Garde des bébés : quatre pays comparés
à la France
Finlande, Norvège, Autriche et Allemagne
Les moyens mis en place en Finlande
La Finlande se caractérise par
un très bon équipement en garderie. La loi définissant l’organisation de
la garderie des enfants est entrée en vigueur en 1973. Depuis 1990, chaque
enfant de moins de 7 ans (âge de la scolarisation obligatoire) possède
un « droit » à une place en structure collective organisée par la commune.
Ce droit est en vigueur depuis 1990 pour les enfants de moins de 3 ans et
depuis 1996 pour les enfants de 4 à 7 ans.
Les services d’accueil sont financés sur fonds publics» Les
parents couvrent 15% des coûts avec un montant maximum, le reste étant
subventionné par les impôts locaux et nationaux. Les familles à faible
niveau de revenus n’ont rien à payer. Les heures de classes préscolaires
sont gratuites. Les municipalités versent une allocation d’accueil privée
à la garderie ou au centre d’accueil choisi par les parents.
Les familles finlandaises sont particulièrement satisfaites
de cette possibilité même si seulement 46 % d’entre elles y ont recours.
Il est vrai qu’elles ont la liberté de choisir d’autres
modes de garde. Elles peuvent ainsi garder leurs enfants à domicile
jusqu’aux 3 ans de ce dernier. Elles touchent pour cela, par enfant, une
allocation de 252 € de base auquel il faut ajouter 84 € s’il y a d’autres
enfants de moins de 3 ans ou 50 € s’ils ont entre 3 et 6 ans. Cette base
versée sans condition de ressources peut être complétée par un supplément
de 168 € par mois suivant les ressources des parents
Une autre solution
consiste au recours à une garde maternelle (« garde privée ») . Dans ce
cas l’allocation est versée directement à la personne qui garde l’enfant.
Le montant est de 118 € par mois et peut être complété par une majoration
sous condition de ressource de 135 € par mois et par enfant.
Si l’un des parents
travaille à temps partiel (pour un maximum de 30 heures par mois), une
allocation de 63 € est versée.
La loi prévoit
aussi un congé parental d'une durée de 263 jours ouvrables, pendant lequel
sont versées des prestations couvrant en moyenne 66% du revenu. Les
premiers 105 jours ouvrables sont réservés à la mère, les 158 autres jours
peuvent être pris aussi bien par la mère que par le père.
Un congé
d'éducation peut être pris par le père ou la mère jusqu'à ce que l'enfant
ait 3 ans. Pendant cette période, une allocation d'éducation de 500.-
francs par mois compense le salaire. Après ce congé, le/la bénéficiaire
est assuré de retrouver son emploi ou un emploi similaire. Jusqu'à ce que
l'enfant commence l'école, il est aussi possible de travailler à temps
partiel (6 heures par jour ou 30 heures par semaine).
Les allocations familiales
sont : pour le 1er enfant: 90 €, pour le 2e enfant: 110,50 €, le 3e
enfant: 131 €, le 4e enfant: 151,50 €, le 5e et par enfant en plus 172 €.
Elles sont indépendantes du revenu et sont versées jusqu’au 17 ans de
l’enfant.
Un nouveau type de prestation est expérimenté en Autriche
depuis le 1 janvier 2002 : il s’agit du chèque éducation. Ce chèque
éducation remplace l’ancienne indemnité de congé parental. Sa
caractéristique principale est d’être accordé pour chaque enfant. Il
comporte trois volets :
·
une prestation en espèce,
·
une assurance sociale,
·
des bons permettant le paiement des
structures d’accueil.
L’allocation parentale
d’éducation est versée sans condition de travail antérieur ni d’assurance
obligatoire. Elle est de 436 € par mois. Elle est versée jusqu’au
troisième anniversaire de l’enfant. Cette prestation est complétée par une
assurance sociale (maladie, accident et retraite). Des bons (qui ne sont
pas des prestations en espèce puisqu’ils ne peuvent être utilisés que pour
payer une garde externe) sont également attribués pour chaque enfant de 4
à 6 ans.
Près de 71 % des personnes
interrogées considèrent ce nouveau système comme un progrès.
L’Autriche ne dispose pas d’allocation de garde d’enfants.
Les allocations familiales
sont versées pour tous les enfants de moins de 19 ans. Elles se montent
pour le 1er enfant à : 105,40 €, pour le 2e enfant: 118,20 €, le 3e
enfant: 143,7 €, le 4e enfant: 169,2 €, le 5e enfant 194,7€ et majoré de
25,5 pour les enfants suivants. Elle est majorée de 18,2 € lorsque
l’enfant a 10 ans et de 40 € lorsque l’enfant a 19 ans révolus. Si
l’enfant suit une formation professionnelle ou continue les allocations
sont prolongées jusqu’à 26 ans.
Un supplément pour familles nombreuses de 36,40 € par mois
est versé pour le 3ème enfant et chaque enfant supplémentaire si le revenu
familial imposable de l'année précédant la demande ne dépasse pas 38.720 €
(en 2002).
L’Allemagne ne dispose pas
d’allocation de garde d’enfants et les structures d’accueil pour enfants
de moins de trois ans ne peuvent répondre aux besoins des familles. Ce
n’est qu’à partir de trois ans et jusqu’à son entrée à l’école primaire,
chaque enfant a droit à une place dans un jardin d’enfant ou une
maternelle.
Jusqu'au
1ier janvier 2007, les familles allemandes bénéficiaient d'une allocation parentale
d’éducation est versée dès le premier enfant mais soumises à des
conditions très restrictives. POur les enfants nés après
le 1ier janvier 2007, le
père ou la mère qui s’arrêtera de travailler pour élever les enfants nés après
cette date touchera 67% de son salaire net, plafonné à 1.800 euros mensuels,
pendant un an.
Le second parent pourra demander à en bénéficier
pendant deux mois supplémentaires, ce qui porte la durée totale de versement de
l’allocation à quatorze mois. Les deux parents peuvent aussi décider de
s'arrêter sept mois chacun. La mesure qui s'appliquera également si les parents
choisissent de travailler à temps partiel moins de 30 heures par mois.
Cette indemnité sera majorée de 10% (75 euros au
moins) pour chaque enfant supplémentaire, âgé de moins de six ans vivant dans le
foyer.
Ce salaire parental s’ajouté aux allocations
familiales d’un montant de 154 euros versée par le gouvernement pour chaque
enfant jusqu'à l'âge de 18 ans.
La ministre de la Famille, Ursula van der Leyen
(CDU), elle-même mère de sept enfants espère ainsi que 27% des pères fassent une
pause dans leur carrière pour s'occuper de leur enfant à partir de 2007, contre
seulement 5% actuellement.
Le coût de cette mesure 3,9 milliards d'euros à
l'Etat annuels.
Les moyens mis en
place en Norvège
Les femmes qui ont exercé une activité
rémunérée pendant au moins 6 mois au cours des 10 mois précédant la
naissance ont droit à une allocation de maternité équivalant à 100 % de
leur salaire – le plafond étant cependant limité à six fois le tarif de
base fixé par la Sécurité sociale (G,
grunnbeløp= 62 892 kr au 01.05.2006 soit 6G=377 352 kr (salaire
annuel). A la naissance le père à droit à deux semaines de congé sans
solde - mais certains employeurs en couvrent tout ou partie.
La mère a le choix entre 44 semaines de congé de maternité payées à 100 %
ou 54 semaines payées à 80 %. Trois de ces semaines doivent être prises
avant la naissance, et six après; six des semaines de la période
d'allocations doivent être prises par le père (quota paternel). En dehors
de ces semaines, le congé parental peut se partager entre le père et la
mère.
Enfin il existe un autre type de congé
parental, appelé Børnepasningsorlov.
En effet, depuis 1994, les parents ayant un enfant de moins de 9 ans ont
le droit de prendre douze mois de congé parental. Il peut être
indifféremment pris par le père ou la mère (ils reçoivent durant ce congé
une allocation légale correspondant à l’allocation maladie) et ils peuvent
le prendre soit séparément, soit en même temps.
Si au tout début l’allocation correspondait à
l’allocation chômage, elle a été réduite en 1999 à 60 % de l’allocation
chômage
Tableau comparatif
(France, Autriche, Allemagne et Finlande)
Famille dont la mère poursuit son activité avec 1 enfant à
charge de moins de trois ans :
