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Garde des bébés : quatre pays comparés à la France

Finlande, Norvège, Autriche et Allemagne

 

Les moyens mis en place en Finlande

 

 

La Finlande se caractérise par un très bon équipement en garderie. La loi définissant l’organisation de la garderie des enfants est entrée en vigueur en 1973. Depuis 1990, chaque enfant de moins de 7 ans (âge de la scolarisation obligatoire) possède un « droit » à une place en structure collective organisée par la commune. Ce droit est en vigueur depuis 1990 pour les enfants de moins de 3 ans et depuis 1996 pour les enfants de 4 à 7 ans.

 

Les services d’accueil sont financés sur fonds publics» Les parents couvrent 15% des coûts avec un  montant maximum, le reste étant subventionné par les impôts locaux et nationaux. Les familles à faible niveau de revenus n’ont rien à payer. Les heures de classes préscolaires sont gratuites. Les municipalités versent une allocation d’accueil privée à la garderie ou au centre d’accueil choisi par les parents.

 

Les familles finlandaises sont particulièrement satisfaites de cette possibilité même si seulement 46 % d’entre elles y ont recours.

 

Il est vrai qu’elles ont la liberté de choisir d’autres modes de garde. Elles peuvent ainsi garder leurs enfants à domicile jusqu’aux 3 ans de ce dernier. Elles touchent pour cela, par enfant, une allocation de 252 € de base auquel il faut ajouter 84 € s’il y a d’autres enfants de moins de 3 ans ou 50 € s’ils ont entre 3 et 6 ans. Cette base versée sans condition de ressources peut être complétée par un supplément de 168 € par mois suivant les ressources des parents

 

Une autre solution consiste au recours à une garde maternelle (« garde privée ») . Dans ce cas l’allocation est versée directement à la personne qui garde l’enfant. Le montant est de 118 € par mois et peut être complété par une majoration sous condition de ressource de 135 € par mois et par enfant.

Si l’un des parents travaille à temps partiel (pour un maximum de 30 heures par mois), une allocation de 63 € est versée.

 

La loi prévoit aussi un congé parental d'une durée de 263 jours ouvrables, pendant lequel sont versées des prestations couvrant en moyenne 66% du revenu. Les premiers 105 jours ouvrables sont réservés à la mère, les 158 autres jours peuvent être pris aussi bien par la mère que par le père.

Un congé d'éducation peut être pris par le père ou la mère jusqu'à ce que l'enfant ait 3 ans. Pendant cette période, une allocation d'éducation de 500.- francs par mois compense le salaire. Après ce congé, le/la bénéficiaire est assuré de retrouver son emploi ou un emploi similaire. Jusqu'à ce que l'enfant commence l'école, il est aussi possible de travailler à temps partiel (6 heures par jour ou 30 heures par semaine).

 

Les allocations familiales sont : pour le 1er enfant: 90 €, pour le 2e enfant: 110,50 €, le 3e enfant: 131 €, le 4e enfant: 151,50 €, le 5e et par enfant en plus 172 €. Elles sont  indépendantes du revenu et sont versées jusqu’au 17 ans de l’enfant.

 

les moyens mis en place en Autriche

 

  

Un nouveau type de prestation est expérimenté en Autriche depuis le 1 janvier 2002 : il s’agit du chèque éducation. Ce chèque éducation remplace l’ancienne indemnité de congé parental. Sa caractéristique principale est d’être accordé pour chaque enfant. Il comporte trois volets :

·         une prestation en espèce,

·         une assurance sociale,

·         des bons permettant le paiement des structures d’accueil.

 

L’allocation parentale d’éducation est versée sans condition de travail antérieur ni d’assurance obligatoire. Elle est de 436 € par mois. Elle est versée jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Cette prestation est complétée par une assurance sociale (maladie, accident et retraite). Des bons (qui ne sont pas des prestations en espèce puisqu’ils ne peuvent être utilisés que pour payer une garde externe) sont également attribués pour chaque enfant de 4 à 6 ans.

 

Près de 71 % des personnes interrogées considèrent ce nouveau système comme un progrès.

 

L’Autriche ne dispose pas d’allocation de garde d’enfants.

 

Les allocations familiales sont versées pour tous les enfants de moins de 19 ans. Elles se montent pour le 1er enfant à : 105,40 €, pour le 2e enfant: 118,20 €, le 3e enfant: 143,7 €, le 4e enfant: 169,2 €, le 5e enfant 194,7€ et majoré de 25,5 pour les enfants suivants. Elle est majorée de 18,2 € lorsque l’enfant a 10 ans et de 40 € lorsque l’enfant a 19 ans révolus. Si l’enfant suit une formation professionnelle ou continue les allocations sont prolongées jusqu’à 26 ans.

 

Un supplément pour familles nombreuses de 36,40 € par mois est versé pour le 3ème enfant et chaque enfant supplémentaire si le revenu familial imposable de l'année précédant la demande ne dépasse pas 38.720 € (en 2002).

 

Les moyens mis en place en Allemagne

 

 

L’Allemagne ne dispose pas d’allocation de garde d’enfants et les structures d’accueil pour enfants de moins de trois ans ne peuvent répondre aux besoins des familles. Ce n’est qu’à partir de trois ans et jusqu’à son entrée à l’école primaire, chaque enfant a droit à une place dans un jardin d’enfant ou une maternelle.

 

Jusqu'au 1ier janvier 2007, les familles allemandes bénéficiaient d'une allocation parentale d’éducation est versée dès le premier enfant mais soumises à des conditions très restrictives. POur les enfants nés après le 1ier janvier 2007, le père ou la mère qui s’arrêtera de travailler pour élever les enfants nés après cette date touchera 67% de son salaire net, plafonné à 1.800 euros mensuels, pendant un an.

Le second parent pourra demander à en bénéficier pendant deux mois supplémentaires, ce qui porte la durée totale de versement de l’allocation à quatorze mois. Les deux parents peuvent aussi décider de s'arrêter sept mois chacun. La mesure qui s'appliquera également si les parents choisissent de travailler à temps partiel moins de 30 heures par mois.

Cette indemnité sera majorée de 10% (75 euros au moins) pour chaque enfant supplémentaire, âgé de moins de six ans vivant dans le foyer.

Ce salaire parental s’ajouté aux allocations familiales d’un montant de 154 euros versée par le gouvernement pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans.

La ministre de la Famille, Ursula van der Leyen (CDU), elle-même mère de sept enfants espère ainsi que 27% des pères fassent une pause dans leur carrière pour s'occuper de leur enfant à partir de 2007, contre seulement 5% actuellement.

Le coût de cette mesure 3,9 milliards d'euros à l'Etat annuels.

 

Les moyens mis en place en Norvège

Les femmes qui ont exercé une activité rémunérée pendant au moins 6 mois au cours des 10 mois précédant la naissance ont droit à une allocation de maternité équivalant à 100 % de leur salaire – le plafond étant cependant limité à six fois le tarif de base fixé par la Sécurité sociale (G, grunnbeløp= 62 892 kr au 01.05.2006 soit 6G=377 352 kr (salaire annuel). A la naissance le père à droit à deux semaines de congé sans solde - mais certains employeurs en couvrent tout ou partie.
La mère a le choix entre 44 semaines de congé de maternité payées à 100 % ou 54 semaines payées à 80 %. Trois de ces semaines doivent être prises avant la naissance, et six après; six des semaines de la période d'allocations doivent être prises par le père (quota paternel). En dehors de ces semaines, le congé parental peut se partager entre le père et la mère.

Enfin il existe un autre type de congé parental, appelé Børnepasningsorlov. En effet, depuis 1994, les parents ayant un enfant de moins de 9 ans ont le droit de prendre douze mois de congé parental. Il peut être indifféremment pris par le père ou la mère (ils reçoivent durant ce congé une allocation légale correspondant à l’allocation maladie) et ils peuvent le prendre soit séparément, soit en même temps.

Si au tout début l’allocation correspondait à l’allocation chômage, elle a été réduite en 1999 à 60 % de l’allocation chômage

  

Tableau comparatif

(France, Autriche, Allemagne et Finlande)

 

 

Famille dont la mère poursuit son activité avec 1 enfant à charge de moins de trois ans :

 

 

Autriche

Allemagne

France

Finlande

Allocation de base

0

0

159 € / mois

252€ + 168€

Durée

-

-

3 ans

3 ans

Condition

-

-

avec condition de ressources

Avec condition de ressource pour les 168 €

Montant de l’allocation mère au foyer ou de garde

436 €

1 800 € max

312 €

0 €

Durée

3 ans

1 ans

3 ans

-

Condition

Sans

sans

Sans

-

Montant allocations familiales

105,4 €

154 €

0 €

90 €

Condition

Sans

Sans

Sans

Sans

Total au bout de 3 ans

19 490 €

27 144 € max

22 680 €

18 360 €

 

 

Pour une famille de trois enfants. Un enfant venant de naître, un enfant de trois ans et un enfant de 6 ans. La mère s’arrête de travailler.

 

 

Autriche

Allemagne

France

Finlande

Montant Accueil

0

0

159 €

252€ + 168€

Durée

-

-

3 ans

3 ans

Condition

-

-

-

avec condition de ressource (pour les 168 €)

Montant allocation mère au foyer

436 €

1 800 € max

232 €

0 €

Durée

3 ans

1 ans

3 ans

-

Condition

Sans

sans

Sans

-

Montant allocations familiales

367,3 € / mois

487 € / mois

252,55 € / mois

331 €

Condition

Sans

Sans

Sans

Sans

Total au bout de 3 ans

28 919 €

39 132 € max

23 167 €

27 054 €

 

 

Pour une famille de cinq enfants Un enfant venant de maître, un enfant de trois ans, un enfant de 6 ans, un de 9 et un de douze ans. La mère s’arrête de travailler (revenu de 35 000 € par an).

 

 

Autriche

Allemagne

France

Finlande

Montant Accueil

0

0

159 € 

252€ + 168€

Durée

-

-

3 ans

3 ans

Condition

-

-

Suivant scénario retenu

avec condition de ressource (sur 168 €)

Montant allocation mère au foyer

436 €

1 800 € max

334 €

0 €

Durée

3 ans

1 an

3 ans

-

Condition

Sans

sans

Sans

-

Montant allocations familiales

730 € / mois

845 € / mois

567 € / mois

654 € / mois

Condition

Sans

Sans

Sans

Sans

Total au bout de 3 ans

42 919 €

52 020 € max

32 449 €

38 700 €

 

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  © Dominique Marcilhacy