustement ceux qui contribuent le plus à l’avenir des retraites.

 

=> voir le dossier de presse

 

Fin du malus sur les voitures des familles nombreuses : bravo M. Le Fur !

 
Communiqué du 24 octobre 2008

A l’initiative de M. Marc LE FUR, les députés ont adopté ce matin un amendement dispensant de malus les familles nombreuses, obligées d’acheter de grosses voitures pour y mettre tous leurs enfants. Une excellente initiative qui doit préluder à d’autres.

 

M. Marc Le Fur a réussi à faire adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement réduisant le malus automobile pour les familles nombreuses. «Obligées d'acquérir des véhicules de cinq places et plus, non seulement ces familles ne peuvent bénéficier du bonus, réservé aux plus petits véhicules, mais elles se voient en plus contraintes de payer un malus élevé» a-t-il déclaré très justement.

 

C’est, enfin ! une bonne nouvelle pour les familles nombreuses !

 

Beaucoup d’améliorations restent à faire pour cesser de les pénaliser comme, par exemple de « familialiser » la décote de l’impôt sur le revenu : à niveau de vie équivalent, elle exonère le célibataire mais pas celui qui a des enfants surtout s’il en a beaucoup !

 

L’Union des Familles en Europe remercie vivement Monsieur Le Fur et engage les députés et sénateurs amis de la famille à amplifier cet effort pour davantage d’équité.

 

Qui défend encore les familles ?

Communiqué du 10 octobre 2008

Certainement pas l’UNAF ! En échange de 25 millions d’euros de subventions par an, l’UNAF ne voit pas d’inconvénient à ce qu’on prive les familles de 400 millions d’euros en 2009 et de 1,7 en 2011 …

Le PLFSS pour 2009 vient d’être examiné par le conseil d’administration de la CNAF. Ce projet assèche la branche famille pour 3 ans pour renflouer la branche vieillesse 1

On aurait pensé que l’UNAF, représentante officielle des familles, aurait protesté avec vigueur. Eh bien, non ! Alors que la majorité du conseil d’administration de la CNAF votaient « contre », l’UNAF s’est « abstenue » !

« Certes, nous regrettons que l’argent de la branche famille ne soit pas utilisé à 100% pour améliorer le pouvoir d’achat des familles, mais il faut bien faire face à l’énorme problème du paiement des retraites », explique benoîtement le président de l’UNAF, François Fondart. Il est soutenu, en cela, par les associations familiales comme les Associations Familiales Catholiques, Familles de France, Familles Rurales et la Confédération Syndicale des Familles qui se sont « abstenues » en cœur…

 Pourquoi l’UNAF a-t-elle pris cette position hostile aux familles ? Parce qu’elle touche chaque année 25 millions de subvention… et que ça vaut bien quelques complaisances.

Comme l’écrivait la Cour des Comptes en 2004, l’Etat s’est « choisi un interlocuteur » en cette institution, créée sous Vichy et jugée par la Cour « non représentative » des familles.  

Par son vote l'UNAF a abdiqué. Dont acte.

L’Union des Familles en Europe, seule association familiale réellement représentative et libre de toute subvention, se réjouit  du vote majoritaire de la CNAF rejetant le PLFS 2009.

L’UFE fustige ceux qui, en s'abstenant, ont faillit à leurs engagements et même à leur raison d'être.

1De quoi s’agit-il ? La manœuvre, initiée en 2002 vise à mettre à la charge de la CNAF les rétributions familiales des retraites versées aux pensionnés du régime général (10% de « bonus » pour ceux qui ont élevé 3 enfants ou plus). Elle prive déjà les familles de 2,7 milliards d’euros qui pourraient utilement servir à améliorer leurs prestations.

Le PLFSS pour 2009 aggrave cette ponction de 400 millions d’euros en 2009 pour aller jusqu’à 1,7 milliards en 2011. Au terme de cette « montée en charge », les familles auront été privées de 4,4 milliards de ressources par an !

Concrètement, tous les excédents dégagés par la branche seront croqués à la source. Ces excédents, il faut le savoir, viennent soit d’économies faites aux dépens de familles (comme la baisse des majorations pour âge au printemps dernier – 250 millions / an), soit du décrochage entre le niveau des rémunérations et celui des prestations familiales (- 25% depuis 1980 selon l’OFCE)

 

Congés de maternité à 18 semaines : oui, mais ...

 
Communiqué du 4 octobre 2008

 

Les autorités européennes proposent que le congé de maternité soit porté à 18 semaines dans l’Union … une très bonne nouvelle à condition qu’on n’en profite pas pour rogner sur les congés parentaux.

 

Toutes les mamans le disent : laisser son bébé à la crèche ou en nourrice est un déchirement : il est si petit ! Les bébés sont de cet avis et pleurent tant et plus. Sans compter que pour les mères, la fatigue de la grossesse est encore présente et que les nuits sont souvent rudes.

Bravo à Bruxelles qui veut prolonger le congé de maternité à 18 semaines, ce qui ferait 2 semaines supplémentaires  en France (sauf pour les naissances de rang 3 et plus où le congé est déjà de 26 semaines)

 

Mais attention ! Depuis Lisbonne (2000), Bruxelles s’est mise en tête de supprimer les congés parentaux, c'est-à-dire le droit pour les parents de prendre un, deux ou trois ans de congé pour s’occuper de l’enfant et le garder à la maison.

 

Pourquoi cette position ? Officiellement parce que ces femmes auraient du mal à revenir sur le marché du travail à la suite de ces congés. C’est pourtant là une affirmation idéologique car, s’agissant de la France, la Cour des Comptes vient de reconnaître que  ces prétendues difficultés ne sont « pas mesurées ».

La vérité est tout bonnement qu’on a besoin de main d’œuvre ! Mais ne vaudrait-il pas mieux donner du travail aux seniors qu’interdire aux mères qui le désirent de passer quelques années auprès de leurs petits enfants ?

 

L’UFE se réjouit de la proposition Bruxelloise à condition que le congé de maternité de 18 semaines ne soit pas une alternative au congé parental.

  

 

 

Loi de financement de la Sécu :

perte de 32 € de pouvoir d'achat par enfant

 
Communiqué du 27 septembre 2008

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit de ponctionner la branche famille de 400 millions d’euros au profit de la branche vieillesse. Ce qui fera 32 euros de moins par enfant l’an prochain.

Une mesure « atterrante  d’irrationalité » selon Bernard ACCOYER, président de l’Assemblée Nationale. 

 

12,4 millions d’enfants ouvrent droit aux prestations familiales. Le PLFSS prévoit, cette année, 400 millions d’euros de moins pour eux, soit 32 euros par enfant.

 

En effet, le projet qui vient d’être présenté compte affecter le tout récent excédent de la branche famille au comblement du déficit vieillesse. La technique est de lui faire payer les majorations de pension versées par la Caisse Nationale Vieillesse aux retraités ayant élevé 3 enfants ou plus.

 

Ce procédé, utilisé depuis 2001 pour assécher la branche famille, est, selon les mots de Bernard Accoyer, s’adressant au ministre de la famille de l’époque : «un détournement »: « Les excédents   de   la   branche   famille   deviennent   une variable  d’ajustement  des  retraites   alors qu’ils   devraient   rester   dans   la   branche   et   financer   des mesures en faveur des familles ».

 

En effet, les familles comptaient sur ces 400 millions pour financer :

ü      Le droit opposable à la garde d’enfant (480 000 places de crèche à financer)

ü      Le prolongement aux 22 ans des enfants du droit aux prestations familiales (800 millions requis)

 

Résumons la politique familiale du gouvernement :

 

Economies 2008 au détriment des familles

Economies 2009 au détriment des familles

ð       Majorations pour âge des allocations familiales = 250 millions d’économies

ð       Les prestations familiales n’ont pas suivi l’inflation1 = 788 millions d’économie

 

 

ð       400 millions d’économies décidées aujourd’hui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Union des Familles en Europe demande au Président ACCOYER de montrer l’indépendance du Parlement et la cohérence de sa pensée en s’opposant aujourd’hui à ce détournement comme il l’avait fait en 2001.  

1Les prestations familiales n’ont été revalorisées que de 1% en 2008. L’inflation est de 3%

 

 

Quelle contribution des familles au financement des retraites ?
 
Communiqué du 24 septembre 2008

 

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) divulgue aujourd’hui un rapport préparatoire qui évalue à 13 milliards d’€ les « droits familiaux » des retraites.

En contrepartie de quoi sont versés ces 13 milliards ? D’un effort privé des familles de 252 milliards d’€ …

 

Alfred Sauvy, grand économiste de l’après-guerre l’a démontré : « l’éducation des enfants aujourd’hui fait les retraites de demain ».

 

En effet, les cotisations vieillesse versées par les actifs ne qu’à payer les pensions des retraités d’aujourd’hui et ne préparent pas leur propre retraite.

En répartition, le seul argent qui prépare les retraites est celui qu’on investit dans les enfants.

 

Cet investissement dans les enfants – donc dans la préparation des retraites – se chiffre à 427 milliards d’Euros par an.

ð       59% provient de la poche ou de l’industrie privée des parents,

ð       41% de celle de tous les actifs, qu’ils aient ou non des enfants. 

 

 

Dépenses assumées collectivement

Apport net des parents

 

Total

Entretien des enfants (prestations familiales, avantages fiscaux, logement et précarité)

 

54 Milliards d’€

160 Milliards d’€

(net des prestations familiales et autres)

214 Milliards d’€

Enseignement

103 Milliards d’€

 

103 Milliards d’€

Assurance maternité

6 Milliards d’€

 

6 Milliards d’€

Assurance maladie des enfants

12 Milliards d’€

 

12 Milliards d’€

Travaux domestiques au bénéfice des enfants

 

92 Milliards d’€

(évalués au SMIC)

92 Milliards d’€

TOTAL

175   Milliards d’€  (41%)

252    Milliards d’€ (59%)

427 Md€

 

Sources : comptes de la protection sociale, ministère de l’Education nationale, travaux du Pr Bichot

 

L’Union des Familles en Europe considère que la question sur laquelle doit s’interroger le COR n’est pas de savoir comment « redistribuer » ces misérables 13 milliards que de savoir comment les augmenter afin de rétribuer décemment l’effort des familles.

Cocori-COUAC français sur la garde des jeunes enfants
 
Communiqué du 17 septembre 2008

 

Une réunion informelle des ministres européens de la famille se tiendra demain à Paris. L’occasion de souligner que la France ne mérite pas tant de lauriers en ce qui concerne la garde des jeunes enfants

 

La fécondité des femmes vivant en France étant moins désastreuse que dans le reste de l’Europe, le gouvernement français cherche à se présenter comme un modèle en termes de conciliation vie familiale et vie professionnelle.

 

La réalité est plus contrastée :

-          la Cour des Comptes vient de rappeler que sur les 75 000 nouvelles places de crèche promises, 37 800 seulement ont vu le jour. C’était prévisible : ce mode de garde est terriblement coûteux et les communes sont légitimement réticentes à y engloutir leurs impôts locaux. Que vaut, dés lors, l’annonce, cet été, de 350 000 places supplémentaires d’ici 2012 ? 

ð       l’UFE suggère qu’on cesse de raisonner « tout crèche » pour s’intéresser aux autres modes de garde comme les assistantes maternelles

-          53 % des enfants sont gardés par leur mère. Or la moitié de celles-ci (soit 400 000 femmes !) sont privés de la PAGE-CLCA, c'est-à-dire de l’allocation de congé parental. Celle allocation est, en effet, soumise à des conditions d’activité professionnelle antérieures impossibles à remplir pour les femmes qui ont eu leurs enfants jeunes ou qui ont eu du mal à trouver leur premier emploi.

ð       l’UFE demande que les parents disposent du libre choix qui leur a été promis et qu’on cesse de discriminer celles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

-          Enfin, si les mères peuvent concilier un ou deux jeunes enfants et une activité professionnelle, cela relève de l’exploit à partir de trois. Or, la France comme Bruxelles, affichent comme objectif de pousser toutes les femmes à tout mener de front, coûte que coûte, et de préférence à plein temps.

ð       L’UFE déplore le paternalisme actuel qui veut imposer aux femmes d’avoir une activité professionnelle au prétexte qu’elles auraient des difficultés de retrouver un emploi … alors que la Cour des Comptes relève que ces prétendues difficultés ne sont « pas mesurées »

 

Un peu de modestie française serait de bon aloi : la forte fécondité des femmes vivant en France ne provient pas de sa maestria dans la conciliation vie familiale / vie professionnelle comme s’en vante la présidence française,  mais du fort apport de l’immigration : la fécondité des femmes française, y compris celles qui sont d’origine immigrée, n’est que de 1,73 enfant par femme seulement (sources : Pr G-F Dumont). Pour les femmes nouvellement arrivées en France, ce ne sont pas les modes de garde qui sont attirants mais la sécurité médicale.

 

L’UFE rappelle que la France ne se classe plus qu’au 9ième rang en Europe pour la part de ses ressources investies dans la politique familiale (sources : EUROSTATS)

 Il faut revaloriser les prestations familiales

au 1ier juillet 08

 

Communiqué du 30 juin 2008

 

Les prestations familiales n’ont été revalorisées que de 1% cette année alors que l’inflation sera de 3,2%.

Où comment on fabrique délibérément des « travailleurs pauvres ».

 ü      Il y a 20 ans, une femme seule élevant 2 adolescents et travaillant au SMIC percevait l’équivalent de 745 € de prestations familiales en plus de son salaire. De la sorte, elle maintenait sa famille sensiblement au dessus du seuil de pauvreté. Aujourd’hui cette femme ne perçoit plus que 595 € et vit 5% en dessous de ce seuil.

ü      Il y a 20 ans, une famille de 4 enfants dont le père était payé au SMIC percevait 1560 € de prestations familiales et de logement. Aujourd’hui elle ne perçoit que 1250 € ce qui la met 20% en dessous du seuil de pauvreté.

 

Comme le soulignait récemment l’OFCE (Henri Sterdiniak) « Les allocations familiales ont perdu 24,5 % de leur valeur relative depuis 1984 et cette baisse continue. Les enfants coûtent-ils de moins en moins cher à élever ? Peut-on justifier que le niveau de vie des familles avec enfants baisse continuellement par rapport au niveau de vie des personnes sans enfants ?»

 

C’est délibérément que les prestations familiales ont été maintenues en dessous de l’inflation (moins 4,6% depuis 1984) et encore davantage (moins 24,5%) en dessous du niveau de vie de la population.

De la sorte, comme les cotisations augmentent avec les salaires, la branche famille de la Sécurité sociale est chroniquement en excédent … et chroniquement pillée pour combler les déficits de la maladie et de la vieillesse.

 

Et le Gouvernement, au lieu de donner aux familles des allocations familiales décentes, disserte sur les « travailleurs pauvres » et se propose de faire la charité aux plus misérables avec le RSA.

 

L'Union des Familles en Europe demande que, comme le SMIC, les retraites ou les allocations chômage, les prestations familiales soient revalorisées – au moins - de l’inflation au 1ier juillet prochain.

 

Mères porteuses : ils sont devenus fous !
 
Communiqué du 27 juin 2008

 

Si le bon sens ne suffit pas à écarter le recours aux « mères porteuses », l’UFE demande, qu’au moins, on respecte le principe de précaution !

 

* A l’heure où tout le monde s’accorde pour souligner les liens qui se construisent in utero entre la mère et l’enfant, comment imaginer qu’on puisse arracher un bébé du sein de la femme qui l’a porté pendant 9 mois pour le donner à une autre ?

* A l’heure où les enfants nés sous X crient combien ils souffrent d’ignorer leurs origines, comment peut-on justifier qu’on fasse subir volontairement ce sort à d’autres ?

* Puisqu’on exige que les futures mères porteuses aient déjà eu un enfant, comment feront-elles pour expliquer à l’aîné que «Maman attend un bébé mais elle va le donner à une autre dame ? ». A-t-on mesuré l’angoisse que va éprouver cet aîné ?

* Qu’ont servi tant de siècles de combat des femmes pour le respect de leur corps pour qu’on leur permette de le louer comme une vulgaire couveuse ? Et comment pousser le mépris jusqu’à dire qu’elles se satisferont du plaisir d’être enceinte ?

*  l’heure où l’on invoque le principe de précaution pour trier les salades ou éviter l’effet de serre, on tenterait tranquillement des expériences aussi aventureuses sur l’espèce la plus fragile qui soit : l’être humain ? 

 

La stérilité est incontestablement un deuil très cruel. Mais la vie est, malheureusement, faite de toutes sortes de souffrances. Il est nécessaire de chercher à les soigner ou à les contourner. Mais pas aux dépens d’êtres sans défense.

Depuis la nuit des temps, on a pallié la stérilité par l’adoption, la filiation spirituelle voire l’arrangement en famille. Tout cela reste possible dans le secret des alcôves. Mais jamais, Ô grand jamais ! on n’a légalisé la location du ventre des femmes. Notre monde serait-il devenu fou ? 

 

L’Union des Familles en Europe ne peut cacher son indignation de voir la légalisation des mères porteuses traitée comme un « progrès ».

Nouvelle arnaque aux dépens des familles
 
Communiqué du 20 juin 2008

 

La Ministre de la Famille annoncera demain une minuscule augmentation de certaines allocations de rentrée scolaire. En réalité, la mesure ne va coûter que 20 millions (et non pas 50)… à comparer aux 250 millions d’économie faites sur les majorations pour âge des allocations familiales.

On attend de vifs applaudissements de la part l’UNAF.

 

Demain, à l’assemblée générale de l’UNAF, Mme MORANO va annoncer que l’allocation de rentrée scolaire sera augmentée de 15 euros pour les collégiens et de 25 euros pour les lycéens. Elle restera à 272 euros pour les enfants de primaire.

Sachant que l’inflation est cette année de 3% environ, cela revient à une perte de pouvoir d’achat de 8 euros pour les enfants en primaire et réduit à 7 et 17 euros l’effort annoncé pour les collèges et les lycées.

De ce fait, la mesure annoncée comme un effort de 50 millions d’euros ne coûtera, en réalité, que 20 millions d’euros.

 

Ce chiffre est à rapprocher des économies faites sur les majorations pour âge des allocations familiales en mai dernier. Coûtant 600 euros aux familles, la mesure va économiser 250 millions d’euros. Ce chiffre est très supérieur à celui qu’avait divulgué le ministère lorsqu’il a été mis en cause : Mme MORANO n’avait avoué que 140 millions.

D’où sort de chiffre ? De la lecture des comptes rendus des consultations faites avec l’UNAF, divulguées hier. On y aperçoit avec stupéfaction que le chiffre de 250 millions était parfaitement connu de cette institution qui s’était bien gardé de protester.

 

Où vont aller ces économies réalisées aux dépens des familles ? Le Ministre WOERTH l’a dit clairement cette semaine : à renflouer les caisses de l’assurance vieillesse puis celles de la (future) branche dépendance.

 

Nul doute que, demain, l’accueil fait par l’UNAF à la Ministre sera très chaleureux et que les 25 millions d’euros de subvention annuelle reçus par cette institution seront reconduits.

C’est le petit jeu classique de l’UNAF, créée en 1942, légèrement relookée en 1945, et dotée d’un monopole de représentation des familles. Jugée « non représentative » par la Cour des Comptes, l’UNAF est néanmoins l’interlocuteur idéal des gouvernements, quelle que soit leur couleur.

 

L’Union des Familles en Europe, seule association libre, dénonce les effets d’annonce sur l’allocation de rentrée scolaire et la complaisance de l’UNAF.

 

Manœuvres sur la branche famille de la Sécu
 
Communiqué du 18 juin 2008
 

      Le déficit prévisionnel 2008 de la Sécu sera de 8,9 milliards ; ce n’est pas une surprise.

     La nouveauté, c’est le futur déficit de la branche famille. Selon les comptes publiés aujourd’hui, elle devrait redevenir excédentaire. Mais elle va être mise à contribution pour renflouer la branche vieillesse et la caisse dépendance. Puis, en raison de ce déficit artificiel, de nouveaux sacrifices seront demandés aux familles.

 

Qui se souvient de l’époque où la droite saisissait le Conseil constitutionnel pour essayer d’empêcher le gouvernement Jospin de faire financer par la branche famille 15 % puis 30% des rétributions de pension accordées aux parents de 3 enfants ou plus ?

Dès l’alternance, l’un des premiers actes du gouvernement Raffarin fut de doubler le pourcentage, à 60 %.

Maintenant, le gouvernement Fillon estime le moment venu de faire un pas de plus dans le même sens. Le transfert, 2,5 milliards actuellement, pourrait être augmenté (sans doute en plusieurs fois) jusqu’à plus de 4 milliards.

 

Les pouvoirs publics pensent aussi mettre à la charge de la branche famille le soutien financier aux « aidants familiaux », ces personnes qui arrêtent ou allègent leur activité professionnelle pour se consacrer à un proche devenu dépendant. Toutes sommes qui relèvent de la future 5ième branche « dépendance ».

 

Le but de ces opérations est clair : comme il est très difficile de faire des économies au niveau des branches maladie, vieillesse et dépendance – témoin la loi retraites de 2003 qui, en fait d’économies, a mis la branche vieillesse dans le rouge avec deux ans d’avance – la solution de facilité consiste à en faire en rognant sur les prestations familiales. La suppression de la majoration d’allocation familiale entre 11 et 14 ans, qui va économiser 138 millions d’euros chaque année, est un aperçu de ce que le gouvernement peut faire en la matière. En complément, il lui suffit de mal revaloriser l’ensemble des prestations : c’est facile et ça rapporte gros.

 

Encore faut-il justifier tout cela. Comment être « obligé » de serrer les cordons de la bourse ? Il suffit que la branche famille soit en déficit ; faire des économies est légitime lorsqu’il s’agit de sortir du rouge.

 

La solution est donc simple : Dès la branche famille redevient excédentaire, vite, on opère une ponction au profit d’une autre branche, sous un prétexte ou sous un autre. Les comptes des autres branches s’améliorent, ceux de la famille sont dans le rouge, et un nouveau programme d’économies sur les prestations familiales peut être mis à l’étude.

 

L’Union des Familles en Europe dénonce ces manœuvres consistant à tromper l’opinion et à ponctionner l’argent destiné aux enfants. 

 

Fessées : que l'Europe se mêle de ce qui la regarde !
 
Communiqué du 15 juin 2008
 

 

Le Conseil de l’Europe a lancé le 15 juin 2008 une campagne intitulée « Levez la main contre la fessée !»

Qu’elles pratiquent ou non la fessée, les familles françaises, interrogées par l’Union des Familles en Europe, souhaitent qu’on les laisse élever leurs enfants à leur idée.

 

En 2007, l’Union des Familles en Europe a interrogé 685 grands-parents, 856 parents et 776 enfants sur ce qu’ils pensaient des fessées comme méthode éducative et s’ils étaient favorables à une interdiction des châtiments corporels.

61% des grands-parents, 53% des parents et 39% des enfants sont hostiles à une interdiction (27%, 34% et 37% sont pour et 12%, 4% et 24% ne savent pas) C’est particulièrement le cas les hommes et les cadres.

 

Qu’ils soient pour ou contre les fessées, les adultes interrogés ont demandé massivement que les pouvoirs publics se mêlent de ce qui les regarde. « Charbonnier est maître chez lui » écrit l’un d’eux.

Beaucoup font la distinction entre la fessée « bien méritée qui n’a jamais tué son monde » et les autres châtiments corporels. Les familles ajoutent que ce qui vaut pour un enfant ne vaut pas forcément pour un autre.

 

De fait, cette méthode éducative est très largement pratiquée : 95% des grands-parents, 95% des parents et 96% des enfants ont déjà reçu une fessée. 84% des grands-parents et 87% des parents reconnaissent en avoir déjà donné une.

 

Des fessées méritées : Pour plus de 63% des grands-parents et 62% parents, ces fessées étaient (largement) mérités. C’est aussi l’opinion de 55% des enfants.

 

Eduquer ou se défouler ? 77% des parents considèrent que les fessées qu’ils donnent ont une visée strictement éducative. C’est aussi le point de vue de 65% des enfants, 28% estimant, toutefois, qu’il y aussi une part de défoulement dans cette punition. Cette opinion est partagée par 21% des parents.

 

Le principe fermement affirmé par les parents-éducateurs est de corriger l’enfant, pas de le faire souffrir.

 

L’Union des Familles en Europe ne se prononce ni pour ni contre les fessées. Elle demande que le Conseil de l’Europe respecte les choix éducatifs des parents.

 

Retrouvez les résultats complets de l’enquête

 

Le salaire du parent au foyer doit être payé à son juste prix

 

Communiqué du 9 mai 2008
 
Selon l’association américaine « salary.com », le travail parental vaut 76 000 euros annuel.
En France, cela représente, au bas mot, 96 milliards d’euros, soit 22% des dépenses de préparation des retraites. C’est pourquoi, l’opinion publique est très favorable au salaire du parent au foyer.

 Deux enquêtes montrent que l’opinion publique souhaite l’instauration d’un salaire parental :

* En 2005, l’Union des Familles en Europe avait interrogé 550 parents, majoritairement des jeunes et de toutes catégories sociales, s’ils étaient «pour ou contre le salaire du parent au foyer ? ».  73 % souhaitaient l’instauration d’un salaire pour le parent au foyer dès l’arrivée du premier enfant. L’idée faisait un tabac chez les ouvriers et employés (79 % pour), et chez les jeunes couples (86 % des moins de 30 ans sont pour) La demande était encore plus forte pour un salaire à partir du 3ième enfant : 88 % d’opinion favorables.

* En décembre 2006, un sondage IFOP pour "Valeurs Actuelles"  a aboutit au même résultat : "l’instauration d’un revenu parental pour les mères au foyer” était plébiscitée  par 83 % des 800 sympathisants de droite interrogés (36 % "plutôt favorables", 47 % "tout à fait favorables").

 

Pourquoi ?

* Parce que l’opinion considère que l’éducation des enfants est une tâche noble et utile. L’inquiétude liée à la délinquance et la mauvaise éducation des jeunes se nourrit de l’idée qu’ils ne sont pas assez encadrés à la maison. (cf enquête UFE sur la fessée)

* Parce que l’opinion a bien conscience que les travaux ménagers et éducatifs ont une valeur économique : en effet, selon les calculs du Pr BICHOT, chaque enfant coûte, à ses parents, 493 heures de travail domestique et éducatif par an. Valorisé au SMIC  (sans compter les heures supplémentaires), cela représente 96 milliards d’euros par an.

 

A qui profite ce travail ?

- individuellement à l’enfant : l’éducation reçue lui permettra, adulte, de gagner sa vie

- collectivement à l’ensemble des actifs d’aujourd’hui qui comptent sur cet enfant pour leur payer une retraite. En répartition, en effet, les cotisations vieillesse ne servent pas à la préparation des retraites puisqu’elles sont immédiatement dépensées par les retraités. Ce qui prépare les retraites, c’est l’argent et le travail domestique qui est investi dans les enfants. Le travail au foyer représente 22% du coût annuel de la préparation des retraites.

 

Qui l’effectue ? On sait que les tâches ménagères « de base » sont effectuées à 80% par les femmes et que les comportements changent très peu : depuis 10 ans, les hommes n’ont augmenté leur contribution que d’une demi heure par semaine. L’égalité pour 2050 ?

 

Comment ce travail est-il valorisé ?

* Magali, comptable ayant élevé un enfant aura droit à 2 150 € de retraite mensuelle. Anémone qui en a élevé 5 au mépris de sa carrière de comptable ne recevra que 560 € par mois de retraite (sources : m@rel)

* Les plafonds de ressources sont plus durs pour les familles où la mère est au foyer que pour les ménages double actifs.

* 86 % des bénéficiaires de la retraite anticipée prévue par la réforme Fillon sont des hommes et 14 % des femmes. Pourquoi une telle inégalité ? Parce que les années validées par enfant et celles cotisées au titre de l’Assurance Vieillesse des parents au foyer ne comptent pas. Mais le service militaire compte, rassurons-nous !

 

L’Union des Familles en Europe demande que le travail des parents au foyer soit valorisé soit par un salaire parental, soit pas des droits à la retraite sérieux.

 

 Les économies faites sur les allocations familiales seront recyclées au profit des retraités
Communiqué du 16 avril 2008

 

Le document d’orientation des retraites, rendu public le 28 avril 2008, est très clair : les économies faites sur les majorations pour âge des prestations familiales vont servir à décharger la branche vieillesse d’une partie de son déficit.

 

 

Ce document indique que : « Les majorations de pension pour enfants sont des avantages non-contributifs de retraite qu’il peut sembler logique de prendre en charge dans le cadre de la politique familiale. L’amélioration de la situation financière de la branche famille permet aujourd’hui de poursuivre le processus de prise en charge par la CNAF de ces majorations ou d’autres avantages familiaux de retraite ».

 

Depuis 2002/2004, effet, la CNAF se décharge sur la branche famille de 60% des rétributions familiales qu’elle verse aux retraités ayant élevé plus de 3 enfants. Cela représente 2,4 milliards d’euros.

*  La moitié de cette somme a été mise à charge de la branche famille par le gouvernement Jospin en 2002, sous les huées de la droite qui avait même saisi le conseil constitutionnel.

*  La seconde moitié a été transférée en 2004 par le gouvernement Raffarin, sous les lazzi de la gauche.

 

Or, ce transfert est totalement injustifié, comme l’indiquait la commission des affaires familiales du Sénat fin 2007 : « Ces majorations ne sont pas des prestations familiales et leur financement par la branche famille est donc totalement injustifié », précisant que « leur lien avec la politique familiale est inexistant ».

 

En effet, ces majorations sont strictement contributives puisque les régimes de retraite n’ont d’avenir que si des enfants sont mis au monde et élevés pour en devenir les cotisants de demain. Ceux qui ont élevé davantage de cotisants que les autres ont donc, naturellement, droit à une contrepartie à cet effort.

Cette contrepartie est d’autant plus légitime que les ménages qui élèvent une famille nombreuse ont une retraite généralement bien inférieure à la moyenne. La mère, en effet, sacrifie souvent sa carrière pour élever ses enfants … qui paieront les pensions des autres.

 

Le gouvernement parviendra-t-il à ce (nouveau) tour de passe-passe ?

-          il lui faudra surmonter la volonté des députés et des sénateurs qui s’opposent à ce transfert et estiment que «Les majorations de pension pour enfants doivent être retransférées à la branche vieillesse »

-          il lui faudra aussi surmonter le Conseil Constitutionnel qui estime que ce transfert ne peut être que partiel. En effet, saisi par les sénateurs de droite, dans sa décision du n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001 sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, il a jugé qu’« eu égard au montant limité du transfert de charges critiqué, l'article 60 ne porte pas atteinte à l'égalité entre familles selon qu'elles élèvent des enfants ou qu'elles l'ont fait dans le passé »

 

L’UFE, pour sa part, observe que la politique familiale du gouvernement est extrêmement constante, droite et gauche confondue : année après année, l’argent destinée aux familles passe dans la poche des retraités.

 

 Gros mensonge du Gouvernement!

 

35 millions de dépenses supplémentaires pour la garde des petits enfants versus 138 millions d’économie sur les adolescents :  Cherchez l’arnaque !
Communiqué du 16 avril 2008

 Pris la main dans la poche des familles, le gouvernement prétend que l’argent économisé sur les majorations des allocations familiales servira à améliorer la PAJE, destinée à la garde de jeunes enfants… Cette amélioration consiste en une revalorisation de 50 euros de la PAJE pour les familles les plus modestes qui font garder leur enfant par une nourrice.

 Certes,  il y a bien une petite amélioration de prévue mais elle ne coûte que 35 millions d’euros alors que l’économie sur les majorations en rapporte 138 !!! (chiffres CNAF)

 Quant au « choix » entre garde d’enfants et adolescents, il est éminemment contestable : la part des prestations consacrée aux 0-3 ans est passée de 23% en 1990 à 35% en 2005.

 Or, la Cour des Comptes a tiré la sonnette d’alarme sur la situation des familles avec adolescents : « Les études relatives à la pauvreté chez les enfants font apparaître que le taux de pauvreté, après transferts, des 15-17 ans est plus élevé que celui des enfants de moins de 3 ans et des enfants de 3-14 ans (12 % contre respectivement 5 % et 7 % à 9 %) ».

 La Cour des Comptes ajoute : « L’insuffisante compensation du coût de l’adolescent peut être mise en balance avec la compensation relativement généreuse du coût du jeune enfant »

 L’Union des Familles en Europe dénonce aussi la complaisance des associations familiales subventionnées qui ne protestent contre ces économies que du bout des lèvres : la Ministre de la Famille a déclaré sur TF1 ce soir que,  dans son bureau, la baisse des majorations familiales avait été validée par le président de l’UNAF en échange d’une  « remise à plat ».

Seule association à s’être insurgée véritablement contre la baisse des allocations familiales, l’UFE refuse qu’on enfume les familles. Elle les engage à signer la pétition en ligne sur son site et en appelle aux députés que la baisse des allocations familiales semble émouvoir.

 

 AU 1ier mai, les allocations familiales vont diminuer

Communiqué du 14 avril 2008

 

La « réforme » des majorations pour âge des allocations familiales va pénaliser 4,8 millions de familles en leur faisant perdre 600 € par enfant

 

Depuis les années 60, les allocations familiales sont majorées lorsque l’enfant grandit. Un supplément de 34 euros est versé à compter du 11ième anniversaire. Il est remplacé par un supplément de 60 euros au 16ième anniversaire. 

 

Au 1ier mai 2008, ces deux majorations seront remplacées par une majoration unique de 60 euros versée au 14ième anniversaire de l’enfant.

ð     Bilan pour les familles, 586 euros de moins par enfant

ð     Bilan pour le gouvernement : 140 millions d’euros d’économies (soit le double de que qui était attendu sur la suppression de la carte famille nombreuse)

 

Il faut savoir qu’en plus, les allocations familiales ne cessent de perdre du pouvoir d’achat : elles ont décroché de 22 % par rapport aux revenus depuis 1985, de 14% depuis l’an 2000 … Elles ont même perdu 3% par rapport aux prix !

 

Dans ces conditions, cette nouvelle économie aux dépens de familles est particulièrement inacceptable.

 

L’Union des Familles en Europe lance une pétition nationale contre cette (nouvelle) mesure d’économie.

 

Les familles n’acceptent plus d’être ainsi la cible d’économies incessantes. Si les régimes de retraite ont un avenir, c’est grâce à elles !

 

Les familles nombreuses, oubliées de la politique familiale

 

Communiqué du 13 avril 2008

     Selon le « prêt à penser » actuel en matière de politique familiale, le principal problème des familles est celui de la garde des jeunes enfants.

     On a oublié que les familles nombreuses ont de tout autres besoins. La préférence donnée aux autres modèles familiaux se traduit pour elles par de nombreuses discriminations.

 

Le mode de vie différent des familles nombreuses fait d’elles les victimes du nouveau « prêt à penser » en matière de politique familiale (deux enfants, deux revenus, que des problèmes de garde)

L’Etat en profite pour réduire, jour après jour, les soutiens mis en place au XXème siècle  au profit des familles nombreuses … la suppression de la carte famille nombreuse tenant, ici, un rôle de symbole.

 

Concrètement :

 

Les mères de famille nombreuses sont 60% à être au foyer (où elles font 60 heures de travail domestique par semaine)

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont plus sévères pour elles que que pour celles qui travaillent à l’extérieur

40% des mères de famille nombreuse n’ont jamais eu d’activité professionnelle, 79% des mères de 4 enfants ou plus sont au foyer lorsque le dernier a moins de 3 ans

Pour toucher l’allocation de parent au foyer (appelée PAJE-CLCA), il faut avoir travaillé au moins 2 ans dans les 5 ans qui précèdent la naissance de l’enfant => 60% des mères de famille nombreuse sont éliminées

Un salarié paye en moyenne 580 € par mois de cotisation vieillesse. Une famille qui élève 5 enfants élève 5 cotisants pour les régimes de retraite. 

Leur mère touchera une retraite de 560 €/ mois. Si elle n’avait pas sacrifié sa carrière et n’avait élevé qu’un enfant, elle toucherait 2 175 €/mois.

Les familles nombreuses ont besoin de logements plus grands de sorte que 33% des familles de 4 enfants et plus vivent en surpeuplement.

L’Etat ne donne 330 € d’allocation de logement par mois à un SMICARD pour loger ses 5 enfants … Depuis 10 ans, ces allocations ont complètement décroché des prix du marché

Eloignées de ce fait des centres ville (40% vit en banlieue), elles consomment des grosses voitures

merci pour la TIPP à 65% ! Merci pour le « malus écologique » sur les grosses cylindrées !

Les prestations familiales prennent une place importante dans le budget des familles nombreuses

la perte de pouvoir d’achat des prestations familiales est de 14% depuis l’an 2000 … En 2008, elles n’ont été revalorisées que de 1% alors que l’inflation est proche de 3%

520 000 enfants pauvres vivent dans des fratries de quatre ou davantage

RIEN n’est prévu dans le RSA s’agissant des 2 millions d’enfants pauvres.

 

Ce n’est pas fini !

-          dans 15 jours, les majorations pour âge des allocations familiales vont diminuer (moins 600 € par enfant entre 11 et 16 ans – 3 600 € pour une famille de 6 !)

-          la discussion est ouverte pour savoir comment réduire les rétributions familiales des retraites pour les pères et mères de famille nombreuse.

-          Eric WOERTH a annoncé qu’il comptait faire main basse sur les excédents de la branche famille de la Sécurité Sociale

 

Présenter la France comme LE leader européen en matière de politique familiale est profondément erroné : notre pays ne tient plus que la 8ième place en Europe si l’on rapporte les dépenses consacrées aux enfants et à la famille avec le PIB.

Le (relativement) bon taux de natalité français s’explique largement par l’apport de l’immigration. Sans elle, la fécondité des Françaises « de souche » avoisine les 1,7 enfants par femmes, soit un taux comparable à la Suède ou aux Pays Bas.

 

L’UFE appelle les pouvoirs publics à mener une politique familiale  différenciée, adaptée au mode de vie et aux besoins de familles nombreuses.

 

 NB : Les familles nombreuses (3 enfants et plus) représentent 15% des familles – chiffre stable depuis 30 ans – et les familles « très nombreuses » (4 enfants et plus) sont en régression constate : de 12% des familles en 1975, elles sont passées à 4,1% aujourd’hui (2,9% ont 4 enfants, 0,8% en ont 5 et 0,4% en ont 6 ou plus) Il faudrait 15% de familles de 4 enfants et plus pour assurer le renouvellement des générations. (chiffres DRESS)

 

 

Carte Famille Nombreuse : le roi est nu !

 

Communiqué du 11 avril 2008

 

La pantalonnade provoquée par le projet de suppression de la carte famille nombreuse dévoile crument la réalité : le pouvoir se fiche des familles et il prend ses décisions n’importe comment.

 

La carte famille nombreuse est avant tout un symbole : elle procure, certes, un petit avantage financier (bien  plus modeste qu’en 1921 où elle allait jusqu’à 21 ans). Mais, surtout, elle est le seul « privilège » qui reste encore aux familles nombreuses.

 

Celle-ci savent, à juste titre, qu’elles sont méprisées et exploitées. La seule reconnaissance qu’elles avaient de la valeur de leurs efforts était cette carte.

 

=>    En supprimant la carte, le gouvernement manifeste qu’il se fiche des familles, de la politique familiale et des familles nombreuses en particulier. Dans les milieux bien informés, on le sait depuis longtemps, à force de compter tous les milliards qui passent d’année en année de la poche des familles à celle des malades ou des retraités. Mais les gouvernements précédents n’avait pas eu le culot de l’afficher aussi crument ;

 

=>    En supprimant cette carte, puis en changeant de pied dans une belle cacophonie, en organisant en catastrophe une « concertation » Elyséenne avec les hiérarques de l’UNAF, le gouvernement montre à quel point il prépare sérieusement ses décisions. Nommer une ministre de la famille favorable à l’adoption par les homosexuels et lui confier en première mission la suppression de la carte famille nombreuse, c’est manquer sérieusement de gouvernail et même de bon sens !

 

Devant tant d’ignorance et de maladresse, l’Union des Familles en Europe se propose pour organiser une formation à la politique familiale à l’usage des ministres et de leurs conseillers.

 

Non au "parrainage par les CM2 des enfants de la Shoah

 

Communiqué du 14 février 2008

 

La conservation du souvenir de la Shoah ne peut se faire au détriment de l’équilibre psychique des enfants.

 

A 10 ans, les enfants sont bien trop impressionnables pour qu’on leur confie, de façon aussi personnelle, la charge d’un enfant victime de la Shoah comme vient de le proposer le Président de la République.

 

=>     Comment imaginer qu’un enfant de 10 ans ne soit pas hanté par l’histoire abominable vécue par un autre enfant et dont il aurait à conserver la mémoire ?

=>     qu’il ne cauchemarde pas à l’idée d’être, lui aussi, arraché à ses parents, déporté, asphyxié ou fusillé ?

=>     Comment pourra-t-il vivre avec cette tragédie dont il est irresponsable et qu’il ne peut soulager ?

=>     Quel sens peut-avoir, à un si jeune âge, ce devoir qu’on lui imposerait de porter l’histoire d’un autre enfant ?

 

Il est évident qu’il ne faut pas perdre le souvenir des enfants et des adultes morts, victime des pires bassesses de l’âme humaine.

Mais ce n’est pas aux enfants de CM2 de les porter, personnellement et nominativement.

La charge psychique en est bien trop lourde pour eux. Elle ne peut qu’inscrire, dans leur jeune esprit, une insécurité profonde, une culpabilité inappropriée et même développer des névroses, chez les plus fragiles.

 

Nous autres adultes avons la responsabilité d’assurer la transmission de cette tragédie et d’en expliciter la morale aux jeunes générations. Mais pas n’importe comment.

Les parents réunis au sein l’Union des Familles en Europe sont résolus à protéger leurs enfants de ce projet inconscient de la réalité psychique des gamins de 10 ans.   

 

Rapport Attali & la protection sociale : vieilles recettes, pensée sclérosée

 

Communiqué du 21 janvier 2008

 

Faute d’une analyse sérieuse des fondamentaux de la protection sociale, le rapport Attali ressasse de vieilles lunes telles que la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, la « TVA sociale » ou le recours à l’immigration.

 

Aucun économiste de la protection sociale n’était membre de la commission Attali.

Il est vrai qu’en France, on traite le social sous le seul angle de la charité ou de la bureaucratie !

 

On reste confondu par l’illogisme de ce rapport qui préconise tout à la fois d’avoir recours à l’immigration et de faire des économies sur la politique familiale : comment peut-on ignorer que nos retraites n’ont d’avenir que si des enfants naissent pour les payer ? Comment ne pas voir qu’en basculant des cotisations sur de la TVA, on coupe le lien (déjà trop ténu) entre le droit aux prestations et le travail ?

 

Pourtant, les Français aspirent tous à davantage de protection sociale. Pourtant, la moitié des prélèvements obligatoires lui sont déjà consacrés. Et cette moitié, administrée au doigt mouillé, père lourdement sur la croissance.

 

Or, personne, chez Attali, ne s’est posé LA question : comment rendre compatible un haut niveau de protection sociale et l’économie de marché ?  

 

La piste est pourtant aveuglante dès lors qu’on se livre à une analyse un peu rigoureuse de la réalité :

·        la « solidarité », constamment invoquée, ne concerne, en fait, que 6% des dépenses sociales (le RMI, le handicap, l’enfance en danger, le logement). 

·        l’assurance pèse pour 21% (la couverture maladie du cotisant, le chômage, l’invalidité)

·        c’est le report qui représente 73% des dépenses sociales : le report est le fait d’investir en prévision de ses vieux jours et, une fois vieux, de profiter, en retour, de cet investissement. En économie de la protection sociale, les actifs investissent dans la génération des enfants (via l’éducation nationale, leur couverture maladie, les prestations familiales, leur entretien privé). Une fois adulte, cette génération rembourse sa dette en payant retraite et des soins de santé à ses aînés.

 

 Si cette analyse avait été faite, des pistes de réforme en auraient naturellement découlé :

=> il faut « lier la nature même des régimes de retraite à la constitution du capital humain » écrivait tout récemment Gérard LAFAY dans « Le Figaro »

=> il faut que la contribution de chacun soit individualisable afin qu’il bénéficie d’un juste retour sur son investissement : la protection sociale doit être achetée et non tomber de la main (prétendument) providentielle de l’Etat

=> il faut qu’un contrat clair et équitable soit passé entre les générations afin de mettre fin à l’exploitation des familles et des jeunes travailleurs

=> et il faut bien sûr, marginalement, qu’on assure un minimum décent aux populations défavorisées.  

 

L’Union des Familles en Europe ne peut retenir sa colère en voyant présentées comme innovantes les éternelles recettes sclérosées qui conduisent, depuis 30 ans, notre système de protection sociale à la ruine.   

 

+ 4% pour le gaz ; + 1% pour les allocations familiales

 

Communiqué du 30 décembre 2007

 

Cette année encore, les allocations familiales sont sous-revalorisées … de sorte qu’elles sont de plus en plus marginales dans le budget des familles

 

La stricte indexation des prestations familiales sur les prix, prétendument appliquée chaque année, a grignoté le pouvoir d’achat réel des allocations familiales dans des proportions considérables.

Voici,  en équivalent pouvoir d’achat (c'est-à-dire par rapport aux salaires), ce qu’elles représentaient il y a 54 ans :

 

 

PF mensuelles en 1954

PF mensuelles en 2008

famille 1 enfant

 

 

ouvrière

70 €

0  €

profession intermédiaire

70 €

0 €

cadre moyen

70 €

0 €

famille 2 enfants

 

 

ouvrière

464 €

120 €

profession intermédiaire

464 €

120 €

cadre moyen

464 €

120 €

famille 3 enfants

 

 

ouvrière

781 €

431 €

profession intermédiaire

781 €

431 €

cadre moyen

781 €

274 €

famille 4 enfants

 

 

ouvrière

1009 €

585 €

profession intermédiaire

1009 €

585 €

cadre moyen

1009 €

429 €

 

Plus proche de nous, la perte de pouvoir d’achat des prestations familiales est de 22 % depuis 1985, de 14% depuis l’an 2000 … Elles ont même perdu 3% par rapport aux prix.

 

Comme les recettes alimentant les caisses d’allocations familiales progressent avec les salaires, l’excédent ainsi dégagé sert … à combler les déficits des autres branches de la Sécurité Sociale (vieillesse, maladie) Tant pis pour les familles !

 

Ajoutons que depuis 1995, les plafonds de ressources, eux aussi, sont indexés sur les prix et non plus sur les salaires. Résultat : 55 000 familles sont passées au dessus : trop pauvres pour être riches, trop riches pour être pauvres, selon les mots d’un certain candidat …

 

L’Union des Familles en Europe demande que les allocations familiales soient indexées sur les salaires.

 

 

Pour sortir de la famille standardisée

à 2 enfants

Communiqué du 28 décembre 2007

La Loi Neuwirth n’est pas la cause de la standardisation de la famille à deux enfants espacés de trois ans. Elle n’est que le moyen d’y parvenir pour les couples découragés d’avoir une famille nombreuse par la politique familiale menée depuis 30 ans

 

La fécondité française est inférieure au seuil de renouvellement des générations qui est de 2,1 enfants par femme.  Cette situation dure depuis plus de 30 ans : elle a commencé en 1974.

Même si la France est un des pays les mieux placés à cet égard en Europe, il ne faut pas s’en satisfaire : il y aurait aujourd’hui 1,8 millions d’actifs de plus pour payer nos retraites si les générations s’étaient renouvelées correctement.

Sachant que 53 % des enfants sont issus de familles nombreuses, notre déficit de naissance vient du trop faible nombre de ces familles.

 

Or, toutes les études l’attestent, les Français souhaiteraient davantage d’enfants. Que faudrait-il faire pour avoir plus de bébés ?

 

Les besoins de ces familles nombreuses sont très différents de ceux des familles plus restreintes :

* avec un ou deux enfants, il est encore possible aux femmes d’avoir une activité professionnelle.

* avec 3, c’est un parcours du combattant, avec 4 et plus, c’est quasiment impossible.

 Actuellement, la politique familiale actuelle est toute entière orientée vers la famille à deux revenus et deux enfants et pénalise lourdement les parents au foyer :

* 400 000 d’entre eux sont privés de PAJE

* Les plafonds de ressources des prestations familiales sont plus sévères pour les couples à un seul salaire

* La retraite d’un couple ayant élevé 5 enfants est inférieure de 30% à celle d’un couple n’en ayant élevé qu’un seul ; alors que ce sont les 5 enfants de ce couple qui paieront sa retraite !

Il est donc urgent que le gouvernement cesse sa politique de pénalisation des parents au foyer et définisse des politiques diversifiées, adaptées à la variété des choix familiaux.

=> Oui, il faut continuer à favoriser la conciliation vie familiale / vie professionnelle des couples qui font ce choix

=> Mais, il faut aussi permettre au parent qui le désire de se consacrer à sa famille nombreuse

L’Union des Familles en Europe demande dont l’instauration d’un salaire du parent au foyer et des droits à la retraite convenables en sa faveur

 

 

L'U.N.A.F à nouveau condamnée

Communiqué du 26 septembre 2007

La Cour d’Appel de Paris vient de condamner l’Union Nationale des Associations Familiales pour excès de pouvoir. Autocratique et usée, cette institution, née en 1942, est contestée tant par les tribunaux judiciaires que par le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes … et les familles elles-mêmes.

 

Présumée par la loi « représentative des familles », grassement subventionnée (25 millions d’Euros par an), l’UNAF a basculé dans la toute puissance depuis des décennies. Elle se croyait même investie d’un « pouvoir normatif » dont elle a fait usage contre l’Union des Familles en Europe !

 

L’UNAF se présente néanmoins comme « le parlement des familles », respectueuse de la diversité de chacun.

·         le 26 septembre 2007, pourtant, la Cour d’Appel de Paris l’a condamnée pour excès de pouvoir dans ses relations avec les associations familiales de terrain (elle prétendait, en effet, ériger des privilèges au profit d’associations ayant ses faveurs) ;

·         En 2003, le Conseil d’Etat a dû lui rappeler qu’elle ne pouvait dicter leurs votes aux représentants des familles ni punir ceux qui gardaient leur indépendance d’esprit ;

·         En 2004 et 2006, la Cour des Comptes a dénoncé le « privilège exorbitant » dont l’UNAF bénéficie en terme de subvention et souligné que cet organisme artificiel n’était pas représentatif des familles ;

·         Enfin, 160 000 familles ont quitté cette institution dirigée par des grands-parents et dont la soumission au pouvoir (quelle qu’en soit la couleur) ne s’est jamais démentie.

Depuis sa création en 2002, l’Union des Familles en Europe est la cible des brimades de l’UNAF qui ne supporte pas son indépendance.

Réconfortée par la Cour d’Appel, l’Union des Familles en Europe demande au Gouvernement de supprimer cette institution anachronique, inutile et liberticide.

 

 

Franchise médicale : pourquoi 16 ans ?

Communiqué du 24 septembre 2007

Le gouvernement entend dispenser de franchise les soins prodigués aux enfants. C’est très bien, mais pourquoi se limiter aux moins de 16 ans alors qu’ils sont encore rattachés à la Sécu de leurs parents, que l’adolescence est un passage délicat et que leurs parents tirent la langue financièrement ?

 

30 % des familles ont aujourd’hui un jeune entre 16 et 19 ans à charge, ce qui représente 2,3 millions d’adolescents.

 

A cet âge, un jeune coûte deux fois plus cher qu’un petit enfant et pratiquement autant qu’un adulte. La charge pour les parents est donc très lourde (au point qu’avec un SMIC et des adolescents à charge, une famille vit nettement  en dessous du seuil de pauvreté).

 

Du point de vue santé, les années entre 16 et 20 ans sont importantes :

·         la sexualité se mettant en place, il est souhaitable que les jeunes filles puissent consulter sans réticence ;

·         c’est aussi l’âge où se détectent les éventuels troubles mentaux qui doivent être traités sans retard ;

·         A cette période, les jeunes apprennent l’autonomie mais ne doivent pas être laissés à eux même : mauvaise hygiène de vie, obésité, toxicomanie peuvent prendre racine.

 

Il est donc très important que l’argent ne soit pas un obstacle aux soins médicaux, d’autant plus que le jeune dispose de sa propre carte vitale et qu’il peut souhaiter consulter tout seul… donc sur son argent de poche.

 

Pour toutes ces raisons, il serait absurde que la dispense de franchise ne soit pas appliquée aux 16 / 20 ans … d’autant plus que la règle en matière de Sécurité Sociale est leur rattachement aux parents jusqu’à l’âge de 20 ans.

 

La Cour des comptes vient de souligner la carence de la politique de la famille en ce qui concerne les adolescents : inutile de l’accentuer.

 

L’Union des Familles en Europe demande donc à ce que les soins aux jeunes de 16 à 20 ans soient exonérés de franchise médicale.

 

Déduction des intérêts d’emprunts :

comment rétablir l’égalité entre les ménages

 

Communiqué du 22 août 2007

La Loi impose une surface d’habitation minimum par personne. Le plafond de déduction des intérêts d’emprunt devrait évoluer en proportion. Ce n’était pas le cas du projet retoqué par le Conseil Constitutionnel … une occasion de mieux faire.

 

Pour bénéficier des Aides Personnalisées au Logement (APL-accession), les ménages doivent acquérir des logements prévoyant une surface minimum par personne. Les normes légales sont de 14 m2 pour un célibataire, 28 m2 pour un couple, 14m2 supplémentaires par personne à charge. Ainsi, un couple avec deux enfants ne peut pas recevoir d’APL s’il dispose d’un logement de moins de 56 m2.

 

Dans le projet de déduction des intérêts d’emprunt tel qu’il a été retoqué par le Conseil Constitutionnel, un célibataire pouvait déduire jusqu’à 750 € / an, un couple jusqu’à 1 500 €. On y ajoutait 100 € par personne à charge.

 

Une telle échelle défavorisait lourdement les ménages ayant des enfants. Soit, par exemple, des ménages achetant leur logement à Meaux : Ils paient leur logement 2 060 € le mètre carré et s’en tiennent strictement aux surfaces minimales. Ils s’endettent pour 70 % du prix et contractent un intérêt de 5%. Voici l’aide dont ils devaient bénéficier dans le projet initial :

 

 

 

Surface du logement

Prix

Somme empruntée

intérêts 5%

Déduction dans le projet initial

reste à charge

Participation de l’Etat

célibataire

14 m2

28 826 €

27 865 €

1 393 €

750 €

643 €

54%

couple

28 m2

57 652 €

55 730 €

2 787 €

1 500 €

1 287 €

54%

couple + 1

42 m2

86 478 €

83 595 €

4 180 €

1 600 €

2 580 €

38%

couple + 2

56 m2

115 304 €

111 461 €